Master
Reference
La prévention (de l'escalade) des conflits parentaux pour protéger l'enfant
SEJFIJAJ, Ujevesa
Abstract
« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension » selon le Préambule de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant. Force est de constater qu'il en est tout autre en pratique. Les conséquences négatives répercutées par les conflits parentaux sur les enfants, les parents eux-mêmes ou encore la société, sont plus préoccupantes que la séparation des parents en elle-même. Les mesures (mesures judiciaires, médiation) prises actuellement à cet égard semblent insuffisantes en tant qu'elles ne servent qu'à panser les douleurs des familles qui se déchirent. Dans le but de protéger au mieux les enfants, il y a une nécessité sociale d'agir par le biais de la prévention. Prévenir (l'escalade) des conflits parentaux, c'est éviter de devoir en guérir.
SEJFIJAJ, Ujevesa. La prévention (de l'escalade) des conflits parentaux pour protéger l'enfant. Master : Univ. Genève, 2020
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:136607
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Université de Genève – Faculté de droit _______________________________
La prévention (de l’escalade) des
conflits parentaux pour protéger l’enfant
Travail effectué sous la direction
du Professeur GIAN PAOLO ROMANO et de Monsieur VITO BUMBACA
dans le cadre du séminaire intitulé « La protection internationale de l’enfant » par
Madame UJËVESA SEJFIJAJ
____________________________
Mémoire de Master en droit général _____
Reddition en juin 2020
TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION ... - 1 -
II. OBJET DE LA PREVENTION : (L’ESCALADE) DES CONFLITS PARENTAUX ... - 3 -
A. Notion de « conflits parentaux » ... - 3 -
1) En général ... - 3 -
2) En particulier : les conflits à « haute intensité » ... - 4 -
B. Conséquences négatives des conflits parentaux sur … ... - 6 -
1) … les enfants ... - 6 -
a) Sur sa santé psychique et physique ... - 6 -
b) Sur la scolarité ... - 10 -
c) Sur les opportunités professionnelles ... - 12 -
2) … les parents ... - 13 -
a) Sur leur santé psychique et physique ... - 13 -
b) Sur leur capacité de travail ... - 13 -
c) Sur leur portefeuille ... - 14 -
3) … la société en général ... - 15 -
a) Sur les coûts de la santé ... - 15 -
b) Sur l’économie et la fiscalité ... - 16 -
c) Sur les procédures judiciaires ... - 16 -
III. MESURES CONTRE LES (CONSEQUENCES DES) CONFLITS PARENTAUX ... - 17 -
A. Mesures actuelles : les mesures curatives ... - 17 -
1) Les « MPUC »/le jugement/les mesures protectrices de l’enfant ... - 17 -
2) La médiation ... - 20 -
B. Mesures futures : les mesures préventives ... - 23 -
1) Mesure de prévention primaire : la sensibilisation ... - 23 -
2) Mesure de prévention secondaire : l’éducation ... - 25 -
a) Cours d’alphabétisation émotionnelle ... - 26 -
b) Cours de coparentalité positive ... - 27 -
IV. CONCLUSION ... - 29 -
Annexe ... - 30 -
Bibliographie ... - 36 -
I. INTRODUCTION
« L’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension » selon le Préambule de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE)1. Les parents ont la responsabilité commune de créer, autant que faire se peut, un tel environnement pour assurer le bon développement de leur(s) enfant(s). Force est de constater qu’il en est tout autre en cas de conflits inter-parentaux.
Les divergences d’opinions dans un couple2, par exemple au sujet de l’éducation des enfants, créent (parfois) des disputes. C’est inévitable. Les pensées antinomiques de chaque époux se confrontent de manière plus ou moins régulière et intense et se transforment en désaccords. A ce stade, chaque époux campe sur ses positions et emploie la parole non plus comme une « eau permettant d’éteindre le feu », mais bien plus comme une « huile jetée dessus ». Toutes remarques supplémentaires ébouillantent un peu plus la situation. Les conflits conjugaux apparaissent. La fréquence et l’intensité de ces conflits, auxquels s’ajoute parfois le déclic qu’est l’infidélité d’un des conjoints, mènent inexorablement à une séparation3 de ces derniers.
Les mesures provisoires prévues aux art. 171 ss CC, abrégées « MPUC » qu’offre la loi ne suffisent pas à maintenir un équilibre familial. Le plus souvent, un divorce est demandé par l’un ou les deux conjoints. Cela a été le cas, en 2019, pour plus de 16'000 couples4, dont environ 12'000 enfants ont été concernés.
La phase de séparation marque un tournant : le conflit conjugal se transforme en conflit parental. Un véritable combat judiciaire est mené entre les parents au sujet du sort des enfants, en particulier concernant la garde et les droits de visite du parent non gardien5. Les tribunaux sont saisis pour trancher la situation conflictuelle. Il ressort des jugements un « gagnant » auquel le trophée (les enfants)6 revient, respectivement un « perdant » qui doit se plier au verdict rendu. La décision judiciaire est contestée par le « parent-perdant », jusqu’à obtenir gain de cause à son tour, puis par l’autre parent, et ainsi de suite.
Dans la majorité des situations, les conflits se calment après deux ou trois ans suivant la séparation7, pour le plus grand bonheur des enfants. Toutefois, la situation devient préoccupante pour 5 à 15% des séparations dites hautement conflictuelles, car les conflits persistent pendant de nombreuses années et atteignent un degré d’intensité tel que le développement de l’enfant est gravement mis en danger. Les mesures de protection de l’enfant prévues aux art. 307 ss CC sont insuffisantes dans ces situations, car les parents usent de tous les coups pour « gagner », quitte à instrumentaliser les enfants. Les tiers (les proches et/ou les professionnels) sont aussi « utilisés » par les parents pour parvenir à leurs fins.
Pour éviter ce détournement des moyens judiciaires et protéger les enfants, la médiation est proposée aux parentaux comme un outil de résolution de leurs conflits dès le début de leurs engagements procéduraux. Cela permet d’aboutir à une solution trouvée et acceptée par les deux parents. Cependant, son utilisation est encore faible en Suisse, car elle repose sur la volonté des parties. Il est difficile pour les parents de « vouloir » trouver une solution à l’amiable alors qu’un conflit les obnubile.
Somme toute, il appert que les mesures prises actuellement pansent (seulement) le mal- être de l’enfant (et des parents) en cherchant une désescalade des conflits parentaux. Par conséquent, se pose la question d’une intervention « en amont », c’est-à-dire avant que les conflits surviennent et avant que ne se produise l’escalade des conflits. Ne vaut-il pas
« mieux prévenir que guérir » comme le dit l’adage français ?
Dans cette optique, il convient d’expliquer, dans un premier temps, ce que sont les
« conflits parentaux » (II.A.), puis de donner quelques exemples d’impacts négatifs qu’engendre ce phénomène et qui pourraient être évités grâce aux mesures préventives (II.B.). Dans un deuxième temps, les mesures prises actuellement pour faire face à ce phénomène sont décrites (III.A.), avant de se focaliser sur celles qui devraient encore être envisagées (III.B.). Enfin, quelques remarques personnelles clôturent ce travail (IV.).
1 RS 0.107. Ce texte est juridiquement contraignant en vertu de l’art. 5 al. 4 Cst féd., puisque la Suisse l’a ratifié le 24 février 1997 (entrée en vigueur le 23 mars 1997).
2 Seule l’hypothèse d’un couple marié est envisagée dans le présent travail.
3 Le terme « séparation » est utilisé dans la suite du travail pour désigner indifféremment la séparation de fait et le divorce.
4 OFFICE FEDERAL DE LA STATISTIQUE [https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues- banques-donnees/tableaux.assetdetail.9466650.html] (consulté le 13.03.20).
5 Seules ces deux hypothèses sont envisagées dans le présent travail.
6 ROSSIER, p. I-II.
7 WEIZENEGGER/CONTIN/FONTANA, p. 2 :« […]meistens beruhigen sich akute Konflikte der Eltern um beispielsweise Sorgerechtsregelung, Erziehungsfragen und Kontaktvereinbarungen innerhalb von zwei bis drei Jahren nach der Trennung ».
II. OBJET DE LA PREVENTION : (L’ESCALADE) DES CONFLITS PARENTAUX
A priori, les termes de « conflits parentaux », sont facilement compréhensibles. Pourtant, une petite expérience menée dans le cadre de cette étude soulève un doute à cet égard.
Trente-et-une personnes ont été interrogées par message sur la définition d’un conflit parental. Les réponses fournies sont regroupées ainsi : « une forte dispute au sujet de l’enfant », « un désaccord entre les parents à propos de l’enfant » ou encore « des situations dans lesquelles les parents se battent, même physiquement, pour avoir l’enfant ».
Les réponses témoignent de la difficulté à circonscrire la notion de conflits parentaux. En conséquence, il y a lieu d’en donner une définition (A), avant d’analyser les effets négatifs y relatifs (B).
A. Notion de « conflits parentaux »
Une définition générale des conflits parentaux est esquissée (1) et l’un de ses aspects – les conflits à haute intensité – est détaillé (2).
1) En général
Au sens étymologique, le terme conflit signifie « combat, lutte, bataille »8. Ainsi, les parents mènent un véritable combat dès leur séparation pour obtenir notamment la garde des enfants9.
Reprenant ce sens étymologique, la littérature en psychologie classifie les conflits en fonction de l’attitude adoptée par les parents. Lorsqu’il y a des cris, des insultes violentes, du mépris verbal qui se déroulent devant les yeux des enfants, le tout sans aucune retenue de la part de l’un des parents envers l’autre, il s’agit d’un conflit parental dit ouvert ou agressif-hostile10. Par contre, le conflit est appelé latent ou passif-agressif lorsque le parent (ou les deux), tout en ne lâchant rien quant à la position adoptée face au conflit, entreprend des actions « silencieuses »11. Par exemple, l’un des parents profite d’avoir ses enfants le week-end pour leur demander de transmettre des messages (désagréables) à l’autre parent.
Nonobstant cette classification des conflits, une autre catégorisation est ici proposée.
Trois niveaux d’escalade12 sont distingués selon l’intensité, la fréquence et la durée des affrontements des parents : les conflits légers, les conflits moyens et les conflits à haute intensité.
8 Le terme conflit vient de conflictus, dérivé de confligere (combattre) [https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/conflit/18127] (consulté le 20.03.20).
9 Ne sont retenues dans le présent travail que les hypothèses de la garde des enfants et, en cas de garde partagée, le droit aux relations personnelles (droits de visite) des enfants avec le parent non gardien.
10 BODENMANN, p. 90.
11 BODENMANN, ibidem.
12 Ces explications résultent d’une synthétisation des diverses lectures effectuées.
Les conflits légers se caractérisent par des « fronts temporairement durcis et concernent des thèmes limités »13 ; par exemple la garde des enfants durant les vacances scolaires.
Parfois, les moments conflictuels alternent avec des périodes plus calmes14. Les parents sont conscients de l’importance d’une relation positive pour le bien-être de l’enfant, c’est pourquoi des stratégies de désescalade du conflit sont mises en place, notamment au travers de la communication. Le conflit finit par se désamorcer par les ex-époux15 dans les deux ou trois ans suivant la séparation16.
Lorsque les conflits s’intensifient, le moindre sujet est bon pour « s’affronter ». Le niveau des conflits moyens est alors atteint. Les droits de visite deviennent difficilement praticables, car l’enfant est amené à prendre parti pour l’un des parents – souvent pour le parent gardien – et refuse de voir l’autre parent17. Les tiers (famille, amis, conseillers) aussi sont impliqués et instrumentalisés par les parents18. Toutefois, le calme finit par revenir et les conflits par s’apaiser, même si cela prend parfois plus d’une dizaine d’années. A cet égard, le témoignage19 d’une jeune étudiante de 23 ans, prénommée Morgane, fait écho à ces éléments théoriques. En effet, cette dernière a confié que ses parents se sont séparés, une première fois en 2001, puis en 2003, avant de divorcer alors qu’elle avait 9 ans (en 2006). La garde a été confiée à la mère de Morgane. « Jusqu’en 2017-2018, il y a eu des conflits en continu avec ma mère » raconte la jeune étudiante.
Aussi ajoute-t-elle qu’« actuellement les choses se sont calmées ». Ainsi, il a fallu plus d’une décennie pour que les conflits entre les parents de Morgane se calment. Ce n’est toutefois pas un cas isolé. En effet, environ 70 % des séparations entraînent ce type de conflits (moyens)20.
Néanmoins, le niveau de conflits le plus préoccupant est celui dit des conflits à haute intensité ou « hochstrittige Konflikte » en allemand. Cette catégorie est développée plus amplement dans ce qui suit.
2) En particulier : les conflits à « haute intensité »
Il n'existe pas de définition uniforme de ce type de conflits. La préférence est donnée aux explications de COTTIER ET AL., selon lesquels il s’agit « de couples séparés dont les conflits durent depuis longtemps, qui sont répétés et reposent sur des désaccords chroniques autour des enfants (éducation, soins, garde, etc.) […]. Les ex-conjoints sont,
13 ALBERSTÖTTER, p. 83 : « Die Fronten sind nur zeitweilig und nur in begrenzten Themengebieten verhärtet ».
14 KILDE, N 570 : « Es wechseln sich akute Spannungen mit ruhigeren Phasen ab ».
15 BANHOLZER, p. 548 : « Gleichzeitig stehen den Eltern deeskalierende Strategien zur Verfügung, sie wissen um die Wichtigkeit einer beidseitigen positiven Eltern-Kind-Beziehung im Interesse des Kindes.
Die gedankliche Trennung von Paar-und Elternebene ist auf dieser Stufe meist klar gegeben. Beide Parteien hoffen, durch Gespräche Spannungen zu lösen ».
16 WEIZENEGGER/CONTIN/FONTANA, p. 883 : « meistens beruhigen sich akute Konflikte der Eltern […]
innerhalb von zwei bis drei Jahren nach der Trennung ».
17 KILDE,N571 : « …ein übliches Besuchsrecht kaum mehr durchführbar ist ».
18 BANHOLZER, p. 548 : « Personen (Familie, Freunde, Berater), wobei Dritte für eigene Zwecke instrumentalisiert werden ».
19 Les échanges (par courriel et par téléphone) avec cette courageuse jeune femme ont eu lieu entre le 27 avril et le 4 mai 2020. Pour de plus amples détails, cf. Annexe.
20 KILDE, ibidem : « Als Erwachsenenkonflikt mit 71% die häufigste Gefährdungslage dar ».
dans ces situations, particulièrement hostiles vis-à-vis l'un de l'autre, cherchant à se dénigrer mutuellement et à s'attribuer l'enfant »21.
Plusieurs études américaines, reprises par les auteurs en Suisse, semblent accréditer la thèse selon laquelle une charge psychopathologique n’est pas plus élevée chez les parents en situation de conflit à haute intensité que chez ceux concernés par un conflit léger ou moyen22.
Toutefois, il n’est pas évident de comprendre la raison pour laquelle certaines séparations sont plus touchées par ce type de conflits. Ce qui est en revanche observable, c’est l’objectif poursuivi par les parents pris dans une séparation hautement conflictuelle : nuire à l’autre parent « à tout prix ». Par exemple, un parent accuse, de manière avérée ou non, l’autre parent d’attouchements sexuels sur les enfants ou de comportements violents23. La haine extrême et réciproque peut aussi conduire les parents à s’agresser physiquement24 ou à un enlèvement des enfants25 au sens de la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants26. A cet égard, une avocate de Lausanne27 explique que l’ex-femme d’un de ses clients a emmené ses deux filles en France, sans prévenir personne. Le père, qui avait un droit de visite le week-end, a requis une ordonnance de retour des enfants, rendue par un juge vaudois. Revenue en Suisse, la mère a accusé le père d’attouchements sexuels sur l’une de ses enfants. Après une expertise pédopsychiatrique de la fillette, les accusations de la mère se sont révélées fausses. Pourtant, cette dernière qui cultive une haine extrême envers son ex-mari, continue à user de tous les stratagèmes possibles et imaginables pour que ses fillettes « ne soient qu’à elles » selon les dires de l’avocate lausannoise. Par exemple, la mère a récemment accusé le père d’être atteint du coronavirus et a demandé à ce que ce dernier soit empêché d’approcher ses filles pour ne pas les contaminer. De telles allégations rendent l’exercice des droits aux relations personnelles des enfants avec le parent non gardien difficilement praticable.
Cet exemple de conflit parental à haute intensité n’est pas le seul. Selon divers auteurs, ces conflits concernent 5 à 15% des séparations28. Paradoxalement, les parents pris dans un tel type de conflit mobilisent une part disproportionnée des ressources judiciaires et extrajudiciaires (professionnels psychosociaux, médicaux, etc.), et ce malgré que le
21 COTTIER et al., p. 49 et références citées.
22 JABAT/BANHOLZER, p. 137 : « In neueren US-amerikanischen Studien fanden sich keine generellen Unterschiede zwischen Hochkonflikthaften und weniger konflikthaften Teilnehmern […] ».
23 KILDE, N 572 et références citées : « Begleiterscheinungen liegen in häuslicher Gewalt oder sexuellem Missbrauch, resp. entsprechenden Anschuldigungen ».
24 WEIZENNEGER/CONTIN/FONTANA, ibidem : « […] möglicherweise physicher Gewalt schaffen […] ». Les violences domestiques sont mentionnées, mais non développées dans la présente étude. Pour de plus amples explications à ce sujet, cf. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’INTÉRIEUR, (DFI), Feuille d’information 2, Causes de la violence dans les relations de couple et facteurs de risque.
25 KILDE, ibidem.
26 RS0.211.230.2.
27 L’avocate interrogée n’a pas souhaité que son identité soit dévoilée dans ce travail. Les explications qu’elle a fournies sont très sommaires.
28 Les estimations des auteurs sont les suivantes : 5%selonJABAT/BANHOLZER, p. 138 ; 5 à 10 % pour JENZER/STALDER/HAURI, p. 428 ; 7 à 15 % pour SCHREINER, Scheidung, N 240.
recours à une aide (juridique, médiatrice ou autre) semble inutile29, car tout tiers (grands- parents, professionnels, amis, etc.) intervenant dans le conflit est instrumentalisé30. Le développement des enfants pris dans un conflit parental à haute intensité est très menacé. Les répercussions négatives de ce niveau de conflit, ainsi que celles des conflits légers et des conflits moyens sont analysées dans ce qui suit.
B. Conséquences négatives des conflits parentaux sur …
La séparation des parents peut produire des effets négatifs. Cependant, c’est bien plus la manière dont est géré un conflit parental qui nuit aux enfants31 (1), mais aussi aux parents eux-mêmes (2), ainsi qu’à la société en général (3). Le simple cadre juridique est insuffisant pour comprendre les conséquences négatives qui peuvent être engendrées par les conflits parentaux. C’est pourquoi, la description (non exhaustive) de ces impacts négatifs emprunte des notions à divers domaines, dont notamment à la psychologie, à la psychiatrie ou encore à l’économie.
1) … les enfants
Le niveau de conflit parental joue un rôle quant à l’ampleur des conséquences négatives provoquées chez l’enfant. Les auteurs s’accordent sur le fait que ce sont les conflits parentaux à haute intensité qui sont les plus nuisibles. Les divers éléments de description qui suivent sont néanmoins aussi perceptibles chez les enfants pris dans un conflit parental léger ou moyen. Les réactions divergent selon l’âge, le sexe, ainsi que le soutien de l’entourage (amis, grands-parents, camarades, etc.) de l’enfant. Tel un jeu de dominos, une réaction en chaîne de conséquences négatives se produit : les santés psychique et physique de l’enfant sont impactées (a), entraînant à leur tour des difficultés scolaires (b), qui menacent significativement l’avenir professionnel de cet enfant (c).
a) Sur sa santé psychique et physique
Les premières réactions d’un enfant face aux conflits de ses parents sont la tristesse l’incompréhension et la peur32. Le premier sentiment est entraîné par la communication dysfonctionnelle des père et mère. L’enfant est spectateur d’un environnement familial qui se dégrade de plus en plus par les conflits inter-parentaux. L’incompréhension naît du manque d’explications des père et mère, obnubilés par leurs conflits33, quant aux raisons de cette lutte – plus ou moins acharnée – pour les enfants. Enfin, la peur de l’enfant se présente (notamment) en cas de cris, d’insultes ou encore de violences physiques échangées entre les parents.
29 JABAT/BANHOLZER, p. 137 : « Notwendige interdisziplinäre Ressourcen von Behörden und Gerichten, psychosozialen und medizinischen Fachpersonen werden hingegen unverhältnismässig intensiv gebunden ».
30 SCHWEIGHAUSER/SCHREINER, p. 132 : « Rücksichtslose Instrumentalisierung Dritter ».
31 JENZER/STALDER/HAURI, p. 428 : « Dabei beeinträchtigt weniger die Trennung an und für sich als vielmehr das Konfliktniveau zwischen den Eltern die kindliche Entwicklung ».
32 ZEMP/BODENMANN, p. 4 : « Unmittelbar reagieren Kinder hochgradig negativ auf Paarkonflikte auf der emotionalen (z. B. Wut, Traurigkeit, Angst) ».
33 ZOBRIST/WIDER/SIBOLD, p. 485 : « Streit im Blick, statt Kinder im Blick ».
A cet égard, plusieurs témoignages34 d’enfants et adolescents confirment ces réactions dans un film consacré aux conflits parentaux et publié en novembre 2017 par la fondation Protection de l’enfance Suisse (Kinderschutz Schweiz ; Protezione dell’infanzia Svizzera) sur son site35. On peut y entendre un jeune homme disant qu’il « n’a pas compris pourquoi son père hurl[ait] »36 ou une jeune fille ajouter que la situation conflictuelle entre ses parents la rendait « tout simplement triste, le soir, et [qu’] elle ne pouvait pas s’endormir »37.
Les troubles du sommeil sont effectivement très fréquents en cas de conflits parentaux38, surtout pour les enfants exposés à de la violence (physique ou verbale) inter-parentale.
L’énurésie (pipi au lit) peut aussi être déclenchée chez les très jeunes enfants39, tandis que d’autres symptômes tels que des maux de tête ou de ventre sont présents chez les enfants un peu plus âgés40.
En outre,MONTGOMERY, un chercheur américain, a mené une étude à la fin des années 1990 sur plus de 6500 enfants âgés de 7 ans. L’expérience consistait à comparer la taille des enfants ainsi que le cadre familial dans lequel ils vivaient. Selon les conclusions de cette recherche, 31,1% des enfants exposés aux conflits parentaux courraient le risque d’avoir une croissance physique réduite41.
Les maux physiques se couplent (souvent) aux troubles mentaux. « Jusqu’à 90 % des patient-e-s avec troubles de la personnalité de type borderline mentionnent des expériences de violence vécue pendant leur enfance »42. Les psychoses ou encore les troubles bipolaires sont d’autres symptômes qui peuvent se manifester chez les enfants43. Ces troubles sont cinq à sept fois plus élevés pour ceux qui grandissent avec des parents pris dans des conflits à haute intensité44.
Qui plus est, dans une étude dirigée en 2006 par le Dr. Raymond TRAUBE, psychiatre- psychothérapeute pour enfants et adolescents FMH à Neuchâtel, il est apparu que les conflits parentaux étaient déclencheurs de 75% des troubles du comportement présents chez 54 enfants placés dans un centre pédagogique45.
34 L’autorisation de citer les personnes interrogées a été obtenue auprès de Mme Ursula SCHNYDER ETTER, collaboratrice scientifique à cette fondation, par retour de courriel du 23 avril 2020.
35 PROTECTION DE L’ENFANCE SUISSE (Kinderschutz Schweiz ; Protezione dell’infanzia Svizzera), « Enfant – conflit et crise », [https://www.kinderschutz.ch/fr/films-sur-des-themes.html] (consulté le 19.04.20).
36 PROTECTION ENFANCE SUISSE, ibidem, voir film à 10 minutes 40 secondes.
37 PROTECTION ENFANCE SUISSE, ibidem, voir film à 6 minutes 56 secondes.
38 WEIZENEGGER/CONTIN/FONTANA, p. 885 : « Schlafprobleme können sich entwickeln ».
39 LE RUN, p. 64.
40 DEPARTEMENT FEDERAL DE L’INTERIEUR,Formulaire 17, p. 6 et références citées.
41 MONTGOMERY et al., p. 326 : « A total of 31.1% of children who had experienced family conflict were of short stature compared with 20.2% of those who had not ».
42 SCHMECK/SCHMID, p. 10 : « Bis zu 90% aller Borderline-Persönlichkeitsstörungen-Patienten geben Gewalterfahrungen in der Vorgeschichte an ».
43 FAVARIO SOLARI/LE GOFF-CUBILIER, slide 9.
44 ZEMP/BODENMANN, p. 4 : « Das Risiko für psychische Störungen ist bei Kindern, die bei Eltern mit hoher gegenseitiger Feindseligkeit und Gewalt aufwachsen, um das 5- bis 7-fache erhöht ».
45 TRAUBE, ibidem.
Les troubles (mentaux ou de comportement) sont liés au rôle actif (involontaire) que l’enfant joue dans le conflit parental. Se développe alors en lui un conflit de loyauté.
L’enfant se sent coupable d’abandonner l’un de ses parents, mais cette culpabilité est le prix à payer pour panser les douleurs provoquées par le parent (qui est « abandonné ») à l’autre parent. L’enfant ne voit pas « d’autre choix que de se joindre au camp d’un de ses parents »46. Le rôle ainsi endossé est celui de l’enfant sparadrap, terme employé par deux psychologues, Stéphanie GARBAR et Virginie PLENNEVAUX, qui ont mené une étude clinique, de 2008 à 2019, en France, sur des enfants âgés de 6 à 13 ans pris dans une séparation parentale conflictuelle47.
A cet égard, Morgane – la jeune étudiante susmentionnée qui a spontanément accepté de raconter son histoire – a confié qu’elle « voyait sa mère malheureuse et stressée et qu’elle se sentait mal ». Aussi a-t-elle ajouté qu’elle avait « l’impression de ne pas devoir aimer son père ». La situation conflictuelle de ses parents l’a « rapidement amené à prendre le parti de sa mère » selon ses dires. Morgane, sans même en avoir conscience, a révélé avoir joué le rôle d’un enfant sparadrap en mentionnant qu’elle « essayait de rendre les choses plus faciles, qu’elle faisait attention à ce que tout se passe bien ».
Le « choix » effectué par un enfant sparadrap peut, dans certains cas, conduire au développement de ce qui est parfois appelé le syndrome d’aliénation parentale (SAP)48. Il s’agit « d’un désordre qui a comme première manifestation une campagne de dénigrement de la part de l'enfant contre un parent, campagne non-justifiée. Cette campagne de dénigrement est elle-même le résultat d'une combinaison d'une part d'une forme de lavage de cerveau plus ou moins subtil opéré par un parent (le parent aliénant) et, d'autre part, de contributions de l'enfant relevant donc de certaines caractéristiques personnelles de cet enfant »49.
Les matoiseries mises en place par le parent aliénant pour dénigrer l’autre parent sont diverses et variées : « encourager l’enfant à exploiter l’autre parent, c’est-à-dire à exiger de sa part de l’argent, des objets de valeur, soutenir l’enfant lorsque celui-ci se plaint de l’autre parent, téléphoner à l’enfant quand celui-ci est en visite chez le parent aliéné et le culpabiliser (« comme tu me manques ! »), organiser un événement (fête avec les camarades, journée dans un parc d’attraction,…) qui se déroule sur le temps de visite de l’autre parent, refuser de passer les communications téléphoniques, intercepter le courrier et les paquets envoyés aux enfants, […], refuser d’informer l’autre parent au sujet des activités dans lesquelles les enfants sont impliqués (rencontres sportives, représentations théâtrales, activités scolaires,…), empêcher l’autre parent d’avoir accès aux dossiers scolaire et/ou médical des enfants, « oublier » de prévenir l’autre parent des rendez-vous importants (dentiste, médecin, psychologue,…), raconter aux enfants que les vêtements que l’autre parent leur a achetés sont laids et leur interdire de les porter, reprocher à l’autre
46 GARBAR/PLENNEVAUX, p. 19.
47 GARBAR/PLENNEVAUX,ibidem. Aucune précision n’est apportée dans l’article relatant cette étude sur le nombre d’enfants compris dans l’échantillon.
48 WIDER/PFISTER-WIEDERKEHR,N 763.
49 VAN GIJSEGHEM, p. 38.
parent la mauvaise conduite des enfants, menacer de punir les enfants s’ils appellent, écrivent ou essayent de contacter l’autre parent de n’importe quelle façon»50.
Qu’elles soient évidentes ou subtiles, ces attitudes minent la place de l’autre parent au point de le rendre haïssable. Mais, elles plongent aussi et surtout l’enfant dans une souffrance extrême, avec au moins deux conséquences dommageables. L’obligation tout d’abord d’avoir à cliver le couple parental en reniant l’une de ses racines, avec à la clé un risque de problème d’identité. Une abolition ensuite, de la différence intergénérationnelle : l’enfant étant mêlé à une dispute d’adultes et étant finalement placé en position arbitrale, il peut y avoir une prise de pouvoir de sa part sur ses deux parents »51.
Si l’enfant ne trouve pas de solution au conflit de loyauté et reste piégé dans celui-ci52, l’exposition de longue durée et chronique de l’enfant face à une telle situation lui créera un stress chronique53, se manifestant surtout chez les adolescents, par de grandes angoisses, des troubles alimentaires, causant à leur tour obésité, anorexie, voire grève de la faim54.
En outre, les comportements adoptés par un enfant soldat, autre profil été désigné par les deux psychologues françaises susmentionnées, sont très dangereux. Ce terme fait référence à un enfant qui n’est plus considéré comme un être humain, mais comme « une arme » pour l’un des parents à diriger contre l’autre parent. L’instrumentation et la négation de l’enfant soldat donne à celui-ci le sentiment d’avoir « un vécu de toute puissance vis-à-vis des adultes et des lois, avec comme conséquences des mises en danger diverses : fugues, tentatives de suicide, acte de délinquance »55.
Chez les jeunes enfants, plutôt de sexe masculin, des comportements tels que de l’agressivité (bagarres, automutilation56), de l’impulsivité, ou encore de l’hyperactivité sont observés57. La colère est aussi un sentiment fréquent chez les enfants. Morgane, l’étudiante qui s’est spontanément confiée58 dit « avoir été en colère, tout d’abord, contre son père qui ne s’occupait que très peu d’elle après la séparation conflictuelle de ses parents ». Puis sa colère a été dirigée « contre sa sœur, qui faisait des crises pour ne pas voir leur père », et bien plus tard « contre sa mère, qui lui donnait l’impression de ne pas prendre en considération tout ce qu’elle et sa sœur ont vécu ».
Aussi donne-t-elle l’explication de sa colère en ajoutant que sa mère « pensait qu’elles
50 Tous ces exemples sont repris du document suivant : L’aliénation parentale – Article de la revue « Lien social »[http://www.crop.ch/images/coordination/pdf/alienation/20050222_Arcticle_Lien_Social_SAP.pd f] (consulté le 13.05.20).
51 L’aliénation parentale – Article de la revue « Lien social », ibidem.
52 WEIZENEGGER/CONTIN/FONTANA, p.885 : « Schaffen die Kinder keine Lösung aus dem Loyalitätskonflikt, bleiben sie darin gefangen ».
53 JABAT/BANHOLZER, p. 138 : « Kinder hochstrittiger Eltern sind meist über Jahre einer chronischen Belastungssituation ausgesetzt ».
54 FAVARIO SOLARI/LE GOFF-CUBILIER, ibidem.
55 GARBAR/PLENNEVAUX, p. 20-21.
56 FAVARIO SOLARI/LE GOFF-CUBILIER, ibidem.
57 GARBAR/PLENNEVAUX, ibidem.
58 Cf. p. 4 et 6.
étaient juste des dommages collatéraux et qu’elles avaient relativement peu souffert de tout ça ».
Par chance, Morgane n’a pas eu de comportements fréquemment adoptés par les adolescents, qui peuvent nuire à la santé physique, tels que le tabagisme, la consommation de l’alcool59, des pratiques sexuelles dangereuses, voire une mise à risque sportive60. A ceux-là, s’ajoutent des symptômes tels que la dépression ou des problèmes d’estime de soi pour les adolescentes, qui intériorisent plus leur mal-être que les garçons61.
L’enfant, fin observateur, percevra la coparentalité dysfonctionnelle comme un modèle à suivre, apprendra et reproduira cet apprentissage dans ses relations avec autrui. Certains chercheurs soutiennent qu’une transmission intergénérationnelle des conflits familiaux peut avoir lieu, et ce que les parents et les enfants soient ou génétiquement liés62. En conséquence apparaitront des difficultés d’adaptation sociale et des difficultés à s'entendre avec d'autres personnes63.
Parfois une relation fraternelle/sororale chaleureuse peut protéger les enfants en proie à de graves conflits parentaux, pour autant qu’il n’y ait pas de divisions au sein de la fraternité/sororité, du fait qu'un enfant se protège lui-même en détournant son mal-être, sa colère vers un frère ou une sœur64. Les relations avec les pairs ou les partenaires romantiques peuvent aussi être altérées. A cet égard, les confessions de Morgane sont très explicites. En effet, cette jeune femme a déclaré « avoir du mal à faire confiance aux hommes […], faire en sorte de ne pas s’attacher pour ne pas souffrir », ainsi que « ne pas vouloir d’enfants plus tard », tout ceci « étant relié à [son] passé ».
b) Sur la scolarité
Les difficultés de l’enfant s’étendent aux relations avec ses camarades de classe ou avec ses enseignants. C’est ce que confirme Mme Monika KELLER ZEUGIN, enseignante préscolaire qui témoigne dans le film publié par la fondation Protection de l’enfance Suisse au sujet des enfants pris dans des conflits parentaux : « Nous avons eu un petit garçon…C’était une situation complexe…D’une part, il était agressif, prenait des objets aux autres, en donnant de vrais coups. Verbalement, il était aussi très agressif, plus que la normale… Et d’autre part, tout le contraire. Il était terriblement sensible à la moindre chose, et cela n’a fait qu’empirer. On avait l’impression qu’il n’allait pas bien, qu’il y avait quelque chose »65.
En outre, ZEMP/BODENMANN expliquent que « les fonctions neuropsychologiques saines de l’enfant sont mises à mal par les conflits parentaux ». Les fonctions de mémoire de
59 HAROLD/ACQUAH et al., p. 44.
60 FAVARIO SOLARI/LE GOFF-CUBILIER, ibidem.
61JABAT/BANHOLZER, ibidem.
62 ZEMP/BODENMANN, p. 8.
63 ZEMP/BODENMANN, p. 4.
64 ZEMP/BODENMANN, p. 23 : « konstante Bezugspersonen neben den Eltern helfen Kindern (Verwandte, Geschwister, Lehrpersonen, Peers, etc.) ».
65 PROTECTION ENFANCE SUISSE, ibidem, voir film à 8 minutes 10 secondes.
l’enfant faussent les performances d’apprentissage, causent des problèmes d’attention chez l’enfant »66.
WEIZENEGGER/CONTIN/FONTANA ajoutent à cette liste des problèmes de concentration67 qui peuvent aussi être observés chez l’enfant. Qui plus est, les capacités cognitives68 de l’enfant sont impactées, ce qui explique que les enfants confrontés aux conflits parentaux ont plus souvent de mauvais résultats scolaires69.
A cet égard, une recherche a été menée au Royaume-Uni, de 1999 à 2001, sur un échantillon de 230 écoliers âgés de 11 à 13 ans au sujet de leurs résultats scolaires. L’étude a consisté à comparer plusieurs rapports, dont certains renfermaient l’appréciation des enseignants sur l’agressivité des enfants alors que d’autres étaient ceux d’enfants relatant leur perception des relations inter-parentales négatives. Ces données ont été regroupées, comparées et corrélées aux résultats obtenus par ces enfants aux tests académiques (se focalisant sur l’anglais, les mathématiques et les sciences). Les auteurs de cette étude semblent conclure à ce que la culpabilité importante ressentie par les enfants impliqués dans un niveau de conflit inter-parental intense impacte significativement leur réussite scolaire, en ce sens qu’ils obtiennent de moins bons résultats à l’école70.
En Suisse, plus précisément à Genève, une enquête a été faite par le Service de la recherche en éducation (SRED), en 2013-2014, au sujet du décrochage scolaire dans ce canton71. Un questionnaire en ligne a été envoyé à l’ensemble des élèves, âgés de moins de 25 ans, résidant dans le canton de Genève, qui avaient quitté la 11e année du Cycle d'orientation ou interrompu prématurément une formation de niveau secondaire II au cours de l’année 2013-2014, soit au total 1'133 personnes. Il apert que 14% des jeunes interrogés n’étaient pas en réalité confrontés à des décrochages scolaires, ce qui a réduit l’échantillon à 976 jeunes72. Parmi ces élèves, 513 jeunes ne sont pas revenus dans le système scolaire l'année suivante. Cette enquête semble aussi établir une corrélation notamment entre les conflits parentaux et un plus grand risque de décrochage scolaire73. Ce phénomène est inquiétant puisqu’il a presque doublé dans toute la Suisse, mais surtout en Suisse romande, entre 2010-2011 et 2014-2015, faisant passer la proportion de jeunes adultes qui n’avaient pas obtenu de diplôme de 6% à 11%, selon une enquête publiée en juin 2019 par Young Adult Survey Switzerland (YASS) et réalisée auprès de 30'000 jeunes de 19 ans74.
66 ZEMP/BODENMANN, p. 8-9 : « gefährliche Potential, gesunde neuropsychologische Funktionen des Kindes zu beeinträchtigen […] Lernleistung verzerren und Aufmerksamkeitsprobleme verursachen können ».
67 WEIZENEGGER/CONTIN/FONTANA, p.885 : « Den Preis für diese dysfunktionale Bewältigungsstrategie bezahlen die Kinder : Konzentrationsprobleme ».
68 ZEMP/BODENMANN, ibidem.
69 JABAT/BANHOLZER, ibidem.
70 HAROLD/AITKEN/SHELTON, ibidem.
71 WIDMER et al., p. 22 et références citées.
72 PETRUCCI/RASTOLDO, p. 2.
73 WIDMER et al., ibidem.
74 MUNCANOVIC Tamara, le décrochage scolaire, un fléau persistant, surtout en Suisse romande, in RTS info, article web publié le 6 juillet 2019, [https://www.rts.ch/info/suisse/10538543-le-decrochage-scolaire- un-fleau-persistant-surtout-en-suisse-romande.html] (consulté le 11.04.20).
Bien que le décrochage ne soit pas dû qu’aux conflits parentaux, le comportement de certains décrocheurs scolaires trouve sa source dans ce phénomène. En effet, différentes recherches soulignent que parmi les élèves, « les plus à risque de décrocher sont ceux qui manifestent des troubles du comportement externalisés »75, tels que de la colère, de l’agressivité, comportements qui sont engendrés par les conflits parentaux. Le décrochage scolaire ou les mauvais résultats conduisent, à leur tour, inexorablement à une plus faible probabilité pour les jeunes concernés d’être diplômés76.
c) Sur les opportunités professionnelles
Sans qualification, sortis du système éducatif sans diplôme ou avec de moins bons résultats scolaires, « les jeunes rencontrent de nombreuses difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Ils représentent une population potentiellement à risque, dépendante à long terme de l’aide sociale »77.
Un étudiant n’ayant pas obtenu son diplôme a une plus faible probabilité d’être employé, car « l’absence de certification est un véritable handicap en termes d’insertion professionnelle » 78. Autrement dit, le diplôme est devenu un « minimum requis »79 à avoir, compte tenu du marché du travail actuel en Suisse, où « les emplois peu qualifiés sont rares et où les jeunes qualifiés sont préférentiellement choisis »80.
Le risque de se retrouver sans emploi est multiplié par [quatre] si une formation de niveau secondaire II n’est pas achevée81, alors qu’environ 80% des diplômés de hautes écoles trouvent une place de travail un an après la fin de leurs études82.
En outre, « nombreux sont les travaux qui ont souligné les taux de chômage nettement plus élevés des non-diplômés »83. L’Office des statistiques indique que « la part des jeunes de 15 à 24 ans sans emploi ne suivant pas d’études ou de formation se situait à 6%
en 2018 »84.
Si la place de travail est tout de même trouvée, le jeune employé a une plus faible probabilité d’avoir de hautes responsabilités. En conséquence, un revenu plus faible est touché par cette personne en comparaison avec celui d’un autre individu exerçant la
75 PAGANI/TANNER, p. 21.
76 HAROLD/ACQUAH et al., ibidem.
77 ROHRBACH Nicole, Des pistes pour raccrocher, edito, in Quand le décrochage menace…[www.revue- educateur-ch], revue numéro 7, du 25 août 2017 (consulté le 14.04.20).
78 PETRUCCI/RASTOLDO, ibidem.
79 WIDMER et al., p. 33-34.
80 HRIZI/MOUAD, p.7.
81 HRIZI/MOUAD, ibidem.
82OFFICE FEDERAL DE LA STATISTIQUE, Indicateur de la législature : Taux de chômage des personnes diplômées des hautes écoles [https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/themes- transversaux/monitoring-programme-legislature/tous-les-indicateurs/ligne-directrice-1-prosperite/taux- chomage-personnes-diplomees-hautes-ecoles.html], statistiques de 2017 (consulté le 15.04.20).
83 PETRUCCI/RASTOLDO, p. 3.
84 OFFICE FEDERAL DE LA STATISTIQUE, Indicateur de la législature : Taux de chômage des jeunes [https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/themes-transversaux/monitoring-programme-
legislature/tous-les-indicateurs/ligne-directrice-1-prosperite/taux-chomage-jeunes.html] (consulté le 14.04.20).
même profession, étant dans la même tranche d’âge, mais ayant un diplôme et plus de qualifications. A cet égard, un article publié en 2018 dans le magazine L’Illustré compare les salaires par métier85. Il peut y être lu, par exemple, qu’une personne qui n’a pas suivi une formation pour le métier d’aide en cuisine touche CHF 2'733.- par mois, contrairement à la personne formée qui touche CHF 3'417.-, ce qui représente une différence non négligeable de près de CHF 700.- par mois.
2) … les parents
Un jeu de dominos, similaire à celui de l’enfant, produit aussi une réaction en chaîne de conséquences négatives chez les parents : les santés psychique et physique de chaque parent sont impactées (a), nuisant non seulement à leur capacité de travail (b) mais aussi à leur portefeuille (c).
a) Sur leur santé psychique et physique
Comme pour l’enfant, la santé psychique et physique des parents est impactée par le climat conflictuelle qu’ils entretiennent. Ce qui ressort d’un entretien avec la Doctoresse Catherine BRAHIER, psychiatre à Lausanne, c’est que de multiples symptômes peuvent en être provoqués, parmi lesquels la dépression.
De nombreux spécialistes à travers le monde expliquent que les symptômes dépressifs – plus répandus chez les femmes – sont des « troubles de l’humeur, bien pus grave que la simple déprime », mot qui est communément utilisé pour expliquer un état passager de mal-être, un état d’accablement ou de tristesse anormal qu’une personne est incapable de chasser par elle-même. Le principal symptôme de la dépression majeure est un sentiment d’abattement et de désespoir qui persiste […] »86. Les symptômes dépressifs peuvent être provoqués par les problèmes, notamment, parentaux87.
La Doctoresse BRAHIER donne d’autres exemples, tels que de l’angoisse, de l’anxiété, les insomnies, le recours aux addictions, en particulier l’addiction au travail ou encore l’alcoolisme puissent être à l’origine des conflits conjugaux, lesdits conflits peuvent aussi les entrainer ou les aggraver. Autrement dit, lorsque les père et mère « se battent », par exemple, pour la garde de leurs enfants, ils épuisent leur énergie, ce qui peut leur provoquer les différents symptômes susmentionnés. Ces propos sont confirmés par d’autres spécialistes88.
b) Sur leur capacité de travail
En outre, la capacité de travail des parents est altérée, par ricochet, à cause de leur mauvaise santé physique ou psychique. Par exemple la dépression provoquée – ou à tout le moins amplifiée – par lesdits conflits accroît les risques des troubles de la
85 BENSEÇON Jean-Blaise, Métier par métier, les salaires suisses 2018 sous la loupe [https://www.illustre.ch/magazine/metier-metier-salaires-suisses-2018-loupe] (consulté le 15.04.20).
86 BARTHA et al., p. 2.
87 BARTHA et al., p. 13.
88 KOSEL/PERROUD/BONDOLFI, p. 2349.
concentration, ralentissement des gestes et de la parole pouvant provoquer à leur tour des erreurs au travail89.
Les erreurs cumulées amènent à une baisse de la productivité du parent-travailleur90. Un employeur compréhensif peut décider, dans un premier temps, de baisser le taux d’activité de son employé, mais cela entraîne en conséquence une baisse de revenus de celui-ci. Le parent-employé peut aussi se trouver face à un licenciement, conformément à l’art. 335c CO, en cas d’absentéisme non justifié de sa part91, soit en l’absence d’un arrêt-maladie.
Il se peut aussi, pour les parents pris dans une séparation conflictuelle, comme le dit parfaitement Maître Anne REISER dans son livre « Au nom de l’enfant…Séparer sans se déchirer»92 – « que la situation socioprofessionnelle […] se péjore, avec, parfois, des gens qui « posent les plaques », démissionnent de leur emploi après un arrêt-maladie prolongé, et finissent soit invalides soit bénéficiaires de l’assistance sociale, croulant […] sous les arriérés d’impôts »93. Autrement dit, les parents pris dans leurs conflits courent le risque de rencontrer, dans le pire scénario imaginé, marginalisation et d’exclusion sociale94.
c) Sur leur portefeuille
Les honoraires d’avocats et les frais de justice95 relatifs aux procédures de séparation sont des coûts incombant aux parents, sous réserve de l’assistance judiciaire. En guise d’illustration, deux affaires mentionnées dans un article écrit par le Professeur GIAN
PAOLO ROMANO et paru dans la Semaine Judiciaire 201996, sont reprises ici.
La première affaire97 concerne Doris Povse, ressortissante autrichienne, et Mauro Alpago, ressortissant italien, qui se rencontrent à Venise. Une fille, Sofia, naît de cet amour.
L’union prend fin et la mère rentre en Autriche, en y emmenant Sofia. Le père saisit la justice. Les tribunaux italiens ordonnent le retour en Italie de la petite fille, ce qui n’est pas du tout l’avis des tribunaux autrichiens, qui estiment que Sofia doit rester en Autriche avec sa mère. En tout, 14 décisions sont rendues par les tribunaux italiens et autrichiens, auxquelles s’ajoutent une quinzaine de décisions jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. « Au cours d’un entretien ayant eu lieu au mois de décembre 2018, Doris Povse a révélé avoir dépensé plus de 100'000 euros pour mener sa croisade judiciaire. On peut imaginer qu’il en aille semblablement de Mauro Alpago pour mener la sienne » dit le Professeur ROMANO98.
89 BROERS, p. 14.
90 BROERS, ibidem.
91 OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE, Enquête suisse sur la santé, Vue d’ensemble (2017), p.10.
92 Livre publié aux Editions Favre SA, p. 127 (ci-après cité : REISER).
93 REISER, ibidem. Nous avons pris la liberté de mettre en gras certains mots, que nous jugeons importants.
94 OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE, Enquête suisse sur la santé, Vue d’ensemble (2017), ibidem.
95 BREITSCHMID/MÜLLER, p. 122-123.
96 ROMANO, inSJ2019II245.
97 CJUE, arrêt Povse c. Alpago du 1 juillet 2010, aff. C-211/10, EU:C:2010:400.
98 ROMANO, inSJ2019II245,p.253.
La seconde affaire99 concerne Isabelle Neulinger, de nationalité belge et de confession juive qui s’installe en Suisse au début des années 1990. Après avoir épousé un Suisse et obtenu la nationalité suisse, elle décide, après le décès de ce mari, de s’installer à Israël en 1999. Elle y rencontre un Israélien, M. Shuruk, et l’épouse en 2001. Ils ont un garçon prénommé Noam, né en 2003, de nationalité suisse et israélienne. Peu après cette naissance, le père « a adhéré à une secte ultraorthodoxe et menacé de disparaître avec Noam au sein d’une des communautés Chabad-Lubavitch à travers le monde »100. La mère quitte discrètement Israël pour la Suisse, en emmenant son fils. S’ensuit alors une guerre judiciaire pour le retour/non-retour de Noam en Israël. Aux dires du Professeur ROMANO, « Isabelle Neulinger a dû emprunter des sommes importantes. Elle est, encore aujourd’hui, en train de les rembourser ».
3) … la société en général
Un simple calcul permet de prendre conscience de l’ampleur des effets négatifs que peuvent avoir les conflits parentaux sur la société en général, et en particulier, sur les coûts de la santé (a), sur l’économie et la fiscalité (b) ou encore sur procédures judiciaires (c). Il suffit de multiplier le nombre (actuel ou futur) de séparations conflictuelles aux conséquences précitées101.
a) Sur les coûts de la santé
« Les coûts de la santé en lien avec [l]es procédures explosent (chacun a son psychiatre de son côté, les enfants aussi » dit si justement Me REISER102. Le montant des factures augmente très vite en cas de consultation chez le médecin, ou dans le pire des scénarios, soit celui faisant état d’actes de violences entre les ex-époux, à l’hôpital, pour une dépression, pour une anxiété, une hypertension, ou toute autre maladie déclenchée ou aggravée par leurs conflits.
A ces dépenses s’ajoutent celles engendrés par les consultations chez un pédopsychiatre ou tous autres spécialistes qui tenteront de faire disparaître le mal-être si profondément ancré chez les enfants ; les consultations pour des troubles de dépression, par exemple, des jeunes étudiants, sans diplôme ou sans formation post-obligatoire.
Selon l’Office de la statistique, dans son rapport sur la santé datant de 2017, « [ces jeunes]
consultent plus souvent des généralistes que les personnes au bénéfice d’une formation du degré tertiaire (78% contre 66%)» 103.
Tous ces rendez-vous médicaux favorisent nécessairement à leur tour l’augmentation des primes d’assurance-maladie, qui se répercutent sur tous les assurés.
99 CourEDH, arrêt (Grande Chambre) Neulinger et Shuruk c. Suisse du 6 juillet 2010, aff. 41615/07.
100 ROMANO, inSJ2019II245,ibidem.
101 Cf. supra II. B. 1), respectivement II. B. 2).
102 Edition Favre SA, p. 127.
103 OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE, Enquête suisse sur la santé, Vue d’ensemble (2017), p. 22.
b) Sur l’économie et la fiscalité
L’économie, et sa sœur, la fiscalité, se trouvent aussi impactées par toutes ces situations parentales conflictuelles. En effet, la fiscalité est affectée par les coûts de la santé, car ceux-ci constituent des charges pour les parents, qui peuvent être déduites sur les fiches de salaire, diminuant ainsi les recettes fiscales étatiques.
Ce n’est pas tout. L’Etat perçoit moins d’impôts si le nombre de jeunes décrocheurs sans diplôme ou sans formation augmente. En effet, comme mentionné précédemment104, ces jeunes sont « destinés » aux métiers peu qualifiés et aux faibles revenus. Etant donné qu’actuellement « il y a une hausse de la mobilité à l’échelle internationale, car la main d’œuvre spécialisée et hautement qualifiée est toujours plus recherchée »105, une augmentation du nombre de jeunes peu qualifiés ou au chômage pourrait impacter le marché du travail et, par ricochet, l’économie de la Suisse.
c) Sur les procédures judiciaires
Les affaires Povse c. Alpago et Neulinger et Shuruk c. Suisse illustrent parfaitement les coûts des procédures judiciaires engendrés par les conflits parentaux : plus de 100'000 euros dépensés pour chaque partie dans la première affaire, sept tribunaux en tout pour parvenir à trancher le litige, qui s’est étalé sur plus de dix ans dans la seconde affaire106 . Ce ne sont (malheureusement) pas les seuls cas de figure. A cet égard, le Professeur Gian Paolo ROMANO dit, lors d’une séance constitutive de l’Association pour les Relations Familiales : « J’étais hier au téléphone avec un juge romand. Lequel m’a expliqué que plus de 60% du contentieux dont sont saisis les tribunaux neuchâtelois concerne les litiges de famille »107.
L’augmentation des conflits parentaux, en particulier les conflits à haute intensité, est
« un véritable défi, très gourmant en ressources et qui peut conduire à une surcharge de travail pour les spécialistes »108. Les coûts judiciaires relatifs au traitement de tels dossiers familiaux, comprennent, par exemple, les frais de traduction109 ou les honoraires des personnes qui interviennent pour mettre un terme à ces conflits, tels que les médiateurs, les avocats, les juges, les services de protection de la jeunesse, les autorités de protection des enfants et des adultes, les psychiatres, les experts-psychiatres, etc. La surcharge de travail conduit au rallongement de la durée des procédures, due notamment à cause d’une incompatibilité entre les agendas de tous ces intervenants.
Autrement dit, les procédures judiciaires prennent de plus en plus de temps, ce qui ne contribue évidemment pas à protéger l’enfant de manière adéquate, puisque les conflits entre les parents prennent plus de temps à être résolus et par conséquent les effets négatifs y relatifs continent à impacter l’enfant pris en otage dans ces conflits.
104 Cf. supra II. B. 1) c).
105 SCHEINDER-AMMANN Johann Niklaus, Du personnel qualifié pour la Suisse, une initiative du Département fédéral de l’économie, p. 11.
106 ROMANO, inSJ2019II245,ibidem.
107 ROMANO, Association pour les Relations Familiales, p. 3.
108 JENZER/STALDER/HAURI, p. 428 : « Die KESB, Abklärungs- und Mandatsdienste beschäftigen sich nicht selten über Jahre hinweg mit (hoch)strittigen Familien, was eine enorme Herausforderung darstellt, sehr ressourcenintensiv ist und zu einer Überforderung der Fachkräfte führen kann ».
109 BREITSCHMID/MÜLLER, p. 122.
