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LES ASPECTS MI~DICO-LEGAUX DE LA DOULEUR
La Societe Frangaise de la Douleur et la Societe Frangaise de Medecine Legale ont organise le 18 Novembre 1994, a. Paris, une reunion
commune sur le theme: ,,Les a s p e c t s m6dico.16gaux de la douleur,,.
L'objectif etait de permettre une rencontre entre medecins specialistes de la
douleur, medecins legistes, medecins de compagnie d'assurance, medecins de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, magistrats et inspecteurs regleurs,
amenes a rencontrer & un moment ou ~ un autre du cursus medico-social, des patients souffrants de douleurs chroniques post-traumatiques, soumis & une evaluation dans le but d'etablir une indemnisation. Selon le code civil, ,,tout fait quelconque de I'homme, qui cause a autrui un dommage oblige selon par la faute de qui il est arrive a l e reparer,,. Ainsi, parmi les dommages susceptibles d'etre causes, figure la douleur, phenomene eminemment subjectif et pluridimensionnel qu'il convient d'evaluer le plus precisement possible en tenant compte des donnees anamnestiques, semeiologiques, physiopathologiques, psychopatholo- giques et therapeutiques les plus recentes. Dans un tel contexte, il nous
est
apparu utile de favoriser cette rencontre afin de permettre une meilleure communi- cation entre les differents interesses, basee notamment sur une harmonisation des connaissances et du vocabulaire.
Dans un contexte d'evaluation du dommage corporel, il convient d'evaluer les souffrances endurees et les douleurs sequellaires. Ceci ne peut se concevoir sans une reconstitution minutieuse de I'anamnese tenant notamment compte de la nature des lesions initiales, de leur evolution, de la qualite et de la rapidite des traitements entrepris. A I'egard des douleurs residuelles, I'evaluation ne peut se concevoir sans une analyse semeiologique rigoureuse dont I'interpre- tation devra tenir compte des donnees physiopathologiques les plus recentes. La reparation d'une douleur suppose sa reconnaissance et, dans ces conditions, les souffrances endurees sont indemnisees par un ,,pretium doloris,, tandis que les douleurs sequeilaires, souvent source d'un handicap, sont integrees dans le taux d'incapacite permanente partielle.
Parmi les reles devolus actuellement au Consultation d'Evaluation et de Traitement de la Douleur, il se peut que le medecin specialiste soit amene &
donner son avis concernant I'intensite et la realite d'une douleur residuelle post- traumatique, replacee dans le contexte psychologique et socio-professionnel du bless& Ceci ne modifie en rien ces modalites habituelles d'evaluation, parfois genees par interference d'une situation confiictuelle induite par une procedure medico-legale en cours. A cet egard, il est important d'etablir une distinction precise entre douleur ressentie, douleur exprimee et handicap, I'ensemble devant etre ensuite integre dans le contexte socio-economique. L'approche globale de la douleur residuelle ne fait donc aucun doute mais il est egalement necessaire de bien conna~tre les principales filieres actuelles de I'expertise medico-legale, que ce soit en droit commun ou dans un contexte d'accident du travail.
L'authentification de la douleur residuelte dolt aboutir & une r6paration.
De nombreuses douleurs sequellaires ont ete souvent considerees comme illegitimes, aberrantes, sujettes & caution potentialisees par un traumatisme Cet article des Editions Lavoisier est disponible en acces libre et gratuit sur archives-dea.revuesonline.com 33
psychique a I'origine de complications psychopathologiques parfois severes, peut-r favorisees par un etat pre-existant. Cependant, la progression de nos connaissances physiopathologiques impose la plus grande prudence avant d'aboutir a. de telles conclusions: la notion de neuro-plasticite centrale permet de mieux comprendre la perennisation de certaines douleurs. Ainsi, un contr61e insuf- fisant de la douleur en phase aigue peut 6tre a rorigine de remaniements cellu- laires et moleculaires definitifs susceptibles d'entretenir une sensation
douloureuse alors que la lesion initiale peut 6tre consideree comme guerie. En outre, certaines douleurs chroniques, notamment de type neuropathique,
s'expriment parfois sur un mode tres inhabituel, source d'interpretation douteuse totalement injustifiee. Enfin, il est du devoir du medecin specialiste de la douleur de reconna~tre qu'il persiste encore de nombreuses incertitudes concernant le diagnostic somatique: la plus grande prudence s'impose avant de conclure a la notion de douleurs ,,cine materia,,: cette allegation ne reflete-t-elle pas une insuf- fisance de nos connaissances & un moment ou I'on accorde une place de plus en plus importante a. la notion de ,,douleurs memorisees,,.
Recourir a un langage commun paraft desormais indispensable tant pour le medecin specialiste de la douleur que pour le medecin legiste ou encore juriste. Le recours a certaines classifications internationales concernant aussi bien la douleur que les troubles somatoformes ou les handicaps peut para;tre utile. De meme, une harmonisation des methodes d'evaluation peut para~tre necessaire mais, malgre cet effort de codification, il convient d'accorder une importance essentielle a la personnalisation de la plainte douloureuse, basee sur une analyse descriptive minutieuse comparee ensuite aux differentes donnees lesionnelles, fonctionnelles et situationnelles.
La prise en charge therapeutique d'une douleur chronique se fixe notamment pour objectif une reinsertion socio-professionnelle de qualite: celle-ci est bien s0r influencee par des questions d'indemnisation et de litige sans omettre I'environnement socio-economique. N'existe-t-il pas cependant une confusion trop frequente, etablie et auto-entretenue entre compensation financiere et reprise d'une activite professionnelle? La reponse a une telle question n'est pas denuee de risques mais ainsi est encore une fois demontree que la douleur residuelle est un phenomene bio-psycho-social et que sa prise en charge depasse largement I'aspect strictement m6dical.
Cette premiere rencontre entre des intervenants d'horizons tres differents fut particulierement riche d'enseignement tant sur le plan medical que social ou juridique: nous ne pouvons que les remercier d'avoir bien voulu nous adresser le texte de leur differente communication.
Docteur Serge BLOND Secretaire de la Societ6 Frangaise de la Douleur
Section Frangaise de I'lnternational Association for the Study of Pain (I.A.S.R)
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