Chapitre 2 : Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne
A – Acquérir la nationalité française
Doc.1 – Article 18 du Code civil
« Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ».
Q1) Qu’appelle-t-on le code civil (aidez-vous d’un dictionnaire si besoin) ?
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Q2) D’après l’article 18 du code civil, qui dispose automatiquement de la nationalité française ?
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Doc.2 : Acquérir la nationalité française Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :
• par le «droit du sang» : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ;
• Aujourd'hui, en vertu du droit du sol, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française automatiquement quand il atteint ses 18 ans, s'il réside en France à cette date et s'il y a vécu pendant au moins cinq ans (de façon continue ou discontinue) depuis l'âge de 11 ans.
Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité ne devient de plein droit qu’à 18 ans ;
• par la naturalisation : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, « des services importants à la France «. Dans tous les cas, depuis la loi « Sarkozy « du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son «assimilation à la communauté française» lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonne mœurs ;
• par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France.
Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante.
Q3) Soulignez en rouge (ou surlignez) les possibilités existantes pour obtenir la nationalité française.
Q4) Expliquez le passage souligné.
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Q5) Les personnes étrangères obtiennent-elles automatiquement la nationalité française ? Justifiez.
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Q6) Expliquez et justifiez la dernière phrase du document.
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B – L’exemple de Mamoudou Gassama
Doc.3 : Mamoudou Gassama et la citoyenneté française
Le Malien de 22 ans qui a sauvé un enfant à Paris va voir ses papiers régularisés avant d'être naturalisé français, lui a annoncé Emmanuel Macron lundi. Quelques précédents existent en la matière.
La procédure est aussi rare que médiatique. Mamoudou Gassama, Malien sans papiers de 22 ans, va voir ses papiers régularisés dès lundi, avant d'être naturalisé français a annoncé le président de la République Emmanuel Macron. Arrivé en France il y a "quelques mois", selon la maire de Paris Anne Hidalgo, le jeune homme en situation irrégulière a escaladé la façade d'un immeuble à mains nues pour sauver un petit garçon agrippé à un balcon, au-dessus du vide, samedi. Politiques, associations et anonymes réclamaient depuis qu'il soit régularisé et décoré pour son courage, notamment via une pétition.
La démarche est prévue par les textes : une circulaire datant du 28 novembre 2012 prévoit la possibilité pour les préfets de délivrer "une carte de séjour temporaire" à un étranger en situation irrégulière "pouvant justifier d'un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité", "par exemple dans les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou
économique". Mais son utilisation reste très marginale : selon les chiffres les plus récents publiés par le ministère de l'Intérieur, seules 14 personnes ont été régularisées à ce titre en 2013, 9 en 2014 et 8 en 2015. Des cas dont les actes de bravoure ont souvent fait l'objet de multiples reprises médiatiques.
Margaux Lannuzel, https://www.europe1.fr/societe/avant-mamoudou-gassama-ces-rares-regularisations-pour-acte-de- bravoure-3664850, 28 avril 2018
Q7) Pour quelles raisons Mamoudou Gassama a-t-il été naturalisé. Justifiez par le texte.
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Q8) Expliquez, en justifiant par le texte, en quoi la procédure est exceptionnelle.
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Q9) De très nombreuses rumeurs ont circulé remettant en cause l’exploit de Mamoudou Gassama. Pourquoi, selon toi ? ___________________________________________________________________________________________________
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