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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Octobre 2019

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(1)

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Octobre 2019

(2)

Ministère 280

code nom

Mois/année

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre

Nombre de pages jointes 19

Nombre total d'engagements déclarés 210

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

Marie Fortier, directrice générale Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Octobre 2019 FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*

2020-07-03

(3)

Page 1 de 19

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et de

l'Innovation

I Avis d'appel d'offres

Services professionnels

2019-10-04 1273727 Ressources spécialisées en processus, analyse d’affaires, architecture fonctionnelle et organique.

* Lot E : Procom Québec 162 225,00 $ 108 150,00 $ 162 225,00 $ Capitale-Nationale

* Lot D : Les services conseils Systématix inc.

Québec 189 577,50 $ 126 385,00 $ 189 577,50 $

* Lot A : Larochelle Groupe Conseil Montréal 141 387,75 $ 94 258,50 $ 141 387,75 $

* Lot C : MOMENTUM TECHNOLOGIES INC.

Québec 236 670,00 $ 157 780,00 $ 236 670,00 $

Lot A : Les services conseils Systématix inc.

Québec 148 050,00 $

Lot C : Fujitsu Canada (Réception des appels d'offres)

Québec 248 382,75 $

Lot D : Fujitsu Canada (Réception des appels d'offres)

Québec 265 650,00 $

Lot D : M3P Services-Conseils Montréal 300 667,50 $ Lot E : Fujitsu Canada (Réception des

appels d'offres)

Québec 141 750,00 $

Lot E : R3D Conseil Inc. Québec 152 775,00 $

2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2019-10-08 1287863 Documenter les stratégies d’affaires possibles et évaluer le potentiel de réalisation et de commercialisation de certains projets d’envergure d’économie circulaire dans le complexe industrialo- portuaire de la MRC de La Matanie.

* Synergie Matanie Matane 70 000,00 $ 70 000,00 $ Bas-St-Laurent

3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2019-09-18 1300016 Réaliser une « analyse 360 » de la chaîne de valeur de l’écosystème de la valorisation de la recherche universitaire au Québec.

* NUMINOR CONSEIL INC. Pointe-Claire 50 600,00 $ 50 600,00 $ Montréal

4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2019-08-21 1297045 Préparation et organisation de rencontres d'affaires de type B2B pour des entreprises québécoises à l’occasion du Forum Afrique Expansion de Montréal, les 4 et 5 septembre 2019.

* Groupe Afrique Expansion Inc. Laval 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montréal

5 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-08-05 1301738 Construction, habillage et services électriques d'un kiosque lors de l'événement Medtech Conference qui aura lieu à Boston du 22 au 26 septembre 2019.

* Cloud 9 Productions Mississauga 52 256,61 $ 52 256,61 $ Hors Québec

6 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-05-24 1290089 Location de l’espace d’exposition pour l’Espace Québec (400 pieds carrés) au Moscone Center de San Francisco dans le cadre de la mission commerciale au Game Developers Conference en mars 2020.

* UBM LLC New York 53 099,60 $ 53 099,60 $ Hors Québec

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2019-10-01 au 2019-10-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification

(4)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

options OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison 1 Ministère de l'Économie et de

l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-08-05 1301738 Construction, habillage et services électriques d'un kiosque lors de l'événement Medtech Conference qui

aura lieu à Boston du

22 au 26 septembre 2019.

Cloud 9 Productions Mississauga 52 256,61 $ 52 792,77 $ 2019-09-25 Hors Québec

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2019-10-01 au 2019-10-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées.

(5)

Page 3 de 19

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 227 845 $ COLLECTIF DES ENTREPRISES 16-17 69 344 $ D'INSERTION DU QUÉBEC INC.

17-18 69 344 $ Montréal 18-19 29 719 $ Rosemont 19-20 29 719 $

21-22 29 719 $

MAJORATION Référence : Janvier 2017, page 10, numéro 41 Prog. : 02-04

2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 360 000 $ MINES, INNOVATIONS, SOLUTIONS ET 18-19 150 000 $ APPLICATIONS (MISA)

19-20 145 000 $ Rouyn-Noranda

20-21 65 000 $ Rouyn-Noranda-Témiscamingue

MAJORATION Référence : Mai 2018, page 9, numéro 61 Prog. : 02-04

3 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 480 000 $ Voir Annexe, page 8 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-01

4-6 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ 3 536 154 $ Voir Annexe, page 8

Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu

rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain. Prog. : 02-01

7-9 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 114 348 $ Voir Annexe, page 8 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-02 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019

(6)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019

10-20 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 706 207 $ Voir Annexe, page 8 Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production

artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ), en plus d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.

Prog. : 02-02

21 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME PME EN ACTION 45 000 $ Voir Annexe, page 9

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

Prog. : 02-02

22-70 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME EXPORTATION 2 305 673 $ Voir Annexe, pages 9-11

Prog. : 02-03

71-75 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 2 127 642 $ Voir Annexe, page 11

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 02-04

76-81 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 1 438 063 $ Voir Annexe, page 11 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-04

82 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 50 000 $ Voir Annexe, page 11

Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles

se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec. Prog. : 02-04 Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs

marchés extérieurs.

(7)

Page 5 de 19

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019

83-97 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME PME EN ACTION 722 048 $ Voir Annexe, pages 11-12

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

Prog. : 02-04

98-156 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 17 492 985 $ Voir Annexe, pages 12-17 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Prog. : 03-02

157-183 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME INNOVATION 2 673 713 $ Voir Annexe, pages 17-18

Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Prog. : 03-04

184-198 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME NOVASCIENCE 405 272 $ Voir Annexe, pages 18-19

Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son

intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Prog. : 03-05 199 Décret 1010-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - GRAPPE INDUSTRIELLE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET INTELLIGENTS 3 225 000 $ Voir Annexe, page 19 Prog. : 02-02

Cette mesure permet de soutenir les activités de coordination ainsi que les activités et projets structurants de la Grappe industrielle des véhicules électriques et intelligents.

(8)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019

200 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - BOULANGERIE VACHON INC. 650 000 $ Voir Annexe, page 19

Cette mesure permet le redémarrage des opérations de l'entreprise.

Prog. : 02-04 201 Décret 968-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CENTRE DE L'ENTREPRENEURSHIP TECHNOLOGIQUE DE L'ETS (CENTECH) 4 000 000 $ Voir Annexe, page 19 Cette mesure permet l'appui et la bonification des programmes d'accompagnement d'entreprises.

Prog. : 03-04

202 280424748 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 79 589 $ ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE

INTERNATIONALE Montréal

Prog. : 02-03 Westmount-Saint-Louis

203 280425686 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 78 139 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la campagne publicitaire « Sécurité civile ». QUÉBEC (CSPQ) Québec

Prog. : 02-04 Taschereau

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la location d'espaces et l'achat de laisser-passez dans le cadre du Salon de l'Innovation et du Forum sur le transport aérien.

(9)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Économie et Innovation

ANNEXE

(10)

Page 8 de 19

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

2018-2019 168 000 2019-2020 172 800 2020-2021 139 200 2019-2020 135 294 2020-2021 23 875 2019-2020 90 784 2020-2021 16 021 2019-2020 2 779 653 2020-2021 490 527 2019-2020 47 024

2020-2021 8 324

2019-2020 15 000 2020-2021 15 000 9 PADS47669 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

29 000 2019-2020 29 000 02-02 COOPÉRATIVE LA GUILDE DU JEU VIDÉO DU QUÉBEC

Montréal Gouin

10 PAPAQ47514 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

42 293 2019-2020 42 293 02-02 LES VERGERS LAFRANCE INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel 11 PAPAQ47522 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

41 029 2019-2020 41 029 02-02 CIRKA DISTILLERIES INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

12 PAPAQ47524 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

36 420 2019-2020 36 420 02-02 DISTILLERIE DU FJORD INC. Saint-David-de-Falardeau Dubuc 13 PAPAQ47543 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

28 376 2019-2020 28 376 02-02 DISTILLERIE DU ST. LAURENT INC. Rimouski Rimouski

14 PAPAQ47553 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

33 962 2019-2020 33 962 02-02 9321-8477 QUÉBEC INC. Montréal Bourget

15 PAPAQ47554 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

131 531 2019-2020 131 531 02-02 VIGNOBLE DE L'ORPAILLEUR INC. Dunham Brome-Missisquoi

16 PAPAQ47557 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

37 033 2019-2020 37 033 02-02 LES GESTIONS CHOU-BEC INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel 17 PAPAQ47567 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

42 244 2019-2020 42 244 02-02 VIGNOBLE SAINT-ARMAND INC. Saint-Armand Brome-Missisquoi 18 PAPAQ47571 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

70 026 2019-2020 70 026 02-02 FERME C.M.J.I. ROBERT INC. Rougemont Iberville

19 PAPAQ47573 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

83 276 2019-2020 83 276 02-02 VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC. Saint-Jacques-le-Mineur Huntingdon 20 PAPAQ47579 Programme d'appui au positionnement des

alcools québécois dans le réseau de la SAQ

160 018 2019-2020 160 018 02-02 VIGNOBLE DE LA RIVIÈRE DU CHÊNE Saint-Eustache Deux-Montagnes MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence SNUM45502

3

Westmount-Saint-Louis Montréal

COGECO CONNEXION INC.

02-01 159 169

Programme Québec branché PQB47670

4

Montréal LA FABRIQUE DES MOBILITÉS QUÉBEC

02-01

480 000 Laurier-Dorion

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS41844

7

Montarville Boucherville

ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INNOVATION EN CHIMIE AU QUÉBEC 02-02

30 000 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence PADS47664

8

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

ASSOCIATION DES DESIGNERS INDUSTRIELS DU QUÉBEC

02-02 55 348

Programme Québec branché PQB47907

5

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

RÉSEAU DE COMMUNICATIONS EEYOU 02-01

3 270 180 Programme Québec branché

PQB48214 6

Nicolet-Bécancour Nicolet

SOGETEL INC.

02-01 106 805

(11)

Page 9 de 19

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 38 250

2020-2021 6 750

22 PEX43088 Exportation 25 950 2019-2020 25 950 02-03 9216-3146 QUÉBEC INC. Saguenay Chicoutimi

23 PEX44740 Exportation 25 300 2019-2020 25 300 02-03 CONCEPTIONS ALORÉ INC. Dorval Marquette

24 PEX44996 Exportation 25 374 2019-2020 25 374 02-03 IMPORTATIONS CASABAWA INC. Montréal Acadie

2019-2020 12 500 2020-2021 13 680

26 PEX45428 Exportation 36 374 2019-2020 36 374 02-03 MOBLEK INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-

Jacques

27 PEX45432 Exportation 30 338 2019-2020 30 338 02-03 MOTEURS TAIGA INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

28 PEX45737 Exportation 92 060 2019-2020 92 060 02-03 MEUBLES MOBICAN FURNITURE INC. Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean

2019-2020 60 000 2020-2021 33 182 2019-2020 31 000

2020-2021 6 850

31 PEX45953 Exportation 32 772 2019-2020 32 772 02-03 NÉOVA GLOB INC. Montréal Acadie

32 PEX46071 Exportation 48 740 2019-2020 48 740 02-03 SOLUTIONS WISELEAP INC. Montréal Verdun

2019-2020 32 000 2020-2021 20 500 2019-2020 38 700 2020-2021 10 000 2019-2020 23 000 2020-2021 72 000

36 PEX46395 Exportation 73 400 2019-2020 73 400 02-03 QUARTZ NATURE INC. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

2019-2020 29 580 2020-2021 10 620 2019-2020 25 644 2020-2021 24 356 2019-2020 12 682 2020-2021 22 258 2019-2020 38 000 2020-2021 30 000 2019-2020 24 000 2020-2021 12 280 2019-2020 19 625 2020-2021 19 625 2019-2020 30 000 2020-2021 20 000 Exportation

PEX45814 29

Westmount-Saint-Louis Montréal

MOREIDEAS INCORPORATED 02-03

37 850 Exportation

PEX45902 30

Arthabaska Victoriaville

GROUPE R.Y. BEAUDOIN INC.

02-03 93 182

Programme PME en action PME47470

21

Jonquière Saguenay

6348017 CANADA INC.

02-03 26 180

Exportation PEX45377

25

Portneuf Saint-Alban

VALLÉE INC.

02-02 45 000

Exportation PEX46292

35

Westmount-Saint-Louis Montréal

9341-2419 QUÉBEC INC.

02-03 40 200

Exportation PEX46440

37

Mercier Montréal

COOPÉRATIVE LA GUILDE DU JEU VIDÉO DU QUÉBEC

02-03 95 000

Exportation PEX46133

33

Roberval Dolbeau-Mistassini

OXYGÈNE DOLBEAU INC.

02-03 48 700

Exportation PEX46167

34

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal XN QUÉBEC

02-03 52 500

Exportation PEX46520

40

Saint-Jérôme Saint-Jérôme

ABM ENVIRO INC.

02-03 36 280

Exportation PEX46546

41

Laurier-Dorion Montréal

FACILIS INC.

02-03 68 000

Exportation PEX46450

38

Chambly Chambly

8313636 CANADA INC.

02-03 34 940

Exportation PEX46494

39

Beauce-Sud Saint-Georges

TECHNOLOGIES N'WARE SERVICES INC.

02-03 50 000

Exportation PEX46612

42

Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

TECHNOLOGIES TRANSTEX INC.

02-03 50 000

Exportation PEX46664

43

Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

JUS DOSE INC.

02-03 39 250

(12)

Page 10 de 19

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

44 PEX46673 Exportation 26 876 2019-2020 26 876 02-03 9373-6817 QUÉBEC INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2019-2020 3 802

2020-2021 23 765 2019-2020 25 000 2020-2021 20 749 2019-2020 14 075 2020-2021 85 925 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 23 000 2020-2021 25 947 2019-2020 19 027 2020-2021 19 027

51 PEX46862 Exportation 36 550 2020-2021 36 550 02-03 CONFORTMÉDIC TECHNOLOGIES INC. Saint-Césaire Iberville

52 PEX46889 Exportation 49 480 2020-2021 49 480 02-03 CONCEPT GEEBEE INC. Sherbrooke Saint-François

2019-2020 19 445 2020-2021 19 445

54 PEX46969 Exportation 47 742 2019-2020 47 742 02-03 BIG BANG ERP INC. Montréal Acadie

2019-2020 30 980 2020-2021 21 000

2019-2020 3 400

2020-2021 46 500

57 PEX47008 Exportation 34 610 2019-2020 34 610 02-03 FOURRURES GRENIER INC. Barraute Abitibi-Ouest

2019-2020 20 680 2020-2021 20 680

59 PEX47452 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 6404880 CANADA INC. Vaudreuil-Dorion Vaudreuil

2019-2020 25 000 2020-2021 25 000

61 PEX47488 Exportation 55 030 2020-2021 55 030 02-03 LES ÉQUIPEMENTS RESFAB INC. Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean

2019-2020 15 000 2020-2021 15 000 2019-2020 20 840 2020-2021 20 840

64 PEX47605 Exportation 61 248 2020-2021 61 248 02-03 A3 SURFACES INC. Saguenay Chicoutimi

65 PEX47686 Exportation 49 400 2020-2021 49 400 02-03 TECHNOLOGIES UEAT INC. Québec Louis-Hébert

66 PEX47687 Exportation 48 300 2020-2021 48 300 02-03 GROUPE CONSEIL COGISMAQ INC. Québec Vanier-Les Rivières

67 PEX47698 Exportation 48 720 2020-2021 48 720 02-03 QUINCO & CIE INC. Magog Orford

68 PEX47707 Exportation 37 820 2020-2021 37 820 02-03 SUITE 125 INC. Québec Jean-Talon

Exportation PEX46711

45

Iberville Mont-Saint-Grégoire

9183-9944 QUÉBEC INC.

02-03 45 749

Exportation PEX46823

46

Groulx Boisbriand

DESSERTS CONGELÉS ABE INC.

02-03 27 567

Exportation PEX46856

49

Taillon Longueuil

9345-1581 QUÉBEC INC.

02-03 38 054

Exportation PEX46861

50

Jean-Talon Québec

PSYCOS DERMOCOSMÉTIQUES INC.

02-03 48 947

Exportation PEX46844

47

Louis-Hébert Saint-Augustin-de-

Desmaures CHEMCO INC.

02-03 50 000

Exportation PEX46853

48

Brome-Missisquoi Farnham

INDUSTRIES MARTINS INC.

02-03 100 000

Exportation PEX46980

56

Anjou-Louis-Riel Montréal

R2I INC.

02-03 41 360

Exportation PEX47330

58

Anjou-Louis-Riel Montréal

MEUBLES CONCORDIA LTÉE 02-03

49 900 Exportation

PEX46968 53

Laurier-Dorion Montréal

JUS LOOP INC.

02-03 51 980

Exportation PEX46976

55

Saint-Laurent Montréal

BALLIN INC.

02-03 38 890

Exportation PEX47575

63 41 680 02-03 Y OLIVE INCORPORÉE Boucherville Montarville

Exportation PEX47487

60

Jean-Talon Québec

LES ÉDITIONS PASSE-TEMPS INC.

02-03 30 000

Exportation PEX47490

62

La Pinière Brossard

HYGIE CANADA INC.

02-03 50 000

(13)

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MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

69 PEX47775 Exportation 33 380 2020-2021 33 380 02-03 AITERA INC. Québec Louis-Hébert

70 PEX47863 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 SARBAKAN INC. Québec Taschereau

2019-2020 20 000 2020-2021 28 408 2019-2020 10 000 2020-2021 18 847 2019-2020 400 000 2020-2021 500 000 2019-2020 400 387 2020-2021 400 000

75 PAEN47954 Aide à l'entrepreneuriat 350 000 2019-2020 350 000 02-04 EXPO ENTREPRENEURS Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 360 000 2020-2021 360 000 2021-2022 360 000 78 PADS47089 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

50 000 2019-2020 50 000 02-04 DÉVELOPPEMENT TSHIKANAKUN Mashteuiatsh Roberval

2019-2020 44 143

2020-2021 8 000

2019-2020 35 000 2020-2021 64 000 2021-2022 75 740 81 PADS47673 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

31 180 2019-2020 31 180 02-04 GROUPÉ MAURICIE - RIVE-SUD Trois-Rivières Maskinongé

82 PSES47218 Programme de soutien en économie sociale 50 000 2019-2020 50 000 02-04 CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L'ESTRIE - CENTRE

HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SHERBROOKE

Sherbrooke Sherbrooke

2019-2020 15 368 2020-2021 66 488

84 PME46391 Programme PME en action 31 172 2019-2020 31 172 02-04 LES PRODUITS GILBERT INC. Roberval Roberval

2019-2020 8 648

2020-2021 22 136 2019-2020 43 600

2020-2021 5 000

87 PME46811 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 CAN-EXPLORE INC. Québec Taschereau

Repentigny Repentigny

INITIATIVES JEUNESSE LANAUDIÈRE 02-04

48 408 Aide à l'entrepreneuriat

MTAE47038 71

Aide à l'entrepreneuriat PAEN44190

74

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT VERS UNE DURABILITÉ ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (C.A.D.E.T.)

02-04 50 000

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS46296

76

Lévis Lévis

CHAUDIÈRE-APPALACHES ÉCONOMIQUE 02-04

800 387 Aide à l'entrepreneuriat

MTAE47361 72

Jean-Talon Québec

QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION DE QUÉBEC

02-04 900 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN43001

73

L'Assomption L'Assomption

CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE 02-04

28 847

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS47200

80

Montarville Boucherville

RESSOURCES GÉOMÉGA INC.

02-04 81 856

Programme PME en action PME46346

83

Jean-Talon Québec

QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION DE QUÉBEC

02-04 174 740

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS46728

77

Ungava Oujé-Bougoumou

ASSOCIATION CRIE DE POURVOIRIE ET DE TOURISME

02-04 52 143

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS47094

79

Laporte Saint-Lambert

PÔLE D'EXCELLENCE QUÉBÉCOIS EN TRANSPORT TERRESTRE

02-04 1 080 000

Programme PME en action PME46720

85

Beauce-Sud Saint-Georges

BOCCAM INC.

02-04 48 600

Programme PME en action PME46773

86

Jean-Lesage Québec

GROUPE HAUTS-MONTS INTERNATIONAL INC.

02-04 30 784

(14)

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MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

88 PME47144 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 LES EMBALLAGES GAB LTÉE Candiac La Prairie

89 PME47157 Programme PME en action 50 000 2019-2020 50 000 02-04 MACHITECH INC. Saint-Marc-des-Carrières Portneuf

2019-2020 30 000 2020-2021 13 808 2019-2020 30 000

2020-2021 9 362

2019-2020 40 000 2020-2021 10 000

93 PME47394 Programme PME en action 47 388 2019-2020 47 388 02-04 GROUPE DUTAILIER INC. Saint-Pie Saint-Hyacinthe

2019-2020 22 100

2020-2021 3 900

95 PME47659 Programme PME en action 73 078 2020-2021 73 078 02-04 GROUPE HOLDING CONNEXION INC. Joliette Joliette

96 PME47684 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 JULIEN INC. Québec Vanier-Les Rivières

97 PME47764 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 INNOMALT INC. Sherbrooke Sherbrooke

2019-2020 75 000 2020-2021 22 500 2021-2022 22 500 2022-2023 30 000 2019-2020 75 000 2020-2021 22 500 2021-2022 22 500 2022-2023 30 000 2019-2020 48 895 2020-2021 14 668 2021-2022 14 668 2022-2023 19 559 2019-2020 15 000

2020-2021 6 000

2021-2022 9 000

2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 Programme PME en action

PME47267 90

Drummond-Bois-Francs Tingwick

SÉCURIFORT INC.

02-04 39 362

Programme PME en action PME47315

91

Côte-du-Sud L'Islet

L. & G. CLOUTIER INC.

02-04 43 808

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO44530 98

Trois-Rivières Trois-Rivières

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES 03-02

150 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO45931

99

Chomedey Laval

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

03-02 150 000

Programme PME en action PME47368

92

Drummond-Bois-Francs Chesterville

MEMPROTEC INC.

02-04 26 000

Programme PME en action PME47647

94

Montmagny-L'Islet Montmagny

MONTEL INC.

02-04 50 000

102 PSO46564 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

258 000 03-02 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET

PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES

Trois-Rivières Trois-Rivières Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO45940

100

Westmount-Saint-Louis Montréal

UNIVERSITÉ MCGILL 03-02

30 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO45976

101

Jean-Talon Québec

UNIVERSITE LAVAL 03-02

97 790

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46570 103

Jonquière Saguenay

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE JONQUIÈRE

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46573 104

Groulx Sainte-Thérèse

CENTRE D'INNOVATION EN MICROÉLECTRONIQUE DU QUÉBEC (CIMEQ) INC.

03-02 258 000

(15)

Page 13 de 19

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46574

105

Lévis Lévis

CENTRE DE ROBOTIQUE ET DE VISION INDUSTRIELLES INC.

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46575 106

Saint-François Sherbrooke

PRODUCTIQUE QUÉBEC INC.

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46583 109

Kamouraska-Témiscouata La Pocatière

SOLUTIONS NOVIKA 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46584

110

Marguerite-Bourgeoys Montréal

CENTRE DE TECHNOLOGIE PHYSIQUE ET PHOTONIQUE DE MONTRÉAL

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46576 107

Beauce-Sud Saint-Georges

MÉCANIUM INC.

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46578 108

Vachon Longueuil

CENTRE TECHNOLOGIQUE EN AEROSPATIALE C.T.A.

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46587 113

Hochelaga-Maisonneuve Montréal

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE MAISONNEUVE 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46589

114

Saint-Jérôme Saint-Jérôme

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46585

111

Gaspé Gaspé

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46586

112

Arthabaska Victoriaville

INOVEM 03-02

258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46591 115

Marguerite-Bourgeoys Montréal

INSTITUT D'INNOVATION EN LOGISTIQUE DU QUÉBEC (IILQ)

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46592 116

Saint-Laurent Montréal

CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L'EAU 03-02

258 000

(16)

Page 14 de 19

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46595

117

Rimouski Rimouski

INNOVATION MARITIME 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46596

118

Lotbinière-Frontenac Thetford Mines

OLEOTEK INC.

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46601 121

Jean-Talon Québec

CENTRE EN IMAGERIE NUMÉRIQUE ET MÉDIAS INTERACTIFS (CIMMI)

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46602 122

Jonquière Saguenay

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE JONQUIÈRE

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46597 119

Trois-Rivières Trois-Rivières

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46598

120

Gaspé Gaspé

NERGICA 03-02

258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46606 125

Matane-Matapédia Matane

CENTRE DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE EN INTELLIGENCE NUMÉRIQUE (CDRIN)

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46607 126

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal CRISPESH - CENTRE DE RECHERCHE POUR

L'INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46603 123

Rosemont Montréal

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE ROSEMONT

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46605 124

Bonaventure Carleton-sur-Mer

CENTRE D'INITIATION À LA RECHERCHE ET D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE (CIRADD)

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46609 127

Johnson Drummondville

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE DRUMMONDVILLE 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46619

128

Rivière-du-Loup- Témiscouata Rivière-du-Loup

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE RIVIÈRE-DU-LOUP 03-02

258 000

(17)

Page 15 de 19

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46625

129

Lévis Lévis

TRANS BIO TECH CENTRE DE RECHERCHE ET DE TRANSFERT EN BIOTECHNOLOGIE

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46628 130

Taschereau Québec

TOPMED- CENTRE COLLÉGIAL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN ORTHÈSES, PROTHÈSES ET ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46637 133

Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

CINTECH AGROALIMENTAIRE 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46638

134

Hochelaga-Maisonneuve Montréal

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE MAISONNEUVE 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46635

131

Arthabaska Victoriaville

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE VICTORIAVILLE 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46636

132

Louis-Hébert Saint-Augustin-de-

Desmaures CAMPUS NOTRE-DAME-DE-FOY

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46643 137

Saint-Maurice Shawinigan

CENTRE NATIONAL EN ÉLECTROCHIMIE ET EN TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES INC 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46644

138

Richelieu Sorel-Tracy

CENTRE DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE EN ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE, CENTRE J-E. SIMARD 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46640

135

Kamouraska-Témiscouata La Pocatière

BIOPTERRE - CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES BIOPRODUITS

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46641 136

Lac-Saint-Jean Alma

AGRINOVA 03-02

258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46645 139

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal L'INSTITUT DE TOURISME ET D'HÔTELLERIE DU

QUÉBEC 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46646

140

Arthabaska Victoriaville

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE VICTORIAVILLE 03-02

258 000

(18)

Page 16 de 19

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46647

141

Duplessis Sept-Îles

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SEPT-ÎLES

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46648 142

Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

GROUPE CTT INC.

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46651 145

Repentigny Repentigny

CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46652

146

LaFontaine Montréal

VESTECHPRO CENTRE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN HABILLEMENT

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46649 143

Jean-Talon Québec

CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN FORESTERIE DE STE-FOY INC.

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46650 144

Roberval Saint-Félicien

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE ST-FÉLICIEN

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46655 149

Viau Montréal

ÉCOLE NATIONALE DE CIRQUE 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46656

150

Lotbinière-Frontenac Thetford Mines

CENTRE DE TECHNOLOGIE MINÉRALE ET DE PLASTURGIE INC.

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46653 147

Matane-Matapédia Amqui

CORPORATION DU SERVICE DE RECHERCHE ET D'EXPERTISE EN TRANSFORMATION DES PRODUITS FORESTIERS DE L'EST-DU-QUÉBEC

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46654 148

René-Lévesque Baie-Comeau

CENTRE D'EXPÉRIMENTATION ET DE

DÉVELOPPEMENT EN FORÊT BORÉALE (CEDFOB) 03-02

258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46657 151

Crémazie Montréal

INSTITUT DES COMMUNICATIONS GRAPHIQUES ET DE L'IMPRIMABILITÉ

03-02 258 000

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46658 152

Chicoutimi Saguenay

CENTRE DE GÉOMATIQUE DU QUÉBEC INC.

03-02 258 000

(19)

Page 17 de 19

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 86 000 2020-2021 86 000 2021-2022 86 000 2019-2020 626 639 2020-2021 1 566 598 2021-2022 626 639 2022-2023 313 319 2019-2020 37 200 2020-2021 37 200 2019-2020 35 000 2020-2021 35 000 2019-2020 18 150 2020-2021 18 150 2019-2020 10 750 2020-2021 33 410

161 SQRI45880 Programme Innovation 46 950 2019-2020 46 950 03-04 PLASMAGEAR INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2019-2020 29 585 2020-2021 20 415 2019-2020 20 000 2020-2021 15 000 2021-2022 15 000

164 SQRI46927 Programme Innovation 150 000 2020-2021 150 000 03-04 9351-0618 QUÉBEC INC. Sherbrooke Sherbrooke

165 SQRI46930 Programme Innovation 150 000 2020-2021 150 000 03-04 SERVICES AUTOMOBILES GRANTUNED INC. Varennes Verchères

2019-2020 75 000 2021-2022 75 000 2019-2020 18 581 2020-2021 18 581 2019-2020 53 543 2021-2022 53 543

2019-2020 9 987

2020-2021 40 013 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46659

153

Trois-Rivières Trois-Rivières

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES 03-02

258 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO46660

154

Saint-Jérôme Saint-Jérôme

INSTITUT DU VÉHICULE INNOVANT 03-02

258 000

Chambly Chambly

INNOVATIONS LIGHTX INC.

03-04 74 400

Programme Innovation SNUM47253

157

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO46661 155

Westmount-Saint-Louis Montréal

PROMPT-QUÉBEC 03-02

3 133 195 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation SQRI47205

156

Acadie Montréal

CENTRE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN ART ET ENGAGEMENT SOCIAL ARTENSO

03-02 258 000

Programme Innovation SQRI45452

160

Marie-Victorin Longueuil

LETENDA INC.

03-04 50 000

Programme Innovation SQRI45968

162

Laurier-Dorion Montréal

FACILIS INC.

03-04 44 160

Programme Innovation SNUM47254

158

Mercier Montréal

ZEA INC.

03-04 36 300

Programme Innovation SNUM47693

159

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal LE GRAND COSTUMIER

03-04 70 000

Programme Innovation SQRI46939

167

Côte-du-Sud L'Islet

9271-1175 QUÉBEC INC.

03-04 107 085

Programme Innovation SQRI47117

168

Champlain Champlain

ALIMENTATION DIANA CANADA INC.

03-04 37 161

Programme Innovation SQRI46721

163

Anjou-Louis-Riel Montréal

ÉNERGIE WIND-DO INC.

03-04 150 000

Programme Innovation SQRI46936

166

Jean-Lesage Québec

GROUPE HAUTS-MONTS INTERNATIONAL INC.

03-04 50 000

Programme Innovation SQRI47148

169 50 000 03-04 NUCLÉOM INC. Québec Vanier-Les Rivières

(20)

Page 18 de 19

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 15 000 03-04 2020-2021 25 000 03-04 2021-2022 10 000 03-04 2019-2020 173 000 2020-2021 173 615 2019-2020 25 000 2020-2021 25 000 2019-2020 45 350 2020-2021 45 350 2019-2020 75 000 2020-2021 75 000 2019-2020 30 000 2021-2022 30 000 2019-2020 75 000 2020-2021 50 000 2021-2022 25 000 2019-2020 150 000 2020-2021 197 786

2019-2020 8 291

2020-2021 25 207

179 SQRI47399 Programme Innovation 50 000 2020-2021 50 000 03-04 GROUPE RÉFRACO INC. Saguenay Chicoutimi

180 SQRI47441 Programme Innovation 45 585 2019-2020 45 585 03-04 GAGNÉ, ISABELLE, PATRY, LAFLAMME & ASSOCIÉS NOTAIRES S.E.N.C.R.L.

Gatineau Hull

2019-2020 50 000 2020-2021 25 000 2021-2022 35 750

2019-2020 7 000

2020-2021 37 474 2019-2020 40 000 2020-2021 88 250 2019-2020 29 130

2020-2021 7 282

2019-2020 12 705

2020-2021 7 623

2021-2022 5 082

2019-2020 18 475 2020-2021 11 085

2021-2022 7 390

170

Sainte-Rose Laval

VEROSOFT DESIGN (VSD) INC.

03-04

Vanier-Les Rivières Québec

AUTOMATISATION JRT INC.

50 000 Programme Innovation

SQRI47150

Programme Innovation SQRI47223

172

Jacques-Cartier Baie-D'Urfé

NIDEC-READ INSPECTION CANADA CORPORATION 03-04

90 700 Programme Innovation

SQRI47247 173

Taschereau Québec

CAN-EXPLORE INC.

03-04 50 000

346 615 Programme Innovation

SQRI47203 171

Programme Innovation SQRI47257

176

Chomedey Laval

PROTECT-YU SECURITY & TECHNOLOGIES INC.

03-04 347 786

Programme Innovation SQRI47271

177

Rimouski Rimouski

MULTI-ÉLECTRONIQUE (MTE) INC.

03-04 150 000

Programme Innovation SQRI47249

174

Rivière-du-Loup- Témiscouata Rivière-du-Loup

PROBIOSPHERE INC.

03-04 60 000

Programme Innovation SQRI47252

175

Charlesbourg Québec

MVT SOLUTIONS-GÉO INC.

03-04 150 000

Programme Innovation SQRI47736

182

Saint-François Sherbrooke

SPI BIO INC.

03-04 128 250

Programme Innovation SQRI47856

183

Arthabaska Princeville

PREDIMACH INC.

03-04 44 474

Programme Innovation SQRI47297

178

Jonquière Saguenay

NIDINE TECHNO INC.

03-04 110 750

Programme Innovation SQRI47570

181

Mont-Royal-Outremont Montréal

9485643 CANADA INC.

03-04 33 497

Programme NovaScience PSPCR46858

186 36 950 03-05 COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES Drummondville Drummond

Programme NovaScience PSPCR46699

184

Westmount-Saint-Louis Montréal

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL 03-05

25 410 Programme NovaScience

PSPCR46855 185

Chicoutimi Saguenay

LE CDÉMO SCIENCE 03-05

36 412

(21)

Page 19 de 19

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 15 750

2020-2021 9 450

2021-2022 6 300

2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 12 500 2020-2021 12 500 2019-2020 1 025 000 2020-2021 1 100 000 2021-2022 1 100 000

200 ADHOC47174 Aide financière ad hoc 650 000 2019-2020 650 000 02-04 BOULANGERIE VACHON INC. Sainte-Marie Beauce-Nord

2019-2020 1 000 000 2020-2021 1 500 000 2021-2022 1 500 000 Aide financière ad hoc

PAEN46461

201 CENTRE DE L'ENTREPRENEURSHIP Montréal Westmount-Saint-Louis

TECHNOLOGIQUE DE L'ETS (CENTECH) 03-04

4 000 000

Taschereau Québec

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

03-05 31 500

Programme NovaScience PSPCR47728

187

Programme NovaScience SQRI47049

190

Arthabaska Victoriaville

INOVEM 03-05

25 000 Programme NovaScience

SQRI47051 191

Rimouski Rimouski

CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE DÉVELOPPEMENT EN CARTOGRAPHIE DES OCÉANS (CIDCO)

03-05 25 000

Programme NovaScience SQRI47046

188

Jonquière Saguenay

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE JONQUIÈRE

03-05 25 000

Programme NovaScience SQRI47047

189

Arthabaska Victoriaville

INOVEM 03-05

25 000

Programme NovaScience SQRI47165

194

Gaspé Gaspé

MERINOV 03-05

25 000 Programme NovaScience

SQRI47175 195

Montarville Boucherville

CENTRE DES TECHNOLOGIES DU GAZ NATUREL (QUÉBEC) INC.

03-05 25 000

Programme NovaScience SQRI47154

192

Montarville Boucherville

CENTRE DES TECHNOLOGIES DU GAZ NATUREL (QUÉBEC) INC.

03-05 25 000

Programme NovaScience SQRI47163

193

Jean-Talon Québec

CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN FORESTERIE DE STE-FOY INC.

03-05 25 000

Programme NovaScience SQRI47189

198

Gouin Montréal

GRAPPE INDUSTRIELLE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET INTELLIGENTS 02-02

3 225 000 Aide financière ad hoc

ADHOC46066 199

Vanier-Les Rivières Québec

ÉLECTRONIQUE ORGANIQUE BRILLIANT MATTERS INC.

03-05 25 000

Programme NovaScience SQRI47179

196

Louis-Hébert Saint-Augustin-de-

Desmaures NEURAXIO INC.

03-05 25 000

Programme NovaScience SQRI47184

197

Sherbrooke Sherbrooke

OPTIS CONSULTANTS INC.

03-05 25 000

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