REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2019/4692
Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2018 Direction Générale des Services
Direction des Finances
Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 20 MAI 2019
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 22 MAI 2019
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 MAI 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 27 MAI 2019 DELIBERATION AFFICHEE LE : 31 MAI 2019
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.
GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, M.
PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M.
BRAILLARD, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE- GAUTHIER, M. RUDIGOZ, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M.
TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M.
REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), M. BERAT (pouvoir à Mme BALAS), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme MANOUKIAN (pouvoir à Mme RABATEL), Mme BAUGUIL (pouvoir à M. BROLIQUIER), M. BOUDOT
ABSENTS NON EXCUSES :
2019/4692 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2018 (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 7 mai 2019 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
J'ai l'honneur de vous soumettre pour approbation le compte de gestion de l'exercice comptable 2018 présenté par M. Jean-Luc Bouleau, Trésorier de Lyon Municipale - Métropole de Lyon.
Le compte de gestion répond à deux objectifs : - justifier l’exécution du budget ;
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public. L’ensemble de ces opérations est repris dans les tableaux du paragraphe 1-1 du dispositif du présent projet de délibération.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice. Vous trouverez ces opérations résumées d’une part dans les tableaux du paragraphe 1-2 pour le budget principal, pour les budgets annexes du Théâtre des Célestins, des Halles de Lyon Paul Bocuse et de l’Auditorium – Orchestre national de Lyon, et d’autre part dans le tableau du paragraphe 1-3 pour chaque état spécial des neuf mairies d’arrondissement. La comptabilité des valeurs inactives du budget principal est quant à elle retracée au paragraphe 1-4.
Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats de notre compte administratif de l’exercice 2018 qui est soumis à votre approbation au cours de cette même séance.
Considérant que les opérations ont été faites régulièrement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.
1612-12 et L.2121 31 ;
Vu le compte de gestion 2018 ; Vu le compte administratif 2018 ;
Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;
DELIBERE
Statuant :
- sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2018 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la Ville,
- sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 ; - sur la comptabilité des valeurs inactives ; 1- ARRÊTE comme suit en euros :
1-1. Le détail des masses et le total des soldes en euros figurant au compte de gestion :
1-1-§a. Pour le Budget Principal :
Balance d'entrée Opérations de l'exercice Balance de sortie
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 3 355 161 774,89 3 355 161 774,89 4 018 600 505,89 4 018 600 505,89 4 104 130 121,52 4 104 130 121,52
1-1-§b. Pour le budget annexe du Théâtre des Célestins :
Balance d'entrée Opérations de l'exercice Balance de sortie
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 48 548 873,06 48 548 873,06 54 819 385,09 54 819 385,09 55 508 082,75 55 508 082,75
1-1-§c. Pour le budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse :
Balance d'entrée Opérations de l'exercice Balance de sortie
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 9 342 287,35 9 342 287,35 14 039 132,69 14 039 132,69 11 552 064,32 11 552 064,32
1-1§d. Pour le budget annexe de l’Auditorium – Orchestre National de Lyon
Balance d'entrée Opérations de l'exercice Balance de sortie
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 5 738 705,48 5 738 705,48 114 085 439,86 114 085 439,86 51 844 821,62 51 844 821,62
1-2. Les résultats totaux des différentes sections budgétaires : 1-2-§a. Du budget principal :
Résultat 2017
après réaffectation Opérations de l'exercice Résultat 2018 avant réaffectation
Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent Fonctionnement 0,00 608 241 134,76 697 805 685,84 89 564 551,08
Investissement -43 955 638,42 165 778 683,25 164 523 325,09 -45 210 996,58
1-2-§b. Du budget annexe du Théâtre des Célestins :
Résultat 2017
après réaffectation Opérations de l'exercice Résultat 2018 avant réaffectation
Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent Fonctionnement 385 448,46 8 032 395,77 8 133 707,15 486 759,84
Investissement 154 970,79 291 941,41 287 864,30 150 893,68
1-2-§c. Du budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse :
Résultat 2017
après réaffectation Opérations de l'exercice Résultat 2018 avant réaffectation
Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent Exploitation 7 999,76 1 870 897,77 2 228 490,37 365 592,36 Investissement -34 802,83 358 329,49 235 077,15 -158 055,17
1-2-§d. Du budget annexe de l’Auditorium – Orchestre National de Lyon :
Résultat 2017
après réaffectation Opérations de l'exercice Résultat 2018 avant réaffectation
Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent Fonctionnement 1 478 390,00 15 997 191,58 16 498 392,34 1 979 590,76
Investissement 206 157,63 1 041 723,37 1 276 404,68 440 838,94
1-3. Les résultats totaux de la section de fonctionnement de chacune des neuf mairies d’arrondissement :
Résultat 2017 Opérations de l'exercice Résultat 2018
Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent 1er arrondissement 96 428,75 413 428,95 380 787,22 63 787,02
2eme arrondissement 62 026,74 284 366,15 305 255,00 82 915,59 3ème arrondissement 218 458,24 810 073,00 835 646,00 244 031,24 4ème arrondissement 82 704,39 514 172,98 528 859,00 97 390,41 5ème arrondissement 114 320,23 502 755,46 476 272,00 87 836,77 6ème arrondissement 110 739,18 465 709,77 457 068,74 102 098,15 7ème arrondissement 185 530,57 705 226,08 698 173,08 178 477,57 8ème arrondissement 147 487,06 779 569,54 824 059,00 191 976,52 9ème arrondissement 280 584,24 653 141,24 625 940,00 253 383,00 1 298 279,40 5 128 443,17 5 132 060,04 1 301 896,27
1-4. Les opérations sur le budget principal concernant les comptes des valeurs inactives
Balance d'entrée Opérations de l'exercice Soldes de clôture
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 861 - comptes de position
: titres et valeurs en portefeuille
212 200,00 292 279,40 504 479,40 0,00
862 - comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
98 762,00 269 735,00 299 049,00 69 448,00
863 - comptes de prise en
charge 310 962,00 475 449,00 233 935,00 69 448,00
310 962,00 310 962,00 1 037 463,40 1 037 463,40 69 448,00 69 448,00
2- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par M. Jean-Luc Bouleau, Trésorier de Lyon Municipale - Métropole de Lyon, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part sauf le règlement et l’apurement par la chambre régionale des comptes conformément au code général des collectivités territoriales.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
