REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2018/3825
Modification de la délibération n° 2012/4411 du 14 mai 2012 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 40 % par l'AFPICL pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 20 000 000,00 euros - Opération : reconversion des anciennes prisons Saint Paul et Saint Joseph
Direction Générale des Services Direction des Finances
Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 28 MAI 2018
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2018
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 31 MAI 2018
DELIBERATION AFFICHEE LE : 6 JUIN 2018 PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges
SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. FENECH (pouvoir à M. DAVID), Mme BALAS (pouvoir à M. GUILLAND), Mme BERRA (pouvoir à M. BERAT), Mme FONDEUR (pouvoir à M.
BERNARD), M. COLLOMB (pouvoir à M. KEPENEKIAN), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 28/05/2018 – Délibération n° 2018/3825 - Page 2
2018/3825 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2012/4411 DU 14 MAI 2012 PORTANT SUR LA GARANTIE SOLLICITEE A HAUTEUR DE 40 % PAR L'AFPICL POUR LA SOUSCRIPTION DE DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 20 000 000,00 EUROS - OPERATION : RECONVERSION DES ANCIENNES PRISONS SAINT PAUL ET SAINT JOSEPH (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mai 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2012/4411 du 14 mai 2012, la Ville de Lyon a accordé sa garantie à l’Association des Fondateurs et Protecteurs de l’Institut Catholique de Lyon (AFPICL), pour la souscription de deux emprunts d’un montant global de 20 000 000,00 euros. Il s’agissait d’un emprunt auprès de la Société Générale de 10 000 000,00 euros avec une garantie à 50 % et d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes d’un montant de 10 000 000,00 euros avec une garantie à 40 %. Ces emprunts étaient relatifs à une opération de reconversion des anciennes prisons Saint Paul et Saint Joseph.
Or, l’AFPICL a pu bénéficier d’une baisse de taux sur son emprunt Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, qui passe de 4.48 % à 4.08 %.
Aussi, il convient de modifier la délibération.
Vu la délibération n° 2012/4411 du 14 mai 2012 ; Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;
DELIBERE
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes sont les suivantes :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 28/05/2018 – Délibération n° 2018/3825 - Page 3
Ligne du prêt : CLASSIQUE
Montant initial : 10 000 000,00 euros
Montant réaménagé : 9 175 189,01 €
Garantie Ville de Lyon : 40% soit 3,67 millions d'euros
Durée totale du prêt : 335 mois soit une fin le 25 juin 2039
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt initial : Taux fixe de 4,48%
Taux d’intérêt réaménagé : Taux fixe de 4,08%
Profil d'amortissement : Progressif trimestriel
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
