VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées) 2017/2935
Approbation du compte de gestion 2016.
Direction Générale des Services Direction des Finances
Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 29 MAI 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 1 JUIN 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 JUIN 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), M. BERAT (pouvoir à M. DAVID)
ABSENTS NON EXCUSES : Mme LEVY, M. BRAILLARD, Mme MADELEINE
2017/2935 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016. (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mai 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : J'ai l'honneur de vous soumettre le Compte de Gestion de l'exercice 2016 présenté par M. Alain Gaonac'h, Receveur des Finances.
Le Compte de Gestion comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non- budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2016, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public de la Ville. L'ensemble de ces opérations est repris dans le paragraphe 1 du présent document.
Les résultats de ce compte de gestion sont conformes aux résultats de notre Compte Administratif de l’exercice 2016 qui vous est soumis au cours de cette même séance.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion comprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.
Vous trouverez ces opérations résumées dans les tableaux du paragraphe 2, pour le Budget Principal, le Théâtre des Célestins, les Halles de Lyon Paul Bocuse, l’Auditorium – Orchestre National de Lyon et dans le tableau du paragraphe 3 pour chacune des neuf mairies d’arrondissement, tableaux soumis à votre approbation.
La comptabilité des valeurs inactives du Budget principal est quant à elle retracée au paragraphe 4.
Vu le compte administratif 2016 ; Vu le compte de gestion 2016 ;
Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ; DELIBERE
1. Statuant sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2016 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public de la Ville, ARRETE comme suit le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion :
a. Pour le Budget Principal :
Balance d'entrée Opérations de l'exercice Balance de sortie
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 3 193 507 307,17 3 193 507 307,17 7 550 687 426,29 7 550 687 426,29 3 870 178 278,26 3 870 178 278.26
b. Pour le budget annexe du Théâtre des Célestins :
Balance d'entrée Opérations de l'exercice Balance de sortie
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 47 719 544,40 47 719 544,40 40 096 603,11 40 096 603,11 55 177 534,43 55 177 534,43
c. Pour le budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse
Balance d'entrée Opérations de l'exercice Balance de sortie
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
9 262 808,99 9 262 808,99 13 135 180,31 13 135 180,31 11 172 038,53 11 172 038,53 d. Pour le budget annexe de l’Auditorium – Orchestre National de Lyon
Balance d'entrée Opérations de l'exercice Balance de sortie
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3 514 530,65 3 514 530,65 71 666 431,66 71 666 431,66 20 332 269,23 20 331 269,23 2. Statuant sur l’exécution du budget primitif de l’exercice 2016, ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
a. Du Budget Principal :
Résultat à la clôture de
l'exercice 2016 Opérations de l'exercice Résultat à la clôture de l'exercice 2016 Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent Fonctionnement 0,00 611 584 002,04 664 398 916,97 52 814 914,93 Investissement 64 541 321,38 159 446 303,21 164 298 177,71 59 689 446,88
b. Du budget annexe pour le Théâtre des Célestins :
Résultat à la clôture de
l'exercice 2016 Opérations de l'exercice Résultat à la clôture de l'exercice 2016
Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent Fonctionnement 200 000,00 7 616 287,31 8 148 234,12 731 946,81 Investissement 151 638,35 283 798,29 368 752,66 236 592,72
c. Du budget annexe pour les Halles de Lyon Paul Bocuse
Résultat à la clôture de
l'exercice 2016 Opérations de l'exercice Résultat à la clôture de l'exercice 2016
Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent Fonctionnement 88 364,32 1 921 019,95 2 014 774,50 182 118,87 Investissement 141 701,99 548 425,83 454 008,99 236 118,83
d. Du budget annexe pour l’Auditorium – Orchestre National de Lyon
Résultat à la clôture de
l'exercice 2016 Opérations de l'exercice Résultat à la clôture de l'exercice 2016
Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent Fonctionnement 198 911,24 15 209 092,08 16 569 621,37 1 559 440,53 Investissement 114 108,16 258 804,01 193 363,15 48 667,30
3. Statuant sur l’exécution du budget primitif de l’exercice 2016, ARRETE, comme suit, les résultats totaux de la section de fonctionnement de chacune des neuf mairies d’Arrondissement :
Fonctionnement
Résultat à la clôture de
l'exercice 2016 Opérations de l'exercice Résultat à la clôture de l'exercice 2016
Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent 1er arrondissement 80 106,77 335 423,08 371 974,00 116 657,69 2e arrondissement 50 864,00 301 230,25 306 273,24 55 906,99 3e arrondissement 82 455,14 761 159,55 805 978,00 127 273,59 4e arrondissement 29 440,93 491 419,17 532 430,00 70 451,76 5e arrondissement 44 728,61 483 229,33 588 243,29 149 742,57 6e arrondissement 75 038,18 371 246,22 446 740,00 150 531,96
7e arrondissement 171 379,60 647 977,09 700 062,32 223 464,83 8e arrondissement 70 461,58 748 963,36 817 343,00 138 841,22 9e arrondissement 112 911,66 554 860,44 651 366,72 209 417,94
4. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, ARRETE les opérations comme suit sur le Budget Principal, concernant les comptes :
Compte : Solde antérieur Opérations constatées Solde de clôture 861/862/863: titres et
valeurs en portefeuille (tickets, timbres de publicité et compte de prise en
charge)
927 071,51 1 369 898,12 248 730,80
5. DECLARE que le Compte de Gestion n'appelle aucune observation, ni réserve, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre Régionale des Comptes, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
