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III. ETAT D’AVANCEMENT DES POLES DE CROISSANCE EN PREPARATION

3.2. La grappe huilerie de Bobo-Dioulasso

La grappe « huilerie de Bobo-Dioulasso » (GHB) est une forme d’organisation de la filière d’activité des huileries (entreprises de transformation des produits oléagineux) situées dans un rayon de 100 km autour de Bobo-Dioulasso, avec cependant possibilité de coopter jusqu’à 20%

de participants installés en dehors de cette zone. L’ensemble des acteurs concernés représente environ une centaine d’huileries auxquelles viennent s’ajouter toutes les autres entreprises, associations, groupements et institutions publiques liées à cette activité.

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L’objectif visé est de faciliter le développement des entreprises et de leur territoire, en renforçant la compétitivité de la filière huileries de Bobo-Dioulasso.

L’état d’avancement de la préparation de la GHB s’articule autour des principales actions menées (i) et les difficultés rencontrées et les perspectives (ii).

3.2.1. Les principales actions menées

Depuis le lancement en février de la phase active du projet d’opérationnalisation de la GHB, des avancées significatives ont été enregistrées à travers la réalisation des actions ci-après, parmi d’autres : (i) la sélection et la formation des cabinets d’études, (ii) le renforcement des capacités des membres du GTI « grappe d’entreprises » (GTI-GE), (iii) l’appui terrain au processus d’opérationnalisation de la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso, (iv) l’appui à la constitution juridique de la grappe et (v) le recrutement de l’animateur de la grappe.

S’agissant de la sélection et la formation des cabinets d’études, le GTI-GE a validé l’avis à manifestation d’intérêt qui a abouti à la sélection de vingt (20) consultants. Ces consultants ont été formés sur la démarche grappe d’entreprises afin d’accompagner la mise en œuvre des projets de grappe d’entreprises au Burkina Faso. La formation a eu lieu du 30 juin au 05 juillet 2014 à Koudougou. Elle a été assurée par Pierre PARIS, Consultant international et expert en grappes d’entreprises. Cinq (05) principaux modules de formation ont été abordés au cours de cette session de formation à savoir (i) l’approche de promotion des grappes d’entreprises, (ii) le processus d’animation des grappes d’entreprises, (iii) l’émergence des projets collaboratifs de grappes, (iv) les services d’appui aux projets des grappes et (v) les services d’accompagnement au développement des grappes.

Concernant le renforcement des capacités des membres du GTI « grappe d’entreprises », la troisième session du GTI-GE tenu le 14 juillet 2014 a connu l’appropriation de la démarche grappe d’entreprises et particulièrement la GHB par les membres dudit GTI. C’est Monsieur Pierre Paris qui a exposé sur cette démarche et a présenté la GHB suite aux travaux qu’il a effectués à Bobo-Dioulasso avec les acteurs (surtout le noyau leader) de cette grappe. Par ailleurs, cinq membres du GTI-GE ont été formés avec les consultants sur la démarche grappe d’entreprises à Koudougou. A cette session, le GTI-GE a amendé et validé l’agenda de lancement de la GHB assorti de son budget.

Pour ce qui est de l’appui terrain au processus d’opérationnalisation de la GHB, il a été conduit par l’expert international en grappes et a permis aux acteurs d’avoir une meilleure compréhension de la démarche grappe d’entreprises, de définir de façon consensuelle le statut juridique de la grappe (la forme d’association a été retenue) et ses principes fondateurs, d’élaborer le projet de budget de lancement de la grappe qui est estimé à 49 050 000 FCFA, de définir le profil de l’animateur à recruter ainsi que le calendrier de lancement de la grappe.

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En ce qui concerne l’appui à la constitution juridique de la grappe, après l’élaboration des textes de base de la grappe (statuts et règlements intérieur), le GTI grappes d’entreprises avec l’appui du consultant qu’il a recruté à cet effet a apporté un appui technique aux acteurs pour la tenue de l’assemblée générale constitutive de la grappe qui a eu lieu le 25 août 2014 et l’accomplissement des formalités administratives de sa reconnaissance officielle. L’assemblée générale constitutive de la grappe a permis de mettre en place la structure de gouvernance de la grappe à savoir les membres du conseil d’administration (20 membres) et le bureau de grappe composé de quatre (04) membres (un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général et un Trésorier).

Quant au recrutement de l’animateur de la grappe, la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso a besoin de disposer d’un animateur chargé de faciliter l’organisation des entreprises du secteur de l’huilerie de Bobo-Dioulasso sous forme d’un système de coopération interentreprises et d’optimisation des synergies avec l’environnement de la filière. A cette fin, le GTI « grappes d’entreprises » a contracté avec un cabinet spécialisé pour la conduite du processus de recrutement dudit animateur qui devrait prend fin d’ici le 30 octobre 2014.

D’une manière générale, le processus d’opérationnalisation de la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso suit bien son cours. Avec l’appui du consultant international et le concours de l’ensemble des acteurs, la grappe huilerie de Bobo-Dioulasso est à ce jour constituée juridiquement et le dossier de reconnaissance officielle de la grappe a été déposé auprès des autorités compétentes. Aussi, les services des vingt cabinets locaux formés sur la démarche grappe d’entreprises pourront être sollicités pour accompagner les projets.

3.2.2. Perspectives

En termes de perspectives pour la suite de l’opérationnalisation de la GHB les actions concernent la poursuite du déroulement de l’agenda de préparation et de lancement de la GHB avec :(i) l’achèvement du recrutement de l’animateur/coordonnateur, (ii) la conduite du pré-diagnostic de la grappe, (iii) la validation de la feuille de route de la grappe et (iv) et le diagnostic et le lancement de la grappe.

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IV. CADRAGE POUR LE LANCEMENT DU PROCESSUS DE PREPARATION DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES DE OUAGADOUGOU ET DE BOBO-DIOULASSO Parmi les variantes de pôles de croissance retenues dans l’approche pôles de croissance au Burkina Faso, figurent les ZES. Les objectifs visés avec celles-ci sont de promouvoir les produits destinés à exporter pour améliorer la balance commerciale et le développement d’un secteur privé national plus dynamique. A cet effet, les ZES de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ont été retenues au regard des atouts et des opportunités dont celles-ci disposent en la matière.

La note de cadrage pour le lancement du processus de préparation des ZES est articulée autour des points suivants :(4.1) la définition des généralités conceptuelles et théoriques des ZES, (4.2) l’intérêt de l’approche ZES et la justification du choix des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso comme des ZES, (4.3) les conditions préalables et indispensables pour le développement des ZES et (4.4) les perspectives.

4.1. Généralités conceptuelles et théoriques

Dans cette partie, il sera abordé successivement, la définition du concept de ZES (i), la place des ZES dans la théorie économique (ii) et un bref aperçu de quelques expériences de ZES dans le monde (iii).

4.1.1. Définition du concept de Zone Economique Spéciale

Une ZES se définit comme étant un espace géographique délimité dédié à un ou à plusieurs secteurs d’activités pour promouvoir les exportations. Dans cette zone, la règlementation économique est plus libérale et plus avantageuse pour les entreprises, que celle pratiquée dans le reste du pays, ce qui la rend plus attractive pour les investisseurs étrangers. Cette zone est dite être en « extraterritorialité douanière, fiscale et réglementaire ».

Les ZES sont une variante des zones franches. En effet, la zone franche est un concept assez souple dont la mise en place vise à accroître les exportations. La plupart d'entre elles sont des enclaves délimitées, exonérées de droits nationaux à l'importation et à l'exportation, ou fonctionnent officiellement en dehors de l'espace douanier de leur pays d'accueil. Les différents pays ajoutent souvent à ces privilèges d'autres avantages, telles que des incitations fiscales, réglementaires, administratives et financières.

En plus de ces avantages, les ZES bénéficient d’autres incitations telles que les aménagements spécifiques notamment, à travers des zones industrielles viabilisées avec eau, électricité,

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télécommunications et parfois des bâtiments industriels, commerciaux et résidentiels ainsi qu’une bonne desserte au réseau de transport.

En retour, les entreprises installées dans la zone ont l’obligation d’exporter une part substantielle de leur production.

4.1.2. Place des Zones Economiques Spéciales dans la théorie économique

La théorie économique montre qu'il existe une forte corrélation entre la présence de ZES et l'intensification du commerce d'exportation, d’où la tendance des Etats à les utiliser comme instruments de promotion stratégique de l'Investissement Direct Etranger (IDE) axé sur l'exportation.

En outre, les nouvelles théories de la croissance ont mis en évidence l’impact potentiel des ZES, en relevant les externalités possibles, pouvant prendre la forme d’effets d’apprentissage et d’effets de démonstration à travers la formation et les actes de production qui induisent à terme une accumulation d’expérience et de connaissance.

La théorie économique traite par ailleurs des types de productions réalisées dans les ZES à travers la « théorie du cycle du produit de Vernon ». En effet, selon cette théorie, dans la plupart des cas, il s’agit de produits arrivés à maturité pour lesquels les technologies et modes de production sont déjà totalement maîtrisés et standardisés. De ce fait, ces secteurs sont l’objet d’une intense concurrence sur les coûts, qui se traduit par le transfert des productions dans des pays en développement à bas coût de main d’œuvre offrant des incitations diverses aux entreprises.

4.1.3. Bref aperçu de quelques expériences de Zones Economiques Spéciales dans le monde

Au-delà de ces intérêts théoriques, les expériences à travers le monde montrent que les ZES ont joué un rôle majeur dans l’attraction des investissements étrangers, la création d’emplois et l’amélioration de la compétitivité des exportations. Au Sri Lanka, la ZES basée sur l’industrie du vêtement d’exportation a permis la création de plus de 350 000 emplois ce qui représente la plus importante source d’emplois dans l’industrie manufacturière du pays. Les exportations Mexicaines sont passées de 13 millions de Dollars US en 1990 à 1,5 milliard de Dollars US en 1999 soit une augmentation de plus de 114% en espace d’une décennie grâce à l’implantation de la ZES. En Hongrie, les Zones franches industrielles dispersées dans l‘ensemble du pays ont attiré des filiales de multinationales dans les secteurs de l’électronique, des logiciels ou des accessoires pour automobiles ; en 2001, le volume d’exportation en provenance de ces zones représentaient 44% du total des exportations nationales.

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Si des pays comme la Chine, le Mexique, la Malaisie, les Philippines, le Bangladesh ont connu un regain de leurs exportations grâce aux ZES, il faut noter en revanche que l’Inde a connu plus d’effets pervers dans la mise en place des ZES. Elle s’est traduite par une dépossession des terres fertiles, des mouvements populaires et une fragilisation de l’économie locale. En réalité, créées au nom du développement, ces ZES ont occasionnées une grande disparité en concentrant la richesse dans les mains de quelques-uns ce qui n’a pas contribué à une croissance inclusive qui devrait avoir pour principe de base la durabilité et la sensibilité écologique.

Par ailleurs, il est souvent reproché aux ZES la non application de la législation du travail maintenant les travailleurs dans une situation de précarité. Il est aussi mentionné comme effet pervers le faible impact de l’afflux des IDE sur la structure de l’économie nationale et au regard de la forme d’enclave que pourrait prendre la ZES.

Eu égard à ces expériences dont certaines donnent des résultats positifs et d’autres des effets mitigés, il s’avère nécessaire pour le Burkina Faso de tirer tous les enseignements afin de pouvoir éviter les erreurs et s’inspirer des projets réussis pour mettre en œuvre des ZES à succès.

4.2. Intérêt de l’approche Zones Economiques Spéciales et justification du choix des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso

Dans cette partie, il sera question de l’intérêt de l’approche ZES (i) et de la justification du choix des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso comme des ZES.

4.2.1. Intérêt de l’approche Zones Economiques Spéciales

Sur le court terme, la mise en place des ZES devrait permettre au Burkina Faso de : (i) promouvoir et attirer les investissements directs étrangers de types industriel, commercial et de service ; (ii) faciliter le développement et la diversification des exportations afin de réduire le déficit structurel de la balance commerciale du Burkina Faso et l’impact des chocs exogènes liés à la dépendance du pays vis-à-vis de ses exportations et (iii) favoriser la création d’emplois directs et indirects afin de contribuer à la réduction du chômage.

Sur le moyen et long terme, la mise en place des ZES pourrait permettre: (i) un développement d’un secteur privé plus dynamique et plus compétitif à travers entre autres le transfert de technologie des entreprises étrangères vers les entreprises nationales ; (ii) une amélioration de l’efficacité du système productif national, grâce à l’incidence favorable des entreprises étrangères sur la formation de la main-d’œuvre locale et la performance des entreprises locales

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(effets de démonstration) ; (iii) une amélioration des conditions de vie des populations à travers les emplois crées et les revenus distribués.

La mise en place des ZES pourrait constituée des opportunités pour une large gamme de produits provenant de l’agriculture et de l’élevage vendue sur les marchés régionaux et internationaux, de qualité variable et généralement faiblement élaborés. Les principaux produits ci-après sont susceptibles d’être promus dans les ZES :

- le textile et les oléagineux dont les meilleures chances d’exportation se situent sur les marchés internationaux ;

- les céréales et le niébé dont le potentiel d’exportation se situe surtout sur les marchés de l’Afrique de l’Ouest ;

- les fruits et légumes, qui ont un potentiel à la fois sur les marchés de la sous-région et sur les marchés internationaux ;

- les produits de l’élevage (viande, cuirs et peaux) dont le potentiel d’exportation se situe sur les marchés régionaux et internationaux ;

- le lait et les produits laitiers, dont le seul marché intérieur se chiffre à près de 10 milliards de FCFA par an.

L’existence de ces potentialités conjuguée à la présence d’une forte main-d’œuvre à moindre coût, peuvent profiter aux ZES qui contribuera à valoriser ces filières et à les rendre plus performantes et compétitives. En outre, des initiatives comme l’American growth opportunities act (AGOA) offrent des facilités pour conquérir certaines places internationales à moindre frais et constituent des opportunités qui se présentent pour les acteurs des ZES.

4.2.2. Justification du choix des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso

Les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso disposent de meilleures conditions pour le développement des ZES. Leur choix en tant que site permet de réduire les coûts qu’entraînerait la mise en place des infrastructures et services critiques. En outre, en permettant un accès aux fournisseurs locaux, leur position géographique pourrait encourager les transferts de technologie des entreprises étrangères vers les entreprises nationales.

Concernant la ville de Ouagadougou, de par sa position géographique et son statut de capitale politique, elle est devenue un véritable centre des affaires ces vingt dernières années.

Elle regroupe la moitié des branches industrielles (extractive et manufacturée ; 50%4 des industries du pays), d’importantes infrastructures dans presque tous les domaines d’activités, des centres de recherches et de formations adéquats et des ressources humaines de qualité.

4Rapport sur le développement des pôles de croissance au Burkina Faso : état des lieux et perspectives ST-CNPPC, 2013.

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Concernant ce dernier point, Ouagadougou joue un rôle important de régulateur du peuplement du pays car elle absorbe une partie importante des migrations (62%).

La qualité urbaine de la ville est liée en partie à l’articulation entre les fonctions administratives et les fonctions économiques très développées. Elle bénéficie de grands événements tels que le SIAO et le FESPACO et constitue un point de passage pour le ravitaillement de grandes entreprises dont les sociétés minières.

Par ailleurs, la position centrale du futur aéroport international de Donsin dans la CEDEAO favorise son rôle de plateforme de correspondance régionale et internationale et constitue de ce fait un important support critique pour la ZES de Ouagadougou.

Toutes ces potentialités, conjuguées à la stabilité politique du pays constituent des atouts très considérables pour faire de Ouagadougou une ZES qui alimentera les grands groupes agricoles et industriels nationaux et étrangers intéressés par l’approche pôles de croissance en expérimentation au Burkina Faso.

Quant à la ville de Bobo-Dioulasso, de par sa localisation géographique, elle constitue un carrefour d’échanges régionaux qui concernent plus particulièrement l’ensemble du Burkina Faso, le Mali, le Niger, la Côte d’Ivoire et le Ghana. Elle a un fort potentiel économique et regorge d’importantes infrastructures, de centres de formations techniques et professionnelles et des ressources humaines qualifiées à l’image de la ville de Ouagadougou. Le tissu industriel qui y est développé fait de Bobo-Dioulasso la capitale économique du Burkina Faso. A cela s’ajoutent les perspectives qu’offre le pôle de Samendeni.

Toutes ces considérations combinées à la stabilité retrouvée de la Côte d’Ivoire et au regain de dynamisme de son économie devraient contribuer à faciliter la relance de la ville pour en faire une ZES. Cela se fera par la définition d’un véritable programme de développement portant en priorité sur les infrastructures, les grands équipements et la gestion urbaine.

La ZES de Bobo-Dioulasso s’appuiera sur des supports tels que le port sec qui prévoit la construction d’une plate-forme multimodale et la réalisation d’un port franc.

La mise en place des ZES des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso permettra de stimuler les exportations, d’accroitre le niveau de développement économique du pays et d’élever le niveau de vie de la population. Cependant, leur développement exige des conditions préalables.

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4.3. Conditions préalables à la réussite des zones économiques spéciales

Les expériences de certains pays5 montrent que les ZES peuvent jouer un rôle important dans l’acquisition de devises étrangères, l’accroissement de l’emploi et l’amélioration de la compétitivité des exportations. Pour y parvenir certaines conditions doivent être remplies.

4.3.1. Cadre juridique et institutionnel

La création et l’atteinte des objectifs des ZES nécessitent la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel adéquat à même de répondre non seulement aux attentes des investisseurs étrangers mais aussi de permettre à l’Etat de tirer meilleure partie de leur mise en œuvre.

Ainsi, ce cadre devra définir les règles d’organisation et de fonctionnement des ZES. A cet effet, ces textes devront entre autres préciser l’organe de gestion, l’autorité de régulation des ZES et les missions qui leur sont confiées. Les questions liées aux conditions d’admission, d’exclusion et d’obligations des entreprises ainsi que le régime commercial, fiscal et douanier doivent être traitées de manière approfondie.

Par ailleurs, une place de choix devra être accordée, d’une part, aux éléments d’incitations à même d’attirer les investisseurs vers les ZES et d’autre part, à l’évaluation environnementale et sociale de ces zones. Il s’agit notamment de (i) la rationalisation des procédures d'enregistrement des entreprises et d’octroi de licences et d'autorisations, (ii) la simplification des procédures en matière foncière au sein de la zone, (iii) la rationalisation des formalités de dédouanement, (iv) les incitations et les exemptions fiscales et douanières, (v) la mise en place de mécanismes flexibles en matière de droit du travail et d'immigration et (vi) l’évaluation environnementale et sociale des ZES.

Concernant la rationalisation des procédures d'enregistrement des entreprises et d’octroi de licences et d'autorisations, il sera question de définir des critères transparents pour la délivrance des autorisations pour les promoteurs, les opérateurs, les utilisateurs et les résidents de zone, ainsi que l’accélération des procédures par l’institution d’un « guichet unique

» pour toute les formalités liées à l’installation dans la zone.

S’agissant de la simplification des procédures en matière foncière au sein de la zone, elle concerne les dispositions en matière d'acquisition, de possession, d'enregistrement, d'occupation, d'utilisation et de transfert qui sont applicables aux terrains de la zone.

5 Canada, Chine, Italie etc.

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Pour ce qui est de la rationalisation des formalités de dédouanement, il est nécessaire de prévoir des mécanismes de simplification des procédures douanières à l’entrée et à la sortie

Pour ce qui est de la rationalisation des formalités de dédouanement, il est nécessaire de prévoir des mécanismes de simplification des procédures douanières à l’entrée et à la sortie