REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2943
Modification de la délibération n° 2017/2679, portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 15
% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 2 476 077 euros – Opération : acquisition en VEFA de 43 logements (32 logements PLUS et 11 logements PLAI) situés rue Audibert Lavirotte à Lyon 8e.
Direction Générale des Services Direction des Finances
Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 29 MAI 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 1 JUIN 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 JUIN 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), M. BERAT (pouvoir à M. DAVID)
ABSENTS NON EXCUSES : Mme LEVY, M. BRAILLARD, Mme MADELEINE
Ville de Lyon – Conseil municipal du 29/05/2017 – Délibération n° 2017/2943 - Page 2
2017/2943 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2017/2679, PORTANT SUR LA GARANTIE SOLLICITEE A HAUTEUR DE 15 % PAR LA SAHLM ALLIADE HABITAT POUR LA SOUSCRIPTION DE QUATRE EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 2 476 077 EUROS – OPERATION : ACQUISITION EN VEFA DE 43 LOGEMENTS (32 LOGEMENTS PLUS ET 11 LOGEMENTS PLAI) SITUES RUE AUDIBERT LAVIROTTE A LYON 8E. (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mai 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2017/2679, la Ville a accordé sa garantie à hauteur de 15 % à la
SAHLM Alliade Habitat, pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 2 476 077 € destinés à l'acquisition en VEFA de 43 logements (32 logements PLUS et 11 logements PLAI) situés rue Audibert Lavirotte à Lyon 8e.
Or, la Ville de Lyon a commis une erreur concernant la révision du taux de progressivité du prêt dans la délibération ; elle stipulait une révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 % alors que les caractéristiques de la révision du taux sont : révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.
Aussi, il convient de modifier la délibération n° 2017/2679.
Vu la délibération n° 2017/2679 du 16 janvier 2017 ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ;
DELIBERE
Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 29/05/2017 – Délibération n° 2017/2943 - Page 3
Ligne du Prêt : PLUS
Montant : 464 501 euros
Si sans préfinancement, durée totale : 40 ans Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.60 %.
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Livret A.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires.
Modalité de révision : DR, double révisabilité.
Taux de progressivité des échéances : Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.
Ligne du Prêt : PLUS FONCIER
Montant : 1 415 025 euros
Si sans préfinancement, durée totale : 60 ans Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.60 %.
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Livret A.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires.
Modalité de révision : DR, double révisabilité.
Taux de progressivité des échéances : Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.
Ligne du Prêt : PLAI
Montant : 167 272 euros
Si sans préfinancement, durée totale : 40 ans Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20 %.
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Livret A.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 29/05/2017 – Délibération n° 2017/2943 - Page 4
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires.
Modalité de révision : DR, double révisabilité.
Taux de progressivité des échéances : Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.
Ligne du Prêt : PLAI FONCIER
Montant : 429 279 euros
Si sans préfinancement, durée totale : 60 ans Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20 %.
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Livret A.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts prioritaires.
Modalité de révision : DR, double révisabilité.
Taux de progressivité des échéances : Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
