SEANCE DU 29 MAI 2017 VILLE DE LYON

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VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2017/2937

Affectation du résultat 2016.

Direction Générale des Services Direction des Finances

Rapporteur : M. BRUMM Richard

SEANCE DU 29 MAI 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2017

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 1 JUIN 2017

DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 JUIN 2017

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.

FENECH, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), M. BERAT (pouvoir à M. DAVID)

ABSENTS NON EXCUSES : Mme LEVY, M. BRAILLARD, Mme MADELEINE

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2017/2937 - AFFECTATION DU RESULTAT 2016. (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mai 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M14 et M4, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2016, issus du compte administratif pour le budget principal, chaque budget annexe et les états spéciaux d’arrondissement.

a) Rappel des principes :

1. L’arrêté des comptes 2016 permet de déterminer :

▪ Le résultat 2016 de la section de fonctionnement.

Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (solde entre les recettes réelles et d’ordre et les dépenses réelles et d’ordre) augmenté de la quote-part du résultat 2015 de la section de fonctionnement reporté sur cette section (chapitre 002). Il est en excédent pour chacun des budgets.

▪ Le solde d’exécution 2016 de la section d’investissement.

Ce solde d’exécution est égal au solde constaté entre d’une part, les dépenses d’investissement de l’exercice 2016, majorées du déficit d’investissement 2015 reporté (chapitre 001 en dépenses) et d’autre part, les recettes d’investissement propres à l’exercice 2016, majorées de la quote-part de l’excédent 2015 de fonctionnement affecté en investissement (compte 1068).

Il fait apparaître un besoin de financement pour le budget principal et le budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse et un excédent de financement pour les budgets annexes du Théâtre des Célestins et de l’Orchestre National de Lyon.

▪ Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l’exercice 2017.

2. Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2016 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2016 de la section d’investissement.

Les nomenclatures M14 et M4 précisent que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

3. Le solde du résultat de la section de fonctionnement après couverture du besoin en financement de la section d’investissement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre :

- de financer les restes à réaliser 2016 en fonctionnement, s’il en existe ;

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- de ré-allouer en 2017, des crédits annulés en 2016 ;

- d’inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement pour dépenses imprévues au budget 2017 ;

- de contribuer au financement des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2017 en lieu et place d’une fraction de l’emprunt.

Les tableaux d’affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de gestion.

b) Affectation du résultat :

A. Budget Principal :

A la clôture de l’exercice 2016, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses (a) 611 584 002,04 €

Recettes (b) 664 398 916,97 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 52 814 914,93 €

Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 0,00 €

Résultat de clôture 2016 (e=c+d) 52 814 914,93 €

Investissement :

Recettes

Recettes N (a) 100 501 202,84 €

Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) 63 796 974,87 €

Recettes totales (c=a+b) 164 298 177,71 €

Dépenses

Dépenses N (d) 159 446 303,21 €

Déficit N-1 investissement (e) 64 541 321,38 €

Dépenses totales (f=d+e) 223 987 624,59 €

Solde d'exécution (g=c-f) -59 689 446,88 €

Restes à réaliser

Recettes 0,00 €

Dépenses 8 568 148,81 €

Solde (h) -8 568 148,81 €

Besoin de financement de l'investissement 2016 (i=g+h) -68 257 595,69 €

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En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2016

Excédent de fonctionnement 52 814 914,93 €

Besoin de financement de l'investissement (y compris restes à réaliser) -68 257 595,69 €

Résultat global de clôture -15 442 680,76 €

En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation sur 2017

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en

investissement) 52 814 914,93 €

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 0,00 € Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001

(dépenses) 59 689 446,88 €

La Décision Modificative qui sera soumise à votre approbation, à cette même séance, reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2017.

B. Budget annexe du Théâtre des Célestins :

A la clôture de l’exercice 2016, les résultats s’établissent ainsi : Fonctionnement :

Dépenses (a) 7 616 287,31 €

Recettes (b) 8 148 234,12 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 531 946,81 €

Excédent de fonctionnement reporté N-1 (d) 200 000,00 €

Résultat de clôture 2016 (e=c+d) 731 946,81 €

Recettes

Recettes N (a) 222 911,14 €

Excédent N-1 investissement (b) 151 638,35 € Part excédent N-1 fonctionnement affecté (c) 145 841,52 €

Recettes totales (d=a+b+c) 520 391,01 €

Dépenses Dépenses N (d) 283 798,29 €

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Déficit N-1 investissement (e) 0,00 €

Dépenses totales (f=d+e) 283 798,29 €

Solde d'exécution (g=c-f) 236 592,72 €

Restes à réaliser

Recettes 0,00 €

Dépenses 3 335,31 €

Solde (h) -3 335,31 €

Excédent de financement de l'investissement 2016 (i=g+h) 233 257,41 €

Résultats 2016

Excédent de fonctionnement 731 946,81 €

Excédent de financement de l'investissement (y compris restes à réaliser) 233 257,41 €

Résultat global de clôture 965 204,22 €

Affectation sur 2017

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 731 946,81 € Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001

(recettes) 236 592,72 €

La décision modificative qui sera soumise à votre approbation, à cette même séance, reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2017.

C. Budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse

A la clôture de l’exercice 2016, les résultats s’établissent ainsi :

Dépenses (a) 1 921 019,95 €

Recettes (b) 2 014 774,50 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 93 754,55 €

Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 88 364,32 €

Résultat de clôture 2016 (e=c+d) 182 118,87 €

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Recettes

Recettes N (a) 312 297,00 €

Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) 141 711,99 €

Recettes totales (c=a+b) 454 008,99 €

Dépenses

Dépenses N (d) 548 425,83 €

Déficit N-1 investissement (e) 141 701,99 €

Solde d'exécution (g=c-f) -236 118,83 €

Restes à réaliser

Recettes 108 000,00 €

Solde (h) 58 944,85 €

Besoin de financement de l'investissement 2016 (i=g+h) -177 173,98 €

Résultats 2016

Excédent de fonctionnement 182 118,87 €

Besoin de financement de l'investissement (y compris restes à réaliser) -177 173,98 €

Résultat global de clôture 4 944,89 €

investissement) 182 118,87 €

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 0,00 € Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001

(dépenses) 236 118,83 €

D. Budget annexe de l’Auditorium – Orchestre National de Lyon A la clôture de l’exercice 2016, les résultats s’établissent ainsi :

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Dépenses (a) 15 209 092,08 €

Recettes (b) 16 569 621,37 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 1 360 529,29 €

Excédent de fonctionnement reporté N-1 (d) 198 911,24 €

Résultat de clôture 2016 (e=c+d) 1 559 440,53 €

Recettes

Recettes N (a) 193 363,15 €

Excédent N-1 investissement (b) 114 108,16 € Part excédent N-1 fonctionnement affecté (c) 0,00 €

Recettes totales (c=a+b) 307 471,31 €

Dépenses

Dépenses N (d) 258 804,01 €

Déficit N-1 investissement (e) 0,00 €

Solde d'exécution (g=c-f) 48 667,30 €

Restes à réaliser

Recettes 0,00 €

Solde (h) -20 330,59 €

Excédent de financement de l'investissement 2016 (i=g+h) 28 336,71 €

Résultats 2016

Excédent de fonctionnement 1 559 440,53 €

Excédent de financement de l'investissement (y compris restes à réaliser) 28 336,71 €

Résultat global de clôture 1 587 777,24 €

investissement) 40 000,00 €

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Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 1 519 440,53 € Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001

(recettes) 48 667,30 €

E. Etats spéciaux d’arrondissements :

A la clôture de l’exercice 2016, les résultats s’établissent par arrondissement selon le tableau ci-dessous.

Ces résultats font l’objet de délibérations d’affectation propres à chaque Conseil d’arrondissement. Ils dégagent, pour chacun d’entre eux, un excédent, affecté à chaque état spécial d’arrondissement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

Vous en trouverez ci-dessous la liste :

Résultat N-1 Résultat 2016 Résultat à affecter

Report en fonctionnement

compte 002 1êr arrondissement 80 106,77 € 36 550,92 € 116 657,69 € 116 657,69 € 2ê arrondissement 50 864,00 € 5 042,99 € 55 906,99 € 55 906,99 € 3ê arrondissement 82 455,14 € 44 818,45 € 127 273,59 € 127 273,59 € 4ê arrondissement 29 440,93 € 41 010,83 € 70 451,76 € 70 451,76 € 5ê arrondissement 44 728,61 € 105 013,96 € 149 742,57 € 149 742,57 € 6ê arrondissement 75 038,18 € 75 493,78 € 150 531,96 € 150 531,96 € 7ê arrondissement 171 379,60 € 52 085,23 € 223 464,83 € 223 464,83 € 8ê arrondissement 70 461,58 € 68 379,64 € 138 841,22 € 138 841,22 € 9ê arrondissement 112 911,66 € 96 506,28 € 209 417,94 € 209 417,94 €

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 ; Vu le Compte Administratif 2016 ;

Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ;

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DELIBERE

Les propositions d’affectation des résultats sus indiqués du Budget Principal, du budget annexe du Théâtre des Célestins, du budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse, du budget annexe de l’Auditorium - Orchestre National de Lyon et des Etats spéciaux des Mairies d’Arrondissement sont approuvées.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM