Dans l’administration publique, il existe deux types d’emploi : les emplois contractuels pour lesquels il n’existe pas de critère de nationalité et les emplois statutaires où seuls les Belges ou les citoyens d’un Etat de l’Espace économique européen ou de la Condédération suisse peuvent entrer en service.
Mais depuis 2002 en Région de Bruxelles-Capitale et 2012 en Région wallonne et Communauté française, un élargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois dans la fonction publique a été décreté. Les emplois civils qui ne comportent pas de participation, directe ou indirecte, à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui n'ont pas pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres collectivités publiques sont également ouverts aux citoyens qui ne sont ni de nationalité belge, ni ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Nos données étant de 2008, nous ne pourrions voir un effet des décrets qu’à Bruxelles. Or notre analyse par région nous a montré que, même si l’administration publique (O) est souvent parmi les secteurs les plus représentés, il est également caractérisé par de fortes sous-représentations de toutes les catégories d’historique migratoire par rapport aux Belges nés belges de parents belges nés belges. En effet, à part les Belges nés belges travaillant en Flandre dont au moins un des parents est né UE, qui sont légèrement surreprésentés (1 point de pourcentage) dans le secteur de l’administration publique (O), tous les autres historiques migratoires dans chacune
107 des trois régions, sont sous-représentés dans ce secteur, avec un écart atteignant 21 points de pourcentage pour les étrangers de nationalité UE inscrits au Registre national depuis cinq ans ou moins travaillant à Bruxelles.
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Éléments clés du Chapitre 4.3 : le contrat de travail L’origine
L’emploi selon la classe de contrat (ouvrier, employé, fonctionnaire ou autre) :
• A quelques rares exceptions près, dans toutes les régions et quel que soit le genre, les individus d’origine belge sont systématiquement moins souvent ouvriers (et plus souvent fonctionnaires) que leurs concitoyens étrangers ou d’origine étrangère.
• En Région de Bruxelles Capitale, si on compare les hommes d’origine belge avec les hommes originaires de pays candidats à l’UE, leur proportion d’ouvriers est trois fois plus élevée (18% des personnes d’origine belge sont ouvriers contre 65% des personnes originaires de pays candidats à l’UE). Proportionnellement, la Flandre abrite plus d’ouvriers masculins étrangers que les deux autres régions avec un taux minimum d’ouvriers masculins d’origine étrangère de 48% (si on exclut les Nord-Américains). On observe également que la Région wallonne détient systématiquement, quel que soit le genre ou l’origine retenu, la plus grande proportion de fonctionnaires.
L’emploi dans le système des titres-services :
• Près de 70.000 travailleurs en moyenne par trimestre ont été occupés via le système des titres-services en 2008 (à peine un peu plus de 1.300 travailleurs dans ce système sont des hommes). Si en nombre absolu (33.000) les femmes belges, nées belges de parents nés belges sont de très loin les premières actrices dans ce type d’emploi, elles affichent le taux le plus faible par rapport à l’emploi total selon l’origine (2,8%). Environ une femme salariée sur 6 originaires de l’UE-12 ou de l’Amérique Centrale/du Sud travaille dans le secteur des titres-services et presque 1 femme salariée sur 10 originaire d’un pays africain hors Maghreb est dans le même cas.
L’emploi intérimaire :
• Plus de la moitié des intérimaires sont Belges, nés belges de parents nés belges mais ils ne sont que 2% de cette origine à travailler dans ce type d’emploi, ceci représente la plus tremplin fonctionnerait mieux ou davantage pour les personnes d’origine belge que pour les autres origines.
109 L’historique migratoire
L’emploi selon la classe de contrat (ouvrier, employé, fonctionnaire ou autre)
• 5 profils « d’histoire migratoire » affichent une population dont 50% au moins sont des personnes avec un contrat d’ouvrier. Il s’agit des personnes qui ont obtenu la nationalité belge depuis 5 ans ou moins (UE et non-UE), des non-UE nés en Belgique et des personnes non-UE inscrites au Registre national (depuis plus de 5 ans et moins de 5 ans). Une seule catégorie dépasse les 50% de personnes avec un contrat d’employé. Il s’agit des Belges, nés belges et dont au moins un parent est né non-UE.
• L’ancienneté de l’obtention de la nationalité belge semble liée à la proportion d’ouvriers. Les personnes qui ont obtenu la nationalité belge récemment sont plus souvent ouvriers (respectivement 50% et 58% pour les UE et non-UE) que les personnes qui ont obtenu la nationalité depuis plus de 5 ans (respectivement 34% et 44% pour les UE et non-UE). Les personnes avec une nationalité UE inscrites au Registre national depuis plus de 5 ans sont plus souvent ouvriers (46%) que leurs homologues inscrits eu Registre national depuis 5 ans ou moins (38% sont ouvriers).
L’emploi dans le système des titres-services :
• Les femmes belges, nées belges de parents belges, les Belges, nées belges dont les parents sont étrangers, celles qui ont obtenu la nationalité belge depuis plus de 5 ans et enfin celles nées en Belgique mais qui ont gardé une nationalité étrangère (européenne ou non) affichent des taux de participation inférieurs à 5% dans les emplois titres-services (par rapport à l’emploi salarié global des femmes). Les femmes avec une histoire migratoire européenne et non-européenne inscrites au Registre national depuis moins de 5 ans y participent à raison d’environ 15% (idem).
L’emploi intérimaire :
• Les personnes belges, nées belges de parents nés belges sont relativement peu présentes sur le marché de l’emploi intérimaire (inférieur à 2% de l’emploi salarié). Les personnes européennes ou d’origine européenne présentes en Belgique depuis un certain nombre d’années suivent de près ce premier profil.
• Par contre, les Belges nés belges dont les parents sont nés non-européens ou avec une nationalité actuelle européenne, les non-Européens qui depuis plus de 5 ans ont obtenu la nationalité belge ou sont inscrits au Registre national et les Européens qui ont obtenu la nationalité belge depuis peu ou ceux inscrits récemment au Registre national démontrent une plus grande participation au marché de l’emploi intérimaire. Les taux sont compris cette fois-ci entre 3,6% et 6,5% pour les hommes et environs 4% chez les femmes.
110 personnes en moyenne par trimestre (un comptage est effectué chaque dernier jour des quatre trimestres) étaient liées à un employeur de Belgique par un contrat de travail (si on y inclut abusivement les fonctionnaires statutaires qui ne sont pas liés par un contrat mais bien par un statut). Plus de 2.400.000 personnes ou deux tiers de la population salariée est d’origine belge.
Le dernier tiers est donc constitué de personnes qui ont une origine étrangère mais aussi de personnes à qui il n’a pas été possible d’attribuer une origine (belge ou étrangère). Ces dernières ou leurs parents, visés par la méthodologie, sont nés, parfois décédés ou ont quitté le pays avant la mise en place du Registre national, la centralisation et l’informatisation des registres de population. Ce dernier tiers est constitué d’un peu plus de 500.000 personnes belges, nées belges dont on détient au maximum l’information de l’origine d’un seul des deux parents. Pour plus de détails sur la classification des différentes origines, nous vous invitons à vous référer au chapitre 2consacré à la démographie. Une dernière catégorie d’origine ne sera pas explorée ici car leur nombre est très faible relativement aux autres catégories d’origine, c’est celle des travailleurs originaires d’Océanie. Pour toutes les raisons qui viennent d’être évoquées, dans les tableaux suivants, nous approcherons donc uniquement 3.168.798 des 3.680.037 hommes et femmes avec un contrat de travail.
Remarque pour la lecture des graphiques de cette section :
La catégorie « Autre » concerne les personnes pour lesquelles une déclaration à l’ONSS doit être faite mais le type de prestation est différent des 3 autres groupes. Plus précisément, cette catégorie comprend principalement des étudiants non-assujettis aux cotisations de la sécurité sociale (ceux-ci paient uniquement la cotisation de solidarité), certains fonctionnaires statutaires licenciés qui ont droit à des allocations et certains salariés en préretraite.
La catégorie « fonctionnaire » reprend uniquement le personnel statutaire. Les travailleurs de la fonction publique qui sont contractuels sont repris sous les catégories de contrat « ouvrier » ou
« employé ».