| Commission permanente du 18 juin 2018 |
Le Département soutient le développement et l’attractivité du territoire Caux Estuaire
Lors de sa séance plénière du 16 novembre 2016, le Conseil Départemental de la Seine-Maritime a adopté sanouvelle politique de contractualisation avec les territoires.
Les Contrats Territoriaux de Développement sont conclus sur la base du volontariat pour une période de 5 ans entre la Région Normandie, le Département de la Seine-Maritime et l’intercommunalité et ont vocation à soutenir des projets d’équipement ou d’aménagement structurants pour le territoire concerné.
Les projets retenus participent au maillage du territoire, accroissent son attractivité, dynamisent l’économie et l’emploi et concourent à améliorer le cadre de vie. Ils s’inscrivent prioritairement dans le champ des compétences départementales que sont la cohésion territoriale et la cohésion sociale.
Le financement des projets est assuré par le Fonds Départemental d’Aide au Développement des Territoires (FDADT), créé spécifiquement pour soutenir des projets d’investissement sous maîtrise d’ouvrage publique contribuant au développement et à l’attractivité du territoire.
Le Contrat Territorial de Développement de la Communauté de Communes Caux Estuaire comporte11 actionspour un montant prévisionnel de 26 279 485€. Il est organisé autour des trois axes stratégiques suivants :
Axe 1 : Favoriser l’accueil et le développement des entreprises, Axe 2 : Favoriser les mobilités,
Axe 3 : Offrir aux habitants des conditions du bien-être.
Le Département de la Seine-Maritime a identifié 8 actions à soutenir prioritairement en raison de leur concordance avec les objectifs de cohésion territoriale et de cohésion sociale.
Parmi les projets figurent notamment : l’extension du Parc Eco-Normandie avec le développement de modes doux, la construction d’un centre aquatique, d’un terrain de football synthétique, d’un nouveau gymnase communautaire et la création d’un city-stade à Étainhus.
La commission permanente du Conseil Départemental, réunie le 18 juin 2018, a décidé d’approuver le projet de contrat territorial de développement de la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc, Caux Estuaire, ainsi que le tableau prévisionnel de financement qui fixe la participation du Département à 1 826 559€.
Rouen, mardi 19 juin 2018
