PREFECTURE DU GARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2009-06
Publié le 5 novembre 2009
Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-06
CABINET DU PREFET... 7
ARRETE n° 2009-156-10 portant composition du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du GARD ... 7
ARRETE n° 2009-175-1 portant agrément de sécurité civile pour l’association pour la sécurité des sports mécaniques dans le Gard (ASSM30)... 10
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ... 12
ARRETE n° 2009-153-4 portant agrément des gardiens de fourrière et de leurs installations ... 12
ARRETE n° 2009-154-2 portant délivrance d'un certificat d'aptitude à la profession d'entrepreneur de grande remise ... 14
ARRETE n° 2009-154-5 portant autorisation d’’exercer des activités de sécurité privée ... 15
ARRETE n° 2009-153-9 portant autorisation de survol à basse altitude d’agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d’animaux... 16
ARRETE n° 2009-153-10 Baptêmes de l'air en ballon captif à air chaud, le 11 juin 2009 à Laudun l’Ardoise... 20
ARRETE n° 2009-155-1 portant autorisation de survol à basse altitude pour la retransmission télévisée de la course cycliste « Tour de France 2009 », le 06 juillet 2009 ... 22
ARRETE n° 2009-155-2 portant habilitation dans le domaine funéraire ... 25
ARRETE n° 2009-156-4 portant changement d’exploitant du camping : LE MAS DES CHENES à LEZAN... 26
ARRETE n° 2009-159-1 portant agrément des gardiens de fourrière et de leurs installations ... 28
ARRETE n° 2009-162-3 portant autorisation d’une loterie pour un capital inférieur à 30 000 €... 30
ARRETE n° 2009-162-4 portant autorisation d’une loterie pour un capital inférieur à 30 000 €... 32
ARRETE n° 2009-163-1 portant sur l’autorisation de la demande formulée par le directeur « Ford » qui sollicite l’autorisation de déroger au repos dominical des salariés de son établissement, le dimanche 14 juin 2009... 34
ARRETE n° 2009-163-7 du camping : ELYSEE RESIDENCE à : LE GRAU DU ROI classé en catégorie : 2 * - 736 emplacements mention : Tourisme ... 35
ARRETE n° 2009-166-1 portant abrogation d'habilitation dans le domaine funéraire... 37
ARRETE n° 2009-166-2 portant autorisation d’exercer des activités de sécurité privée ... 38
ARRETE n° 2009-166-3 portant autorisation d’exercer des activités de sécurité privée ... 39
ARRETE n° 2009-163-10 baptêmes de l’air en hélicoptère les 1, 4, 8, 11, 15, 18, 22, 25 et 29 juillet et les 1, 5, 8, 12, 15, 19, 22 26 et 29 août 2009 A Aigues-Mortes ... 40
ARRETE n° 2009-163-11 baptêmes de l’air en hélicoptère les 7, 14, 21 et 28 juillet et les 4, 11, 18 et 25 août 2009 A Saint Jean du Gard ... 43
ARRETE n° 2009-163-12 Sauts en parachute, le 27 juin 2009 à Vauvert ... 45
ARRETE n° 2009-162-6 démonstration d’hélitreuillage, le 22 août 2009 à Le Grau du Roi ... 48
ARRETE n° 2009-169-4 portant sur l’agrément d’un centre de préparation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ... 50
ARRETE n° 2009-169-5 portant sur l’agrément d’un centre de préparation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ,Automobile-club GARD-LOZERE-ARDECHE ... 53
ARRETE n° 2009-169-7 concernant la commission départementale de sécurité routière... 56
ARRETE n° 2009-170-3 portant autorisation de surveillance sur la voie publique ... 58
ARRETE n° 2009-173-1 portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire ... 60
ARRETE n° 2009-169-10 portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Bagnols sur Cèze, Le 27 septembre 2009 ... 61
ARRETE n° 2009-169-11portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons, à Cavillargues, Le 27 juin 2009 . 63 ARRETE n° 2009-173-2 portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Nîmes, le 26 juin 2009 ... 65
ARRETE n° 2009-173-3 portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Lirac, Le 27 juin 2009 ... 67
ARRETE n° 2009-174-2 portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons, à Connaux, Le 27 juin 2009... 69
ARRETE n° 2009-174-3 portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons, à Jonquières Saint Vincent, le 06 juillet 2009 ... 71
ARRETE n° 2009-161-10 modifiant l'arrêté n° 2009-161-7 fixant la liste et les modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour la campagne 2009-2010 (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010) dans le département du Gard ... 73
FORMALITES DE DESTRUCTION... 73
ARRETE n° 2009-180-1 portant habilitation dans le domaine funéraire ... 75
ARRETE n° 2009-180-3 modifiant l'arrêté 2003-21-2 du 21 janvier 2003 portant nomination d’un régisseur ... 76
ARRETE n° 2009-180-4 modifiant l'arrêté 2002-353-12 du 19 décembre 2002 portant nomination d’un régisseur77 ARRETE n° 2009-180-5 modifiant l'arrêté 2002-346-2 du 5 décembre 2002 portant nomination d’un régisseur... 78
ARRETE n° 2009-180-7 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Pouzilhac Valliguières... 79
ARRETE n° 2009-180-9 modifiant l'arrêté 2007-271-7 du 28 septembre 2007 portant nomination d’un régisseur . 80 ARRETE n° 2009-180-10 modifiant l'arrêté 2003-13-11 du 13 janvier 2003 portant nomination d’un régisseur .... 81 ARRETE n° 2009-180-11 portant habilitation dans le domaine funéraire ... 82 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT.. 83
ARRETE n° 2009-153-8 portant modification des statuts du syndicat mixte pour l’aménagement et le
développement de l’aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes ... 83 ARRETE n° 2009-145.14 prescrivant à la société RECYLEX SA des mesures supplémentaires ... 85 ARRETE n° 2009-161-2 portant adhésion de la communauté de communes Leins Gardonnenque au syndicat mixte d’aménagement et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard... 90 ARRETE n° 2009-161-3 portant adhésion des communes de Sénéchas et de Chamborigaud au syndicat mixte d’aménagement du bassin versant de la Cèze ... 92 ARRETE n° 2009-169-1 portant adhésion de la communauté de communes Leins Gardonnenque et de la commune de Logrian-Florian au syndicat mixte interdépartemental d’aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents ... 94 ARRETE n° 2009-169-3 déclarant cessibles les terrains nécessaires à l’aménagement d’un giratoire sur la RD 177 à VILLENEUVE LES AVIGNON ... 95 ARRETE N° 2009-180-13 portant adhésion de la communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise au syndicat intercommunal d’information géographique (SIIG) ... 97 ARRETE N° 2009-180-14 portant transfert du siège social du syndicat intercommunal « Les Grimaudes » ... 99 DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ... 100 ARRETE n° 2009-B-44/5 donnant délégation de signature à M. Stéphane PERONdirecteur interdépartemental des affaires maritimes de l’Hérault et du Gard par intérim ... 100 SOUS-PREFECTURE DU VIGAN ... 105
ARRETE n° 2009-06-032 autorisant le changement d’exploitant d’une carrière de calcaire sur la commune de montardier au lieux dit « Beaume Tezounieres » au titre de la législation des installations classés pour la protection de l’environnement... 105 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ... 108
ARRETE n° 2009-152-1 portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l’établissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes : EHPAD Le Bosquet BAGNOLS SUR CEZE ... 108 ARRETE n° 2009-152-2 portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l’établissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes : Les Glycines LASALLE ... 110 ARRETE n° 2009-152-3 portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l’établissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes : Le Mas des Oliviers LEDIGNAN ... 112 ARRETE n° 2009-152-4 portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l’établissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes : L’Oustaou LE VIGAN ... 114 ARRETE n° 2009-145-15 portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l’établissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes : Les jardins de Saint Hilaires ST HILAIRE de BRETHMAS... 116 ARRETE n° 2009-139-18 portant classement prioritaire prévu à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles des demandes de création et d’extension de lots ou place pour personnes âgées dépendantes dans les établissements mentionnés à l’article L312-1 6 en attente de financement au 1er mai 2009... 118 ARRETE n° 2009-152-5 portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l’Etablissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes. Résidence Saint Vincent, LE GRAU DU ROI... 121 ARRETE n° 2009-156-11 portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l’Etablissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes, Résidence Languedoc, BOUILLARGUES ... 123 ARRETE n° 2009-155-1 portant , pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l’Etablissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes : Devillas QUISSAC ... 125 ARRETE n° 2009-155-1 portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale sois relative à l’2tablissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes : Devillas, QUISSAC ... 127 ARRETE n° 2009-156-1 portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale sois relative à l’2tablissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes : Pié de Mar, ST HIPPOLYTE DU FORT... 129
ARRETE n° 2009-157-1 portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale sois relative à l’2tablissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes : EHPAD CHU de NIMES, NIMES ... 131 ARRETE n° 2009-155-2 portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale sois relative à l’2tablissement d’hébergement pour personnes Agées
dépendantes : Alfred Silhol, BESSEGES... 133 ARRETE n° 2009-154-1 portant création d’un accueil de jour autonome de 15 places pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer « les JARDINS D’ALOIS » sur la commune de Nîmes... 135 ARRETE ° 2009-162-1 relatif à la fixation pour l’exercice 2009 de la dotation globale annuelle de soins du foyer d’accueil médiatisé « Les Algues-Marines » au Grau-du-Roi ... 137 ARRETE n° 2009-162-2 relatif à la fixation pour l’exercice 2009 du tarif afférent aux soins du foyer d’accueil médicalisé « Les Massagues » à Montpezat... 139 ARRETE n° 2009-162-3 relatif à la fixation pour l’exercice 2009 du tarif soins du foyer d’accueil médicalisé « La Pradelle » à Saumane ... 141 ARRETE n° 2009-162-4 relatif à la fixation pour l’exercice 2009 du tarif afférent aux soins du foyer médicalisé
« Les Yvérières » à Goudargues... 143 ARRETE n° 2009-162-5 relatif à la fixation pour l’exercice 2009 du prix de journée de la maison d’Accueil Spécialisé (MAS) « Alesti » à Nîmes ... 145 ARRETE n° 2009-9-1 rectificatif de l’arrêté du 31 avril 2005 relatif à la maison de retraite « Maison de Santé Protestante à Uzès »... 148 ARRETE n° 2009-154-2 portant création d’un accueil de jour autonome de 15 places pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer « les JARDINS D’ALOIS » sur la commune de Nîmes... 150 ARRETE n° 2009-168-1 relatif à la fixation pour l’exercice 2009 du tarif afférent aux soins du foyer d’accueil médicalisé « Villaret Guiraudet » à Alès... 152 ARRETE n° 2009-168-2 relatif à la fixation pour l’exercice 2009 du tarif afférent aux soins du foyer d’accueil médicalisé de St Hippolyte du Fort ... 155 ARRETE n° 2009-170-2 portant retrait d’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres. Sarl
« ABAUZIT ET CIE », sise, 60, avenue de la Pyramide – 30 380 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES... 157 ARRETE n° 2009-173-1 relatif à la fixation pour l’exercice 2009 du prix de journée définitif du Centre de
protection infantile (CPI) Montaury à Nîmes... 159 ARRETE n° 2009-169-1 portant création d’un accueil de jour d’une capacité de 5 places à l’établissement
d’hébergement âgées dépendantes (EHPAD) « la Résidence l’Accueil » à Vauvert ... 161 ARRETE n° 2009-169-2 portant création d’un accueil de jour d’une capacité de 5 places à l’établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « la Résidence l’Accueil » à Vauvert... 164 ARRETE n° 2009-169-3 portant création d’un accueil de jour d’une capacité de 5 places à l’établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « la Résidence l’Accueil » à Vauvert... 167 ARRETE n° 2009-173-2 portant dotation globale de financement et approuvant les prévisions annuelles de
dépenses et de recettes du S.E.S.S.A.D. « G.E.I.S.T 21 » au titre de l’année 2009 ... 170 ARRETE n° 2009-173-3 portant dotation globale de financement et approuvant les prévisions annuelles de
dépenses et de recettes du S.E.S.S.A.D. « G.E.I.S.T 21 » au titre de l’année 2009 ... 172 ARRETE n° 2009-170-5 relatif à la fixation pour l’exercice 2009 de la dotation globale de fonctionnement des 6 appartements de coordination thérapeutique d’«AGFAS» à Alès... 174 ARRETE n° 142-2009 Fixant les règles générales de modulation et les critères d’évolution des tarifs de prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements mentionnés au d de l’article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale ... 176 ARRETE n° 2009-176-1 relatif à la fixation pour l’exercice 2009 du tarif afférent soins du foyer d’accueil
médicalisé de St Hippolyte du Fort ... 179 ARRETE n° 2009-175-2 portant dotation globale de financement et approuvant les prévisions annuelles de
dépenses et de recettes du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce d’Alès au titre de l’année 2009... 181 ARRETE n° 2009-177-1 portant dotation globale de financement et approuvant les prévisions annuelles de
dépenses et de recettes du S.E.S.S.A.D. « LES VIOLETTES » au titre de l’année 2009 ... 183 ARRETE n° 2009-177-2 fixant le prix de journée et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l’Institut Médico-Educatif « LES VIOLETTES – Section S.A.S.E.A » à Bagnols sur Cèze, au titre de l’année 2009 ... 185 ARRETE n° 2009-177-3 fixant le prix de journée et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l’Institut Médico-Educatif « LES VIOLETTES –Section S.A.S.E.A » à Bagnols sur Cèze, au titre de l’année 2009 ... 187 ARRETE n° 2009-180-22 portant fixation du prix de journée et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Les Garrigues » au titre de l’année 2009 ... 190 ARRETE n° 2009-180-23 portant dotation globale de financement et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes du SESSAD de l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Les Garrigues » au titre de l’année 2009... 192
ARRETE n° 2009-180-24 portant dotation globale de financement et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes du SESSAD de l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Le Grézan » au titre de
l’année 2009... 194
ARRETE n° 2009-180-25 portant fixation du prix de journée et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l’ITEP Le Grézan à Nîmes, au titre de l’exercice 2009... 196
ARRETE n° 2009-180-26 portant dotation globale de financement et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes du SESSAD de l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique «Villa Blanche Peyron» au titre de l’année 2009. ... 198
ARRETE n° 2009-180-27 portant fixation du prix de journée et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Villa Blanche Peyron» au titre de l’année 2009. ... 200
ARRETE n°054/I/2009 portant sur l’actualisation des contrats d’objectifs et de moyens des établissements de santé figurant en annexe... 202
ARRETE n° 055/II/2009 portant sur l’actualisation des contrats d’objectifs et de moyens des établissements de santé figurant en annexe... 205
ARRETE n°056/III/2009 portant sur l’actualisation des contrats d’objectifs et de moyens des établissements de santé figurant en annexe... 207
ARRETE n°2009-96-2 portant autorisation de transfert de l’officine de pharmacie de Madame Catherine FRAPPIER à NMES. ... 210
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DU GARD ... 212
ARRETE n° 2009-154-8 portant application du régime forestier à la forêt de Marcoule sur le territoire de la commune de Chusclan... 212
ARRETE n° 2009-153-11 portant modification d’agrément d’un organisme de services aux personnes... 214
ARRETE n° 2009-153-12 portant modification d’agrément d’un organisme aux personnes ... 216
ARRETE n° 2009-159-3 Campagne de Démoustication 2009/ Mesures transitoires ... 218
ARRETE n° 2009-162-5 modifiant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales au titre de la campagne 2009 ... 221
ARRETE n° 2009-166-4 portant ouverture des enquêtes publiques conjointes préalable à : la déclaration d’utilité publique, l’enquête parcellaire, l’autorisation au titre du code de l’environnement de la construction des ouvrages d’épuration des eaux usées de la commune de Garons ; COMMUNES DE NIMES, GARONS, BELLEGARDE, SAINT-GILLES... 222
ARRETE n° 2009-174-4 de reconnaissance d’une zone tampon vis-à-vis d’ Erwinia amylovora, agent de feu bactérien... 226
ARRETE n° 2009-161-9 modifiant l'arrêté n° 2009-161-8 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2009 - 2010 dans le département du Gard... 228
DELEGATION INTER-SERVICES DE L'EAU... 230
ARRETE n° 2009-174-1 portant prescriptions particulières dans le cadre de la déclaration de construction d’une station d'épuration et de rejet des eaux usées après traitement COMMUNE DE SAUMANE... 230
ARRETE n° 2009-173-5 autorisant au titre des articles L 214-3 à 214-6 du Code de l’Environnement la création du Golf Pitch and Put sur la commune de Nîmes... 237
ARRETE n° 2009-133-7 Déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, des travaux d’entretien et restauration des cours d’eau, dans le cadre du programme pluriannuel, de gestion de végétation rivulaire du bassin versant de la Cèze ... 245
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES ... 248
ARRETE n° 2009-161-4 portant attribution d'un mandat sanitaire... 248
ARRETE n° 2009-163-2 portant attribution d'un mandat sanitaire provisoire... 249
ARRETE n° 2009-163-3 portant attribution d'un mandat sanitaire provisoire... 250
ARRETE n° 2009-181-2 portant attribution d'un mandat sanitaire provisoire... 251
ARRETE n° 2009-B-37/4 donnant délégation de signature à M. Jean-Louis BLANC, directeur départemental des services vétérinaires... 252
ARRETE n° 2009-06-30 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction Départementale des services vétérinaires du Gard ... 257
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT... 259
ARRETE n° 2009-149-9 portant attribution d'une subvention de l'État pour un projet d'investissement... 259
ARRETE n° 2009-106-6 portant attribution d'une subvention de l'Etat pour un projet d'investissement Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire... 263
ARRETE n° 2009-167-3 portant attribution d'une subvention de l'Etat pour un projet d'investissement Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire... 268
ARRETE n° 2009-106-7 portant attribution d'une subvention de l'Etat pour un projet d'investissement Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire... 272
ARRETE n° 2009-160-8 portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation
des rapports locatifs ... 275
ARRETE n° 2009-174-6 de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public... 279
ARRETE n° 2009-174-7 de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public... 280
ARRETE n° 2009-174-8.de dérogation ... 282
ARRETE n° 2009-174-9 de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public... 283
ARRETE n° 2009-174-10.de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public... 285
ARRETE n° 2009-180-29 portant sur la suppression du passage à niveau n°7 (KM 10.704) de la ligne SNCF de Saint-Césaire au Grau du Roi sur le territoire de la commune de Milhaud(30)... 287
DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ... 288
ARRETE n° 2009-1415 relatif à la dérogation pour conservation en mairie d’archives communales... 288
ARRETE n° 2009-1497 relatif à la dérogation pour conservation en mairie d’archives communales... 289
PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE... 290
ARRETE PREFECTORAL N° 070 /2009 PORTANT AGREMENT D’UNE ZONE POUR L’UTILISATION D’UNE HELISURFACE EN MER ... 290
ARRETE PREFECTORAL N° 067 /2009 PORTANT AGREMENT D’UNE ZONE POUR L’UTILISATION D’UNE HELISURFACE EN MER NAVIRE M/Y ICE... 293
ARRETE PREFECTORAL N° 068 / 2009 PORTANT CREATION D’UNE HYDROSURFACE A PROXIMITE DU NAVIRE "M/Y Golden Shadow"... 296
ARRETE PREFECTORAL N° 058 /2009 PORTANT AGREMENT D’UNE ZONE POUR L’UTILISATION D’UNE HELISURFACE EN MER ... 299
ARRETE PREFECTORAL N° 061 /2009 PORTANT AGREMENT D’UNE ZONE POUR L’UTILISATION D’UNE HELISURFACE EN MER NAVIRE LADY MOURA ... 302
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES ... 305
ARRETE préfectoral autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques... 305
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES ... 310
ARRETE fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours ... 310
CABINET DU PREFET
ARRETE n° 2009-156-10 portant composition du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du GARD
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ; VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense ;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale ;
VU le décret n° 97-1178 du 24 décembre 1997 modifiant le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 1er septembre 2006 relative aux élections professionnelles aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale ;
VU les résultats des élections professionnelles des 20, 21, 22 et 23 novembre 2006 au comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2006-327-21 du 23 novembre 2006 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Gard ; VU les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1er : le comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Gard est constitué de la façon suivante :
A) Représentants de l’administration :
Titulaires Suppléants
1 M. le préfet, président Mme la secrétaire générale de la préfecture 2 M. le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet M. le sous-préfet d'Alès
3 M. le directeur départemental de la sécurité publique Mme la chef de la circonscription de sécurité publique d’Alès
4 M. le directeur départemental adjoint de la sécurité publique
M. le chef de la sûreté départementale 5 M. le chef du service départemental de l’information
générale
M. l’adjoint au chef du service départemental de l’information générale
6 M. le directeur départemental de la police aux frontières
Mme le directeur départemental adjoint de la police aux frontières
7 M. le directeur de l’école nationale de police de Nîmes
M. le directeur adjoint de l’école nationale de police de Nîmes
8 M. le responsable de l’antenne de Nîmes du service régional de police judiciaire
M. le responsable adjoint de l’antenne de Nîmes du service régional de police judiciaire
9 Mme la chef du service de gestion opérationnelle M. l’adjoint au chef du service de gestion opérationnelle
10 M. le responsable du service sécurité de proximité M. le chef de la circonscription de sécurité publique de Beaucaire
Représentants du personnel : Personnels actifs
AU TITRE DE l’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES UNSA POLICE – LE SYNDICAT UNIQUE ET SNIPAT
Titulaires Suppléants M. MASSOL Eric, CRA de Nîmes
M. SICART Christophe, CSP de Nîmes M. BOUTELIERE Stéphane, CSP de Nîmes M. ROUVIERE Jean-Marc, CSP d’Alès
Mme DUROU-PERNOT Dominique, CSP de Nîmes Mme BARRON-ALGAR Stéphanie, CSP de Bagnols M. GAMBA Bruno, CSP de Bagnols
Mme ALDABO Marine, PAF de Nîmes
AU TITRE D’ALLIANCE POLICE NATIONALE – ALLIANCE SNAPATSI – SYNERGIE OFFICIERS - SIAP
Titulaire Suppléant M. CHAUBET Francis, CSP de Nîmes
M. BOUQUET Cyriel, CSP de Nîmes
M. BARBEZIER Michel, CSP de Nîmes M. COSTE Pierre, CSP d’Alès
AU TITRE DU SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE POLICE (SNOP)
Titulaire Suppléant
M. FABRE Yves, CSP de Nîmes M. LAHORE Bruno, DCRI du Gard
AU TITRE DE LA FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE POLICE - FORCE OUVRIERE Titulaire Suppléant M DELAPIERRE Frédéric, DDSP de Nîmes M. AMEZIANE Samir, CSP de Nîmes
Personnels administratifs
AU TITRE DE l’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES UNSA POLICE - LE SYNDICAT UNIQUE ET SNIPAT
Titulaire Suppléant M. ANTIGNY Alain, ENP de Nîmes Mme DELMAS Véronique, CSP de Nîmes
AU TITRE D’ALLIANCE POLICE NATIONALE – ALLIANCE SNAPATSI – SYNERGIE OFFICIERS – SIAP
Titulaire Suppléant M. CHEKROUNE Hafid, ENP de Nîmes M. LUCIANI Michel, CSP de Bagnols
ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2008-57-3 du 26 février 2008.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de la police aux frontières, le directeur de l'école nationale de police de Nîmes et le directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans les différents services de la police nationale du Gard et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nîmes, le 5 juin 2009 Le préfet,
Dominique BELLION
ARRETE n° 2009-175-1 portant agrément de sécurité civile pour l’association pour la sécurité des sports mécaniques dans le Gard (ASSM30)
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-218-5 du 6 août 2007 ;
Vu la modification des statuts de l'association ASSM30 et sa demande, en date du 10 mars 2009 ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard, en date du 12 mai 2009 ;
Vu l'avis favorable de l'unité fonctionnelle du SAMU 30 en date du 24 avril 2009 ; Sur proposition du sous préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : L'association départementale ASSM30 est agréée dans le département du Gard pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions défini ci-dessous :
TYPE D'AGREMENT CHAMP GEOGRAPHIQUE
D'ACTION DES MISSIONS
TYPE DE MISSIONS DE SECURITE CIVILE
N°1 : "Départemental" Département du Gard D
Article 2 : Cet agrément est limité à la mise en œuvre de dispositifs prévisionnels de secours, tels que définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, dans le cadre des sports mécaniques terrestres et des manifestations festives, strictement limités au département du Gard.
Article 3 : Toute autre mission ne doit pas interférer avec celle dévolue à la sécurité du public.
Article 4 : L'association ASSM30 s'engage à signaler, sans délai, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Article 5 : L'association ASSM30 ne peut déléguer à aucune société de droit privé, ou à une collectivité territoriale, ou à un établissement public, ou à nulle autre association, tout ou partie de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Article 6 : Cet agrément a une vocation purement opérationnelle permettant de concourir aux missions de sécurité civile et ne permet pas d'assurer des formations aux premiers secours.
Article 7 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisé.
Article 8 : Conformément à l'article 37 de la loi de modernisation de la sécurité civile et à l'article 3 du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisés, l'association ASSM30 doit conclure une convention précise avec l'organisateur, le centre hospitalier siège du service d'aide médicale urgente et le service départemental d'incendie et de secours, qui définisse très clairement sa place et son rôle, notamment dans le cadre des missions de transport de victimes.
Article 9 : L'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris est délivré pour une durée de trois ans.
En cas de demande de renouvellement de cet agrément pour une période triennale, l'association ASSM30 devra faire parvenir, 6 mois avant la date d'expiration de l'arrêté, en complément du dossier initial mis à jour, la liste des missions effectuées dans le cadre de son agrément antérieur.
Article 10 : L'arrêté n° 2007-218-5 du 6 août 2007 est abrogé.
Article 11 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, monsieur le sous préfet directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, monsieur le directeur du service d'aide médicale urgente, monsieur le chef du service interministériel de défense et de protection civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes Juin 2009 Le préfet
Dominique BELLION
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
ARRETE n° 2009-153-4 portant agrément des gardiens de fourrière et de leurs installations
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de la route et notamment les articles L.234-1, L.325-1 à 3, L.325-6 à 11, L.417-1, et R.325-22 et 24,
VU la loi n° 70-1301 du 31 décembre 1970 relative à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres,
VU la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux,
VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement,
VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires,
VU le décret n° 72-824 du 6 septembre 1972 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 70-1301 du 31 décembre 1970 précitée,
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres,
VU la circulaire du 25 octobre 1996 relative au renforcement de la réglementation des fourrières,
VU la demande d’agrément formulée par Madame Gislaine PEYRAQUE épouse BIANCONE, gérante de l’EURL GIBIAN, avenue Jean Monnet, ZI Sud, 30300 Beaucaire,
VU l’avis des services et administrations consultés,
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière réunie le 4 novembre 2008, SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er – Mme Gislaine PEYRAQUE épouse BIANCONE, gérante de l’EURL GIBIAN dont le siège social est à Beaucaire, avenue Jean Monnet, ZI sud, est agréée en qualité de gardien de fourrière.
Article 2 – les véhicules confiés à la garde de Mme Gislaine BIANCONE devront être entreposés exclusivement dans les installations mises à sa disposition par la municipalité de Beaucaire, chemin Saint Joseph, agréés par arrêté préfectoral ci-joint.
Article 3 - l’agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 - la fonction de gardien de fourrière est incompatible avec les activités de destruction et celles de retraitement des véhicules hors d'usage. Ce retraitement comprend les opérations de démolition, de récupération et de recyclage de matériaux.
Article 5 - cet agrément est personnel et incessible et pourra être retiré si les engagements pris par l’exploitante venaient à ne plus être respectés, notamment en ce qui concerne l'incompatibilité avec les activités de destruction et de recyclage des véhicules hors d'usage.
Toute modification doit être portée à la connaissance du préfet.
La demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois au moins avant l’expiration du présent agrément.
Article 6 -
- la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Gard, - le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur des services fiscaux, - les maires du département du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant de fourrière et dont insertion sera faite au recueil des actes administratifs.
Nîmes, le 02 juin 2009 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, La Directrice,
Françoise GUYOT
ARRETE n° 2009-154-2 portant délivrance d'un certificat d'aptitude à la profession d'entrepreneur de grande remise
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret n° 55-901 du 15 juillet 1955 (J.O. du 20 juillet 1955) relatif à l’exploitation des entreprises de remise et de tourisme ;
VU l’arrêté du 18 avril 1966 (J.O du 14 mai 1966) relatif aux conditions d’exercice de la profession d’entrepreneur de remise et de tourisme modifié ;
VU la demande de M. Morad AZZIMANI domicilié Mas de Laune – Chemin de Campuget – à MANDUEL (30129) ;
VU le certificat de capacité professionnelle transport national et international par route de voyageurs obtenu par M. Morad AZZIMANI le 4 mars 2008 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard ;
ARRETE
Article 1er : Le certificat d'aptitude à la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme est délivré à M.
Morad AZZIMANI, domicilié Mas de Laune – Chemin de Campuget – à MANDUEL (30129).
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et dont copies seront adressées au demandeur, ainsi qu'à :
Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme – 15, avenue Carnot – 75017 PARIS
NIMES, le 3 juin 2009 P. le préfet,
L'attaché principal, chef de bureau, Signé : Patrick BELLET.
ARRETE n° 2009-154-5 portant autorisation d’’exercer des activités de sécurité privée
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,
Vu l'arrêté préfectoral n° 05/180/20 du 18 janvier 2005 autorisant l'entreprise "Agence Europe Sécurité Protection 2000 » à exercer des activités de sécurité privée,
Vu la déclaration enregistrée au Greffe du tribunal de commerce de Nîmes le 29/01/2009 sous le numéro 478 588 510, précisant que le nom commercial de l'entreprise est désormais « Europe Sécurité Force »,
Considérant que l’entreprise est toujours administrée par M. Pascal MULERA et que le siège social est situé 118, avenue Clément Ader - 30320 MARGUERITTES,
sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
L’entreprise de sécurité privée «Europe Sécurité Force » administrée par M. Pascal MULERA située 118, avenue Clément Ader - 30320 MARGUERITTES, est autorisée à poursuivre ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à :
Monsieur le greffier en chef du tribunal de commerce de Nîmes.
NIMES le 3 juin 2009 Le préfet
La secrétaire générale Martine LAQUIEZE
ARRETE n° 2009-153-9 portant autorisation de survol à basse altitude d’agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d’animaux
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles D133-10 et suivants,
Vu le décret 2005-865 du 27 juillet 2005, modifiant le Code de l’Aviation Civile, relatif aux enregistrements d’images ou de données de toute nature,
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957, relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux,
Vu l'arrêté du ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace du 24 juillet 1991, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Vu l’instruction du 04 octobre 2006 du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol,
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur NOR/INT/D/90/0096/C du 20 mars 1990, relative aux dérogations de survol à basse altitude des agglomérations et des rassemblements de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 81/4620 du 30 mars 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux règles de survol, modifié par l’arrêté préfectoral n° 84/6751CL/ABL du 8 juin 1984,
Vu l'avis technique n° 213/DRACSE/DC-CA du 13 janvier 1981 du directeur régional de l'aviation civile Sud-Est à Aix en Provence (13),
Vu la requête présentée par M. CULLAFROZ, représentant la société RECTIMO AIR TRANSPORTS, sise à Le Viviers du Lac (73420) – Aéroport de Chambéry - Aix,
Vu l’avis favorable du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 27 mai 2009, Vu l’avis favorable du directeur régional de l’aviation civile à Montpellier, reçu le 27 mai 2009, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : M. CULLAFROZ, de la société RECTIMO AIR TRANSPORTS, sise à Le Viviers du Lac (73420) – Aéroport de Chambéry - Aix, est autorisé à effectuer des vols en dérogation aux règles de survol des agglomérations prévues par l’arrêté ministériel du 10 octobre 1957 susvisé et dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 de l’arrêté préfectoral n°81-4620 du 31 mars 1981 susvisé.
Article 2 : Dans le cadre des dispositions de l’instruction du 04 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol, cette autorisation est accordée pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
L’objet de ces vols est la pratique d’activités de prises de vues, sécurité surveillance (gazoducs) et observations aériennes.
Secteur autorisé : Département du Gard
Appareils utilisés:
CESSNA FR 172 : F-GEOT/F-GBEM/F-GAGY/F-BVSC, CESSNA TR 182 F-GPSP
CESSNA C 210 F-GFCG Pilotes:
Monsieur Lionel SOMMI – CPL 00268935, Monsieur Patrice FAUBET – PP 16644,
Monsieur Sébastien ROUX ROSIER – CPL 00259377, Monsieur Stéphane BAYLOT – CPL 00212647, Monsieur Gérard BOUVIER – PP 12414,
Monsieur Mathieu COROMPT – CPL 00266005, Monsieur Bernard MANCHE – PP 8263,
Monsieur Florian INCANDELA – CPL 00268438, Monsieur Jean BRUYERE – CPL 00253944,
Monsieur Thibault BARMAVERAIN – CPL 00284838.
Article 3 : L’exploitant et le personnel de conduite de l’aéronef doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale. Il est rappelé que le personnel de conduite de l’aéronef doit être titulaire d’une déclaration de niveau de compétence pour l’activité pratiquée conformément au paragraphe 3.4 du chapitre III de l’annexe à l’arrêté susvisé.
Il est rappelé que la présence de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but effectué est interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec le travail aérien effectué et ceci doit être clairement défini dans le Manuel d’Activités Particulières.
Article 4 : Les hauteurs de survol et les trajectoires suivies devront être adaptées, afin qu’en toutes circonstances, y compris en cas d’avarie, il ne puisse en résulter de dommage pour les personnes et les biens à la surface.
Article 5 : Les documents du pilote et des aéronefs seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité (licences, validations,……)
Article 6 : Les vols effectués en dérogation aux règles de survol doivent être exécutés de jour, dans des conditions météorologiques égales ou supérieures aux valeurs suivantes :
Visibilité en vol : 5Km
Distance par rapport aux nuages : 1500 mètres horizontalement 300 mètres verticalement
Article 7 : Cette dérogation ne pourra servir de prétexte à l’exploitant pour enfreindre un règlement quelconque établi, notamment en ce qui concerne le respect du statut et des conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
Article 8 : Si l’exploitant ne peut se conformer à ces conditions techniques et souhaite effectuer des opérations à des hauteurs inférieures à celles prescrites, il devra solliciter une dérogation spécifique.
Article 9 : Caractéristiques de l’activité :
Photographies de maisons particulières, de châteaux, de courses cyclistes ou nautiques, tournage de films…..
Manuel d’activités particulières :
Un M.A.P doit avoir été déposé au district aéronautique compétent ou une attestation/autorisation de travail aérien avec un aéronef étranger délivrée. Il doit mentionner, pour l’activité particulière concernée, la formation et le maintien de compétence de l’équipage.
Aéronefs autorisés :
Hélicoptères multimoteurs, monomoteurs et avions.
Equipage :
Equipage minimum de conduite conforme au manuel de vol.
Déclaration de Niveau de Compétence (D.N.C).
Conduite de vol :
Avions : Vitesse supérieure ou égale à la vitesse minimale d’évolution de la configuration.
Hélicoptères multimoteurs : Vitesse minimale supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD), sauf si les performances de l’hélicoptère lui permettent d’acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe moto-propulseur le plus défavorable.
Hélicoptères monomoteurs : Lors de la mise en place, prévoir une trajectoire adaptée des aires de recueil proposées, où un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens est toujours possible.
Actions spécifiques :
L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas particuliers et exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à ce type d’activité, doivent être inscrites dans le manuel de vol.
Hauteurs minimales :
150m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol d’usines isolées ou de toutes autres installations à caractère industriel ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci.
300m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1200m ainsi que pour le survol de tout rassemblement inférieur à 10 000 personnes.
400m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne est comprise entre 1200m et 3600m ainsi que pour le survol de tout rassemblement compris entre 10 000 et 100 000 personnes environ.
500m, pour tout avion et hélicoptère pour le survol d’agglomérations dont la largeur moyenne est supérieure à 3600m et le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
Le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300m mesurée à partir de la limite des eaux (lorsqu’il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes),
Le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude,
Le survol d’établissements pénitentiaires.
Article 10 : Lorsque le demandeur ne peut pas respecter certaines des conditions prévues ci-dessus, il doit au coup par coup solliciter une dérogation spécifique qui donne lieu à un avis technique spécial et temporaire (les hélicoptères et avions multimoteurs seront favorisées et notamment toute demande de dérogation à très basse hauteur ne sera accordée que pour les hélicoptères multimoteurs.
Article 11 : Le pilote avisera systématiquement la brigade de Police Aéronautique de Montpellier avant chaque vol ou groupe de vols par téléphone au 04/67/20/06/96 ou par télécopie au 04/67/27/15/95.
Article 12 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard,
M. CULLAFROZ, représentant la société RECTIMO AIR TRANSPORTS, le délégué régional de l’aviation civile à Montpellier,
le contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.
Nîmes, le 02 juin 2009 Pour le préfet,
Le chef de bureau
ARRETE n° 2009-153-10 Baptêmes de l'air en ballon captif à air chaud, le 11 juin 2009 à Laudun l’Ardoise
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l'aviation civile,
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères notamment ses articles 11 à 20,
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes,
Vu la demande présentée le 07 mai 2009, par M. GIBERT, représentant la société « FM LOGISTIC », sise à Laudun l’Ardoise (30290) – Lieu-dit Rossignac, ZAE Antoine Lavoisier,
Vu le dossier annexé à cette demande,
Vu l’avis du délégué régional, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 25 mai 2009, Vu l’avis du directeur de l'aviation civile à Montpellier, reçu le 29 mai 2009,
Vu l’avis du maire de la commune de Laudun l’Ardoise, en date du 16 avril 2009,
Vu l’avis de la société HSBC, propriétaire de l’ensemble immobilier sis à Laudun l’Ardoise, en date du 16 avril 2009,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : M. GIBERT est autorisé à organiser le 11 juin 2009, de 16H à 21H, à Laudun - l’Ardoise, une manifestation aérienne privée comprenant les activités aéronautiques suivantes:
- Baptêmes de l'air en ballon captif à air chaud.
Article 2 : Le directeur des vols sera : Monsieur Jean DONNET.
Article 3 : L’organisateur et le pilote appliqueront, chacun pour ce qui le concerne, les dispositions de l’arrêté interministériel du 04 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.
Article 4 : L’organisateur devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celles de tous les participants à la manifestation.
Article 5 : Consignes concernant l’aire de manœuvre :
L’accès à l’aire de manœuvre sera limité, sous la responsabilité de l’organisateur : - A l’organisateur.
- Aux pilotes et à leurs assistants requis pour la mise en œuvre du ballon.
- Aux seules personnes candidates à un baptême de l’air, accompagnées par l’organisateur.
Des moyens adaptés de secours et d’incendie seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en permanence à leur intention.
Article 6 : Conditions d’utilisation :
Les pilotes ne pourront mettre en œuvre leur montgolfière que si les conditions météorologiques permettent le gonflage, l’amarrage et l’envol en toute sécurité.
Ils devront interrompre le déroulement de l’opération si toutes les conditions de sécurité ne sont plus réunies.
Un moyen permettant de déterminer la direction et la force du vent devra être installé sur la plate-forme d’ascension. La valeur maximale du vent est retenue par le directeur des vols en fonction du site et des obstacles le bordant.
Le pilote respectera scrupuleusement les conditions d’utilisation de l’appareil prévues dans le manuel de vol.
Les opérations de gonflement de pourront être entreprises ou poursuivies si les conditions météorologiques ne permettent pas d’assurer la sécurité.
Le directeur des vols ou son suppléant porteront une attention particulière aux limitations d’ordre météorologique telles que définies dans le certificat de navigabilité.
La hauteur du sommet de l’enveloppe ne devra pas dépasser une hauteur de 50 mètres.
Cette activité se déroulera de jour uniquement.
Article 7 : La plate forme se situant dans la CVR de la base d’Orange - Caritat, son service de contrôle n’a pas émis d’objection.
Confirmation du début et de la fin de l’activité par contact téléphonique au : 04/90/11/56/51.
Il conviendra de signaler aux services de la circulation aérienne tout incident pouvant altérer la sécurité (décrochage du ballon par exemple), au chef de quart CLA Orange au 04/90/11/56/51.
Article 8 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture du Gard, M. GIBERT, organisateur,
le directeur de l'aviation civile, à Montpellier,
le délégué régional, directeur zonal de la DZPAF SUD, à Montpellier, le maire de Laudun - l’Ardoise,
le commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.
Nîmes, le 02 juin 2009 Pour le préfet,
Le chef de bureau
ARRETE n° 2009-155-1 portant autorisation de survol à basse altitude pour la retransmission télévisée de la course cycliste « Tour de France 2009 », le 06 juillet 2009
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles D133-10 et suivants,
Vu le décret 2005-865 du 27 juillet 2005, modifiant le Code de l’Aviation Civile, relatif aux enregistrements d’images ou de données de toute nature,
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux,
Vu l'arrêté du ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Vu l’instruction du 04 octobre 2006 du ministère des transports, de l’équipement du tourisme et de la mer, relative aux techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol,
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur NOR/INT/D/90/0096/C du 20 mars 1990, relative aux dérogations pour le survol à basse altitude des agglomérations et des rassemblements de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 81/4620 du 30 mars 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux règles de survol, modifié par l’arrêté préfectoral n° 84/6751CL/ABL du 8 juin 1984,
Vu l'avis technique n° 213/DRACSE/DC-CA du 13 janvier 1981 du directeur régional de l'aviation civile Sud-Est à Aix en Provence (13),
Vu la requête présentée par M. Jean Marc GENECHESI, de la société Hélicoptères de France, sise à TALLARD (05130) – BP 1, visant à obtenir une dérogation pour le survol du département à basse altitude pour des prises de vues aériennes et retransmission d’images lors de la course cycliste « Tour de France 2009 », le 06 juillet 2009,
Vu l’avis favorable du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, aéroport de Montpellier Méditerranée, reçu le 20 mai 2009,
Vu l’avis favorable du directeur régional de l’aviation civile à Montpellier, reçu le 19 mai 2009, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : M. Jean Marc GENECHESI, de la société Hélicoptères de France, sise à (05130) TALLARD, est autorisé à effectuer des vols, en dérogation aux dispositions des articles 1 à 3 de l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, et dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 de l'arrêté préfectoral n° 81- 4620 du 30 mars 1981 susvisé.
Article 2 : L’objet de ces vols concerne la retransmission télévisée de la course cycliste « Tour de France 2009 » le 06 juillet 2009, au moyen des appareils suivants :
2 ECUREUILS AS 355 N F-GMBL/GMBA
2 ECUREUILS AS 350 B2 F-GXPE/GRAC Pilotes désignés:
Monsieur Franck ARRESTIER – Licence F-LCH00027417 Monsieur Richard SARRAZY – Licence F-LCH00022944 Monsieur Jean LOUVET – Licence PPH 631
Monsieur Philippe VILAIN – Licence F-LCH00224921 Secteur autorisé : Département du Gard.
Article 3 : L’exploitant et le personnel de conduite de l’aéronef doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale. Il est rappelé que le personnel de conduite de l’aéronef doit être titulaire d’une déclaration de niveau de compétence pour l’activité pratiquée, délivrée conformément au paragraphe 3.4 du chapitre III de l’annexe à l’arrêté ci-dessus. Il est également rappelé que la présence de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite en activité particulière.
Article 4 : En application des règles de l’air, les vols doivent être conduits de manière à ne pas mettre en péril la vie ou les biens des tiers. S’agissant du survol de zones habitées, les conditions d’utilisation de l’hélicoptère (masse, vitesse, hauteur), devront garantir à tout moment la poursuite du vol en sécurité en cas de panne du groupe moto propulseur le plus favorable. A cet effet, une reconnaissance du cheminement prévu peut être jugée nécessaire par le pilote afin de repérer les aires de recueil possibles.
Article 5 : L’exploitant et le personnel de conduite de l’aéronef doivent se conformer aux dispositions relatives à l’usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature ( Code de l’Aviation Civile, troisième partie, articles D.133-10 à D. 13-14).
Article 6 : Les documents du pilote et des aéronefs seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
Les vols doivent respecter le statut et les procédures radio des espaces aériens traversés.
Article 7 : Les hauteurs de survol et les trajectoires suivies devront être adaptées à la présence d’importants rassemblements de spectateurs propres aux courses cyclistes. Celles-ci seront telles qu’en toutes circonstances, y compris en cas d’avarie ou d’atterrissage d’urgence, il ne puisse en résulter de dommage pour les personnes et les biens à la surface.
Article 8 : Conditions générales :
Les vols effectués en dérogation aux règles de survol devront être exécutés dans les conditions météorologiques de vol à vue en espace aérien contrôlé, quels que soient les espaces aériens utilisés.
Le diamètre des agglomérations visées est celui figurant sur l’édition la plus récente de la carte aéronautique IGN au 1 : 500 000ème.
Article 9 : Conditions particulières :
Seront exclus de la dérogation :
Le survol des hôpitaux, centres de repos et tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;
Le survol des établissements pénitentiaires.
Nature de la dérogation et conditions techniques associées :
Les vols en dérogation ne seront autorisés qu’au-dessus de la zone d’opération, soit un couloir de 200 mètres de large axé sur l’itinéraire de la course.
Le vol stationnaire est interdit de même que les passages répétitifs générateurs de nuisances.
Pour les hélicoptères biturbines :
La hauteur de survol ne pourra être inférieure au minimum suivant : 150 mètres (500 pieds) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 mètres autour de l’aéronef.
Pour les hélicoptères mono-turbines :
S’agissant du survol de zones habitées, les conditions de l’hélicoptère (masse, vitesse, hauteur) devront garantir à tout moment la poursuite du vol en sécurité en cas d’arrêt de moyen de propulsion en tout point de la trajectoire.
La hauteur du survol ne pourra être inférieure au minimum suivant : 450 mètres (1500 pieds) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 mètres autour de l’aéronef.
Article 10 : Le pilote avisera systématiquement la brigade de police aéronautique de Montpellier avant chaque vol ou groupe de vols par téléphone au numéro 04/67/20/06/96 ou par fax au numéro 04/67/27/15/95.
Cette formalité devient impérative en période « Vigipirate »
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard, Les sous préfets d’Alès et du Vigan,
le délégué régional de l’aviation civile, à Montpellier, le contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, le commandant du groupement de gendarmerie,
le directeur départemental de la sécurité publique du Gard,
le commandant du service départemental d’incendie et de secours du Gard,
sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes le 04 juin 2009 Le préfet,
La directrice, F. GUYOT
ARRETE n° 2009-155-2 portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Gard
chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2223-23, Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Jérôme DAMIANS, co-gérant de la SARL LE VIGAN AMBULANCES pour l’établissement secondaire à l’enseigne POMPES FUNEBRES DES CEVENNES sis à Le Vigan,
sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise privée SARL LE VIGAN AMBULANCES à l’enseigne POMPES FUNEBRES DES CEVENNES, sis 5 Bd du Plan d'Auvergne à Le Vigan (30120), exploité par Monsieur Jérôme DAMIANS, co-gérant, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques.
Transport de corps après mise en bière.
Transport de corps avant mise en bière.
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 08-30-379.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à un an.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Nîmes, le 4 juin 2009
P/Le préfet et par délégation, La directrice,
F. GUYOT
ARRETE n° 2009-156-4 portant changement d’exploitant du camping : LE MAS DES CHENES à LEZAN
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de l'urbanisme, notamment le livre IV,
VU le code du tourisme, notamment les articles R.331-1 et suivants,
VU le décret n° 78-109 du 1er février1978 et l'arrêté ministériel du 25 janvier1979 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite, les installations neuves ouvertes au public,
VU le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au camping et au stationnement de caravanes,
VU l'arrêté interministériel du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes,
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 1979 relatif à la protection contre l'incendie des terrains de camping aménagés,
VU l'arrêté du 6 juillet 1995 portant classement en catégorie 2 étoiles - 180 emplacements - Mention tourisme - du camping "Le Mas des Chênes" à LEZAN (30350),
VU le courrier en date du 11 septembre 2008 de MM. Rudy CONFAIS et Jean-Olivier NOEL, gérants du camping "Le Mas des Chênes" à LEZAN (30350),
VU la visite de contrôle effectuée le 12 mai 2009 par la sous-commission départementale de l'action touristique,
VU l'avis de la commission départementale de l'action touristique du 19 mai 2009, VU les justificatifs fournis,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
MM. Rudy CONFAIS et Jean-Olivier NOEL, gérants, représentant la SARL Le Mas du Gardon, sont autorisés à poursuivre l'exploitation du camping "Le Mas des Chênes" à LEZAN (30350)
Article 2 :
- la secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, - le directeur départemental de l'équipement,
- la directrice de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
- le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours, - la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt,
- le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, - le directeur des services fiscaux,
- le chef du service interministériel de défense et de protection civile, - le maire de LEZAN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et qui sera notifié au gestionnaire par voie administrative, et affiché en mairie.
NIMES, le 5 juin 2009 P. le préfet,
L'attaché principal, chef de bureau, Signé : Patrick BELLET.
