Workfare, citoyenneté et exclusion sociale

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Workfare, citoyenneté et exclusion sociale

CATTACIN, Sandro, et al.

CATTACIN, Sandro, et al . Workfare, citoyenneté et exclusion sociale. In: Droits

fondamentaux et citoyenneté - Une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire ? . Montreal : Edition Themis, 2005. p. 364-383

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:40941

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Une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire

Sous la direction de Michel COUTU, Pierre BOSSET, Caroline GENDREAU et Daniel VILLENEUVE

On peut se procurer le présent ouvrage à:

Les Éditions Thémis

Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville

Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada

Courriel : themis@droit.umontreal.ca Internet : www.themis.umontreal.ca Téléphone : (514) 343-6627 Télécopieur : (514) 343-6779

© 2005 – Éditions Thémis Inc.

Toute reproduction ou distribution interdite

Nous tenons à remercier l’Institut international de sociologie juridique d’Oñati (I.I.S.J.), en Espagne, pour nous avoir donné l’occasion d’organiser une rencontre sur le thème Droits fondamentaux et citoyenneté, les 4 et 5 mai 1998 à Oñati, dans un cadre exceptionnel. Sans la générosité, le soutien financier et les moyens logistiques de l’I.I.S.J., dirigé successivement à cette époque par M. Johannes Feest et Jacek Kurezewski, cette rencontre scientifique n’aurait pas eu lieu. Il nous paraît indiqué de rappeler ici la mission que s’est donnée l’I.I.S.J.!: assurer la confrontation, la discussion, l’analyse et la comparaison des recherches à tout moment dans les différentes aires d’investigation de la sociologie juridique, favoriser leur développement et leur diffusion au sein de la communauté internationale. Nous pouvons témoigner de l’effort concret que l’I.I.S.J. déploie afin de remplir cette mission. Nous remercions vivement Mme Malen Gordoa Mendizabal, responsable des réunions à l’I.I.S.J., pour sa précieuse coopération dans le travail d’organisation et pour l’accueil qu’elle nous a réservé.

En outre, l’I.I.S.J. a contribué de façon significative à la publication du présent ouvrage. Nous remercions tout spécialement M. Pierre Guibentif, actuel directeur de l’I.I.S.J., qui a accepté d’en écrire la préface.

Le présent ouvrage réunit les textes d’auteurs qui ont accepté de relever le défi d’un dépassement des frontières disciplinaires et de confronter leurs idées en se réunissant pendant deux jours à Oñati. Ils méritent notre estime pour avoir fait de cette réunion un succès et pour leur contribution à la publication.

Nous remercions personnellement chacun des auteurs.

Nous sommes reconnaissants au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (C.R.D.P.) pour son apport financier à l’organisation de la rencontre d’Oñati, ainsi que pour sa participation importante à l’édition. Nous remercions M. Jacques Frémont et M. Ejan Mackaay, qui se sont succédés à la direction du Centre, d’avoir accepté d’encourager ces initiatives.

La collaboration de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (C.D.P.D.J.), présidée par M. Claude Filion, doit aussi être soulignée. Nous remercions la Commission d’avoir participé, par son soutien financier, à l’organisation de l’événement et, par son soutien technique, à la publication de l’ouvrage. À cet égard, nous remercions Mme Chantal Légaré et Mme Diane Durand, de la Commission, pour avoir assuré la mise en forme initiale des textes.

Enfin, nous remercions l’équipe des Éditions Thémis et, en particulier, M. Jean-Maurice Brisson et M. Guy Lefebvre pour leur appui à cette publication. La coordination du travail d’édition a été effectuée par Mme Josée Martin, des Éditions Thémis, à qui nous devons aussi notre gratitude. Mme Cécile Dubeau (C.R.D.P.) doit également être remerciée pour sa persévérance et son efficacité dans le travail de mise en page.

Michel Coutu Pierre Bosset Caroline Gendreau Daniel Villeneuve

Pierre Guibentif

Il est permis d’affirmer que le présent ouvrage mène son lecteur au coeur même des débats les plus vifs et les plus urgents dans le domaine de la réflexion sociologique contemporaine sur le droit. Débats portant sur le statut de la personne, sur les possibilités de définir celui-ci en termes de droits et d’obligations, sur la prise en compte de l’appartenance à des catégories déterminées; débats portant sur les transformations de l’État à l’heure de nouvelles dynamiques «internationales», «globales»,

«mondiales», et face à l’affirmation du «local», des «communautés», des «régions»; débats aussi, parallèles aux précédents, et plus discrets peut-être, suscités par les tensions entre des concepts cherchant à saisir la pluralité, la diversité des situations, et ceux cherchant à rendre compte de la généralité de certains phénomènes sociaux à l’échelle régionale ou mondiale.

Tels sont en effet les thèmes qui s’imposent, à l’approche de la «problématique contemporaine de la citoyenneté» (Michel Coutu, dans l’introduction qui suit), et qui sont traités dans le présent volume, de manière à la fois plurielle et cohérente.

Quant à la pluralité des approches, il faut saluer le caractère transdisciplinaire de l’entreprise!: on trouvera ci-après des travaux d’inspiration juridico-sociologique, mais également politologique, ou encore philosophique. L’intérêt et l’utilité de l’ouvrage tiennent aussi à son caractère international, avec des apports de toute la Francophonie, et, au-delà, de divers pays européens et d’Amérique latine. Enfin, relevons la diversité des options conceptuelles, entre des travaux mettant principalement

* Directeur scientifique de l’IISJ, Oñati (septembre 1998 à juillet 2000). Courriel!: onati@iisj.es.

en jeu la notion de «citoyenneté», et d’autres s’organisant autour de celle de «droits fondamentaux». L’ouvrage bénéficie pleinement de cette pluralité, car, au-delà du thème général, un ensemble de références communes, à commencer par l’article classique de T.H.

Marshall, «Citizenship and Social Class», contribuent efficacement à la cohérence des discussions qui le traversent.

En tant que directeur scientifique de l’Institut international de sociologie juridique d’Oñati, au moment de rédiger ces lignes, j’espère que le cadre que nous avons offert aux débats qui ont mené à ce livre a pu, lui aussi, favoriser à la fois cette pluralité et cette cohérence. Quoi qu’il en soit, ce sont bien des travaux de cette nature que nous entendons promouvoir et je me réjouis que cette vocation se réalise ici.

Plus généralement, en tant qu’institut de sociologie juridique, l’IISJ voudrait participer à la connaissance d’une réalité sociale complexe et, autant que possible, à une connaissance qui puisse servir l’intervention sociale. Le présent ouvrage s’inscrit dans cette visée, en abordant les différents thèmes énoncés en tête de cette préface. Il fait cependant autre chose encore, et nous rappelle par la même l’importance de cette autre dimension de notre activité, sans doute au moins aussi importante que sa dimension cognitive et que son apport possible à des débats normatifs. Dans leur ensemble, les textes réunis ici assument aussi une vocation sémantique, en contribuant, au bénéfice du travail en sciences sociales mais également de tout citoyen, à renouveler le sens des mots; en première ligne, bien entendu, celui de «citoyenneté».

Manfred Bischoff

Docteur en sociologie et professeur au Département des relations industrielles de l’Université du Québec à Hull, M.

Manfred Bischoff est chercheur affilié au Groupe interuniversitaire d’étude de la postmodernité et membre du comité de rédaction de la revue québécoise Société. Ses champs de recherche couvrent les mutations du travail, de l’économie et de l’État dans le contexte des sociétés postmodernes. Il a publié divers articles et présenté plusieurs communications sur ces sujets.

Pierre Bosset

M. Pierre Bosset est directeur de la Recherche et de la Planification à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Il est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Montréal, d’une maîtrise en relations internationales de l’Université de Cambridge et d’une maîtrise en droit international des droits de l’homme de l’Université d’Essex.

Reçu au Barreau de Montréal en 1981, il a enseigné au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et à l’École de formation professionnelle du Barreau. En 1994, il fut chercheur invité à la Faculté de droit de l’Université de Kyoto (Japon). Ses champs d’intérêt comprennent l’aménagement juridique de la diversité culturelle et religieuse, la reconnaissance des droits économiques et sociaux et les concepts d’égalité et de discrimination. Il fut le rédacteur de l’avis de la Commission des droits de la personne sur le port du foulard islamique à l’école publique, avis dont il est question dans le présent ouvrage. Il s’exprime ici à titre personnel.

Sandro Cattacin

M. Sandro Cattacin a étudié aux Universités de Zurich et à l’Institut universitaire européen de Florence où il a fait son doctorat ès sciences politiques et sociales (1992). Il enseigne et fait des recherches en politique comparée avec une spécialisation dans la policy analysis. Il a été maître-assistant au Département de science politique de l’Université de Genève (1992-1999) et cofondateur, ainsi que coordinateur scientifique du Laboratoire de recherches sociales et politiques appliquées de l’Université de Genève (1998-1999). Il a également été Professeur suppléant en politique comparée à l’Université de Genève (1995) et à l’Université de Constance (Verwaltungswissenschaften 1998- 1999). Actuellement, il est Directeur du Forum suisse pour l’étude des migrations, professeur associé à l’Université de Neuchâtel (Institut de sociologie) et chargé de cours à l’Université de Fribourg (Département de politique sociale et de travail social — depuis 1993).

Isidoro Cheresky

M. Isidoro Cheresky est licencié de sociologie à l’Université de Buenos Aires et docteur en sciences sociales de l’Université de Toulouse le Mirail en France à l’Institut des Hautes Études de l’Amérique latine. Il a enseigné à l’Université de la Sorbonne Nouvelle. Il est actuellement professeur de théorie politique contemporaine à l’Université de Buenos Aires et chercheur au Conseil National de la recherche scientifique et technique.

M. Cheresky a été chercheur et professeur invité dans des universités en dehors de son pays, notamment à l’Université de la Sorbonne Nouvelle, au Centre d’Études politiques de l’Université Paris I, d’Amsterdam, à l’Université Laval au Québec, au New School for Social Research, à l’Université de Stanford et à l’Université de New York, au Kellogg Institut à Notre Dame University.

Il a publié des articles d’analyse politique et de théorie sur les droits de l’homme dans les revues Nueva Sociedad — Caracas, Esprit — Paris, Telos — New York, Revista europea de estudios

lationoamericanos y del caribe — Amsterdam, Politica exterior — Madrid, Sociedad, Estudios Sociales, Punto de vista.

Il a publié récemment La innovacion politica, Buenos Aires, Eudeba.

Michel Coutu

M. Michel Coutu, avocat, est docteur en droit et conseiller juridique à la direction de la recherche de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Il est également chercheur associé au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal. Il détient une licence en droit et une maîtrise en droit public de l’Université de Montréal, et un doctorat en théorie et en sociologie du droit de l’Université Laval. Boursier du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, il a poursuivi des recherches post-doctorales au CRDP de 1995 à 1997. Michel Coutu enseigne la théorie et la méthodologie du droit dans le cadre de la maîtrise (option recherche) à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il donne également, depuis 1997, des séminaires de doctorat en théorie du droit à la même faculté. Il a publié deux ouvrages!: les libertés syndicales dans le secteur public (Montréal, Éditions Yvon Blais, 1989) et Max Weber et les rationalités du droit (Paris/Québec, L.G.D.J. / Presses de l’Université Laval, 1995), ce dernier ouvrage lui ayant valu le prix de la Fondation du Barreau du Québec en 1997.

Alain Dieckhoff

M. Alain Dieckhoff est directeur de recherche au CNRS (Centre d’études et de recherches internationales, FNSP, Paris) et maître de conférences à l’IEP de Paris. Spécialiste reconnu de la société israélienne contemporaine et du conflit israélo-arabe, il y a consacré l’essentiel de ses ouvrages. Citons!: Les espaces d’Israël.

Essai sur la stratégie territoriale d’Israël, Paris, Presses de la FNSP, 1989; L’invention d’une nation. Israël et la modernité politique, Paris, Gallimard, 1993; Israéliens et Palestiniens.

L’épreuve de la paix, Paris, Aubier, 1996. Parallèlement il a engagé une réflexion approfondie sur les mutations actuelles du

nationalisme. Dans ce cadre il a dirigé deux ouvrages collectifs!:

L’Italie. Une nation en suspens, Bruxelles, Complexe, 1995 et Belgique. La force de la désunion, Bruxelles, Complexe, 1996. Il vient d’achever un ouvrage sur ce thème!: La nation dans tous ses États. Les identités nationales en mouvement, Paris, Flammarion, 2000.

Maria José Fariñas Dulce

Ms. Maria José Fariñas Dulce is Professor at the University Carlos III of Madrid in the Public Law and Philosophy of Law Department. She wrote her doctoral dissertation about

“The Max Weber’s Sociology of Law” in the Institüt für Rechtsphilosophie und Rechtsinformatik der Universtät München.

She has published numerous books and articles in several subjects, like!: Human Rights, Theory of Law and Sociology of Law. Nowadays, she coordinates the doctoral programme about

“Sociology of Human Rights” in the Human Rights Institut of the University Carlos III of Madrid and she is going to publish a research about “Globalization and Law”. She also directs the Spanish Review of “Law and Society”.

She has also been Master’s Professor at International Institute for the Sociology of Law in Oñati (Spain) and visiting Professor at the Federal University of Santa Catarina (Brasil) and at the Latin-american University of Science and Technology (Costa Rica).

Caroline Gendreau

Mme Caroline Gendreau est avocate, membre du Barreau du Québec. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal (1989) et une maîtrise en droit public de l’Université de Montréal (1995). Récipiendaire d’une bourse du Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche (FCAR), elle poursuit ses études de doctorat à l’Université de Montréal. Ses travaux portent sur l’analyse des rationalités formelle et matérielle du droit dans le cadre d’une étude socio- juridique comparée des processus de résolutions des conflits dans le contexte du divorce.

Caroline Gendreau travaille au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal ainsi qu’au Tribunal des droits de la personne du Québec où elle siège à titre d’assesseure.

Ce tribunal judiciaire, créé en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, est spécialisé en matière de discrimination et de harcèlement dans les relations entre particuliers ainsi que dans les relations des particuliers avec les autorités publiques du Québec.

Ses intérêts de recherche portent également sur le droit international des droits de la personne, domaine dans lequel elle a publié un ouvrage intitulé Le droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement!: élaboration d’une norme internationale, Montréal, Éditions Thémis, 1996.

Matteo Gianni

M. Matteo Gianni, docteur ès sciences politiques, est maître-assistant auprès du Département de Science politique de l’Université de Genève. Ses domaines principaux de recherche sont la théorie normative de la démocratie et de la citoyenneté, ainsi que les problématiques ayant un lien avec le multiculturalisme (politiques d’immigration, politiques d’asile, politiques sociales).

Pierre Guibentif

M. Pierre Guibentif a fait ses études universitaires à Genève. Licencié en droit (1977) et en sociologie (1979), il a aussi obtenu un doctorat!: La pratique du droit international et communautaire de la sécurité sociale — Étude de sociologie du droit à l’exemple du Portugal (1995). Parmi ses activités on compte des activités d’enseignement et de recherche successivement au CETEL (Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives), à l’Université de Genève, et à l’ISCTE (Instituto Superior de Ciências do Trabalho e da Empresa), de Lisbonne. De 1998 à 2000, il a été directeur scientifique de l’IISJ (Institut international de sociologie juridique, Oñati, Espagne). Il a réalisé de nombreux travaux et publications dans les domaines de la sociologie du droit, des politiques sociales, des migrations, des médias et de la théorie sociale allemande contemporaine.

Julian Thomas Hottinger

M. Julian Thomas Hottinger est actuellement collaborateur scientifique à l’Institut du Fédéralisme de l’Université de Fribourg et membre fondateur de l’Observatoire du monde contemporain. Il siège au comité de rédaction de la Revue internationale de politique comparée (RIPC). Depuis juin 1998, il est vice-président de la Commission II sur la «Démocratie et la bonne gouvernance» dans le cadre du processus de négociation de paix au Burundi sous les hospices de l’ex-président sud-africain Nelson Mandela. Ses travaux portent sur les partis politiques en Europe, les systèmes électoraux, l’analyse comparative et sur des questions politiques en Europe et en Afrique.

Léonard Matala-Tala

M. Matala-Tala est maître de conférences en droit public à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion, UFR administration économique et sociale, Université Nancy. Il y enseigne le droit constitutionnel et institutions politiques, l’introduction au droit public, le droit social communautaire et l’introduction au droit communautaire.

Il est membre de l’Institut de Recherches sur l’évolution de la Nation et de l’État en Europe (IRENEE) et du Groupe de recherches et d’études politiques (GREP), de la Faculté de droit, Université Nancy 2. Ses recherches! portent sur l’étude des phénomènes liés aux mutations que subissent l’État et la Nation, sur les implications de ces mutations sur la vie en société et plus particulièrement sur l’intégration européenne (citoyenneté, droits fondamentaux, droits politiques, etc.).

Ses plus récentes publications sont les suivantes!: Esquisse de l’Europe Politique, thèse de Doctorat de droit public, Faculté de droit, sciences économiques et gestion, Université Nancy 2, inédite, 19 septembre 1997, 668 p.; «La construction politique européenne!:

plaidoyer pour un nouveau contrat social», dans C I V I T A S EUROPA, n° 1 septembre 1998, pp. 109-124; «Le fédéralisme comme instrument de dépassement de l’État-Nation», dans L’idée fédéraliste dans les États-nations. Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Philippe DESTATTE (dir), Institut Jules

Destrée, Presses interuniversitaires européennes, Bruxelles, 1999, pp. 53-87; «De la citoyenneté au XXI^ème siècle», dans État, Société et Pouvoir à l’aube du XXI^ème siècle, Mélanges en l’Honneur de François Borella, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 1999, pp. 295-318.; «Les ambiguïtés de la citoyenneté européenne» dans CIVITAS EUROPA, n° 3, septembre 1999, numéro spécial consacré aux actes du troisième atelier du IV^ème Congrès de l’Association Française des Constitutionnalistes, Aix-en-Provence, juin 1999, pp. 253-277.

Maria Teresa Miceli Kerbauy

Mme Maria Teresa Miceli Kerbauy est professeur au département d’anthropologie, de politique et de philosophie des sciences et lettres de l’Université Estadual Paulista à Araraquara, São Paulo. Elle a obtenu son doctorat en sciences politiques à l’Université Pontificia, Universidade Católica de São Paulo. Ses recherches portent notamment sur le pouvoir local, les politiques publiques et la citoyenneté. Elle est responsable du projet de recherche «Fédéralisme, décentralisation et municipalité». Elle effectue aussi des recherches financées par le CNPD. Elle participe de plus au projet multidisciplinaire «Immigration et pouvoir local»

financé par la FAPESP.

Markus Mänz

M. Marcus Mänz, diplômé en science politique, est spécialiste en analyse théorique des différents schémas de réalisation de la justice sociale et, en particulier, des dispositifs de contre-prestations. Il a collaboré en tant qu’assistant au Programme Plurifacultaire d’Éthique de l’Université de Genève, qui s’est surtout concentré sur les questions liées au rapport entre travail et justice sociale. Actuellement, il est sur le point de terminer une thèse sur les principes normatifs de l’État social.

Pierre Noreau

M. Pierre Noreau est chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il travaille plus particulièrement dans le domaine de la sociologie du droit. Ses recherches empiriques portent notamment sur le fonctionnement et l’évolution du système judiciaire, le règlement non contentieux des conflits, l’accès à la justice et la mobilisation politique du droit, dans une perpective alimentée à la fois par le pluralisme juridique et l’étude des processus d’institutionnalisation des rapports sociaux. Ses travaux les plus récents portent sur la médiation familiale, la justice communautaire, la mise en oeuvre du droit par les acteurs du système pénal et les conditions de la recherche interdisciplinaire en droit. Pierre Noreau est juriste et détient un doctorat de l’Institut d’études politiques de Paris.

Pierre Paquette

Diplômé en sciences économiques de l’Université de Montréal (B.Sc., M.Sc.), M. Pierre Paquette a enseigné de 1978 à 1985 au Collège Maisonneuve. Militant syndical au plan local et au plan régional, il est élu président du Conseil central de Montréal en 1985, poste auquel il sera réélu en 1987 et 1989. Il est élu secrétaire général de la Confédération des syndicats nationaux en 1990, poste qu’il occupa jusqu’en 1998. Il a été réélu en 1992, 1994, 1996.

Après un passage de quelques mois à Télé-Québec comme animateur de l’émission «Droit de parole», il est élu vice-président du Bloc Québécois en avril 1999. Il est réélu à ce poste au Congrès national de janvier 2000.

Il est membre de conseil d’administration de plusieurs organismes à caractère social dont Centraide du Grand Montréal et CIBL, la radio communautaire francophone de Montréal.

Il a participé aux travaux des comités de relance de l’économie et de l’emploi de l’Est de l’Île de Montréal (1986-1987) et du Sud-Ouest de Montréal (1987-1990).

Il a publié en 1995 Un Québec pour l’emploi aux Éditions Saint-Martin; livre pour lequel il a gagné le prix Richard-Arès 1995.

Hervé Pourtois

M. Hervé Pourtois enseigne la philosophie à l’Université catholique de Louvain où il est rattaché à la Chaire Hoover d’éthique économique et sociale. Ses travaux actuels dans les domaines de l’éthique et de la philosophie politique portent notamment sur les conceptions de la démocratie délibérative, sur le débat entre libéralisme et communautarisme, sur les théories de la reconnaissance et sur l’éthique de l’éducation et l’éthique du sport. Il a publié entre autres [avec André Berten et Pablo Da Silveira], Libéraux et communautariens, Paris, Presses Universitaires de France, (Philosophie morale), 1997; [Avec Jean- Michel Chaumont (dir.)], Souffrance sociale et attentes de reconnaissance. Autour du travail d’Axel Honneth, Louvain-la- Neuve, Recherches sociologiques, vol. 30/n° 2, 1999; «La démocratie délibérative à l’épreuve du libéralisme politique», dans Le défi du pluralisme (D. Weinstock, (dir.)), Montréal, Lekton, vol.

3/n°2 (1993), pp. 105-134; «La société libérale face au défi du pluralisme culturel!: de la politique de la tolérance à la politique multiculturaliste», dans Raison, sphère publique et défis du pluralisme (C. Arnsperger et H. Pourtois, (dir)), R e v u e philosophique de Louvain, à paraître en 2000 (sous presse).

François Rocher

M. François Rocher est professeur titulaire au département de science politique de la Carleton University (Ottawa) où il enseigne depuis 1990. Il est aussi actuellement directeur-ajoint de la School of Canadian Studies à la même université. Il a dirigé plusieurs ouvrages, dont Bilan québécois du fédéralisme canadien (1992) et New Trends in Canadian Federalism (1995) et publié plusieurs articles dans des revues scientifiques (dont la Revue internationale d’études canadiennes, Globe, Analyse de politiques, Politique et sociétés, Revue d’histoire et de politique) et une quarantaine de chapitres dans des ouvrages collectifs. Ses travaux portent notamment sur le fédéralisme

canadien, le nationalisme dans une perspective comparée, l’impact politique du processus d’intégration économique nord-américain. Il a été responsable des recensions (1993 à 1996) puis co-directeur de la Revue canadienne de science politique (1996 à 1999).

Guy Rocher

En 1950, M. Guy Rocher a obtenu le M.A. en sociologie de l’Université Laval et en 1958, le Ph.D. de l’Université Harvard.

Sa carrière d’enseignement a commencé à l’Université Laval en 1952. En 1960, l’Université de Montréal l’invita à assumer la direction du Département de sociologie, poste qu’il occupa durant cinq ans (1960-1965). Durant cette même période, il occupa le poste de vice-doyen de la Faculté des sciences sociales (1962-1967). C’est également à ce moment (1961) que le Gouvernement du Québec le nomma membre de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement, chargée de planifier la réforme du système d’enseignement du Québec.

Entre 1977 et 1983, Guy Rocher fit deux parenthèses dans sa carrière universitaire. Il fut nommé par le Gouvernement du Québec secrétaire général associé au Conseil exécutif et sous- ministre au développement culturel (1977-1979) et au développement social (1981-1982). À ce titre, il participa à l’élaboration de la politique linguistique (Livre blanc et Charte de la langue française), de la politique culturelle (Livre blanc sur le développement culturel) et de la politique de la recherche scientifique (Livre vert).

Depuis près de 20 ans, Guy Rocher est attaché au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit pour y développer les recherches sociologiques sur le droit, l’éthique et les autres modes de régulation sociale. Outre les livres qu’il a publiés, il est l’auteur d’un grand nombre d’articles dans diverses revues scientifiques et autres. Il a exposé sa pensée dans un grand nombre de conférences devant des publics variés.

Il s’est vu décerner un Doctorat honorifique en droit par l’Université Laval en 1996 et un doctorat honorifique en sociologie par l’Université de Moncton en 1997. Il a reçu le Prix Léon-Gérin du Gouvernement du Québec en 1995 et le Prix Molson du Conseil des arts du Canada en 1997.

Véronique Tattini

Mme Véronique Tattini est assistante diplômée et a travaillé dans le cadre du PP «Demain la Suisse» sur les politiques de lutte contre le chômage en Europe. Elle est spécialiste de l’analyse des politiques sociales et a travaillé aussi bien en théorie politique que sur des recherches appliquées. Actuellement, elle est engagée sur un projet du FNRS sur les systèmes de financement de la recherche en Europe et leur capacité d’apprentissage à l’Université de Lausanne.

Joseph Yvon Thériault

M. Joseph Yvon Thériault est directeur du CIRCEM (Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les études minoritaires) et professeur titulaire de sociologie à l’Université d’Ottawa. Il est l’auteur de!: La société civile ou la chimère insaisissable, (Montréal, Québec Amérique, 1985); L’État de la recherche sur la francophonie minoritaire (en collaboration avec Linda Cardinal et Jean Lapointe, Ottawa, CRCCF, 1994);

ainsi que L’identité à l’épreuve de la modernité (Moncton, Éditions d’Acadie, 1995). Ces travaux portent principalement sur les questions de la démocratie, de la citoyenneté et de l’identité dans les sociétés contemporaines. Il a récemment dirigé un numéro de Sociologie et Société portant sur la citoyenneté!: Sociologie et Société. La citoyenneté entre le politique et le social, Vol 31,2, 1999.

Daniel Villeneuve

M. Daniel Villeneuve est secrétaire adjoint au Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre (Gouvernement du Québec) depuis juillet 1999. Il a travaillé auparavant durant 12 ans comme professionnel de recherche à la Télé-université (Université du Québec), collaborant au développement de plusieurs cours et programmes d’études en sciences sociales, en administration et en relations industrielles. Il est co-auteur de divers ouvrages et articles, dont!: L’aménagement et la réduction du temps de travail!: Les enjeux, les approches, les méthodes (avec D.G. Tremblay), Québec, Télé-université/St-Martin, 1998. Prix du

ministre de l’Éducation reçu en 1999 pour cet ouvrage; Travail et société!: Une introduction à la sociologie du travail (avec D.G.

Tremblay), Québec, Agence d’Arc/Télé-université, 1992; «Idéologies de la nation, idéologies de l’éducation au Canada entre 1867 et 1960» (avec A. Martel), Revue canadienne de l’éducation, vol. 20, n°

3, 1995, 392-406.

Daniel Villeneuve a complété une scolarité de doctorat en sociologie et une maîtrise en sciences politiques. Au doctorat, son sujet d’étude porte sur la problématique de l’ethnicité contemporaine. Son mémoire de maîtrise concerne la question nationale au Québec.

Elke Winter

Mme Elke Winter a obtenu son diplôme de premier cycle (Vordiplom) en sociologie, sciences politiques et économie de la Freie Universität Berlin en 1994 et sa Maîtrise (M.Sc.) en sociologie de l’Université de Montréal en 1998. Son mémoire de maîtrise, honoré par l’inscription sur la Liste d’honneur du doyen de la Faculté des études supérieures, porte sur les liens épistémologiques et théoriques entre les concepts de race, groupe ethnique et nation dans l’oeuvre de Max Weber, ainsi que sur la contribution de la pensée wébérienne à la sociologie des relations ethniques. De 1996 à 1999, Elke Winter est agente de recherche à la Chaire en relations ethniques au Centre d’études techniques de l’Université de Montréal (CEETUM). Depuis 1996 elle est également chercheure associée au Programme de recherche contre le racisme et la discrimination (PRRD).

Récipiendaire d’une Bourse du gouvernement du Canada, elle poursuit ses études au doctorat à l’Université de York (département de sociologie). Ses recherches sur la construction nationale et la diversité ethnique au Canada s’inspirent d’une comparaison historique et théorique avec l’Allemagne. Elle a publié récemment!: «Logiques de l’idéologie raciste!: les leçons des discours de Max Weber», Cahiers d’histoire (département d’histoire, Université de Montréal), numéro spécial Mélanges d’histoire allemande, sous la direction de P. Létourneau, vol. 19, n˚

1, 1999, p. 37-55.

Jean-Marie Woehrling

M. Jean-Marie Woehrling est diplômé d’études supérieures de droit public. Ancien élève de l’ENA, M. Jean-Marie Woehrling est magistrat administratif et a été Président du tribunal administratif de Strasbourg. Il est actuellement détaché dans une organisation internationale, (la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin). Il a effectué divers travaux de droit public comparé, notamment en ce qui concerne les institutions publiques françaises et allemandes. Il a par ailleurs, participé en tant qu’expert indépendant auprès du Conseil de l’Europe à de nombreux travaux dans les domaines de l’administration publique, de la démocratie locale, de la coopération transfrontalière et des droits culturels et linguistiques. Il a notamment fait partie du groupe d’expert qui a préparé l’élaboration de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par le Conseil de l’Europe. Il a effectué divers travaux sur l’identité régionale alsacienne et exerce des responsabilités au sein d’associations alsaciennes en faveur de la promotion de la culture régionale et du bilinguisme. Il est le Président du Conseil scientifique de l’Institut du droit local alsacien-mosellan.

José Woehrling

M. José Woehrling a fait ses études de droit à Strasbourg (1962-1966) et à Montréal (1968-1970).

Il est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1971.

Il a publié deux ouvrages en collaboration avec le professeur Jacques-Yvan Morin!: Les Constitutions du Canada et du Québec. Du Régime français à nos jours, 2^e éd., Montréal, Éditions Thémis, 1994, tome 1!: 656 p.; tome 2!: 336 p.; Demain, le Québec... Choix politiques et constitutionnels d’un pays en devenir, Sillery (Québec), Éditions du Septentrion, 1994, 316 pages.

Ses publications les plus récentes sont!: «The Supreme Court’s Ruling on Quebec’s Secession!: Legality and Legitimacy Reconciled by a Return to Constitutional First Principles», Political Dispute and Judicial Review, Scarborough (Ont.), Nelson, 2000, pp. 83-101; «L’avis de la Cour suprême du Canada sur

l’éventuelle sécession du Québec», (1999) 37 Revue française de droit constitutionnel 3-27; «La Constitution du Canada, la législation linguistique du Québec et les droits de la minorité anglo-québécoise», dans Minorités et organisation de l’État, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 561-630; «Fonctionnement et dysfonctionnement de la procédure de modification constitutionnelle au Canada», dans Le fédéralisme de demain!:

réformes essentielles, Montréal, Wilson & Lafleur, 1998, pp. 325- 343; «L’obligation d’accommodement raisonnable et l’adaptation de la société à la diversité religieuse», (1998) 43 R.D. McGill 325-401;

(avec Jean-Pierre Proulx), «La restructuration du système scolaire québécois et la modification de l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867», (1997) 31 R.J.T. 399-510.

M. José Woehrling fut professeur invité aux facultés de droit d’Aix-en-Provence et de Montpellier (France), de Barcelone et de Tarragone (Espagne) et à l’Institut d’études politiques de Grenoble (France).

María de los Angeles Yannuzzi

Madame Maria de los Angeles Yannuzzi est politologue et a obtenu sa Maîtrise en sciences sociales (FLACSO). Dès 1989, elle est devenue professeure titulaire en théorie politique à la Faculté de science politique et de relations internationales de l’Université nationale de Rosario (Argentine). De 1995 à 1999, elle a été directrice de l’École de science politique de l’Université Nationale de Rosario. Parmi ses ouvrages, on retrouve!: Intelectuales, masas y élites. Una aproximación a Mosca, Pareto y Michels, Rosario, UNR Editora, 1993; La modernización conservadora. El peronisnmo de los 90, Rosario, Fundación Ross, 1995; Política y dictadura. Los partidos políticos y el ‘Proceso de Reorganización Nacional’. 1976-1982, Rosario, Editorial Fundación Ross, 1996. Ce dernier livre a obtenu le 1^er Prix en Oeuvres historiques, Sécrétariat de Culture, Province de Santa Fe (Argentine). Elle a aussi rédigé les articles suivants!: «Autoritarismo, democracia y neoconservadurismo» (Valladolid, Espagne), «Los presupuestos políticos de la crítica adorniana» (Rosario); «Desafíos políticos de la globalización en América Latina» (Rosario); «Construcción identitaria y los criterios de inclusión y exclusión» (Université de Pernambuco, Brésil); «Crisis del Estado-nación y estallido identitario. El caso de Quebec» (La Plata, Argentine).

et citoyenneté

Michel Coutu

Introduction

I. Le thème de la citoyenneté chez

Marshall

II. Critique du modèle marshallien dans

une perspective contemporaine

Conclusion

Bibliographie

* Chercheur associé au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et conseiller juridique à la Direction de la recherche et de la planification de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Québec, Canada). Courriel!:

michel.coutu@cdpdj.qc.ca.

dans cet ouvrage collectif tient bien sûr au caractère polysémique, au flou conceptuel (Lochak, 1991) des termes «droits fondamentaux» et «citoyenneté». Pour tenter d’opérer une clarification et en même temps expliciter en procédant ainsi les sous-thèmes traités (fragmentation, limites, effectivité de la citoyenneté), je vais partir de ce que l’on peut qualifier, à tout le moins dans la sociologie anglo-américaine, de modèle classique de la citoyenneté, celui que l’on retrouve dans les travaux de T.H.

Marshall, notamment dans un article intitulé «Citizenship and Social Class» (Marshall, 1963) et considéré à juste titre comme son travail le plus original et le plus important (Rees, 1996). Marshall, à ma connaissance, ne s’est jamais identifié à la sociologie du droit;

pourtant, «Citizenship and Social Class» représente à l’évidence une contribution fondamentale pour la discussion du thème de la citoyenneté d’un point de vue socio-juridique. La question de l’intérêt qu’offre la thématique de la citoyenneté pour la sociologie du droit mérite en conséquence d’être explicitée, d’autant que les études qui suivent, réalisées dans le cadre d’un colloque international tenu à l’Institut international de sociologie juridique (Oñati, Espagne) les 4 et 5 mai 1998, s’inscrivent pour la plupart dans une perspective «droit et société»; je reviendrai sur cet aspect en conclusion de cet article introductif.

I. Le thème de la citoyenneté chez Marshall

T.H. Marshall (1893-1981), longtemps professeur d’histoire économique à la London School of Economics, va y détenir la Chaire de sociologie de 1949 à 1956, pour devenir ensuite directeur des sciences sociales à l’UNESCO. C’est en 1949 qu’il prononce à Cambridge sa conférence «Citizenship and Social Class», laquelle constitue la présentation la plus complète de sa réflexion sur la citoyenneté.

L’influence de Marshall, quoique longtemps confinée à la sphère anglo-saxonne, va être néanmoins fort importante pour

toute une série d’auteurs, en particulier pour Reinhard Bendix et Talcott Parsons¹. Actuellement, la plupart des travaux qui traitent de la question de la citoyenneté font référence, d’une manière ou de l’autre, à la théorisation initiale de Marshall. Et cet intérêt pour l’œuvre de Marshall n’est plus limité à la sphère anglo-saxonne, puisque des contributions importantes à l’étude de cette pensée demeurent le fait d’autres communautés linguistiques!et scientifiques!:!ainsi en France, Pierre Birnbaum a réalisé récemment une analyse magistrale de la théorie marshallienne (Birnbaum, 1996).

Je ne vais qu’évoquer sommairement la conception de Marshall, puisque celle-ci est très largement connue et commentée, et qu’au surplus Guy Rocher, en particulier, analyse cette conception en détail dans le présent ouvrage. Cela dit, le modèle de Marshall est tout à fait pertinent pour servir d’introduction aux travaux qu’on va lire, puisqu’il repose sur le tracé d’un lien très direct, dans une perspective sociologique, entre la reconnaissance des droits fondamentaux (basic rights) et le déploiement de la citoyenneté.

Chez Marshall, la citoyenneté se fonde sur le concept d’égalité et se traduit par la garantie, suivant un schème progressif, de divers droits fondamentaux. Se référant uniquement au cas de l’Angleterre!— ce qui relativise assurément la portée universelle de son modèle (Rees, 1996!:!14), Marshall, en fonction du type de droits en cause, identifie trois dimensions de la citoyenneté, celle-ci reposant d’abord sur la reconnaissance de droits civils, puis politiques, enfin sociaux,!— ce qui ne se réalisera pleinement qu’au vingtième siècle. Par droits civils, Marshall entend les droits civils classiques, tels la liberté d’expression et de croyance, mais aussi le droit de propriété et la liberté contractuelle, ainsi que les droits judiciaires; ceux-ci incluent l’égalité devant la justice et l’équité procédurale. Les droits politiques, pour leur part, visent la participation à l’exercice du pouvoir politique, notamment par l’élargissement progressif du

1 Comme le reconnaît Bendix dans son ouvrage Nation-Building and Citizenship (Bendix, 1977!:!92n). Quant à Parsons, v. Le système des sociétés modernes (Parsons, 1973!:!23n).

droit de suffrage. Enfin, les droits sociaux concernent les droits à des prestations sociales de la part de l’État ainsi que le droit à l’éducation (Marshall, 1963!:!73 et s.). Chacune des trois dimensions de la citoyenneté demeure le fait d’institutions spécifiques (les tribunaux pour les droits civils, le Parlement et les institutions politiques locales pour les droits politiques, enfin les systèmes de l’éducation, de la santé et des services sociaux pour les droits sociaux).

Plus précisément, suivant Marshall, si à!l’époque féodale l’idée d’une citoyenneté commune est inconnue (sauf sur un plan strictement local, dans les villes), il existe des droits civils, politiques et sociaux, qui sont cependant amalgamés, puisqu’il n’y a pas de ligne de démarcation nette entre les diverses fonctions de l’État. Par ailleurs l’attribution de ces droits demeure directement liée au statut social, juridiquement inégalitaire. Ce n’est que progressivement, à mesure qu’un processus de différenciation institutionnelle prend place à l’intérieur de l’appareil étatique, qu’une dissociation correspondante se produit entre les trois types de droits, dissociation qui permettra ultérieurement l’émergence de l’idée d’une citoyenneté commune. Par exemple, l’autonomisation graduelle de l’administration de la justice, favorisée notamment par le monopole des juristes professionnels sur la production du droit, permettra aux tribunaux de se faire les porteurs de la reconnaissance de droits civils formels, applicables en principe à tous et qui prendront leur essor au XVIII^e siècle!— en fait dès la Révolution de 1688. C’est cette période qui verra notamment l’institution de l’Habeas Corpus, de la liberté de presse, de la tolérance religieuse; et, sur le plan économique, de la liberté formelle du travail.

Marshall est bien loin de soutenir, toutefois, que ces droits civils formels tendaient vers une égalité non seulement de principe, mais concrète. En fait, deux types de barrières empêchent un tel développement vers l’égalité d’accès aux droits civils!:!d’abord, les préjugés de classe, qui conditionnent, souligne Marshall, l’ensemble de l’administration de la justice au XVIII^e siècle. Ensuite, l’inégale distribution des richesses, laquelle, compte tenu du coût élevé des litiges, rend illusoire l’accès aux tribunaux pour la grande masse de la population.

La progression des droits politiques se réalise plus tardivement, au XIX^e siècle, en obéissant au demeurant à un rythme très lent. Le Reform Act de 1832 fait peu pour remédier au

déficit de participation démocratique, puisque seulement 1/5^e de la population!— masculine évidemment!— peut dorénavant revendiquer le droit de vote. Cependant, la réforme, en consacrant le suffrage censitaire, brise le monopole de l’aristocratie et de la Couronne sur la représentation parlementaire, monopole assuré par une variété de techniques, par exemple le déni de la franchise à certaines villes importantes et son maintien aux bourgs pourris, dépeuplés. Il faudra toutefois attendre la réforme de 1918 pour que le droit de participation politique soit étendu à l’ensemble de la population mâle, ainsi qu’aux femmes de trente ans et plus (Marshall, 1963!:!80 et s; v. aussi Lauvaux, 1990!:!320 et s).

Les droits sociaux, pour leur part, n’étaient pas inexistants dans la période pré-moderne. Diverses mesures d’assistance relevaient des communautés locales et se voyaient complétées par la loi sur la pauvreté (Poor Law) élisabéthaine. Aux XVIII^e et XIX^e siècle cependant, les droits sociaux disparurent à peu près complètement. Sous la pression des valeurs individualistes de l’époque et du changement d’attitude à l’égard de la pauvreté induit par le développement du capitalisme, les indigents et ceux qui renoncent au combat économique!— pour reprendre la formule de Marshall (1963!:!83)!— sont tout simplement exclus de la citoyenneté; on pourrait également invoquer, comme le fait Tawney, l’influence initiale de facteurs religieux, soit de l’éthique économique puritaine (Tawney, 1990!:!260 et s). Le «repoussant système des workhouses»!— l’expression est de Max Weber (1964!:!220)!— devint le symbole de cette exclusion de la citoyenneté; comme l’écrit Marshall, «the stigma which clung to poor relief expressed the deep feelings of a people who understood that those who accepted relief must cross the road that separated the community of citizens from the outcast company of the destitute» (Marshall, 1963!:!83).

Deux phénomènes distincts vont cependant contribuer à la réémergence des droits sociaux!:!l’éducation élémentaire obligatoire et le développement d’une «industrial citizenship». Le droit à l’éducation est une composante importante de la citoyenneté sociale; sa reconnaissance, au niveau élémentaire, tout en obéissant aux impératifs du marché et du système politique, va constituer un premier pas vers l’établissement de droits sociaux de citoyenneté. Marshall observe toutefois qu’au XIX^e siècle l’éducation élémentaire publique est un moyen à la fois d’intégration et d’exclusion sociale. Elle constitue en effet un moyen de reproduction de la hiérarchie sociale, puisque l’école

élémentaire publique est un lieu de ségrégation par rapport aux institutions que seules les classes économiquement favorisées peuvent fréquenter!:!«‘Ex-elementary schoolboy’ became a label which a man might carry through life, and it pointed to a distinction that was real, not merely conventional, in character»

(Marshall, 1963!:!107).

La citoyenneté industrielle, produit du syndicalisme, représente une extension des droits civils (notamment de la liberté d’association) dans la sphère économique (Marshall, 1963!:!97). La négociation collective permit aux travailleurs d’améliorer leur situation sociale et économique, partant, de prétendre, en tant que citoyens, au bénéfice de certains droits sociaux. Pour Marshall il s’agit là d’un développement transitoire; car c’est à l’État qu’échoit la responsabilité première de garantir des droits sociaux à l’ensemble des citoyens. Et de fait, suivant Marshall, c’est seulement avec l’émergence de l’État social interventionniste (le Welfare State), après la seconde guerre mondiale, que la garantie des droits sociaux connaîtra un véritable épanouissement, qui lui paraît d’ailleurs largement irréversible.

Marshall ne précise pas quel est le statut méthodologique de ses catégories, en particulier de sa typologie des composantes civiles, politiques et sociales de la citoyenneté!:!s’agit-il d’hypothèses historiques à portée essentiellement descriptive ou au contraire d’outils heuristiques, de types idéaux sur le mode wébérien? Martin Bulmer et Anthony M.!Rees (1996!:!270) penchent pour cette seconde solution, qui présenterait certainement l’avantage d’atténuer le grand schématisme de la périodisation utilisée par Marshall pour décrire le déploiement de la citoyenneté, en attribuant au XVIII^e siècle la reconnaissance des droits civils, au XIX^e l’élargissement des droits politiques, enfin, tel que mentionné, au XX^e l’émergence des droits sociaux (Marshall, 1963!:!76). Cette univocité apparente ne doit cependant pas être exagérée!:!à de nombreuses reprises, Marshall insiste sur le chevauchement considérable qui prend place entre les trois dimensions de la citoyenneté, en particulier entre les droits politiques et les droits sociaux (Marshall, 1963!:!76, 81).

Pour Marshall, la citoyenneté constitue avant tout un statut juridique, lié à l’attribution ou à l’obtention de droits dotés d’une validité empirique. Mais elle forme aussi une représentation, un idéal fondé sur des croyances et valeurs spécifiques. En outre, la citoyenneté s’appuie sur un sentiment d’appartenance à une

même communauté!:!le développement de la citoyenneté, souligne Marshall, fut directement favorisé par l’émergence et la progression de la conscience nationale. En schématisant, l’on pourrait sans doute, dans le prolongement de la réflexion de Marshall, avancer comme le fait un sociologue français (Hassenteufel, 1996) que la citoyenneté revêt une nature duale, à la fois s t a t u t a i r e et identitaire!:!statutaire, car fonction de l’attribution d’un statut juridique, de droits spécifiques et d’obligations corrélatives (Darhendorf, 1996!:!32), et identitaire, car correspondant à un sentiment d’appartenance à la communauté politique. Il demeure évident, toutefois, que Marshall ne s’intéresse avant tout qu’à la première dimension, statutaire, de la citoyenneté (Rees, 1996!:!6; Béland et Hansen, 1998!:!8n).

Par ailleurs, je crois important de relever que la dimension conflictuelle de la citoyenneté est bel et bien présente dans le propos de Marshall. Le conflit se manifeste en effet à différents niveaux!:!entre la citoyenneté et la structure sociale et économique!—!c’est le paradoxe, que souligne Marshall, de la connexité historique entre le développement de la citoyenneté et l’émergence du capitalisme, système foncièrement inégalitaire (Marshall, 1963!:!87); entre les diverses dimensions de la citoyenneté (en particulier entre les droits civils individualistes et les droits sociaux à portée collective), enfin entre les représentations de la citoyenneté statutaire et leur validité empirique.

Je crois utile de m’attarder ici à l’antinomie qui met en opposition le présupposé égalitaire à la base de l’idée de citoyenneté, et l’inégalité qui fonde la structure sociale et économique de la société. Cette question joue un rôle central chez Marshall, puisque son propos vise précisément à mesurer l’impact de la citoyenneté sur l’inégalité sociale. Rappelons que pour Marshall la citoyenneté représente un statut attribué à l’ensemble des membres d’une communauté, membres qui doivent être égaux en termes de droits et de devoirs; alors que la classe sociale consiste en un système d’inégalité, appuyé par des intérêts, mais reposant aussi sur des valeurs et croyances spécifiques. Dans la période initiale, l’émergence de la citoyenneté, portée par la reconnaissance de droits civils formels, n’entraîne pas de conflits avec la sphère économique, avec le système capitaliste; ces droits civils (par exemple la liberté formelle du travail) sont eux-mêmes des préconditions nécessaires au développement du capitalisme.

Le conflit n’apparaît que tardivement, lorsque les droits civils (au

premier chef la liberté d’association) sont transformés par le syndicalisme en points d’appui pour fonder une citoyenneté industrielle, qui se heurte à la structure sociale et économique existante.

Pour leur part les droits politiques, en particulier l’extension du droit de vote, semblaient constituer une lourde menace au regard du système capitaliste. Cependant, la progression de ces droits de participation se réalisa, tel que mentionné, de manière fort lente; et ce progrès, si l’on pense à la participation des couches économiquement défavorisées, fut entravé d’une part par les préjugés des masses elles-mêmes, lesquelles croyaient qu’il était normal que les dirigeants proviennent de l’élite; d’autre part, par la puissance financière des classes dominantes.

Mais c’est essentiellement en regard des droits sociaux que le conflit du capitalisme avec la citoyenneté s’est révélé le plus aigu. Marshall l’exprime en une phrase saisissante!:!«it is clear that, in the twentieth century, citizenship and the capitalist class system have been at war» (Marshall, 1963!:!87). En particulier, les droits sociaux signifient la limitation du contrat par le statut, la subordination du marché aux principes de la justice sociale, enfin

«the replacement of free bargain by the declaration of rights»

(Marshall, 1963!:!115).

Il n’en reste pas moins que la sociologie historique de la citoyenneté chez Marshall se termine sur une note modérément optimiste, teintée par ailleurs d’évolutionnisme (Birnbaum, 1996!:!74; Roche, 1992!:!19) ce qui correspond sans doute à l’esprit de l’époque (Béland et Hansen, 1998!:!2) caractérisée par une phase sans précédent d’expansion de l’État social en Angleterre. Il paraît toutefois significatif que Parsons, dont on connaît pourtant le néo-évolutionnisme (Chazel, 1973!:!v; Birnbaum, 1996!:!74), tout en s’inspirant très fortement de l’analyse tridimensionnelle de la citoyenneté chez Marshall, se garde bien!— parce qu’il procède de manière historico-comparative (en prenant en considération, outre l’Angleterre, la France et les États-Unis)!— d’établir une périodisation unilinéaire d’émergence de la citoyenneté, sur le mode marshallien (Parsons, 1973!:!91 et s.).

Enfin, l’on soulignera un dernier aspect qui contribue à l’originalité de la réflexion de Marshall!:!c’est la manière dont

celui-ci fait de la citoyenneté une caractéristique fondamentale de la rupture entre tradition et modernité. Marshall insiste à cet égard sur le rapport qui existe entre la stratification sociale et le statut juridique. Dans le cadre de la féodalité, le statut juridique était fondé sur l’appartenance à une classe sociale déterminée!:

«status... was the measure of inequality» (Marshall, 1963!:!75). Le passage de la sujétion à la citoyenneté demeure fonction d’un découplage entre le statut juridique et la classe sociale. Avec l’émergence de l’État de droit, le statut peut reposer formellement sur le concept d’égalité, alors que le rapport à la classe sociale dépend d’un principe d’inégalité. Ce découplage permet en outre la mise en oeuvre d’un processus de différenciation entre les trois composantes de la citoyenneté, lequel reflète un processus similaire dans la spécialisation des organes de l’État!: «...when the institutions on which the three elements of citizenship depended parted company, it became possible for each to go its separate way, travelling at its own speed under the direction of its own peculiar principles» (Marshall, 1963!:!75).

Pour résumer, il m’apparaît que l’actualité de la réflexion de Marshall tient à quatre idées-forces, susceptibles d’infléchir les discussions relatives à la citoyenneté dans une direction davantage sociologique!que purement philosophique ou éthique.

• L’insistance sur les fondements institutionnels de la citoyenneté, dans ses diverses composantes. Les divers types de droits qui composent la citoyenneté sont portés par des institutions spécifiques (tribunaux, parlement, administration) à l’intérieur de l’appareil d’État!— ou même à l’extérieur, si on accorde toute son importance aux développements que consacre Marshall à la citoyenneté industrielle. Cette approche institutionaliste entraîne deux types de conséquences!:!d’une part, ce ne sont pas seulement des idées ou des valeurs qui sont à l’œuvre dans la construction de la citoyenneté, mais également des dynamiques institutionnelles et les intérêts qu’elles véhiculent. D’autre part, ce fondement sociologique des composantes de la citoyenneté permet d’en analyser le processus de différenciation, qui fait appel à des critères différents de légitimité!:!pour parler en termes wébériens, les droits civils individualistes renvoient à la légitimité légale- rationnelle, fonction de la rationalité juridique formelle, alors que les droits sociaux, tout comme l’État social interventionniste en général, s’appuient sur un type distinct

de légitimité, ayant pour assise la rationalité juridique matérielle.

• La mise en relief des conflits d’intérêts et de valeurs qui mettent fréquemment en opposition les trois dimensions de la citoyenneté. Marshall fait en particulier référence à un tel conflit, lorsqu’il analyse la mise à l’écart définitive, à la fin du XVIII^e siècle, des lois et mesures sociales, de type pré- moderne, relatives à la pauvreté. Or, remarque Marshall, «in this battle citizenship was divided against itself; social rights sided with the old and civil with the new» (Marshall, 1963!:!82). Je reviendrai ultérieurement sur l’intérêt que présente cette idée de conflit entre composantes de la citoyenneté, au regard de la situation contemporaine.

• La dialectique de l’égalité et de l’inégalité!—!qui explique l’antinomie profonde qui existe, du point de vue de leur fondement ultime, entre la citoyenneté et la structure économique des sociétés contemporaines. Outre les éléments déjà mentionnés à cet égard, il importe de souligner la complexité de l’analyse de Marshall. Celui-ci ne postule pas une relation univoque entre le développement des trois composantes de la citoyenneté et la réduction des inégalités dans la société contemporaine. Il croit au contraire, pour prendre cet exemple, que la pleine réalisation du droit à l’éducation peut conduire à de nouvelles différences de statut (fondées sur la scolarité et le statut occupationnel), qui cependant apparaîtraient légitimes au regard d’une citoyenneté démocratique. (Marshall, 1963!:!121). Par ailleurs, la citoyenneté, si elle peut modifier la structure inégalitaire de la société et en réduire les effets, ne peut éradiquer complètement l’inégalité, puisque le système économique fait appel à d’autres critères de légitimité que celui de la justice sociale, qui paraît en définitive le seul pertinent suivant Marshall au regard de la citoyenneté.

• L’identification des écarts entre la citoyenneté comme représentation, comme symbole de la cohésion sociale, et sa portée concrète, son effectivité empirique. J’emploie ici le terme d’effectivité au sens que lui donne Guy Rocher, comme visant non seulement l’efficacité d’une norme!— l’effet voulu par l’auteur de la norme!—!mais plus globalement comme désignant «tout effet de toute nature qu’une loi peut avoir»

(Rocher, 1998!:!135). L’étude de Marshall, dans son analyse

des effets de la reconnaissance progressive des droits de citoyenneté, me paraît adopter une perspective tout aussi globale. Ainsi, nous l’avons vu, la consécration des droits civils formels au XVIII^e siècle voit son impact entravé par les préjugés de classe et par le coût élevé des litiges. Le droit à l’éducation élémentaire annonce le renouveau des droits sociaux mais, au-delà des apparences, contribue au maintien de la structure rigide de classe de la société. Marshall invite donc à une approche sociologique ambitieuse de la question de la citoyenneté, qui assurément va bien au-delà du contenu des normes et exige la prise en considération, dans toute sa complexité, de leur effectivité.

II. Critique du modèle marshallien dans une perspective contemporaine

Même si beaucoup d’éléments du schème marshallien conservent toute leur importance!— nous venons de le signaler!—

pour une compréhension sociologique de la citoyenneté, il paraît cependant manifeste que ce modèle, considéré cette fois dans sa globalité, n’est plus apte à rendre compte de la problématique contemporaine de la citoyenneté. Je vais illustrer brièvement ce constat en envisageant successivement les trois sous-thèmes abordés dans les textes qui suivent, ceux de la fragmentation, des limites et de la réalisation effective de la citoyenneté.

Une citoyenneté fragmentée? La citoyenneté, dans sa double dimension identitaire et statutaire, ne peut plus être comprise, dans le cadre des sociétés contemporaines, sur la base d’un rapport univoque à l’État-nation, auparavant pris pour acquis (comme ce fut le cas chez Marshall). L’État, qu’il s’agisse de l’État juridictionnel, administratif, parlementaire ou gouvernemental, fait face à un double mouvement de décentrage!— la mondialisation, d’une part, l’irruption des particularismes, d’autre part. (Turner, 1992; Giddens, 1996!:!79; Fariñas Dulce,1997). La production du droit ne se conçoit plus, en conséquence, comme relevant strictement de l’instance étatique, elle-même soumise à de multiples tendances centrifuges; d’où le renouveau évident d’intérêt, en sociologie du droit, pour le paradigme du pluralisme juridique, lequel vaut également!— comme le démontre Fariñas Dulce!— pour une compréhension adéquate de la dynamique contemporaine des droits fondamentaux (Fariñas Dulce,1997).

La fragmentation de la citoyenneté demeure en outre le produit du pluralisme culturel, présent dans toutes les démocraties occidentales. C’est là un phénomène relativement nouveau que Marshall, qui s’intéressait à l’émergence de la citoyenneté dans un État culturellement homogène, n’a pas pris en considération (Birnbaum, 1996!:!66); tout comme il ne s’arrête guère!— ce qui étonne davantage!— à la situation des femmes au regard de la progression de la citoyenneté. Le pluralisme culturel, sur le plan identitaire, se caractérise par les luttes de reconnaissance de multiples groupements (minorités ethniques et nationales, minorités religieuses, sexuelles, personnes handicapées, etc.); ceux-ci s’attachent au projet d’une identification citoyenne qui ne s’adresse pas en priorité à la communauté politique étatique, mais plutôt aux communautés plurielles présentes dans la société et qui en illustrent la fragmentation. À cet égard, je citerais Guy Rocher², qui écrit que «la dimension culturelle de la citoyenneté peut comporter une forte tendance à la fragmentation sociale et politique, à travers les expressions qui peuvent être diverses du multiculturalisme, conçu autant comme idéologie que comme projet politique dans les pays occidentaux».

Toutefois, le pluralisme culturel me paraît également se traduire, sur le plan de la citoyenneté statutaire, par la revendication de garanties juridiques spécifiques, parfois constitutionnelles, de droits fondamentaux «particularistes»!:!cette évolution ne manque pas d’apparaître inquiétante à certains observateurs; ainsi deux sociologues québécois, Gilles Bourque et Jules Duchastel, soulignent en se référant à l’exemple du Canada que «la citoyenneté particulariste, dès lors qu’elle prend la Constitution pour cible, finit par scinder symboliquement la communauté politique en une multiplicité de groupes d’ayant droit qui n’ont d’autre univers que celui de la reconnaissance judiciaire de leur particularité et de leurs droits». (Bourque, Duchastel, 1991).

Cependant, face à cette fragmentation des références identitaires, les droits fondamentaux, dans leur dimension

2 V. la contribution de Guy Rocher au présent ouvrage («Droits fondamentaux, citoyens majoritaires, citoyens minoritaires»).