REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3016
Programmation financière 2017 au titre du projet éducatif de territoire – PEDT de Lyon (volet extra-scolaire) – Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour un montant total de 317 573 euros
Direction du Développement Territorial
Rapporteur :Mme BRUGNERA Anne
SEANCE DU 29 MAI 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 1 JUIN 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 JUIN 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), M. BERAT (pouvoir à M. DAVID)
ABSENTS NON EXCUSES : Mme LEVY, M. BRAILLARD, Mme MADELEINE
2017/3016 - PROGRAMMATION FINANCIERE 2017 AU TITRE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE – PEDT DE LYON (VOLET EXTRA-SCOLAIRE) – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES STRUCTURES POUR UN MONTANT TOTAL DE 317 573 EUROS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 mai 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Le projet éducatif de territoire de Lyon repose sur des orientations et des principes d’actions qui constituent le socle commun de référence de l’ensemble des acteurs intervenant auprès des enfants et des jeunes de 3 à 16 ans, et de toutes les actions inscrites dans notre programmation.
La finalité du projet éducatif de territoire (PEDT) de Lyon est de réduire les écarts en
termes de réussite scolaire et de favoriser la réussite éducative des enfants et adolescents de 3 à 16 ans. Il s’appuie sur quatre grands principes :
•
le droit à l’éducation pour chacun et pour tous ;
•
l’équité et la lutte contre toutes les formes de discriminations et les inégalités territoriales ;
•
la coéducation définie comme responsabilité partagée entre les différents acteurs respectueuse de la place des parents ;
•
la cohérence et la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant.
Quatre priorités d’intervention sont mises en œuvre :
•
favoriser le goût d’apprendre, l’estime de soi et l’épanouissement des enfants et des jeunes ;
•
contribuer à la réussite scolaire et prévenir le décrochage scolaire ;
•
favoriser la coéducation avec les parents ;
•
renforcer l’ouverture sociale et culturelle.
Le PEDT intègre les enjeux de réduction des inégalités territoriales et constitue à ce titre le volet éducation de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération lyonnaise qui a été approuvée par le Conseil municipal du 23 novembre 2015.
L’enjeu de cette programmation est de proposer, sur les temps de loisirs, une offre d’actions éducatives et d’animations socio-éducatives cohérente, dans le respect des rythmes de vie des enfants, au bénéfice des enfants et adolescents de 3 à 16 ans et plus particulièrement, ceux porteurs de besoins particuliers.
Ce PEDT doit aussi permettre de fédérer les initiatives autour de la notion de parcours éducatif cohérent sur les différents temps de l’enfant, avec les parents.
La programmation 2017 que je vous propose s’inscrit dans un contexte caractérisé par : - les orientations du projet éducatif de territoire de Lyon ;
- le volet éducation de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020
qui constitue le cadre d’intervention des partenaires institutionnels pour développer des projets dans
les quartiers prioritaires ;
- la programmation PEDT 2016-2017 qui affirme la volonté de mettre en œuvre une dynamique de prise en compte de tous les temps de l’enfant (scolaires, périscolaires, extrascolaires) avec un projet global école-accueil de loisirs.
Le tableau ci-dessous précise par arrondissement les différentes actions prenant en
compte les priorités du volet éducation de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-
2020. Ce tableau liste également les actions à caractère éducatif ou socio-éducatif financées,
bénéficiant au moins pour partie, de subventions imputées sur les crédits spécifiques au titre du
contrat de ville de Lyon.
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé Délégation des Sports LC 76969
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en
situation de handicap LC 41946
Observations
1er Lalouma
78, montée de la Grande Côte
69001 LYON Pôle culturel multimédia 2017 11 129 11 129
1er Lalouma
78, montée de la Grande Côte 69001 LYON
Ouverture culturelle et réussite
scolaire pour tous 5 000 5 000
1er
Association pour l'animation et la gestion des Centres Sociaux de la Croix-Rousse
27, rue Pernon 69004 LYON
Accueil pour tous en Centre de Loisirs - Action inter territoire
1er et 4e 4 500 4 500
1er
Association pour l'animation et la gestion des Centres Sociaux de la Croix Rousse
27, rue Pernon 69004 LYON (Grand-côte)
Tickets Sport et Culture 6 000 2 000 4 000
1er Centre Social Quartier Vitalité 7, rue Saint Polycarpe
69001 LYON Accueil pour tous en ALSH 5 000 5 000
1er Eclaireuses Eclaireurs de France 17, rue Neuve
69001 LYON Camps été Lyon 1er 7 000 5 500 1 500
Sous-total 1er arrondissement 38 629 7 000 4 000 5 500 12 629 9 500
2e
Maison des Jeunes et de la Culture Presqu'île Confluence 28, quai Rambaud
69002 LYON
Tickets sport-culture 3 000 3 000
Sous-total 2e arrondissement 3 000 0 3 000 0 0 0
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé Délégation des Sports LC 76969
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en
situation de handicap LC 41946
Observations
3e
Association pour le Dialogue el l'Orientation Scolaire - ADOS 254, rue Duguesclin
69003 LYON
Ados'anime 11 484 6 000 5 484
3e
Maison Pour Tous Salle des Rancy 249, rue Vendôme 69003 LYON
Tickets sport-culture 7 500 3 500 4 000
3e
Maison Pour Tous Salle des Rancy 249, rue Vendôme 69003 LYON
Passerelle 10 - 13 ans 7 000 7 000
Sous-total 3e arrondissement 25 984 16 500 4 000 0 5 484 0
4e
Association pour l'animation et la gestion des Centres Sociaux de la Croix-Rousse
27, rue Pernon 69004 LYON (Croix-Rousse)
Tickets sport-culture (Pernon) 3 000 3 000
4e
Lyon Patriote Entrain Saint-Denis - Lyon PESD
53, rue Philippe de Lasalle 69004 LYON
Accueil de loisirs et sport pour
tous 6 000 6000
Sous-total 4e arrondissement 9 000 0 3 000 0 6 000 0
5e Centre social Champvert 204, avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON
Passerelle et accès aux loisirs
3-11 ans/Janin 2 000 2 000
5e
MJC Ménival 29, rue de Ménival
69005 LYON Tickets sport-culture 5 500 3 000 2 500
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé Délégation des Sports LC 76969
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en
situation de handicap LC 41946
Observations
5e MJC Ménival 29, rue de Ménival 69005 LYON
Accès aux loisirs pour les enfants
porteurs de handicap/ handicirque 4 000 4 000
5e MJC du Vieux Lyon 5, place Saint-Jean
69005 LYON Passerelle préados/ados 2 000 2 000
Sous-total 5e arrondissement 13 500 3 000 2 500 0 4 000 4 000
6e Maison de l'Enfance 6e 34, rue Waldeck Rousseau
69006 LYON Tickets sport culture 2 000 2 000
Sous-total 6e arrondissement 2 000 0 2 000 0 0 0
7e Centre Social Gerland 1, rue Jacques Monod 69007 LYON
Accès en Centre de loisirs pour
tous (handicap) 4 500 4 500
7e Centre Social Gerland 1, rue Jacques Monod 69007 LYON
Eveil et Lire Grandir + Français
pour tous 3 200 3 200
7e Centre Social Gerland 1, rue Jacques Monod 69007 LYON
Animation de proximité Gerland
pour les 11-17 ans 25 000 15 000 10 000
7e
Arts et développement Rhône-Alpes
94, avenue Saint-Exupéry 69500 BRON
Ateliers d'arts plastiques sur
l'espace public 5 000 5 000
7e Arche de Noé 5, rue Félissent
69007 LYON Pass loisirs 3 900 2 200 1 700
7e Arche de Noé 5, rue Félissent 69007 LYON
Dispositif de relais interne avec le
collège Clémenceau 4 000 4 000
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé Délégation des Sports LC 76969
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en
situation de handicap LC 41946
Observations
7e
Fête le Mur
16, avenue Berthelot
69007 LYON « Viens avec tes amis » -
éducation par le tennis - Gerland 2 500 2 500 0
7e Action Basket Citoyen - ABC 8, avenue Salvador Allende 69100 VILLEURBANNE
Education par le basket dans le
quartier Gerland Cités sociales 2 800 2 800 0
7e Caisse des Ecoles Hôtel de Ville
69205 LYON Cedex 01 Tickets sport-culture 7 000 4 000 3 000 7 000 € (nature
657361) LC 85197 7e
Le Théâtre de Gerland Maison Ravier 7, rue Ravier 69007 LYON
Théâtre pour tout le monde dans
le 7ème 6 360 5 500 860
Sous-total 7e arrondissement 64 260 44 200 3 000 1 700 10 860 4 500
8e Ebulliscience
15, rue des Verchères BP 112 69120 VAULX-EN-VELIN
Programme global d'animations
scientifiques du 8e 22 000 22 000 8e Centre Social Etats-Unis
73, rue Jean Sarrazin
69008 LYON Tickets sport-culture 13 500 9 500 4 000
8e
Association nationale des Collectifs Enfants Parents Professionnels
ACEPP
3, rue Joseph Chapelle 69008 LYON
Mobiliser les habitants du Sud du Quartier des Etats-Unis à partir de
temps parents enfants 24 000 24 000
8e
Arts et développement Rhône- Alpes
94, avenue Saint-Exupéry 69500 BRON
Ateliers d'arts plastiques sur
l'espace public 9 700 9 700
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé Délégation des Sports LC 76969
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en
situation de handicap LC 41946
Observations
8e Ebulliscience
15, rue des Verchères BP 112 69120 VAULX-EN-VELIN
Egalité Filles Garçons 2 000 2 000
8e Action Basket Citoyen - ABC 8, avenue Salvador Allende 69100 VILLEURBANNE
Education par le Basket dans le
quartier des Etats-Unis 5 000 5 000 0
8e Comité du Rhône Handisport 4, rue des Charmettes
69100 VILLEURBANNE Handisport scolaire 5 000 5 000
Sous-total 8e arrondissement 81 200 72 200 4 000 0 0 5 000
9e
Centre Social Pierrette Augier Lyon Vaise
9, rue Roquette 69009 LYON
Tickets sport-culture 2 500 1 500 1 000
9e
Centre Social Pierrette Augier Lyon Vaise
9, rue Roquette 69009 LYON
Les Parentelles 3 500 3 500
9e
Centre Social et culturel Pierrette Augier
9, rue Roquette 69009 LYON
Accompagnement familial et éducatif- projet parentalité (QPV
Gorge de Loup) 8 500 8 500
9e MJC Duchère 237, rue des Erables
69009 LYON Tickets sport-culture 7 000 4 000 3 000
9e
MJC Saint-Rambert 4, rue Sylvain Simondan
Tickets sport-culture 3 000 2 000 1 000
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé Délégation des Sports LC 76969
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en
situation de handicap LC 41946
Observations 69009 LYON
9e Centre Social Saint-Rambert 4 rue Sylvain Simondan 69009 LYON
Construire une vision partagée de
la parentalité 2 000 2 000
9e
Maison de l'Enfance de la Duchère
105 rue Jean Fournier 69009 LYON
Atelier Pause Peinture -
Prévention Précoce 2 500 2 500
9e Association Mare à Toto 17, rue du Souvenir
69009 LYON ALSH 3-12 ans 20 600 20 600
9e
Maison de l'Enfance de la Duchère
105 rue Jean Fournier 69009 LYON
Animation réseau parentalité
Duchère 9 500 4 000 5 500
Sous total 9e arrondissement 59 100 28 000 5 000 0 26 100 0
Tout
Lyon Une Souris Verte 19, rue des Trois Pierres 69007 LYON
Sensibilisation et
accompagnement des opérateurs
pour l'accueil de loisirs pour tous 6 000 6 000
Tout Lyon
Une Souris Verte 19, rue des Trois Pierres 69007 LYON
Appui méthodologique
(accompagnement d'accueils de loisirs rencontrant des difficultés dans l'accueil d'enfants à besoins spécifiques et co-élaboration d'outils de suivi, de transmission)
4 900 4 900
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé Délégation des Sports LC 76969
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en
situation de handicap LC 41946
Observations
Tout Lyon
Association nationale des Collectifs Enfants Parents Professionnels
ACEPP
3, rue Joseph Chapelle 69008 LYON
Accompagnement de projets en lien avec la coéducation et la place des parents à l'Ecole : coordination et accompagnement formatif des animateurs des LAP, formation des DAL pour élaborer des relations positives avec les familles, accompagner des groupes de parents à l'émergence et à la réalisation de projets collectifs dans l'Ecole, appui méthodologique au groupe de travail partenarial Pedt
Coéducation et place des parents
10 000 10 000
Sous-total Tout Lyon 20 900 0 0 0 10 000 10 900
TOTAUX 2017 317 573 170 900 30 500 7 200 75 073 33 900
Sous-total politique de la ville 201 400 € dont 7 000 € vers nature 6573 (Caisse des Ecoles). Total recalculé nature 6574 = 194 400 € dont 30 500 € transférés des Sports
Pour mémoire, le montant total des subventions allouées au titre des programmations du Projet éducatif de territoire s’établit comme suit :
- au titre de l’année 2016 : 260 693 €.
Vu lesdites conventions ;
Vu l'avis du Conseil des 1
er, 2
e, 3
e, 4
e, 5
e, 6
e, 7
e, 8
eet 9
earrondissements ; Ouï l'avis de la commission Education, Petite Enfance, Université ;
DELIBERE
1. La programmation financière 2017 des actions inscrites au titre du volet extra- scolaire du Projet éducatif local de territoire, est approuvée.
2. Le modèle type de convention d’application à signer avec les associations pour lesquelles des conventions ont déjà été visées antérieurement, est approuvé.
3. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels du Rhône – ACEPP, sise 3, rue Joseph Chapelle à Lyon 8
e, est approuvée.
4. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
5. La dépense en résultant, soit 317 573 euros, sera prélevée au budget de l’exercice en cours, comme suit :
-
194 400 euros sur la ligne de crédit 46100, nature 6574, fonction 520, après transfert de :
▪ 163 900 euros depuis la ligne de crédit 41780, nature 6574, fonction 520 ;
▪ 30 500 euros depuis la ligne de crédit 76969, nature 6574, fonction 40.
-
7 000 euros sur la ligne de crédit 85197, nature 657361, fonction 520 (pour la subvention à la Caisse des Ecoles).
-
7 200 euros sur la ligne de crédit 41947, nature 6574, fonction 522.
-
75 073 euros sur la ligne de crédit 41944, nature 6574, fonction 522 après transfert de 1 578 euros depuis la ligne de crédit 41947, nature 6574, fonction 522.
-
