Monitoring socio-économique 2013

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AVANT-PROPOS 4

1. HISTORIQUE 6

1.1. METEN IS WETEN, MESURER C’EST SAVOIR ! 7

1.2. CRÉATION D’UN OUTIL PÉRENNE PERMETTANT L’ANALYSE DU MARCHÉ DE L’EMPLOI SELON L’HISTORIQUE DE

NATIONALITÉ DES INDIVIDUS 12

2. DÉMOGRAPHIE : POPULATIONS BELGE ET (D’ORIGINE) ÉTRANGÈRE DE 18 À 60 ANS

RÉSIDENTES EN BELGIQUE 16

A. Les variables « origine », « historique migratoire » et leurs catégories 19

B. Selon l’origine 25

C. Selon l’historique migratoire 33

3. POSITIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES DES POPULATIONS BELGE ET (D’ORIGINE) ÉTRANGÈRE DE 18 À 60 ANS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL : LES ACTIFS ET LES INACTIFS 48

A. Actifs versus inactifs : définitions 50

4. L’EMPLOI DES POPULATIONS BELGE ET (D’ORIGINE) ÉTRANGÈRE DE 18 À 60 ANS 62

4.1. ANALYSE DU TAUX D’EMPLOI 64

A. Selon l’origine 64

B. Selon l’historique migratoire 71

4.2. ANALYSE DE L’EMPLOI PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ (NACE) 81

4.3. SITUATION DANS L’EMPLOI SALARIÉ : CLASSE DE CONTRAT, TITRES-SERVICES ET INTERIM 110

I. SELON LA CLASSE DE CONTRAT 110

B. Selon l’histoire migratoire 114

II. L’EMPLOI DANS LES TITRES-SERVICES 116

III. L’EMPLOI INTÉRIMAIRE 118

4.4. SITUATION DANS L’EMPLOI SELON LE RÉGIME DE TRAVAIL (TEMPS PLEIN, TEMPS PARTIEL) 123

4.5. ANALYSE DU SALAIRE JOURNALIER 139

4.6. ANALYSE DE LA DURÉE D’OCCUPATION SUR 6 ANS 161

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5.1. ANALYSE DU TAUX DE CHÔMAGE 178

5.2. ANALYSE DE LA DURÉE DE CHÔMAGE 191

6. LES INACTIFS BELGES ET (D’ORIGINE) ÉTRANGÈRE DE 18 À 60 ANS 210

A. Définition 212

7. MOBILITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DES POPULATIONS BELGE ET (D’ORIGINE) ÉTRANGÈRE DE 18 À

60 ANS 246

7.1. MOBILITÉ SELON LE STATUT SOCIO-ÉCONOMIQUE ENTRE 2006 ET 2008 248

7.2. EVOLUTION SALARIALE ENTRE 2006 ET 2008 269

7.3. ANALYSE DE LA SORTIE DU CHÔMAGE 279

8. CONCLUSION 292

8.1. CADRE GENERAL DU RAPPORT 293

8.2. CARTOGRAPHIE SUCCINCTE DES GROUPES D'ORIGINE 296 8.3. ANALYSE SUCCINCTE EN FONCTION DE LA POSITION SUR LE MARCHE DU TRAVAIL : OCCUPE, AU CHOMAGE OU

INACTIF 304

8.4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE POLITIQUE 310

9. ANNEXE 322

10. LISTE DES FIGURES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES 326

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AVANT-PROPOS

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5 Les politiques de l’emploi sont l’une des priorités majeures des gouvernements de notre pays.

Que ce soit en matière de relance économique, de développement industriel, d’innovations technologiques, de valorisation de l’esprit d’entreprise ou encore en matière de formation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, la mobilisation des partenaires sociaux et du monde politique constitue depuis toujours, et aujourd’hui plus que jamais, un élément central du développement de nos sociétés.

Dans ce cadre et eu égard, entres autres, au développement démographique de notre pays et au contexte de la mondialisation, la question de l’insertion professionnelle des personnes de nationalité ou d’origine étrangère représente l’un des défis à relever. D’autant que comme le souligne l’introduction du rapport Migration 2012 du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, «la migration fait et fera structurellement partie de notre futur».

La Belgique n’échappe ni à ces constats ni à ses responsabilités en la matière.

Aussi, le Centre et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ont voulu prendre les leurs en s’investissant dès 2006 dans la construction d’un outil de mesure et d’aide à la décision permettant d’avoir une représentation affinée de la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et leur historique migratoire. Ils devançaient ainsi l’une des recommandations de l’OCDE qui affirmait en 2008 que « si on disposait de plus de statistiques sur les lieux de naissance des personnes et de leurs parents, on serait mieux armé pour faire le suivi des résultats des migrants et de leurs enfants en matière d’emploi, ce qui permettrait de mieux concevoir les mesures d’intégration et de mieux les évaluer».

L’outil Monitoring tend à combler ce manque de données statistiques afin de renforcer et préciser la connaissance de la composition du marché du travail et de sa distribution en fonction de l’historique de nationalité des personnes, d’outiller les partenaires sociaux en mettant à leur disposition des données objectives utiles et nécessaires à une analyse des secteurs d’activité, de doter les responsables politiques d’un outil d’évaluation et d’orientation des politiques de l’emploi et de « diversité ».

Si nous voulons lutter plus efficacement contre le chômage, définir au mieux les politiques d’accompagnement nécessaires et lutter contre les discriminations structurelles, ces nouveaux outils de connaissances sont, certes, insuffisants mais incontournables. Ils sont néanmoins nécessaires à l’heure de repenser les moyens et les méthodes visant à améliorer la participation économique et sociale de certaines catégories de travailleurs ou demandeurs d’emploi.

Le présent rapport est le fruit d’un long travail et d’un partenariat composé du SPF Emploi et du Centre, en collaboration avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, le Registre national et des experts universitaires. Qu’ils soient tous ici remerciés pour leur engagement et la mise à disposition de leur expertise.

Gageons que nos efforts respectifs porteront leurs fruits.

Jozef De Witte et Patrick Charlier Pierre-Paul Maeter Directeur et Directeur adjoint f.f.

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

Président du Comité de direction SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

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1. HISTORIQUE

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METEN IS WETEN, MESURER C’EST SAVOIR ! 1.1.

En introduction du premier rapport de son Baromètre de la diversité¹ consacré à la discrimination dans l’emploi, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme soulignait qu’en matière de lutte contre les discriminations « aussi indispensables soient-ils, les instruments juridiques ne suffisent pas. Un engagement et des choix politiques clairs sont tout aussi nécessaires pour lutter efficacement contre les discriminations et garantir des chances égales à tous les citoyens. Des efforts supplémentaires doivent être entrepris, comme le monitoring et l’évaluation des dispositifs existants, l’identification et l’analyse des mécanismes sous-jacents de discrimination dans les différents domaines de la vie en société, le suivi ciblé des infractions à la législation antidiscrimination, la réalisation de campagnes d’information et de sensibilisation, des mesures d’action positive garantissant l’égalité des chances pour tel ou tel groupe défavorisé ; etc.

Toutes les actions mises en place pour lutter contre toute forme de discrimination ont un dénominateur commun : elles supposent une connaissance scientifique et solidement étayée de la mesure dans laquelle la société peut garantir des « chances » égales à tout citoyen. Des données fournies par des statistiques démographiques et des recherches scientifiques sont un premier moyen pour révéler des processus de discrimination sous-jacents et souvent invisibles. Elles permettent de s’attaquer à ce problème de société de manière plus efficace et surtout plus informée».

C’est dans cette perspective que le Centre en partenariat avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, la Banque carrefour de la Sécurité sociale, le Registre national, les organismes régionaux pour l’emploi et des experts universitaires s’est lancé en 2006 dans la construction d’un outil pérenne appelé « monitoring socio-économique» visant à mesurer l’importance de l’ethnostratification du marché du travail. L’hypothèse étant que la position des travailleurs sur le marché du travail reflète, pour partie, une distribution basée sur la nationalité ou l’origine nationale des personnes.

On le sait, le traitement différencié des personnes en fonction de leur origine touche non seulement des non nationaux, mais aussi des belges d’origine étrangère nés et scolarisés dans notre pays. Si pendant des années cette situation a été ignorée sous le prétexte que les personnes issues de l’immigration (belges ou non) ne présentaient pas toutes les garanties de qualifications et de compétences, la réalité du phénomène de discrimination s’est imposée par la mise en évidence de pratiques présentes sur le marché du travail.

Certes, la stratification du marché du travail selon l’historique de nationalité ne relève pas toujours de la discrimination. De multiples raisons peuvent être invoquées : le manque de formation, la mauvaise connaissance des langues nationales, la non équivalence des diplômes, les itinéraires de vie, etc. Par ailleurs, de nombreux secteurs dits de transition peu exigeant en termes de qualifications servent souvent de tremplins à de nombreuses personnes en quête d’emploi peu scolarisées ou fraîchement arrivées sur le territoire, créant ainsi des concentrations particulières.

Néanmoins, toute chose étant égale par ailleurs (compétences et formation, notamment), la sur- ou sous-représentation systémique (et systématique) de certaines catégories de travailleurs, les risques accrus de chômage qu’ils encourent et la répartition inégale des statuts, des salaires et des régimes de travail qu’ils connaissent peuvent être signe de discriminations directes ou indirectes, c’est-à-dire indépendantes de la conscience des acteurs Dans tous les cas, sa mise en évidence permettrait, selon nous, d’aborder les acteurs du marché de l’emploi de «manière plus efficace, plus ciblée et surtout plus informée» et de les interroger sur les procédures de

1 Baromètre de la diversité, Emploi, Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, septembre 2012. Le document est téléchargeable sur le site www.diversite.be.

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recrutement mises en place, ainsi que les obstacles potentiels qui barrent la route de l’emploi à certaines catégories de personnes d’origine étrangère.

Ce que les statistiques de genre permettent de mettre en évidence aujourd’hui pour les femmes - plafond de verre, écart salarial, sur-/sous-représentation dans des secteurs particuliers et discriminations diverses - nous espérons pouvoir le mettre évidence pour les personnes d’origine étrangère.

Bien sûr, tout n'est pas mesurable ; bien sûr, l’action de mesurer doit, s’entourer de toutes les conditions relatives à la protection de la vie privée ! Nous en sommes bien conscients. Mais ces difficultés, réelles, n’enlèvent rien à la nécessité de se doter d’outils de mesure tant il est vrai qu’il sera dans l’avenir de plus en plus difficile de développer et de légitimer des politiques de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité sans disposer d’indicateurs objectifs permettant de définir des politiques concrètes et évaluables².

A. L’histoire d’un concept

La question relative à l’ethnostratification du marché de l’emploi est posée depuis longtemps.

Rappelons-nous, tout d’abord, ces lignes par lesquelles en 1991, déjà, A. Martens et L. Denolf³, expliquaient « que certaines minorités ethniques occupent une position inférieure sur le marché de l’emploi (…) et qu’en outre, dans le segment du marché de l’emploi occupé par les minorités ethniques, il existe également une hiérarchie entre les différentes catégories nationales en commençant par le bas et dans un ordre croissant : les Marocains et les Turcs, suivis des ressortissants de l’Europe du sud, des Italiens et finalement des ressortissants des pays limitrophes et/ou des Belges ».

Ainsi posée l’hypothèse d’une ethnostratification du marché de l’emploi, les deux chercheurs poursuivaient en expliquant que « la prévisibilité quant à l’occupation ethnique de l’emploi se base sur une double perspective : celle du risque qu’un emploi « inférieur » soit occupé de préférence et/ou plus rapidement par des personnes appartenant à un groupe ethnique spécifique et celle du risque que les membres d’une origine ethnique déterminée exercent un métier ou occupent un emploi « inférieur ». Dans un premier cas, on examine la « composition ethnique » d’un segment déterminé du marché de l’emploi (…), dans un deuxième cas on envisage pour chaque catégorie la sur- ou sous-représentation relative de certains métiers ou segments du marché de l’emploi ».

Par ailleurs, à côté de ces résultats empiriques menant à l’hypothèse de la stratification du marché du travail et durant la dernière décennie (2000-2012), les difficultés particulières d’insertion des personnes de nationalité ou d’origine étrangère sur le marché du travail et la nécessité d’en faire un groupe cible ont été soulignées dans de très nombreux rapports et documents nationaux et internationaux.

2 Nous invitons le lecteur à lire ou relire l’introduction au Baromètre de la diversité « Emploi » publié par le Centre en septembre 2012 et notamment le point 3. Critiques quant à la collecte de données personnelles www.diversite.be.

3 In Inégalité sociale sur le marché de l’emploi : le déterminant ethnique, A. Martens et L. Denolf, Critique Régionale n°18

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9 Ainsi, est-il bon de se rappeler :

• que la Belgique a souscrit aux conclusions de la Conférence mondiale contre le racisme de DURBAN (septembre 2001) qui « engage vivement les Etats à recueillir, compiler, analyser et publier des données statistiques fiables aux niveaux national et local et à prendre toutes les autres mesures connexes qui sont nécessaires pour évaluer régulièrement la situation des individus et des groupes qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée » ;

• que l’Accord Interprofessionnel (AIP) 2001-2002 prévoyait d’augmenter le quota d’engagements de jeunes d’origine étrangère dans le cadre du stage des jeunes dit « Plan Rosetta » et que celui de 2007-2008, a consacré un chapitre entier (point d’ancrage IV) à la diversité et la non-discrimination dans l’emploi, insistant particulièrement sur l’embauche des personnes d’origine étrangère particulièrement dans les secteurs (et) ou entreprises dans lesquelles ces groupes sont trop peu représentés ;

• que le Conseil supérieur de l’emploi a, à de nombreuses reprises (rapports 2005 et suivants), recommandé de mobiliser, dans la population active, les groupes sous- représentés comme les personnes d’origine étrangère. Il constatait notamment que les ressortissants de pays non européens sont systématiquement sous-représentés sur le marché de l’emploi sauf dans les fonctions les moins rémunérées quelles que soient leurs qualifications ;

• que la Commission européenne a relevé à de nombreuses reprises la différence entre les taux d’emploi et de chômage des européens et des non européens et recommandé, notamment à la Belgique, de promouvoir la diversité sur le marché du travail et d’implémenter les mesures anti discriminations ;

• que l’OCDE dans ses différentes études⁴, a attiré l’attention des autorités publiques belges sur les difficultés rencontrées sur le marché du travail par les personnes issues de l’immigration. Elle en a conclu que des mesures devaient être prises pour faciliter l’intégration de ce groupe et relever son taux d’emploi. Elle a aussi souligné le manque d’information à son égard et fait remarquer que les programmes généraux gagneraient en efficacité par un meilleur ciblage sur les spécificités de ce groupe ;

• que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), dans sa recommandation générale n°14⁵, recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe d’ « investir dans la collecte et l’analyse de données relatives à l’égalité dans le monde du travail et encourager les initiatives en ce sens… ».

• que le rapport final de la Commission du Dialogue interculturel (2005) a recommandé

« (…)l’établissement de statistiques culturelles», proposition reprise en 2010 par les Assises de l’Interculturalité ;

• que toutes les études universitaires réalisées sur cette question ont mis en exergue, de façon précise et répétée les difficultés rencontrées par certaines catégories d’étrangers dans leur insertion professionnelle et celles des chercheurs universitaires d’accéder aux données « personnelles » dites sensibles relatives à l’origine nationale des travailleurs et à l’historique de leur nationalité (filiation) ;

• que l’évolution démographique, les changements des conditions d’obtention de la nationalité, l’ancienneté de l’immigration en Belgique et l’importance croissante d’une génération née belge de parents de nationalité ou d’origine étrangère ne permettent pratiquement plus aux statistiques de donner des indicateurs fiables en matière d’emploi pour certains groupes de populations. Or, à l’heure de définir des politiques d’accompagnement à l’emploi, de telles données sont incontournables.

4 Voir notamment : Les migrants et l’emploi, Volume 2, L’intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal, OCDE 2008.

5 ECRI : Recommandation de politique générale n°14 : sur la lutte contre le racisme et la discrimination dans le monde du travail. Adoptée le 22 juin 2012.

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Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que la première étude d’envergure nationale et européenne (étude coordonnée par le Bureau International du Travail - B.I.T.) relative à la discrimination sur le marché de l’emploi date de septembre 1997⁶.

Quinze ans déjà ! Autre époque certes, mais mêmes constats, mêmes questions, mêmes recommandations !

B. Analyse de la stratification du marché du travail et lutte contre les discriminations : motivation

Pour mettre en évidence l’existence de discriminations directes à l’embauche, nul besoin de comptage statistique. Des opérations de « testing », qui consistent à envoyer à des employeurs potentiels des CV qui ne différent, par exemple, que par le nom du candidat, suffisent largement.

Les premières recherches de ce genre ont toutes confirmé l’ampleur de la discrimination dont souffrent certaines catégories de personnes de nationalité ou d’origine étrangère dans leur recherche d’emploi. Tendances confirmées par le Baromètre de la diversité Emploi publié par le Centre pour l’égalité des chances en septembre 2012⁷.

En revanche, l’identification des phénomènes de discrimination «indirecte», concept inscrit dans les lois antidiscrimination et consacrées dans le droit communautaire, est plus malaisée.

On parle de discrimination raciale ou ethnique « indirecte » lorsque des règles ou des pratiques apparemment neutres ont pour effet de désavantager, de manière injustifiée, certaines catégories de personnes en raison de leur nationalité, de leur origine ou encore de leur couleur de peau. Il est difficile de mettre en évidence de telles discriminations sans mettre en place un appareillage statistique adapté: celles-ci ne peuvent, en effet, s’apprécier concrètement qu’à travers une comparaison entre la position des groupes considérés et celle du groupe de référence.

Il est également difficile de développer et d’évaluer des politiques de promotion de la diversité sans disposer d’indicateurs susceptibles de définir des objectifs évaluables, au niveau des secteurs d’activité ou d’une zone géographique donnée. Il est entendu que la sur ou sous- représentation d’une catégorie de travailleurs dans un secteur ou dans une zone géographique dépend de nombreux paramètres, pas nécessairement discriminatoires. Certains sont objectifs et justifiés. D’autres sont plus aléatoires, voire arbitraires.

Les études exploitant les données collectées par le Monitoring socio-économique pourront servir à mesurer l’ampleur des différences mises en évidence entre catégories de travailleurs et de les interpréter en vue de mettre en œuvre des politiques en matière de diversité et d’égalité des chances sur le marché de l’emploi.

6 IISA, GREP-ULg, CeRP-ULB, La discrimination à l’embauche en raison de l’origine étrangère, contribution belge à la recherche comparative internationale du B.I.T., Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et Culturelle, Bruxelles (1997).

7 Baromètre de la diversité « Emploi » Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, pp 72 à 88, Bruxelles 2012.

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C. L’historique de nationalité et la loi de protection de la vie privée

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, les statistiques relatives à l’emploi se limitent, sauf exception, à présenter la situation des individus selon leur nationalité ou leur pays de naissance. Mais compte tenu de l’ancienneté de l’immigration en Belgique et des réformes successives du Code de la nationalité qui ont ouvert l’accès à la nationalité belge depuis 1984, de très nombreuses personnes d’origine étrangère apparaissent désormais dans la catégorie

« Belges » ou « Belgique » de ces statistiques.

Afin de mieux appréhender la discrimination qui perdure sur le marché du travail malgré l’acquisition de la nationalité belge, il est nécessaire d’appréhender les personnes selon leur origine⁸. La mise en évidence d’une ethnostratification du marché du travail, implique dès lors d’identifier les personnes selon leur historique de nationalité et celle de leurs ascendants (parents et grands-parents).

En effet, dans la base de données du Registre national, les variables qui permettent de cerner l’origine des personnes sont :

• L’historique de la nationalité de l’individu (nationalité actuelle et nationalité(s) antérieure(s)) ;

• Le pays de naissance de l’individu ;

• La date de la première inscription au Registre National;

• Le pays de naissance des parents/grands-parents de l’individu ;

• L’historique de la nationalité des parents/grands-parents de l’individu.

Cette démarche méthodologique pose tout de suite la question « politique » de l’identification des personnes selon leur origine, ce qui a suscité des débats longs et houleux. Les uns la rejetant par principe parce qu’elle comporterait trop d’effets pervers et qu’elle stigmatiserait ceux et celles qu’elle concerne le plus. Les autres la préconisant pour des motifs d’efficacité, afin d’améliorer la connaissance et l’objectivation du processus discriminatoire, et pour mieux outiller les autorités publiques dans leur mission d’élaboration et d’évaluation des politiques d’emploi.

Malgré les réticences, la pertinence et la nécessité d’un outil de mesure objectif des positions des personnes sur le marché du travail a primé certainement à partir du moment où l’agrégation des résultats ne permet en aucun cas d’identifier la moindre personne individuelle et assure la protection de la vie privée.

8 Voir le Chapitre 2 du rapport.

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CRÉATION D’UN OUTIL PÉRENNE 1.2.

PERMETTANT L’ANALYSE DU MARCHÉ DE L’EMPLOI SELON L’HISTORIQUE DE

NATIONALITÉ DES INDIVIDUS

A. Un processus en cinq étapes :

1. Commission du dialogue interculturel (2004)

Mise en place de la Commission du dialogue interculturel qui recommande que soit organisé un débat scientifique sur la question de l’établissement de statistiques « culturelles » portant sur leur validité et leurs contraintes méthodologiques.

2. Consultation sur l’établissement des données relatives à l’origine dans l’objectif d’améliorer la lutte contre la discrimination à l’embauche et au travail (2005)

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En juillet 2005, la Conférence interministérielle sur l'emploi a chargé le Centre de tester la possibilité et la faisabilité de construire un outil « monitoring » auprès des organisations de terrain compétentes en matière d’intégration dans les trois Régions du pays. Les résultats de la consultation ont mis en évidence à la fois les différences entre les acteurs flamands et francophones et les éléments du consensus possible : les acteurs francophones exprimant des réserves au principe d’identifier les personnes selon leur origine nationale, tout en estimant que si l’outil « monitoring » peut aider à mieux circonscrire les discriminations, il est légitime de le développer ; les acteurs flamands n’exprimant aucune difficulté à considérer l’origine nationale des personnes sauf si les conditions garantissant la protection de la vie privée n’étaient pas réunies.

3. Réunion interministérielle du 2 mai 2006

Dans la foulée de cette « consultation », une réunion interministérielle s’est tenue au Centre le 2 mai 2006. L’objet de la rencontre était double : débattre des conclusions de la consultation et de l’opportunité de créer un monitoring, et obtenir un accord politique pour la poursuite très concrète du projet. Ce qui signifiait, pour le Centre, de mobiliser les institutions et organismes concernés. C’est ainsi, qu’au sortir de la réunion, soutenu par les trois ministres régionaux de l’emploi et les trois directeurs généraux des organismes pour l’emploi (VDAB, ACTIRIS, FOREM), le Ministre fédéral de l’Emploi, Peter Vanvelthoven, confiait au Centre la mission d’explorer l’opportunité politique et les possibilités méthodologiques de mettre en œuvre un outil pérenne visant à mettre en évidence de manière objective, les dynamiques internes du marché du travail qui président à la répartition de certaines catégories de travailleurs particulièrement exposés à la discrimination sur la base de l’origine, créant ainsi une ethnostratification du marché du travail. Par ailleurs, un tel dispositif permettrait de suivre l’insertion professionnelle des personnes en fonction de leur dynamique migratoire.

9 Le rapport est téléchargeable sur le site du Centre pour l’égalité des chances: www.diversite.be.

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4. La Conférence interministérielle du 7 mars 2007

Conformément à la demande du ministre et conscients des enjeux en présence, le Centre et ses partenaires (Banque Carrefour de la Sécurité sociale, Registre national, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Commission de la protection de la vie privée, FOREM, VDAB, ACTIRIS, experts universitaires) se sont lancés dans la mise en œuvre d’une proposition qui soit non seulement applicable du point de vue méthodologique, mais qui concilie les différentes positions en présence, respecte le prescrit de la loi protégeant la vie privée et applique les règles très strictes d’utilisation des données personnelles, comme l’historique de nationalité : obtenir l’autorisation de la Commission de la protection de la vie privée, garantir l’anonymat des personnes, veiller à la proportionnalité du dispositif mis en place eu égard aux objectifs poursuivis, etc. Par ailleurs, les partenaires sociaux devaient être informés de la démarche en cours et nous devions recevoir leur soutien.

La note de faisabilité du dispositif remise à la conférence interministérielle du 7 mars 2007 (soit un an plus tard) précisait que « (…) le monitoring serait construit à partir de données objectives¹⁰, anonymes, agrégées et issues des bases de données administrative(s) existante(s) ».

Ainsi, le dispositif préconisé par le Centre et ses partenaires et retenu par la Conférence interministérielle, consistait à construire un outil pérenne permettant d’analyser le marché du travail selon les Régions, par secteur, statut professionnel et autres caractéristiques classiques de l’emploi (issus du datawarehouse Marché du travail et Protection sociale, Banque Carrefour de la Sécurité Sociale), et selon l’historique de nationalité des individus (issu du Registre national) y compris leur filiation (parents et grands-parents).

Une fois la note avalisée par la conférence interministérielle restait à convaincre les partenaires sociaux. Ce qui fut réalisé dans la foulée. Suite à l’information donnée dans chaque institution, le Conseil National du Travail et les trois Conseils économiques et sociaux régionaux exprimèrent leur soutien pour autant que le Centre et ses partenaires respectent les règles prescrites par la Commission de la protection de la vie privée. Par ailleurs, ils s’opposèrent fermement à toute mesure de l’ethnostratification à l’échelle de l’entreprise. Un macro monitoring, oui, un micro monitoring, non !

Fort de cette légitimité à la fois politique et sociale, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a introduit une demande d’autorisation auprès de la Commission de la protection de la vie privée afin que la BCSS puisse croiser les données personnelles en rapport avec l’origine (issues du Registre national) et celles issues de la datawarehouse Marché du travail et Protection sociale (Banque Carrefour de la Sécurité Sociale). L’autorisation obtenue, le test de validité des données pouvait commencer.

10 Le fait d’utiliser des données objectives telles que la nationalité et l’historique de nationalité évacuait les débats relatifs aux statistiques ethniques en recentrant l’attention sur une caractéristique (la nationalité) qui ne pouvait souffrir de discussions et déjà récoltées par les banques de données de la Sécurité sociale et du registre national.

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5. Un test évaluant la qualité et la disponibilité des données quant à l’objectif poursuivi - 2010

Un test des données était nécessaire dans la mesure où les données relatives à la filiation permettant par exemple de reconstruire les variables « nationalité des parents ou grands- parents », ne sont pas toujours disponibles. En effet, le Registre national ayant été créé en 1983, toutes les personnes établies en Belgique et devenues Belges avant cette date n’ont pas nécessairement un historique de nationalité complet au Registre national. De même, la filiation des individus présents aujourd’hui sur le territoire et de leurs parents n’est pas nécessairement enregistrée au Registre national, notamment pour les personnes dont les parents ou grands- parents sont décédés avant la mise en place du Registre national, ce qui est fréquent pour les personnes les plus âgées de la population active. Aussi, le dispositif ne peut pas identifier de manière exhaustive les individus nés belges de parents nés en Belgique, ayant un grands-parents né à l’étranger (voir plus bas). Cependant, une amélioration permettant d’appréhender de plus en plus complètement la population-cible (notamment les troisièmes générations) pourra se dessiner à l’avenir avec les nouvelles arrivées de migrants et leur inscription au Registre national en parallèle à la sortie du marché du travail des personnes les plus âgées pour lesquelles on dispose d’informations incomplètes.

Néanmoins, les tests de validité des données réalisés par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ont été jugés suffisamment positifs tant du point de vue des possibilités de capter les variables nécessaires que de leur taux de couverture (le taux de couverture des données exprimant la proportion des personnes pour lesquelles il est possible d’identifier les parents et les grands-parents). Compte tenu de l’objectif poursuivi – l’analyse du marché de l’emploi- l’important était que le taux de couverture des données concernant la classe d’âge 18-60 ans soit le plus satisfaisant possible. Que le taux de couverture soit de moins bonne qualité pour les plus de 60 ans avait, dans ce cadre précis, moins d’importance¹¹. Quant aux moins de 18 ans, ils ne constituent pas le public cible de ce Monitoring.

Fort de ces tests, le travail pouvait réellement commencer et ce sur l’ensemble de la population âgée de 18 à 60 ans.

Le présent rapport en est le résultat. 7 ans de travail auront été nécessaires !

11 Pour de plus amples informations, nous invitons le lecteur à se référer au Chapitre 2 du présent rapport.

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B. Les perspectives

Outre une meilleure connaissance du marché de l’emploi selon la position qu’occupent les travailleurs de nationalité ou d’origine étrangère, les résultats issus du Monitoring seront l’occasion d’interpeller les acteurs de l’emploi, tant politiques que socio-économiques, afin de les confronter aux questions que soulève cette nouvelle réalité statistique.

Identifier les secteurs selon la sur ou sous-représentation de certaines catégories de travailleurs aura pour corolaire un travail interprétatif visant à identifier les raisons de ces phénomènes de concentration ou d’absence. En quoi sont-ils ou non des lieux de discrimination ? En quoi et pourquoi tel ou tel secteur est-il plus difficilement ou facilement accessible selon que l’on soit homme ou femme, de telle ou telle origine ? Quel sens donner à la hiérarchie entre les différentes catégories nationales ?

Mesurer et évaluer est un impératif qui répond au moins à deux attentes : celle des autorités publiques, dans leurs devoirs d’orienter les politiques et leurs allocations des ressources et celle des acteurs économiques et sociaux, dans leurs besoins de disposer de méthodologies et d’indicateurs permettant la mise en œuvre et l’évaluation de leurs actions.

Nul doute que ce premier exercice est perfectible. A ce titre, une discussion ouverte avec la communauté scientifique et les partenaires sociaux devra pouvoir prendre place afin d’assurer la pérennité de l’outil. Néanmoins, les premiers résultats présentés dans les pages qui suivent donnent déjà des indications intéressantes et laissent apparaître de manière très claire des configurations spécifiques selon les origines sur le marché du travail.

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2. DÉMOGRAPHIE :

POPULATIONS BELGE

ET (D’ORIGINE) ÉTRANGÈRE

DE 18 À 60 ANS

RÉSIDENTES EN BELGIQUE

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17 Éléments clés du Chapitre 2 : démographie

Définition

• Afin d’appréhender la situation des personnes de nationalité étrangère ou d’origine étrangère sur le marché du travail, deux variables ont été créées et couplées avec les données du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS : la variable « origine » et la variable « historique migratoire ».

• La variable « origine » vise à mieux définir l’origine des personnes en captant de manière optimale la « deuxième génération » en distinguant les pays ou groupes de pays d’origine des personnes. La variable « historique migratoire » permet de distinguer immigrants récents et plus anciens, immigrants et membres desdites « deuxième » ou « troisième générations », personnes demeurées étrangères, ayant obtenu la nationalité belge ou nées belges de parents d’origine étrangère,... Cette dernière variable permet ainsi d’évaluer l’impact en termes d’insertion sur le marché de l’emploi d’un ensemble d’indicateurs habituellement considérés comme pouvant être des facteurs d’intégration des personnes issues de l’immigration, à savoir la durée de séjour, le lieu de naissance de la personne et de ses parents, la possession de la nationalité.

L’origine

• 60,2% de la population de 18 à 60 ans est d’origine belge c’est-à-dire qu’ils sont de nationalité belge, nés belges de parents nés belges. 25,3% est d’origine étrangère c’est-à-dire qu’ils sont soit de nationalité étrangère soit qu’ils sont nés avec une nationalité étrangère ou encore qu’un de leurs parents est né avec une nationalité étrangère. Et 14,5% est d’origine non déterminée principalement parce qu’il n’est pas possible d’identifier la nationalité ou le pays de naissance des parents.

• Si on se concentre sur les personnes d'origine étrangère, on constate que celles-ci sont principalement originaires d'un pays de l'UE-14 (48,9%). Pour les autres origines, on constate que 15,8% sont originaires du Maghreb, 7,8% sont originaires d'un pays candidat à l'UE, 6,8% sont originaires d’un autre pays africain, 6,6% sont originaires de l’UE-12, 6,2%

sont d'origine asiatique, 5,3% sont originaires d'un autre pays européen, 1,7% sont originaire d'un pays d'Amérique du Sud/Central, 0,8% sont originaires d'un pays d'Amérique du Nord et 0,1% sont originaires d'un pays de l'Océanie.

• Il existe des différences régionales quant à la répartition de la population selon l’origine. On constate qu’en Région bruxelloise 25,5% de la population de 18 à 60 ans est d’origine belge et 65,9% est d’origine étrangère. En Région wallonne, 56,9% de la population est d’origine belge et en Région flamande, 68,3% de la population est d’origine belge. Dans les trois régions, les personnes originaires d'un pays de l'UE-14 et les personnes originaires du Maghreb constituent les deux principaux groupes de personnes d’origine étrangère.

Cependant, à Bruxelles, les personnes originaires d'un pays de l'UE-14 constituent 33,3% de la population d’origine étrangère et les personnes originaires du Maghreb 26,8% contre respectivement 66,6% et 9,6% en Wallonie et 42,8% et 13.9% en Flandre.

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L’historique migratoire

• 87,4% de la population de 18 à 60 ans pour laquelle il a été possible d’identifier un historique migratoire a la nationalité belge et 12,6% a une nationalité étrangère. 79,5%

des personnes de nationalité belge sont des Belges de troisième génération (au moins), 6,5% de deuxième génération et 14% sont belges par obtention de la nationalité. En ce qui concerne les personnes de nationalité étrangère, 69% d’entre eux ont la nationalité d’un des pays de l’UE. La majeure partie de la deuxième génération est originaire d’un pays de l’UE. En effet, 84,9% des personnes de ce groupe ont au moins un de leurs parents qui est né avec la nationalité d’un pays de l’UE ou qui a la nationalité d’un pays de l’UE. Pour ceux ayant obtenu la nationalité belge, la majorité sont belges depuis plus de 5 ans (77,6%) et sont nés avec la nationalité d’un pays non-UE (63,4%). Enfin, 69% des personnes étrangères ont la nationalité d’un pays de l’UE.

• Cette répartition de la population selon l’historique migratoire varie entre les régions.

Ainsi, à Bruxelles, 62,3% de la population de 18 à 60 ans pour laquelle il a été possible d’identifier un historique migratoire a la nationalité belge et 37,7% a une nationalité étrangère contre respectivement 87,9% et 12,1% en Wallonie ; et 91,8% et 8,2% en Flandre. Et parmi ceux ayant la nationalité belge, 29,4% le sont par obtention de la nationalité à Bruxelles contre 14,1% en Wallonie et 7,8% en Flandre.

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A. Les variables « origine », « historique migratoire » et leurs catégories

La situation des personnes de nationalité étrangère ou d'origine étrangère dans la société belge en général et sur le marché du travail en particulier, est de plus en plus importante et préoccupante. En effet, la différence en termes de taux d’emploi et de taux de chômage entre les personnes ayant la nationalité belge et les ressortissants non européens est en Belgique parmi les plus importantes dans l’Union européenne. Par ailleurs, une meilleure insertion de ces groupes sur le marché du travail figure en tête de l’agenda politique, à tous les niveaux. Pour accroître l’efficacité des mesures politiques et en évaluer les résultats, il est nécessaire d’avoir une bonne connaissance de la situation. Cependant, les sources statistiques classiques relatives à l’emploi ne permettent pas de relier de manière satisfaisante l’origine des personnes à leur situation sur le marché du travail. Certes, la nationalité ou le pays de naissance est généralement disponible, mais les « deuxième et troisième générations » échappent pour une grande part à l’analyse, alors que l’on sait qu’elles rencontrent de grandes difficultés à trouver une place sur le marché du travail en Belgique. De même, nous savons que l’acquisition de la nationalité ne résout pas tous les problèmes et ce type de données n’est également pas disponible dans les sources statistiques classiques.

C’est la raison pour laquelle, depuis des années, différentes institutions recherchent une manière appropriée de combler cette lacune. Il y a peu, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ont décidé d’unir leurs efforts pour atteindre cet objectif. La Banque Carrefour gère le « datawarehouse marché du travail et protection sociale », une banque de données permettant d’utiliser la riche quantité de données administratives dont disposent les différentes administrations et institutions à des fins de recherche socio-économique. Cette banque de données, déjà très riche, a été complétée par des données du Registre national relatives à l’origine des personnes, l’obtention de la nationalité ainsi qu’à l’inscription au Registre national.

Dans le cadre de ce rapport, l’origine des personnes a été appréhendée de deux manières complémentaires : via la création d’une variable « origine » et d’une variable

« historique migratoire ». D’une part, la variable « origine » vise à capter de manière optimale la

« deuxième génération » en distinguant les pays ou groupes de pays d’origine des personnes.

D’autre part, la variable « historique migratoire » permet de distinguer immigrants récents et plus anciens, immigrants et membres des « deuxième » ou « troisième générations »¹², personnes demeurées étrangères, ayant obtenu la nationalité belge ou nées belges de parents d’origine étrangère,... Dans le cas de cette seconde variable, on peut ainsi évaluer l’impact en termes d’insertion sur le marché de l’emploi d’un ensemble d’indicateurs habituellement considérés comme pouvant être des facteurs d’intégration des personnes issues de l’immigration, à savoir la durée de séjour, le lieu de naissance de la personne et de ses parents, la possession de la nationalité. On peut évaluer l’impact de la durée de séjour en Belgique¹³, la durée de présence sur le territoire étant supposée favoriser l’insertion sur le marché de l’emploi et l’intégration en générale. De même, on peut évaluer l’impact de la naissance en Belgique de la personne ou de ses parents, la naissance en Belgique, la socialisation et l’éducation en Belgique depuis la naissance étant supposés favoriser l’insertion sur le marché de l’emploi et l’intégration en générale. De manière similaire, on peut évaluer l’impact de l’obtention de la nationalité¹⁴, la possession de la nationalité étant supposée favoriser l’accès à certains types d’emploi et l’intégration en générale, par exemple, via la pleine participation à la vie politique et l’accès à l’ensemble des droits du citoyen.

12 Avec des limitations dans ce cas qui sont explicitées dans le texte.

13 Variable approchée via la durée d’inscription au Registre national.

14 Comme de la non-obtention ou de la possession de la nationalité depuis la naissance.

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La variable « origine » combine les variables « nationalité¹⁵ » de l’individu, « nationalité à la naissance¹⁶ » de l’individu et « nationalité à la naissance¹⁷ » des parents de l’individu.

La variable « historique migratoire » combine les variables « nationalité » de l’individu,

« nationalité à la naissance » de l’individu, « nationalité à la naissance » des parents de l’individu,

« pays de naissance » de l’individu, « pays de naissance » des parents de l’individu, « pays de naissance » des grands-parents de l’individu (et ce uniquement pour les personnes de nationalité belge nées en Belgique ayant des parents de nationalité belge à la naissance), « date d’inscription au Registre national » de l’individu et « date d’obtention de la nationalité » par l’individu.

Des regroupements par nationalité¹⁸ ont dû être faits pour des raisons de protection de la vie privée. Cependant une information complète sur l’origine des personnes n’est pas disponible au Registre national pour toutes les personnes. En effet, lors de la mise en place du Registre national à la fin des années soixante, toute l’information n’a pas toujours été systématiquement collectée par les communes. Néanmoins, un test de « faisabilité » réalisé en 2010 par la Banque Carrefour et dont le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a analysé les résultats a montré que la qualité et la quantité de données disponibles étaient suffisantes pour pouvoir dresser un tableau réaliste de la situation. Lors de ce test, il a été constaté que la majorité de ce groupe, pour lequel il n’est pas possible de retrouver l’origine, était constituée de personnes de 60 ans et plus. C’est pour cette raison que nous avons limité la population analysée dans ce rapport à la classe d’âge « 18-60 ans ».

15 Il est important de noter que quand une personne a une double nationalité (belge et une autre nationalité) à une même date, c’est la nationalité belge qui prime sur l’autre nationalité.

16 Il s’agit en réalité de la nationalité lors de la première inscription au Registre national. Pour la grande majorité des personnes, il s’agit de la nationalité à la naissance. De même, être « Belge né Belge » ne veut pas nécessairement dire

« né en Belgique ».

17 Même remarque que la précédente (voir ci-dessus).

18 UE-14 : France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Royaume-Uni, Danemark, Grèce, Espagne, Portugal, Finlande, Suède et Autriche.

UE-12 : République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie et Roumanie.

Candidats UE : Macédoine, Turquie, Croatie.

Autres européens : Albanie, Andorre, Islande, Lichtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Russie, Saint-Siège, Biélorussie, Ukraine, Moldavie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, etc.

Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Tunisie et Mauritanie.

Autres pays africains : Burundi, Cameroun, Afrique du Sud, Congo, Sénégal, Rwanda, etc.

Amérique du Nord : Canada, Etats-Unis d’Amérique.

Amérique Centrale et du Sud : Cuba, Guatemala, Mexique, Nicaragua, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela, etc.

Asie : Chine, Japon, Thaïlande, Malaisie, Inde, Indonésie, Arabie Saoudite, Iran, Irak, Israël, etc.

Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande, etc.

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21 Afin d’appréhender l’origine des personnes selon la variable « origine », 14 groupes de personnes, exhaustifs et exclusifs, ont été créés. Lorsqu’un des parents est né belge et l’autre est né étranger, la priorité est donnée au parent dont la nationalité à la naissance est étrangère. De même, lorsque les parents sont nés étrangers et que la nationalité à la naissance du père diffère de celle de la mère, la priorité est donnée à la nationalité à la naissance du père :

1. Les personnes de nationalité belge, nées belges et dont les parents sont nés belges (principalement nommées dans la suite du texte « personnes d’origine belge » ou « personnes belge d’origine » et dans les tableaux « Belge »).

2. Les personnes de nationalité belge, nées belges et dont un des parents est né avec la nationalité belge. Pour l’autre parent il n’est pas possible d’identifier sa nationalité à la naissance¹⁹.

3. Les personnes de nationalité belge, nées belges et pour lesquelles il n’est pas possible de déterminer la nationalité ou le pays de naissance des parents²⁰. 4. Les personnes ayant la nationalité d’un pays de l’UE-14 ou qui sont nées avec la

nationalité d’un pays de l’UE-14 ou dont un des parents est né avec la nationalité d’un pays de l’UE-14 (principalement nommées dans la suite du texte

« personnes d’origine UE-14 » ou « personnes originaires de l’UE-14» et dans les tableaux « UE-14 »).

5. Les personnes ayant la nationalité d’un pays de l’UE-12 ou qui sont nées avec la nationalité d’un pays de l’UE-12 ou dont un des parents est né avec la nationalité d’un pays de l’UE-12 (principalement nommées dans la suite du texte

« personnes d’origine UE-12 » ou « personnes originaires de l’UE-12» et dans les tableaux « UE-12 »).

6. Les personnes ayant la nationalité d’un pays candidat à l’UE ou qui sont nées avec la nationalité d’un pays candidat à l’UE ou dont un des parents est né avec la nationalité d’un pays candidat à l’UE (principalement nommées dans la suite du texte « personnes originaires d’un pays candidat à l’UE» et dans les tableaux

« candidat UE »).

7. Les personnes ayant la nationalité d’un autre pays européen ou qui sont nées avec la nationalité d’un autre pays européen ou dont un des parents est né avec la nationalité d’un autre pays européen (principalement nommées dans la suite du texte « personnes originaires d’un autre pays européen» et dans les tableaux

« autre Européen »).

8. Les personnes ayant la nationalité d’un pays du Maghreb ou qui sont nées avec la nationalité d’un pays du Maghreb ou dont un des parents est né avec la nationalité d’un pays du Maghreb (principalement nommées dans la suite du texte « personnes d’origine maghrébine » ou « personnes originaires du Maghreb» et dans les tableaux « Maghrébin »).

9. Les personnes ayant la nationalité d’un autre pays africains ou qui sont nées avec la nationalité d’un autre pays africain ou dont un des parents est né avec la nationalité d’un autre pays africain (principalement nommées dans la suite du texte « personnes originaires d’un autre pays africain» et dans les tableaux

« autre Africain »).

10. Les personnes ayant la nationalité d’un pays d’Amérique du Nord ou qui sont nées avec la nationalité d’un pays d’Amérique du Nord ou dont un des parents est né avec la nationalité d’un pays d’Amérique du Nord (principalement nommées dans la suite du texte « personnes originaires d’Amérique du Nord» et dans les tableaux « Nord-Américain »).

19 Groupe uniquement analysé dans ce chapitre. Il ne sera pas repris dans l’analyse des chapitres qui suivent.

20 Groupe uniquement analysé dans ce chapitre. Il ne sera pas repris dans l’analyse des chapitres qui suivent.

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11. Les personnes ayant la nationalité d’un pays d’Amérique du Sud ou Centrale ou qui sont nées avec la nationalité d’un pays d’Amérique du Sud ou Centrale ou dont un des parents est né avec la nationalité d’un pays d’Amérique du Sud ou Centrale (principalement nommées dans la suite du texte « personnes originaires d’Amérique du Sud/Central» et dans les tableaux « Sud/Centre-Américain »).

12. Les personnes ayant la nationalité d’un pays d’Asie ou qui sont nées avec la nationalité d’un pays d’Asie ou dont un des parents est né avec la nationalité d’un pays d’Asie (principalement nommées dans la suite du texte « personnes d’origine asiatique » ou « personnes originaires d’un pays d’Asie» et dans les tableaux « Asiatique »).

13. Les personnes ayant la nationalité d’un pays de l’Océanie ou qui sont nées avec la nationalité d’un pays de l’Océanie ou dont un des parents est né avec la nationalité d’un pays de l’Océanie (principalement nommées dans la suite du texte « personnes originaires d’un pays de l’Océanie» et dans les tableaux

« Océanien »).

14. Reste (catégorie qui regroupe toutes les personnes pour lesquelles aucune information ne permet de les classer dans une des 13 catégories précédentes).

Afin d’appréhender l’origine des personnes selon la variable « historique migratoire », 20 groupes de personnes, exhaustifs et exclusifs, ont été créés. Lorsqu’un des parents est né belge et l’autre est né étranger, la priorité est donnée au parent dont la nationalité à la naissance est étrangère. De même, lorsque les parents sont nés étrangers (ou sont nés à l’étranger) et que la nationalité à la naissance du père (ou le pays de naissance) diffère de celle (ou de celui) de la mère, la priorité est donnée à la nationalité à la naissance (au pays de naissance) du père. La même logique a été appliquée pour les grands-parents :

1. Les personnes de nationalité belge, nées belges, de parents nés belges et dont les 4 grands-parents sont nés belges (principalement nommées dans le texte « personnes belges nées belges de parents nés belges (personnes d’origine belge) dont les 4 grands-parents sont nés belges» et dans les tableaux «grands-parents nés belges»²¹).

2. Les personnes de nationalité belge, nées belges, de parents nés en Belgique et pour lesquels au moins un des grands-parents dans chaque lignage est né belge²².

3. Les personnes de nationalité belge, nées belges, de parents nés belges et dont au moins un des grands-parents est né avec la nationalité d’un pays de l’UE²³ (UE-14 et UE-12) ou dont le pays de naissance est un des pays de l’UE (UE-14 et UE-12) (principalement nommées dans le texte « personnes belges nées belges de parents nés belges (personnes d’origine belge) dont au moins un des grands-parents est né avec la nationalité d’un pays de l’UE (est né UE) ou est né dans un pays de l’UE» et dans les tableaux «grand(s)-parent(s) né(s) UE»²⁴).

4. Les personnes de nationalité belge, nées belges, de parents nés belges et dont au moins un des grands-parents est né avec la nationalité d’un pays hors UE (hors UE-14 et hors UE-12) ou dont le pays de naissance est un pays hors UE (hors UE-14 et hors UE-12)

21 Groupe uniquement analysé dans ce chapitre, ainsi que dans l’analyse spécifique de la 3ème génération de 18 à 29 ans dans les chapitres 4 et 5. Ce groupe sera repris dans les autres analyses des chapitres qui suivent dans le groupe des personnes d’origine belge.

22 Groupe uniquement analysé dans ce chapitre mais il sera repris dans les analyses qui suivent dans le groupe des personnes d’origine belge.

23 La construction des variables se base sur les frontières actuelles des pays (notamment l’UE).

24 Groupe uniquement analysé dans ce chapitre, ainsi que dans l’analyse spécifique de la 3^ème génération de 18 à 29 ans dans les chapitres 3 et 4. Ce groupe sera repris dans les autres analyses des chapitres qui suivent dans le groupe des personnes d’origine belge.

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23 (principalement nommées dans le texte « personnes belges nées belges de parents nés belges (personnes d’origine belge) dont au moins un des grands-parents est né avec la nationalité d’un pays non-UE (est né non-UE) ou est né dans un pays non-UE» et dans les tableaux «grand(s)-parent(s) né(s) non-UE»²⁵).

5. Les personnes de nationalité belge, nées belges, de parents nés belges et pour lesquelles il n’est pas possible de déterminer la nationalité ou le pays de naissance des grands- parents.

6. Les personnes de nationalité belge, nées belges, de parents de nationalité belge et au moins un des parents est né avec la nationalité d’un pays de l’UE (UE-14 et UE-12) ou dont le pays de naissance est un des pays de l’UE (UE-14 et UE-12) (principalement nommées dans le texte « personnes belges nées belges dont au moins un des parents est né avec la nationalité d’un pays de l’UE (est né UE)» et dans les tableaux «parent(s) belge(s) né(s) UE»).

7. Les personnes de nationalité belge, nées en Belgique, de parents de nationalité belge et au moins un des parents est né avec la nationalité d’un pays hors UE (hors UE-14 et hors UE-12) ou dont le pays de naissance est un des pays hors UE (hors UE-14 et hors UE-12) (principalement nommées dans le texte « personnes belges nées belges dont au moins un des parents est né avec la nationalité d’un pays non-UE (est né non-UE)» et dans les tableaux «parent(s) belge(s) né(s) non-UE»).

8. Les personnes de nationalité belge, nées belges, dont un des parents a la nationalité d’un pays de l’UE (UE-14 et UE-12) (principalement nommées dans le texte « personnes belges nées belges dont au moins un des parents a la nationalité d’un pays de l’UE (est de nationalité UE)» et dans les tableaux «parent(s) de nationalité UE»).

9. Les personnes de nationalité belge, nées en Belgique, dont un des parents a la nationalité d’un pays hors UE (hors UE-14 et hors UE-12) (principalement nommées dans le texte

« personnes belges nées belges dont au moins un des parents a la nationalité d’un pays non- UE (est de nationalité non-UE)» et dans les tableaux «parent(s) de nationalité non UE»).

10. Les personnes de nationalité belge, nées avec la nationalité d’un pays de l’UE (UE-14 et UE-12) et ayant obtenu la nationalité belge depuis plus de 5 ans (principalement nommées dans le texte « personnes nées avec la nationalité UE (ou avec la nationalité d’un pays de l’UE) ayant obtenu la nationalité (belge) depuis plus de 5 ans » et dans les tableaux

«obtention de la nationalité > 5 ans UE»).

11. Les personnes de nationalité belge, nées avec la nationalité d’un pays de l’UE (UE-14 et UE-12) et ayant obtenu la nationalité belge depuis 5 ans ou moins (principalement nommées dans le texte « personnes nées avec la nationalité UE (ou avec la nationalité d’un pays de l’UE) ayant obtenu la nationalité (belge) depuis moins de 5 ans » et dans les tableaux «obtention de la nationalité <= 5 ans UE»).

12. Les personnes de nationalité belge, nées avec la nationalité d’un pays hors UE (hors UE- 14 et hors UE-12) et ayant obtenu la nationalité belge depuis plus de 5 ans (principalement nommées dans le texte « personnes nées avec la nationalité non-UE (ou avec la nationalité d’un pays non-UE) ayant obtenu la nationalité (belge) depuis plus de 5 ans » et dans les tableaux «obtention de la nationalité > 5 ans non-UE»).

25 Groupe uniquement analysé dans ce chapitre, ainsi que dans l’analyse spécifique de la 3^ème génération de 18 à 29 ans dans les chapitres 4 et 5. Ce groupe sera repris dans les autres analyses des chapitres qui suivent dans le groupe des personnes d’origine belge.

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13. Les personnes de nationalité belge, nées avec la nationalité d’un pays hors UE (hors UE- 14 et hors UE-12) et ayant obtenu la nationalité belge depuis 5 ans ou moins (principalement nommées dans le texte « personnes nées avec la nationalité non-UE (ou avec la nationalité d’un pays non-UE) ayant obtenu la nationalité (belge) depuis moins de 5 ans » et dans les tableaux «obtention de la nationalité <= 5 ans non-UE»).

14. Les personnes ayant la nationalité d’un pays de l’UE (UE-14 et UE-12) et nées en Belgique (principalement nommées dans le texte « étrangers de nationalité UE nés en Belgique» et dans les tableaux «né en Belgique UE»).

15. Les personnes ayant la nationalité d’un pays hors UE (hors UE-14 et hors UE-12) et nées en Belgique (principalement nommées dans le texte « étrangers de nationalité non-UE nés en Belgique» et dans les tableaux «né en Belgique non-UE»).

16. Les personnes ayant la nationalité d’un pays de l’UE (UE-14 et UE-12), nées hors Belgique et inscrites au registre de la population depuis plus de 5 ans (principalement nommées dans le texte « étrangers de nationalité UE inscrits au Registre national depuis plus de 5 ans » et dans les tableaux «inscription au RN > 5 ans UE»).

17. Les personnes ayant la nationalité d’un pays de l’UE (UE-14 et UE-12), nées hors Belgique et inscrites au registre de la population depuis 5 ans ou moins (principalement nommées dans le texte « étrangers de nationalité UE inscrits au Registre national depuis moins de 5 ans » et dans les tableaux « inscription au RN <= 5 ans UE»).

18. Les personnes ayant la nationalité d’un pays hors UE (hors UE-14 et hors UE-12), nées hors Belgique et inscrites au registre de la population depuis plus de 5 ans (principalement nommées dans le texte « étrangers de nationalité non-UE inscrits au Registre national depuis plus de 5 ans » et dans les tableaux «inscription au RN > 5 ans non- UE»).

19. Les personnes ayant la nationalité d’un pays hors UE (hors UE-14 et hors UE-12), nées hors Belgique et inscrites au registre de la population depuis 5 ans ou moins (principalement nommées dans le texte « étrangers de nationalité non-UE inscrits au Registre national depuis moins de 5 ans » et dans les tableaux «inscription au RN <= 5 ans non-UE»).

20. Enfin une dernière catégorie a été créée qui regroupe toutes les personnes pour lesquelles il n’a pas été possible de retrouver une histoire migratoire.

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B. Selon l’origine

Répartition générale

La figure ci-dessous reprend la répartition de la population de 18 à 60 ans selon la variable

« origine ».