Etat de mise en œuvre des autres résolutions et recommandations du CNPPC

Le point sur la mise en œuvre des résolutions et recommandations des sessions précédentes du CNPPC distingue les résolutions et recommandations liées aux sessions de 2013 (i) et celles liées à la première session 2014 (ii).

2.2.1. Point sur les résolutions et recommandations liées aux sessions de 2013

L’année 2013 a été placée sous le signe de la dynamisation du dispositif institutionnel et le passage à l’échelle dans le développement des pôles de croissance. Pour soutenir ces ambitions, le CNPPC a pris plusieurs résolutions et recommandations en vue de lever les contraintes pesant sur le développement optimal des pôles de croissance. Ainsi, des recommandations ont été formulées sur les points suivants : la question foncière, l’énergie, la sécurisation des sites critiques, l’articulation entre les pôles de croissance et les politiques sectorielles. Pour ce faire, sur instruction de SEM le Premier Ministre, les différents acteurs ont entrepris d’y donner des suites concrètes. Le point sur les initiatives en cours a été faite à la seconde session 2013 du CNPPC tenue le 27 janvier à Bagré).

Toutefois, le caractère structurel de certaines contraintes nécessite des réflexions stratégiques et des réponses dans la durée. Du reste, les départements ministériels en charge des différentes préoccupations ont été instruits par le Conseil des ministres pour rechercher les voies et moyens permettant de lever les goulots d’étranglement.

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2.2.2. Etat de mise en œuvre des résolutions et recommandations liées à la première session 2014

Quatre résolutions ont été adoptées par le CNPPC lors de sa première session. La première était relative à l’adoption du PAP 2014-2016 et du PTA 2014 dont le bilan au 30 septembre a été fait ci-avant.

Quant aux deuxième et troisième résolutions, elles portaient respectivement sur l’opérationnalisation de la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso et le développement d’une expertise pour les grappes d’entreprises. Le point des actions menées dans le cadre de ces deux résolutions est présenté au paragraphe (3.2) ci-après.

La quatrième résolution avait trait à l’engagement pour le lancement du processus de préparation des Zones économiques spéciales de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Un projet de note de cadrage décliné au point IV est soumis à l’approbation du CNPPC.

La cinquième et dernière résolution était relative à la maitrise d’ouvrage de l’opérationnalisation des grappes d’entreprises que le CNPPC a décidé de confier à la Chambre de commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) et à la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF).

Un projet de convention, annexé au présent rapport, a été élaboré et est soumis à l’approbation du CNPPC. Mais d’ores et déjà, le processus d’opérationnalisation de la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso a été entièrement conduit par ces deux structures avec des résultats très satisfaisants.

Une seule recommandation a été adressée au Gouvernement par le CNPPC au cours de sa première session 2014. Elle porte sur le renforcement de la lutte contre la fraude et les unités clandestines de production d’huiles alimentaires.

Le point de la mise en œuvre de cette recommandation fait ressortir les résultats non exhaustifs ci-après. Pour traiter la problématique de la fraude, le Gouvernement a entrepris d’élaborer une stratégie globale de lutte contre la fraude assortie d’un plan d’actions. A ce jour le projet de stratégie a été finalisé et devra être soumis au Gouvernement.

Concernant spécifiquement la lutte contre la fraude dans le secteur des huiles alimentaires, les actions menées sont relatives : (i) à la conduite de 4 contrôles de petites unités de production dans la zone de Kossodo (Ouagadougou) avec pour constat l’installation et l’exploitation d’unités artisanales de production d’huile alimentaire sans autorisation et sans étude d’impact environnemental ; (ii) à la constatation d’infractions en matière d’importation d’huile alimentaire portant couramment sur le nombre de colis, les quantités, la valeur et même la non application de la valeur de référence qui est de 350 FCFA/litre ; (iii) à la prise de mesures règlementaires (arrêtés) pour l’assainissement du secteur de l’huilerie au Burkina ; (iv) à l’adoption régulière

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d’arrêtés portant fixation du prix et des modalités de cession de la graine huilerie au Burkina Faso ; (v) aux contrôles sur la qualité des huiles importées destinées à la consommation au Burkina Faso. Par ailleurs, des concertations ont été tenues sur les préoccupations des industriels du secteur de l’huilerie.

Les résultats de ces efforts sont entre autres : (i) l’identification et le scellage des unités de production clandestines ; (ii) l’amélioration significative de la qualité des huiles produites localement ; (iii) le retrait du marché des huiles importées de mauvaise qualité lors des différentes opérations de contrôle ; (iv) la réduction du volume des importations d’huiles alimentaires ; (v) une prise de conscience par les opérateurs économiques dans le respect des textes en vigueur en matière d’importation et de production d’huiles alimentaires.

Il faut cependant souligner que les acteurs de la lutte sont confrontés à plusieurs difficultés qui concernent entre autres : (i) l’insuffisance des moyens humains, matériels et financiers ; (ii) l’insuffisance de collaboration et de synergie d’actions entre les acteurs institutionnels ne permettant d’optimiser les résultats des contrôles ; (iii) le retard dans l’adoption du document sur la stratégie nationale de lutte contre la fraude par le Conseil des ministres ; (iv) l’incivisme et l’insécurité sur le terrain des opérations.

Comme perspectives, il est suggéré de : (i) réviser la procédure d’importation des huiles alimentaires destinées à la consommation en mettant l’accent sur la qualité depuis le pays d’origine ; (ii) éradiquer le phénomène des huiles polluées et insalubres ; (iii) réviser la valeur de référence de l’huile en tenant compte du contexte actuel ; (iv) renforcer les effectifs en cadres compétents ; renforcer les capacités du personnel par des formations spécifiques ; (v) offrir une garantie sécuritaire légale et administrative aux agents enquêteurs ; (vi) adopter la stratégie globale de lutte contre la fraude pour servir de seule référence de base pour l’élaboration de stratégies sectorielles dont celle de la lutte contre la fraude dans le domaine de l’huilerie ; ( vii) améliorer la collaboration entre les structures de lutte contre la fraude et (viii) renforcer le contrôle sur le terrain.

Le bilan des actions de promotion des pôles de croissance au 30 septembre 2014 indique que plusieurs chantiers ont été ouverts avec des réalisations notables. Ces résultats sont à consolider pour un développement optimal des pôles de croissance.

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III. ETAT D’AVANCEMENT DES POLES DE CROISSANCE EN PREPARATION