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Sommaire des protections en vigueur le 1 er janvier 2021

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(1)

Ce document n’est pas un contrat. Il donne un aperçu du régime. Seuls le contrat et la propo sition d’assurance peuvent servir en cas de litige. Le contrat est établi par La Capitale assureur de l’adminis tra tion publique inc. et l’APRFAE.

LE RÉGIME D’A SS

URANCE CTIVE DE L COLLE

’ APRF AE

Vous s erez s ous peu à la retr

aite et v otre régime c ollectif

d’as suranc e maladie prendr

a fin. Si v otre per

sonne ous deve el régime, v e par un t ouvert e est c conjoint

z

être ins crit à ce régime c

ollectif si vous êt es âgé de

moins de 65 ans .

Si vous n’êt es p

as couv ert par un autr e régime ou que

vous a vez 6 5 ans ou plus, v

ous pouvez adhér er au Régime

d’as suranc e collectiv e de l’ APRF

AE, s ous réser

ve de

cert aines c onditions.

Un régime collectif

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE se tr aduit

par un c ontrat entr

e l’ APRF AE et La Capit

ale. T outes le s

décisions touchant le s dispositions ou le

s modifications

du régime ainsi que les t aux de prime requièr

ent l’ac cor

d arties. des deux p

Un régime collectif privé

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE est ouv ert

exclusiv ement aux membres régulier

s de l’ APRF AE.

Bien sûr, on peut y ins crire la per

sonne c

onjointe ou sonne adhér , mais la per s à charge enfant les

ente du

contr at doit être un membr

e régulier de l’ APRF AE.

Un régime collectif c omplémentair

e

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE est

complément aire au régime public d’

assur

ance maladie s du Québec (R e médicament suranc et d’as

AMQ).

Vous

deve z donc vous ins

crire à la R AMQ afin de répondre

aux exig ences de la loi.

Vous tr ouver

ez t oute l’inf ormation

utile à l’adr ess e : http:/ /www .ramq.

gouv .qc .ca/

fr/ nous-joindre.asp es/ ens/Pag citoy nous-joindre/

x.

Un régime collectif a vec plusieur

s options

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE offre tr ois

choix de blocs : minimal, médian et optimal.

Vous pouv ez

choisir le bloc qui vous c onvient s elon vos be

soins .

Un régime collectif s ouple

Afin d’

assur er la stabilité du régime

, v ous deve z

cons erver le bloc choisi pour une durée minimale

de 2 4 ou 36 mois ( selon le bloc ). Après c

ette période ,

vous pouv ez modifier v otre choix.

Vous pouv

ez ection individuelle, e une prot s choisir entr toujour

monopar entale ou f amiliale.

Un régime pour voy ager en sécurité

En plus de s’

appliquer hors Q uébec, le

Régime

d’as suranc e collectiv e de l’ APRF

AE offre d’

exc

ellentes etrouv e que l’on r oyag ance v assur conditions d’

e

rar em ent dans un régime c ollectif de personne

s

retr aitées.

Le régime offre de

s gar anties s emblables

pour le s trois bloc s.

Un régime collectif c omplet

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE offre

des ser vices médic aux et de prof

essionnels de la s anté

dont le s maximums annuels sont ajus

tés à la réalité

des coût s.

Un régime collectif ouv ert

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE est

acce ssible à t outes le

s personne s admissible

s en t ant

que membre régulier de l’

Ass ociation, quelle que

soit

leur date de r etrait e. C ertaine s conditions peuv

ent appliquer. cependant s’

T out e personne pr ovenant d’un s

yndicat affilié à la

FAE ou de la F AE, qui pr

end sa r etrait e et qui adhère

à l’

APRFAE, dispose de 90 jour

s suivant la t

erminaison e maladie pour suranc ollectif d’as de son régime c

adhérer au prés ent régime, s

ans preuv e d’as surabilité

pour elle, s a personne c onjointe ou s

es enf ants

à char ge.

Si la demande d’adhésion f ait suite à la t

erminaison

d’un régime collectif d’

assur ance maladie de la

personne c onjointe,

d’une autre as

sociation ou d’un ant une gar régime individuel comport

antie d’as suranc e

voy age prév oyant une c ouvertur

e d’une durée minimale

de 30 jours, cert aines c onditions peuvent s’

appliquer.

La période ou le s conditions d’

admissibilité s

ont autre. ariables d’une situation à l’ cependant v

Formulair e d’adhésion et autr

es

Vous pouv ez v

ous procur er tous le s formulair es en

consult ant le site Int

ernet ou auprès du secrét ariat

de l’

APRFAE.

Pour adhér er à l’ As

sociation, vous ouvr

ez l’

onglet

ADHÉSION et pour les f ormulaires d’

assur ance,

l’onglet SER VICES

/as suranc es.

L’APRFAE, à titre de Preneur de contrat, peut modifier le contenu du Régime d’assurance collec­

tive de l’APRFAE, ses conditions d’admissibilité et ses primes, avec l’accord de l’Assureur.

Les conditions d’admissibilité, autres que celles de personnes qui proviennent de la FAE ou de l’un de ses syndicats affiliés, ne sont pas détaillées dans ce dépliant. Toute autre personne qui souhaite adhérer au Régime d’assurance collective de l’APRFAE devra d’abord contacter le secrétariat de l’APRFAE afin de vérifier son admissibilité.

L’Association de personnes retraitées de la FAE a également convenu d’ententes de partenariat avec d’autres organismes permettant d’offrir des réductions de primes ou autres avantages à ses membres.

Pour en savoir davantage, consultez notre site Internet ou contactez le secrétariat de l’Association.

Pour nous joindre

La Capitale Assurance et services financiers 625, rue Jacques-Parizeau, case postale 1500 Québec (Québec) G1K 8X9

1 800 463-4856 lacapitale.com

8550, boul. Pie IX, bureau 100 Montréal (Québec) H1Z 4G2 Téléphone : 514 666-6969 1 877 312-1727 Télécopieur : 514 666-6770 assurances@aprfae.ca

aprfae.ca

Veuille z vous référ er au table

au à l’intérieur de c e document pour connaîtr

e le détail de s prot

ections offert es.

P3002 (11-2020)

100 %

Régime d’assurance collective

Sommaire des protections

en vigueur le 1

er

janvier 2021

Police 109995

(2)

Ce document n’

est p as un contr at. Il donne un aperçu du régime . S

euls le e c e. L vir en cas de litig ent ser ance peuv assur sition d’ at et la propo contr ont

rat

est ét abli par L a Capitale as sureur de l’

adminis tr a tion pu bliq ue in c. e t l’

AP RFA E.

LE RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE DE L’APRFAE

Vous serez sous peu à la retraite et votre régime collectif d’assurance maladie prendra fin. Si votre personne conjointe est couverte par un tel régime, vous devez être inscrit à ce régime collectif si vous êtes âgé de moins de 65 ans.

Si vous n’êtes pas couvert par un autre régime ou que vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez adhérer au Régime d’assurance collective de l’APRFAE, sous réserve de certaines conditions.

Un régime collectif

Le Régime d’assurance collective de l’APRFAE se traduit par un contrat entre l’APRFAE et La Capitale. Toutes les décisions touchant les dispositions ou les modifications du régime ainsi que les taux de prime requièrent l’accord des deux parties.

Un régime collectif privé

Le Régime d’assurance collective de l’APRFAE est ouvert exclusivement aux membres réguliers de l’APRFAE.

Bien sûr, on peut y inscrire la personne conjointe ou les enfants à charge, mais la personne adhérente du contrat doit être un membre régulier de l’APRFAE.

Un régime collectif complémentaire

Le Régime d’assurance collective de l’APRFAE est complémentaire au régime public d’assurance maladie et d’assurance médicaments du Québec (RAMQ). Vous devez donc vous inscrire à la RAMQ afin de répondre aux exigences de la loi. Vous trouverez toute l’information utile à l’adresse : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/

nous-joindre/citoyens/Pages/nous-joindre.aspx.

Un régime collectif avec plusieurs options

Le Régime d’assurance collective de l’APRFAE offre trois choix de blocs : minimal, médian et optimal. Vous pouvez choisir le bloc qui vous convient selon vos besoins.

Un régime collectif souple

Afin d’assurer la stabilité du régime, vous devez conserver le bloc choisi pour une durée minimale de 24 ou 36 mois (selon le bloc). Après cette période, vous pouvez modifier votre choix. Vous pouvez toujours choisir entre une protection individuelle, monoparentale ou familiale.

Un régime pour voyager en sécurité

En plus de s’appliquer hors Québec, le Régime d’assurance collective de l’APRFAE offre d’excellentes conditions d’assurance voyage que l’on retrouve rarement dans un régime collectif de personnes retraitées. Le régime offre des garanties semblables pour les trois blocs.

Un régime collectif complet

Le Régime d’assurance collective de l’APRFAE offre des services médicaux et de professionnels de la santé dont les maximums annuels sont ajustés à la réalité des coûts.

Un régime collectif ouvert

Le Régime d’assurance collective de l’APRFAE est accessible à toutes les personnes admissibles en tant que membre régulier de l’Association, quelle que soit leur date de retraite. Certaines conditions peuvent cependant s’appliquer.

Toute personne provenant d’un syndicat affilié à la FAE ou de la FAE, qui prend sa retraite et qui adhère à l’APRFAE, dispose de 90 jours suivant la terminaison de son régime collectif d’assurance maladie pour adhérer au présent régime, sans preuve d’assurabilité pour elle, sa personne conjointe ou ses enfants à charge.

Si la demande d’adhésion fait suite à la terminaison d’un régime collectif d’assurance maladie de la personne conjointe, d’une autre association ou d’un régime individuel comportant une garantie d’assurance voyage prévoyant une couverture d’une durée minimale de 30 jours, certaines conditions peuvent s’appliquer.

La période ou les conditions d’admissibilité sont cependant variables d’une situation à l’autre.

Formulaire d’adhésion et autres

Vous pouvez vous procurer tous les formulaires en consultant le site Internet ou auprès du secrétariat de l’APRFAE.

Pour adhérer à l’Association, vous ouvrez l’onglet ADHÉSION et pour les formulaires d’assurance, l’onglet SERVICES/assurances.

L’APRF AE, à titr

e de Preneur de c ontrat

, peut

modifier le cont enu du Régime d’as

suranc e collec­

tive de l’ APRFAE

, s es c onditions d’admis

sibilité

et ses prime s, a

vec l’

accor d de l’ As

sureur .

Les c onditions d’admis

sibilité, autr es que c elles

de personne s qui proviennent de la F

AE ou de

l’un de ses s yndicat

s affiliés, ne s ont pas dét

aillées

dans ce dépliant . Tout

e autre per sonne qui s ouhaite

adhérer au Régime d’as

suranc e collectiv e de

l’ APRF AE devr

a d’abor d cont acter le s ecrétariat

de l’ APRF AE afin de vérifier son admis

sibilité.

L’A ssociation de per sonne

s retr aitées de la F AE a

également c onvenu d’

entent es de p artenariat

avec d’ autres or

ganisme s permettant d’

offrir

des réductions de prime s ou autres a

vant ages à

ses membr es.

Pour en s avoir da

vant age, consult ez notr e site

Internet ou c ontact

ez le s ecrétariat de l’

Ass ociation.

Pour nous joindr e

La Capit ale A

ssur ance et ser vices financier

s ale 1500 e post cas eau, s-Pariz Jacque 625, rue Québec ( Québec

) G1K 8X9

1 800 463-4 856 lacapit

ale.c om

8550 , boul.

Pie IX, bur eau 1 00

Montréal (Q uébec) H1Z 4G2

Téléphone : 514 666-696 9 172 1 877 312- 7

Télécopieur : 51 4 666-677

0

assur ances@aprf ae.c

a

aprfae .ca

P3002 (11-2020)

100 %

Régime d’as suranc

e e collectiv

Sommair e des janvier 2

er

ections prot en vigueur le 1 021

Polic

e 109995

(3)

Ce document n’est pas un contrat. Il donne un aperçu du régime. Seuls le contrat et la propo sition d’assurance peuvent servir en cas de litige. Le contrat est établi par La Capitale assureur de l’adminis tra tion publique inc. et l’APRFAE.

LE RÉGIME D’A SS

URANCE CTIVE DE L COLLE

’ APRF AE

Vous s erez s ous peu à la retr

aite et v otre régime c ollectif

d’as suranc e maladie prendr

a fin. Si v otre per

sonne ous deve el régime, v e par un t ouvert e est c conjoint

z

être ins crit à ce régime c

ollectif si vous êt es âgé de

moins de 65 ans .

Si vous n’êt es p

as couv ert par un autr e régime ou que

vous a vez 6 5 ans ou plus, v

ous pouvez adhér er au Régime

d’as suranc e collectiv e de l’ APRF

AE, s ous réser

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Un régime collectif

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE se tr aduit

par un c ontrat entr

e l’ APRF AE et La Capit

ale. T outes le s

décisions touchant le s dispositions ou le

s modifications

du régime ainsi que les t aux de prime requièr

ent l’ac cor

d arties. des deux p

Un régime collectif privé

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE est ouv ert

exclusiv ement aux membres régulier

s de l’ APRF AE.

Bien sûr, on peut y ins crire la per

sonne c

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ente du

contr at doit être un membr

e régulier de l’ APRF AE.

Un régime collectif c omplémentair

e

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE est

complément aire au régime public d’

assur

ance maladie s du Québec (R e médicament suranc et d’as

AMQ).

Vous

deve z donc vous ins

crire à la R AMQ afin de répondre

aux exig ences de la loi.

Vous tr ouver

ez t oute l’inf ormation

utile à l’adr ess e : http:/ /www .ramq.

gouv .qc .ca/

fr/ nous-joindre.asp es/ ens/Pag citoy nous-joindre/

x.

Un régime collectif a vec plusieur

s options

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE offre tr ois

choix de blocs : minimal, médian et optimal.

Vous pouv ez

choisir le bloc qui vous c onvient s elon vos be

soins .

Un régime collectif s ouple

Afin d’

assur er la stabilité du régime

, v ous deve z

cons erver le bloc choisi pour une durée minimale

de 2 4 ou 36 mois ( selon le bloc ). Après c

ette période ,

vous pouv ez modifier v otre choix.

Vous pouv

ez ection individuelle, e une prot s choisir entr toujour

monopar entale ou f amiliale.

Un régime pour voy ager en sécurité

En plus de s’

appliquer hors Q uébec, le

Régime

d’as suranc e collectiv e de l’ APRF

AE offre d’

exc

ellentes etrouv e que l’on r oyag ance v assur conditions d’

e

rar em ent dans un régime c ollectif de personne

s

retr aitées.

Le régime offre de

s gar anties s emblables

pour le s trois bloc s.

Un régime collectif c omplet

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE offre

des ser vices médic aux et de prof

essionnels de la s anté

dont le s maximums annuels sont ajus

tés à la réalité

des coût s.

Un régime collectif ouv ert

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE est

acce ssible à t outes le

s personne s admissible

s en t ant

que membre régulier de l’

Ass ociation, quelle que

soit

leur date de r etrait e. C ertaine s conditions peuv

ent appliquer. cependant s’

T out e personne pr ovenant d’un s

yndicat affilié à la

FAE ou de la F AE, qui pr

end sa r etrait e et qui adhère

à l’

APRFAE, dispose de 90 jour

s suivant la t

erminaison e maladie pour suranc ollectif d’as de son régime c

adhérer au prés ent régime, s

ans preuv e d’as surabilité

pour elle, s a personne c onjointe ou s

es enf ants

à char ge.

Si la demande d’adhésion f ait suite à la t

erminaison

d’un régime collectif d’

assur ance maladie de la

personne c onjointe,

d’une autre as

sociation ou d’un ant une gar régime individuel comport

antie d’as suranc e

voy age prév oyant une c ouvertur

e d’une durée minimale

de 30 jours, cert aines c onditions peuvent s’

appliquer.

La période ou le s conditions d’

admissibilité s

ont autre. ariables d’une situation à l’ cependant v

Formulair e d’adhésion et autr

es

Vous pouv ez v

ous procur er tous le s formulair es en

consult ant le site Int

ernet ou auprès du secrét ariat

de l’

APRFAE.

Pour adhér er à l’ As

sociation, vous ouvr

ez l’

onglet

ADHÉSION et pour les f ormulaires d’

assur ance,

l’onglet SER VICES

/as suranc es.

L’APRFAE, à titre de Preneur de contrat, peut modifier le contenu du Régime d’assurance collec­

tive de l’APRFAE, ses conditions d’admissibilité et ses primes, avec l’accord de l’Assureur.

Les conditions d’admissibilité, autres que celles de personnes qui proviennent de la FAE ou de l’un de ses syndicats affiliés, ne sont pas détaillées dans ce dépliant. Toute autre personne qui souhaite adhérer au Régime d’assurance collective de l’APRFAE devra d’abord contacter le secrétariat de l’APRFAE afin de vérifier son admissibilité.

L’Association de personnes retraitées de la FAE a également convenu d’ententes de partenariat avec d’autres organismes permettant d’offrir des réductions de primes ou autres avantages à ses membres.

Pour en savoir davantage, consultez notre site Internet ou contactez le secrétariat de l’Association.

Pour nous joindre

La Capitale Assurance et services financiers 625, rue Jacques-Parizeau, case postale 1500 Québec (Québec) G1K 8X9

1 800 463-4856 lacapitale.com

8550, boul. Pie IX, bureau 100 Montréal (Québec) H1Z 4G2 Téléphone : 514 666-6969 1 877 312-1727 Télécopieur : 514 666-6770 assurances@aprfae.ca

aprfae.ca

Veuille z vous référ er au table

au à l’intérieur de c e document pour connaîtr

e le détail de s prot

ections offert es.

P3002 (11-2020)

100 %

Régime d’assurance collective

Sommaire des protections

en vigueur le 1

er

janvier 2021

Police 109995

(4)

DESCRIPTION DU RÉGIME

Tous les maximums indiqués dans ce tableau sont des maximums de remboursement par personne assurée

GARANTIES BLOC MINIMAL BLOC MÉDIAN BLOC OPTIMAL

Règles de participation et de changement de bloc Durée minimale : 24 mois OU

Événement de vie1 Durée minimale : 36 mois OU

Événement de vie1 Durée minimale : 36 mois OU Événement de vie1

A FRAIS D’ASSURANCE VOYAGE, D’ANNULATION DE VOYAGE ET D’HOSPITALISATION

§ Franchise Aucune Aucune Aucune

§ Coassurance 100 % 100 % 100 %

§ Assurance voyage Maximum par voyage : 5 000 000 $

Séjour maximal : 60 jours

Maximum par voyage : 5 000 000 $ Séjour maximal : 90 jours

Maximum par voyage : 5 000 000 $ Séjour maximal :

– Personne assurée de moins de 80 ans : 180 jours – Personne assurée de 80 ans ou plus : 90 jours

§ Assurance annulation de voyage 7 500 $ par voyage 7 500 $ par voyage 7 500 $ par voyage

§ Hospitalisation Durée illimitée, chambre à 2 lits Durée illimitée, chambre à 2 lits Durée illimitée, chambre à 2 lits

§ Centre d’hébergement et de soins de longue durée 180 jours par année civile,

chambre à 2 lits 180 jours par année civile,

chambre à 2 lits 180 jours par année civile, chambre à 2 lits

§ Centre de réadaptation 180 jours par année civile,

chambre à 2 lits 180 jours par année civile,

chambre à 2 lits 180 jours par année civile, chambre à 2 lits

B AUTRES FRAIS ADMISSIBLES

§ Franchise Aucune Aucune Aucune

§ Coassurance 70 % 75 % 80 %

Médicaments

§ Médicaments admissibles Médicaments prescrits non admissibles au Régime public d’assurance médicaments de la province de résidence

§ Substitution Générique obligatoire

§ Maximum annuel 15 000 $ 20 000 $ 25 000 $

§ Injections sclérosantes n. d. 20 $ par séance 30 $ par séance

§ Service de paiement automatisé Direct Direct Direct

Services médicaux

§ Ambulance Couvert Couvert Couvert

§ Cure de désintoxication, incluant clinique pour

joueurs compulsifs n. d. n. d. 80 $ par jour, maximum 30 jours par année civile

§ Dentiste à la suite d’un accident 5 000 $ par accident 5 000 $ par accident 5 000 $ par accident

§ Frais de déplacement et d’hébergement pour traitements médicaux hors région de la personne assurée

Déplacements de 200 km et plus du

lieu de résidence Déplacements de 200 km et plus du

lieu de résidence Déplacements de 200 km et plus du lieu de résidence

– Maximum remboursable pour l’hébergement 80 $ par jour 80 $ par jour 125 $ par jour

– Maximum remboursable 1 000 $ par année civile 1 000 $ par année civile 1 000 $ par année civile

§ Soins et services à domicile n. d. n. d. 500 $ par année civile

§ Soins infirmiers 3 000 $ par année civile 5 000 $ par année civile 5 000 $ par année civile Services diagnostiques

§ Échographie 80 $ par année civile 80 $ par année civile 80 $ par année civile

§ Imagerie par résonance magnétique n. d. 500 $ par année civile 750 $ par année civile

§ Polysomnographie 500 $ par année civile 500 $ par année civile 500 $ par année civile

§ Radiographie Couvert Couvert Couvert

§ Tests et analyses de laboratoire 500 $ par année civile 600 $ par année civile 750 $ par année civile

§ Tomodensitométrie n. d. 200 $ par année civile 200 $ par année civile

Autres frais médicaux

§ Appareil auditif 250 $ par 24 mois consécutifs 500 $ par 24 mois consécutifs 1 000 $ par 24 mois consécutifs

§ Appareil d’assistance respiratoire et oxygène Couvert Couvert Couvert

§ Appareil pour diabétique (glucomètre, dextromètre) n. d. 200 $ par 36 mois consécutifs 250 $ par 36 mois consécutifs

§ Autres appareils thérapeutiques Couvert Couvert Couvert

§ Bas de contention 3 paires par 12 mois consécutifs 4 paires par 12 mois consécutifs 6 paires par 12 mois consécutifs

§ Fauteuil roulant, lit d’hôpital Couvert Couvert Couvert

§ Membre ou œil artificiel, supports, corsets ou autres équipements orthopédiques, bandes

herniaires ou béquilles Couvert Couvert Couvert

§ Neurostimulateur percutané n. d. 750 $ par 60 mois consécutifs 1 000 $ par 60 mois consécutifs

§ Orthèses plantaires sur mesure, chaussures

orthopédiques 250 $ par année civile pour l’ensemble

de ces frais 350 $ par année civile pour l’ensemble

de ces frais 500 $ par année civile pour l’ensemble de ces frais

§ Pompe à insuline, lecteur de glucose

en continu n. d. 3 000 $ par 36 mois consécutifs 6 000 $ par 60 mois consécutifs

§ Prothèse capillaire 100 $ à vie 300 $ à vie 300 $ à vie

§ Prothèse mammaire externe n. d. 150 $ par année civile 250 $ par année civile

§ Stérilet n. d. 75 $ par 24 mois consécutifs 75 $ par 24 mois consécutifs

Professionnels de la santé

§ Acupuncteur

n. d. 40 $ par visite

Maximum : 500 $ par année civile

40 $ par visite

Maximum : 600 $ par année civile

§ Audiologiste, ergothérapeute, naturopathe,

orthophoniste, ostéopathe, podiatre n. d.

60 $ par visite

Maximum : 500 $ par année civile pour l’ensemble de ces professionnels

60 $ par visite

Maximum : 600 $ par année civile pour l’ensemble de ces professionnels

§ Chiropraticien

n. d. 40 $ par visite

Maximum : 500 $ par année civile

40 $ par visite

Maximum : 600 $ par année civile

– Radiographies de chiropraticien n. d. 50 $ par année civile 50 $ par année civile

§ Diététiste

n. d. 50 $ par visite

Maximum : 500 $ par année civile

50 $ par visite

Maximum : 600 $ par année civile

§ Homéopathe, kinésithérapeute, massothérapeute,

orthothérapeute n. d. n. d.

40 $ par visite

Maximum : 600 $ par année civile, pour l’ensemble de ces professionnels

§ Physiothérapeute, thérapeute en réadaptation

physique et thérapeute du sport n. d. 50 $ par visite

Maximum : 500 $ par année civile

50 $ par visite

Maximum : 600 $ par année civile

§ Psychanalyste en clinique externe, psychiatre,

psychologue n. d.

80 $ par visite

Maximum : 500 $ par année civile

80 $ par visite

Maximum : 600 $ par année civile

NOUVEAU

(5)

Ce document n’est pas un contrat. Il donne un aperçu du régime. Seuls le contrat et la propo sition d’assurance peuvent servir en cas de litige. Le contrat est établi par La Capitale assureur de l’adminis tra tion publique inc. et l’APRFAE.

LE RÉGIME D’A SS

URANCE CTIVE DE L COLLE

’ APRF AE

Vous s erez s ous peu à la retr

aite et v otre régime c ollectif

d’as suranc e maladie prendr

a fin. Si v otre per

sonne ous deve el régime, v e par un t ouvert e est c conjoint

z

être ins crit à ce régime c

ollectif si vous êt es âgé de

moins de 65 ans .

Si vous n’êt es p

as couv ert par un autr e régime ou que

vous a vez 6 5 ans ou plus, v

ous pouvez adhér er au Régime

d’as suranc e collectiv e de l’ APRF

AE, s ous réser

ve de

cert aines c onditions.

Un régime collectif

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE se tr aduit

par un c ontrat entr

e l’ APRF AE et La Capit

ale. T outes le s

décisions touchant le s dispositions ou le

s modifications

du régime ainsi que les t aux de prime requièr

ent l’ac cor

d arties. des deux p

Un régime collectif privé

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE est ouv ert

exclusiv ement aux membres régulier

s de l’ APRF AE.

Bien sûr, on peut y ins crire la per

sonne c

onjointe ou sonne adhér , mais la per s à charge enfant les

ente du

contr at doit être un membr

e régulier de l’ APRF AE.

Un régime collectif c omplémentair

e

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE est

complément aire au régime public d’

assur

ance maladie s du Québec (R e médicament suranc et d’as

AMQ).

Vous

deve z donc vous ins

crire à la R AMQ afin de répondre

aux exig ences de la loi.

Vous tr ouver

ez t oute l’inf ormation

utile à l’adr ess e : http:/ /www .ramq.

gouv .qc .ca/

fr/ nous-joindre.asp es/ ens/Pag citoy nous-joindre/

x.

Un régime collectif a vec plusieur

s options

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE offre tr ois

choix de blocs : minimal, médian et optimal.

Vous pouv ez

choisir le bloc qui vous c onvient s elon vos be

soins .

Un régime collectif s ouple

Afin d’

assur er la stabilité du régime

, v ous deve z

cons erver le bloc choisi pour une durée minimale

de 2 4 ou 36 mois ( selon le bloc ). Après c

ette période ,

vous pouv ez modifier v otre choix.

Vous pouv

ez ection individuelle, e une prot s choisir entr toujour

monopar entale ou f amiliale.

Un régime pour voy ager en sécurité

En plus de s’

appliquer hors Q uébec, le

Régime

d’as suranc e collectiv e de l’ APRF

AE offre d’

exc

ellentes etrouv e que l’on r oyag ance v assur conditions d’

e

rar em ent dans un régime c ollectif de personne

s

retr aitées.

Le régime offre de

s gar anties s emblables

pour le s trois bloc s.

Un régime collectif c omplet

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE offre

des ser vices médic aux et de prof

essionnels de la s anté

dont le s maximums annuels sont ajus

tés à la réalité

des coût s.

Un régime collectif ouv ert

Le Régime d’as

suranc e collectiv e de l’ APRF

AE est

acce ssible à t outes le

s personne s admissible

s en t ant

que membre régulier de l’

Ass ociation, quelle que

soit

leur date de r etrait e. C ertaine s conditions peuv

ent appliquer. cependant s’

T out e personne pr ovenant d’un s

yndicat affilié à la

FAE ou de la F AE, qui pr

end sa r etrait e et qui adhère

à l’

APRFAE, dispose de 90 jour

s suivant la t

erminaison e maladie pour suranc ollectif d’as de son régime c

adhérer au prés ent régime, s

ans preuv e d’as surabilité

pour elle, s a personne c onjointe ou s

es enf ants

à char ge.

Si la demande d’adhésion f ait suite à la t

erminaison

d’un régime collectif d’

assur ance maladie de la

personne c onjointe,

d’une autre as

sociation ou d’un ant une gar régime individuel comport

antie d’as suranc e

voy age prév oyant une c ouvertur

e d’une durée minimale

de 30 jours, cert aines c onditions peuvent s’

appliquer.

La période ou le s conditions d’

admissibilité s

ont autre. ariables d’une situation à l’ cependant v

Formulair e d’adhésion et autr

es

Vous pouv ez v

ous procur er tous le s formulair es en

consult ant le site Int

ernet ou auprès du secrét ariat

de l’

APRFAE.

Pour adhér er à l’ As

sociation, vous ouvr

ez l’

onglet

ADHÉSION et pour les f ormulaires d’

assur ance,

l’onglet SER VICES

/as suranc es.

L’APRFAE, à titre de Preneur de contrat, peut modifier le contenu du Régime d’assurance collec­

tive de l’APRFAE, ses conditions d’admissibilité et ses primes, avec l’accord de l’Assureur.

Les conditions d’admissibilité, autres que celles de personnes qui proviennent de la FAE ou de l’un de ses syndicats affiliés, ne sont pas détaillées dans ce dépliant. Toute autre personne qui souhaite adhérer au Régime d’assurance collective de l’APRFAE devra d’abord contacter le secrétariat de l’APRFAE afin de vérifier son admissibilité.

L’Association de personnes retraitées de la FAE a également convenu d’ententes de partenariat avec d’autres organismes permettant d’offrir des réductions de primes ou autres avantages à ses membres.

Pour en savoir davantage, consultez notre site Internet ou contactez le secrétariat de l’Association.

Pour nous joindre

La Capitale Assurance et services financiers 625, rue Jacques-Parizeau, case postale 1500 Québec (Québec) G1K 8X9

1 800 463-4856 lacapitale.com

8550, boul. Pie IX, bureau 100 Montréal (Québec) H1Z 4G2 Téléphone : 514 666-6969 1 877 312-1727 Télécopieur : 514 666-6770 assurances@aprfae.ca

aprfae.ca

Veuille z vous référ er au table

au à l’intérieur de c e document pour connaîtr

e le détail de s prot

ections offert es.

P3002 (11-2020)

100 %

Régime d’assurance collective

Sommaire des protections

en vigueur le 1

er

janvier 2021

Police 109995

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