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Thèse de doctorat/ PhD Thesis Citation APA:
Wellens, R. (1970). Les Etats généraux des Pays-Bas des origines à la fin du règne de Philippe le Beau (1464-1506) (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Philosophie et Lettres, Bruxelles.
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des origines à la fin du règne
2® partie
Origines, Organisation et Compétence
des Assemblées des Etats généraux
Chapitre
L'origine des assemblées des Etats généraux des Pays-Bas
L'apparition et les premiers développements des Etats généraiAx dans les
Pays-Bas furent liés à une longue évolution qui trouva son aboutissement dans
la seconde moitié du XV® siècle et on peut se poser la question de savoir si
ce mode de réunion ne fut pas Influencé par les transformations institution
nelles dans d'autres royaumes européens (l). En effet, la fin du Moyen Age
vit la naissance de véritables assemblées d'Etats à l'échelon national.
L'apparition de ces institutions en Europe, tant dans l'Empire qu'en Espagne, en Angleterre et en France, pour ne citer que les plus inpartantes se situa
globalement dans lone période allant du XII® au XV® siècle pour les plus
tardives, dont les Etats généraux des Pays-Bas,
Dès la fin du XIII® siècle se manifestèrent dans certaines principautés germaniques (Wurtemberg, Saxe, Hesse, Bavière) des forces limitant le pou
voir princier et celui-ci ne cessa d'être battu en brèche jusqu'au milieu
(1) La bibliographie sur l'origine et l'histoire des assemblées d'Etats est très abondante. Les vues les plus larges furent données à ce sujet par R.H. LORD, The Parllaments of the Mlddle Ages and the early modem period, dans THE CATHOLIC HISTORICAL REVIEW, t. XVI, n° 2, juillet I93O, pp. 125-
144 et A.R. MYERS, Parllaments in Europe. The représentative tradition, dans HISTORY TODAY, t. V, juin 1955, PP- 383-390, juillet 1955, PP- ^^6- 454. Voir aussi R.C. VAN CAENEGEM, De Instellingen van de Middeleeuwen, Gand, I967, 2 vol. et surtout A. MARONGIU, Médiéval Parllaments. A com parative study (trad. S.J. Woolf), dans ETUDES PRESENTEES A LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L'HISTOIRE DES ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXXII, Londres, 1968. Nuus renvoyons aussi aux nombreux travaux du professeur E. Lousse repris dans notre bibliographie.
et même Jusqu'à la fin du XV® siècle (2). Dans ces principautés, la
représentation était, à l'origine, entièrement entre les mains de la.no blesse, mais à partir de la fin du XIII® siècle et surtout dans le cou rant du XIV® siècle, les prélats et les bourgeoisies urbaines furent égale
ment représentées (5)- La Diète impériale ou Reichstag ne présentait pas les mêmes caractéristiques. L'Empire était, en fait, une fédération de
principautés autonomes et de villes libres impériales. Alors que dans d' autres pays, le système représentatif évoluait vers une participation plus
équilibrée de la noblesse, du clergé et du tiers-état au gouvernement, la Diète d'Empire resta une réunion de princes et de villes souveraines quasi
autonomes (4), donc une assemblée purement féodale sans véritable caractè re représentatif (5), ce qui s'explique par le manque d'unité territoriale
et l'absence d'un gouvernement central fort (6).
La même restriction doit être faite en ce qui concerne la Diète géné
rale du royaume de Pologne. A la fin du XIV® et au début du XV® siècle,
celle-ci nous apparaît comme une assemblée à une seule chambre dont la
composition n'était pas bien définie et variait selon les cas. A coté du
conseil royal formé des évêques et des hauts dignitaires de l'Etat sié
geaient les nobles, surtout les officiers locaux, et parfois des représen
tants des chapitres des chanoines et des délégués des villes, mais la
par-(2) Voir notamment F.L. CARSTEN, Princes and Parllaments in Germany from the■ flfteenth to the elghteenth century, dans ETUDES PRESENTEES A LA COM MISSION INTERNATIONALE POUR L'HISTOIRE DES ASSEMBLEES D'ETATS, t. XIX, Oxford, 1959 i F.L. CARSTEN, The cause of,the décliné of the German Estâtes, dans ETUDES PRESENTEES A LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L'HISTOIRE DES ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXIX, Louvain, Paris, I96I, pp. 287-297 ; H. HELBIG, Kbnigtum und Standenversammlungen in Deutschland am Ende des Mittelalters, dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXIV, 1962, pp. 63-92 ; H. HELBIG, FUrsten und Landstànde Im Westen des Reiches Im Ubergang vom Mlttëlalter zur Neuzelt, dans RHEINISCHE VIER- TEUAHRSBLÂTTER, 29© année, 1964, pp. 32-72 ; R. FOLZ, Les assemblées d'Etats dans les principautés allemandes (fin XIII^ - début XVI^ siècle), dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXXVI, I965, PP. I63-I9I ; voir aussi A. MARONGIU, o.c., pp. IO5-IO9.
(3) R. FOLZ, Les assemblées d'Etats dans les.principautés allemandes..., pp. 170-173.
(4) R.C. VAN CAENEGEM, o.c., t. II, p. 259-(5) A. MARONGIU, o.c., p. IO6,
ticipatlon aiox débats de ces deux derniers groupes n'était pas de règle (7). La convocation d'assemblées réunissant les députés du clergé, de la no
blesse et des villes apparut très tôt en Espagne. Elles furent dénommées "Cortès" (8). On relève des réunions de ce genre en Aragon dès la fin du
XI® siècle, tandis que celles de Castille, de Leon et de Catalogne se déve
loppèrent à la fin du siècle suivant et surtout dans le courant du XIII®
siècle.
Si l'on examine les deux monarchies anglaise et. française au Moyen
Age, on constate que le souverain y gouverne, comme partout ailleurs, entou
ré d'un conseil comprenant les grands vassaux et les prélats. A mesure que
les affaires prirent de la complexité et que la nécessité de compétences
techniques se fit sentir davantage, le prince adjoignit des experts à son
entourage. Dès lors, le conseil s'élargit et surtout se recruta dans des
couches plus variées de la population. La bourgeoisie des villes notamment,
pesa d'un poids sans cesse plus lourd dans l'économie du pays et, par là,
dans sa vie politique (9). L'Angleterre vit se développer un régime représen
tatif dans la seconde moitié du XIII® siècle, par la réunion d'assemblées groupant d'une part les archevêques, évêques, abbés, comtes et grands barons
dont l'ensemble forma la Chambre des Lords et, d'autre part, les représen
tants des comtés et délégués des bourgs, embryon de la Chambre des Communes(lO).
(7) J. BARDACH, Gouvernants et gouvernés en Pologne au Moyen Age et aux Temps Modernes, dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXXVI, I965, pp. 255-285.
(8) Sur les "Cortès" en Espagne, voir J. BENEYTO, Les Cortès d'Espagne du XVI® au XIX^ siècle, dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXXV, 1966, pp. 461-481 ; Cl. SOULE, Les Etats généraux de France (I502-I789). Etude historique, comparative et doctrinale, dans ETUDES PRESENTEES A LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L'HISTOIRE DES ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXXV, Heule, I968, pp. 114-128 ; A. MARONGIU, o.c., pp. 6I-76 ; R.C. VAN CAENEGEM, o.c., t. II, pp. 239-240.
(9) R. VTLLERS, Le contentle\uc des élections parlementaires. Etude histori que et comparative, dans ETUDES PRESENTEES A LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L'HISTOIRE DES ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXXVII, Louvain, Paris, I965, p. 264.
En France, ce fut au début du XIV® siècle, en 1J02, que barons, prélats et représentants des villes se trouvèrent réunis pour la première fois à
force égale, dans le but d'examiner un problème commun à tous, la querelle apposant la monarchie au pape Boniface VTII (il). La guerre de Cent Ans suf
fit à expliquer que les assemblées des Etats généraux de France furent fré
quentes au XIV® siècle, et même annuelles entre 1355 et 1359» Le conflit
terminé, les convocations s'espacèrent et, après la session de 1439-1^^0, les Etats généraux ne furent plus réunis au XV® siècle qu'en 1468, au moment
de la Guerre du Bien Public et en 1484, lors de la minorité de Charles VIII.
Après cette date, ils ne furent plus convoqués avant I56O (12). Notons d'
ailleurs qu'à l'origine, ces réunions n'avaient d'autre raison que de faire
approuver la politique du souverain, sans possibilité d'opposition ou de mo
dification et que la qualité vraiment représentative des Etats généraïuc fran
çais n'apparut pas avant la deuxième moitié du XIV® siècle (I3). Cette sta bilisation ne fut pas l'apanage de la France et de l'Angleterre seule, car
on constate qu'un tel mouvement exista aussi en Bohême où la structure ju
ridique des Diètes générales prit son aspect définitif également dans le cou
rant du XIV® siècle (14).
Lorsque Philippe le Bon assembla à Bruges les représentants de toutes ses principautés en janvier 1464, les Etats généraux ne s'étalent plus réunis en
France depuis vingt-cinq ans. Leur long silence durant la période qui vit
précisément la naissance de cette institution dans les Pays-Bas, écarte, à
première vue, l'hypothèse d'une influence quelconque des Etats généraux fran
çais. Tel n'était cependant pas l'avis de Pirenne (I5) et son hypothèse n'est
pas à rejeter entièrement. En” effet, il ne faut pas oublier que Philippe le
Bon était un prince français (I6), ce qui nous amène à prendre en considération
(11) L'essentiel de la bibliographie concernant les Etats généraux de France a été donnée dans l'ouvrage déjà cité de Cl. SOULE ; voir aussi A. MARONGIU, o.c., pp. 95-105 ; R.C. VAN CAENEGEM, o.c., t. II, pp. 24?-253.
(12) F. DUMONT et P. Cl. TIMBAL, Gouvernés et gouvernants en France. Périodes du Moyen Age et du NVI^ siècle, dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXXV, 1966, p. 183
(13) A. MARONGIU, o.c., pp. 99-100.
(14) V. VANECEK, Trois catégories d'assemblées d'Etats dans la couronne de Bo hême au XVI® siècle, dans ETUDES PRESENTEES A LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L'HISTOIRE DES ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXIII, Louvain, Paris, i960, p. 215.
la possibilité d'une influence indirecte des Etats généraux de France
sur les conceptions institutionnelles du duc de Bourgogne. Celui-ci n'igno rait évidemment pas l'existence d'une telle institution, d'autant moins que
la Bourgogne participa aux sessions des Etats généraïuc français jusqu'au milieu du XV® siècle (17) et que la tentation dut être forte pour Philippe
d'imiter son cousin français.
Un parallèle peut aussi être établi entre l'apparition des Etats géné-
ratox dans les Pays-Bas et l'évolution institutionnelle de la Bourgogne. Dans
le duché, les Etats étalent "généraux" et avalent sous leur dépendance des
Etats "particuliers", ceux d'Auxonne, du Charolals et du Maçonnais. Le duché
votait des subsides dont une certaine quotité était demandée auX' Etats "par
ticuliers" de ce qu'on appellait les "pays adjacents". Ce procédé faisait
bon marché des droits des Intéressés, dont on n'admit pas, tout d'abord, la
participation aux Etats bourguignons (l8). Aussi le Maçonnais réclama-t-il,
dès l44l, d'être convoqué aux Etats du duché. Philippe le Bon saisit là une
occasion favorable pour briser le particularisme des "pays adjacents", mais
en même temps, inaugura un système plus libéral d'après lequel ces derniers
étaient représentés aux Etats de Bourgogne. A partir de 1473j< cette organi
sation fut bien établie dans le duché. En Instaurant les Etats généraux de
Bourgogne,' Philippe le Bon s'épargnait les frais et les lenteurs de longues négociations particulières et pouvait apparaître à ses sujets tel un souve
rain à l'instar du roi de France (I9) Nous, avons insisté d'ailleurs (20) sur
le parallélisme entre la naissance des Etats généraux en Bourgogne et dans
les Pays-Bas et sur le fait que, dans le second cas, le duc aurait saisi au vol une occasion de mettre en pratique un projet qu'il caressait depuis un
certain temps et que sa politique de centralisation rendait de plus en plus
indispensable.
(17) J. BILLIOUD, Les Etats de Bourgogne..., pp. 286-287.
(18) F, DUMONT, Etats "généraijx" et Etats "particuliers" dans les provinces françaises, dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXXII, 1964, p. 33.
L'existence d'assemblées représentatives dans les pays voisins des
principautés bourguignonnes, notamment en France et une évolution interne
au sein même des Pays-Bas Jusqu'à la convocation des représentants de tous les pays réunis sous la domination des ducs de Bourgogne furent les
facteurs principaux qui intervinrent dans la naissance des Etats généraux des Pays-Bas.
L'apparition des Etats généraux des Pays-Bas ne fut d'ailleurs pas un
phénomène exceptionnel, car le XV® siècle apporta précisément dans de nom
breux pays européens, même ceux de l'Europe centrale et de l'Est, des chan gements qui aboutirent le plus souvent à l'accession des Etats au rôle po
litique (21). En Prusse, le régime représentatif fit son apparition, proba
blement en 1432 et certainement en 1440, lorsque les Etats réussirent à impo
ser leur volonté à l'Ordre Teutonique (22) ; en Hongrie, la Diète, composée
des nobles, des prélats et de la bourgeoisie des villes devint une institu
tion permanente entre 1437 et 1457> ce dernier groupe n'y jouant toutefois
pas un rôle considérable en raison de son insignifiance économique (23); en
(21) K. GORSKI, Les débuts de la représentation de la Commun!tas Nobillum dans les assemblées de l'Est européen, dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES D'ETATS, to XLVII, 1968, p. 50 ; A, MARONGIU, o.c., p.
49-(22) K. GORSKI, O.c., pp. 52-53 i K. GORSKI, La Ligue des Etats et les origines
du régime représentatif en Prusse, dans ETUDES PRESENTEES A LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L'HISTOIRE DES ASSEMBLEES D'ETATS, t. XXIII, Louvain, Paris, i960, p. 179=
(23) Voir J. HOLUB, La représentation politique en Hongrie au Moyen Age, dans' ETUDES PRESENTEES A LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L'HISTOIRE DES
Suède, la convocation de la première Diète comprenant non seulement les
nobles mais aussi les représentants de la bourgeoisie et des paysans- eut lieu en 1434 (24) ; au Danemark, un parlement groupant les représentants
de la noblesse, du clergé, des villes et des paysans fonctionna dès le XV® siècle (25) et, à la même époque se développa l'oeuvre des assemblées d'
Etats dans les pays des princes de Savoie (26).
La condition indispensable pour permettre la.naissance et le développe
ment d’une institution telle que les Etats généraux fut le groupement d'iin
ensemble de pays sous une même autorité. L'union tardive des principautés
des Pays-Bas sous la maison de Bourgogne, et plus particulièrement sous
Philippe le Bon, explique pourquoi les Etats généraux n'apparurent dans les
Pays-Bas que dans la deuxième moitié du XV® siècle. Ce fut,en effet, sous
Philippe le Bon que se formèrent les assemblées des représentants de ses
pays sous leur aspect le plus complet, telles qu'elles subsistèrent jusque
dans la seconde moitié du XVI® siècle.
L'"Etat bourguignon" de Philippe le Bon ne constituait pas une unité réel
le mais était formé d’un certain nombre de principautés ayant chacune son admi nistration, ses finances et ses institutions judiciaires propres. Seule une
union personnelle que les princes s’efforcèrent de transformer en union réelle
liait les divers pays entre eux. Toutefois, il était normal que des problè mes d’intérêt commun exigeassent périodiquement un contact entre gouvernants
et gouvernés et à ce point de vue, les Etats généraux favorisèrent l'éclosion d’un sentiment d’union effective entre les principautés de "par deçà",
(24) K. GORSKI, Les débuts de la représentation,.■, p, 50 i Eo LOMNROTH, Re présentative assemblies in mediaeval Sweden, dans ETUDES PRESENTEES A LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR L’HISTOIRE DES ASSEMBLEES D’ETATS, t, XVIII, Louvain, Paris, 1958, p, 128 ; voir aussi E. LÔNNROTH, Govèrn- ment in médiéval Scandinavla, dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES D'ETATS, ■ t. XXXV, 1966, p, 453-'^60 et R. FUSILIER, Les monarchies parlementaires, Paris, i960, pp. 6O-6I.
(25) R. FUSILIER, O.C., pp.
294-295-(26) L, MARINI, Le problème des rapports entre gouvernés et gouvernants dans les Etats de Savoie aux XV®-XVI® siècle dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES
d’ETATS, t. XXXVI, I965, PP- 104-105 ; voir aussi M,A. BENEDETTO, Les
La date de la première réunion des Etats généraux des Pays-Bas fut
longtemps controversée et diverses hypothèses furent émises. Dans son travail, aujourd'hui vieux de plus d'un siècle, Théodore Juste vit la pre
mière manifestation de l'existence des Etats généraux dans l'assemblée con voquée à Bruxelles en avril 1465 pour faire reconnaître les droits de suc cession du comte de Charolals (27). Telle fut aussi l'opinion de Gachard (28).
De son côté, Henri Plrenne plaça la première réunion de cette institution à Bruges, le 15 décembre 1463, lorsque Philippe le Bon annonça son intention de
mener une croisade en Orient (29) et, en publiant les actes des Etats généraux,
Cuvelier et ses collaborateurs remontèrent plus haut dans le temps, en fixant
le point de départ de l'histoire des Etats généraiJx en mai-juin 1427, lors d'une assemblée tenue à Valenciennes (30). Ces hypothèses sont abandonnées
actuellement et tous les historiens admettent, et nous nous rangeons à leur avis, que la première convocation des Etats généraux eut lieu à Bruges, le
9 janvier 1464 (31). A ce moment se réunirent en effet les députés des
Etats de Brabant, de Flandre, d'Artois, de Hainaut, de Hollande, de Zélande,
de Namur, de Lllle-Doual-Orchles, du Boulonnais et de Malines pour prendre
des décisions relatives au gouvernement des principautés pendant l'absence
du duc de Boiorgogne (32). A partir de 1464, d'ailleurs, les représentants
(27) Th. JUSTE, Histoire des Etats généraux des Pays-Bas, t. Briixelles,
Paris, 1864, pp. 9-14.
(28) GACHARD, Des anciennes assemblées., dans REVUE DE BRUXELLES, novembre 1839, P. 8.
(29) H. PIRENNE, Histoire de Belgique, t. II, Briucelles, 1922, p. 4l3» (30) CUVELIER, pp.
1-7-(31) Ch. HIRSCHAUER, Les états d'Artois..., t. I®^, p. 87 ; J. VAN DEN NIEU- WENHUIZEN, Het ontstaan der Stàteh Generaal..., pp, 245-250 ; C, VAN DE KIEFT, De Staten Generaal in het bourgondlsch-Oostenrijkse tijdvak ■ (1464-1555)..., pp. 1-7 J J. GILISSEN, Les Etats généraïuc des Pays de
par deçà..., p. 269.
des pays furent réunis plus régulièrement et plus fréquemment qu'aupara
vant.
La position d'Henri Plrenne mérite qu'on s'y arrête un moment car elle suppose l'existence d'une assemblée générale des députés des Pays-Bas, immé
diatement antérieure à celle de janvier 1464. Son affirmation n'est malheu reusement basée que sur une source littéraire, la chronique de Jacques Du
Clercq (33) et aucun document d'archives ne vient la confirmer. Contraire
ment aux assertions de ce chroniqueur, il est plus probable que l'assemblée
de Bruges en décembre l463 ne réunit que quelques membres de la haute nobles
se, convoqués par Philippe le Bon pour examiner son plan de croisade (34).
Si la première réunion des Etats généraux des Pays-Bas se situa en jan
vier 1464, l'idée d'assembler autour du prince des députés de deux ou de
plusieurs pays pour discuter de problèmes communs prit naissance, bien
avant cette date. Dès le milieu du XIII® siècle, les Etats de chaque pays prirent l'habitude de se réunir et créèrent entre e-rx de multiples liens de
solidarité ; ce phénomène connut une grande expansion au XIA/® siècle (35)
(33) J. DU CLERCQ, Mémoires sur le règne de Philippe le Bon, duc de Bourgo gne, éd. de Reiffenberg, t, IV, Bruxelles, I836, p. I8 "...manda incon tinent à touts les seigneurs, chevalliers, escuyers, preslats et bonnes villes de ses pays, tant ceulx qui avoient voués d'aller en Turquie comme aultres qu'ils'fuissent devers lui à Bruges le XV^ jour de décem bre audit an LXIII...".
(34) P. A. MEILINK, Dagvaarten van de Staten Gèneraal, 1427-1477»q»> P» 204 ;
J. GILISSEN, Les Etats généraux des Pays de par deqa..., p. 268 n. 4. Ce même jour, l'évêque de Tournai et Simon de Lalaing revinrent d'une mission à Rome, en rapport avec la croisade ; voir G. CHASTELLAIN, Chro nique, t. IV, p. 437» Ce fut le 22 octobre 1463 que le pape Pie II pro mulgua une bulle invitant chacun à participer à la croisade ; L. VON PASTOR, Geschichte der Fdpste im Zeitalter der Renaissance, t. II, Frei- burg-im-Brelsgau, 1928, p. 257^ voir aussi P.A. MEILINK, Holland en het confli ct..., dans BIJDRAGEN VOOR VADERLANDSCHE GESCHIEDENIS EN OUDHEID- KUNDE, 7® série, t. VI, 1935^,PP- 6O-6I n. 3- Notons enfin que c'est à tort que l'on a affirmé que la convocation du 9 janvier 1464 fut an noncée par Philippe le Bon au cours de la séance du I5 décembre 1463 ’> voir J. GILISSEN, o. c., p. 268 n. 4.
113-et se caractérisa par une accélération de tous les mouvements visant à
limiter l'omnipotence du gouvernant et à attribuer aiuc sujets une part du gouvernement. Les assemblées d'Etats furent la concrétisation de la ten
dance des gouvernés à participer aux décisions du prince, en ce qu'elles
intéressaient l'ensemble de ses principautés. L'aboutissement de cette évolution se matérialisa dans la seconde moitié du XV® siècle,'par l'appa
rition des Etats généraux dans le cadre géographique des principautés réu
nies par Philippe le Bon.
Dès le milieu du XIV® siècle, la communauté d'intérêts entre le Halnaut,
la Hollande, la Zélande et la Frise provoqua des réunions des représentants
de ces pays, notamment en 13^0, 13^6, 1358, I383 et 1^84 (36). La réunion
des comtés de Hainaut, de Hollande et de Zélande sous un même prince créa
une union personnelle semblable à celle des principautés des Pays-Bas à l'époque de Philippe le Bon, mais dans un cadre géographique plus restreint.
Elle engendra des contacts entre les pays qui furent comme la préfiguration des Etats généraux. De même, à partir du milieu du XIV siecle apparurent
également des réunions entre les représentants de la Flandre et du Hainaut, tel
le celle de juin 1358 à Audenarde (37) et, à partir de l4l5^ les Etats de Flan
dre et d'Artois tinrent des sessions communes auxquelles vinrent s'ajouter
ceiJX de Picardie et, à partir de 1419, des députés des villes de la Somme
se joignirent fréquemment aux Etats d'Artois pour répondre aux demandes d'â-
des (38). De plus, dès 1415 au plus tard, les pays de Brabant, de Llmbourg
et d'Outre-Meuse s'assemblèrent de même pour préparer la Joyeuse Filtrée des
nouveaux ducs et, en I4l8, les Etats de Brabant se réunirent avec ceux de
(36) L. DEVILLERS, Inventaire analytique des archives des Etats de Halhàut, t. I®^, p. LXIX, LXXI, LXXIII ; L. DEVILLERS, Participation..., pp. 3O- 31 ; I.H, GOSSES et N. JAPIKSE, Handboek tôt de staatkundlge geschiede- denls van Nederland, 2® éd., revue et augmentée, La Haye, 1927^ P» 211 ; A. SCUFFLAIRE, Les serments d'inauguration des comtes de Hainaut, dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES D'ETATS, t. I®^, I95O, pp. 110-111 ; C. BO CAGE, Les états de Hainaut (des origines à la maison de Bourgogne), dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES D'ETATS, t. II, 1951. PP- 71 et ss., ; E. LOUSSE, Assemblées d'Etats, dans UNIVERSITE DE LOUVAIN, RECUEIL DE TRA VAUX D'HISTOIRE ET DE PHILOLOGIE, 3® série, I8® fasc., Louvain, 1943. p. 246 et n, 4.
(37) L. DEVILLERS, Inventaire analytique..., t. I®^, p. LXXI.
Hollande et de Zélande pour assurer la défense commune de leurs pays (39)- Il apparaît donc que dès le milieu du XIV siècle, les réunions de diverses
principautés soumises à un même prince n'étaient pas extraordinaires et qu' au début du XV^ siècle, il existait couramment des assemblées groupant des députés de deux ou de plusieurs pays.
L'importance de ces assemblées au point de vue de l'origine des Etats
généraux est indéniable et permet de comprendre qu'au moment où le pouvoir du prince s'étendit dans un cadre territorial plus grand, celui-ci souhai
ta évidemment en centraliser l'administration et entrer en contact avec ses
sujets de la manière la plus commode, c'est-à-dire par l'intermédiaire de
députés de ses pays envoyés auprès de lui pour former une représentation gé
nérale de toutes ses principautés. A ce point de vue, les réunions des XIV®
et XV® siècles lui montrèrent la voie à suivre et Philippe le Bon agit exac
tement de la même manière que les princes qui n'avaient eu sous leur dépen
dance que deux ou trois principautés.
L'assemblée tenue à Valenciennes en mal-juin 1427 illustra déjà la ten
dance du duc de . Bourgogne à associer les représentants de certains de ses
pays aux problèmes du gouvernement. Le duc de Brabant Jean IV, époux de
Jacqueline de Bavière, mourut le 17 avril 1427» En 1422, celle-ci avait
épousé Humphrey de Glocester, union tenue pour illégale dans les Pays-Bas.
Jacqueline n'avait pas encore réussi à reprendre à Jean IV ses comtés de Hainaut, de Hollande et de Zélande et, au moment du décès de celui-ci,
elle se trouvait aux prises en Hollande avec les armées de Philippe le Bon
et de ses partisans. Le duc de Bourgogne jugea le moment opportun pour
intervenir dans le comté de Hainaut et s'y faire reconnaître en qualité
de mambour et de gouverneur. Le chancelier Rolln et l'évêque de Tournai Jean de Tholsy furent envoyés en ambassade auprès des Etats de. Hainaut,
convoqués à Condé le 30 avril 1427, ils leur firent part des intentions
cales et leur demandèrent une réponse pour le l8 mai à Valenciennes, date
qui fut reportée au 1®^ Juin (40)= On sait peu de choses sur le déroulement de cette assemblée, à laquelle Philippe le Bon assista personnellement (4l),
sinon que les Etats de Hainaut se plièrent aiox exigences du duc de Bourgogne. Le Hainaut n'était pas seul représenté à Valenciennes, car Philippe y convo
qua en même temps des délégués des Quatre Membres de Flandre, des Etats d’
Artois et de Picardie (42). L'assemblée de 1427 fut d'ailleurs considérée
par Cuvelier et ses collaborateurs comme la première des sessions qui ou
vrit la longue suite des assemblées des Etats généraux aux XV^ et XVI® siècles.
En réalité, il faut plutôt y voir une rémi on des Etats de Hainaut à laquelle
le duc de Bourgogne voulut donner un caractère particulièrement solennel en
y invitant des représentants des Etats de Flandre, d'Artois et de Picardie
ainsi que des personnages Importants de ses principautés et des membres du
Grand Conseil ducal (43). La réunion de Valenciennes ne fut pas, semble-t-il,
une assemblée des représentants des pays face au prince, mais une session
groupant des députés de certains pays et des grands seigneurs entourant le duc, face aux Etats de Hainaut, ce qui montre bien que le caractère propre aux
assemblées des Etats généraux y faisait défaut.
Les rémions de représentants de plusieurs principautés furent fréquen
tes pendant le règne de Philippe le Bon et notamment avant 1464. L'étude
des assemblées convoquées entre 1431 et 1463 permet d'en faire ressortir une caractéristique Intéressante ; elles furent surtout convoquées pour
discuter des problèmes monétaires et économiques.
La question monétaire était très Importante car des monnaies étrangères
circulaient danséesEtats bourguignons et la centralisation monétalré bourgui
gnonne n'était pas encore accomplie. Philippe le Bon, désirant doter ses
principautés d'un système monétaire mlque, mit'son projet à exécution en
1433-I434 en décrétant que dans tous ses ateliers, on frapperait désormais des
espèces identique de poids, de type^et d'aloi (44). On sait peu de chose sur
(40) L. DEVILLERS, Inventaire analytique des archives, des Etats.de Hainaut, t. I®r, p. LXXXIV ; CUVELIER, p. 2.
(41) L. DEVILLERS, Les séjours des ducs de Bourgogne en Hainaut, 1427-1482, dans BULLETIN DE LA COMMISSION ROYALE D'HISTOIRE, 4® série, t. VI, I879. p. 324.
(42) L. DEVILLERS, Les séjours des ducs de Bourgogne..., p. 324 ; Ch, HIRSCHAUER, Les Etats d-'Artois. , t. I®’^, p. 87 ; P, A. MEILINK, Dagvaarten..., p.
200 ; CUVELIER, pp. 1-7.
(43) CUVELIER, p. 3 et n. 9 pp. 2-3.
les réactions à cette ordonnance, sinon qu'il y eut conflit entre les
villes et le gouvernement bourguignon, les premières étant désireuses d'apporter des modifications à l'ordonnance de 143^ (45). Les questions
monétaires furent discutées au cours de nombreuses sessions tenues en
décembre 1437j juin 1438 et avril l44l à Anvers, en novembre l44l à Bru
xelles et en janvier 1443 à Gand ; elles furent encore à l'ordre du jour
à Anvers et à Bruxelles en mai 1459 et à. Bruxelles lors des réunions con voquées entre janvier et avril l46l (46).
Les sessions relatives aux questions économiques s'occupèrent surtout
de trouver une solution au problème épineux de la concurrence du.textile
anglais. La production de la draperie anglaise constituait déjà, depuis
la seconde moitié du XIV® siècle, une sérieuse concurrence pour l'industrie
drapière des Pays-Bas. Au XV® siècle, cette concurrence se faisant plus
menaçante, les villes drapières intervinrent auprès du prince pour que des
mesures protectionnistes fussent prises en cette matière (47). Ce fut vrai
semblablement pour entendre leurs doléances et pour discuter avec elles
de l'attitude à prendre, que le duc de Bourgogne fit convoquer les repré
sentants des principales villes intéressées en octobre-novembre 1431 à
Brioxelles, en mars 1434 à Gand et en mal 1434 à Bruges (48). Les mesures
protectionnistes décidées par le duc de Bourgogne, en l'occurrence l'ordon
nance publiée le 19 Juin 1434 prohibant les tissus anglais dans toutes ses
principautés, furent la conséquence des débats de ces sessions. Dans cette
ordonnance,Philippe le Bon déclarait d'ailleurs avoir été préssenti à ce
sujet par les villes du Brabant, de Flandre, de Hollande et de Zélande (49),
(45) P. A. MEILINK, Dagvaarten.,,, p. 203.
(46) CUVELIER, pp. 17-22, 41-48, 51-52 ; voir aussi P. SPUFPORD, Coinage, taxation and the Estâtes General of the Burgundian Netherlands, dans ANCIENS PAYS ET ASSEMBLEES D'ETATS, t. XL, I966, pp. 73-79.
(47) CUVELIER, pp. 9 et 13 ; voir aussi H, PIRENNE, Une crise industrielle au XVie siècle, dans BULLETIN DE LA CLASSE DES LETTRES ET DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES ET DE LA CLASSE DES BEAUX-ARTS DE L'ACADEMIE ROYA LE DE BELGIQUE, I9O5, PP. 489-521.
(48) CUVELIER, pp. 8-16.
Les assemblées qui se réunirent entre 1431 et 1463 furent pas à proprement parler des réunions de tous les Etats des Pays-Bas, mais seule ment des villes de cinq ou six principautés : le Brabant, la Flandre (Bruges,
Gandj Ypres, le Franc de Bruges), la Hollande, la Zélande, Malines et par fois Namur. Les assemblées d'octobre-novembre 1431 à Bruxelles, de mars 1434 à Gandj de mai 1434 à Bruges, de janvier 1443 à Gand et de mai 1459 à
Anvers et à Bruxelles furent limitées aux: seuls députés des villes et du
Franc de Bruges (50)• H en fut probablement de même pour la session tenue
à Bruxelles en novembre l44l (51)= Dans certains cas néanmoins, il semble
qu'il y eut participation de certains Etats, notamment du Brabant et peut-
être aussi des autres principautés ; la présence des Etats de Brabant est,
en tous cas, certaine dans les assemblées tenues à Anvers en juin 1438 et
en avril l44l et à Bruxelles en février l46l (52).
Une réunion fit exception à cette règle : celle convoquée à Anvers en
décembre 1437 pour renouveler les ordonnances monétaires et prendre les
mesures nécessaires à leur observation (53)» Cette session où furent
représentés les Etats de Brabant, de Flandre, de Hainaut, de Hollande et de Zélande peut-être considérée comme une session d'Etats généraux avant la
lettre (5^)» On n'en reverra plus de semblable avant 1464. On Ignore tout
du déroulement de cette assemblée ; le duc, à ce moment à Abbeville (55l s'y fit représenter par le chancelier de Brabant et le garde des monnaies
Thierry Van Staveren (56) et les décisions qui y furent prises n'eurent aucune suite, car malgré la publication de l'ordonnance monétaire du 1®^
janvier 1438 sur la fabrication des monnaies, aucun compte concernant celle-
ci ne nous est parvenu (57).
(50) CUVELEER, textes n°s 2 et 3 P» H (octobre-novembre 1431), n°s 2 et 3 p. 14 (mars 1434), n° 3 p, I6 (mal 1434), n° 1 p. 37 (janvier 1443), n°s 1 et 2 pp.,42-43 (mal 1459).
(51) CUVELIER, texte n° 1 p. 33.
(52) CUVEUER, textes n° 1 p. 27, n° 1 p. 29, n° 4 p. 30, n°s 1, 3, ^ et 5 pp. 46-48.
(53) CUVELIER, pp. 17, 18 ; P. SPUFFORD, o.c., p. 76.
(54) CUVELIER, pp. 17-22 ; J. GILESSEN, Les Etats généraux des Pays de par deçà..., p. 271.
(55) H. .VANBER LINDEN, Itinéraires de Philippe le'Ben. . .., p- I78.
(56) A.'DE WITTE, O.C., p. I5 ; CUVELIER, texte n° 10 p. 22.
De toutes façons, les assemblées mixtes qui se réunirent avant 1464 peuvent être considérées comme l'embryon des Etats généraux des Pays-Bas
et, en réunissant à Bruges, le 9 janvier 1464, les représentants de tous ses pays, Philippe le Bon ne fit qu'étendre à toutes ses principautés un
système jusque là partiellement appliqué (58).
En conclusion, nous pouvons dire qu'avant 1464, les réunions des re
présentants des principautés existaient dans les Pays-Bas, soit sous la
forme d'assemblées de villes, soit sous celle d'assemblées partielles d'Etats
et de villes. Ces réunions attestent que la convocation de délégués des su jets du prince était chose' admise avant la grande assemblée de janvier
1464 à Bruges, principalement lorsqu'il s'agissait de traiter d'affaires
économiques et monétaires. De telles sessions restèrent cependant excep
tionnelles entre 1431 et 1463 mais expliquent pourquoi la réunion de janvier
1464 n'apparut pas aux contemporains de Philippe le Bon comme une réforme institutionnelle, car le duc ne fit qu'étendre à l'ensemble de ses pays
une coutume déjà ancienne.
Chapitre II
Le fonctionnement des Etats généraux
Le fonctionnement des Etats généraux présente des problèmes très com
plexes. Il ne peut, par ailleurs, être décrit que par la pratique, car
ni les modalités de convocation, ni les réunions elles-mêmes ne furent
guère réglementées par vole législative, sauf en cas de révolution (Grand
Privilège de 1477^ Traité d’union de i486). Nous nous proposons donc
d'étudier dans ce chapitre, à la li;mière des faits, la procédure généra
lement suivie en matière de convocation et de désignation des députés,
les lieux et dates de réunion des Etats généraux, le déroulement de la
session, les pouvoirs accordés aux délégués et la manière dont ils pou vaient être remboursés de leurs frais.
Convocation et désignation des députés.
Tout comme les Etats provinciaux, les Etats généraux ne pouvaient
s'assembler que sur convocation du souverain ou de son représentant.
Un ordre du pouvoir central était indispensable et le prince n'admit guère d'exception à ce principe. Lors de la première assemblée des
Etats généraux à Bruges en Janvier 1464, Philippe le Bon affirma net
tement qu'il avait seul le droit de convoquer les représentants de ses
principautés et il s'éleva vivement contre la prétention de son fils,
le comte de Charolais et celle de ses sujets de vouloir les réunir sans
son autorisation (l). En principe les Etats généraux n'étaient donc
associés à l'exercice du gouvernement que d’une manière intermittente
et précaire, qui dépendait uniquement du bon plaisir du souverain.
Toutefois, chaque fois que les circonstances leur furent favorables, les Etats généraux revendiquèrent le droit de se réunir à dates fi
xes, sans convocation préalable du gouvernant. C'était là évidemment une exigence qui ne pouvait être considérée qu'avec méfiance et défa
veur par le prince. Il fallut attendre la mort de Charles le Téméraire et les circonstances difficiles dans lesquelles Marie de Bourgogne dut
se débattre, pour permettre aux Etats généraux de tenter de se faire re
connaître un pouvoir d'initiative. Treize ans seulement après leur
première convocation, ils obtinrent ainsi de pouvoir se réunir libre
ment, sans un ordre du prince, du moins théoriquement. En 1477> la
Jeune duchesse de Bourgogne dut, en effet, concéder à ses sujets le Grand Privilège, dont l'article I5 prévoyait que les Etats généraux pour
raient dorénavant s'assembler où et quand ils le voudraient et se réunir
aussi souvent qu'ils l'estimeraient nécessaire sans intervention du
prince (2). L'existence des Etats généraux comme institution autonome fut
officiellement reconnue, mais leur droit de s'assembler où et quand ils
le jugeraient utile, sans convocation du gouvernant, resta lettre morte,
à l'exception d'une timide tentative des Etats de Flandre et dé Brabant
en avril 1477, qui fut vouée à l'échec (5)» La restauration d'un pou voir fort par Maximilien d'Autriche empêcha l'application des dispositions
du Grand Privilège relatives à la réunion des Etats généraux, dont la
portée eût été énorme, si elles avalent été respectées. Onze ans plus
tard, une nouvelle occasion s'offrit aux Etats généraiax. Le conflit
entre Maximilien et la Flandre et l'emprisonnement du roi des Romains
à Bruges permirent une nouvelle, affirmation du principe de la liberté de
réunion pour les Etats généraux. Dans le texte de la paix signée en mai
i486, il était prévu que ceux-ci se rassembleraient un fois par an, le 1®^ octobre, dans une ville du Brabant, de Flandre ou du Hainaut ; un
(2) J. GILISSEN, o.c., pp. 277-278 et n. 58 p. 278 ; H. PIRENNE, Le rêle constitutionnel des Etats généraux des Pays-Bas en 1477 et en i486..., p. 267.
roulement fut même établi : le 1®^ octobre i486, à Briucelles, le 1®^
octobre 1489 à Gand et le 1®^ octobre 1490 à Mons (4). Comme en 1477^ cette tentative échoua, A peine libéré^ Maximilien d'Autriche reprit la lutte contre la Flandre ; cette lutte se termina par la défaite com
plète des Flamands confirmée, en 1492, par la paix de Cadzant. Les
Etats généraux continuèrent à dépendre du prince pour se voir réunis.
Les mouvements de 1477 et de 1488 eurent néanmoins une conséquence pra
tique, car à partir de 1478 et surtout après 1488, les Etats généraïuc se
trouvèrent réunis au moins une fols par an, à de rares exceptions près, et
Jouèrent ainsi le rôle d'une institution coutumière, quoique toujours
soumise au bon plaisir du prince.
Les Etats généraux portaient la marque de leur subordination au pou voir. Sans convocation du gouvernant, il n'y eut pas d'assemblée régu-
Ifere et cet usage se maintint avec une remarquable constance. Jamais ils
ne purent obtenir d'être convoqués à dates fixes et seul le prince continua
à décider du moment et du lieu de la réunion. Or, la périodicité des as
semblées était la condition principale et Indispensable de l'indépendance des Etats généraiox à l'égard du pouvoir. Pour affirmer leur autorité, il
eût fallu que le principe de la convocation échappât à l'arbitraire du sou
verain, mais ce voeu ne fut jamais exaucé. Rien n'obligeait le gouvernant à donner la parole à ses sujets et il ne s'y décidait souvent que dans
les circonstances difficiles, quand il ne pouvait faire autrement sans risque grave pour son autorité ou quand il était tenaillé par de trop
impérieux besoins d'argent. Les Etats généraux n'étaient convoqués que
pour Intervenir dans une affaire particulière, sans que le prince eût ja mais ni l'idée de les transformer en ^ane institution stable ni le désir
de leur demander une collaboration permanente.
Les lettres de convocation étaient des lettres closes, envoyées sur
l'ordre du souverain par l'audiencier (4bis). Elles étalent portées par des messagers à leurs destinataires. En général, ces lettres
précédaient d'une quinzaine de,jours, parfois plus,la date de la
ses-(4bis) Les lettres de convocation aux Etats généraux suivent le formulai re habituel des lettres closes. Prenons, par exemple, la lettre de convocation envoyée par Maximilien d'Autriche et Philippe le Beau au grand bailli de Halnaut, en. date du 14 janvier 1492, lui ordonnant d'envoyer des députés à la session des Etats généraux convoquée à Malines le 8 février (cette lettre a été publiée par GACHARD, Lettres inédites de Maximilien..., 2® partie, 1489-1508, pp. 66-68). La let tre étant ouverte, on volt au milieu et au-dessus la suscription "De par le roy et Philippe, archlducqz d'Austrice, ducz de Bourgoingne, de Brabant, contes de Flandres, d'Artois etc...". Suit l'adresse "Cher, et bien amé", puis vient l'exposé, d'une rédaction libre, non soumise à un formulaire. Les clauses finales comportent une clause injoncti- ve "Sy voulons et vous mandons expressément" et cette clause se pour suit par la formule "et qu'il n’y aitfaulte". Un salut final vient ensuite "Chler et bien amé, Nostre Seigneur soit garde de vous", puis la date. Ces lettres sont toujours signées par un secrétaire, en bas et à droite. Au dos se lit le nom du destinataire "A nostre amé et féal chevalier, conselllfer, chambellan et grant bailli de Haynau, le seigneur d’Eymeries". Sur les caractéristiques des let tres closes au XV^ siècle, voir P. RENOZ, La chancellerie de Brabant sous Philippe le Bon (1430-1467). Histoire et organisation. Rédac
sion (5). Il s'écoulait donc toujours un certain intervalle de temps entre la convocation et l'ouverture de la session des Etats généraux, ce qui s'explique par le fait qu'il fallait faire parvenir les lettres de convocation aux personnes et aux corps Intéressés et leur donner le
loisir de choisir leurs députés, enfin, à ces derniers, le temps de de se rendre à la réunion elle-même,
La lettre de convocation comprenait le plus souvent la date et le
lieu de la réunion, ainsi que l'objet de la session. Le préambule expri
mait généralement les motifs de la réunion et indiquait, quelquefois assez
vaguement, les questions qui y seraient débattues, puis venait la convo
cation elle-même, fixant le lieu et la date de l'assemblée. Dans la
con-(5) Le grand bailli de Halnaut fut averti de la session du I9 mai 1482
à Alost, par lettres datées du 5 (A.V, Mons, n° 1297^ Registre
aux résolutions..., l467/l485^ f° 447 r°), de celle du 26 avril 1483j.
à Gand et à Bruxelles, par lettres du 5 avril (GACHARD, Lettres inédites de Maximilien.,,, l®i’® partie, 1478-1488, pp, 45-46), de celle d'octobre 1484, tenue finalement en novembre, par lettres du 30 septembre (A.V. Mons, n° 1297> Registre aux résolutions,,., 1467/ 1485, f° 498 r°), de celle du 12 juillet 1485 lettre du 3 juillet
(A.V, Mons, n° 1298, Registre aux résolutions,,,, 1485/1509j> f°s, 5 v°,
vocatLon envoyée à la ville de Valenciennes pour assister à la session d'avril
1465 à Bruxelles, par exemple, il n'y a aucune indication des problèmes
qui seront soumis à l'assemblée ; le duc se contente d'utiliser une formu le extrêmement Imprécise, où il fait mention des "graves et pesans affai res qui grandement nous touchent et le bien, paix et tranquilité de nos
pays et subjects" (6). De même,dans les lettres de convocation envoyées à Arras, en date du 14 décembre 1504, il n'est question pour les députés que
d'"oyr et entendre ce que lors leur sera dit et remonstré de nostre part"(7)= Il faut toutefois reconnaître qu'en général, les lettres de convocation expo
sent plus clairement les motifs de la session, mais toujours sous une forme,
très succincte. Elle comportait parfois aussi des omissions t la lettre
adressée au grand bailli de Hainaut en date du 25 août 1489 ordonnait seu
lement à celui-ci d'envoyer une députation du comté, à la date indiquée, le
8 septembre "quelque part que soions" (8) ; la même imprécision sur le lieu
de la réunion se retrouve dans la lettre envoyée par Philippe le Beau au
prévôt-le-comte à Valenciennes, en date du I7 juillet 1495 s il lui ordonne
de lui envoyer des délégués "quelque part que serais lors" (9). Certaines
lettres ne contenaient quelquefois ni le lieu ni la date de l'assemblée.
Renseignements devaient alors être pris auprès du prince pour obtenir des
précisions (lO), Notons que la convocation ne mentionnait jamais le nom
bre de délégués qui devaient être présents aux Etats généraux ; elle se
contentait de demander d'en désigner un nombre suffisant ou plus grand que
celui envoyé à une assemblée antérieure (il).
(6) CUVEIEER, texte n° 3 p. II6.
(7) A.M, Arras, BB. 11, Mémorial, 1495-1508, f° 232 r° (détruit),
(8) GACHARD, Lettres inédites de Maximilien,,,, 2®'^® partie, 1489-1508, pp, 47-48.
(9) B.M, Valenciennes, Manuscrit n° 683» Recueil de documents.,., t. IV,
t° 26 v°,
(10) A,D,N.Lille, B, 10446, Compte du grand bailli de Hainaut, l482/l483i f° 13 r°.
En principe la convocation était adressée par le prince à l'officier
principal, ou à son lieutenant, qui le représentait dans chaque pays ain si qu'au Conseil de la principauté : le chancelier et le Conseil de Bra
bant (12), le gouverneur et le Conseil de Luxembourg (13)ji le Conseil de Flandre et son président (14), le grand bailli de Hainaut et le prévôt-le-
Gomte à Valenciennes (15) > le gouverneur et le Conseil de
Hollan-(12) A.D.N. Lille, B. 2118, Compte de la Recette générale des Finances, année 1479, f°s 113 r°, 122 v° ; A.D.N. Lille, B. 2127, Compte de la Recette générale des Finances, année l482, f° Il6 r° ; A.D.N. Lille, B. 2162, Compte de la Recette générale des finances, année 1498, f°
128 r° ; A.D.N. Lille, B. 2169, Compte de la Recette générale des Finances, année I5OO, f° 110 r° v° ; A.D.N. Lille B. 2l8l, Compte de la Recette générale des Finances, année I503, f° 88 v°.
(13) A.D.N. Lille, B. 2l8l, Compte de la Recette générale des Finances, année 1503, f° 88 v° ; A.D.N. Lille, B. 2197, Compte de la Recette générale des Finances, année I506, f° 204 r°.
(14) A.D.N. Lille, B. 21l8, Compte de la Recette générale des Finances, année 14?9, f°s 121 r°, 225 v° ; A.D.N. Lille, B. 2146, Compte de
la Recette générale des Finances, année 1493, IO8 v°, 109
ll4 r° ; A.D.N. Lille, B. 2162, Compte de la Recette générale des Finances, année 1498, f° 127 i’°, 137 A.D.N. Lille, B. 2165, Compte de la Recette générale des Finances, année 1499, IO8 r°, II9 ] A.D.N. Lille, B. 2169, Compte de la Recette générale des Finances, année I50O, f° 110 r° v° ; A.D.N. Lille, B. 2l8l, Compte de la Recet
te générale des Finances, année 1503, 88 v°.
de (l6), les "rentmaistres" de Beoosten Schelde et de Bewesten Schelde
en zélande (17)^ le gouverneur et souverain bailli de Namur (l8)j, les écoutètes de Malines (19)^ le gouverneur de Lille pour les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, les quatre hauts justiciers et les magistrats
(16) A.D.N. Lille, B. 2146, Compte de la Recette générale des Finances, année 1493, f° 108 v°, 114 r° ; A.D.N. Lille, B. 2159^ Compte de la Recette générale des Finances, année 1496, f° I30 r° ; A.D.N. Lille, B. 2162, Compte de la Recette générale des Finances, année 1498, f°s 128 r°, 137 r° ; A.D.N. Lille B. 2165^ Compte de la Recette générale
des Finances, année 1499j f° 107 v° ; A.D.N» Lille, B. 2l69j Compte
de la Recette générale des Finances, année I5OO, f°, 110 v° ; A.D.N.
Lille, Bo 2181, Compte de la Recette générale.des Finances, année 1503, f° 88 v°.
(17) AcD.No Lille, B. 2146, Compte de la Recette générale des Finances, année 1493, f°s IO8 v°, 114 r° ; A.D»N. Lille, B. 2169^ Compte' de la Recette générale des Finances, année I5OO, f° 110 v° ; A.D.N. Lille, B. 2181, Compte de la Recette générale des Finances, année 1503, f° 88 v° ; AaEo zélande, Rekeningen van den rentmeester van Bewesten Schelde, n° J>^5s Rekeningen van de oeden, 1497/15C'0, f° 49 r° v° =
(18) A.DoN, Lille, B. 21l8, Compte de la Recette générale des Finances, année 1479, f°s 120 v°, 121 r°, 122 v°, 225 r° V’, AoD.N. Lille, B. 2127, Compte de la Recette générale des Finances, année 1482, f°
154 r° ; A.D.N. Lille, B. 2146, Compte de la Recette générale des
Finances, année 1493^ IO8 v°, 109 ; A.D.N. Lille, B. 2162,
Compte de la Recette générale des Finances, année 1498, f°s 128 r°, 137 v° ; A.D.N. Lille, B. 2165, Compte de la Recette générale des Finances, année 1499^ f° IO8 r° ; A.D.N. Lille, B. 2181, Compte de
la Recette générale des Finances,. année 1503^ 88 v° ; A-cG.R.B,,
C. C. n° 16595, Aides et subsides de Namur. Compte d’une aide de 4835 1« 4s. 4d. pour un an finissant au I5 mars 1485^ f° 9 v° ; A.G.R.B.,
C.C. n° 15202, Compte du souverain bailli de Namur, l483/l484, f° I9 A.G.R.B., C.C. n° 15202, Compte du souverain bailli de Namur, l49l/l492, f° 8 v°.
des villes de Lille, Douai et Orchies (20)» Notons que dans le cas de
Lille-Douai-Orchies, il n'existait pas de chambre spéciale à laquelle le prince eût pu adresser la convocation.
Les lettres de convocation reçues, il ne restait plus aux fonctionnaires ducaux de chaque principauté qu'à faire les démarches nécessaires pour
amener la désignation des délégués qui se rendraient aux Etats généraux.
En fait, le problème est plus complexe, car, si dans certains pays cette
désignation se fit par l'intermédiaire des Etats provinciaux, dans d'au
tres, il semble bien que ce\uc-ci n'y prirent pas part, ou tout au moins
n'y participèrent qu'après une évolution plus ou moins longue.
En Artois, les Etats provinciaux se réunirent à Arras, par ordre du
duc de Bourgogne, le 10 juillet 1471, pour désigner les députés qui se
rendraient à Abbeville quelques jours plus tard (21). A partir de ce mo ment, les Etats d'Artois se réunirent chaque fols qu'une députation de
vait se rendre aiox Etats généraux ; ce fut notamment le cas en janvier
1473, avril et mai 1476 (22). En général, les Etats d'Artois s'étant réunis, élisaient leurs mandataires dans une commune délibération, mais l'usage
voulait que chaque ordre choisît à part ses représentants (2)5). Lorsque
(20) A.D.N, Lille, B, 2118, Compte de la Recette générale des Finances, année 1479^ f°s 121 r°, 225 v° ; A.D.N, Lille, B. 2167, Compte de
la Recette générale des Finances, année 1482, f° 115 ; A.D.N,
Lille B. 2146, Compte de la Recette générale des Finances, année 1493, f°s 105 v°, 108 v°, Il4 r° ; A.D.N. Lille, B. 2162, Compte de la Recet
te générale des Finances, année 1498, f° 127 ; A.D.N. Lille, B.2162,
Compte de la Recette générale des Finances, année 1498, f° 137 ; A.
D.N. Lille, B. 2165, Compte de la Recette générale des Finances, année
1499, 108 r° ; A.D.N. Lille, B. 2169, Compte de la Recette générale
des Finances, année I5OO, f° 110 r° v° ; A.M. Lille, n° 16224, Compte de la ville, 1484/1485, f° 67 r° ; A.M. Lille, n° 1622?, Compte de la ville, 1487/1488, f° 53 r°, 54 r° ; A.M. Lille, n° I6229, Compte de la ville, 1490/1491, f° 61 r° ; A.M. Lille, n° I623I, Compte de la ville, 1492/1495, f° 8 r°; A.M. Lille n° 16234, Compte de la ville, 1496/1497, ■ f° 34 r° ; A.M. Lille, n° I6236, Compte de la ville, 1498/1499, f° 64 r°,
A.M. Douai, B.B. 1, Registre aux consaulx, 1452/1531, 77 v°, 78 r°,
94 r°, 106 v°.
(21) CUVELIER, texte n° 5 p. I69 ; Ch. HIRSCHAUER, Les Etats d'Artois..., t, ler^ p, 90 n. 1 t. II, p. 38.
(22) CUVELIER, textes n° 14 p. 194, n° 14 p. 244, n° 11,pp. 261-262 ; Ch. HIRSCHAUER, o.c., t. II, pp. 38-40.
l'Artois tomba presque entièrement aux mains de Louis XI, le duc de Bour
gogne se contenta évidemment de convoquer aux Etats généraux les représen tants des seules villes qui étalent encore en son pouvoir : Saint-Omer et Aire en février 1479^ janvier l480, avril et mai 1482 et quelquefois aussi l'abbé de Salnt-Bertln et les chapitres d'Alre et de Saint-Omer (24). Dès
1501, l'Artois fut de nouveau représenté assez régulièrement aux Etats généraiox, mais il semble que l'habitude de réunir les Etats du pays pour
désigner les députés aux Etats généraux se soit quelque peu perdue. En
effet, sous le règne de Philippe le Beau, à plusieurs reprises, les Etats provinciaux ne furent pas convoqués en corps mais par quartier pour désigner
leurs mandataires : le 30 août I50I, le magistrat d'Arras envoya aux Etats
généraux un conseiller et un échevin comme il en fut décidé par "les estas de
ce quartier sammedi derrain en l'egllse de Saint Vaast" (25) ; en novembre
1503, des lettres de convocation furent envoyées aux gouverneiors d'Arras et
de Béthune ainsi qu'aux baillis de Lens, Hesdln et Saint-Omer pour leur
ordonner d'envoyer une députation aux Etats généraux (26) et, par lettre du
14 octobre 1505^ Philippe le Beau, en avertissant le gouverneur de Béthune de la tenue prochaine d'une session des Etats généraux, lui ordonna d'écri
re" de par nous à ceulx des Estas es meltes de vostre office qu'llz se trou
vent ou envoient devers nous leurs depputéz en nombre competent et suffisant
a\uc jour et lieu dessus dits" (27). Une lettre semblable fut encore adres
sée au gouverneur de Béthune le 4 octobre I506, ainsi qu'au bailli de Saint-
Omer (28). En 1506 également, la ville de Béthune reçut une convocation
(24) A.D.N. Lille, B. 2118, Compte de la Recette générale des Finances, année 1479, f°s II3 r°, 121 r°, 225 r° v°, A.D.N. Lille, B. 2127, Compte de la Recette générale des Finances, année 1482, f°s II5 v°, 122 r°.
(25) Ch. HIRSCHAUER, o. c. , t. p. 90 et n. 2.
(26) A.D.N. Lille, B. 2l8l, Compte delà Recette générale des Finances, année 1503^ f° 88 v°,
(27) A.M. Béthune, B.B. 4, Mémorial, I5OI/I509, f° 71 r° ; Ch. HIRSCHAUER,
O.c., t. I®^, p. 90 et n. 3.
particulière pour être présente aux Etats généraux du 22 août à Malines et il semble bien qu'il en alla de même pour Saint-Omer (29). Par contre, en janvier I505, on retrouve le système ancien : Philippe le Beau, en aver tissant Arras qu'il a décidé de réunir les Etats généraux le 10 janvier à Anvers, session qui s'ouvrit en réalité à Bruxelles le I6, ordonna à la
ville d'assister, le 28 décembre 1504, à Arras, à la session des Etats d' Artois, chargés de désigner les représentants du comté à l'assemblée des
Etats généraux (30)* conclusion, le recours aux Etats d'Artois pour
désigner les députés aiox Etats généraux prévalut à partir de 1471. Si,
sous le règne de Philippe le Beau, les Etats provinciaux ne furent plus
convoqués en corps, mais par quartier, comme il a été dit plus haut, le
principe même restait intact (3I). Avant 1471, la convocation aux Etats
généraux se fit probablement par lettres particulières envoyées aux inté
ressés ; en janvier 1464, Saint-Omer et peut-être Béthune assistèrent à la
session de Bruges "sur ce que mondlt seigneur le duc avolt escrlpt a mesdis
seigneurs qu'ils envoyassent leurs députéz.o. en la ville de Bruges" (32). Le même système de convocation resta vraisemblablement en vigueur en mars
1464 et avril 1465 et pendant les premières années du règne de Charles le
Téméraire jusqu'en 1476.
En avril 1476, l'intervention des Etats du Ponthleu, suite à des.lettres
du duc de Bourgogne, fut également manifeste pour désigner les délégués
chargés de les représenter à Gand (33).
En Halnaut, cette Intervention des Etats provinciaux apparut dès la
première assemblée des Etats généraux, en janvier 1464 : Pierre de Hennin,
(29) A.M. Béthune, B.B.4, Mémorial, I5OI/I509, f° 89 ; A.M. Béthune,
C.C.77» Compte de la ville, 1506/1507^ f° 17 v° ; A.M. Saint-Omer, Correspondance du magistrat, pièce n° 100.
(30) A.M. Arras, B.B. 11, Mémorial, 1495/1508, f° 2^2 r° à 2^4 r° (dé
truit) ; A.M. Béthune, C.C. 75bls, Compte de la ville, 1504/1505j
f° 33 r° ; Ch. HIRSCHAUER, o.c., t. II, p. 42.
(31) Ch. HIRSCHAUER, o.c., t. ler, p, 90.
seigneur de Boussu se rendit à Bruges et à Gand avec d'autres députés
de la noblesse et des villes "ad ce commis par lesdis des trois estas" (3^) J le 20 avril 1465^ une réunion des Etats de Halnaut à Mons nomma les dépu
tés chargés de se rendre à Bruxelles "pour oyr ce que nostre très redoub-
té seigneur remonstrer voulloit" (35)" En juin 146?# le duc de Bourgogne écrivit au grand bailli de Halnaut et lui ordonna de réunir les Etats
provlnclaïuc pour qu’ils donnent leur avis sur les problèmes monétaires et
nomment les délégués qui se rendraient auprès de lui (36). Les Etats de
Halnaut intervinrent également dans la désignation des mandataires à
l'assemblée de mars 1470 (37) J enfin, en juillet 1471> Us furent assem
blés par ordre du duc "pour commettre gens pour aller devers mondlt sei gneur" (38). Par la suite, la réunion des Etats de Halnaut, par convoca
tion du grand bailli, sur ordre du prince, pour désigner les députés qui
représenteraient le comté aux Etats généraux, se fit régulièrement, cha
que fois qu'une session était décidée par le Souverain.
Dans le Namurols, l'intervention des Etats provinciaux dans la nomina
tion des députés se fit probablement à une date plus tardive. Lors des
premières assemblées des Etats généraux, des convocations particulières
furent envoyées, en janvier et en mars 1464 notamment (39)- sui
te, le prince écrivit directement aux Etats du comté, mais plus souvent
au gouverneur ou à son lieutenant pour lui ordonner de prévenir les prélats,
nobles et bonnes villes représentant habituellement le pays, de se trou
ver au lieu de la réunion, à la date Indiquée. En janvier 1473^ une dé
légation namurolse participa à la session de Bruges "sur le mandement qu'
il avait pieu de faire à nostre dit très redoubté seigneur aux trois
Estas de.son pays de ladite comté de Namur" (40), ce qui semble Indiquer
(34) CUVELIER, texte n° 10 p.
77-(35) L. DEVILLERS, Inventaire analytique'des archives des Etats de Hàinaut..,, t. ler, p, xc,
(36) CUVELIER, texte n° 1 pp. l40-l4l i L. DEVILLERS, Inventaire analytique..,,
t. ler^ p, XCI.
(37) CUVELIER, textes n°s 1 et 2 pp. 152-153 î L. DEVILLERS, Inventaire ana lytique. . ., t. lei’, p. XCII.
(38) CUVELIER, textes n°s 7 et 8 pp. I7O-I7I ; L. DEVILLERS, Inventaire ana
lytique. . ., t. ler, p. XCIII ; J. GIUSSEN, Les Etats généraux des pays
de par deçà..., p. 284.
(39) En janvier 1464, la députation de la ville de Namur se rendit à Bruges "pour obeyr aux lettres de mondlt très redoubté seigneur" ; CUVELIER, texte n° 19, p. 94. Le même type de convocation fut'utilisé en mars de la même, année; CUVELIER, texte n° 7, P- 101.
l'envoi d'une convocation particulière aux membres des Etats provinciaux ; en septembre 1478, Namur assista aux Etats généraux "par 1'ordonnance.de monsieur le lieutenant de mondlt seigneur le gouverneur" (4l) ; enfin, en
Janvier l480, le prince écrivit au gouverneur de Namur pour l'avertir de la réunion de Mallnes et lui ordonner d'écrire immédiatement aux prélats, nobles et bonnes villes " qui ont accoustumé représenter les trois estas
d'icellui pays" pour qu'ils y soient présents (42). Dans ces deux der
niers cas, l'intervention de l'officier représentant le souverain dans le comté est certaine, mais il n'est pas clairement prouvé qu'une réunion des
Etats provinciaux se tint pour désigner les délégués. En mai 1482, seule
ment, lors de la session tenue à Alost, une députation namurolse fut en
voyée par ordre du gouverneur et des Etats, ce qui permet de supposer
une réunion préalable des Etats provinciaux (45)« Celle-ci est certaine à par
tir de novembre 1484. Dès ce moment, dans le Namurols, comme en Halnaut, les
Etats provinciaux se réunirent régulièrement pour nommer leurs représentants
aux Etats généraux (45).
(41) AoV. Namur, 2® section, n° 35j Compte de la ville, 1477/1478, f° 95
r°.
(42) A.D.N. Lille, B. 2118, Compte de la Recette générale des Finances, année. 1479, f° 225 r° v°.
(43) A.V. Namur, 2® section, n° 36, Compte de la ville, l48l/l482, f° 91 v°,
(44) Le 30 septembre 1484, le prince envoya des lettres au lieutenant du gouverneur de Namur" pour assembler les estas dudit pays pour par eulx esllre leurs depputéz pour aller a Anvers" ; A.G.R.B., C.C. n° 15202, Compte du souverain bailli de Namur, 1483/1484, f° 19 v°.
(45) Voir par exemple A.G.R.B., C.C. n° 15202, Compte du souverain bailli de Namur, I49l/l492, f° 8 v° ; A.G.R.B,, ibld.. 1492/1493. f°s 17 v°,
18 r° v° ; A.G.R.B., Ibid'., 1494/1495. f° I8 r°, A.G.R.B., ibid., 1496/1497, f° 14 r° ; A.G.R.B. Ibid. 1498/1499, f° 11 r° ; A.G.R.B., C.C. n° 15203, ibid., I502/I503, f° 15 v° ; A.G.R.B., Ibid., 1504/1505, f°s 18 v°, 19 r° ; A.G.R.B., ibid., I505/I5O6, f° 11 r° ; A.E. N'.
fut probablement le cas pour Haarlem en avril 1465ji janvier 1473^ février 1473 et en 1476, pour Leyde en Juin 1467 et pour Gouda en avril 1476 (46), En 1482 encore, des lettres particulières de convocation furent envoyées aiuc nobles, prélats et villes de Hollande pour qu'ils nomment leurs députés
aux Etats généraux (47), Comme les deux premiers ordres furent le plus
souvent absents de ces réunions, la représentation du comté restait pra
tiquement entre, les mains des villes. Celles-ci se réunissaient alors à
La Haye pour désigner leurs représentants aux Etats généraux (48), Ce ne
fut que lors de la session d'Anvers, en août i486, que le stadhouder et
le Conseil de Hollande ordonnèrent aux villes d'y envoyer des délégués (49),
Le même procédé fut utilisé en 1492 (50), ce qui n'empêcha pas le prince
de convoquer par lettres particulières à Malines, en mai 1493^ Dordrecht,
Haarlem, Amsterdam et les autres villes hollandaises (5l)« Par contre, en juin 1493 en août 1496, le souverain envoya des lettres au lieute
nant du gouverneur et aux membres du Conseil de Hollande pour assembler
les Etats provinciaux afin d'élire leurs représentants a-ux Etats généraux (52),
(46) CUVELIER, textes n° 20 p. 128, n° 19 p, 197, n° 20 p, 219, n" 20 p. 248, n° 16 p. 265, n° 4 pp. .144-145, n° 21 p, 248,
(47) A,D,N, Lille, B, 2127, Compte de la Recette générale des Finances, année 1482, f° II5 v°, I58 v°,
(48) Lors de la session du 2 septembre 1478 à Termonde, les villes de Hol lande s'assemblèrent à La Haye pour décider "wie dat men senden sou de ter dachvaeht tôt Denremonde" ; A,V, Haarlem, I, 226, Compte de la
ville, 1478/1479, 63 r°,
(49) A.G,R, La Haye, Grafelijke trésoriers- en kosterekeningen, n° 184, Compte du receveur général de Hollande, année 1488, f° 84 r°, (50) A,G,R. La Haye, Grafelijke trésoriers- en kostrekeningen, n° I88,
Compte du receveur général de Hollande, année 1492, f° 72 v°, (51) A.D.N, Lille, B, 2146, Compte de la Recette générale des Finances,
année 1493, ,f° 105 v°,
(52) En juin 1493, le prince écrivit "aux lieutenant et gens du Conseil en Hollande estans au lieu de La Haye, par lesquelles il leur mandoit faire assembler les gens des trois estas dudit pays qu'ilz ordonnassent envoyer leurs députés devers lui, au 23® jour dudit mois de juing,
Ce dernier système prévalut par la suite en Hollande. En Zélande, les convocations aux Etats généraux furent probablement d'abord envoyées par
ticulièrement aux deux premiers ordres et aux villes, quoiqu'on ne possède aucun renseignement à ce sujet. L'absence de renseignement sur les moda
lités d'envoi des députations de Middelbourg en juillet 1^71, janvier et
février 1473 et avril 1476 (53)i permet de le supposer. Par la suite, les convocations furent envoyées aux deux "rentmaistres" de Beoosten Schel-
de et de Bewesten Schelde ; à leur tour, ceux-ci écrivaient aux prélats,
nobles et villes du comté pour qu'ils élisent leurs députés (54)« Notons
toutefois qu'en février 1492, les nobles et les villes de Zélande furent
convoqués particulièrement par le prince (55)* A aucun moment,nous n'avons
trouvé de mention d'une réunion préalable des Etats provlnclaïuc pour dé
signer leurs représentants.
Dans la gouvernance de Lille-Doual-Orchies, le gouverneur réunissait
les Etats de la châtellenie et les quatre hauts justiciers, suite à des let tres du prince, pour les avertir de la tenue d'une session d'Etats généraux
et leur ordonner d'y envoyer des délégués (56). Quant aux villes de Lille,
(53) CUVELTER, textes n° 9 p. 172, n° 20 pp. 197-198, n° 21 p. II9, n° 22 p. 248.
(54) En octobre 1482, des lettres du duc et des "rentmaistres" furent en voyées aux trois représentants des trois Etats de Zélande faisant mention que les prélats, nobles et autres membres des Etats devaient envoyer leurs députés à Alost, en décembre 1482 ; A.E, Zélande, Reke- nlngen van de rentmeester van Beoosten Schelde, n° 89O. Rekenlngen van de domelnen, année 1482, f° 35 v° ; A.E. Zélande, Rekenlngen van den rentmelster van Bewesten Schelde, n° 3^8, Rekenlngen van de be-
den, année 1493» 27 r° v°, 28 r® ; voir aussi A.D.N. Lille, B. 2146,
Compte de la Recette générale des Finances, année 1493» 108 v°, I09
r°.
(55) A.D.N. Lille, B. 2144, Compte de la Recette générale des Finances, année 1492, f°s 89 r°, 90 v°.
(56) A.D.N. Lille, B. 21l8, Compte de la Recette générale des Finances, année 1479» f°s 121 r®, 225 r° v° ; A.D.N.Lille, B. 2146, Compte de
la Recette générale des Finances, année 1493» 105 v®, IO8 v®,
