SEANCE DU 28 MAI 2018 VILLE DE LYON

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VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2018/3810

Approbation du compte de gestion de l'exercice comptable 2017 Direction Générale des Services

Direction des Finances

Rapporteur : M. BRUMM Richard

SEANCE DU 28 MAI 2018

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2018

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 31 MAI 2018

DELIBERATION AFFICHEE LE : 6 JUIN 2018

PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN- LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M.

BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. FENECH (pouvoir à M. DAVID), Mme BALAS (pouvoir à M. GUILLAND), Mme BERRA (pouvoir à M. BERAT), Mme FONDEUR (pouvoir à M.

BERNARD), M. COLLOMB (pouvoir à M. KEPENEKIAN), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD

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2018/3810 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE COMPTABLE 2017 (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mai 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

J'ai l'honneur de vous soumettre pour approbation le compte de gestion de l'exercice comptable 2017 présenté par M. le Receveur municipal.

Le compte de gestion répond à deux objectifs : - justifier l’exécution du budget ;

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;

- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.

Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public. L'ensemble de ces opérations est repris dans les tableaux du paragraphe 1-1 du dispositif du présent projet de délibération.

Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice. Vous trouverez ces opérations résumées d’une part dans les tableaux du paragraphe 1-2 pour le budget principal, pour les budgets annexes du Théâtre des Célestins, des Halles de Lyon Paul Bocuse et de l’Auditorium – Orchestre National de Lyon, et d’autre part dans le tableau du paragraphe 1-3 pour chaque état spécial des neuf mairies d’arrondissement. La comptabilité des valeurs inactives du budget principal est quant à elle retracée au paragraphe 1-4.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2017 qui est soumis à votre approbation au cours de cette même séance.

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ;

Vu le compte de gestion 2017 ; Vu le compte administratif 2017 ;

Considérant que les opérations ont été faites régulièrement ;

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- ressources humaines ;

DELIBERE

Statuant :

- sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2017 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la Ville ;

- sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 ; - sur la comptabilité des valeurs inactives ; 1. ARRÊTE comme suit en euros :

1-1. Le détail des masses et le total des soldes en euros figurant au compte de gestion 1-1-§a. Pour le budget principal :

Balance d'entrée Opérations de l'exercice Balance de sortie

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

3 257 932 562,87 3 257 932 562,87 4 632 352 337,31 4 632 352 337,31 3 971 400 771,19 3 971 400 771,19

1-1-§b. Pour le budget annexe du Théâtre des Célestins :

47 561 247,12 47 561 247,12 42 613 908,42 42 613 908,42 56 635 747,37 56 635 747,37

1-1-§c. Pour le budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse :

9 251 018,16 9 251 018,16 11 937 961,22 11 937 961,22 11 282 627,02 11 282 627,02

1-1-§d. Pour le budget annexe de l’Auditorium – Orchestre National de Lyon :

5 122 177,15 5 122 177,15 77 094 112,86 77 094 112,86 21 401 265,70 21 401 265,70

1-2. Les résultats totaux des différentes sections budgétaires 1-2-§a. Du budget principal :

Résultats 2016

après réaffectation Opérations de l'exercice Résultats 2017 avant réaffectation

Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent

Fonctionnement 0,00 0,00 616 238 996,30 669 412 795,61 53 173 799,31

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Investissement 59 689 446,88 172 668 347,73 188 402 156,19 43 955 638,42

1-2-§b. Du budget annexe pour le Théâtre des Célestins : Résultats 2016

Fonctionnement 731 946,81 8 433 372,66 8 086 874,31 385 448,46

Investissement 236 592,72 279 599,44 197 977,51 154 970,79

1-2-§c. Du budget annexe pour les Halles de Lyon Paul Bocuse : Résultats 2016

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Exploitation 0,00 0,00 1 940 339,67 1 983 142,26 42 802,59

Investissement 236 118,83 372 709,92 574 025,92 34 802,83

1-2-§d. Du budget annexe pour l’Auditorium – Orchestre National de Lyon : Résultats 2016

Fonctionnement 1 519 440,53 15 662 560,22 16 095 637,79 1 952 518,10

Investissement 48 667,30 135 451,91 292 942,24 206 157,63

1-3. Les résultats totaux de la section de fonctionnement de chacune des neuf mairies d’arrondissement

Résultats 2016 Opérations de l'exercice Résultats 2017

1er arr. 116 657,69 403 980,74 383 751,80 96 428,75

2e arr. 55 906,99 308 175,25 314 295,00 62 026,74

3e arr. 127 273,59 744 982,56 836 167,21 218 458,24

4e arr. 70 451,76 530 980,56 543 233,19 82 704,39

5e arr. 149 742,57 503 457,53 468 035,19 114 320,23

6e arr. 150 531,96 498 949,78 459 157,00 110 739,18

7e arr. 223 464,83 678 724,26 640 790,00 185 530,57

8e arr. 138 841,22 821 309,16 829 955,00 147 487,06

9e arr. 209 417,94 592 407,70 663 574,00 280 584,24

1 242 288,55 5 082 967,54 5 138 958,39 1 298 279,40 1-4. Les opérations sur le budget principal concernant les comptes des valeurs inactives

Balances d'entrée Opérations de l'exercice Soldes de clôture

861

comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

153 954,00 1 099 732,20 1 041 486,20 212 200,00

(5)

position : titres et valeurs chez les

correspondants

94 776,80 792 520,00 788 534,80 98 762,00

863

comptes de prise en charge

248 730,80 819 388,80 881 620,00 310 962,00

248 730,80 248 730,80 2 711 641,00 2 711 641,00 310 962,00 310 962,00

2. DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par M. le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part sauf le règlement et l'apurement par la chambre régionale des comptes conformément au code général des collectivités territoriales.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM