Thesis
Reference
Les protections traditionnelles et le développement du système de sécurité social au Cameroun
FOUOMENE, Ernest
Abstract
Conçue comme contribution au projet de modernisation du système de sécurité sociale camerounais, cette thèse analyse l'état actuel de la législation en la matière tout en proposant des pistes de réflexion pour l'avenir. Alors que la première partie s'attache à décrire les mécanismes traditionnels d'entraide et de solidarité (tontines et mutuelles de santé) spontanément développés pour faire face à l'exclusion sociale, ainsi que le système public de protection sociale, la deuxième partie identifie les principales difficultés auxquelles est confronté le système actuel : Notamment celles relatives à la gouvernance, à l'extension de la sécurité sociale aux populations exclues et aux éventualités non couvertes telles que la santé et le chômage. Un accent est mis aux éventualités certes couvertes, mais qui connaissent de sérieuses lacunes. Les éléments de solution proposés prennent appui sur les grands principes de la sécurité sociale, le droit international et la doctrine.
FOUOMENE, Ernest. Les protections traditionnelles et le développement du système de sécurité social au Cameroun. Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2013, no. D. 865
URN : urn:nbn:ch:unige-283426
DOI : 10.13097/archive-ouverte/unige:28342
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:28342
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UNIVERSITE DE GENEVE FACULTE DE DROIT
Département de Droit du travail et de la sécurité sociale (TRASE)
LES PROTECTIONS TRADITIONNELLES ET LE DEVELOPPEMENT DU
SYSTEME DE SECURITE SOCIAL AU CAMEROUN
THESE DE DOCTORAT EN DROIT
Présentée à la faculté de Droit de l’Université de Genève par :
Ernest FOUOMENE Licencié en Droit Maîtrise en Droit des affaires
Master en Droit européen et en Droit international économique
Sous la direction des professeurs :
PIERRE -YVES GREBER (UNIVERSITE DE GENEVE) PAUL-GERARD POUGOUE (UNIVERSITE DE YAOUNDE 2)
Genève 2013
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REMERCIEMENTS
Rédiger une thèse de doctorat est un exercice qui nécessite un investissement constant, non seulement de la part de l’auteur, mais surtout et avant tout de la part des personnes qui ont cru au projet et y ont apporté leur inconditionnelle contribution. L’essentiel de mes remerciements va à leur endroit et j’en profite ici pour leur dire que sans eux, je ne serai sans doute pas arrivé à ce résultat.
Je pense tout d’abord au professeur Pierre-Yves GREBER, Professeur ordinaire au Département de droit du travail et de la sécurité sociale (TRASE) de l’Université de Genève, directeur de cette thèse, qui a été d’une présence, et d’une patience constantes tout au long de ces années de collaboration. Je lui adresse mes plus chaleureux remerciements pour m’avoir guidé dans ma quête des subtilités du droit des assurances et de la sécurité sociale. Le pense également au professeur (Doyen) Paul-Gérard POUGOUE, Premier vice-recteur de l’Université de Yaoundé II, professeur agrégé des Facultés de droit et co-directeur de cette thèse, dont les conseils, la documentation mise à ma disposition, les recommandations auprès des responsables de l’administration du travail et de la sécurité sociale camerounaise, la disponibilité et toute la particulière attention de sa famille m’ont permis d’atteindre l’objectif que je m’était fixé. Je pense enfin à Mr l’Ambassadeur Mathias-Charles KRAFFT, dont la disponibilité est restée sans faille à chacune de mes sollicitations.
Mes remerciements vont également aux membres de ma famille, qui ont su m’entourer d’autant d’affection pendant toutes ces années et dont l’assistance sous toutes les formes aura largement contribué à l’aboutissement de ce travail. Je pense particulièrement à ma mère Antoinette YONTA, à tous mes frères et sœurs, particulièrement à Jean Claude NGNINTEDEMO, Romain KOUAMBO, Claude YONTA, Tierry Alain FOMENE, Judith SONKOUE, à toute la famille LANDO. Ils vont également à toutes ces personnes et amis qui, de près ou de loin, n’ont jamais ménagé d’effort pour m’apporter leur soutien en Suisse et ailleurs. Je pense au Docteur Lambert SONNA MOMO et toute sa famille, à Mr Juste- Célestin TESSEMO et sa famille, au Docteur Bertrand Roger JIOGUE, Mme Audrey Patricia KAISER, à Paul et Marie Colette LEROUX et leur famille, Mme Francesca MONTANA, Mr Charles-André UDRY, Mr Dario LOPRENO, Mr Serge DOUANLA TIOUA, Me Augustin KEYANTIO, Me Adeline FOUEGOUM YONTA avocats au barreau du Cameroun.
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SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : LES PROTECTIONS SOCIALES ACTUELLES
Titre 1 : Les protections sociales traditionnelles
Sous-titre 1 : Les tontines
Sous-titre 2 : Les mutuelles de santé
Titre 2 : L’instauration de la sécurité sociale dans les Etats francophones d’Afrique Noire
Titre 3 : Le système public camerounais de sécurité sociale
DEUXIEME PARTIE : L’AVENIR DE LA SECURITE SOCIALE AU CAMEROUN
Titre 1 : Le droit à la sécurité sociale et la nécessité d’une nouvelle approche
Titre 2 : Une gestion cohérente des systèmes de sécurité sociale en Afrique subsaharienne et au Cameroun
Titre 3 : Le champ d’application personnel et matériel : l’extension de la
sécurité sociale aux populations et aux éventualités non couvertes
CONCLUSION GENERALE
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TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS ________________________________________________________ 3 SOMMAIRE _______________________________________________________________ 5 TABLE DES MATIERES ____________________________________________________ 7 TABLE DES ABRÉVIATIONS _______________________________________________ 25 INTRODUCTION GENERALE ______________________________________________ 29
1- La situation sociale en Afrique subsaharienne et au Cameroun : état des lieux ________________ 29 2- Les objectifs de la sécurité sociale : des principes établis par le droit international à leur application dans un monde en mutation _________________________________________________________ 32 3- Inadéquation des politiques africaines aux objectifs applicables à la sécurité sociale dans un monde en mutation ______________________________________________________________________ 34
PREMIERE PARTIE : LA PROTECTION SOCIALE ACTUELLE AU CAMEROUN __ 39 Titre 1 : LES PROTECTIONS SOCIALES TRADITIONNELLES __________________ 41 INTRODUCTION _________________________________________________________ 43 SOUS-TITRE 1 : LES TONTINES ____________________________________________ 45 CHAPITRE 1 : LA TYPOLOGIE DES TONTINES ______________________________ 49 Section 1 : LES TONTINES MUTUELLES OU DE SOLIDARITE ____________________ 51
§1- Les formes de tontines mutuelles ou de solidarité ________________________________________ 51 1- Les tontines de travail et les tontines de troc __________________________________________ 51 2- Les tontines d’argent ou tontines simples _____________________________________________ 52 3- Les tontines de projet ____________________________________________________________ 52
§2- Les principes fondamentaux des tontines mutuelles ______________________________________ 53 1- L’esprit de solidarité _____________________________________________________________ 53 2- Influence des valeurs morales ______________________________________________________ 53 3- La flexibilité des règles de fonctionnement ___________________________________________ 53 4- L’approche participative __________________________________________________________ 54
§3- Caractéristiques de la dette et de la créance dans les tontines mutuelles _______________________ 54 1- Ces créances et ces dettes ne sont assorties d’aucun intérêt _______________________________ 54 2- Absence d’intermédiaire __________________________________________________________ 55 3- Extinction des créances et des dettes à la fin du cycle ___________________________________ 55 Section 2 : LES TONTINES COMMERCIALES ___________________________________ 55
§1- Distinction entre les tontines commerciales et les tontines mutuelles _________________________ 55 1- Absence du lien de réciprocité _____________________________________________________ 55 2- Absence du lien de solidarité ______________________________________________________ 56 3- Absence du principe de redistribution des fonds collectés ________________________________ 56
§2- Le fonctionnement des tontines commerciales __________________________________________ 56
§3- La clientèle des tontines commerciales et ses motivations _________________________________ 57
§4- Les caractéristiques de la créance du membre et de la dette du tontinier ______________________ 57 1- Une créance grevée d’un intérêt ____________________________________________________ 58 2- L’absence d’intermédiaire ________________________________________________________ 58 3- La dette du tontinier et la créance des membres ________________________________________ 58 Section 3 : LES TONTINES FINANCIERES OU TONTINES A ENCHERES ___________ 58
§1- Les tontines financières à enchères libres ______________________________________________ 59 1- Les opérations du marché principal _________________________________________________ 59 2- Les opérations du marché secondaire ________________________________________________ 59 3- Principes de fonctionnement des tontines financières à enchères libres. _____________________ 60
§2- Les tontines financières à prix fixe ___________________________________________________ 60 1- Le principe de fonctionnement _____________________________________________________ 61 2- Les modalités de choix du bénéficiaire ______________________________________________ 61
8 Chapitre 2 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS TONTINIERES 63
Section 1 : REGIME JURIDIQUE ET CADRE LEGAL DES ASSOCIATIONS AU
CAMEROUN _________________________________________________________________ 63
§1- Historique du cadre légal des associations au Cameroun __________________________________ 63
§2- Le cadre légal actuel ______________________________________________________________ 64 Section 2 : LA PLACE DE L’ETAT DANS LES TONTINES _________________________ 65
§1- L’intervention de l’Etat dans les tontines, une donnée incontournable _______________________ 65 1- Le fondement de l’intervention de l’Etat dans les tontines ________________________________ 66 2- Les obstacles juridiques à l’intervention de l’Etat dans la tontine __________________________ 67 2.1- La prétendue absence de législation spécifique en matière de tontine ___________________ 67 2.2- L’irrecevabilité de la demande _________________________________________________ 67 2.3- La sollicitation timide de l’Etat par les lésés ______________________________________ 68
§2- L’amorce d’une intervention étatique dans les tontines et ses avantages ____________________ 69
CHAPITRE 3 : LES MOTIVATIONS DES MEMBRES DE LA TONTINE ___________ 71 Section 1 : LES MOTIVATIONS D’ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER _________ 71
§1- Les facteurs de la préférence pour les tontines par rapport aux institutions financières formelles__ 72 1- La faiblesse des revenus __________________________________________________________ 72 2- La lourdeur des procédures au sein des institutions financières modernes ____________________ 72 3- L'exigence de proximité __________________________________________________________ 73 4- Le manque de confiance envers les institutions financières modernes _______________________ 73
§2- Les avantages spécifiques à la tontine: la réalisation d'une épargne « volontairement forcée » _____ 73 1- L'absence de discipline dans la gestion des revenus _____________________________________ 74 2- Les obligations traditionnelles de solidarité envers la famille _____________________________ 74 Section 2 : LES MOTIVATIONS D’ORDRE SOCIAL ______________________________ 75
§1- La recherche de la convivialité ______________________________________________________ 75
§2- L'importance des relations humaines__________________________________________________ 76
§3- La particularité des tontines à enchères ________________________________________________ 76
CHAPITRE 4 : RÔLE ET EVALUATION DES TONTINES _______________________ 79 Section 1 : RÔLE DES TONTINES DANS LA MOBILISATION DE L’EPARGNE
INTERIEURE ET LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT ____________________ 80
§1- Rôle des tontines dans la mobilisation de l’épargne ______________________________________ 80
§2- Rôle des tontines dans l’affectation géographique des ressources ___________________________ 80
§3- La participation des moins nantis au processus de développement ___________________________ 80 Section 2- EVALUATION DU SYSTEME DES TONTINES __________________________ 82
§1- Les avantages du système des tontines ________________________________________________ 82 1- Avantages au regard de la procédure ________________________________________________ 82 2- Avantages au regard du solidarisme traditionnel _______________________________________ 83
§2- Les limites du système de tontine. ____________________________________________________ 83 1- L’absence d’ouverture ___________________________________________________________ 84 2- Le niveau élevé des coûts _________________________________________________________ 84 3- Incapacité d’injecter de nouvelles liquidités dans l’économie _____________________________ 84 4- Insuffisance de cadre légal et de normes de gestion _____________________________________ 84
§3- Conclusion sur les tontines : la notion de tontine et la sécurité sociale ________________________ 85 1- La tontine dans l’histoire Nord de la prévoyance sociale _________________________________ 85 1.1- La tontine dans l’histoire des mutualités européennes _______________________________ 85 1.2- Des mutualités européennes à la construction de la prévoyance sociale moderne __________ 87 2- La prévoyance sociale dans les tontines du Sud ________________________________________ 88 2.1 De la solidarité à l’idée de prévoyance dans les tontines sud ___________________________ 89 2.2- Regard du Cameroun et de la communauté internationale sur le développement des mutualités issues des tontines ______________________________________________________________ 91
Sous-titre 2 : LES MUTUELLES DE SANTE ___________________________________ 93 Chapitre 1 : PANORAMA DES MUTUELLES DE SANTE ______________________ 97 Section 1 : Définition et principes de base des mutuelles de santé _____________________ 97
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1- Définition _____________________________________________________________________ 98 2- Les principes de fonctionnement des mutuelles de santé _________________________________ 99 2.1- La solidarité entre les adhérents ________________________________________________ 99 2.2- Le fonctionnement démocratique et participatif ___________________________________ 100 2.3- L’autonomie et la liberté _____________________________________________________ 100 2.4- L’épanouissement de la personne ______________________________________________ 101 2.5- La poursuite d’un but non lucratif _____________________________________________ 101 2.6- La responsabilité ___________________________________________________________ 101 2.7- La dynamique d’un mouvement social __________________________________________ 102 Section 2 : LA TYPOLOGIE DES MUTUELLES DE SANTE _______________________ 102
§1- La typologie des mutuelles de santé selon les liens entre les individus ______________________ 103 1- Les mutuelles basées sur un réseau traditionnel de solidarité sociale ou « traditional social solidarity networks » ______________________________________________________________________ 103 2- Les associations d’aide mutuelle ou mutuelles de santé sur une base socio-professionnelle ou
« Inclusive mutual health association or movement » ____________________________________ 104 3- L’assurance à financement communautaire « simple » ou « Simple or Low participation model of Community Financing » ___________________________________________________________ 104 4- L’assurance à financement communautaire avec gestion participative ou « Complex or High
participation Community Financing Model » ___________________________________________ 106 5- Les sociétés d’aide médicales ou « Medical Aid Society » _____________________________ 106
§2- La typologie des mutuelles de santé selon le mode économique d’organisation________________ 106 1- Le modèle de mutuelle basée sur un partenariat entre deux agents financiers : le « Partner-Agent Model » ________________________________________________________________________ 106 2- Le modèle de mutuelle de santé à base communautaire : le « Community-based model » ______ 107 3- Le modèle d’assurance « Full service model » ________________________________________ 107 4- Le modèle d’assurance de santé intégré à l’offre de soins : le « Provider model » ____________ 107 Section 3- LES MODES D’ORGANISATION DES MUTUELLES DE SANTE _________ 108
§1- Le statut juridique des mutuelles de santé _____________________________________________ 108 1- De la nécessité d’un cadre juridique garantissant la fiabilité et la viabilité des mutuelles de santé 108 2- Le cas particulier du Mali ________________________________________________________ 109
§2- La participation des populations à la gouvernance et à la gestion ___________________________ 109 1- La participation des populations à la gouvernance et à la gestion des mutuelles de santé _______ 109 2- La participation des populations à la gouvernance et à la gestion de micro-assurances de santé __ 110 Section 4 : EVALUATION DE LA PERFORMANCE DES SYSTEMES DE
MUTUALISATION DU RISQUE MALADIE _____________________________________ 110
§1- Evaluation des critères financiers, techniques et organisationnels __________________________ 111 1- La mobilisation des ressources ____________________________________________________ 111 2- L’aspect technique et organisationnel ______________________________________________ 113
§2- Evaluation de la dimension humaine : l’impact des systèmes de mutualisation du risque maladie sur la qualité de vie des populations concernées ________________________________________________ 114
1- L’utilisation accrue des services de santé ____________________________________________ 114 2- L’accès équitable aux soins de santé _______________________________________________ 115 3- L’influence des systèmes de mutualisation du risque maladie sur la qualité des soins _________ 116
CHAPITRE 2 : LES MUTUELLES DE SANTE AU CAMEROUN _________________ 119 Section 1 : TABLEAU DESCRIPTIF DE LA PROMOTION ET DU DEVELOPPEMENT ACTUEL DES MUTUELLES DE SANTE AU CAMEROUN ________________________ 121
§1- Configuration actuelle des mutuelles de santé au Cameroun ______________________________ 121
§2- Typologie des mutuelles de santé au Cameroun ________________________________________ 121
§3- Les perspectives ________________________________________________________________ 122 Section 2 : DEUX EXEMPLES PRATIQUES DE MUTUELLES DE SANTE AU
CAMEROUN ________________________________________________________________ 122
§1- La mutuelle de santé ASIPES ______________________________________________________ 122
§2- L’Hôpital de district de Tokombéré _________________________________________________ 123 1- La tarification forfaitaire par épisode maladie ________________________________________ 123 2- Le système de prépaiement_______________________________________________________ 124
§3- Conclusion sur les mutuelles de santé ________________________________________________ 125
10 TITRE 2 : L’INSTAURATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES ETATS
D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE ______________________________________ 127 INTRODUCTION ________________________________________________________ 129 CHAPITRE 1 : LA SITUATION SOCIALE DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER AVANT L’ELABORATION DU CODE DU TRAVAIL DU 15 DECEMBRE 1952 ____ 131
Section 1 : DU TRAVAIL FORCE A L’AVENEMENT DU TRAVAIL LIBRE EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE _____________________________________________________ 131
§1- Le régime du travail forcé _________________________________________________________ 132
§2- L’influence des idéologies et l’apport de la communauté internationale sur l’émergence d’une
réglementation du travail en Afrique Noire francophone ____________________________________ 134 1- L’anticolonialisme _____________________________________________________________ 134 2- La politique d’assimilation _______________________________________________________ 134 3- Le principe de la non discrimination _______________________________________________ 135 4- L’apport de l’OIT et de l’ONU ____________________________________________________ 136 Section 2- LES INITIATIVES PRIVEES EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX __________________________________________________________________ 136
§1- Les tentatives infructueuses de réglementation de la protection sociale ______________________ 137
§2- Une réglementation partielle et progressive ___________________________________________ 137
§3- Le Code du travail dit « Moutet » ___________________________________________________ 139
CHAPITRE 2 : LE CODE DU TRAVAIL DU 15 DECEMBRE 1952 ET L’EVOLUTION DE LA LEGISLATION SOCIALE ___________________________________________ 141
Section 1 : L’ARTICLE 237 DU CODE DU TRAVAIL DES T.O.M. DE 1952 __________ 141
§1 : Les prestations familiales _________________________________________________________ 142
§2 : La réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles ______________________ 143 Section 2 : LA LEGISLATION SOCIALE POSITIVE DANS LES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE _____________________________________________________ 145
§1- L’étendue de la protection sociale dans les ex-fédérations françaises ________________________ 145 1- Les bénéficiaires _______________________________________________________________ 145 2- Eventualités et Les risques couverts ________________________________________________ 146 3- Les prestations servies __________________________________________________________ 147
§2- La structure organisationnelle ______________________________________________________ 148 1- L’organisation administrative _____________________________________________________ 148 2- L’organisation financière ________________________________________________________ 149 3- Conclusion ___________________________________________________________________ 149
TITRE 3 : LE SYSTEME PUBLIC CAMEROUNAIS DE SECURITE SOCIALE _____ 153 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU SYSTEME PUBLIC DE SECURITE SOCIALE 155 INTRODUCTION ____________________________________________________________ 155 Section 1 : L’ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE AU CAMEROUN ______ 157
§1- L’organisation administrative ______________________________________________________ 157 1- Les services de la CNPS _________________________________________________________ 158 1.1- L’administration centrale ____________________________________________________ 158 1.2- Les services extérieurs ______________________________________________________ 158 2- La gestion de la CNPS __________________________________________________________ 159 2.1- Le Conseil d’administration __________________________________________________ 159 2.2- La Direction générale et le fonctionnement de la CNPS ____________________________ 160
§2- L’organisation financière _________________________________________________________ 161 1- Les ressources de la CNPS _______________________________________________________ 161 2- Les dépenses de la CNPS ________________________________________________________ 162 3- L’exécution des opérations financières et comptables __________________________________ 162 3.1- Rôle et responsabilités du Directeur général ______________________________________ 163 3.2- Rôle et responsabilités de l’agent comptable _____________________________________ 163 4- Le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale __________________________________ 163
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4.1- Limites et conséquences des anciennes procédures de recouvrement __________________ 164 4.2- La nécessité du réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales __ 166 4.3- Les objectifs du partenariat CNPS/IMPÔTS en matière de recouvrement des cotisations ___ 166 4.4- Contenu du partenariat : innovations, maintien des règles spécifiques à la CNPS et avantages de la réforme ____________________________________________________________________ 167 4.4.1- Les innovations ________________________________________________________ 167 4.4.2- Le maintien des règles spécifiques aux opérations de traitement des créances de cotisation sociales telles que définies par la CNPS __________________________________________ 168 4.4.3- Les impacts et résultats de la réforme _______________________________________ 169 5- Le contentieux du recouvrement des cotisations de sécurité sociale _______________________ 170 5.1- Le recours devant le Comité de recours gracieux __________________________________ 170 5.1.1- Organe compétent ______________________________________________________ 170 5.1.2- Conditions à remplir ____________________________________________________ 170 5.1.3- Dépôt du dossier de contestation ___________________________________________ 171 5.1.4- Délai de dépôt du dossier ________________________________________________ 171 5.1.5- Effets du dépôt du dossier ________________________________________________ 171 5.2- Le recours contentieux ______________________________________________________ 171 Section 2 : LA PROTECTION SOCIALE DANS LE SECTEUR PRIVE : LE REGIME DES TRAVAILLEURS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL _________________________ 172
§1- La branche des prestations familiales ________________________________________________ 172 1- Champ d’application ___________________________________________________________ 172 1.1- Les allocataires ____________________________________________________________ 173 1.2- Les enfants ouvrant droit aux prestations ________________________________________ 174 2- Les prestations familiales ________________________________________________________ 174 2.1- Les allocations prénatales ____________________________________________________ 175 2.2- L’allocation de maternité ____________________________________________________ 175 2.3- Les allocations familiales proprement dites ______________________________________ 175 2.4- Les indemnités journalières versées aux femmes salariées en congé de maternité _________ 175 2.5- Les prestations de frais médicaux de grossesse et de maternité _______________________ 176 2.6- L’action sanitaire et sociale __________________________________________________ 176 3- Les cotisations ________________________________________________________________ 176 4- Le contentieux ________________________________________________________________ 177
§2- La branche des risques professionnels : les accidents du travail et les maladies professionnelles __ 177 1- La législation sur les risques professionnels __________________________________________ 177 2- Définition des risques ___________________________________________________________ 177 2.1- L’accident du travail ________________________________________________________ 177 2.2- La maladie professionnelle _____________________________________________________ 178 3- La protection contre les risques professionnels : champ d’application personnel _____________ 178 4- Les prestations ________________________________________________________________ 179 4.1- Les modalités de déclaration d’accident et des maladies professionnelles _______________ 179 4.1.1- La déclaration d’accident ________________________________________________ 179 4.1.2- La constatation médicale d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle __ 180 4.2- L’étendue de la réparation ___________________________________________________ 180 4.2.1- Les indemnités ________________________________________________________ 180 4.2.2- La prise en charge ou le remboursement des frais nécessités par le traitement, la
rééducation fonctionnelle, la réadaptation et la reconversion professionnelle _____________ 182 4.2.3- Décès et situation des survivants ___________________________________________ 182 4.2.4- Traitement, rééducation fonctionnelle, réadaptation et reconversion professionnelle __ 183 5- Cotisations de l’employeur dues à la CNPS au titre des accidents du travail et des maladies
professionnelles _________________________________________________________________ 184
§3- La branche des assurances pensions, invalidité et décès __________________________________ 184 1- Champ d’application personnel ___________________________________________________ 184 2- Les prestations ________________________________________________________________ 185 2.1- La pension de vieillesse _____________________________________________________ 185 2.1.1- Conditions ____________________________________________________________ 185 2.1.2- Montant ______________________________________________________________ 186 2.2- La pension d’invalidité ______________________________________________________ 186 2.2.1- Conditions ____________________________________________________________ 186 2.2.2- Montant ______________________________________________________________ 186 2.3- La pension de décès ________________________________________________________ 187
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2.3.1- Les bénéficiaires _______________________________________________________ 187 2.3.2- Calcul et répartition des pensions des survivants ______________________________ 187 3- Les cotisations ________________________________________________________________ 188 Section 3 : LA PROTECTION SOCIALE DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE REGIME DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES ______________________________________ 188
§1- La protection sociale du personnel fonctionnaire de l’Etat ________________________________ 189 1- La protection sociale du fonctionnaire camerounais pendant sa vie professionnelle ___________ 189 1.1- L’éventualité naissance ______________________________________________________ 189 1.2- L’éventualité maladie _______________________________________________________ 189 1.3- L’éventualité accident _______________________________________________________ 190 2- La protection sociale du fonctionnaire camerounais admis à la retraite _____________________ 190 2.1- La pension d’ancienneté _____________________________________________________ 190 2.2- La pension proportionnelle ___________________________________________________ 190 2.3- La pension d’invalidité ______________________________________________________ 191 3- La protection sociale en cas de décès du fonctionnaire _________________________________ 191 3.1- La pension de réversion des conjoints __________________________________________ 191 3.2- La pension d’orphelin _______________________________________________________ 191 3.3- Le capital décès____________________________________________________________ 191
§2 La protection du personnel non fonctionnaire de l’Etat _________________________________ 191 Conclusion __________________________________________________________________ 192 CHAPITRE 2 : LES PROTECTIONS PUBLIQUES EN DEHORS DU SYSTEME
D’ASSURANCE SOCIALE : LE SYSTEME DE SANTE _________________________ 195 Section 1 : REFLEXIONS SUR L’ADAPTATION D’UN SYSTEME DE SANTE AUX BESOINS ET AUX RESPONSABILITES DES ETATS D’AFRIQUE NOIRE __________ 196
§1- La solution fondée sur le système « indirect » d’organisation des soins _____________________ 196 1- Enoncé des principes classiques de la déontologie médicale _____________________________ 197 1.1- Le libre choix du médecin ___________________________________________________ 197 1.2- La liberté thérapeutique ou l’indépendance fondamentale du médecin _________________ 198 1.3- L’entente directe entre le praticien et son client ___________________________________ 198 1.4- Le secret médical __________________________________________________________ 198 2- Les implications du système « indirect » ____________________________________________ 199 2.1- La rémunération « à l’acte médical » ou « à la vacation » ___________________________ 199 2.2- Les autres modes de rémunération _____________________________________________ 200 3- Evaluation du système « indirect » _________________________________________________ 201 3.1- Les inconvénients au regard de la fixation des honoraires médicaux ___________________ 201 3.2 Les inconvénients au regard du financement de la sécurité sociale ___________________ 202 3.3- Les inconvénients liés au contexte africain_______________________________________ 202
§2- La solution fondée sur la nationalisation de la médecine : le système direct __________________ 202 1- Le principe du système direct _____________________________________________________ 203 2- Implications du système « direct » sur le mode de rémunération du personnel _______________ 203 3- Evaluation du système « direct » __________________________________________________ 204 3.1- Les avantages du système « direct » ____________________________________________ 204 3.1.1 Les avantages intrinsèques au système « direct » ____________________________ 204 3.1.2 Les avantages liés au contexte africain ____________________________________ 204 4- Les inconvénients du système « direct » ____________________________________________ 205
§3- La solution médiane : la médecine de caisse ___________________________________________ 205 1- Le principe de la médecine de caisse _______________________________________________ 206 2- Evaluation du système de la médecine de caisse ______________________________________ 206 2.1- Les avantages du système de la médecine de caisse ________________________________ 206 2.2- Les inconvénients du système de médecine de caisse ______________________________ 207
§4- Quelles conclusions tirer ? ________________________________________________________ 207 Section 2 : LE SYSTEME DE SANTE ACTUEL DU CAMEROUN __________________ 208
§1- La présentation du système ________________________________________________________ 208 1- Organisation structurelle du secteur public __________________________________________ 208 1.1- Structure pyramidale des entités hospitalières et sanitaires _____________________________ 208 1.2- Les autres entités hospitalières et sanitaires publiques spécialisées ____________________ 210 1.2.1- Les hôpitaux généraux __________________________________________________ 210
13
1.2.2- Le Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Yaoundé _______________________ 210 2- Le secteur privé : Les entités sanitaires privées _______________________________________ 211 2.1- Les entités sanitaires privées à but non lucratif ___________________________________ 211 2.2- Les entités sanitaires privées à but lucratif _______________________________________ 212 3- Le secteur informel _____________________________________________________________ 212
§2- Les grands problèmes de la santé publique au Cameroun _________________________________ 213 1- Diagnostic de la situation sanitaire du Cameroun _____________________________________ 213 1.1- Un déséquilibre de la répartition géographique des entités sanitaires ___________________ 213 1.2 Insuffisance d’infrastructure et d’équipement _____________________________________ 214 1.3- Les difficultés liées à la gouvernance ___________________________________________ 214 2- Les causes profondes de la dégradation du système sanitaire : les mutations de la situation socio- économique et ses conséquences dans le domaine de la santé ______________________________ 215
2.1- Evolution du contexte socio-économique ________________________________________ 216 2.2- Les conséquences du PAS dans le domaine de la santé _____________________________ 217 2.2.1 La détérioration de l’encadrement et des infrastructures sanitaires _________________ 217 2.2.2- L’inaccessibilité des services de santé pour certaines catégories de la population ____ 217 2.2.3- La prolifération des « pharmacies de rue » ___________________________________ 218 3- Les priorités pour l’amélioration du système de santé au Cameroun _______________________ 218 3.1- Accélération de la mise en œuvre du plan d’urgence de lutte contre le SIDA ____________ 218 3.2- L’accélération de l’initiative nationale « faire reculer le paludisme » __________________ 219 3.3- La pérennité et l’équité du programme de lutte contre la tuberculose __________________ 219 3.4- L’élargissement des programmes de vaccination __________________________________ 219 3.5- Une amélioration de la disponibilité des médicaments essentiels à bas prix dans 50 districts prioritaires ___________________________________________________________________ 219 3.6- Le renforcement de la capacité de mise en œuvre des programmes de santé dans 50 districts prioritaires ___________________________________________________________________ 220 3.7- Le renforcement de l’offre de service de santé de base dans les 50 districts de santé prioritaire ____________________________________________________________________________ 220 Section 3 : L’INITIATIVE DE BAMAKO ET LA REORIENTATION DES SOINS DE SANTE EN AFRIQUE ET AU CAMEROUN _____________________________________ 220
§1- Fondements et principes de l’Initiative de Bamako _____________________________________ 221 1- Les fondements ________________________________________________________________ 221 2- Objectifs et principes directeurs de l’Initiative de Bamako ______________________________ 223 2.1- Objectifs de l’Initiative de Bamako ____________________________________________ 223 2.2- Principes directeurs de l’Initiative de Bamako ____________________________________ 223 2.2.1- Le principe de l’autofinancement communautaire ou du recouvrement des coûts _____ 224 2.2.2- Le principe de l’équité __________________________________________________ 224 2.2.3- Le principe de la décentralisation __________________________________________ 225 2.2.4- Le concept de médicaments essentiels ______________________________________ 226 3- Que prévoit concrètement l’Initiative pour traduire en faits le concept de médicaments essentiels ? ______________________________________________________________________________ 226
§2- Evaluation : effets de l’Initiative de Bamako sur l’amélioration de l’accessibilité aux soins de santé primaires des populations ____________________________________________________________ 227
1- Les inquiétudes originelles _______________________________________________________ 227 2- Les effets de l’Initiative de Bamako en Afrique subsaharienne ___________________________ 228 2.1- Les effets de l’Initiative au regard du critère de l’efficacité ____________________________ 228 2.1.1- Sur le taux d’utilisation des services préventifs _______________________________ 228 2.1.2- Sur le taux d’utilisation des services curatifs _________________________________ 229 2.1.3- Sur le taux de recouvrement des coûts ______________________________________ 229 2.1.4- Sur l’accès aux médicaments essentiels _____________________________________ 230 2.1.5- Sur la participation de la population à la gestion des centres de santé ______________ 230 2.2- Les effets de l’Initiative au regard du critère de l’équité ____________________________ 231 2.2.1- Sur l’équité interrégionale ________________________________________________ 231 2.2.2- Sur les mesures d’exemption _____________________________________________ 232 2.2.3- Sur la participation des indigents dans la prise des décisions _____________________ 232 3- Effet de l’Initiative de Bamako au Cameroun ________________________________________ 233 3.1- Sur la décentralisation du système de santé ______________________________________ 233 3.1.1-Le niveau central _______________________________________________________ 234 3.1.2- Le niveau intermédiaire _________________________________________________ 235 3.1.3- Le niveau périphérique __________________________________________________ 235
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3.2- Sur la participation communautaire dans la gestion ________________________________ 236 3.3- Sur la participation communautaire au financement de la santé : le recouvrement des coûts ou paiement direct par les usagers ___________________________________________________ 236 4- Conclusion sur l’Initiative de Bamako ______________________________________________ 237 5- Que conclure du système public de santé ? __________________________________________ 239
DEUXIEME PARTIE : L’AVENIR DE LA SECURITE SOCIALE AU CAMEROUN _ 241 INTRODUCTION ________________________________________________________ 243 Titre premier : LE DROIT A LA SECURITE SOCIALE ET LA NECESSITE D’UNE NOUVELLE APPROCHE __________________________________________________ 249 INTRODUCTION ________________________________________________________ 251 CHAPITRE 1 : LE DROIT DE CHAQUE ETRE HUMAIN A LA SECURITE SOCIALE ________________________________________________________________________ 253
Section 1 : RAPPEL DES OBJECTIFS ET PRINCIPES DIRECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE ___________________________________________________________________ 253
§1- Le principe d’universalité _________________________________________________________ 254 1- La garantie des soins de santé _____________________________________________________ 255 2- La garantie d’un revenu social de remplacement et la garantie de ressources de base __________ 258 3- La garantie d’insertion, de réinsertion et de valorisation des ressources humaines ____________ 259
§2- Le principe d’unité ou d’uniformité _________________________________________________ 260 1- L’uniformité dans la conception de la protection sociale ________________________________ 260 2- L’uniformité dans l’organisation de la protection sociale : le principe de la responsabilité générale de l’Etat et de la participation _________________________________________________________ 261
§3- Le principe d’intégration __________________________________________________________ 264
§4- Le principe d’égalité de traitement __________________________________________________ 264
§5 : Le principe de solidarité ______________________________________________________ 266
§6- Le principe de l’affiliation obligatoire _______________________________________________ 267 Section 2 : LA NECESSITE DE LA SECURITE SOCIALE _________________________ 273
§1- La sécurité sociale et le développement économique ____________________________________ 274
§2- La sécurité sociale et le progrès social _______________________________________________ 275
§3- La sécurité sociale et la redistribution du revenu _______________________________________ 276
§4- L’incidence des cotisations de la sécurité sociale sur l’économie ___________________________ 277 1- Incidence des cotisations sur la consommation _______________________________________ 277 2- Incidence des cotisations sur la production, les salaires et l’emploi ________________________ 277
§5- La sécurité sociale, l’épargne et l’investissement _______________________________________ 278
CHAPITRE 2 : LA REDEFINITION D’UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ET AU CAMEROUN _ 281
Section 1 : LA REDEFINITION D’UN CADRE CONCEPTUEL POUR LA SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE ______________________________________________________ 282
§1- Une conception restrictive de la couverture sociale dans le contexte africain__________________ 282
§2- Une conceptualisation restrictive du risque par l’OIT ____________________________________ 283
§2- Une nouvelle définition du concept de sécurité sociale adapté au contexte africain _____________ 284 Section 2: L’INDISSOCIABILITE DES POLITIQUES SOCIALES ET ECONOMIQUES 285
§1- Le renforcement mutuel des politiques sociales et économiques ___________________________ 285
§2- La protection sociale comme élément indissociable du développement économique ____________ 286 Section 3: LE RENFORCEMENT DES MODALITES DE TRANSFERABILITE
NATIONALES ET INTERNATIONALES _______________________________________ 287
§1- Transférabilité nationale __________________________________________________________ 287
§2- Transférabilité internationale ______________________________________________________ 288 1- Le principe de l’égalité de traitement entre nationaux et non-nationaux ____________________ 289 2- La détermination de la législation applicable _________________________________________ 290 3- Le principe du maintien des droits en cours d’acquisition _______________________________ 290 4- Le principe du maintien des droits acquis ___________________________________________ 291
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5- Le principe de la coopération administrative _________________________________________ 292 Section 4 : DEVELOPPEMENT D’UNE APPROCHE NORMATIVE DE BASE ET
GARANTIE D’UN NIVEAU DE SOUTIEN MINIMAL ____________________________ 293
§1- L’adoption des normes minimales à caractère régional __________________________________ 293
§2- L’adoption des normes minimales à caractère constitutionnel _____________________________ 294 Section 5 : LA NECESSITE D’UN TRAVAIL DECENT POUR TOUS ________________ 295
§1- Droit fondamentaux au travail et travail décent : deux concepts difficilement conciliables dans le contexte africain ___________________________________________________________________ 296
1.- La modification substantielle de l’architecture économique et financière mondiale ___________ 297 2.- Le respect des instruments juridiques internationaux __________________________________ 298 3.- La réaffirmation des responsabilités propres des entreprises_____________________________ 299 4.- La réappropriation par l’Etat de son rôle de régulateur _________________________________ 299
§2- Tendances actuelles du sous-emploi et de la pauvreté en Afrique __________________________ 300 1- Population et emploi ____________________________________________________________ 300 2- Population rurale, population urbaine _______________________________________________ 300 3- Population active ______________________________________________________________ 300 4- Le taux d’activité par sexe _______________________________________________________ 301 5- Le chômage __________________________________________________________________ 302
§3- Stratégies pour le travail décent au service de l’Afrique __________________________________ 304 1- Lutter contre le chômage, le sous-emploi et la pauvreté ________________________________ 304 2- L’exploration de nouvelles méthodes d’action normative par l’OIT _______________________ 305 3- Les grandes orientations de la politique générale ______________________________________ 306 4- Les priorités __________________________________________________________________ 307 5- Une alliance mondiale pour le travail décent en Afrique ________________________________ 308 6- Le rôle de la protection sociale dans le développement axé sur la pauvreté __________________ 309
§4- La nécessité de définir de nouvelles approches : le renforcement de la gouvernance dans le domaine du travail ____________________________________________________________________________ 310
1- Rôle des normes internationales du travail et perspectives de l’OIT en faveur du travail décent en Afrique ________________________________________________________________________ 311
1.1-Le rôle des normes internationales du travail _____________________________________ 311 12- Les perspectives de l’OIT en faveur du travail décent _________________________________ 312 2- La mise en place et le renforcement du tripartisme, du droit du travail et du dialogue social ____ 314
Titre 2 : UNE GESTION COHERENTE DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ET AU CAMEROUN ________________________ 319 INTRODUCTION ________________________________________________________ 321 CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE : LA GOUVERNANCE DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE ________________________________________ 323
Section 1 : LES DIFFICULTES AUXQUELLES LA GOUVERNANCE DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE EST CONFRONTEE ________________________ 324
§1- Les difficultés quant à la gouvernance au niveau institutionnel ____________________________ 325 1- Définition et mise en œuvre des rôles et responsabilités ________________________________ 325 2- L’intervention de l’Etat _________________________________________________________ 326 3- L’autonomie relative des organismes de sécurité sociale ________________________________ 326 4- La représentation des partenaires sociaux ___________________________________________ 327 5- La relation entre le Conseil d’administration et le Directeur exécutif ______________________ 327 6- L’administration directe par le gouvernement ________________________________________ 328
§2- Les difficultés quant à la gouvernance au niveau stratégique ______________________________ 328 1- Un développement fragmenté et le manque de coordination _____________________________ 328 2- Difficultés dans la planification des objectifs _________________________________________ 329 3- La rigidité conceptuelle du processus législatif _______________________________________ 330 4- Un champ d’application personnel limité ____________________________________________ 330
§3- Les difficultés quant à la gouvernance au niveau opérationnel _____________________________ 331 1- Le manque de transparence ______________________________________________________ 332 2- L’inaccessibilité des régimes et le manque de qualité dans la fourniture des services __________ 332 3- La problématique de l’immatriculation des salariés ____________________________________ 334 4- Procédures administratives longues et inefficacité dans l’emploi des ressources _____________ 335
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5- Difficultés liées à la coordination et à la transférabilité à l’échelle nationale et internationale ___ 337 Section 2 : LA GESTION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LE CADRE D’UNE
GOUVERNANCE TRANSPARENTE ___________________________________________ 337
§1- Objectif stratégique à atteindre : la détermination de la structure de protection sociale __________ 337 1- Stratégie dans la coordination des politiques de sécurité sociale __________________________ 338 2- Stratégie dans la planification des objectifs __________________________________________ 338 3- La flexibilité dans le processus législatif ____________________________________________ 339
§2- Objectif institutionnel à atteindre : la détermination de la structure organisationnelle à mettre en place _________________________________________________________________________________ 339
1- Eléments fondamentaux pour une gouvernance institutionnelle cohérente __________________ 339 1.1- La gestion de la sécurité sociale par les partenaires sociaux __________________________ 340 1.2- Les conditions d’une bonne gestion par les partenaires sociaux _______________________ 341 1.2.1- La formation __________________________________________________________ 341 1.2.2- La représentativité ______________________________________________________ 342 1.2.3- La responsabilité dans la gestion ___________________________________________ 342 2- La détermination du rôle de l’Etat dans le projet de modernisation de la sécurité sociale au Cameroun ______________________________________________________________________________ 342 2.1- La mission de service public de l’Etat __________________________________________ 344 2.2- La place de l’Etat __________________________________________________________ 345 2.2.1- La privatisation de la sécurité sociale _______________________________________ 345 2.2.2- L’Etat-providence ______________________________________________________ 346 2.2.3- L’Etat organisateur _____________________________________________________ 348 2.2.3.1- Statut des organismes _______________________________________________ 348 2.2.3.2- Attributions des pouvoirs publics ______________________________________ 348 2.2.4- La tutelle de l’Etat ______________________________________________________ 349 2.2.4.1- Définition de la tutelle _______________________________________________ 349 2.2.4.2- L’exercice de tutelle ________________________________________________ 350 2.3- Le système de contrôle ______________________________________________________ 353 2.3.1-Le contrôle par les organes délibérants ______________________________________ 353 2.3.2- Le contrôle par les corps de l’Etat et la CIPRES ______________________________ 354 3- L’autonomie de gestion : vers une approche participative des bénéficiaires _________________ 354 3.1- Les formules bipartites et les formules tripartites __________________________________ 355 3.2- L’option entre la participation majoritaire et le paritarisme __________________________ 356 3.3- Les modalités de désignation des organisations représentatives____________________ 357 3.4- Les degrés de l’autonomie et de la participation ________________________________ 358 3.4.1- La participation consultative ______________________________________________ 358 3.4.2- L’autonomie et la participation au processus de décision ________________________ 358 3.5- La désignation du président des organes délibérants et du dirigeant ___________________ 359 3.5.1- La désignation du président des organes délibérants ___________________________ 359 3.5.2- La désignation du Directeur général ________________________________________ 359
§3- Objectif opérationnel à atteindre : obtenir une efficacité de gestion maximale des institutions ____ 360 1- L’amélioration du service rendu aux usagers grâce à une meilleure transparence _____________ 361 2- L’information du public _________________________________________________________ 363 3- L’amélioration des fonctions administratives de base et le suivi budgétaire _________________ 366 4- L’amélioration du niveau de recouvrement et la réduction des coûts _______________________ 367 5- La responsabilisation des dirigeants, des partenaires sociaux et des agents de l’Etat___________ 369 6- La rationalisation des coûts salariaux et des ressources humaines _________________________ 370
CHAPITRE 2 : UN ELEMENT DE L’ORGANISATION FINANCIERE :
L’INVESTISSEMENT DES RESERVES DE LA SECURITE SOCIALE ____________ 373 Section 1 : LES DIFFICULTES DANS LA GESTION DES RESERVES DE LA SECURITE SOCIALE ___________________________________________________________________ 373
§1- Le cadre général ________________________________________________________________ 374 1- Difficultés dans la gestion des fonds de retraite _______________________________________ 374 2- Absence d’opportunités d’investissement ___________________________________________ 375 3- La particularité des régimes à prestations garanties ____________________________________ 375 4- Obligations au titre des pensions de retraite de la fonction publique _______________________ 376
§2- Le cas particulier du Cameroun _____________________________________________________ 376 1- Les prêts accordés à l’Etat et aux sociétés d’Etat ______________________________________ 377
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2- Les dépôts bancaires ____________________________________________________________ 378 3- Les titres de placement __________________________________________________________ 379 4- L’immobilier _________________________________________________________________ 379 Section 2 : POUR UNE GESTION EFFICACE DES RESERVES DE LA SECURITE
SOCIALE ___________________________________________________________________ 380
§1- Principes généraux de l’investissement des réserves de la sécurité sociale ____________________ 380 1- Le principe de sécurité __________________________________________________________ 381 2- Le principe de rendement ________________________________________________________ 382 3- Le principe de liquidité __________________________________________________________ 382 4- Le principe d’utilité économique et sociale __________________________________________ 383
§2 : Les caractéristiques d’une gestion efficace des réserves de la sécurité sociale ________________ 384 1- La clarté des objectifs ___________________________________________________________ 384 2- Le principe d’indépendance ou de la non-ingérence politique ____________________________ 386 3- La reddition des comptes aux assurés _______________________________________________ 386 4- La régie saine _________________________________________________________________ 387 5- La minimisation des charges d’exploitation __________________________________________ 388 6- La sécurité et la prudence dans les placements ________________________________________ 388
§3- Eléments de réponse pour une politique de placement et une gestion efficaces des réserves de sécurité sociale au Cameroun ________________________________________________________________ 388
1- Sur les prêts à l’Etat et aux sociétés d’Etat ___________________________________________ 389 2- Sur les dépôts bancaires _________________________________________________________ 389 3- Sur les titres de placement _______________________________________________________ 390
Titre 3 : LE CHAMP D’APPLICATION PERSONNEL ET MATERIEL : L’EXTENSION DE LA SECURITE SOCIALE AUX POPULATIONS ET AUX EVENTUALITES NON COUVERTES ____________________________________________________________ 393 INTRODUCTION ________________________________________________________ 395
Chapitre préliminaire : APERCU DES AXES PRINCIPAUX DE L’AVANT PROJET DE LOI PORTANT CADRE GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE AU CAMEROUN _ 397 Section 1 : CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS DE LA REFORME _________________ 397
§1- Le contexte de la réforme _______________________________________________________ 397 1-Le contexte international _________________________________________________________ 397 2- Le contexte national ____________________________________________________________ 398
§2- Justifications de la réforme ______________________________________________________ 399 Section 2 : STRATEGIE DE LA REFORMES ____________________________________ 399
§1- Vers la Déclaration de stratégie sur la réforme de la sécurité sociale ________________________ 399 1- L’examen de l’existant __________________________________________________________ 399 2- La Déclaration de stratégie sur la réforme de la sécurité sociale __________________________ 400
§2- La mise en œuvre de la Déclaration de stratégie sur la réforme de la sécurité sociale ___________ 400 Section 3 : LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME ___________________________ 401
§1- L’extension de la sécurité sociale ___________________________________________________ 401 1- L’amélioration du système existant ________________________________________________ 401 2- L’intégration de nouvelles branches ________________________________________________ 403 2.1- La mise en place d’une couverture maladie ______________________________________ 403 2.2- La lutte contre le chômage ___________________________________________________ 403 2.3- Les régimes complémentaires _________________________________________________ 404 2.3.1 La notion de protection complémentaire ___________________________________ 404 2.3.2- Sécurisation de l’environnement de la sécurité sociale __________________________ 405
§2- La structuration de la sécurité sociale ________________________________________________ 405 1- La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ____________________________________ 405 2- La Caisse Nationale des Personnels de l’Etat (CNPE) __________________________________ 406 3- La Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) ___________________________________ 406 4- La Caisse d’Assurance Chômage __________________________________________________ 407 4.1- Conditions d’ouverture ______________________________________________________ 407 4.2- Conditions d’extinction______________________________________________________ 407 4.3- Cumuls __________________________________________________________________ 407
