ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Juin 2020
Ministère 280
code nom
Mois/année
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre
Nombre de pages jointes 14
Nombre total d'engagements déclarés 98
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
Marie Fortier, directrice générale Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Juin 2020 PAGE FRONTISPICE*
2021-2-22
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et
de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services professionnels
2020-01-06 1316574 Réaliser une étude sur le positionnement de Contrecœur.
Innovitech inc. Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ 2020-05-08 Montérégie
2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
M Contrat de gré à gré Services de nature technique
2020-01-28 1377139 Sommet 2020 à Toronto portant sur le secteur manufacturier dans le domaine du transport.
ADVANCED BUSINESS EVENTS
Boulogne- Billancourt
49 300,00 $ 49 300,00 $ 2020-02-06 Hors Québec
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-06-01 au 2020-06-30
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 812 140 $
20-21 812 140 $
Saint-Jean-Port-Joli Côte-du-Sud
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 152 Prog. : 02-03
2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 767 175 $
20-21 767 175 $
Baie-Saint-Paul
Charlevoix-Côte-de-Beaupré
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 174 Prog. : 02-03
3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 123 584 $
20-21 123 584 $
Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans Charlevoix-Côte-de-Beaupré
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 176 Prog. : 02-03
4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 173 026 $
20-21 1 173 026 $
Rivière-du-Loup
Rivière-du-Loup-Témiscouata
MAJORATION Référence : Avril 2020, page15, numéro 181 Prog. : 02-03
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ISLET
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ÎLE-D'ORLÉANS
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2020
5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 752 537 $
20-21 752 537 $
Saint-Honoré Dubuc
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 191 Prog. : 02-03
6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 632 031 $
20-21 632 031 $
Campbell's Bay Pontiac
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 200 Prog. : 02-03
7 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 628 087 $
20-21 1 628 087 $
Rimouski Rimouski
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 203 Prog. : 02-03
8 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 2 611 350 $
20-21 2 611 350 $
Vaudreuil-Dorion Vaudreuil
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 204 Prog. : 02-03
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIMOUSKI-NEIGETTE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE FJORD-DU-SAGUENAY
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE VAUDREUIL-SOULANGES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
9 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 143 222 $
20-21 1 143 222 $
Bécancour Nicolet-Bécancour
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 208 Prog. : 02-03
10 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 905 301 $
20-21 1 905 301 $ Granby Granby
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 209 Prog. : 02-03
11 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 840 127 $ VILLE DE ROUYN-NORANDA
20-21 840 127 $ Rouyn-Noranda
Rouyn-Noranda-Témiscamingue
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 220 Prog. : 02-03
12 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 571 045 $
20-21 1 571 045 $
Cowansville Brome-Missisquoi
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 226 Prog. : 02-03
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BÉCANCOUR
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-YAMASKA
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2020
13 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 028 078 $
20-21 1 028 078 $
Gracefield Gatineau
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 236 Prog. : 02-03
14 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT Total 1 528 202 $
20-21 1 528 202 $
Sainte-Julienne Rousseau
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 239 Prog. : 02-03
15 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION Total 1 875 000 $ 18-19 225 000 $ 19-20 900 000 $
20-21 750 000 $ Québec Taschereau
MAJORATION Référence : Janvier 2019, page 14, numéro 149 Prog. : 03-02
16-48 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME EXPORTATION 1 564 425 $ Voir Annexe, pages 11-12
Prog. : 02-01
49-52 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 180 182 $ Voir Annexe, page 12 Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production
artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ) et d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.
Prog. : 02-02 Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs
marchés extérieurs.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
CENTRE FACILITANT LA RECHERCHE ET L'INNOVATION DANS LES ORGANISATIONS (CEFRIO)
53-54 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 112 539 $ Voir Annexe, page 12
Prog. : 02-03
55-56 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 522 398 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
Prog. : 02-03
57-59 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 457 250 $ Voir Annexe, pages 12-13 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Prog. : 02-03
60-62 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 639 403 $ Voir Annexe, page 13
Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles
se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec. Prog. : 02-03
63-65 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME PME EN ACTION 147 198 $ Voir Annexe, page 13
Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.
Prog. : 02-03 Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de
favoriser la création d’emplois et de richesse.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2020
66-68 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 611 760 $ Voir Annexe, page 13 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-02
69-70 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 15 408 130 $ Voir Annexe, page 13 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche
sur les plans économique, social, environnemental et culturel. Prog. : 03-03
71-84 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME INNOVATION 2 102 407 $ Voir Annexe, pages 13-14
Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.
Prog. : 03-04
85 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME NOVASCIENCE 186 000 $ Voir Annexe, page 14
Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son
intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Prog. : 03-05
86 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - LE PANIER BLEU 975 000 $ Voir Annexe, page 14
Prog. : 02-02
87 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - LABORATOIRE D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE DU CANADA 500 000 $ Voir Annexe, page 14 Prog. : 02-02
Cette mesure permet la réalisation des activités de démarrage de l'organisme.
Cette mesure permet la réalisation des activités de démarrage de l'organisme.
88-91 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - PÔLES D'ÉCONOMIE SOCIALE 400 000 $ Voir Annexe, page 14
Prog. : 02-03
92 280410082-187 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 54 940 $ CENTRE DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT
280427999 ROULANT (CGER)
Québec
Prog. : 01-01 Vanier-Les-Rivières
93 280427967 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 7 217 718 $ SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES
INFRASTRUCTURES (SQI) Québec
Prog. : 01-01 Taschereau
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la location 2020-2021 de véhicules ministériels.
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour les loyers et les travaux de 2020-2021 du ministère.
Cette mesure permet de soutenir les entreprises dans le développement et le maintien des services à la population et de développement régional.
Économie et Innovation
ANNEXE
# no dossier titre du programme montant total
budgétaire répartition
élém. nom de l'établissement ville circonscription
16 PEX47496 Exportation 80 000 2020-2021 80 000 02-01 GROUPE DCM INC. Blainville Blainville
17 PEX47590 Exportation 39 094 2020-2021 39 094 02-01 9363-9300 QUÉBEC INC. Mirabel Les Plaines
2019-2020 10 235
2020-2021 19 815
19 PEX47859 Exportation 65 019 2020-2021 65 019 02-01 PULTRALL INC. Thetford Mines Lotbinière-Frontenac
20 PEX48143 Exportation 34 730 2020-2021 34 730 02-01 CONSTRUCTION VIRTUELLE ET TECHNOLOGIE BIM
ONE INC.
Lévis Chutes-de-la-Chaudière
21 PEX48379 Exportation 80 000 2020-2021 80 000 02-01 DUVALTEX (CANADA) INC. Saint-Georges Beauce-Sud
22 PEX48807 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 PLASTIQUES CANADIENS INC. Montréal Marguerite-Bourgeoys
23 PEX48833 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 MOTREC INTERNATIONAL INC. Sherbrooke Sherbrooke
24 PEX48887 Exportation 66 550 2020-2021 66 550 02-01 PNS TECH CORP. Saint-Agapit Lotbinière-Frontenac
25 PEX48889 Exportation 36 887 2020-2021 36 887 02-01 DISTRIBUTIONS-J. DES-SERRES INC. Granby Granby
26 PEX49176 Exportation 35 110 2020-2021 35 110 02-01 SOLUTION KARZELEK INC. Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-
Témiscamingue
27 PEX49214 Exportation 25 052 2020-2021 25 052 02-01 RECYCLAGE UNGAVA INC. Chibougamau Ungava
28 PEX49278 Exportation 46 863 2020-2021 46 863 02-01 BROWNSBURG ELECTRONIK INC. Lachute Argenteuil
29 PEX49409 Exportation 26 000 2020-2021 26 000 02-01 EMBALLAGE CODERRE PACKAGING INC. Saint-Germain-de-
Grantham
Johnson
30 PEX49608 Exportation 29 200 2020-2021 29 200 02-01 INTELLINOX TECHNOLOGIES INC. Québec La Peltrie
31 PEX49692 Exportation 38 610 2020-2021 38 610 02-01 E-SMART CONTROL INC. Montréal Saint-Laurent
32 PEX49856 Exportation 46 440 2020-2021 46 440 02-01 GROUPE WYM INC. Gatineau Pontiac
33 PEX49894 Exportation 40 140 2020-2021 40 140 02-01 LES CLOISONS CORFLEX INC. Delson La Prairie
34 PEX49937 Exportation 26 000 2020-2021 26 000 02-01 MULTITEL INC. Québec Vanier-Les Rivières
35 PEX50049 Exportation 80 000 2020-2021 80 000 02-01 LUXIA INNOVATION LTÉE Montréal Acadie
36 PEX50085 Exportation 35 020 2020-2021 35 020 02-01 STABILIFORCE TECHNOLOGIE INC. Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-
Témiscamingue
2020-2021 20 000
2021-2022 23 296
38 PEX50489 Exportation 79 888 2020-2021 79 888 02-01 LES PIÈCES D'AUTO TRANSIT INC. Lévis Lévis
2020-2021 25 000
2021-2022 18 046
2020-2021 13 900
2021-2022 17 300
2020-2021 38 000
2021-2022 38 000
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
LES MONTRES SOLIOS INC.
02-01 43 296
Exportation PEX50624
40
Saint-Hyacinthe Saint-Pie
GROUPE DUTAILIER INC.
02-01 76 000
Exportation PEX50724
41
Argenteuil Morin-Heights
11066129 CANADA INC.
02-01 31 200
René-Lévesque Pointe-aux-Outardes
AEM LAB INC.
02-01 30 050
Exportation PEX47596
18
Exportation PEX50190
37
Groulx Boisbriand
9082-9912 QUÉBEC INC.
02-01 43 046
Exportation PEX50565
39
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2020-2021 35 000
2021-2022 15 000
2020-2021 22 000
2021-2022 11 530
2020-2021 55 000
2021-2022 24 200
2020-2021 14 500
2021-2022 14 500
2020-2021 15 000
2021-2022 15 000
2020-2021 34 250
2021-2022 34 250
2020-2021 20 000
2021-2022 20 000
49 PAPAQ50496 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
57 450 2019-2020 57 450 02-02 DISTILLERIE DE MONTRÉAL INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
50 PAPAQ50555 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
38 005 2019-2020 38 005 02-02 9054-2291 QUÉBEC INC. Rougemont Iberville
51 PAPAQ50562 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
51 035 2019-2020 51 035 02-02 FERME C.M.J.I. ROBERT INC. Rougemont Iberville
52 PAPAQ50564 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
33 692 2019-2020 33 692 02-02 VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC. Saint-Jacques-le-Mineur Huntingdon 53 FAIR50878 Fonds d'aide aux initiatives régionales 50 000 2020-2021 50 000 02-03 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DE DÉVELOPPEMENT
RÉCRÉO-TOURISTIQUE DES CHICS-CHOCS
Murdochville Gaspé
2020-2021 39 087
2021-2022 23 452
55 PAEN50839 Aide à l'entrepreneuriat 422 398 2020-2021 422 398 02-03 ASSOCIATION RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU CENTRE DU QUÉBEC (A.R.D.E.C.Q.)
Victoriaville Arthabaska
56 PAEN51021 Aide à l'entrepreneuriat 100 000 2020-2021 100 000 02-03 CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALITÉ
Lévis Lévis
57 PADS49235 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
32 750 2020-2021 32 750 02-03 VILLE DE BEAUCEVILLE Beauceville Beauce-Nord
2020-2021 125 000 2021-2022 125 000 2022-2023 140 000 Exportation
PEX51035 46
Taschereau Québec
MES-PMP SOLUTIONS INC.
02-01 40 000
Exportation PEX51059
48
Terrebonne Terrebonne
FOURGONS LECLAIR INC.
02-01 30 000
Exportation PEX51049
47
Exportation PEX50975
44
Terrebonne Terrebonne
VULCAN-VULCAP INDUSTRIES (2018) INC.
02-01 29 000
Exportation PEX50991
45
Drummond-Bois-Francs Chesterville
GROUPE ANDERSON INC.
02-01 79 200
Exportation PEX50813
42
Chutes-de-la-Chaudière Lévis
TELFLEX TECHNOLOGIE INC.
02-01 33 530
Exportation PEX50843
43
Saint-François Sherbrooke
LES ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS PHYSIPRO INC.
02-01 50 000
Lac-Saint-Jean Alma
BÉTONS PRÉFABRIQUÉS DU LAC INC.
02-01 68 500
02-03 62 539
Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR50950
54
Charlesbourg Québec
VALLÉE DE LA PLASTURGIE 02-03
390 000 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49742
58
Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine
LES HUÎTRES OLD HARRY INC.
# no dossier titre du programme montant total
budgétaire répartition
élém. nom de l'établissement ville circonscription
59 PADS49995 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
34 500 2020-2021 34 500 02-03 VILLE DE LÉVIS Lévis Lévis
60 PIEC248069 Programme de soutien en économie sociale 175 000 2020-2021 175 000 02-03 MAGASIN CO-OP DE MARIA Maria Bonaventure
61 PIEC248144 Programme de soutien en économie sociale 157 222 2020-2021 157 222 02-03 COMPTOIR RECYC-DONS Sainte-Anne-des-Plaines Les Plaines
62 PIEC248647 Programme de soutien en économie sociale 307 181 2020-2021 307 181 02-03 ATELIER SIGNES D'ESPOIR Québec Charlesbourg
2020-2021 24 700
2021-2022 24 700
64 PME50393 Programme PME en action 49 920 2020-2021 49 920 02-03 MANUFACTURE SCORPION INC. Granby Granby
65 PME50394 Programme PME en action 47 878 2020-2021 47 878 02-03 IFASTGROUPE 2004 L.P. Marieville Iberville
2020-2021 100 000
2021-2022 50 000
2020-2021 100 500
2021-2022 11 260
68 SQRI51087 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
350 000 2020-2021 350 000 03-02 INNOVÉÉ « INNOVATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE » Montréal Westmount-Saint-Louis 2023-2024 1 248 066
2024-2025 1 664 088 2025-2026 1 664 088 2026-2027 1 664 087 2027-2028 1 664 087 2028-2029 1 664 086 2029-2030 1 664 087 2030-2031 416 020 2022-2023 939 881 2023-2024 1 253 174 2024-2025 1 253 174 2025-2026 313 292
71 PI50880 Programme Innovation 250 000 2020-2021 250 000 03-04 TECHNOLOGIES SHAPESHIFT 3D INC. Montréal Gouin
72 PI51056 Programme Innovation 175 000 2020-2021 175 000 03-04 SOLUTIONS GREYBOX INC. Montréal Acadie
73 PI51057 Programme Innovation 175 000 2020-2021 175 000 03-04 GROUPE VARITRON INC. Longueuil Vachon
74 PI51063 Programme Innovation 175 000 2020-2021 175 000 03-04 INOMÉDIS INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
75 PI51065 Programme Innovation 53 077 2020-2021 53 077 03-04 THERAPPX INC. Granby Granby
76 PI51077 Programme Innovation 46 900 2020-2021 46 900 03-04 SYSTÈMES MÉDICAUX THORACIQUES THORASYS
INC.
Montréal Gouin
2020-2021 175 000 2021-2022 175 000 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO50855
66
Jean-Talon Québec
UNIVERSITE LAVAL 03-02
111 760 Programme PME en action
PME49866 63
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO51108 67
Jonquière Saguenay
VOLTAM INC.
02-03 49 400
Jean-Talon Québec
UNIVERSITE LAVAL 03-03
3 759 521 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSR44458
70
69 PSR36031 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
11 648 609 03-03 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET
PROFESSIONNEL ANDRÉ-LAURENDEAU
Montréal Marguerite-Bourgeoys Sainte-Marie-Saint-Jacques Montréal
CENTRE DE RECHERCHE DU CENTRE HOSPITALIER DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
03-02 150 000
9320-9054 QUÉBEC INC. Sherbrooke Sherbrooke
77 SQRI47851 Programme Innovation 350 000 03-04
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2020-2021 83 640
2021-2022 83 640
2022-2023 45 000
79 SQRI50541 Programme Innovation 114 225 2020-2021 114 225 03-04 TECHNOACCORD INC. Laval Mille-Îles
2020-2021 15 000
2021-2022 33 900
2020-2021 30 000
2021-2022 21 250
82 SQRI50853 Programme Innovation 150 000 2020-2021 150 000 03-04 SAMUEL C. FORTIN PHARMA INC. Sainte-Luce Matane-Matapédia
83 SQRI51228 Programme Innovation 150 000 2020-2021 150 000 03-04 NEPTUNE SOLUTIONS BIEN-ÊTRE INC. Laval Chomedey
84 SQRI51244 Programme Innovation 150 775 2020-2021 150 775 03-04 LOGICIELS SOLICORP INC. Brossard La Pinière
2020-2021 31 000
2021-2022 62 000
2022-2023 62 000
2023-2024 31 000
2020-2021 780 000 2021-2022 195 000
87 ADHOC51142 Aide financière ad hoc 500 000 2020-2021 500 000 02-02 LABORATOIRE D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE DU CANADA Gatineau Hull
88 FSRES50893 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE DU BAS-SAINT- LAURENT
Rimouski Rimouski
89 FSRES50895 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PME MTL CENTRE-EST Montréal Gouin
90 FSRES50902 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PÔLE DE L'ENTREPRENEURIAT COLLECTIF DE L'EST DE LA MONTÉRÉGIE
Beloeil Borduas
91 FSRES50909 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK Kuujjuaq Ungava
03-05 186 000
Programme NovaScience PSPCR51126
85
03-04
Westmount-Saint-Louis Montréal
LE PANIER BLEU
9373586 CANADA INC. Saint-Jean-Baptiste Borduas
EHVA INC. Québec Charlesbourg
SOLUTIONS CARISTIX INC. Québec Jean-Talon
Westmount-Saint-Louis Montréal
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
02-02 975 000
Aide financière ad hoc ADHOC50709
86
78 SQRI47976 Programme Innovation 212 280 03-04
80 SQRI50763 Programme Innovation 48 900 03-04
81 SQRI50848 Programme Innovation 51 250
