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Guide d adhésion au régime d assurance collective flexible d EXP

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Academic year: 2022

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Un plan pour votre mieux-être

08 février 2022

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Page 1 de 30

Table des matières

Bienvenue ...2

Étape 1 – Lisez votre guide d’adhésion ...3

Étape 2 – Décidez ce que vous voulez ...5

Options de soins médicaux...6

Soins d’urgence reçus à l’étranger ...12

Options de soins dentaires ...14

Assurance vie ...17

Assurance Mort ou mutilation accidentelles (MMA) facultative ...20

Assurance invalidité ...22

Compte de gestion des dépenses santé (CGDS) ...24

Étape 3 – Sélectionnez vos options ...25

Que dois-je savoir d’autre? ...28

Événements marquants ...28

Personnes à charge admissibles ...28

Présentation d’une demande de règlement ...29

Ce document présente les caractéristiques de base de votre régime d’assurance collective. En cas de divergence entre le présent

document et les documents contractuels officiels, ces derniers prévaudront. EXP peut modifier les caractéristiques du régime en tout temps.

Canada Vie, Ma Canada Vie au travail et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie.

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Bienvenue

Bienvenue à votre régime d’assurance collective flexible!

Choisissez ce qui vous convient.

Célibataire ou marié, avec ou sans enfant, en début de carrière ou à la veille de la retraite, nous sommes tous uniques et nos besoins diffèrent en matière de garanties. C’est pour cela qu’EXP vous offre un régime d’assurance collective flexible – un régime dont vous choisissez les garanties pour concevoir un programme parfaitement adapté à vos besoins.

Voici la marche à suivre :

1. Lisez votre guide d’adhésion et posez des questions pour bien comprendre les options qui vous sont offertes.

Ce guide présente le régime et son fonctionnement, ainsi que des éléments à prendre en considération pour choisir vos garanties.

2. Une fois que vous comprenez bien toutes les options qui vous sont offertes, décidez de ce qui vous convient.

Pour choisir vos garanties, vous devez réfléchir aux besoins actuels des membres de votre famille et à leur évolution potentielle au cours de l’année à venir. Vous devez aussi réfléchir aux personnes que vous souhaitez couvrir.

3. Sélectionnez vos options pendant la période d’adhésion.

Le site d’adhésion vous permet d’effectuer facilement vos choix en ligne. Il vous suffit d’ouvrir une session et de suivre les instructions étape par étape. Plus vite vous effectuerez vos choix, plus vite vous recevrez votre carte de garanties et pourrez commencer à en profiter.

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez appeler un numéro sans frais exclusif pour parler à l’un des représentants qualifiés du service à la clientèle. Vous pouvez les joindre au 1 888 488-2356, de 8 h 30 à 17 h, HE.

Après avoir adhéré au régime d’assurance collective d’EXP, vous pourrez avoir l’esprit tranquille, en sachant que vous avez choisi des garanties qui vous conviennent!

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Ce document présente les caractéristiques de base de votre régime d’assurance collective. En cas de divergence entre le présent

document et les documents contractuels officiels, ces derniers prévaudront. EXP peut modifier les caractéristiques du régime en tout temps.

Canada Vie, Ma Canada Vie au travail et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie. Page 3 de 30

Étape 1 – Lisez votre guide d’adhésion

Votre régime d’assurance collective flexible offre un éventail complet de choix qui vous permet de concevoir un régime adapté à vos besoins – un régime qui vous convient!

Voici comment cela fonctionne :

1. Vous avez le choix parmi toutes sortes de garanties.

2. Chaque garantie se décline en plusieurs options.

3. Chaque option a un prix.

4. EXP vous fournit des crédits flex pour commencer. Ces crédits vous permettront de payer la totalité ou une partie des primes de vos garanties pour soins médicaux et pour soins

dentaires. Les autres garanties offertes que vous choisissez sont à votre charge.

5. Si vous n’utilisez pas tous vos crédits flex, vous pouvez les affecter à votre compte de gestion des dépenses santé (CGDS) ou à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

(certaines conditions s’appliquent).

Que signifient ces termes?

Admissibilité

Pour être admissible aux garanties, vous devez être un employé permanent à temps plein ou à temps partiel travaillant au moins 20 heures par semaine. Vous êtes admissible à la protection dès la date de votre embauche, mais seulement si vous êtes couverts par votre régime provincial.

Garanties

Les garanties désignent les catégories générales. Le régime d’assurance collective flexible offre plusieurs catégories, dont les garanties pour soins médicaux, pour soins dentaires et pour soins d’urgence reçus à l’étranger, l’assurance vie de base et l’assurance vie facultative, l’assurance facultative Mort ou mutilation accidentelles (MMA), l’assurance invalidité de courte et de longue durée, ainsi que le programme d’aide aux employés (PAE).

Options

Pour la plupart des garanties, vous avez le choix entre plusieurs options – chacune a sa propre combinaison de services et de niveaux de protection.

Prix

Chaque option de garantie a un prix. Les prix varient en fonction des services et de la protection associés à l’option. En somme, plus votre protection est importante, plus le prix est élevé. Pour certaines garanties (comme l’assurance vie de base), le prix dépend aussi de votre salaire annuel ou, dans le cas de l’assurance vie facultative, de votre âge, votre sexe et votre statut de fumeur/non- fumeur. Ces prix sont indiqués sur le site d’adhésion.

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Crédits flex

EXP vous a fourni au départ un certain nombre de crédits flex à utiliser pour payer vos options de garanties pour soins médicaux et pour soins dentaires. Si le prix des garanties que vous avez choisies dépasse ce montant, l’excédent sera retenu sur votre salaire.

Si vous n’avez pas besoin d’options de garanties plus élevées, il pourrait vous rester des crédits flex une fois vos choix effectués. Comme EXP ne veut pas que vous perdiez la valeur de ces crédits, vous pouvez en affecter le solde à votre compte de gestion des dépenses santé (CGDS). Vous pouvez également affecter ces crédits à votre REER, mais assurez-vous que vous n’avez pas dépassé le montant de la cotisation maximale permise par l’Agence du revenu du Canada.

Retenues salariales

Vous effectuez les paiements au titre de vos garanties par retenues salariales. Le montant déduit de votre chèque de paie dépendra des options que vous aurez choisies.

Compte de gestion des dépenses santé (CGDS)

Le régime d’assurance collective flexible comprend un compte de gestion des dépenses santé qui vous fournit, à vous et à vos personnes à charge, une aide financière relativement aux frais médicaux et dentaires excédant les montants pris en charge par votre régime. Pour en savoir plus sur le CGDS, consultez la section qui s’y rapporte, à la page 25 de ce guide.

Adhésion annuelle

Chaque année, vous aurez la possibilité de mettre à jour votre protection afin qu’elle corresponde aux garanties dont vous aurez besoin pendant l’année de protection suivante. Vous pourrez alors

accroître ou réduire votre protection. L’année de protection s’échelonne du 1er juillet au 30 juin.

Changements liés aux événements marquants

S’il se produit au cours de l’année un événement marquant qui a une incidence sur les garanties dont vous avez besoin (si vous vous mariez, si vous divorcez, si vous avez un enfant ou si vous perdez des garanties que vous ou votre conjoint aviez ailleurs, par exemple), vous n’êtes pas obligé

d’attendre la prochaine période de renouvellement de votre adhésion annuelle pour mettre à jour vos garanties. Vous pouvez vous rendre sur le site d’adhésion à l’adresse

bienvenue.canadavie.com/EXP dans les 31 jours qui suivent l’événement en question pour mettre à jour vos choix de protection en fonction de vos nouveaux besoins. Vous trouverez la liste complète des événements marquants admissibles à la page 29 de ce guide.

Protection familiale

Lorsque vous choisissez vos garanties, vous pouvez inclure vos personnes à charge admissibles en optant pour la protection familiale. Si vous n’avez pas l’intention de demander les garanties pour soins médicaux et pour soins dentaires pour les membres de votre famille, sachez que nous vous

encourageons vivement à ajouter toutes vos personnes à charge admissibles, car elles ont droit à certaines garanties facultatives.

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Ce document présente les caractéristiques de base de votre régime d’assurance collective. En cas de divergence entre le présent

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Les personnes à charge admissibles s’entendent de votre conjoint de droit ou de fait et de vos enfants admissibles. Pour en savoir plus sur les personnes admissibles à titre de personne à charge, consultez la section qui s’y rapporte, à la page 29 de ce guide.

Coordination des prestations

Êtes-vous couvert par un autre régime d’assurance collective – peut-être un régime de votre conjoint?

Dans l’affirmative, vous pouvez coordonner les prestations des deux régimes. En termes simples, cela signifie que vous pouvez choisir une protection moins élevée (et moins chère) aux termes de votre régime d’assurance collective flexible et bénéficier d’une protection combinée de 100 % de la part des deux régimes. Vous trouverez des renseignements sur la manière de coordonner les demandes de règlement à la section Présentation d’une demande de règlement qui se trouve à la page 30 de ce guide.

Étape 2 – Décidez ce que vous voulez

Quelles garanties aimeriez-vous avoir?

Maintenant que vous voyez comment fonctionne votre régime d’assurance collective flexible, il est temps d’en examiner les caractéristiques et de passer en revue vos options!

Cette section vous présentera chacune des garanties, en vous expliquant les options respectivement offertes et en vous donnant un aperçu des éléments à prendre en considération pour prendre vos décisions.

Voici quelques questions à vous poser avant de commencer :

• Dans quelle mesure utilisez-vous vos garanties actuelles?

• Vous attendez-vous à ce que vos besoins changent au cours de l’année prochaine?

• Votre conjoint participe-t-il à un régime qui vous offre déjà une certaine protection?

• Vos personnes à charge admissibles auront-elles aussi besoin de protection?

• Vous attendez-vous à ce que les besoins de vos personnes à charge admissibles changent cette année?

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

Options de soins médicaux

Pour choisir vos options de soins médicaux, vous devez d’abord déterminer si vous voulez une protection individuelle ou familiale, puis sélectionner l’option qui répond le mieux à vos besoins et à ceux de vos personnes à charge admissibles.

Au Québec, vous devez choisir au minimum l’option 2 pour vous et votre famille, à moins de fournir une preuve d’assurance aux termes d’un régime privé tel que celui de votre conjoint.

Soins médicaux | # de police 59262

Les frais couverts ne dépasseront pas les frais courants

Année de protection 1er juillet au 30 juin

Expiration de votre protection

Sauf disposition contraire prévue par la loi, votre garantie Soins médicaux supplémentaires ne se poursuit jamais au-delà du dernier jour précédant votre 65e anniversaire de naissance, votre départ à la retraite ou lorsque vous quittez

votre emploi, selon la première éventualité.

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

Franchises

Individuelle Aucune 50 $ par année de

protection 50 $ par année

de protection 50 $ par année de protection

Familiale Aucune 100 $ par année de

protection 100 $ par année

de protection 100 $ par année de protection Les franchises individuelle et familiale ne s’appliquent pas aux frais couverts par les soins d’urgence reçus à l’étranger

et par l’Assistance médicale globale

Règlements proportionnels Frais de soins

d’urgence reçus à l’étranger et frais couverts par

l’Assistance médicale globale

100 % 100 % 100 % 100 %

Frais de soins non urgents reçus à

l’étranger Non couverts Non couverts 50 % 50 %

Frais de soins oculaires Examens de la vue

Non couverts 70 % 100 % 100 %

Tous les autres frais

couverts 70 % 85 % 100 %

Frais de médicaments sur ordonnance engagés au Canada Frais d’exécution

d’ordonnance Non couverts Non couverts 100 % 100 %

Non couverts

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Ce document présente les caractéristiques de base de votre régime d’assurance collective. En cas de divergence entre le présent

document et les documents contractuels officiels, ces derniers prévaudront. EXP peut modifier les caractéristiques du régime en tout temps.

Canada Vie, Ma Canada Vie au travail et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie. Page 7 de 30

Protection

individuelle 70 % jusqu’à ce

qu’une contribution de 6 000 $ soit engagée dans une année de

protection, et 100 % pour le reste de l’année de protection

80 % jusqu’à ce qu’une

contribution de 4 000 $ soit engagée dans une année de protection, et 100 % pour le reste de l’année de protection

95 % jusqu’à ce qu’une

contribution de 1 000 $ soit engagée dans une année de protection, et 100 % pour le reste de l’année de protection

Protection familiale Non couverts

70 % jusqu’à ce qu’une contribution de 12 000 $ soit engagée dans une année de

protection, et 100 % pour le reste de l’année de protection

80 % jusqu’à ce qu’une

contribution de 8 000 $ soit engagée dans une année de protection, et 100 % pour le reste de l’année de protection

95 % jusqu’à ce qu’une

contribution de 2 000 $ soit engagée dans une année de protection, et 100 % pour le reste de l’année de protection Tous les autres frais

couverts Non couverts 70 % 85 % 100 %

Contribution maximale des résidents du Québec

Si vous résidez au Québec, une contribution maximale est prévue relativement aux frais engagés dans la province pour des médicaments qui figurent sur la Liste de médicaments publiée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (liste de médicaments couverts par l’État). Si la somme des montants non remboursables que vous êtes tenu de verser à l’égard de frais de médicaments qui figurent sur la liste de médicaments couverts par l’État pour vous et les enfants à votre charge ou pour votre conjoint atteint, dans une année civile, la contribution maximale établie par la loi, le montant payable à l’égard de frais de médicaments qui figurent sur la liste de médicaments couverts par l’État engagés pour ces mêmes personnes pendant le reste de l’année civile est rajusté comme suit :

1. Le remboursement est fait à 100 %;

2. Aucune autre contribution ne s’applique.

La contribution maximale ne s’applique pas aux frais de médicaments engagés à l’extérieur du Québec.

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

Maximums – Frais ordinaires

Hospitalisation

Non couverts

Chambre à deux

lits Chambre à deux

lits Chambre à un lit

Soins infirmiers à

domicile 10 000 $ par année

de protection

20 000 $ par année de protection

25 000 $ par année de protection Médicaments sur

ordonnance achetés

au Canada Compris Compris Compris

Produits antitabagiques

300 $ viager ou tout autre montant établi par la loi

300 $ viager ou tout autre montant établi par la loi

300 $ viager ou tout autre montant établi par la loi Médicaments contre

l’infertilité

5 000 $ viager ou tout autre montant établi par la loi

5 000 $ viager ou tout autre montant établi par la loi

5 000 $ viager ou tout autre

montant établi par la loi Médicaments contre

l’obésité

2 000 $ par année

de protection 2 000 $ par année de protection

2 000 $ par année de protection Limite relative aux

frais d’exécution d’ordonnance Cela ne s’applique pas si vous résidez au Québec.

Non couverts

Les frais couverts au titre de la partie relative à

l’exécution d’une ordonnance se limitent à 10 $.

Les frais couverts au titre de la partie relative à l’exécution d’une ordonnance se limitent à 15 $.

Appareils auditifs 500 $ par période

de 36 mois 500 $ par période

de 36 mois 500 $ par période de 36 mois Pompes à perfusion

d’insuline

2 000 $ par pompe, une par période de 5 ans

2 000 $ par pompe, une par période de 5 ans

2 000 $ par pompe, une par période de 5 ans Fournitures pour

incontinents Compris Compris Compris

Chaussures orthopédiques et orthèses du pied faites sur mesure

Non couverts 300 $ par période de quatre années de protection

500 $ par période de quatre années de protection

Bras myoélectriques 10 000 $ par

prothèse 10 000 $ par

prothèse 10 000 $ par prothèse Prothèses

mammaires externes Deux la vie durant Deux la vie durant Deux la vie durant Soutiens-gorge

chirurgicaux, par suite d’une chirurgie

250 $ par année de

protection 250 $ par année

de protection 250 $ par année de protection Cigognes

mécaniques ou hydrauliques

2 000 $ par cigogne, une fois par période de cinq ans

2 000 $ par cigogne, une fois par période de cinq ans

2 000 $ par cigogne, une fois par période de cinq ans

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Ce document présente les caractéristiques de base de votre régime d’assurance collective. En cas de divergence entre le présent

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Appareil de contrôle

de la glycémie Un par période de

quatre ans Un par période de

quatre ans Un par période de quatre ans Appareil de

surveillance du glucose en continu, y compris les capteurs et les transmetteurs

4 000 $ par année

civile 4 000 $ par année

civile 4 000 $ par

année civile

Neurostimulateurs

percutanés 700 $ viager 700 $ viager 700 $ viager

Pompes d’extrémité pour lymphœdème

Une pompe jusqu’à un maximum de 1 500 $ viager

Une pompe jusqu’à un maximum de 1 500 $ viager

Une pompe jusqu’à un maximum de 1 500 $ viager Bas de compression

sur mesure 250 $ par année de

protection 250 $ par année

de protection 250 $ par année de protection Filtre de

remplacement pour appareil de

ventilation spontanée en pression positive continue

100 $ par année de

protection 100 $ par année

de protection 100 $ par année de protection

Perruques

nécessaires pour des

raisons médicales 250 $ viager 250 $ viager 250 $ viager Services

diagnostiques 300 $ par année de

protection 500 $ par année

de protection 750 $ par année de protection

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

Maximums – Soins paramédicaux

Audiologistes

Non couverts

300 $ par praticien jusqu’à un

maximum combiné de 600 $ par année de protection

500 $ par praticien jusqu’à un

maximum combiné de 1 000 $ par année de protection

750 $ par praticien jusqu’à un maximum combiné de 1 500 $ par année de protection Acupuncteurs

Chiropraticiens (y compris les radiodiagnostics) Podiatres/Podologues (y compris les

radiodiagnostics pour podiatres)

Naturopathes Ostéopathes (y compris les radiodiagnostics) Psychologues et psychothérapeutes Physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation Ergothérapeutes Orthophonistes Massothérapeutes autorisés

Maximum – Soins oculaires

Examens de la vue

Non couverts 200 $ par période de 24 mois

75 $ par période

de 24 mois 75 $ par période de 24 mois Lunettes, lentilles de

contact et chirurgie oculaire au laser

200 $ par période

de 24 mois 250 $ par période de 24 mois

À savoir :

Fournitures et services médicaux

Cette catégorie englobe un large éventail de fournitures et services médicaux qui ne sont pas couverts (ou qui ne sont que partiellement couverts) aux termes de votre régime provincial d’assurance maladie. Vous trouverez dans le livret de vos garanties une liste exhaustive des fournitures et services médicaux couverts.

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Substitution par un produit générique

Votre régime d’assurance médicaments sur ordonnance prévoit la substitution par un produit générique, ce qui signifie que le remboursement à l’égard d’une ordonnance est limité au coût du produit générique équivalent le moins cher. En demandant à votre médecin de prescrire l’équivalent générique chaque fois que c’est possible, vous pouvez contribuer à rendre abordable votre régime d’assurance médicaments à long terme. Vous pouvez toujours demander le médicament d’origine que votre médecin vous a prescrit, mais vous devrez dans ce cas payer la différence entre le coût du produit générique le moins cher et le coût du médicament d’origine.

Une exception peut être faite pour que le remboursement soit fondé sur le coût raisonnable et courant du médicament d’origine si le médecin indique qu’aucune substitution ne peut être faite (avec

renseignements médicaux à l’appui). Vous et votre médecin devez remplir un formulaire établissant la preuve médicale que le médicament d’origine est requis et le transmettre à la Canada Vie. Celle-ci examinera le formulaire et déterminera si l’exception peut s’appliquer. Si tel est le cas, le

remboursement sera fondé sur le coût raisonnable et courant du médicament d’origine. En revanche, si l’exception ne peut pas s’appliquer, le remboursement sera fondé sur le coût du produit générique.

Points à prendre en considération :

• Avez-vous, ou vos personnes à charge admissibles ont-elles, besoin de fournitures ou de services constants?

• Aurez-vous, ou vos personnes à charge admissibles auront-elles, besoin de soins de la vue?

• Votre conjoint participe-t-il à un régime d’assurance collective?

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Soins d’urgence reçus à l’étranger

Votre régime provincial d’assurance maladie vous procure une protection adéquate, mais qui peut se révéler insuffisante lorsqu’une urgence médicale survient hors de votre province. La protection prévue par votre régime d’assurance collective flexible complète celle de votre régime provincial en couvrant les frais raisonnables et courants engagés à l’égard des services et fournitures médicalement

nécessaires alors que vous êtes hors de votre province.

EXP a choisi d’intégrer automatiquement cette garantie au régime d’avantages sociaux flexibles, pour vous et vos personnes à charge admissibles; vous n’avez donc aucune option à sélectionner pour bénéficier de la garantie pour soins d’urgence reçus à l’étranger.

Cette garantie ne comporte ni quote-part ni franchise et couvre 100 % des demandes de règlement admissibles, jusqu’à concurrence de 5 000 000 $ pour toute la durée de la protection.

À savoir :

Urgence médicale

Par « urgence médicale », on entend une blessure fortuite et soudaine, ou une maladie fortuite et soudaine ou la phase aiguë d’une maladie que l’état de santé antérieur de la personne ne permettait raisonnablement pas de prévoir.

Les frais engagés pour le traitement d’un état de santé qui nécessite des soins médicaux continus ou pour des soins ou des services facultatifs ne sont pas couverts.

Assistance lors de voyages

En cas d’urgence médicale, vous pouvez communiquer avec la société d’assistance voyages en composant le numéro sans frais qui figure au verso de votre carte de garanties. La société

d’assistance voyages s’occupera de prendre les dispositions en ce qui concerne les soins médicaux appropriés et de vérifier votre protection d’assurance, et vous fournira l’assistance quant à vos dispositions de voyage, notamment pour les billets d’avion, l’hébergement dans un hôtel et le transport du véhicule. Au besoin, la société d’assistance voyages peut effectuer des paiements anticipés, sous réserve de l’approbation de la Canada Vie.

Fin de la protection

Votre protection à l’étranger prend fin lorsque vous quittez votre emploi à EXP ou que vous prenez votre retraite, en prenant la date la plus proche.

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Points à prendre en considération :

• Si vous avez une autre assurance médicale lors de voyages, ce régime coordonnera les garanties des deux contrats.

• Ce régime ne prévoit pas d’assurance annulation ou interruption de voyage.

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Options de soins dentaires

Pour choisir vos options de soins dentaires, vous devez d’abord déterminer si vous voulez une protection individuelle ou familiale, puis sélectionner l’option qui répond le mieux à vos besoins et à ceux de vos personnes à charge admissibles.

Soins dentaires | # de police 59262

Les frais couverts ne dépasseront pas les frais courants

Année de protection 1er juillet au 30 juin

Expiration de votre protection

Votre garantie Soins dentaires ne se poursuit jamais au-delà du dernier jour précédant votre 65e anniversaire de naissance, votre départ à la retraite ou lorsque

vous quittez votre emploi, selon la première éventualité.

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

Barème servant au

règlement Non couverts

Barème des honoraires pour soins dentaires en vigueur dans votre province de résidence à la date des soins. Le remboursement des honoraires d’hygiénistes dentaires

indépendants est fondé sur le barème des honoraires applicable aux hygiénistes dentaires. Les honoraires des

spécialistes sont limités au barème des honoraires applicable aux praticiens généralistes.

Franchises

Franchise individuelle

Non couverts

50 $ par année

civile 50 $ par année

civile 50 $ par année civile

Franchise familiale 100 $ par année

civile 100 $ par année

civile 100 $ par année civile

Règlements proportionnels

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4*

Soins de base

Soins endodontiques et soins parodontaux

Non couverts

60 % 80 % 100 %

Chirurgies buccales de base ou majeures (sauf les attelles (« stents ») liées au port d’une prothèse amovible)

60 % 80 % 100 %

Protection à l’égard de tous les autres

soins de base 100 % 100 % 100 %

Soins majeurs Chirurgies buccales majeures

Non couverts

Voir la protection

pour soins de base Voir la protection pour soins de base

Voir la protection pour soins de base

Attelles (« stents ») liées au port d’une

prothèse amovible et Non couverts 50 % 50 %

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Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

tous les autres soins majeurs

Soins orthodontiques Non couverts Non couverts 50 %

Maximum aux termes du régime

Soins orthodontiques

Non couverts Non couverts Non couverts

2 000 $ viager à l’égard des enfants à charge âgés de 6 à 18 ans au début du traitement Tous les autres frais

de soins dentaires 1 000 $ par année

de protection

1 500 $ par année de protection

2 500 $ par année de protection

* Notez bien que si vous sélectionnez l’option dentaire 4 vous vous engagez pour une période de deux ans.

Prestations de survie

Si vous décédez alors que votre protection est encore en vigueur, la protection aux termes des garanties Soins médicaux supplémentaires et Soins dentaires, à l’égard

de vos personnes à charge, se poursuit pendant une période de six mois ou jusqu’à ce qu’elles cessent d’être admissibles, selon la première éventualité.

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

À savoir : Soins ordinaires

Les soins ordinaires couvrent les traitements dentaires de base comme les obturations, les traitements radiculaires et la réparation de prothèses dentaires.

Endodontie/parodontie

L’endodontie se rapporte notamment aux traitements radiculaires sur des dents permanentes, aux traitements de la chambre pulpaire, aux apexifications et aux traitements périapicaux. La parodontie se rapporte notamment aux chirurgies parodontales visant l’aplanissement des racines, aux

rajustements de l’occlusion, aux équilibrations et aux appareils parodontaux.

Orthodontie

Les soins orthodontiques couvrent les soins, services et fournitures liés aux traitements

orthodontiques, dont les examens, les modèles d’étude et les appareils fixes et amovibles (p. ex., arcs et appareils de rétention). Seuls les enfants à charge âgés de 6 à 18 ans y sont admissibles. La protection aux termes de cette garantie cesse au 19e anniversaire de l’enfant.

Points à prendre en considération :

• Prévoyez-vous obtenir des soins extraordinaires prochainement?

• Êtes-vous déjà couvert par une garantie d’assurance pour soins dentaires aux termes du régime de votre conjoint?

• Vos enfants sont-ils assez âgés pour avoir besoin de soins dentaires?

• Vos enfants auront-ils bientôt besoin de soins orthodontiques?

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Ce document présente les caractéristiques de base de votre régime d’assurance collective. En cas de divergence entre le présent

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Assurance vie

Assurance vie de base

Pour protéger votre famille, le régime d’assurance collective flexible exige que tous les employés aient une assurance vie de base minimale correspondant à au moins une fois leur salaire annuel.

Vous pouvez augmenter le montant de votre assurance vie de base :

• Option 1 – une fois votre salaire annuel

• Option 2 – deux fois votre salaire annuel

• Option 3 – trois fois votre salaire annuel

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance vie complémentaire pour vous-même, votre conjoint et vos enfants à charge.

Assurance vie facultative des employés

Pour être admissible à l’assurance vie facultative des employés, vous devez sélectionner l’option 3 pour l’assurance vie de base. L’assurance vie facultative des employés est offerte par tranches de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 500 000 $. Tous les montants sont assujettis à une preuve d’assurabilité.

Assurance vie facultative du conjoint

Vous pouvez souscrire une assurance vie facultative sur la tête de votre conjoint par tranches de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 500 000 $. Une preuve d’assurabilité est exigée pour que cette assurance complémentaire puisse entrer en vigueur.

Assurance vie facultative des enfants

Vous pouvez souscrire une assurance vie facultative sur la tête de vos enfants par tranches de 5 000 $, jusqu’à concurrence de 25 000 $. Aucune preuve d’assurabilité n’est exigée.

À savoir :

Preuve d’assurabilité

Il s’agit d’un formulaire médical que la personne assurée doit remplir et renvoyer à la Canada Vie pour que la protection soit approuvée. Ce formulaire n’est exigé que pour souscrire une assurance vie facultative complémentaire sur votre tête ou celle de votre conjoint et si vous souhaitez augmenter votre protection à l’occasion d’un événement marquant ou lors du renouvellement de votre adhésion annuelle. Autrement, aucune preuve d’assurabilité n’est exigée relativement à l’assurance vie de base souscrite lors de votre adhésion initiale ou à l’assurance vie facultative des enfants. Lorsqu’une preuve d’assurabilité est exigée, la protection que vous avez sélectionnée n’entre en vigueur qu’une fois que la Canada Vie a approuvé le formulaire.

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Désignation de bénéficiaire

Durant le processus d’adhésion en ligne, vous devrez désigner un bénéficiaire. Pour que la désignation de ce bénéficiaire prenne effet, vous devez imprimer et signer le formulaire de désignation de bénéficiaire et de nomination de fiduciaire fourni dans le cadre du processus

d’adhésion, puis le faire parvenir à la Canada Vie. La désignation prendra effet lorsque la Canada Vie l’aura reçue. Vous êtes automatiquement le bénéficiaire de toute garantie d’assurance vie facultative souscrite sur la tête de votre conjoint ou de vos enfants.

Statut de fumeur/non-fumeur

Il est extrêmement important que vous indiquiez correctement votre statut de fumeur/non-fumeur et que vous le mettiez à jour en cas de changement. Pour être considéré comme non-fumeur, vous ne devez pas avoir fumé des cigarettes, du haschisch, des cigares, la pipe, des cigarillos ou fait usage de tabac à chiquer, de timbres ou de gomme à la nicotine, de noix de bétel ou de tabac ou de nicotine sous quelque autre forme que ce soit au cours des 12 derniers mois.

Salaire annuel

Le salaire annuel s’entend de votre salaire de base brut et ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires.

Fin de la protection

Vos garanties d’assurance vie de base et d’assurance vie facultative prennent fin lorsque vous quittez votre emploi à EXP, que vous prenez votre retraite ou que vous atteignez l’âge de 65 ans, en prenant la date la plus proche.

La garantie d’assurance vie facultative du conjoint prend fin lorsque vous quittez votre emploi à EXP, que vous prenez votre retraite ou que vous ou votre conjoint atteignez l’âge de 65 ans, en prenant la date la plus proche.

La garantie d’assurance vie facultative des enfants prend fin lorsque vous quittez votre emploi à EXP, que vous prenez votre retraite, que vous atteignez l’âge de 65 ans ou que votre enfant atteint l’âge auquel il n’est plus considéré comme un enfant à charge admissible, en prenant la date la plus proche.

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Ce document présente les caractéristiques de base de votre régime d’assurance collective. En cas de divergence entre le présent

document et les documents contractuels officiels, ces derniers prévaudront. EXP peut modifier les caractéristiques du régime en tout temps.

Canada Vie, Ma Canada Vie au travail et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie. Page 19 de 30

Points à prendre en considération :

• Avez-vous besoin d’une assurance vie d’un montant supérieur à la protection de base correspondant à un an de salaire annuel?

• Votre conjoint ou vos enfants ont-ils besoin d’une protection?

• En cas de décès d’un membre de votre famille, quelle incidence cela aurait-il sur votre situation financière? (Songez à la perte de revenu et aux frais d’obsèques.)

• Êtes-vous le principal soutien économique de la famille?

• Êtes-vous couvert par une autre assurance vie?

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Assurance Mort ou mutilation accidentelles (MMA) facultative

L’assurance Mort ou mutilation accidentelles (MMA) vous offre une protection si vous ou l’une de vos personnes à charge admissibles êtes tués ou gravement blessés lors d’un accident. Elle ne vise pas à se substituer à l’assurance invalidité ou à l’assurance vie, car elle ne remplace pas le revenu; elle procure une somme forfaitaire dans le but d’aider à régler les frais imprévus que pourrait entraîner une blessure grave.

Tout comme l’assurance vie facultative, l’assurance MMA est souscrite par tranches. Vos options sont décrites sur le site d’adhésion à l’adresse bienvenue.canadavie.com/EXP et aucune preuve

d’assurabilité n’est exigée pour souscrire cette assurance.

• Assurance Mort ou mutilation accidentelles (MMA) facultative pour vous

Vous pouvez souscrire une assurance MMA pour vous-même par tranches de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 500 000 $.

• Assurance Mort et mutilation accidentelles (MMA) facultative du conjoint

Vous pouvez souscrire une assurance MMA facultative pour votre conjoint par tranches de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 500 000 $.

• Assurance Mort et mutilation accidentelles (MMA) facultative des enfants

Vous pouvez souscrire une assurance MMA facultative pour vos enfants par tranches de 5 000 $, jusqu’à concurrence de 25 000 $.

Notez bien que toutes les garanties d’assurance MMA susmentionnées vous sont offertes par un autre assureur. La Canada Vie n’offre pas ce genre de protection. Veuillez communiquer avec votre représentant des RH si vous avez des questions concernant la protection ou les demandes de règlement au titre de l’assurance MMA.

À savoir :

Désignation de bénéficiaire

Vous serez le bénéficiaire de toute prestation versée par suite d’un accident. Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires durant le processus d’adhésion ou ultérieurement si vous souhaitez que le montant prévu à votre décès soit versé à une personne donnée. Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, la prestation sera versée à vos ayants cause.

Pour que la désignation de ce bénéficiaire prenne effet, vous devez imprimer et signer le formulaire de désignation de bénéficiaire et de nomination de fiduciaire fourni dans le cadre du processus d’adhésion, puis le faire parvenir à la Canada Vie. La désignation prendra effet lorsque la Canada Vie l’aura reçue. Vous êtes automatiquement le bénéficiaire de toute garantie d’assurance MMA

facultative souscrite sur la tête de votre conjoint ou de vos enfants en cas de décès.

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Ce document présente les caractéristiques de base de votre régime d’assurance collective. En cas de divergence entre le présent

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Fin de la protection

Votre garantie d’assurance MMA facultative prend fin lorsque vous quittez votre emploi à EXP, que vous prenez votre retraite ou que vous atteignez l’âge de 65 ans, en prenant la date la plus proche.

La garantie d’assurance MMA facultative du conjoint prend fin lorsque vous quittez votre emploi à EXP, que vous prenez votre retraite ou que vous ou votre conjoint atteignez l’âge de 65 ans, en prenant la date la plus proche.

La garantie d’assurance MMA facultative des enfants prend fin lorsque vous quittez votre emploi à EXP, que vous prenez votre retraite, que vous atteignez l’âge de 65 ans ou que votre enfant atteint l’âge auquel il n’est plus considéré comme un enfant à charge admissible, en prenant la date la plus proche.

Points à prendre en considération :

• Votre conjoint ou vos enfants ont-ils besoin d’une assurance MMA?

• En cas de blessure grave d’un membre de votre famille, quelle incidence cela aurait-il sur votre situation financière?

• Êtes-vous le principal soutien économique de la famille?

• Êtes-vous couvert par une autre assurance MMA?

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Assurance invalidité

Les garanties d’assurance invalidité de courte durée (ICD) et d’assurance invalidité de longue durée (ILD) visent à remplacer votre revenu en cas de blessure ou de maladie qui vous rend incapable de travailler. Vous devez être totalement invalide pour avoir droit à ces prestations.

L’assurance ICD est un régime patronal de prolongation du salaire. Vous recevez 100 % de votre salaire hebdomadaire la première semaine, puis 75 % pendant les 15 semaines suivantes. Il s’agit d’un avantage imposable. Les prestations ne sont pas assurées par la Canada Vie.

L’assurance ILD est administrée par l’intermédiaire de votre régime d’assurance collective flexible.

C’est un élément de base du régime et, par conséquent, une garantie obligatoire pour laquelle vous devez sélectionner l’option 1 au minimum. Il s’agit d’un avantage non imposable.

• Option 1 – 50 % de la première tranche de 2 500 $ de votre salaire mensuel, plus 42 % de la tranche suivante de 3 500 $ de votre salaire mensuel, plus 35 % de tout montant

supplémentaire, jusqu’à concurrence de 11 000 $ sans preuve d’assurabilité et de 25 000 $ au total

• Option 2 – 62 % de la première tranche de 2 250 $ de votre salaire mensuel, plus 54 % de la tranche suivante de 3 000 $ de votre salaire mensuel, plus 40 % de tout montant

supplémentaire, jusqu’à concurrence de 11 000 $ sans preuve d’assurabilité et de 25 000 $ au total

À savoir : Période d’attente

Une période d’attente de 7 jours consécutifs s’applique avant le début des prestations d’ICD.

Une période d’attente de 17 semaines s’applique avant le début des prestations d’ILD. Vous devez recevoir des soins et des traitements continus réguliers d’un médecin pendant la période d’attente pour être admissible aux prestations à l’issue de cette période.

Indexation selon le coût de la vie

Si vous avez besoin d’une assurance invalidité pendant une longue période, il est important de tenir compte des effets de l’inflation sur votre revenu. L’indexation selon le coût de la vie (ICV) intègre automatiquement cet élément au montant de vos prestations. Vos prestations sont indexées à compter du mois de janvier qui suit :

• Option 1 – cinq années de versement de prestations

• Option 2 – deux années de versement de prestations

L’indexation sera fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation (IPC), jusqu’à concurrence de 3 %.

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Salaire annuel, mensuel et hebdomadaire

Le salaire s’entend de votre salaire de base brut et ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires.

Revenus d’autres sources

Votre rente ILD est diminuée des revenus d’autres sources auxquels vous avez droit au cours de votre invalidité. Votre rente est d’abord diminuée des montants indiqués ci-dessous.

• Prestations d’invalidité ou de retraite auxquelles vous avez droit, à titre personnel, aux termes du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec

• Prestations versées en vertu d’une loi des accidents du travail ou de toute autre loi analogue

• Indemnités pour perte de revenu prévues par une assurance automobile, lorsque la loi le permet

Revenu au titre du maximum de toutes les sources

Le revenu net combiné que vous êtes autorisé à percevoir de toutes les sources, par exemple ILD, RPC/RRQ, indemnisation des travailleurs, autres régimes d’assurance collective, revenu d’emploi et prestations de retraite, ne peut dépasser un certain montant.

Si le montant total combiné de vos revenus dépasse ce montant, la Canada Vie devra réduire vos prestations d’ILD en conséquence afin de répondre à cette exigence.

• Option 1 – 80 % de votre salaire annuel avant l’invalidité

• Option 2 – 85 % de votre salaire annuel avant l’invalidité

Fin de la protection

Votre garantie d’assurance invalidité prend fin lorsque vous quittez votre emploi à EXP, que vous prenez votre retraite ou que vous atteignez l’âge de 65 ans, en prenant la date la plus proche.

Points à prendre en considération :

• Quelle incidence aurait une invalidité sur votre situation financière?

• Êtes-vous le principal soutien économique de la famille?

• Êtes-vous couvert par un autre contrat d’assurance invalidité individuelle?

• Devriez-vous envisager une option prévoyant une indexation selon le coût de la vie démarrant plus tôt?

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Compte de gestion des dépenses santé (CGDS)

Votre CGDS couvre trois types de dépenses :

• Le montant qui reste à votre charge une fois que la Canada Vie a payé sa quote-part de vos frais médicaux ou dentaires

• Les fournitures et services médicaux qui ne sont pas couverts par un régime d’assurance collective (vous pouvez même utiliser votre compte pour régler des frais médicaux ou dentaires si vous n’avez pas d’assurance soins médicaux ou soins dentaires)

• Les autres dépenses assurables liées à la santé pour lesquelles vous pourriez demander un crédit d’impôt pour frais médicaux lors de votre déclaration de revenus

Voici quelques exemples de dépenses qui pourraient ne pas être prises en charge par votre régime d’assurance, mais qui sont couvertes par votre CGDS :

• certains équipements médicaux (sur ordonnance d’un médecin)

• les lunettes et lentilles cornéennes dont le coût dépasse le plafond prévu

• les services dentaires non pris en charge par le régime d’assurance pour soins dentaires

• les frais liés aux chiens-guides pour personnes malvoyantes ou malentendantes

• les balayeurs optiques pour personnes malvoyantes

Voici quelques exemples de dépenses courantes non couvertes par votre CGDS :

• bouchons d’oreille

• bracelets MedicAlertMC

• brosses à dents et dentifrice

À savoir :

Vous pouvez utiliser votre CGDS pour n’importe quel membre de votre famille considéré comme une personne à charge aux termes de votre régime.

Vous disposez de six mois à compter de la fin de l’année de protection (30 juin) pour présenter vos demandes de règlement au titre de votre CGDS.

Report des crédits

Les fonds dans votre CGDS sont disponibles à partir de la date à laquelle commence l’année de protection (1er juillet). S’il vous reste de l’argent dans votre CGDS un an plus tard, vous pouvez l’utiliser l’année suivante. Vous pouvez seulement reporter le solde de votre CGDS pour une année de protection à la fois; par conséquent, si vous n’avez toujours pas utilisé les fonds de la première année à la fin de l’année suivante, vous n’y aurez plus accès.

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Ce document présente les caractéristiques de base de votre régime d’assurance collective. En cas de divergence entre le présent

document et les documents contractuels officiels, ces derniers prévaudront. EXP peut modifier les caractéristiques du régime en tout temps.

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Étape 3 – Sélectionnez vos options

Maintenant que vous avez passé en revue les garanties et décidé des options qui vous conviennent le mieux, à vous et à votre famille, vous pouvez adhérer au régime en ligne à l’adresse

bienvenue.canadavie.com/EXP. Durant le processus d’adhésion en ligne, le système actualisera le montant de vos retenues salariales au fur et à mesure que vous choisirez vos options.

1. Vous recevrez un courriel de bienvenue contenant des directives détaillées. Pour adhérer au régime, vous aurez besoin de votre numéro d’employé d’EXP.

2. Rendez-vous à l’adresse bienvenue.canadavie.com/EXP et sélectionnez « Adhérez à votre régime d’assurance ».

3. Demandez un mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Un mot de passe temporaire sera envoyé à votre adresse électronique professionnelle.

4. Une fois que vous avez ouvert une session, sélectionnez « Je veux m’inscrire » et suivez les instructions pour effectuer vos choix.

En tant que nouveau membre du personnel, vous aurez 14 jours pour adhérer au régime d’assurance collective. Vos garanties prendront effet rétroactivement à la date de votre embauche.

Comment se déroule le processus d’adhésion?

1. Renseignements personnels

Vous devez confirmer vos renseignements personnels. En cas d’erreur, vous devez

communiquer avec votre représentant des RH pour les faire modifier. Vous pouvez toutefois poursuivre le processus d’adhésion après avoir confirmé votre statut de fumeur/non-fumeur.

2. Renseignements sur vos personnes à charge

Si vous avez inscrit des personnes à charge lors d’un processus d’adhésion antérieur, vous devez confirmer leurs renseignements; vous pouvez apporter des modifications directement sur le site d’adhésion.

Si vous devez ajouter des personnes à charge, sélectionnez le bouton « Ajouter une nouvelle personne à charge » pour chaque personne à ajouter et entrez les renseignements

correspondants.

3. Choix des garanties

C’est là que vous choisissez vos options de garanties. Toutes les options offertes vous sont présentées. Il vous suffit de choisir, pour chaque garantie, celle qui répond à vos besoins. Au fur et à mesure que vous sélectionnez vos options, vous en voyez l’incidence sur vos retenues salariales.

Le système vous invite à choisir un bénéficiaire pour chaque garantie, lorsqu’il y a lieu.

N’oubliez pas que vous devez imprimer et signer le formulaire de désignation de bénéficiaire

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

et de nomination de fiduciaire et l’envoyer à la Canada Vie. Tant que la Canada Vie n’aura pas reçu ce formulaire, tout paiement éventuel sera versé à votre succession.

4. Affectation de vos crédits flex excédentaires

S’il vous reste des crédits flex après avoir sélectionné vos garanties, vous pouvez les affecter à votre CGDS ou à votre REER, tant que vous n’avez pas dépassé le montant de la cotisation maximale permise par l’ARC. Si vous n’avez pas encore adhéré au REER, vous devez le faire avant que les crédits y soient affectés.

5. Confirmation et impression

Vous obtenez sur le site d’adhésion une page de confirmation que vous pouvez imprimer pour vos dossiers. Une fois que vous avez effectué vos choix, vous ne pouvez plus les modifier. Il est donc important que vous confirmiez que vous êtes absolument satisfait des choix que vous avez faits.

Si vos choix exigent une preuve d’assurabilité, le système vous invite à imprimer le formulaire.

Vous êtes également invité à imprimer le formulaire de désignation de bénéficiaire et de nomination de fiduciaire si vous avez choisi des bénéficiaires.

Si vous avez des questions, composez le 1 888 488-2356 – nous sommes là pour vous aider!

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Ce document présente les caractéristiques de base de votre régime d’assurance collective. En cas de divergence entre le présent

document et les documents contractuels officiels, ces derniers prévaudront. EXP peut modifier les caractéristiques du régime en tout temps.

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À savoir :

Garanties par défaut

Si vous n’adhérez pas au régime, en tant que nouveau membre du personnel, vous serez couvert par les garanties par défaut (option 2, protection individuelle, au titre des garanties pour soins médicaux et pour soins dentaires; option 1, une fois votre salaire annuel, au titre de l’assurance vie de base; et option 1 au titre de l’assurance ILD). Vous ne pourrez pas modifier vos garanties avant la prochaine période de renouvellement de votre adhésion, sauf s’il se produit un événement marquant.

Si vous choisissez de ne pas participer aux processus ultérieurs de renouvellement d’adhésion, les options sélectionnées antérieurement seront maintenues.

Affectation par défaut de vos crédits flex excédentaires

Si vous ne prenez aucune décision quant à l’affectation de vos crédits flex excédentaires, ces derniers seront automatiquement affectés à votre compte CGDS. Vous pouvez choisir d’affecter vos crédits flex à votre REER, mais ce doit être fait lors du processus d’adhésion si vous êtes un nouveau membre du personnel, puis chaque année, lors du renouvellement de votre adhésion. Vous ne

pouvez pas le faire plus tard au cours de l’année.

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Que dois-je savoir d’autre?

Événements marquants

N’oubliez pas que si un événement marquant se produit dans votre vie, vous avez 31 jours pour mettre à jour vos garanties directement sur le site d’adhésion à l’adresse

bienvenue.canadavie.com/EXP. Autrement, vous devrez attendre la prochaine période de renouvellement d’adhésion. Exemples d’événements marquants :

• Mariage

• Premier anniversaire (12 mois) d’une union de fait

• Divorce, séparation ou fin d’une union de fait

• Ajout d’un enfant à charge (naissance, adoption, tutelle légale, ajout d’un enfant du conjoint, etc.)

• Décès du conjoint ou d’un enfant

• Fin de la prise en charge d’un enfant (mariage, atteinte de l’âge limite, fin des études, etc.)

• Acquisition ou perte de la protection prévue par un régime du conjoint

Personnes à charge admissibles Conjoint

Votre conjoint de droit ou une personne avec laquelle vous cohabitez sans interruption dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois.

Enfants admissibles

• Votre enfant naturel ou adoptif, ou un enfant de votre conjoint issu d’une union antérieure, qui :

o Est célibataire

o Est âgé de moins de 21 ans, ou de moins de 26 ans s’il est étudiant à plein temps o N’occupe pas un emploi à plein temps

o N’est pas admissible en tant qu’employé à ce régime ou à un autre régime d’assurance collective

• Un enfant qui est handicapé à la date à laquelle il atteint l’âge auquel sa protection prendrait fin normalement restera une personne à charge admissible. Cependant, il faut que l’enfant ait été couvert par le régime d’assurance collective immédiatement avant cette date.

• Un enfant est jugé handicapé s’il est incapable d’exercer une activité véritablement rémunératrice et qu’il dépend de l’employé, qui doit subvenir à ses besoins et prendre en charge son entretien, en raison d’un handicap mental ou physique.

La Canada Vie peut exiger une preuve écrite du handicap de l’enfant aussi souvent que cela peut être raisonnablement nécessaire.

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

Ce document présente les caractéristiques de base de votre régime d’assurance collective. En cas de divergence entre le présent

document et les documents contractuels officiels, ces derniers prévaudront. EXP peut modifier les caractéristiques du régime en tout temps.

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• Les enfants nés d’une union antérieure de votre conjoint doivent vivre avec vous pour être admissibles.

• Un nouveau-né est admissible aux garanties pour soins médicaux et pour soins dentaires, ainsi qu’à l’assurance vie facultative des enfants, dès sa naissance.

Présentation d’une demande de règlement Carte de garanties

Vous recevrez votre carte de garanties dans les deux semaines qui suivront votre adhésion. Vous pourrez alors présenter votre carte à votre pharmacien pour qu’il facture directement le régime, de sorte que vous n’aurez à payer que les montants non pris en charge par votre régime. Si vous choisissez l’option 1 au titre de la garantie pour soins médicaux, vous ne recevrez pas de carte de garanties, mais vous recevrez une carte d’assistance lors des voyages.

Vous pouvez aussi obtenir votre carte de garanties en ligne sur le site de la Canada Vie, à l’adresse bienvenue.canadavie.com/EXP, et dans l’application GroupNet Mobile de la Canada Vie.

Demande de règlement électronique de soins dentaires

Votre dentiste peut envoyer directement les demandes de règlement par voie électronique pour que vous n’ayez pas à débourser le montant pris en charge. Si votre dentiste accepte ce système, vous n’avez qu’à lui fournir votre numéro de contrat et votre numéro d’employé.

Contribution

Pour demander le règlement des autres sommes que vous déboursez, ouvrez une session dans le site de la Canada Vie à l’adresse bienvenue.canadavie.com/EXP ou dans l’application GroupNet Mobile. Vous pouvez présenter en ligne la majorité de vos demandes de règlements pour les sommes que vous avez déboursées en utilisant le service Demandes de règlement électroniques. Vous

pouvez même recevoir un avis par texto ou par courriel lorsque votre demande a été traitée. De plus, si vous vous inscrivez au service de règlement par dépôt direct, le remboursement sera directement versé dans votre compte bancaire.

Une fois qu’une demande de règlement aura été traitée, vous recevrez un relevé de prestations à conserver avec vos reçus.

Délai pour présenter une demande de règlement

Vous disposez de six mois à compter de la fin de l’année de protection (30 juin) pour présenter vos demandes de règlement pour soins médicaux ou dentaires ou vos demandes de règlement CGDS au titre de votre régime d’assurance collective.

Coordination des prestations

Si votre conjoint a également un régime d’assurance collective et vous souhaitez coordonner les prestations, il est important que chacun de vous soit inscrit en tant que personne à charge dans vos

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Guide d’adhésion au régime d’assurance collective flexible d’EXP

régimes respectifs. Vous pouvez aussi présenter les deux cartes de garanties à votre pharmacien, qui soumettra les frais aux deux régimes en vue de la coordination automatique des prestations.

• Pour vos demandes de règlement

Vous devez d’abord présenter une demande de règlement à votre régime d’assurance collective flexible, puis demander le remboursement des montants impayés au régime de votre conjoint.

• Pour les demandes de règlement de votre conjoint

Votre conjoint doit d’abord présenter une demande de règlement à son régime d’assurance collective, puis demander le remboursement des montants impayés à votre régime

d’assurance collective flexible dans le système en ligne de la Canada Vie.

• Pour vos enfants à charge

Vous devez d’abord présenter la demande de règlement au régime de la personne dont l’anniversaire survient en premier dans l’année. Vous pouvez ensuite demander le remboursement des montants impayés à l’autre régime.

Conjoints dont le régime est offert par la Canada Vie

Si votre conjoint participe à un régime d’assurance collective offert par la Canada Vie, veillez bien à le préciser lorsque vous présentez une demande de règlement au moyen du service Demandes de règlement électroniques, afin que la Canada Vie puisse automatiquement coordonner les prestations en votre nom.

Pour obtenir plus de renseignements sur le traitement des demandes de règlement, vous pouvez consulter la trousse de bienvenue électronique de la Canada Vie que vous trouverez à l’adresse bienvenue.canadavie.com/EXP, ou composer le 1 888 488-2356 pour obtenir de l’aide.

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