REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2944
Transfert de la garantie d’un emprunt PLS d’un montant initial de 554 639 euros, accordée à la SA HLM Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes au profit de la SA HLM
Immobilière Rhône-Alpes.
Direction Générale des Services Direction des Finances
Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 29 MAI 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 1 JUIN 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 JUIN 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), M. BERAT (pouvoir à M. DAVID)
ABSENTS NON EXCUSES : Mme LEVY, M. BRAILLARD, Mme MADELEINE
Ville de Lyon – Conseil municipal du 29/05/2017 – Délibération n° 2017/2944 - Page 2
2017/2944 - TRANSFERT DE LA GARANTIE D’UN EMPRUNT PLS D’UN MONTANT INITIAL DE 554 639 EUROS, ACCORDEE A LA SA HLM HABITATIONS MODERNES ET FAMILIALES EN RHONE-ALPES AU PROFIT DE LA SA HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES. (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mai 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2002/1563 du 16 septembre 2002, la Ville a accordé sa garantie à hauteur de 15 % à la SA HLM Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, pour la
souscription d'un emprunt d'un montant total de 554 639 € destiné à la construction de 8 logements situés 40, rue Henri Barbusse à Lyon 8e.
Or, la SA HLM Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes a fait l’objet d’une fusion-absorption par la SA HLM Immobilières Rhône-Alpes.
Aussi, il convient de modifier la délibération n° 2002/1563.
Vu la délibération n° 2002/1563 du 16 septembre 2002 ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ;
DELIBERE
La Ville de Lyon transfère sa garantie au titre du prêt précité au profit de la SA HLM Immobilières Rhône-Alpes.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
