SEANCE DU 29 MAI 2017 VILLE DE LYON

(1)

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées) 2017/2938

Décision Modificative n° 1 - Exercice 2017.

Direction Générale des Services Direction des Finances

Rapporteur : M. BRUMM Richard

SEANCE DU 29 MAI 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2017

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 1 JUIN 2017

DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 JUIN 2017

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.

FENECH, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), M. BERAT (pouvoir à M. DAVID)

ABSENTS NON EXCUSES : Mme LEVY, M. BRAILLARD, Mme MADELEINE

(2)

2017/2938 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2017. (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mai 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Je soumets à votre agrément diverses propositions de modifications des crédits ouverts pour l’exercice 2017 pour le Budget Principal (A), le Budget annexe du Théâtre des Célestins (B), le Budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse (C), le Budget annexe de l’ONL - Auditorium (D) et les Budgets des Mairies d’arrondissement (E).

Ces modifications sont regroupées en 4 catégories :

1. Mouvements découlant du vote du compte administratif 2016 : 1.1 Affectation du résultat :

Le résultat dégagé lors de l’exercice 2016, arrêté lors du vote du compte administratif et affecté par le Conseil municipal doit être transcrit budgétairement.

1.2 Restes à réaliser :

Ces crédits correspondent aux dépenses et recettes d’investissement ou aux dépenses et recettes de fonctionnement engagées mais non mandatées et non rattachées à l’issue de l’exercice 2016.

1.3 Opérations d’ajustements de crédits consécutives à l’affectation du résultat 2016.

2. Virements de crédits :

Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d’approbation du budget primitif, tous les virements nécessitant un transfert de crédits d’un chapitre à un autre vous sont soumis (y compris les virements de crédits entre chapitres pour les opérations du plan d’équipement gérées en AP/CP) et plus particulièrement les virements depuis les chapitres de dépenses imprévues et ceux concernant les articles spécialisés de subventions.

3. Crédits affectés et crédits complémentaires :

Il s’agit de crédits de dépenses adossés à due concurrence à des recettes nouvelles ou des crédits complémentaires de l’exercice.

4. Opérations d’ordre et d’équilibre :

L’instruction budgétaire et comptable M14 impose :

- la réalisation d’opérations comptables d’ordre qui ne donnent pas lieu à encaissements ou décaissements de fonds ;

- l’équilibre des budgets par section : les divers mouvements intervenus lors de cette décision modificative nécessitent de reconstituer cet équilibre.

(3)

A. Budget Principal

1. Mouvements découlant du vote du compte administratif 2016 1.1 Affectation du résultat

Montant

Fonctionnement Recette article 002 fonction 01 0,00 € Investissement Dépense article 001 fonction 01 59 689 446,88 € Investissement Recette article 1068 fonction 01 52 814 914,93 €

1.2 Restes à réaliser

Investissement : Montant

Dépenses 8 568 148,81 €

Recettes 0,00 €

1.3 Opérations d’ajustements de crédits consécutives à l’affectation du résultat 2016

Sans objet pour cette décision modificative.

2. Virements de crédits

L’essentiel de ces virements, qui n’affecte pas l’équilibre général du budget, concerne des mouvements nécessaires pour l’ajustement des crédits ouverts au budget primitif.

Ces virements sont présentés selon 3 prismes : - un récapitulatif général des mouvements (a) ;

- la liste des mouvements affectant les chapitres de dépenses imprévues (c) ;

- la liste des mouvements affectant les subventions et l’individualisation de certains crédits à partir d’enveloppes génériques (d).

2.1 Montant total des virements de crédits entre chapitres (investissement et fonctionnement)

VIREMENTS Montant

Dépenses 3 291 673,00 €

Recettes 0,00 €

2.2 DONT Dépenses imprévues Fonctionnement : chapitre 022

(4)

N°

d'ordre

Origine Destination

Commentaires Montant Article Fonction Article Fonction

1 022 01 673 71

Annulation de titres sur exercices antérieurs :

=> Crédits pour l’annulation de 4 loyers trimestriels indûment titrés à l'encontre de la société EFFIA (ancien locataire du 38 rue Pierre Sémard, Lyon 7)

145 283 €

2 022 01 678 94

Droit de préemption :

=> Crédits pour la cession du droit de bail commercial du fonds sis 4 rue des Capucins - Lyon 1er

85 000 €

3 022 01 6288 020

Augmentation du chapitre 011 :

=> Financement d'ajustements de crédits divers non encore certains lors de

l'élaboration du budget primitif

400 000 €

4 022 01 6282 022

Elections présidentielles et législatives :

=> Gardiennage complémentaire des bureaux de votes

65 000 €

5 022 01 6282 30

Déploiement du plan Vigipirate :

=> Ajustement des crédits de

gardiennage pour assurer la sécurité dans les établissements culturels

108 000 €

6 022 01 6574 30

Subvention à l'association "Qui fait ça, Kiffer ça" :

=> Refinancement de la subvention attribuée en 2016 dans le cadre du Fonds d'Intervention culturel

7 000 €

7 022 01 6521 313

Déploiement du plan Vigipirate / Théâtre des Célestins :

gardiennage pour assurer la sécurité dans l’établissement (augmentation de la participation du budget principal au budget annexe)

30 000 €

8 022 01 6521 311

Déploiement du plan Vigipirate / ONL :

gardiennage pour assurer la sécurité dans l’établissement (augmentation de la participation du budget principal au budget annexe)

35 000 €

9 022 01 6535 021

Formation des élus :

=> Refinancement des crédits non réalisés en 2016 conformément aux dispositions de la Loi du 31 mars 2015

35 645 €

TOTAL 910 928 €

(5)

2.3 DONT Virements affectant les subventions (investissement et fonctionnement) N°

d'ordre

Origine Destination

Fonctionnement

1 6574 520 657361 520

Subvention à la Caisse des écoles :

=> Financement d'actions dans le cadre du programme de réussite éducative et des tickets sport / culture

37 000 €

2 6574 520 65738 520

Subvention au GIP Maison de l'emploi :

=> Financement d'actions dans le cadre de la programmation politique de l'emploi et insertion professionnelle :

93 932 €

3 6574 90 65738 520

- Perspectives emploi sur Mermoz (accompagnement de personnes en recherche d'emploi)

- Animateur Zone Franche Urbaine sur la Duchère

- Dating Emploi

- Cyber bases dans les maisons de l'Emploi

6 000 €

4 6228 520 657358 520

Equipes de Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale :

=> Ajustement des participations croisées Ville / Métropole pour le financement des postes EMOUS

=> Ajustement du montant global à verser à la Métropole à hauteur de = 121 842 € dont 18 427€ par virement interne

18 427 €

5 6574 324 65738 324

Subvention à l'IEP de LYON :

=> Organisation d'un colloque sur la vie d'Edouard Herriot

2 500 €

6 6574 90 65738 90

Subvention à l'Université Lyon II :

=> Participation au financement de la chaire "Economie Sociale et Solidaire"

5 000 €

Investissement

1 20421 33 204181 312

Subvention à l'EPCC École

Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Lyon (délibération n°2016/2503 du 14/11/2016)

=> Régularisation de l’imputation comptable prévu au BP

30 000 €

(6)

2 2041511 020 20422 020

Ajustement de crédits entre les subventions aux tiers privés et les subventions aux tiers publics dans le cadre du plan d'équipement de la Ville

890 000 €

Autres virements N°

d'ordre

Origine Destinataire

Fonctionnement 1 6257 022 748729 020

Elections présidentielles et législatives

=> Financement des achats de plateaux repas par les Mairies d'arrondissement (à raison de 70 € par bureau de vote)

82 320 €

2 62873 026 658 026 Régularisation comptable :

=> changement d'imputation pour le reversement au CCAS d'une partie des recettes de ventes de concessions dans les cimetières

190 000 €

3 62878 026 658 026 4 000 €

4 6238 322 651 322

Exposition MATISSE au MBA : Ajustement des crédits de dépenses de droits d'auteur

15 000 €

5 615221 020 6521 313

Théâtre des Célestins :

Remboursement du budget principal (DGTB) au budget annexe de travaux dits du propriétaire par augmentation de la participation du budget principal

6 566 €

Investissement

1 2031 020 2188 020 Ajustement de crédits dans le cadre du

plan d'équipement de la Ville 1 000 000 € 3. Crédits affectés, crédits complémentaires

Crédits affectés N°

d'ordre

Recettes Dépenses

Montant : Commentaires Article Fonction Article Fonction

FONCTIONNEMENT

1 7713 415 611 415 21 769 €

Lions du Sport 2016

=> Régularisations d'écritures comptables liées aux mécénats en nature

2 7713 415 611 415 40 000 €

Lions du Sport 2016

=> Financement de la manifestation par des recettes de mécénat en numéraire

(7)

3 74718 520 6574 520 64 500 €

Subvention à l'association Anciela :

=> Formation et accompagnement des conseils citoyens de Lyon partiellement financés par une subvention de l'Etat

=> Coût total du projet : 87 843 €

4 74758 520 657358 520 103 415 €

Equipes de Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale

=> Ajustement des participations croisées Ville / Métropole pour le financement des postes EMOUS

=> Ajustement du montant global à verser à la Métropole à hauteur de = 121 842 € dont 103 415 € par subvention Métropole

5 7477 324 64131 324 19 592 €

Projet ROCK (Regeneration and optimisation of cultural heritage in creative and knowledge cities)

=> Projet européen construit autour de la gestion du patrimoine comme levier de développement culturel, économique et social => Montant de la participation globale de la communauté européenne de 395 577 € au titre des années 2017 à 2020

=> Recette de 197 779 € à percevoir en 2017 : financement de dépenses nouvelles (30 853 €) et recettes complémentaires inscrites pour 166 926€

6 7477 324 6188 324 4 400 €

7 7477 324 6574 324 6 861 €

8 7337 91 60612 91 45 000 €

Base de vie des forains (Matmut Stadium) :

=> Refacturation des frais d’électricité aux forains au titre de la redevance

d'occupation

INVESTISSEMENT

1 4582 110 4581 110 336 000 €

Travaux réalisés pour le compte de tiers sur la Balme de la Fourragère

=> convention de gestion et d'entretien passée entre la Ville de Lyon et la Fondation Renaud pour les travaux de confortation et d'entretien de la balme de la Fourragère située 16 quai Pierre Scize - Lyon 9^e

(8)

Crédits complémentaires (Dépenses)

N° d'ordre Article Fonction Commentaires Montant

Investissement

2 27638 01

Budget des Halles :

=> Augmentation de l'avance en capital du budget principal (financement des reports du budget annexe)

108 000,00 €

1 4582 94

FISAC Rez de Chaussée :

=> Annulation partielle de titres et remboursement d'un trop perçu à la Métropole et à la Région, dans le cadre de la convention d'opération pour la

revitalisation économique des rez-de-chaussée

38 200,00 €

2 2188 020 Mairies d'arrondissement :

=> Refinancement des excédents dégagés sur les dotations d'investissement 2016 et antérieures

168 540,45 €

3 2313 020 996 644,81 €

TOTAL 1 311 385,26 €

Crédits complémentaires (recettes) N°

d'ordre Article Fonction Commentaires Montant

1 7477 324

Projet ROCK (Regeneration and optimisation of cultural heritage in creative and knowledge cities)

=> Projet européen construit autour de la gestion du patrimoine comme levier de développement culturel, économique et social => montant de la participation globale de la communauté européenne de 395 577€ au titre des années 2017 à 2020 // dont 197 779€ en 2017

=> inscription de crédits affectés à hauteur 30 853 €

166 926 €

4. Opérations d’ordre et d’équilibre

4.1 Opérations d’ordre et opérations mixtes N°

d'ordre

Recettes Dépenses

Montant Commentaires Article Fonction Article Fonction

1 752 01 16878 01 6 666,66 €

Ecritures d'ordre liée à la Redevance d'occupation du domaine public d'une durée de 15 ans pour 13 places de stationnement situé 257/259 rue Paul Bert - Lyon 3^e (l’intégralité de la redevance, soit 100k€ a été encaissée en 2016)

(9)

2 28132 01 6811 01 5 015 793,20 €

Transfert de la Chaufferie de La Duchère à la Métropole :

=> Régularisation de l’amortissement de la Chaufferie avant transfert 4.2 Opérations d’équilibre

Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement Recettes

d'investissement

Dépenses de fonctionnement

Montant Article Fonction Article Fonction

021 01 023 01 -4 842 200,54 €

Ancien montant : 33 499 709,00 € Nouveau montant : 28 657 508,46 € Recette d’emprunt supplémentaire :

Recettes

Montant Commentaires Article Fonction

1641 01 16 587 140,02 € Recette d'emprunt supplémentaire

B. Budget Annexe du Théâtre des Célestins

Montant

Fonctionnement Recette article 002 fonction 01 731 946,81 € Investissement Recette article 001 fonction 01 236 592,72 €

Dépenses 3 335,31 €

Recettes 0,00 €

(10)

N°

d'ordre Sens Article Fonction Montant Commentaires 1 Dépense 611 313 290 296,81 €

Crédits nouveaux issus de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016

2 Dépense 64111 313 100 000,00 € 3 Dépense 022 01 320 000,00 € 4 Dépense 673 313 21 650,00 €

5 Dépense 2313 313 133 257,41 € Crédits nouveaux issus de l'affectation du résultat d'investissement de l'exercice 2016

6 Dépense 2188 313 100 000,00 € 2. Virements de crédits

Pas de mouvement pour cette DM

3. Crédits affectés et crédits complémentaires N°

d'ordre

Recettes Dépenses

1 7552 313 615221 313

Remboursement par la DGTB de travaux dits du propriétaire

=> Augmentation de la participation du budget 01

6 566 €

2 7552 313 6282 313

Déploiement du plan Vigipirate

30 000 € 4. Opérations d’ordre et d’équilibre

C. Budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse

Montant

Fonctionnement Recettes article 002 0,00 € Investissement Dépenses article 001 236 118,83 € Investissement Recettes article 1068 182 118,87 €

(11)

Recettes 108 000,00 €

N°

d'ordre Sens Article Montant Commentaires

1 Dépense 2313 4 944,89 € Crédits nouveaux issus de l'affectation du résultat de l'exercice 2016

2. Virements de crédits

Pas de mouvement pour cette DM.

3. Crédits affectés et crédits complémentaires Crédits affectés

N° d'ordre Recettes Dépenses

Commentaires Montant Article Article

1 706 635111

Cotisation Foncière des Entreprises

=> Intégration de la revalorisation de la CFE dans les refacturations des charges communes aux commerçants

21 000,00 €

4. Opérations d’ordre et d’équilibre Pas de mouvement pour cette DM

D. Budget Annexe Auditorium – Orchestre National de Lyon 1. Mouvements découlant du vote du compte administratif 2016 1.1 Affectation du résultat

Montant

Fonctionnement Recette article 002 fonction 01 1 519 440,53 € Investissement Recette article 001 fonction 01 48 667,30 € Investissement Recettes article 1068 fonction 01 40 000,00 €

(12)

N°

d'ordre Sens Article Fonction Montant Commentaires

1 Dépense 611

311

708 940,53 €

Crédits nouveaux issus de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016

2 Dépense 6182 23 000,00 €

3 Dépense 6226 10 000,00 €

4 Dépense 60636 15 000,00 € 5 Dépense 615221 15 000,00 €

6 Dépense 6184 10 000,00 €

7 Dépense 64131 50 000,00 €

8 Dépense 658 30 000,00 €

9 Dépense 673 52 500,00 €

10 Dépense 022 01 605 000,00 € 11 Dépense 2188 311 40 000,00 €

Crédits nouveaux issus de l'affectation de la part du résultat de fonctionnement 2016 en investissement

12 Dépense 2313 311 28 336,71 €

Crédits nouveaux issus de l'affectation du résultat d'investissement de l'exercice 2016

2. Virements de crédits

Pas de mouvement pour cette DM.

Recettes 0,00 €

(13)

3. Crédits affectés et crédits complémentaires N°

d'ordre

Recettes Dépenses

1 7552 311 611 311

Déploiement du plan Vigipirate :

35 000 € 4. Opérations d’ordre et d’équilibre

E. Budgets des Mairies d’Arrondissement

1 Mouvements découlant du vote du Compte administratif 2016 1.1 Affectation de résultat

Fonctionnement Recette article 002 fonction 01 Montant

1^er arrondissement 116 657,69 €

2^e arrondissement 55 906,99 €

Fonctionnement : dépenses Montant

1er arrondissement 16 122,63

2e arrondissement 23 708,29

La loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, dite loi PML, fait obligation de réinscrire au budget de chaque arrondissement, la totalité du montant de l’excédent constaté pour chacun après prise en charge des reports.

(14)

Budget Chapitre Montant 1^er arrondissement 011 100 535,06 €

2ê arrondissement 011 32 198,70 € 3ê arrondissement 011 84 877,06 € 4ê arrondissement 011 25 998,60 € Montant réaffecté en fonctionnement 011 50 527,52 € Montant ré-affecté en investissement

(sur le budget principal) 21 15 000,00 € Montant ré-affecté en investissement

(sur le budget principal) 23 70 000,00 € Réduction de la dotation 74 -85 000,00 € Total 5^e arrondissement 50 527,52 € 6^e arrondissement 011 125 296,51 € Montant réaffecté en fonctionnement 011 111 316,28 € Montant ré-affecté en investissement

(sur le budget principal) 21 10 000,00 € Montant ré-affecté en investissement

(sur le budget principal) 23 61 000,00 € Réduction de la dotation 74 -71 000,00 € Total 7ê arrondissement 111 316,28 € 8ê arrondissement 011 10 469,51 € 9ê arrondissement 011 157 379,63 € 2 Virements de crédits

N°

d'ordre

Origine Destinataire

1 6238 020 651 020

MAIRIE du 4^e :

transfert de crédits pour paiement de droits d'auteur SACEM

250,00 2 6262 020 651 020

MAIRIE du 7^e :

transfert de crédits pour paiement de droits d'auteur SACEM

225,00

3 Crédits affectés et crédits complémentaires N°

d'ordre

Recettes Dépenses

Montant Objet Article Fonction Article Fonction

MAIRIE du 1^er:

(15)

1

748721 020

60612 025 1 029,00 € Intéressement aux recettes de locations de salles de 2016

2 6257 022 4 760,00 €

Remboursement des plateaux repas pour les élections

présidentielles et législatives à raison de 70 € par bureau de vote

Total 1^er arrondissement 5 789,00 € MAIRIE du 2^e:

1

748721 020

2 6257 022 5 600,00 €

Total 2^e arrondissement 13 988,00 € MAIRIE du 3^e:

1

748721 020

60628 64 690,00 € Intéressement aux recettes de locations de salles de 2016

2 6257 022 16 240,00 €

3 60612 020 3 648,00 €

Réaffectation de recettes suite au remboursement de charges par la Fédération des Œuvres Laïques

Total 3^e arrondissement 20 578,00 €

MAIRIE du 4^e: 1

748721 020

2 6283 025 2 880,00 €

3 6257 022 6 720,00 €

4 6228 020 2 500,00 €

Participation de la direction Evénements et Animation à l'organisation de "Festimômes"

dans le cadre de "Tout l'monde dehors"

(16)

748721 020

2 6282 020 6 699,00 €

3 6257 022 8 680,00 €

Total 5^e arrondissement 22 079,00 € MAIRIE du 6^e:

1 748721 020 6257 022 9 520,00 €

présidentielles et législatives à raison de 70 € par bureau de vote Total 6^e arrondissement 9 520,00 €

748721 020

2 6257 022 10 640,00 €

748721 020

2 6257 022 12 040,00 €

748721 020

2 6257 022 8 120,00 €

3 6188 020 3 000,00 €

Participation de la DAC au financement du projet "Mémoire orale des ouvrières de Vaise", dans le cadre du prix citoyens du patrimoine

(17)

DELIBERE

Je soumets à votre agrément diverses propositions de modifications des crédits ouverts pour l’exercice 2017 pour le Budget Principal.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM