Actifs versus inactifs : définitions

A des fins de comparaisons internationales, le BIT a adopté en 1982 une résolution contenant les définitions relatives à l’analyse du marché du travail. Les enquêtes nationales sur la population active se basent sur ces définitions³³. Ainsi, la population active dite « au sens du BIT » regroupe :

• La population active occupée (c’est-à-dire en emploi) et les chômeurs.

• Les personnes ayant un emploi sont toutes celles âgées de 15 ans et plus qui, au cours de la semaine de référence, ont effectué un travail d'une durée d'une heure au moins contre rémunération ou en vue d’un bénéfice, ou celles qui ne travaillaient pas mais occupaient un emploi dont elles étaient temporairement absentes. Les aidants familiaux sont également inclus.

• Les chômeurs comprennent les personnes âgées de 15 ans et plus qui étaient : (1) sans travail pendant la semaine de référence (2) disponibles pour travailler, c'est-à-dire pour commencer une activité en tant que salarié ou non salarié dans un délai de deux semaines suivant la semaine de référence et (3) à la recherche active d'un travail, c’est-à-dire qui avaient entrepris des démarches spécifiques en vue de trouver un emploi salarié ou non salarié pendant une période de quatre semaines se terminant à la fin de la semaine de référence, ou qui avaient trouvé un travail à commencer plus tard, c’est-à-dire endéans une période maximale de trois mois.

• La population inactive reprend l'ensemble des personnes qui n'étaient ni en emploi, ni au chômage pendant la semaine de référence. Les hommes/femmes au foyer, les étudiants, les travailleurs bénévoles, les pensionnés, etc. sont repris dans cette population pour autant qu'ils n'exercent pas la moindre activité rémunérée³⁴.

Pour rappel, les données de ce rapport se basent sur le datawarehouse « marché du travail et protection sociale » de la BCSS et sont donc des données dites « administratives ». Si cela ne change en rien la plupart des définitions reprises ci-dessus, par contre, cela a un impact sur la définition du chômage. En effet, le chômage dit administratif est calculé sur base de l’inscription en tant que « demandeur d’emploi inoccupé » (DEI) auprès d’un service de placement : VDAB (en Flandre), FOREM (en Wallonie), ACTIRIS (à Bruxelles) ou ADG (en Communauté germanophone). Le taux de chômage administratif sera donc en principe toujours supérieur au taux de chômage au sens du BIT calculé sur base d’enquête.

Dans le datawarehouse « marché du travail et protection sociale »³⁵ :

• le statut « actifs » recouvre les personnes occupées et les demandeurs d’emploi (ou chômeurs).

o Les personnes occupées sont les personnes ayant un travail salarié (tant dans le secteur privé que dans le secteur public), celles occupées en tant qu’indépendant, celles occupées en tant qu’aidant auprès d’un employeur ayant le statut d’indépendant et celles occupées en tant que salarié et comme travailleur indépendant/aidant.

o Les demandeurs d’emploi recouvrent les demandeurs d'emploi sans emploi après travail à temps plein, avec allocation de chômage, les demandeurs d'emploi après un emploi à temps partiel volontaire, avec allocation de chômage, les

33 Enquêtes sur les forces de travail.

34 Définitions reprises du site de la DGSIE.

35 Voir la documentation relative au datawarehouse sur le site de la BCSS pour plus de détails sur les définitions des différents statuts.

51 demandeurs d'emploi après études, avec allocation d'attente ou allocation de transition et les demandeurs d'emploi avec allocation d'accompagnement.

• Le statut « inactifs » recouvre les personnes qualifiées « inactifs » et « autres » par la nomenclature de la position socio-économique de la BCSS.

o Les « inactifs » recouvrent les personnes en interruption de carrière complète ou en crédit-temps complet, les personnes sans emploi bénéficiant d’une dispense d'inscription comme demandeur d'emploi, les personnes relevant du revenu d'intégration, les bénéficiaires d'une pension sans emploi, les prépensionnés à temps plein, les enfants bénéficiaires d’allocations familiales, les personnes en incapacité de travail.

o La catégorie « autres » regroupe toutes les personnes qui ne sont pas dans une des positions socio-économiques décrites plus haut (donc qui ne sont pas salariées, indépendantes, demandeurs d’emploi, dispensées d’inscription comme demandeur d’emploi, en interruption de carrière/crédit-temps, ne reçoivent pas de revenu d’intégration, en prépension à temps plein, en incapacité de travail).

o Font notamment partie de ce groupe « autres » : - les travailleurs frontaliers sortants

- les personnes qui travaillent en Belgique pour une organisation/entreprise qui n’est pas redevable de cotisations à la sécurité sociale belge

- les marins de la marine marchande belge (qui sont déclarés à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins)

- les personnes déclarées à l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (c’est-à-dire les personnes qui exercent leur activité professionnelle dans un pays qui ne

- le personnel domestique qui n’est pas déclaré à l’ONSS

- les enfants bénéficiaires qui ne sont pas enregistrés dans le cadastre de l’ONAFTS ou qui ne sont pas connus auprès de l’INASTI

- les chômeurs suspendus

- les personnes âgées dont le partenaire bénéficie de la pension de ménage - les rentiers ou les personnes qui vivent uniquement d’autres revenus que

ceux connus dans le datawarehouse (par exemple des revenus locatifs, des revenus boursiers, …)

- les personnes qui sont connues auprès des institutions de sécurité sociale concernées au cours du trimestre, mais non au dernier jour du trimestre - les personnes qui sont uniquement connues dans le datawarehouse à travers

le Registre national ou le mini-RN, mais non par le biais d’une des institutions de sécurité sociale concernées

- …

Il est ici important de souligner que selon les estimations de la population active en Belgique calculées par le SPF Emploi, environ 17% des personnes reprises dans la catégorie « autre » des inactifs sont des personnes qui travaillent mais qui n’ont aucun lien avec la sécurité sociale belge et ne sont donc pas répertoriées dans la catégorie « emploi » des données du datawarehouse de la BCSS (par exemple, les fonctionnaires européens, le personnel de l’OTAN, le personnel du Shape,…).

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La figure ci-dessous reprend la population de 18 à 60 ans selon les différentes catégories définies ci-dessus.

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