SEANCE DU 20 MAI 2019 VILLE DE LYON

(1)

DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2019/4658

Programmation financière 2019 au titre du projet éducatif de territoire - PEDT de Lyon (volet extra-scolaire) - Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour un montant total de 282 573 euros

Direction du Développement Territorial Rapporteur : M. CORAZZOL Guy

SEANCE DU 20 MAI 2019

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 22 MAI 2019

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 MAI 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 27 MAI 2019 DELIBERATION AFFICHEE LE : 31 MAI 2019

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.

GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, M.

PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M.

BRAILLARD, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE- GAUTHIER, M. RUDIGOZ, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M.

TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M.

REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), M. BERAT (pouvoir à Mme BALAS), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme MANOUKIAN (pouvoir à Mme RABATEL), Mme BAUGUIL (pouvoir à M. BROLIQUIER), M. BOUDOT

ABSENTS NON EXCUSES :

(2)

2019/4658 - PROGRAMMATION FINANCIERE 2019 AU TITRE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE - PEDT DE LYON (VOLET EXTRA-SCOLAIRE) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES STRUCTURES POUR UN MONTANT TOTAL DE 282 573 EUROS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 7 mai 2019 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Le projet éducatif de territoire (PEDT) de la Ville de Lyon est le cadre de référence qui couvre l’ensemble des temps de l’enfant : scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Il s’inscrit dans le cadre règlementaire prévu par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Impulsé par la commune, le PEDT lyonnais a été renouvelé par une convention qui couvre la période 2018 - 2021 et signée par l’ensemble des partenaires institutionnels que sont : l’Education nationale, la Caisse d’Allocations Familiales, la Préfecture.

Ce projet partagé engage donc ses partenaires signataires à soutenir les bonnes pratiques, encourager la cohérence des actions et l’articulation et la complémentarité des temps, des acteurs et des moyens.

La finalité du PEDT est d’offrir la possibilité à chaque enfant de devenir un adulte autonome et responsable.

Pour cela, il pose 4 grands principes qui couvrent tous les temps de l’enfant : 1. Le droit à l’éducation pour chacun et pour tous ;

2. L’équité et la lutte contre toutes les discriminations et les inégalités territoriales ;

3. La coéducation, une responsabilité partagée entre les différents acteurs, respectueuse de la place des parents ;

4. La cohérence éducative entre les différents temps de l’enfant.

Le comité de pilotage interinstitutionnel qui s’est réuni le 13 décembre dernier, a validé par ailleurs les 4 priorités de travail pour la période 2018-2021 à savoir :

1. Développer une école ouverte, citoyenne et inclusive : encourager la complémentarité des temps (contenus éducatifs) et des acteurs, encourager la participation des enfants et des parents, l’accueil de la diversité, la lutte contre les discriminations, l’ouverture au monde et à l’altérité… ;

2. Accompagner l’accueil des enfants à la maternelle : penser la transition petite enfance/maternelle, maternelle/élémentaire, prendre en compte les besoins physiologiques et rythmes de l’enfant, développer les actions autour du langage… ;

3. Prévenir le décrochage scolaire : proposer des actions d’accompagnement à la scolarité et de persévérance scolaire, veiller à l’accompagnement des transitions, assurer une veille éducative, prévenir et accompagner les exclusions… ;

4. Déployer l’usage et la culture du numérique: proposer des actions d’éducation aux médias, sensibiliser /accompagner les enfants et les parents aux usages du numérique, développer l’usage de nouveaux outils (blog de l’école, ENT,…), développer la connaissance et le fonctionnement du numérique en lien avec les apprentissages (codage etc.)…

(3)

Le PEDT intègre les enjeux de réduction des inégalités territoriales et constitue à ce titre le volet éducation de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération lyonnaise qui a été approuvée par délibération du Conseil municipal n° 2015/1606 du 23 novembre 2015.

La programmation 2019 que je vous propose s’inscrit dans un contexte caractérisé par : - les orientations du projet éducatif de territoire de Lyon ;

- le volet éducation de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020 qui constitue le cadre d’intervention des partenaires institutionnels pour développer des projets dans les quartiers prioritaires ;

- la programmation PEDT 2018-2019 qui affirme la volonté de mettre en œuvre une dynamique de prise en compte de tous les temps de l’enfant (scolaires, périscolaires, extrascolaires) avec un projet global école-accueil de loisirs.

L’enjeu de cette programmation est de proposer, sur les temps de loisirs en dehors de l’école, une offre d’actions éducatives et d’animations socio-éducatives complémentaire et cohérente, au bénéfice des enfants et adolescents de 3 à 16 ans et de leurs parents, avec une attention particulière accordée aux enfants à besoins particuliers.

Le tableau ci-dessous précise, par arrondissement, les différentes actions prenant en compte les priorités du volet éducation de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020. Ce tableau liste également les actions à caractère éducatif ou socio-éducatif financées, bénéficiant au moins pour partie, de subventions imputées sur les crédits spécifiques au titre du contrat de ville de Lyon.

(4)

Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action

Montant total proposé (en euros)

Montant proposé Contrat de

ville LC 85197

(nature 657361

ville LC 46100

Montant proposé OPV LC 41947

Montant proposé PEDT DDT-

CEJ LC 41944

Montant proposé Accueil enfants en

situation de handicap LC 41946

observations

1^er

Lalouma

78, montée de la Grande Côte 69001 LYON

Pôle culturel multimédia 2019. 11 129 11 129

1^er

Lalouma

78, montée de la Grande Côte 69001 LYON

Ouverture culturelle et réussite

scolaire pour tous. 5 000 5 000

1^er

Association pour l'animation et la gestion des Centres sociaux de la Croix Rousse

27, rue Pernon 69004 LYON

Accueil pour tous en Centre de loisirs - action inter territoire 1er et 4ème.

4 500 4 500

1^er

Association pour l'animation et la gestion des Centres sociaux de la Croix Rousse (Grand-côte) 27, rue Pernon

69004 LYON

Tickets sport et culture. 6 000 6 000

dont 4 000 € de la Délégation des sports.

1^er

Centre social Quartier Vitalité 7, rue Saint Polycarpe 69001 LYON

Accueil pour tous en accueil de

loisirs sans hébergement. 5 000 5 000

sous total 1^er arrondissement 31 629 0 11 000 0 11 129 9 500

2^ème

Maison des jeunes et de la culture Presqu'île Confluence

28, quai Rambaud 69002 LYON

Tickets sport culture.

3 000 3 000

ème

(5)

Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action

Montant proposé Contrat de

ville LC 85197

(nature 657361

ville LC 46100

CEJ LC 41944

observations

3^ème

Association pour le dialogue el l'orientation scolaire - ADOS 254, rue Duguesclin

69003 LYON

Ados'anime. 11 484 6 000 5 484

3^ème

Maison pour tous salle des Rancy 249, rue Vendôme

69003 LYON

3^ème

Maison pour tous salle des Rancy 249, rue Vendôme

69003 LYON

La passerelle 10 - 13 ans - projet

2019. 7 000 7 000

sous total 3^ème arrondissement 25 984 0 20 500 0 5 484 0

4^ème

Association pour l'animation et la gestion des Centres sociaux de la Croix Rousse (Pernon)

27, rue Pernon 69004 LYON

Tickets sports culture Pernon. 3 000 3 000

sous total 4^ème arrondissement 3 000 0 3 000 0 0 0

(6)

ville LC 85197

(nature 657361

ville LC 46100

Montant proposé OPV LC 41947

CEJ LC 41944

Montant proposé Accueil enfants en

situation de handicap LC 41946

observations

5^ème

Centre social et culturel de Champvert

204, avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON

Action d'animation de proximité et de prévention dans le quartier Sœur Janin à destination des 12-17 ans et des 6-11 ans les mercredis, samedis et vacances scolaires.

Ouverture socio-éducative pour tous.

2 000 2 000

5^ème

Le Valdocco

2 bis, avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE

Accompagnement socioéducatif de

proximité 6-16 ans Janin et Jeunet. 3 000 3000

5^ème

MJC Ménival 29, rue de Ménival 69005 LYON

Tickets sport culture. 5 500 5 500

5^ème

MJC Ménival 29, rue de Ménival 69005 LYON

Accueil de public handicapé. 4 000 4 000

5^ème

MJC du Vieux Lyon 5, place Saint-Jean 69005 LYON

Passerelle préados/ados. 2 000 2 000

sous total 5^ème arrondissement 16 500 8 500 0 4 000 4 000

6^ème

Maison de l'Enfance 6ème 34, rue Waldeck Rousseau 69006 LYON

2 000 € de la Délégation des sports.

ème

(7)

ville LC 85197

(nature 657361

ville LC 46100

CEJ LC 41944

observations

7^ème

Centre social Gerland 1, rue Jacques Monod 69007 LYON

Accès pour tous en centre de

loisirs. 4 500 4 500

7^ème

Centre social Gerland 1, rue Jacques Monod 69007 LYON

Animation de la vie locale cité

jardins et jeunesse. 26 500 15 000 1 500 10 000

7^ème

Arts et développement Rhône-Alpes

94, avenue Saint-Exupéry 69500 BRON

Ateliers de peinture à Gerland. 5 000 5 000

7^ème

Arche de Noé 5, rue Félissent 69007 LYON

Pass' loisirs. 3 900 2 200 1 700

7^ème

Dispositif de relais interne avec le

collège Clémenceau. 5 000 5 000

7^ème

Espace ludique. 3 000 3 000

7^ème

Action Basket Citoyen - ABC 8, avenue Salvador Allende 69100 VILLEURBANNE

Education citoyenne par le sport à

Gerland cités sociales. 3 000 3 000

7^ème

Caisse des Ecoles Hôtel de Ville

69205 LYON Cedex 01

Tickets sports culture. 7 000 7 000 0

dont 3 000 € de la Délégation des sports.

7^ème

Le Théâtre de Gerland Maison Ravier 7, rue Ravier 69007 LYON

Festival scolaire du théâtre de

Gerland. 6 360 5 500 860

7^ème

Ebulliscience

12, rue des Onchères BP 112 69512 VAULX EN VELIN

Stages et ateliers scientifiques. 3 000 1 000 2000

sous total 7^ème arrondissement 67 260 7 000 39 700 3 200 12 860 4 500

(8)

ville LC 85197

(nature 657361

ville LC 46100

CEJ LC 41944

observations

8^ème

Centre Social MERMOZ 1, rue Joseph Challier 69008 LYON

8^ème

Association nationale des collectifs enfants parents professionnels ACEPP

3, rue Joseph Chapelle 69008 LYON

Mobiliser les habitants du sud du quartier des Etats-Unis à partir de temps parents enfants.

24 000 24 000

8^ème

Arts et développement Rhône-Alpes

94, avenue Saint-Exupéry 69500 BRON

Ateliers de peinture à Lyon 8ème. 9 700 9 700

8^ème

Action Basket Citoyen - ABC 8, avenue Salvador Allende 69100 VILLEURBANNE

Education citoyenne par le sport dans les quartiers Politique de la ville à Lyon 8ème.

5 000 5 000

8^ème

Comité du Rhône Handisport- Métropole de Lyon

4, rue des Charmettes 69100 VILLEURBANNE

Handi-enfants. 5 000 5 000

sous total 8^ème arrondissement 57 200 0 52 200 0 0 5 000

(9)

ville LC 85197

(nature 657361

ville LC 46100

CEJ LC 41944

observations

9^ème

Centre social Pierrette Augier Lyon Vaise

9, rue Roquette 69009 LYON

Tickets sports et culture. 2 500 2 500

9^ème

Les Parentelles. 3 500 3 500

9^ème

Accompagnement familial et éducatif- projet parentalité

(quartier politique de la ville Gorge de Loup).

8 500 8 500

9^ème

MJC Duchère 237, rue des Erables 69009 LYON

9^ème

Pôle 9

MJC-Centre social 4, rue Sylvain Simondan 69009 LYON

Tickets sports et culture. 3 000 3 000

dont 1 000 € de la Délégation Sports

9^ème

Maison de l'enfance de la Duchère 105, rue Jean Fournier

69009 LYON

Pause peinture - art thérapie. 2 500 2 500

9^ème

Association Mare à Toto 17, rue du Souvenir 69009 LYON

Centre de loisirs à gestion

parentale. 20 600 20 600

9^ème

Maison de l'Enfance de la Duchère 105, rue Jean Fournier

69009 LYON

Animation coéducation et

parentalité à la Duchère. 9 500 4 000 5 500

sous total 9^ème arrondissement 57 100 0 31 000 0 26 100 0

(10)

ville LC 85197

(nature 657361

ville LC 46100

CEJ LC 41944

observations

Tout Lyon

Une Souris Verte 19, rue des Trois Pierres 69007 LYON

Accompagnement d'accueils de loisirs rencontrant des difficultés ds l'accueil d'enfants à besoins spécifiques et co-élaboration d'outils de suivi, de transmission.

10 900 10 900

Tout Lyon

Association nationale des collectifs enfants parents professionnels ACEPP

3, rue Joseph Chapelle 69008 LYON

Accompagnement de projets en lien avec la coéducation et la place des parents à l'Ecole : coordination et accompagnement formatif des animateurs des LAP, formation des DAL pour élaborer des relations positives avec les familles, accompagner des groupes de parents à l'émergence et à la réalisation de projets collectifs ds l'Ecole, appui méthodologique au groupe de travail partenarial PEDT Coéducation et place des parents.

8 000 8 000

sous total Tout Lyon 18 900 0 0 0 8 000 10 900

TOTAUX 2019 282 573 7 000 170 900 3 200 67 573 33 900

participation globale Délégation des sports : 30 500 €

(11)

Pour mémoire, le montant total des subventions allouées au titre des programmations du projet Educatif de Territoire s’établit comme suit :

- au titre de l’année 2018 : 318 573 euros ; - au titre de l’année 2019 : 282 573 euros ;

Les conditions et modalités de versement de ces subventions peuvent être formalisées par des conventions d’application, dont le modèle type est joint au présent rapport, ainsi que des conventions mixtes (Association nationale des collectifs enfants parents professionnels – ACEPP).

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2015/1606 du 23 novembre 2015 ; Vu ledit modèle type de convention d’application ;

Vu ladite convention mixte ;

Vu l'avis du Conseil des 1êr, 2ê, 3ê, 4ê, 5ê, 6ê, 7ê, 8ê et 9ê arrondissements ; Ouï l'avis de la commission éducation - petite enfance - université - jeunesse - vie associative - sports ;

Vu le rectificatif mis sur table :

Dans L’EXPOSE DES MOTIFS, dans le tableau en page 7, lire : - lire :

« Centre Social MERMOZ 1, rue Joseph Challier 69008 LYON »

- au lieu de :

« Association pour la gestion des centres sociaux des Etats-Unis et Langlet Santy Monplaisir La Plaine 73, rue Jean Sarrazin 69008 LYON »

DELIBERE

1- Les subventions de fonctionnement sont allouées aux associations précitées pour un montant global de 282 573 euros et réparties conformément au tableau ci-dessus.

2- Le modèle type de convention d’application susvisé, établi entre la Ville de Lyon est les associations, est approuvé.

3- La convention mixte 2019 susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association nationale des collectifs enfants parents professionnels – ACEPP, est approuvée.

4- M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

(12)

5- La dépense totale correspondante, soit 282 573 euros, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2019 comme suit :

- 7 000 euros sur la ligne de crédit 85197 – nature 657361 –fonction 520 ; - 170 900 euros sur la ligne de crédit 46100 – nature 6574 – fonction 520

après transfert de :

- 140 400 euros de la ligne de crédit 41780-nature 6574-fonction 520 ; - 30 500 euros de la Délégation des sports (ligne de crédit 76969- nature

6574 - fonction 40) ;

- 3 200 euros sur la ligne de crédit 41947 – nature 6574 – fonction 522 ;

(13)

- 67 573 euros sur la ligne de crédit 41944 – nature 6574 – fonction 522 après transfert de 5620 euros de la ligne de crédit 41947- nature 6574- fonction 522 ;

- 33 900 euros sur la ligne de crédit 41946 – nature 6574 – fonction 522.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Guy CORAZZOL