COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DES POLES DE CROISSANCE
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RAPPORT INTRODUCTIF DE LA SECONDE SESSION 2014
DORI LE 17 OCTOBRE 2014
Secrétariat Technique du Comité National de Pilotage des Pôles de Croissance
MINISTERE DE L’ECONOMIE ETDES FINANCES BURKINA FASO
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Unité - Progrès-Justice
Thème
Faire des pôles de croissance un moteur des exportations en vue d’accélérer et de
pérenniser la croissance économique
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TABLE DES MATIERES
SIGLES ET ABREVIATIONS... 3
INTRODUCTION ... 4
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU THEME DE LA SECONDE SESSION 2014 DU CNPPC ... 4
1.1. Contexte du thème de la session ... 4
1.2. Justification du thème de la session ... 5
II. BILAN DES ACTIONS DE PROMOTION DES POLES DE CROISSANCE AU 30 SEPTEMBRE 2014 ... 7
2.1. Etat de mise en œuvre du PTA 2014 au 30 septembre 2014 ... 8
2.2. Etat de mise en œuvre des autres résolutions et recommandations du CNPPC ... 15
III. ETAT D’AVANCEMENT DES POLES DE CROISSANCE EN PREPARATION ... 18
3.1. Pôle de croissance du Sahel ... 18
3.2. La grappe huilerie de Bobo-Dioulasso ... 22
IV. NOTE DE CADRAGE POUR LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE PREPARATION DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES DE OUAGADOUGOU ET DE BOBO- DIOULASSO ... 25
4.1. Généralités conceptuelles et théoriques ... 25
4.2. Intérêt de l’approche Zones Economiques Spéciales et justification du choix des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ... 27
4.3. Conditions préalables à la réussite des zones économiques spéciales ... 30
4.4. Impacts socio-économiques des zones économiques spéciales ... 33
4.5. Perspectives du processus de mise en place des zones économiques spéciales des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ... 34
CONCLUSION ... 36
ANNEXE ... 37
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SIGLES ET ABREVIATIONS ANO : Avis de Non Objection
BAD : Banque Africaine de Développement
CCI-BF : Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso CNPPC : Comité National de Pilotage des Pôles de Croissance DOP-PC
FCFA
: Document d’Orientation pour la Promotion des Pôles de Croissance : Franc de la Communauté Financière Africaine
FP-PC : Fonds de Promotion des Pôles de Croissance GHB : Grappe Huilerie de Bobo-Dioulasso
GTI : Groupe de Travail Intersectoriel GTPOB
IDE MASA
: Groupement des Transformateurs des produits Oléagineux de Bobo : Investissement Direct Etranger
: Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire MEBF : Maison de l’Entreprise du Burkina Faso
MEF : Ministère de l’Economie et des Finances
MICA : Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat PAP : Plan d’Actions Prioritaires
PCS : Pôle de Croissance du Sahel PIB : Produit Intérieur Brut
PME/PMI : Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes Industries PNP-PC : Politique Nationale de Promotion des Pôles de Croissance PPCB : Projet Pôle de Croissance de Bagré
PTA : Plan de Travail Annuel
PTF : Partenaires Techniques et Financiers SCADD
SRAT
: Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable : Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
ST-CNPPC : Secrétariat Technique du Comité National de Pilotage des Pôles de Croissance
TDR : Termes De Référence
ZES : Zones Economiques Spéciales
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INTRODUCTION
Le Comité National de Pilotage des Pôles de Croissance (CNPPC) a tenu sa première session au titre de l’année 2014 le 28 février à Ouagadougou sous la présidence de Son excellence Monsieur (S.E.M) le Premier Ministre, président dudit comité. Conformément au décret № 2013- 537/PRES/PM/MEF du 05 juillet 2013 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance au Burkina Faso le CNPPC tient sa seconde session ordinaire de l’année en cours le 17 Octobre à Dori.
Placée sous le thème « Faire des pôles de croissance un moteur des exportations en vue d’accélérer et de pérenniser la croissance économique », cette seconde session connaitra outre la participation des membres statutaires du CNPPC, celle de personnes ressources travaillant sur le développement des pôles de croissance.
Le présent rapport introductif fait la synthèse des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session. Il s’articule autour des principaux points ci-après : (I) contexte et justification du thème de la seconde session 2014 du CNPPC, (II) bilan des actions de promotion des pôles de croissance au 30 septembre de l’année 2014, (III) ; état d’avancement des pôles de croissance en préparation et (IV) note de cadrage pour la préparation des zones économiques spéciales de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU THEME DE LA SECONDE SESSION 2014 DU CNPPC Le choix du thème de la présente session est guidé par le contexte spécifique et les ambitions de promotion des exportations qui sont déclinées ci-après : contexte du thème (1.1) et justification du thème (1.2).
1.1. Contexte du thème de la session
L’économie burkinabè est caractérisée par une balance commerciale qui jusqu’en 2007 était structurellement déficitaire et dominée par les exportations de coton et des produits d’élevage qui représentaient entre 70 et 80% des exportations entre 2000 et 2007. Le boom minier enregistré à partir de 2008 a fait passer la part de l’or dans les exportations de moins de 3,1%
en 2007 à 18,8% en 2008 puis à près de 80% en 2012, le propulsant comme principal produit d’exportation devant le coton.
La balance commerciale, habituellement déficitaire, ressortira excédentaire en 2011 (+11,6 milliards de FCFA) et 2012 (+108,5 milliards de FCFA).Cependant, la chute des cours de l’or
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observée en 2012 et 2013 a eu pour conséquence une dégradation de la balance commerciale en 2013 qui est ressortie déficitaire à -347,3 milliards de FCFA.
L’arrivée du boom minier a contribué à une relative diversification des produits d’exportation avec l’entrée en scène de l’or. Toutefois, elle n’a pas permis un rééquilibrage significatif dans la mesure où les trois principaux produits d’exportation restent les mêmes (or, coton et élevage) dans un ordre revu. Leur part dans les exportations a en revanche crû passant de 75,51% en 2007 à 94,66% en 2012.
Cette forte dépendance des exportations à ces trois produits rend le pays vulnérable aux chocs exogènes que subissent les prix de ces produits à l’international comme ce fut le cas pour le coton pendant la crise financière internationale de 2008. Il en est de même pour l’or avec la chute de ses cours entre2012 et 2013, qui a eu pour effet de faire baisser la valeur des exportations de 8,7% et leur part dans le PIB de 3,5 points de pourcentage. Toute chose qui met en exergue la vulnérabilité de l’économie, le fragilise et l’expose aux chocs exogènes dont les conséquences sont dommageables aussi bien pour l’activité économique que pour les finances publiques. Une situation qui appelle à développer des actions pour faire émerger d’autres sources d’exportations et explorer de nouveaux marchés pour mieux impulser et consolider la croissance économique.
1.2. Justification du thème de la session
Des réformes appréciables et des efforts importants ont été faits par le Gouvernement depuis la décennie 90 pour favoriser l’essor des secteurs d’exportation. C’est dans cette dynamique qu’intervient le boom minier qui a fortement amélioré les exportations au cours de la décennie 2000 au point de devenir le premier produit d’exportation du pays à partir de 2008. Cependant, des efforts restent à fournir pour diversifier d’avantage les exportations afin de renforcer la résilience de l’économie face aux chocs exogènes.
Par ailleurs, lors de sa première session 2014, le CNPPC a planché sur la problématique de la compétitivité des PME/PMI dans l’optique de l’accélération de la croissance et la création d’emplois. Le corollaire de l’accélération de la croissance étant l’accroissement de la production et donc le besoin de débouchés pour ce supplément de production, la promotion des exportations constitue une réponse à cette problématique.
La promotion des PME/PMI répond aussi au souci d’accroissement de la valeur ajoutée des produits nationaux par la transformation. Cette démarche vise à promouvoir une plus grande valorisation des produits et l’exportation de produits à forte valeur ajoutée, toute chose qui participe de l’accroissement des exportations et de la sécurisation du pays en devises. Les produits exportés actuellement par le Burkina Faso sont essentiellement dominés par des
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produits bruts ou faiblement transformés dont la valeur ajoutée reste très faible. Il en est ainsi de l’or exporté sous forme de lingots semi-raffinés, du coton exporté sous forme de fibre juste après l’égrenage et des animaux exportés sur pieds sans aucune transformation.
Fort de cela, il importe que des actions, visant à promouvoir et surtout diversifier les produits d’exportation et les sources de devises, soient entreprises. C’est dans cette optique que dans la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) l’un des objectifs poursuivis par la promotion des pôles de croissance est de sécuriser le pays du point de vue des devises.
Inscrivant son action dans cette orientation de la SCADD, et en droite ligne du thème de la première session 2014, le CNPPC a choisi de focaliser les réflexions de sa seconde session de l’année sur la problématique de la diversification des exportations pour soutenir et pérenniser la croissance. C’est à effet qu’il a retenu pour thème le suivant : « Faire des pôles de croissance un moteur des exportations en vue d’accélérer et de pérenniser la croissance économique ».
A travers ce choix, le CNPPC entend examiner la promotion de la transformation et de la valorisation des potentialités nationales. Les Zones Economiques Spéciales (ZES) et le Pôle de Croissance du Sahel (PCS) se présentent comme des instruments pouvant aider à l’atteinte des objectifs de diversification et d’accroissement des exportations.
Les ZES sont des espaces d’accueil d’activités économiques dotés d’un ensemble d’infrastructures et de services qui, combinés à des incitations fiscalo-douanières, offrent des conditions favorables à l’essor d’entreprises compétitives capables d’aller à l’assaut du marché mondial et partant booster les exportations. Elles constituent un puissant moyen de promotion et de diversification des exportations d’une part et, un instrument d’accroissement de la valeur ajoutée de la production par le biais de la transformation des produits du cru d’autre part.
Deuxième pôle en construction dans notre pays, le PCS vise à promouvoir une prospérité partagée en s’appuyant sur les secteurs moteurs de la région, que sont principalement l’élevage et les mines. Les produits miniers sont orientés essentiellement vers l’exportation au point que depuis 2008 l’or est devenu le premier produit d’exportation du pays. Pour les produits de l’élevage, troisième produit d’exportation du pays, ils souffrent de l’inorganisation du secteur de l’exportation de bétail sur pattes ayant une moindre valeur ajoutée et rapportant moins en termes de devises. L’ambition poursuivie avec le PCS est de permettre une meilleure valorisation de ces produits porteurs pour répondre à la demande nationale et conquérir les marchés sous régionaux et internationaux et participer ainsi à l’accroissement de la production et des exportations.
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Au-delà du PCS et des ZES, tout pôle de croissance a vocation à promouvoir les exportations à travers la valorisation des productions traditionnelles et l’introduction de nouvelles productions destinées aussi bien à la consommation nationale qu’internationale. Ainsi, en est-il de Bagrépôle où les 108 projets retenus pour la première phase touchent autant de spéculations classiques telles que le riz et le maïs orientés vers la consommation locale en priorité, que de nouvelles spéculations comme le stevia destiné surtout à l’exportation.
Pour que les pôles de croissance soient effectivement cet outil de promotion des exportations, des mesures devront être prises pour lever les goulots d’étranglement. Comme cela a été relevé par le Comité d’analyse des dossiers pour l’allocation des terres agricoles de Bagrépôle, la problématique de l’accès au financement se pose avec acuité pour certains promoteurs désireux de s’installer sur les pôles de croissance y compris les promoteurs dont la production est tournée vers l’exportation. Il y a donc nécessité de mener des actions pour améliorer l’accès au financement pour les promoteurs intéressés par les pôles de croissance. A cet effet, les fonds nationaux et les banques devront être mis à contribution.
Par ailleurs, pour les promoteurs tournés vers l’exportation les coûts élevés d’accès aux marchés internationaux et la forte concurrence exigent d’avoir des coûts de productions très compétitifs. Leur tâche est rendu encore plus ardue par les pratiques anticoncurrentielles, telles que les subventions, les barrières et autres obstacles tarifaires et non tarifaires ainsi que les barrières linguistiques qui compliquent davantage l’accès aux marchés internationaux. Cela suggère que les coûts de pénétration de ces marchés sont tels qu’ils ne sont pas à la portée des promoteurs pris individuellement. Des actions coordonnées sous l’impulsion de l’Etat.
L’Agence de Promotion des Investissements et l’Agence nationale de Promotion des Exportations devront conjuguer leurs efforts pour développer des actions vigoureuses dans ce sens.
En choisissant donc d’examiner le lien Pôle de croissance et exportations, au cours de sa seconde session au titre de l’année 2014, le CNPPC est fidèle à sa mission de promotion des pôles de croissance dont la finalité est de répondre au souci de bâtir une économie nationale diversifiée et d’accroitre la compétitivité internationale de l’économie grâce à la transformation afin d’exporter des produits à haute valeur ajoutée.
II. BILAN DES ACTIONS DE PROMOTION DES POLES DE CROISSANCE AU 30 SEPTEMBRE 2014
Le bilan de la mise en œuvre des actions de promotion des pôles de croissance au 30 septembre2014 est apprécié à travers (2.1) l’état de mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) 2014 au 30 septembre et (2.2) l’état de mise en œuvre des autres résolutions et recommandations du CNPPC ne figurant pas dans le PTA.
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2.1. Etat de mise en œuvre du PTA 2014 au 30 septembre 2014
La présentation des principaux résultats épouse la structure du PTA et est articulée autour des quatre axes stratégiques du Document d’Orientation pour la Promotion des Pôles de Croissance (DOP-PC):(i) fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance, (ii) contribution à la dynamisation des économies locales et régionales et à la compétitivité de l’économie nationale (iii) renforcement des capacités de réflexion et d’aide à la décision (iv) suivi et évaluation de la mise en œuvre des pôles de croissance et de compétitivité.
2.1.1. Fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance Au 30 septembre 2014, l’animation et la coordination des activités du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance ont été effectives. Cela s’est traduit par la fonctionnalité du CNPPC, des groupes de travail intersectoriel (GTI) et des instances de BAGREPOLE. A cela s’ajoute la tenue d’un Conseil des ministres délocalisé à Bagré, l’évaluation et la gestion des moyens de fonctionnement, la coordination des actions de communication relatives aux activités du dispositif institutionnel et la préparation du forum de haut niveau avec les partenaires techniques et financiers pour le financement des pôles de croissance.
Concernant le CNPPC, il a tenu sa première session de l’année 2014 le 28 février sous le thème : « dynamiser la compétitivité des PME/PMI par l’approche grappe d’entreprises afin d’accroître leur contribution à la croissance économique et à la création d’emplois : stratégie pour l’implémentation de la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso ». Cette session a permis d’adopter le Plan d’actions prioritaires 2014-2016 et le Programme de travail 2014. Elle a aussi permis de lancer le processus d’opérationnalisation de la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso.
En outre, des recommandations ont été faites à l’endroit du Gouvernement pour améliorer la compétitivité des PME/PMI.
S’agissant du fonctionnement des quatre GTI (pôles économiques, grappes d’entreprises, zones économiques spéciales et produits de niches), il s’est matérialisé d’une part, par la signature de l’arrêté conjoint N°2014-185/MEF/MASA/MICA du 15 mai 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement des GTI et d’autre part, par la tenue de onze sessions ordinaires sur douze prévues au 30 septembre ; soit un taux d’exécution de 91,66%.
Pour ce qui est des instances de BAGREPOLE, leur fonctionnement a été satisfaisant. En effet, le Conseil d’administration a tenu une session ordinaire le 30 avril 2014 pour statuer sur les états financiers de 2013. Il a en outre tenu deux sessions extraordinaires pour examiner les résultats des travaux de la commission d’analyse des dossiers de demande d’allocation des terres et ceux des appels d’offres pour la réalisation d’infrastructures. Le comité technique a
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quant à lui, tenu ses trois sessions trimestrielles qui lui ont permis d’examiner l’état de mise en œuvre des activités du Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB).
Concernant le Conseil des ministres délocalisé à Bagré, il s’est tenu le 30 avril 2014. Il a pris des mesures pour, entre autres, accélérer la mise en œuvre du pôle de croissance pilote de Bagré et orienter la préparation du PCS.
Au titre de la mission d’évaluation et de gestion des moyens de fonctionnement du dispositif institutionnel, elle a consisté à la mobilisation des ressources pour permettre le fonctionnement effectif des différents organes et la conduite de certaines activités clés telles que les assises nationales sur le PCS. Au 30 septembre 2014, le bilan fait ressortir une dépense provisoire de 186 390 539 FCFA contre une prévision de 127 050 095 FCFA. Ce dépassement (59 340 444 FCFA) s’explique par des imprévus et des besoins nouveaux (dépassement du nombre de participants y compris les effectifs de la presse à certaines sessions, dépenses liées aux assises, etc.).
En matière de coordination des actions de communication du dispositif institutionnel, les actions réalisées ont porté sur la couverture médiatique effective des activités relatives à la tenue de la première session 2014 du CNPPC et des assises nationales sur le PCS, l’élaboration et la diffusion du journal « DGAT Infos 07 » (numéro spécial sur les pôles de croissance), la réalisation et la diffusion sur la Radiodiffusion Télévision du Burkina d’un mini documentaire sur les pôles de croissance et la tenue de l’émission ECOFINANCES consacrée aux pôles de croissance. Il convient de souligner cependant à ce niveau qu’en dépit de ces actions, l’appropriation de l’approche pôle de croissance demeure un défi qui reste entier et commande d’intensifier la communication par la mise en œuvre d’une stratégie de communication.
Quant à la préparation d’une rencontre de haut niveau avec les partenaires techniques et financiers pour le financement des pôles de croissance, une démarche consistant en des approches bilatérales avec chaque PTF dans un premier temps puis l’organisation de la rencontre de haut niveau dans un second temps a été retenu. A ce jour, un document de travail pour introduire les échanges a été élaboré et les ateliers techniques de plaidoyer ont commencé courant juillet avec la Banque Africaine de Développement, la Coopération Danoise, la Coopération Allemande, la Coopération Canadienne. Ils se poursuivront pour le temps restant de l’année en fonction du calendrier de chaque PTF.
En somme, le fonctionnement du dispositif institutionnel des pôles de croissance a été globalement satisfaisant sur la période sous revue. Au total, sur quinze (15) actions, quatorze (14) ont été effectivement réalisées, soit un taux de réalisation de 93,33%. Toutefois, des efforts restent à faire pour consolider ces acquis.
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2.1.2. Contribution à la dynamisation des économies locales et régionales et à la compétitivité de l’économie nationale
A ce niveau, les actions ont porté sur : (i) la poursuite de la mise en œuvre du PPCB, (ii) l’élaboration de la politique nationale de promotion des pôles de croissance ; (iii) la prospection et la proposition de nouveaux pôles de croissance ; (iv) la coordination des études à caractère général ou spécifique sur les différentes composantes des pôles de croissance ; (v) l’élaboration d’un régime juridique spécial pour la promotion des pôles de croissance ; (vi) la mise en place d’un fonds de promotion des pôles de croissance.
S’agissant du projet pôle de croissance de Bagré, l’état de sa mise en œuvre est apprécié à travers (i) la mise en place et l’évaluation des parcs d’innovation au niveau de Bagrépôle, (ii) l’intensification de la réalisation des infrastructures critiques, (iii) la poursuite du soutien aux structures de producteurs dans la zone de concentration de Bagré, (iv) le renforcement des réseaux de partenariat, (v) la poursuite de la mise en œuvre des mesures fiscales, foncière, juridique au niveau du pôle de Bagré.
Dans le domaine de la mise en place et de l’évaluation des parcs d’innovation, un comité de conception et de mise en œuvre des parcs d’innovation au Burkina Faso, créé au sein du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MRSI) élaboré un Document d’
Orientation pour l’Implantation des Parcs d’Innovation au Burkina Faso. Ce document comprend les parties suivantes : (i) définition de parc d’innovation, (ii) composantes des parcs d’innovation et types d’activités, (iii) mobilisation des ressources financières, (iv) partenariats pour un parc d’innovation, (v) stratégie de gouvernance d’un parc d’innovation et (vi) chronogramme d’implantation des parcs d’innovation.
Outre ce document, le comité a donné des orientations sur les technologies qui pourraient être développées sur le parc d’innovation de Bagré en cours de création, au regard des besoins déjà exprimés par les promoteurs. En outre, il a donné des orientations pour la prise d’un d’arrêté conjoint de création du projet d’appui à l’implantation du parc d’innovation de Bagré, et de l’arrêté du comité de pilotage du projet d’appui à l’implantation du parc d’innovation de Bagré.
Par ailleurs, sur le site du pôle de croissance de Bagré, un espace de 50 hectares de son potentiel a été réservé pour abriter le parc d’innovation. D’ores et déjà, 5 hectares de ce potentiel est mis en valeur. Les spéculations qui y sont développées sont entre autres le tournesol, le kénaf.
En matière d’intensification de la réalisation des infrastructures critiques, les résultats ont concerné entre autres, la construction d’infrastructures de soutien au développement des services critiques et d’un centre d’activités diverses pour l’installation des lauréats des Journées
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de l’Entreprenariat Burkinabè. Aussi, la poursuite des efforts ont permis la signature de deux contrats de travaux d’aménagement de 2 582 hectares pour un montant global de 22 224 710 982 FCA avec un délai d’exécution de 18 mois.
En ce qui concerne la poursuite du soutien aux structures de producteurs dans la zone de concentration de Bagré, les activités de soutien aux structures de producteurs, aux PME et aux services critiques ont permis le renforcement des capacités de 6.276 promoteurs qui ont bénéficié d’environ 1, 5 milliards de FCFA de subventions accordées.
Concernant le renforcement des réseaux de partenariat,les résultats engrangés ont porté entre autres sur la mise en place d’un réseau partenarial avec les banques, les fournisseurs d’engrais, les collecteurs et les transformateurs de riz, les diverses entreprises ; ce qui a abouti à l’octroi de 3,430 milliards de FCFA de financement pour l’union des producteurs, l’union des transformateurs , l’union des étuveuses et les entreprises mises en place à Bagré. Aussi, il a été obtenu la mise en place d’un ticket modérateur au profit des investisseurs ayant soumis des dossiers pour l’allocation de 13 023 ha.
Quant à la poursuite de la mise en œuvre des mesures fiscales, foncière, juridique au niveau du pôle de Bagré, les principaux acquis ont concerné la validation de l’étude pour la mise en place du guichet unique des affaires à Bagré qui facilitera et simplifiera les formalités domaniales et foncières ainsi que les formalités d’actes de construire, de création d’entreprise et les licences d’affaires.
Au titre de l’élaboration de la politique nationale de promotion des pôles de croissance, le processus de recrutement du cabinet a atteint la phase examen des offres techniques qui devrait se conclure par la transmission des résultats de cette phase à la banque mondiale pour avis. Un retard important a été pris dans la conduite de cette étude due essentiellement aux délais administratifs au niveau national et du partenaire. Pour ce faire la, finalisation de l’étude n’est pas escomptée avant le premier trimestre 2015.
Concernant la prospection et la proposition de nouveaux pôles de croissance, des diligences relatives aux pôles de croissance en préparation (pôle de croissance du Sahel et grappe huilerie de Bobo-Dioulasso) ont été conduites.
Les principaux résultats atteints dans la préparation du PCS sont : (i) l’adoption par le Conseil des ministres du 30 avril 2014 de la Note de cadrage et du Dispositif institutionnel de préparation dudit pôle ; (ii) l’élaboration et la validation des TDR pour les cinq études de sauvegardes environnementale et sociale ; (iii) l’organisation du 18 au 21 mai 2014 de la mission conjointe Banque Mondiale – Gouvernement pour la pré-évaluation du projet pôle de croissance du Sahel, (iv) le montage du Project Preparation Facility (PPF) ou fonds de préparation du projet assorti d’un plan de passation des marchés, (v) l’obtention de l’accord de
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la Banque mondiale pour le déblocage dudit fonds en juillet 2014, (vi) la tenue des assises nationales sur le PCS les 24 et 25 juillet 2014 à Dori, (vii) la préparation du séminaire gouvernemental sur le PCS et (viii) le démarrage de la rédaction du document de projet.
Pour la Grappe Huilerie de Bobo-Dioulasso (GHB), les résultats atteints sont entre autres(i) l’adoption par le CNPPC lors de sa première session 2014 d’une Note de cadrage assortie d’une feuille de route pour l’opérationnalisation de la grappe, (ii) la sélection et la formation de 20 cabinets d’études (pour permettre la création d’une masse critique d’expertise en matière de grappes d’entreprises) et le renforcement des capacités des acteurs de la grappe huilerie et des membres du GTI « grappe d’entreprises », (iii) le recrutement d’un consultant chargé d’accompagner le processus d’implantation de la grappe, (iv) la tenue de l’Assemblée générale constitutive de la grappe et l’élection de son conseil d’administration, (v) le recrutement de l’animateur de la grappe et (vi) l’obtention de l’engagement de la Banque Africaine de Développement à contribuer au financement de la mise en place de la grappe.
Une situation détaillée sur la préparation du PCS et de la GHB est présentée à la partie III relative à l’état d’avancement des pôles en préparation.
S’agissant de la coordination des études à caractère général ou spécifique sur les différentes composantes des pôles de croissance, elle a été centrée sur les réflexions relatives aux pôles de croissance en projet (agropôles de Sourou et Samendeni, pôle touristique de l’Est, zones économiques spéciales de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, produits de niches).
Au niveau des agropôles du Sourou et de Samendeni, les réflexions ont mis en exergue une forte interdépendance des deux plans d’eau, toute chose limitant la possibilité de porter simultanément au maximum leur potentiel irrigable. Des choix stratégiques sont donc à opérer à ce niveau pour permettre une exploitation optimale de ces deux grands projets. Par ailleurs, au regard des difficultés rencontrées dans la gestion des droits fonciers antérieurs à Bagrépôle, la problématique des droits fonciers devra être examinée en amont à la création des pôles de croissance. A cet effet, des études pourraient être engagées pour ce qui concerne Samandéni et Sourou.
Pour les zones économiques spéciales, le processus de recrutement des consultants pour l’étude de faisabilité a été lancé et a permis la présélection d’une liste de dix (10) cabinets. Le Gouvernement est accompagné dans ce processus par l’Union Européenne qui finance ladite étude.
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Au niveau du pôle touristique de l’Est tout comme pour la stratégie de promotion des produits de niches, les réflexions sont au stade des TDR. Ces derniers ont été réexaminés et validés au niveau des GTI concernés.
Pour ce qui est de l’élaboration d’un régime juridique spécial pour la promotion des pôles de croissance, elle vise dans son approche revue à faire un inventaire et une compilation de l’ensemble des cadres juridiques existants (fiscalité, passation des marchés, foncier, eau, financement, etc.) et à formuler des propositions et recommandations au CNPPC et au Gouvernement. Dans ce sens, des TDR sont en cours d’élaboration pour la conduite d’une étude à cet effet.
Quant au fonds de promotion des pôles de croissance, il a été créé par décret N°2014- 627/PRES/PM/MEF du 29 juillet 2014.
Les résultats ci-dessus indiquent des avancées en matière de contribution à la dynamisation des économies locales et régionales et à la compétitivité de l’économie nationale. Le taux de réalisation des activités est estimé à 58,33%. Les résultats atteints suggèrent la poursuite des efforts d’articulation de l’ensemble des chantiers.
2.1.3. Renforcement des capacités de réflexion et d’aide à la décision
Au niveau du renforcement des capacités de réflexion, les actions menées ont concerné (i) la valorisation et la diffusion des communications et conclusions du premier séminaire national de mise à niveau sur le modèle de croissance accélérée basé sur l’approche pôles de croissance et (ii) l’organisation des sessions de réflexion sur le modèle de croissance accélérée basé sur l’approche pôles de croissance.
Dans le domaine de la valorisation et la diffusion des communications et conclusions du premier séminaire national de mise à niveau sur le modèle de croissance accélérée basé sur l’approche pôles de croissance, cette activité a été différée au quatrième trimestre.
Quant à l’organisation des sessions de réflexion sur le modèle de croissance accélérée basé sur l’approche pôles de croissance, les actions à conduire concernaient, (i) l’organisation d’un colloque international sur l’approche pôles de croissance au Burkina Faso, (ii) l’organisation d’un atelier d’appropriation de l’étude d’opérationnalisation des grappes d’entreprises pilotes identifiées au Burkina Faso, (iii) l’organisation de voyages d’études et d’échanges sur les différents types de pôles, (iv) la tenue de deux ateliers nationaux d'information et d’un atelier de capitalisation et de diffusion des résultats sur les grappes d’entreprises et (vi) le renforcement des capacités du ST-CNPPC et des ST-GTI en rapport avec l’approche pôles de croissance
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Au 30 septembre 2014, les réalisations portent sur le renforcement des capacités des cadres du ST-CNPPC et des ST-GTI en rapport avec l’approche pôles de croissance à travers des communications au niveau des GTI grappes d’entreprise, produits de niches et pôles économiques. Ces communications ont porté respectivement sur la démarche grappe d’entreprise, l’approche pôles de croissance et les enjeux de la promotion des produits de niches au Burkina Faso et les mutations des projets Sourou et Samendéni en agropôles. Par ailleurs, il est à noter la formation de vingt consultants et des membres du GTI-GE sur la démarche grappe d’entreprises au cours d’un atelier.
Cependant, plusieurs activités n’ont pu être réalisées pour diverses raisons parmi lesquelles : l’insuffisance de ressources financières, le retard accusé dans le démarrage de certaines activités conditionnant d’autres, l’absence d’une bonne programmation avec pour conséquences la non anticipation dans la préparation de certaines activités, notamment les voyages d’études.
Sur un total de dix (10) activités programmées dans le PTA, seulement deux (2) ont été réalisées soit un taux d’exécution de 20%. D’importants efforts demeurent à faire en matière de renforcement des capacités des acteurs, pour permettre à ceux-ci de prendre efficacement en charge l’approche pôles de croissance.
2.1.4. Suivi et évaluation de la mise en œuvre des pôles de croissance et de compétitivité
Les objectifs de suivi et évaluation des pôles de croissance visaient la mise en place d’un système de suivi des performances des pôles de croissance et le suivi de l’exécution du PAP 2014-2016.
Concernant le système de suivi des performances, il a consisté à la capitalisation du cadre de résultats du pôle de croissance pilote de Bagré. Cela devrait permettre de concevoir à terme et en arrimage avec la politique nationale de promotion des pôles de croissance une matrice des performances des différentes composantes de pôles de croissance. Au regard du retard pris dans l’élaboration de la politique cette activité n’a pu être menée et devrait être remise à 2015.
Pour ce qui est de l’élaboration et la diffusion des rapports périodiques sur les pôles de croissance, le rapport d’activités au premier semestre 2014 a été finalisé et est en cours d’édition.
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S’agissant du suivi de l’exécution du PAP 2014-2016, il a porté sur le suivi du PTA 2014 à travers des réunions de concertation (réunions de coordination entre le ST-CNPPC et les GTI, sessions GTI, séances de travail avec les partenaires) et l’élaboration de rapports et compte- rendu.
D’une manière générale, le suivi des activités du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance a été effectif avec un taux d’exécution estimé à 66,66%. Toutefois, des efforts restent à faire au niveau de tous les acteurs opérationnels, en vue de produire dans les délais les différents rapports réglementaires.
En somme, au 30 septembre 2014, le taux d’exécution de l’ensemble des activités du CNPPC inscrites dans le PTA 2014 s’établit à 59,25%. Ce taux suggère un redoublement d’efforts au dernier trimestre de l’année.
2.2. Etat de mise en œuvre des autres résolutions et recommandations du CNPPC
Le point sur la mise en œuvre des résolutions et recommandations des sessions précédentes du CNPPC distingue les résolutions et recommandations liées aux sessions de 2013 (i) et celles liées à la première session 2014 (ii).
2.2.1. Point sur les résolutions et recommandations liées aux sessions de 2013
L’année 2013 a été placée sous le signe de la dynamisation du dispositif institutionnel et le passage à l’échelle dans le développement des pôles de croissance. Pour soutenir ces ambitions, le CNPPC a pris plusieurs résolutions et recommandations en vue de lever les contraintes pesant sur le développement optimal des pôles de croissance. Ainsi, des recommandations ont été formulées sur les points suivants : la question foncière, l’énergie, la sécurisation des sites critiques, l’articulation entre les pôles de croissance et les politiques sectorielles. Pour ce faire, sur instruction de SEM le Premier Ministre, les différents acteurs ont entrepris d’y donner des suites concrètes. Le point sur les initiatives en cours a été faite à la seconde session 2013 du CNPPC tenue le 27 janvier à Bagré).
Toutefois, le caractère structurel de certaines contraintes nécessite des réflexions stratégiques et des réponses dans la durée. Du reste, les départements ministériels en charge des différentes préoccupations ont été instruits par le Conseil des ministres pour rechercher les voies et moyens permettant de lever les goulots d’étranglement.
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2.2.2. Etat de mise en œuvre des résolutions et recommandations liées à la première session 2014
Quatre résolutions ont été adoptées par le CNPPC lors de sa première session. La première était relative à l’adoption du PAP 2014-2016 et du PTA 2014 dont le bilan au 30 septembre a été fait ci-avant.
Quant aux deuxième et troisième résolutions, elles portaient respectivement sur l’opérationnalisation de la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso et le développement d’une expertise pour les grappes d’entreprises. Le point des actions menées dans le cadre de ces deux résolutions est présenté au paragraphe (3.2) ci-après.
La quatrième résolution avait trait à l’engagement pour le lancement du processus de préparation des Zones économiques spéciales de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Un projet de note de cadrage décliné au point IV est soumis à l’approbation du CNPPC.
La cinquième et dernière résolution était relative à la maitrise d’ouvrage de l’opérationnalisation des grappes d’entreprises que le CNPPC a décidé de confier à la Chambre de commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) et à la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF).
Un projet de convention, annexé au présent rapport, a été élaboré et est soumis à l’approbation du CNPPC. Mais d’ores et déjà, le processus d’opérationnalisation de la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso a été entièrement conduit par ces deux structures avec des résultats très satisfaisants.
Une seule recommandation a été adressée au Gouvernement par le CNPPC au cours de sa première session 2014. Elle porte sur le renforcement de la lutte contre la fraude et les unités clandestines de production d’huiles alimentaires.
Le point de la mise en œuvre de cette recommandation fait ressortir les résultats non exhaustifs ci-après. Pour traiter la problématique de la fraude, le Gouvernement a entrepris d’élaborer une stratégie globale de lutte contre la fraude assortie d’un plan d’actions. A ce jour le projet de stratégie a été finalisé et devra être soumis au Gouvernement.
Concernant spécifiquement la lutte contre la fraude dans le secteur des huiles alimentaires, les actions menées sont relatives : (i) à la conduite de 4 contrôles de petites unités de production dans la zone de Kossodo (Ouagadougou) avec pour constat l’installation et l’exploitation d’unités artisanales de production d’huile alimentaire sans autorisation et sans étude d’impact environnemental ; (ii) à la constatation d’infractions en matière d’importation d’huile alimentaire portant couramment sur le nombre de colis, les quantités, la valeur et même la non application de la valeur de référence qui est de 350 FCFA/litre ; (iii) à la prise de mesures règlementaires (arrêtés) pour l’assainissement du secteur de l’huilerie au Burkina ; (iv) à l’adoption régulière
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d’arrêtés portant fixation du prix et des modalités de cession de la graine huilerie au Burkina Faso ; (v) aux contrôles sur la qualité des huiles importées destinées à la consommation au Burkina Faso. Par ailleurs, des concertations ont été tenues sur les préoccupations des industriels du secteur de l’huilerie.
Les résultats de ces efforts sont entre autres : (i) l’identification et le scellage des unités de production clandestines ; (ii) l’amélioration significative de la qualité des huiles produites localement ; (iii) le retrait du marché des huiles importées de mauvaise qualité lors des différentes opérations de contrôle ; (iv) la réduction du volume des importations d’huiles alimentaires ; (v) une prise de conscience par les opérateurs économiques dans le respect des textes en vigueur en matière d’importation et de production d’huiles alimentaires.
Il faut cependant souligner que les acteurs de la lutte sont confrontés à plusieurs difficultés qui concernent entre autres : (i) l’insuffisance des moyens humains, matériels et financiers ; (ii) l’insuffisance de collaboration et de synergie d’actions entre les acteurs institutionnels ne permettant d’optimiser les résultats des contrôles ; (iii) le retard dans l’adoption du document sur la stratégie nationale de lutte contre la fraude par le Conseil des ministres ; (iv) l’incivisme et l’insécurité sur le terrain des opérations.
Comme perspectives, il est suggéré de : (i) réviser la procédure d’importation des huiles alimentaires destinées à la consommation en mettant l’accent sur la qualité depuis le pays d’origine ; (ii) éradiquer le phénomène des huiles polluées et insalubres ; (iii) réviser la valeur de référence de l’huile en tenant compte du contexte actuel ; (iv) renforcer les effectifs en cadres compétents ; renforcer les capacités du personnel par des formations spécifiques ; (v) offrir une garantie sécuritaire légale et administrative aux agents enquêteurs ; (vi) adopter la stratégie globale de lutte contre la fraude pour servir de seule référence de base pour l’élaboration de stratégies sectorielles dont celle de la lutte contre la fraude dans le domaine de l’huilerie ; ( vii) améliorer la collaboration entre les structures de lutte contre la fraude et (viii) renforcer le contrôle sur le terrain.
Le bilan des actions de promotion des pôles de croissance au 30 septembre 2014 indique que plusieurs chantiers ont été ouverts avec des réalisations notables. Ces résultats sont à consolider pour un développement optimal des pôles de croissance.
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III. ETAT D’AVANCEMENT DES POLES DE CROISSANCE EN PREPARATION En rappel, depuis la tenue de la première session 2014 du CNPPC ; plusieurs actes majeurs ont été posés en vue de mieux coordonner et accélérer la mise en place des pôles en préparation. Cette partie du rapport vise à faire au CNPPC le point sur l’état d’avancement de la préparation du Pôle de croissance du Sahel (3.1) et de la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso (3.2).
3.1. Pôle de croissance du Sahel
L’état d’avancement du PCS est développé à travers trois points suivants : (i) la note de cadrage ; (ii) les conclusions des assises nationales et (iii) les propositions soumises au séminaire gouvernemental.
3.1.1. Cadrage pour la préparation du pôle de croissance du Sahel
Faisant suite à la première résolution de la seconde session 2013 du CNPPC demandant au Ministre de l’Economie et des Finances de soumettre le rapport relatif au PCS au Gouvernement, une note de cadrage pour la préparation du pôle de croissance du Sahel a été adoptée par le Conseil des ministres du 30 avril 2014à travers le décret n°2014- 533/PRES/PM/MEF du 24 juin 2014.Son objectif est d’aboutir à un projet cohérent, intégré et durable permettant d’accélérer la croissance et de réduire la pauvreté dans la durée.
Dans ce qui suit, il est rappelé (i) l’esquisse du pôle, (ii) le mécanisme de préparation du projet;
(iii) les perspectives pour la pérennisation du pôle.
Concernant l’esquisse du pôle, elle traite de l’objectif de développement, des domaines d’intervention et composantes possibles, la localisation et la dénomination du projet.
L’Objectif de Développement du Projet (ODP) est de contribuer à l’accroissement de la compétitivité du secteur privé dans la zone du pôle, occasionnant une augmentation de la création d’emplois, de la production dans les secteurs porteurs de croissance (fourniture des mines, élevage, agriculture) et de la résilience des populations du Sahel.
Les grands domaines d’intervention retenus sont : (i) le développement du secteur privé (des entreprises) ; (ii) le développement rural (élevage en priorité, agriculture) ; (iii) le soutien à la production à travers la construction des infrastructures et services critiques ; (iv) le développement durable (gestion environnementale et sociale).
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Quatre composantes ont été retenues à l’étape actuelle en vue de rendre opérationnel le projet.
La première composante porte sur « l’Appui aux secteurs porteurs de croissance dans le Sahel pour créer de la valeur ajoutée locale ». Elle vise le développement des capacités des fournisseurs existants et futurs auprès des mines dans le Sahel et le soutien aux acteurs du secteur de l’élevage, plus particulièrement la transformation. Deux volets seront développés : (i) le développement des capacités des fournisseurs existants et futurs auprès des mines dans le Sahel ; (ii) le soutien aux acteurs des secteurs porteurs dans le Sahel (élevage en premier, agriculture, tourisme).
La deuxième composante est relative à la « Construction d’infrastructures structurantes pour lever les contraintes de l’enclavement et de la compétitivité ». Elle concerne la construction d’infrastructures structurantes et productives et l’amélioration de l’accès à l’énergie.
Les interventions devront concerner : (i) la construction d’infrastructures structurantes et productives et (ii) l’amélioration de l’accès à l’énergie.
La troisième composante intitulée « Gestion du capital social et environnemental et amélioration de la gouvernance dans la zone de pôle de croissance » a pour objectifs le renforcement des capacités pour appréhender, mesurer les externalités négatives de l'exploitation industrielle et artisanale, ainsi que ceux des secteurs porteurs de croissance du pôle de croissance afin de définir et mettre en œuvre les mesures de sauvegarde.
La quatrième composante est relative à la « Bonne gouvernance pour la coordination, la mise en œuvre et l’exécution fiduciaire du projet ». Elle a pour objectif de permettre l’atteinte des résultats du projet et le suivi-évaluation des activités du projet selon un calendrier convenu au préalable, et le cas échéant une réorientation stratégique des objectifs du pôle de croissance du Sahel. L’unité de coordination du projet et la mise au point des arrangements institutionnels nécessaires seront déterminés.
Dans le souci d’avoir une dénomination du projet qui prend en compte les concepts d’intégration sectorielle et de durabilité, il est retenu l’intitulé suivant : « POLE DE CROISSANCE DU SAHEL, Une dynamique intégrée pour le développement durable ».
La zone d’influence du projet retenue couvrira toute la région de manière à intégrer l’ensemble des sites miniers. La ville de Dori constituera le point d’encrage ou zone de concentration.
S’agissant du mécanisme de préparation du projet, il aborde les principes directeurs, le dispositif institutionnel de préparation, le programme de travail et le financement.
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Les principes directeurs suivants ont été retenus : :(i) le développement harmonieux du territoire national ; (ii) la participation des acteurs et la synergie d’actions ; (iii) la durabilité des actions ; (iv) la rationalisation et la capitalisation de l’existant ; (v) la responsabilité des acteurs et l’engagement sur les résultats.
Le dispositif institutionnel pour la préparation du projet comprend les organes suivants : (i) un Comité de Supervision (CS) ; (ii) un Groupe Technique (GT) ; (iii) une Unité de Préparation du Projet (UPP). Ledit dispositif a été adopté par le Conseil des ministres du 30 avril 2014 à travers le décret n°2014-582/PRES/PM/MEF du 10 juillet 2014.
Le programme de travail du dispositif institutionnel est sa feuille de route définissant les activités à conduire avant le lancement officiel du projet pôle de croissance du Sahel.
Le financement de la phase de préparation du projet est assuré par la Banque Mondiale (fonds de préparation du projet) et l’Etat burkinabè (contrepartie nationale) et éventuellement d’autres partenaires susceptibles d’accompagner la mise en œuvre de ce deuxième pôle économique.
Pour ce qui est des perspectives pour la pérennisation du pôle, elles traitent de la vision à long terme, les perspectives d’évolution, le dispositif de gestion et les acteurs et leurs rôles.
La vision du Gouvernement est de faire de la région du Sahel un pôle de croissance reposant sur une économie diversifiée, complexifiée et dynamique en partant des secteurs porteurs de croissance que sont entre autres l’élevage, les mines et le tourisme.
Les perspectives d’évolution et le dispositif de gestion définissent les mutations du pôle à court, moyen et long termes. La vision associée à cette évolution est d’aboutir à un développement intégré et durable de la région du Sahel. Pour ce faire, le dispositif de gestion connaitra trois phases : (i) la première phase ou phase projet d’une durée de cinq ans (vise à asseoir les conditions institutionnelles et infrastructurelles pour le développement de la région du Sahel et assurer le passage à l’échelle pour l’émergence d’un véritable pôle de croissance) ; (ii) la deuxième phase ou phase projet combinée à la création de la société d’économie mixte, d’une durée de cinq ans (consolidera les acquis de la première phase à travers le montage d’un nouveau projet et la création d’une société d’économie mixte pour, d’une part, attirer les investisseurs et, d’autre part, assurer un réel essor du secteur privé domestique) ; (iii) la Troisième phase ou phase de la société d’économie mixte (consacre l’émergence d’un secteur privé dynamique doté de capacités lui permettant de compétir avec les investisseurs étrangers et d’accroitre de manière structurelle la valeur ajoutée locale et nationale).
Les différents acteurs que sont l’Etat (impulsion et orientation générale), les collectivités territoriales (appropriation dans le cadre du développement local et régional), le secteur privé (moteur de la production), les organisations de la société civile (sensibilisation et contrôle
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citoyen), l’unité de gestion (coordination et exécution), la population (adhésion et participation) et les partenaires techniques et financiers (mise à disposition de ressources) ont chacun un rôle important à jouer aussi bien pendant la phase de préparation que de mise en œuvre, eu égard à leur champ de compétences.
3.1.2. Conclusions des assises nationales sur le Pôle de croissance du Sahel
Conformément aux conclusions de la deuxième session 2013 du CNPPC, le Gouvernement a organisé du 24 au 25 juillet 2014 à Dori, des assises nationales sur le pôle de croissance du Sahel. L’objectif était de rechercher un consensus national autour du projet Pôle de croissance du Sahel en vue de garantir le succès de sa mise en œuvre.
Au cours de leurs travaux, les participants ont salué la tenue d’assises nationales sur le PCS et se sont réjouis de la qualité des échanges et des contributions. Ils se sont penchés notamment sur les problématiques majeures de développement de la région du Sahel et ont exprimé des attentes, pour une bonne préparation et une mise en œuvre réussie du PCS.
Au terme de leurs travaux, les participants aux assises ont pris des résolutions et formulé des recommandations.
Concernant les résolutions, elles portent sur l’adhésion à la création du PCS et l’engagement pour la préparation et la mise en œuvre dudit pôle.
S’agissant des recommandations, elles visent : (i) le partenariat pour une synergie d’actions dans le développement de la région suivant une approche intégrée ; (ii) l’actualisation du Schéma Régional d’aménagement du Territoire du Sahel (SRAT) ; (iii) la mise en cohérence des Plans Communaux de Développement (PCD) et des Plans Régionaux de Développement (PRD) avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) et les autres instruments d’aménagement du territoire ; (iv) l’appel aux sociétés minières pour soutenir la construction du PCS ; (v) la prise en compte des normes de durabilité et (vi) la mobilisation des partenaires pour soutenir l’ensemble des secteurs.
3.1.3. Propositions soumises au séminaire Gouvernemental sur le Pôle de croissance du Sahel
Faisant suite aux travaux des assises nationales et conformément à l’une des recommandations de la seconde session 2013 du CNPPC, il se tiendra un séminaire gouvernemental sur le PCS le 17 octobre 2014 à Dori. Pour la mise en œuvre réussie du PCS, des actions et mesures prioritaires doivent être menées par l’ensemble des parties prenantes.
Les projets d’actions ou de domaines d’actions soumis au séminaire gouvernemental
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concernent : (i) les actions à prendre en charge par le projet, (ii) les actions et mesures prioritaires à prendre en charge par les ministères sectoriels et (iv) les mesures à prendre en charge par les autres acteurs.
Concernant les actions à prendre en charge par le projet, elles portent sur les deux phases (préparation et mise en œuvre). Pour l’étape de préparation, ces actions visent : (i) le fonctionnement effectif du dispositif institutionnel de préparation du projet, (ii) la mise à disposition des ressources financières nécessaires, (iii) la conduite diligente des études, (iv) le renforcement des actions de sensibilisation et de communication. Pour l’étape de mise en œuvre et en attendant la formalisation du cadre logique du projet, un certain nombre d’actions et activités jugées prioritaires ont été retenues et présentées par composante et par sous- composante (cf. tableau annexé).
S’agissant des actions ou domaines prioritaires à prendre en charge par les ministères sectoriels, elles visent à asseoir un PCS pleinement opérationnel et viable. Dans ce sens, les grands domaines d’actions retenus sont les suivants :(i) le bitumage et/ou réhabilitation des routes d’accès et des pistes à bétail, (ii) l’amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement, (iii) l’accroissement de l’offre d’énergie, (iv) l’accroissement de l’accès aux services de télécommunication et de communication, (v) la construction d’autres infrastructures structurantes, (vi) l’amélioration du climat des affaires ; (vii) l’appui au financement des entreprises ; (viii) le développement des capacités et renforcement de partenariat en matière de formation, de recherche et d’innovation ; (iv) la protection de l’environnement et amélioration du cadre de vie ; (x) la cohérence spatiale et socioéconomique du développement de la région du Sahel, (xi) le développement des services sociaux en réponse aux besoins de la région dans le contexte du PCS, (xii) la promotion du tourisme, (xiii) le renforcement de la sécurité.
Au titre des mesures d’accompagnement à prendre en charge par les autres acteurs, il est attendu une implication importante des collectivités territoriales (appropriation et articulation des plans de développement avec le PCS en vue de stimuler le développement local), du secteur privé (rôle moteur dans la production conformément à la SCADD) et des organisations de la société civile (adhésion, engagement et participation).
3.2. La grappe huilerie de Bobo-Dioulasso
La grappe « huilerie de Bobo-Dioulasso » (GHB) est une forme d’organisation de la filière d’activité des huileries (entreprises de transformation des produits oléagineux) situées dans un rayon de 100 km autour de Bobo-Dioulasso, avec cependant possibilité de coopter jusqu’à 20%
de participants installés en dehors de cette zone. L’ensemble des acteurs concernés représente environ une centaine d’huileries auxquelles viennent s’ajouter toutes les autres entreprises, associations, groupements et institutions publiques liées à cette activité.
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L’objectif visé est de faciliter le développement des entreprises et de leur territoire, en renforçant la compétitivité de la filière huileries de Bobo-Dioulasso.
L’état d’avancement de la préparation de la GHB s’articule autour des principales actions menées (i) et les difficultés rencontrées et les perspectives (ii).
3.2.1. Les principales actions menées
Depuis le lancement en février de la phase active du projet d’opérationnalisation de la GHB, des avancées significatives ont été enregistrées à travers la réalisation des actions ci-après, parmi d’autres : (i) la sélection et la formation des cabinets d’études, (ii) le renforcement des capacités des membres du GTI « grappe d’entreprises » (GTI-GE), (iii) l’appui terrain au processus d’opérationnalisation de la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso, (iv) l’appui à la constitution juridique de la grappe et (v) le recrutement de l’animateur de la grappe.
S’agissant de la sélection et la formation des cabinets d’études, le GTI-GE a validé l’avis à manifestation d’intérêt qui a abouti à la sélection de vingt (20) consultants. Ces consultants ont été formés sur la démarche grappe d’entreprises afin d’accompagner la mise en œuvre des projets de grappe d’entreprises au Burkina Faso. La formation a eu lieu du 30 juin au 05 juillet 2014 à Koudougou. Elle a été assurée par Pierre PARIS, Consultant international et expert en grappes d’entreprises. Cinq (05) principaux modules de formation ont été abordés au cours de cette session de formation à savoir (i) l’approche de promotion des grappes d’entreprises, (ii) le processus d’animation des grappes d’entreprises, (iii) l’émergence des projets collaboratifs de grappes, (iv) les services d’appui aux projets des grappes et (v) les services d’accompagnement au développement des grappes.
Concernant le renforcement des capacités des membres du GTI « grappe d’entreprises », la troisième session du GTI-GE tenu le 14 juillet 2014 a connu l’appropriation de la démarche grappe d’entreprises et particulièrement la GHB par les membres dudit GTI. C’est Monsieur Pierre Paris qui a exposé sur cette démarche et a présenté la GHB suite aux travaux qu’il a effectués à Bobo-Dioulasso avec les acteurs (surtout le noyau leader) de cette grappe. Par ailleurs, cinq membres du GTI-GE ont été formés avec les consultants sur la démarche grappe d’entreprises à Koudougou. A cette session, le GTI-GE a amendé et validé l’agenda de lancement de la GHB assorti de son budget.
Pour ce qui est de l’appui terrain au processus d’opérationnalisation de la GHB, il a été conduit par l’expert international en grappes et a permis aux acteurs d’avoir une meilleure compréhension de la démarche grappe d’entreprises, de définir de façon consensuelle le statut juridique de la grappe (la forme d’association a été retenue) et ses principes fondateurs, d’élaborer le projet de budget de lancement de la grappe qui est estimé à 49 050 000 FCFA, de définir le profil de l’animateur à recruter ainsi que le calendrier de lancement de la grappe.
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En ce qui concerne l’appui à la constitution juridique de la grappe, après l’élaboration des textes de base de la grappe (statuts et règlements intérieur), le GTI grappes d’entreprises avec l’appui du consultant qu’il a recruté à cet effet a apporté un appui technique aux acteurs pour la tenue de l’assemblée générale constitutive de la grappe qui a eu lieu le 25 août 2014 et l’accomplissement des formalités administratives de sa reconnaissance officielle. L’assemblée générale constitutive de la grappe a permis de mettre en place la structure de gouvernance de la grappe à savoir les membres du conseil d’administration (20 membres) et le bureau de grappe composé de quatre (04) membres (un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général et un Trésorier).
Quant au recrutement de l’animateur de la grappe, la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso a besoin de disposer d’un animateur chargé de faciliter l’organisation des entreprises du secteur de l’huilerie de Bobo-Dioulasso sous forme d’un système de coopération interentreprises et d’optimisation des synergies avec l’environnement de la filière. A cette fin, le GTI « grappes d’entreprises » a contracté avec un cabinet spécialisé pour la conduite du processus de recrutement dudit animateur qui devrait prend fin d’ici le 30 octobre 2014.
D’une manière générale, le processus d’opérationnalisation de la grappe huilerie de Bobo- Dioulasso suit bien son cours. Avec l’appui du consultant international et le concours de l’ensemble des acteurs, la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso est à ce jour constituée juridiquement et le dossier de reconnaissance officielle de la grappe a été déposé auprès des autorités compétentes. Aussi, les services des vingt cabinets locaux formés sur la démarche grappe d’entreprises pourront être sollicités pour accompagner les projets.
3.2.2. Perspectives
En termes de perspectives pour la suite de l’opérationnalisation de la GHB les actions concernent la poursuite du déroulement de l’agenda de préparation et de lancement de la GHB avec :(i) l’achèvement du recrutement de l’animateur/coordonnateur, (ii) la conduite du pré- diagnostic de la grappe, (iii) la validation de la feuille de route de la grappe et (iv) et le diagnostic et le lancement de la grappe.
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IV. CADRAGE POUR LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE PREPARATION DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES DE OUAGADOUGOU ET DE BOBO-DIOULASSO Parmi les variantes de pôles de croissance retenues dans l’approche pôles de croissance au Burkina Faso, figurent les ZES. Les objectifs visés avec celles-ci sont de promouvoir les produits destinés à exporter pour améliorer la balance commerciale et le développement d’un secteur privé national plus dynamique. A cet effet, les ZES de Ouagadougou et de Bobo- Dioulasso ont été retenues au regard des atouts et des opportunités dont celles-ci disposent en la matière.
La note de cadrage pour le lancement du processus de préparation des ZES est articulée autour des points suivants :(4.1) la définition des généralités conceptuelles et théoriques des ZES, (4.2) l’intérêt de l’approche ZES et la justification du choix des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso comme des ZES, (4.3) les conditions préalables et indispensables pour le développement des ZES et (4.4) les perspectives.
4.1. Généralités conceptuelles et théoriques
Dans cette partie, il sera abordé successivement, la définition du concept de ZES (i), la place des ZES dans la théorie économique (ii) et un bref aperçu de quelques expériences de ZES dans le monde (iii).
4.1.1. Définition du concept de Zone Economique Spéciale
Une ZES se définit comme étant un espace géographique délimité dédié à un ou à plusieurs secteurs d’activités pour promouvoir les exportations. Dans cette zone, la règlementation économique est plus libérale et plus avantageuse pour les entreprises, que celle pratiquée dans le reste du pays, ce qui la rend plus attractive pour les investisseurs étrangers. Cette zone est dite être en « extraterritorialité douanière, fiscale et réglementaire ».
Les ZES sont une variante des zones franches. En effet, la zone franche est un concept assez souple dont la mise en place vise à accroître les exportations. La plupart d'entre elles sont des enclaves délimitées, exonérées de droits nationaux à l'importation et à l'exportation, ou fonctionnent officiellement en dehors de l'espace douanier de leur pays d'accueil. Les différents pays ajoutent souvent à ces privilèges d'autres avantages, telles que des incitations fiscales, réglementaires, administratives et financières.
En plus de ces avantages, les ZES bénéficient d’autres incitations telles que les aménagements spécifiques notamment, à travers des zones industrielles viabilisées avec eau, électricité,
