VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2947
Approbation de contrats de cession de droits relatifs à divers supports photographiques, vidéographiques ou sonores dans le cadre de l'exposition "Les jours sans" au Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation
Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
SEANCE DU 29 MAI 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 31 MAI 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 JUIN 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), M. BERAT (pouvoir à M. DAVID)
ABSENTS NON EXCUSES : Mme LEVY, M. BRAILLARD, Mme MADELEINE
2017/2947 - APPROBATION DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS RELATIFS A DIVERS SUPPORTS PHOTOGRAPHIQUES, VIDEOGRAPHIQUES OU SONORES DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "LES JOURS SANS" AU CENTRE D'HISTOIRE DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mai 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Du 12 avril 2017 au 29 janvier 2018, aura lieu au CHRD une exposition temporaire intitulée « les jours sans » relative aux conditions d’alimentation pendant la seconde guerre mondiale et les années suivantes. Durant cette période étendue de 1939 à 1949, les Français furent soumis à un système organisé de restrictions alimentaires qui devait profondément marquer les mémoires et les comportements face à la nourriture.
Cette exposition est composée de photographies, de supports audiovisuels et de supports audio, pour lesquels il convient d’établir des contrats de cession de droits d’exploitation pour permettre l’exploitation de ces œuvres au sein de l’exposition, mais également dans le catalogue et les supports de communication de l’exposition.
Il est donc proposé d’établir des contrats de cession de droits d’exploitation pour les œuvres suivantes :
Photographies de la collection d’Emile Rougé, collection Ordan-Rougé - File d’attente devant une boulangerie, place Jules Guesde, Lyon ;
- Simone mange sa soupe ; - Simone joue à la marchande ; - Simone aide à préparer le repas ; - Fillette sortant d’une laiterie.
La cession des droits d’exploitation de ces photographies est consentie à titre gracieux, à la Ville de Lyon/CHRD par Mme Simone Ordan.
Photographies de la collection Charles Bobenrieth, collection Nouvellet-Dugelay - File d’attente devant une boulangerie, Lyon ;
- Amas de rutabagas, Lyon.
La cession des droits d’exploitation de ces photographies est consentie à titre onéreux, pour un montant de 227 € HT soit 250 € TTC, à la Ville de Lyon/CHRD par M. Bruno Permezel.
Photographie du Musée Carnavalet / La Parisienne de la Photographie :
- « Le premier pain blanc », Paris, 24 août 1944.
La cession des droits d’exploitation de cette photographie est consentie à titre onéreux, pour un montant de 229 € HT soit 251,90 € TTC, à la Ville de Lyon/CHRD par M.
Roger Viollet.
Photographie de Roger Schall
- Files d’attente dans les rues de Paris, 1945.
La cession des droits d’exploitation de cette photographie est consentie à titre onéreux, pour un montant de 600 € (TVA non applicable), à la Ville de Lyon/CHRD par M.
Jean-Frédéric Schall.
Photographies de Robert Doisneau/Gamma-Rapho - Rue de Rennes, juillet 1944 ;
- Paul Barabé.
La cession des droits d’exploitation de ces photographies est consentie à titre onéreux, pour un montant de 638 € HT, soit 701,8 € TTC, à la Ville de Lyon/CHRD par l’agence Gamma Rapho.
Photographie du Musée national de l’Éducation de Rouen
- 8 dessins d’élèves du cours complémentaire de l’École de jeunes filles, rue de Patay et rue de Charenton (Paris), 1941.
La cession des droits d’exploitation de ces dessins est consentie à titre onéreux, pour un montant de 70 € HT, soit 77 € TTC, à la Ville de Lyon/CHRD par Canopé.
Photographie de l’Agence S.A.F.A.R.A, collection BDIC
- File de ménagères devant une crémerie parisienne, 28 juin 1940.
La cession des droits d’exploitation de cette photographie est consentie à titre onéreux, pour un montant de 27,3 € HT, soit 30 € TTC, à la Ville de Lyon/CHRD par la Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine (BDIC).
Photographies de la collection Pierre Chevillot, fonds Paul-Emile Nerson - Suzanne Perné, Cormoz (Ain) ;
- Suzanne dans son appartement lyonnais à l’heure du thé ; - Suzanne à bicyclette.
La cession des droits d’exploitation de ces photographies est consentie à titre gracieux, à la Ville de Lyon/CHRD par M. Pierre Chevillot.
Films d’archives de Vichy :
- « Les réalisations du Secours national », Les Actualités mondiales, 18 avril 1941 ;
- « Collecte du Secours national dans les campagnes iséroises », Les Actualités mondiales, 19 décembre 1941 ; « Des plats cuisinés créés par les Rescos », France actualités, 19 février 1943 ;
- « Distribution de bonbons vitaminés », Les Actualités mondiales, 4 avril 1941 ;
- « Distributions de biscuits vitaminés », Les Actualités mondiales, 13 juin 1941 ; - « Distribution de sérum de bovidé », France actualités, 28 mai 1943 ;
- « Suppression de la carte de pain », Les Actualités françaises, 9 novembre 1945.
La cession des droits d’exploitation de ces films est consentie à titre onéreux, pour un montant de 1 740 € HT, soit 1 919 € TTC, à la Ville de Lyon/CHRD par l’INA.
Extraits radio :
- Les recettes d’Ali Babali.
La cession des droits d’exploitation de cet extrait de radio est consentie, à titre onéreux, pour un montant de 236,6 € HT, soit 260 € TTC, à la Ville de Lyon/CHRD par Radio Télévision Suisse (RTS).
Chansons :
- Les Jours Sans, 1941 (Fernandel, Guy de Pelsenaire, Casimir Oberfeld) ;
- Ah la la les restrictions (L. Rimels, R. Ruet, M. Moreau, ed. musicales Europa) ;
- Donn’moi d’quoiqu’t’as… t’auras d’quoi qu’j’ai (H. Laverne, R. Legrand – P. Beusher) ;
- Elevons un porc (Georgius, R. Legrand – P. Beusher) ; - Elle a un stock (Georgius, H. Rawson – P. Beusher) ; - Tickets (P. Saint-Georges, A. Montanès) ;
- Monsieur Plume (G. Bonnet, B. Asor, Sociétés d’éditions musicales Paris Monde) ;
- Elle faisait la queue (R. Nazelles, G. van Parys, ed. Salabert) ; - Vive le rutabaga Marc-Cab, p. Bayle, J ; Simonot, ed. Salabert).
La cession des droits d’exploitation de ces chansons est consentie à titre onéreux, pour un montant de 174,25 € HT, soit 191,68 € TTC, à la Ville de Lyon/CHRD par la SACEM.
Films Cinéma : - Monsieur Klein ; - L’armée des ombres.
La cession des droits d’exploitation de ces films est consentie, à titre onéreux, pour un montant de 3 000 € HT, soit 3 300 € TTC, à la Ville de Lyon/CHRD par Studio Canal.
- Au revoir les enfants ; - La traversée de Paris ; - Les patates ;
- Lacombe Lucien.
La cession des droits d’exploitation de ces films, est consentie, à titre onéreux, pour un montant de 8 000 € HT, soit 8 800 TTC, à la Ville de Lyon/CHRD par Gaumont.
- Une affaire de femmes.
La cession des droits d’exploitation de ce film est consentie à titre onéreux, pour la somme de 1 200 € HT, soit 1 320 € TTC, à la Ville de Lyon / CHRD par MK2.
Vu le Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les articles L.122-2 et L122-3 ;
Vu lesdits contrats ;
Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;
DELIBERE
1. Les cessions de droits d’exploitation des œuvres susvisées sont approuvées.
2. Les contrats type de cession de droits sont approuvés.
3. M. le Maire est autorisé à signer les dits documents.
4. Les dépenses seront prélevées sur le budget 01, fonction 322, programme ACPCH, opération ALIMENCH, nature 651, ligne de crédit n° 52174.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Georges KEPENEKIAN
