Conditions préalables à la réussite des zones économiques spéciales

Les expériences de certains pays⁵ montrent que les ZES peuvent jouer un rôle important dans l’acquisition de devises étrangères, l’accroissement de l’emploi et l’amélioration de la compétitivité des exportations. Pour y parvenir certaines conditions doivent être remplies.

4.3.1. Cadre juridique et institutionnel

La création et l’atteinte des objectifs des ZES nécessitent la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel adéquat à même de répondre non seulement aux attentes des investisseurs étrangers mais aussi de permettre à l’Etat de tirer meilleure partie de leur mise en œuvre.

Ainsi, ce cadre devra définir les règles d’organisation et de fonctionnement des ZES. A cet effet, ces textes devront entre autres préciser l’organe de gestion, l’autorité de régulation des ZES et les missions qui leur sont confiées. Les questions liées aux conditions d’admission, d’exclusion et d’obligations des entreprises ainsi que le régime commercial, fiscal et douanier doivent être traitées de manière approfondie.

Par ailleurs, une place de choix devra être accordée, d’une part, aux éléments d’incitations à même d’attirer les investisseurs vers les ZES et d’autre part, à l’évaluation environnementale et sociale de ces zones. Il s’agit notamment de (i) la rationalisation des procédures d'enregistrement des entreprises et d’octroi de licences et d'autorisations, (ii) la simplification des procédures en matière foncière au sein de la zone, (iii) la rationalisation des formalités de dédouanement, (iv) les incitations et les exemptions fiscales et douanières, (v) la mise en place de mécanismes flexibles en matière de droit du travail et d'immigration et (vi) l’évaluation environnementale et sociale des ZES.

Concernant la rationalisation des procédures d'enregistrement des entreprises et d’octroi de licences et d'autorisations, il sera question de définir des critères transparents pour la délivrance des autorisations pour les promoteurs, les opérateurs, les utilisateurs et les résidents de zone, ainsi que l’accélération des procédures par l’institution d’un « guichet unique

» pour toute les formalités liées à l’installation dans la zone.

S’agissant de la simplification des procédures en matière foncière au sein de la zone, elle concerne les dispositions en matière d'acquisition, de possession, d'enregistrement, d'occupation, d'utilisation et de transfert qui sont applicables aux terrains de la zone.

5 Canada, Chine, Italie etc.

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Pour ce qui est de la rationalisation des formalités de dédouanement, il est nécessaire de prévoir des mécanismes de simplification des procédures douanières à l’entrée et à la sortie des ZES, qui adhèrent aux normes de l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD);

En ce qui concerne les incitations et les exemptions fiscales et douanières, ce sont les exemptions et les incitations fiscales et douanières automatiques de toute marchandise et de service d'origine étrangère admise ou introduite dans une zone franche d’une ZES et qui sont basées sur la performance des acteurs économiques en cohérence avec les normes de l'Accord sur les subventions de l'Organisation mondiale du commerce(OMC) ;

Par rapport à la mise en place de mécanismes flexibles en matière de droit du travail et d'immigration, il s’agira de disposer d’une règlementation du travail en cohérence avec les normes de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et prévoyant un mécanisme spécialisé en matière de règlement des différends qui intègre des normes du travail et d’immigration flexibles. L’existence d’incitations fondées sur les principes du marché pour les entreprises qui favorisent la promotion d’emploi des ouvriers ;

Quant à l’évaluation environnementale et sociale des ZES, au regard des impacts potentiels que la construction et l’exploitation de ces zones pourraient entrainer sur l’environnement biophysique et les populations, des études d’impacts et des plans de gestion devront être élaborés et mis en œuvre. Ces impacts potentiels concernent les déplacements des populations, l’émission des eaux usées et excrétas et des déchets solides.

Enfin, le cadre juridique et institutionnel devra traiter des questions liées aux interrelations entre les ZES et le reste de l’économie nationale. Dans ce sens, des limites objectives entre les activités industrielles et commerciales menées au niveau des ZES et celles nationales originaires du territoire douanier national qui sont assujetties aux dispositions du régime fiscal actuel doivent être fixées pour permettre aux entreprises installées hors des ZES de continuer leurs activités sans être évincées.

Outre les conditions préalables, des risques existent au niveau de l’environnement social et des crises financières et économiques internationales. Un meilleur suivi de ces risques permettra de minimiser leurs effets et partant garantir le succès de la mise en place des ZES.

4.3.2. Ressources humaines et financières

Les ZES sont des projets de développement intégré qui exigent une mobilisation conséquente de ressources humaines et financières. Un travail de communication, de sensibilisation pour obtenir l’adhésion et le soutien des partenaires au développement et du secteur privé doit donc être mené en vue de disposer de ressources à même de répondre aux exigences des ZES.

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Sur le plan des ressources humaines, la création de nouvelles activités va nécessiter une demande supplémentaire en main-d’œuvre locale qualifiée ou non aussi bien pendant la phase de construction que pendant celle d’exploitation. Il est donc important que les actions entreprises par le Gouvernement en matière de développement de la formation professionnelle se poursuivent afin de permettre à la main d’œuvre locale de tirer des avantages de ces opportunités.

Par ailleurs, il est important de développer autour du concept de ZES une masse critique de compétences locales à même de pouvoir conduire de bout en bout le processus de conception, de mise en place et de suivi. Il y a aussi nécessité de veiller à la promotion de la langue anglaise. La littérature sur les ZES montre que les pays ayant connu des réussites dans ce domaine sont ceux où il existe des ressources humaines qualifiées qui maitrisent assez bien l’anglais dans la mesure où cette langue se positionne comme celle des affaires.

L’un des reproches faits à plusieurs ZES est la non application de la législation du travail qui engendre une précarité des emplois et le non-respect des droits des travailleurs. Il s’avère donc que dans la conception des ZES, cette problématique soit bien appréhendée afin de ne pas tomber dans des travers en foulant au pied les droits des travailleurs surtout que la création d’emplois est l’un des principaux objectifs d’une ZES.

Concernant la mobilisation des ressources financières, au-delà des sources classiques de financement des projets de développement (Etat, PTF), l’approche « partenariat public-privé » devra être explorée afin d’impliquer le secteur privé dans la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation de ces zones.

4.3.3. Aménagement d’infrastructures et fourniture de services critiques

Les questions liées à la réalisation des infrastructures et à la fourniture de services critiques sont d’un intérêt capital pour le succès des ZES. En effet, l’existence de bâtiments administratifs, industriels et commerciaux, de même qu’une plateforme logistique permettra de réduire les coûts de transactions des entreprises de la zone et constitue de ce fait, des éléments déterminants dans leur décision d’investissements.

Par ailleurs, la question de la disponibilité de l’énergie électrique devra être traitée pour répondre à la demande supplémentaire des sociétés industrielles et commerciales et des administrations implantées sur les ZES. La résolution de cette question énergétique passe également par des réflexions en vue d’atténuer son coût pour ne pas constituer un handicap à la compétitivité des entreprises désireuses de s’installer dans les ZES.

Au-delà de la question énergétique, les questions du coût et de la disponibilité se posent également pour les autres facteurs de production notamment l’eau et les télécommunications, etc., et des alternatives doivent être trouvées pour une meilleure attractivité des ZES.

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Les conditions préalables constituent une démarche générale à suivre qui garantira le succès de la mise en place des ZES, qui auront des effets des multiplicateurs sur les plans économique et social du Burkina Faso.