REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2018/3867
Programmation financière 2018 au titre du projet éducatif de territoire – PEDT de Lyon (volet extra-scolaire) – Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour un montant total de 318 573 euros
Direction du Développement Territorial Rapporteur : M. CORAZZOL Guy
SEANCE DU 28 MAI 2018
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2018
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 31 MAI 2018
DELIBERATION AFFICHEE LE : 6 JUIN 2018
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN GeorgesSECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. FENECH (pouvoir à M. DAVID), Mme BALAS (pouvoir à M. GUILLAND), Mme BERRA (pouvoir à M. BERAT), Mme FONDEUR (pouvoir à M.
BERNARD), M. COLLOMB (pouvoir à M. KEPENEKIAN), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD
2018/3867 - PROGRAMMATION FINANCIERE 2018 AU TITRE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE – PEDT DE LYON (VOLET EXTRA-SCOLAIRE) – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES STRUCTURES POUR UN MONTANT TOTAL DE 318 573 EUROS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mai 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Le projet éducatif de territoire de Lyon repose sur des orientations et des principes d’actions qui constituent le socle commun de référence de l’ensemble des acteurs intervenant auprès des enfants et des jeunes de 3 à 16 ans, et de toutes les actions inscrites dans notre programmation.
La finalité du projet éducatif de territoire (PEDT) de Lyon est de réduire les écarts en termes de réussite scolaire et de favoriser la réussite éducative des enfants et adolescents de 3 à 16 ans. Il s’appuie sur quatre grands principes :
• le droit à l’éducation pour chacun et pour tous ;
• l’équité et la lutte contre toutes les formes de discriminations et les inégalités territoriales ;
• la coéducation définie comme responsabilité partagée entre les différents acteurs respectueuse de la place des parents ;
• la cohérence et la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant.
Quatre priorités d’intervention sont mises en œuvre :
• favoriser le goût d’apprendre, l’estime de soi et l’épanouissement des enfants et des jeunes ;
• contribuer à la réussite scolaire et prévenir le décrochage scolaire ;
• favoriser la coéducation avec les parents ;
• renforcer l’ouverture sociale et culturelle.
Le PEDT intègre les enjeux de réduction des inégalités territoriales et constitue à ce titre le volet éducation de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération lyonnaise qui a été approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 23 novembre 2015.
L’enjeu de cette programmation est de proposer, sur les temps de loisirs, une offre d’actions éducatives et d’animations socio-éducatives cohérente, dans le respect des rythmes de vie des enfants, au bénéfice des enfants et adolescents de 3 à 16 ans, et plus particulièrement, ceux porteurs de besoins particuliers.
Ce PEDT doit aussi permettre de fédérer les initiatives autour de la notion de parcours éducatif cohérent sur les différents temps de l’enfant, avec les parents.
La programmation 2018 que je vous propose s’inscrit dans un contexte caractérisé par :
- les orientations du projet éducatif de territoire de Lyon ;
- le volet éducation de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020 qui constitue le cadre d’intervention des partenaires institutionnels pour développer des projets dans les quartiers prioritaires ;
- la programmation PEDT 2017-2018 qui affirme la volonté de mettre en œuvre une dynamique de prise en compte de tous les temps de l’enfant (scolaires, périscolaires, extrascolaires) avec un projet global école-accueil de loisirs.
Le tableau ci-dessous précise par arrondissement les différentes actions prenant en
compte les priorités du volet éducation de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-
2020. Ce tableau liste également les actions à caractère éducatif ou socio-éducatif financées,
bénéficiant au moins pour partie, de subventions imputées sur les crédits spécifiques au titre du
contrat de ville de Lyon.
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 85197
(nature 657361
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-
CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en situation de
handicap LC 41946
Observations
1er
Lalouma
78, montée de la Grande Côte 69001 LYON
Pôle culturel multimédia 2018 11 129 11 129
1er
Lalouma
78, montée de la Grande Côte 69001 LYON
Ouverture culturelle et réussite
scolaire pour tous 5 000 5 000
1er
Association pour l'animation et la gestion des Centres Sociaux de la Croix Rousse
27, rue Pernon 69004 LYON
Accueil pour tous en Centre de Loisirs - Action inter territoire 1er et 4ème
4 500 4 500
1er
Association pour l'animation et la gestion des Centres Sociaux de la Croix Rousse
27, rue Pernon 69004 LYON (Grand-côte)
Tickets Sport et Culture 6 000 6 000
dont 4 000 € de la Délégation
Sports
1er
Centre Social Quartier Vitalité 7, rue Saint Polycarpe
69001 LYON
Accueil pour tous en ALSH 5 000 5 000
Sous total 1er arrondissement 31 629 0 11 000 0 11 129 9 500
2e
Maison des Jeunes et de la Culture Presqu'île Confluence
28, quai Rambaud 69002 LYON
Tickets Sport Culture 3 000 3 000
dont 3 000 € de la Délégation
Sports
Sous total 2e arrondissement 3 000 0 3 000 0 0 0
3e
Association pour le Dialogue el l'Orientation Scolaire - ADOS 254, rue Duguesclin
69003 LYON
Ados'anime 11 484 6 000 5 484
3e
Maison Pour Tous Salle des Rancy 249, rue Vendôme
69003 LYON
Tickets Sport et Culture 7 500 7 500
dont 4 000 € de la Délégation
Sports
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 85197
(nature 657361
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-
CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en situation de
handicap LC 41946
Observations
3e
Ebulliscience
12, rue des Onchères BP 112 69512 VAULX-EN-VELIN
Stages scientifiques sur Moncey
Voltaire 5 000 5 000
3e
Maison Pour Tous Salle des Rancy 249, rue Vendôme
69003 LYON
Passerelle 10 - 13 ans 7 000 7 000
Sous total 3e arrondissement 30 984 0 25 500 0 5 484 0
4e
Association pour l'animation et la gestion des Centres Sociaux de la Croix-Rousse - Pernon
27, rue Pernon 69004 LYON
Tickets Sport Culture Pernon 3 000 3 000
dont 3 000 € de la Délégation
Sports
4e
Lyon Patriote Entrain Saint-Denis - Lyon PESD
53, rue Philippe de Lasalle 69004 LYON
Accueil de loisirs et sport pour
tous 6 000 6000
Sous total 4e arrondissement 9 000 0 3 000 0 6 000 0
5e
Centre social Champvert 204, avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON
Passerelle et accès aux loisirs 3-11
ans/Janin 2 000 2 000
5e
Le Valdocco
2 bis, avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Accompagnement socioéducatif 6/16 ans
Janin et Jeunet
3 000 3000
5e
MJC Ménival 29, rue de Ménival 69005 LYON
Tickets Sport Culture 5 500 5 500
dont 2 500 € de la Délégation
Sports 5e
MJC Ménival 29, rue de Ménival 69005 LYON
Accès aux loisirs pour les enfants
porteurs de handicap/ handicirque 4 000 4 000
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 85197
(nature 657361
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-
CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en situation de
handicap LC 41946
Observations
5e
MJC du Vieux Lyon 5, place Saint-Jean 69005 LYON
Passerelle préados/ados 2 000 2 000
Sous total 5e arrondissement 16 500 8 500 0 4 000 4 000
6e
Maison de l'Enfance 6ème 34, rue Waldeck Rousseau 69006 LYON
Tickets sport culture 2 000 2 000
2 000 € de la Délégation
Sports
Sous total 6e arrondissement 2 000 0 2 000 0 0 0
7e
Centre Social Gerland 1, rue Jacques Monod 69007 LYON
Accès en Centre de loisirs pour
tous (handicap) 4 500 4 500
7e
Centre Social Gerland 1, rue Jacques Monod 69007 LYON
Animation de proximité Gerland
pour les 11-17 ans 26 500 15 000 1 500 10 000
7e
Arts et développement Rhône- Alpes
94, avenue Saint-Exupéry 69500 BRON
Ateliers d'arts plastiques sur
l'espace public 5 000 5 000
7e
Arche de Noé 5, rue Félissent 69007 LYON
Pass loisirs 3 900 2 200 1 700
7e
Arche de Noé 5, rue Félissent 69007 LYON
Dispositif de relais interne avec le
collège Clémenceau 5 000 5 000
7e
Action Basket Citoyen - ABC 8, avenue Salvador Allende 69100 VILLEURBANNE
Education par le Basket dans le
quartier Gerland Cités sociales 2 000 2 000
7e
Caisse des Ecoles Hôtel de Ville
69205 LYON Cedex 01
Tickets sport culture 7 000 7 000 0 dont 3 000 € de
la Délégation Sports
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 85197
(nature 657361
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-
CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en situation de
handicap LC 41946
Observations
7e
Le Théâtre de Gerland Maison Ravier 7, rue Ravier 69007 LYON
Théâtre pour tout le monde dans le
7ème 6 360 5 500 860
Sous total 7e arrondissement 60 260 7 000 34 700 3 200 10 860 4 500
8e
Ebulliscience
12, rue des Onchères BP 112 69512 VAULX-EN-VELIN
Programme global d'animations
scientifiques du 8e 20 000 20 000
8e
Centre Social Etats-Unis 73, rue Jean Sarrazin 69008 LYON
Tickets Sport Culture 13 500 13 500
dont 4 000 € de la Délégation
Sports
8e
Association nationale des Collectifs Enfants Parents Professionnels
ACEPP
3, rue Joseph Chapelle 69008 LYON
Mobiliser les habitants du sud du Quartier des Etats-Unis à partir de temps parents enfants
24 000 24 000
8e
Arts et développement Rhône- Alpes
94, avenue Saint-Exupéry 69500 BRON
Ateliers d'arts plastiques sur
l'espace public 9 700 9 700
8e
Action Basket Citoyen - ABC 8, avenue Salvador Allende 69100 VILLEURBANNE
Education par le Basket dans le
quartier des Etats-Unis 5 000 5 000
8e
Comité du Rhône Handisport 4, rue des Charmettes 69100 VILLEURBANNE
Handisport scolaire 5 000 5 000
Sous total 8e arrondissement 77 200 0 72 200 0 0 5 000
9e
Centre Social Pierrette Augier Lyon Vaise
9, rue Roquette 69009 LYON
Tickets sport et culture 2 500 2 500
dont 1 000 € de la Délégation
Sports
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 85197
(nature 657361
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-
CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en situation de
handicap LC 41946
Observations
9e
Centre Social Pierrette Augier Lyon Vaise
9, rue Roquette 69009 LYON
Les Parentelles 3 500 3 500
9e
Centre Social et culturel Pierrette Augier
9, rue Roquette 69009 LYON
Accompagnement familial et éducatif- projet parentalité (QPV Gorge de Loup)
8 500 8 500
9e
MJC Duchère 237, rue des Erables 69009 LYON
Tickets sport et culture 7 000 7 000
dont 3 000 € de la Délégation
Sports
9e
MJC Saint-Rambert 4, rue Sylvain Simondan 69009 LYON
Tickets sport et culture 3 000 3 000
dont 1 000 € de la Délégation
Sports
9e
Maison de l'Enfance de la Duchère 105, rue Jean Fournier
69009 LYON
Atelier Pause Peinture - Prévention
Précoce 2 500 2 500
9e
Association Mare à Toto 17, rue du Souvenir 69009 LYON
ALSH 3 - 12 ans 20 600 20 600
9e
Ebulliscience
12, rue des Onchères BP 112 69512 VAULX EN VELIN
Stages et ateliers scientifique 9e 10 000 4 500 5 500
9e
Maison de l'Enfance de la Duchère 105, rue Jean Fournier
69009 LYON
Animation réseau parentalité
Duchère 9 500 4 000 5 500
Sous total 9e arrondissement 67 100 0 35 500 5 500 26 100 0
Arr. Tiers Maître d'ouvrage Intitulé de l'action
Montant total proposé
Montant proposé Contrat de
ville LC 85197
(nature 657361
Montant proposé Contrat de
ville LC 46100
Montant proposé OPV LC 41947
Montant proposé PEDT DDT-
CEJ LC 41944
Montant proposé Accueil enfants en situation de
handicap LC 41946
Observations
Tout Lyon
Une Souris Verte 19, rue des Trois Pierres 69007 LYON
Sensibilisation et accompagnement des opérateurs pour l'accueil de loisirs pour tous
6 000 6 000
Tout Lyon
Une Souris Verte 19, rue des Trois Pierres 69007 LYON
Appui méthodologique
(accompagnement d'accueils de loisirs rencontrant des difficultés dans l'accueil d'enfants à besoins spécifiques et co-élaboration d'outils de suivi, de transmission)
4 900 4 900
Tout Lyon
Association nationale des Collectifs Enfants Parents Professionnels
ACEPP
3, rue Joseph Chapelle 69008 LYON
Accompagnement de projets en lien avec la co-éducation et la place des parents à l'Ecole : coordination et accompagnement formatif des animateurs des LAP, formation des DAL pour élaborer des relations positives avec les familles, accompagner des groupes de parents à l'émergence et à la réalisation de projets collectifs dans l'Ecole, appui
méthodologique au groupe de travail partenarial PEDT Coéducation et place des parents
10 000 10 000
Sous total Tout Lyon 20 900 0 0 0 10 000 10 900
Totaux 2018
318 573 7 000 195 400 8 700 73 573 33 900Participation globale Délégation
Sports : 30 500 €
Ville de Lyon – Conseil municipal du 28/05/2018 – Délibération n° 2018/3867 - Page 10
