REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2018/3815
Délégation de service public pour l'exploitation du Transbordeur - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2016-2017
Direction des Affaires Culturelles Rapporteur : M. GRABER Loïc
SEANCE DU 28 MAI 2018
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 31 MAI 2018
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 MAI 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 31 MAI 2018
DELIBERATION AFFICHEE LE : 6 JUIN 2018
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. FENECH (pouvoir à M. DAVID), Mme BALAS (pouvoir à M. GUILLAND), Mme BERRA (pouvoir à M. BERAT), Mme FONDEUR (pouvoir à M.
BERNARD), M. COLLOMB (pouvoir à M. KEPENEKIAN), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD
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2018/3815 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU TRANSBORDEUR - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2016-2017 (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mai 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
I - Cadre juridique
L’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession dispose :
« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au III de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »
Ce rapport :
- est examiné par la commission consultative des services publics locaux, en application de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- est transmis au Conseil municipal pour qu’il en prenne acte, conformément à l’article L. 1411-3 du CGCT.
La CCSPL de la Ville de Lyon a procédé à l’examen du rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du Transbordeur, au titre de l’exercice 2017, lors de sa séance du 23 avril 2018.
II - Délégation de service public pour l’exploitation du Transbordeur SAS Transmission - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2017 - Principaux chiffres
- Délégataire : SAS Transmission.
- Début contrat : 1er juillet 2015.
- Fin de contrat : 30 juin 2020.
Sur la saison 2016-2017, en termes de qualité du service, il est à souligner :
• Un nombre de dates en légère augmentation : 180 manifestations culturelles (dont 40 sont des productions ou co-productions) pour une fréquentation de 147 195 spectateurs.
• 17,50 euros de prix moyen du billet.
• 82 % de taux de remplissage et 40 concerts complets, ce qui est un nombre exceptionnel jamais atteint jusqu’à ce jour, ce qui relève la qualité de la programmation qui répond aux attentes du public.
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• 16 manifestations événementielles et privées qui permettent des ressources complémentaires.
• Le Transbordeur réalise sa mission de service public par l’accueil de groupes locaux sur la scène du Transbordeur (Grande salle ou Club) dans toutes les esthétiques des musiques amplifiées. Au total, 35 équipes artistiques lyonnaises programmées, 10 équipes artistiques accueillies en résidence pour développer leur projet pour un montant de 89 700 € soit 110 artistes lyonnais programmés. Les concerts de Black Lilys, Celtkilt, Carmen Maria Vega ont affiché complets.
• De nombreux concerts sont réalisés en production ou coproduction avec les acteurs locaux des musiques actuelles : AFX pour le festival Riddim Collision, Mediatone, Totaal Rez, le Lavoir Public…
• L’accueil des rencontres Diskover dédiées aux professionnels des musiques actuelles, en partenariat avec Mediatone : rencontres avec conférences, table ronde, speed meeting.
• L’accueil des festivals locaux (Riddim collision, Nuit sonores, Transfer, l’Original) et nationaux (Nuits zébrées, Télérama long fest, Longlive rock fest).
• Pour favoriser la diversité des publics et la mise en lumière des artistes locaux, de nouveaux formats ont été mis en place : des concerts en 2e partie de soirée, les Summer Session (programmation en extérieur au mois de juillet ce qui permet de prolonger la saison culturelle et d’accueillir la scène émergente, les artistes locaux et les différents partenaires, médias…), les French Kiss (concert gratuit organisé à l’occasion d’une sortie d’album d’un artiste local).
• L’implication dans la vie locale et citoyenne : partenariat avec Culture pour Tous, co-voiturage, campagne Agi-son pour la prévention des risques auditifs.
CHIFFRES ET ELEMENTS CLES DE L’ACTIVITE
• Chiffre d’affaires (en k€) :
Saison 2016-2017 Saison 2015-2016 Saison 2014-2015
1 897 1 659 1 584
• Evolutions :
Saison 2016-2017 / 2015-2016
Saison 2015-2016 / 2014-2015
Saison 2014-2015 / 2013-2014
Chiffre d’affaires 14,33 % 4,74 % 2,06 %
Résultat net 936 % -107 % 35 %
• % résultat net /chiffre d’affaires :
Saison 2016-2017 Saison 2015-2016 Saison 2014-2015
8% 1 % -12 %
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• Evolution des chiffres d’affaires saison 2016-2017/2015-2016 : CA Concerts, location de salles -2 %
CA Résidences 34 %
CA Bars 23 % CA Manifestations 25 %
• Répartition du chiffre d’affaires par activités :
Saison 2016-2017 Saison 2015-2016 Saison 2014-2015 CA Concerts, location de
salles
32 % 33 % 38 %
CA Résidences 5 % 4 % 4 %
CA Bars 56% 46 % 35 %
CA Manifestations 7 % 5 % 6 %
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L1411-3 et L1413-1 ;
Vu ledit rapport ;
Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;
DELIBERE
Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour l’exploitation du Transbordeur, au titre de l’exercice 2016-2017.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
