ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Mai 20 20
Ministère 280
code nom
Mois/année
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre
Nombre de pages jointes 15
Nombre total d'engagements déclarés 167
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
Marie Fortier, directrice générale Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Mai 2020 PAGE FRONTISPICE*
2021-2-16
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire
Montant soumis
Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et
de l'Innovation
I Avis d'appel d'offres
Services de nature technique
2020-02-01 1298558 Réaliser un kiosque d'exposition pour la foire commerciale Biotechnology Innovation Organization (BIO) 2020, 2021 et 2022.
* Expographiq Québec 133 333,33 $ 400 000,00 $ Hors Québec
2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-04-24 1364974 Supporter les MRC dans l'analyse des dossiers présentés dans le cadre du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises.
* KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. Montréal 102 720,00 $ 102 720,00 $ Capitale-Nationale
3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-04-21 1364748 Effectuer des mandats ponctuels concernant l’ensemble du processus de rédaction de questionnaires, de collecte de données, de traitement statistique et de rédaction d’un rapport d’analyse.
* LÉGER MARKETING Montréal 95 000,00 $ 95 000,00 $ Montréal
4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-04-08 1352425 Offrir un support pour la migration logicielle du système d'information Clientis du MEI vers Investissement Québec.
* 7864540 Canada inc. Mississauga 94 000,00 $ 94 000,00 $ Capitale-Nationale
5 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-03-12 1348572 Réaliser une étude environnementale dans la zone industrialo-portuaire de Baie-Comeau (zone IP) et établir les caractéristiques géomorphologiques, géologiques et géotechniques dans la zone IP de Sept-Îles.
* Englobe Québec 29 626,00 $ 29 626,00 $ Côte-Nord
6 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-03-04 1360025 Réaliser une étude de préfaisabilité sur l’opportunité d’approvisionner l’industrie québécoise des spiritueux et des boissons alcoolisées en alcool neutre fabriqué au Québec.
* Groupe Agéco inc. Québec 56 965,00 $ 56 965,00 $ Capitale-Nationale
7 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-02-03 1337116 Développement de nouvelles fonctionnalités et entretien de l'outil JIRA.
* M3P Services-Conseils Montréal 44 625,00 $ 44 625,00 $ Capitale-Nationale
8 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-02-03 1359802 Réaliser une étude sur l'investissement et l'adoption de pratiques innovantes et durables dans les entreprises québécoises du secteur mode-habillement.
* Vestechpro, Centre de Recherche &
D'Innovation en Habillement
Montréal 50 000,00 $ 50 000,00 $ Capitale-Nationale
9 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-02-02 1363105 Produire au CHUM de Montréal, l’unique édition canadienne de la compétition Medtech Innovator, événement phare en technologies
* MEDTECH INNOVATOR Los Angeles 33 000,00 $ 33 000,00 $ Hors Québec
10 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-01-09 1350522 Établir une banque de photos. * BRUHMULLER PHOTOGRAPHE Québec 60 000,00 $ 60 000,00 $ Capitale-Nationale
11 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2020-01-06 1316574 Réaliser une étude sur le positionnement de Contrecoeur.
* Innovitech inc. Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ Montérégie
12 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-11-21 1312873 Évaluer les coûts de transport routier pour les entreprises des régions ciblées et identifier les entreprises à l’intérieur et à l’extérieur de la Zone IP susceptibles de contribuer à l’application des actions du plan de développement.
* GROUPE DDM Québec 75 000,00 $ 75 000,00 $ Capitale-Nationale
13 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2019-09-26 1309277 Dans le cadre de l’Advanced Aero & Automotive Suppliers Summit (AAA) 2019, planifier et organiser un programme de rencontres pour 9 entreprises québécoises avec les grands donneurs d’ordres internationaux.
* Advanced Business Events Boulogne-Billancourt 29 100,00 $ 29 100,00 $ Hors Québec
14 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2020-02-14 1344166 Location d'espace et achat de laissez-passer dans le cadre de « BIO 2020 ».
* Biotechnology Innovation Organization Washington 80 000,00 $ 80 000,00 $ Hors Québec Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2020-05-01 au 2020-05-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et
de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services professionnels
2020-01-16 1320739 Préparer et organiser des rencontres d’affaires lors de l’événement HUB Montréal du 18 au 21 novembre 2019.
Antenne Créative Montréal 25 000,00 $ 25 000,00 $ 2020-01-17 Montréal
2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services professionnels
2019-11-21 1312873 Évaluer les coûts de transport routier pour les entreprises des régions ciblées et identifier les entreprises à l’intérieur et à l’extérieur de la Zone IP susceptibles de contribuer à l’application des actions du plan de développement.
GROUPE DDM Québec 75 000,00 $ 75 000,00 $ 2020-03-19 Capitale-Nationale
3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services professionnels
2019-10-08 1287863 Documenter les stratégies d’affaires possibles et évaluer le potentiel de réalisation et de commercialisation de certains projets d’envergure d’économie circulaire dans le complexe industrialo portuaire de la MRC de La Matanie.
Synergie Matanie Matane 70 000,00 $ 70 000,00 $ 2019-12-31 Bas St-Laurent
4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services professionnels
2019-09-26 1309277 Dans le cadre de l’Advanced Aero &
Automotive Suppliers Summit (AAA) 2019, planifier et organiser un programme de rencontres pour 9 entreprises québécoises avec les grands donneurs d’ordres internationaux.
Advanced Business Events
Boulogne- Billancourt
29 100,00 $ 26 100,00 $ 2019-10-25 Hors Québec
5 Ministère de l'Économie et
de l'Innovation I Contrat de gré à gré Services
professionnels 2019-09-18 1300016 Réaliser une « analyse 360 » de la chaîne de valeur de l’écosystème de la valorisation de la recherche universitaire au Québec.
NUMINOR CONSEIL
INC. Pointe-Claire 50 600,00 $ 50 600,00 $ 2019-12-13 Montréal
6 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services professionnels
2019-08-08 1278746 Assurer l’organisation et la coordination de la mission économique à Distributech 2020.
Association de l'industrie électrique du Québec (AIEQ)
Montréal 28 000,00 $ 28 000,00 $ 2020-02-15 Montréal
7 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services professionnels
2019-07-09 1280221 Réaliser dix (10) sondages téléphoniques dans le cadre des interventions du Ministère.
INFRAS INFORMATION RECHERCHE ET ANALYSE DE LA SOCIÉTÉ INC.
Québec 52 750,00 $ 52 750,00 $ 2019-10-31 Capitale-Nationale
8 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services professionnels
2019-04-03 1255929 Accompagner le Ministère dans la réalisation de certains travaux visant l’analyse de la desserte des Îles-de-la-Madeleine.
Roland Berger inc. Montréal 97 500,00 $ 97 500,00 $ 2019-04-30 Capitale-Nationale
9 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services professionnels
2018-12-20 1255707 Placements publicitaires dans le cadre du 53e Salon International de l'aéronautique et de l'espace - Paris - Le Bourget.
Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Paris 60 000,00 $ 58 547,97 $ 2019-06-23 Montréal,
Hors Québec
10 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services de nature technique
2020-02-24 1359810 Construction d'un kiosque pour le salon MWC Barcelona 2020.
TECHMB BUILDING CONNECTIONS
Winnipeg 36 603,00 $ 36 603,00 $ 2020-02-27 Hors Québec
11 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services de nature technique
2020-02-13 1341188 Construction d'un kiosque dans le cadre de
« GAME DEVELOPERS CONFERENCE 2020 ».
EXPOSITION AMÉRIQUE DU NORD
Montréal 48 000,00 $ 39 730,00 $ 2020-03-20 Hors Québec
12 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services de nature technique
2019-11-12 1332091 Location d'un kiosque de 400 pieds carrés pour le salon d’exposition PROJECT/MAGIC SHOW à Las Vegas.
Advanstar Communications inc.
Lake Success 81 200,00 $ 77 070,40 $ 2020-02-07 Hors Québec
13 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services de nature technique
2019-09-25 1305785 Location d'une salle dans le cadre de la vitrine créative « L'Effet Québec » de décembre 2019.
Mutek JP Tokyo 60 000,00 $ 60 000,00 $ 2019-12-15 Hors Québec
14 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services de nature technique
2019-09-12 1295306 Location d'espaces d'exposition et tenue de rencontres d'affaires pour la foire Foro de Proveeduria Automotriz 2019 à Leon au Mexique du 13 au 14 novembre 2019.
Cluster Automotriz de Guanajuato A.C.
CLAUGTO
Guanajuato 24 767,00 $ 34 163,35 $ 2019-11-14 Hors Québec
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-05-01 au 2020-05-31
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-05-01 au 2020-05-31
15 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services de nature technique
2019-09-06 1301732 Location d’espace et achat de laissez-passer
dans le cadre de « Medtech
Conference 2019 ».
Advanced Medical Technology Association (ADVAMED)
Washington 120 000,00 $ 110 422,82 $ 2019-09-25 Hors Québec
16 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services de nature technique
2019-08-01 1301249 Service d’exposition clé en main pour l’Espace Québec (400 pieds carrés) au Music Center de Nashville, TN, dans le cadre de la foire commerciale Aluminium USA qui se tiendra les 12 et 13 septembre 2019.
The Intertrans Group Toronto 29 700,00 $ 29 843,98 $ 2019-09-14 Hors Québec
17 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services de nature technique
2019-06-17 1274106 Location d’un espace de 48 m2 et frais connexes (administratifs et électricité) pour le Pavillon du Québec dans le cadre de la
conférence ARABAL 2019 du
19 au 21 novembre 2019 en Bahreïn.
BME Global Limited London 33 000,00 $ 40 283,40 $ 2019-11-21 Hors Québec
18 Ministère de l'Économie et
de l'Innovation I Contrat de gré à gré Services de nature
technique 2019-05-23 1271953 Location d’un espace de 60 m2 pour le Pavillon du Québec dans le cadre de Milipol Paris 2019.
Comexposium
Security Paris La Défense
Cedex 60 000,00 $ 35 993,39 $ 2019-11-22 Hors Québec
19 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Travaux de construction
2020-02-13 1351003 Effectuer des travaux de construction au 710, place D'Youville.
T.H.M.IMMOBILIER INC.
L'Ile-Perrot 84 800,00 $ 84 800,00 $ 2020-03-31 Capitale-Nationale
20 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Travaux de construction
2019-04-01 1351640 Effectuer des travaux annuels de construction et d'entretien sur demande au 710, place D'Youville.
T.H.M.IMMOBILIER INC.
L'Ile-Perrot 37 500,00 $ 36 328,39 $ 2020-03-31 Capitale-Nationale
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
1 280427895 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 20-21 50 000 $ TELUS COMMUNICATIONS INC.
SEAO (CSPQ) 905460 Ces crédits servent à défrayer les coûts 2020-2021 pour la téléphonie mobile. Montréal
Ville-Marie Prog. : 01-01
2 280427906 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 20-21 100 000 $ ROGERS COMMUNICATION CANADA
SEAO (CSPQ) 905460 Ces crédits servent à défrayer les coûts 2020-2021 pour la téléphonie mobile. INC.
Montréal Prog. : 01-01 Ville-Marie
3 280427907 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 20-21 82 000 $ KONICA MINOLTA BUSINESS
SEAO (CSPQ) 981211 Ces crédits servent à défrayer les coûts 2020-2021 pour la location des photocopieurs multifonctions. Toronto Hors Québec Prog. : 01-01
4-51 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME EXPORTATION 2 287 522 $ Voir Annexe, pages 9-10
Prog. : 02-01
52 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 150 000 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la
mise en œuvre des orientations ministérielles. Prog. : 02-02
53-70 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 1 296 355 $ Voir Annexe, pages 10-11
Prog. : 02-03 FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : MAI 2020
Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse.
Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : MAI 2020
71-72 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 83 245 $ Voir Annexe, page 11
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
Prog. : 02-03
73-83 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 2 420 818 $ Voir Annexe, pages 11-12 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la
mise en œuvre des orientations ministérielles. Prog. : 02-03
84-87 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 461 214 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles
se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec. Prog. : 02-03
88-93 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME PME EN ACTION 248 534 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.
Prog. : 02-03
94-100 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 3 241 259 $ Voir Annexe, pages 12-13 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-02
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : MAI 2020
101 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 27 717 309 $ Voir Annexe, page 13 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-03
102-107 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 164 887 $ Voir Annexe, pages 13-14
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant
des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes. Prog. : 03-04
108-110 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME INNOVATION 358 408 $ Voir Annexe, page 14
Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à
l’étranger. Prog. : 03-04
111-126 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - PÔLES D'ÉCONOMIE SOCIALE 1 585 510 $ Voir Annexe, pages 14-15
Prog. : 02-03 127 Décret 521-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CENTRE DE TRANSFERT D'ENTREPRISE DU QUÉBEC (CTEQ) 3 200 000 $ Voir Annexe, page 15 Prog. : 02-03
128-130 PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 4 343 233 $ Voir Annexe, page 15
Prog. : 02-03 Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Cette mesure permet de maintenir les services pour soutenir le repreneuriat d'entreprises au Québec.
Cette mesure permet de soutenir les entreprises dans le développement et le maintien des services à la population et de développement régional.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : MAI 2020
131 280427904 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 420 287 $
280428363-3
Québec Prog. : 01-01 Taschereau
132 280427912 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 691 365 $
280428374
Québec Prog. : 01-01 Taschereau
133 280427957 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 20-21 322 110 $
Québec Prog. : 01-01 Taschereau
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour les services 2020-2021 en ressources financières.
Ces crédits servent à défrayer les coûts 2020-2021 pour les services techniques en soutien bureautique.
Ces crédits servent à défrayer les coûts 2020-2021 des communications téléphoniques, informatiques et téléservices.
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)
(ITQ à compter du 1er septembre 2020)
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)
(ITQ à compter du 1er septembre 2020)
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)
(ITQ à compter du 1er septembre 2020)
Économie et Innovation
ANNEXE
MOIS/ANNÉE : MAI 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
4 PEX47491 Exportation 40 472 2020-2021 40 472 02-01 SC3 AUTOMATION INCORPORATED Magog Orford
5 PEX47825 Exportation 26 841 2020-2021 26 841 02-01 9972242 CANADA INC. Sherbrooke Saint-François
6 PEX48053 Exportation 29 200 2020-2021 29 200 02-01 LES PRODUITS DE BOIS ST-AGAPIT INC. Saint-Agapit Lotbinière-Frontenac
7 PEX48674 Exportation 74 000 2020-2021 74 000 02-01 PRO BALLAST INC. Saint-Jean-sur-Richelieu Iberville
8 PEX48822 Exportation 35 740 2020-2021 35 740 02-01 INDUSTRIES RIOPEL INC. Vallée-Jonction Beauce-Nord
9 PEX48877 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 BAINS ULTRA INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière
10 PEX48911 Exportation 36 512 2020-2021 36 512 02-01 GROUPE VIDENS ANALYTIQUES INC. Lévis Lévis
11 PEX49174 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 SYFEL INC. Dollard-Des Ormeaux Robert-Baldwin
12 PEX49274 Exportation 49 760 2020-2021 49 760 02-01 PRODUITS ENVIRONNEMENTAUX GREENSOLV INC. Pointe-Claire Jacques-Cartier
13 PEX49284 Exportation 68 900 2020-2021 68 900 02-01 GESTION BC-A INC. Saint-Martin Beauce-Sud
14 PEX49305 Exportation 69 166 2020-2021 69 166 02-01 CONCEPTION KASEME INC. Saint-Georges Beauce-Sud
2020-2021 25 000
2021-2022 5 000
16 PEX49343 Exportation 25 050 2020-2021 25 050 02-01 9367-3598 QUÉBEC INC. Montréal Acadie
17 PEX49394 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 ESQUIF INTERNATIONAL INC. Frampton Beauce-Nord
18 PEX49458 Exportation 41 850 2020-2021 41 850 02-01 LES RABAT-JOIES INC. Saguenay Chicoutimi
19 PEX49490 Exportation 77 076 2020-2021 77 076 02-01 SERVOMAX INC. Montréal Saint-Laurent
20 PEX49493 Exportation 38 008 2020-2021 38 008 02-01 GLORIA INTERNATIONAL INC. Montréal Verdun
21 PEX49514 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 DAMOTECH INC. Boisbriand Groulx
22 PEX49525 Exportation 49 882 2020-2021 49 882 02-01 INTERBOIS INC. Saint-Odilon-de-
Cranbourne
Beauce-Nord
23 PEX49562 Exportation 41 596 2020-2021 41 596 02-01 MILKOMAX, SOLUTIONS LAITIÈRES INC. Sainte-Monique Nicolet-Bécancour
24 PEX49589 Exportation 34 700 2020-2021 34 700 02-01 PLACAGES BEAULAC INC. Daveluyville Nicolet-Bécancour
2020-2021 25 000 2021-2022 25 000
26 PEX49677 Exportation 35 140 2020-2021 35 140 02-01 9156-2009 QUÉBEC INC. Saguenay Chicoutimi
27 PEX49735 Exportation 45 544 2020-2021 45 544 02-01 LUNETTERIE GÉNÉRALE INC. Asbestos Richmond
28 PEX49872 Exportation 50 840 2020-2021 50 840 02-01 2539-2903 QUÉBEC INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière
2020-2021 18 625 2021-2022 18 625
30 PEX49917 Exportation 46 800 2020-2021 46 800 02-01 COLORBEAM NORTHAMERICA INC. Montréal Saint-Laurent
31 PEX49934 Exportation 36 700 2020-2021 36 700 02-01 9184-2518 QUÉBEC INC. Québec Vanier-Les Rivières
32 PEX49988 Exportation 80 000 2021-2022 80 000 02-01 GROUPE MELOCHE INC. Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois
2020-2021 18 100 2021-2022 18 100 2020-2021 26 000 2021-2022 13 912
35 PEX50340 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 REMORQUES APOGÉE INC. Saint-Roch-Ouest Rousseau
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
Exportation PEX49318
15
Saint-Laurent Montréal
BLUEMED MEDICAL SUPPLIES INC.
02-01 50 000
Exportation PEX49629
25
Beauce-Sud Saint-Georges
INDUSTRIES RAD INC.
02-01 30 000
Exportation PEX49900
29
LaFontaine Montréal
SOLICANADA INC.
02-01 36 200
Exportation PEX50053
33
Mille-Îles Laval
8376905 CANADA INC.
02-01 37 250
Exportation PEX50147
34 39 912 02-01 6348017 CANADA INC. Saguenay Jonquière
MOIS/ANNÉE : MAI 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2020-2021 32 100 2021-2022 16 050 2020-2021 30 000 2021-2022 26 220
38 PEX50631 Exportation 80 000 2020-2021 80 000 02-01 LES STRATÉGIES ST-MICHAEL INC. Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean
2020-2021 18 745 2021-2022 18 745 2020-2021 40 000 2021-2022 40 000 2020-2021 25 370 2021-2022 25 000 2020-2021 30 000 2021-2022 18 400
43 PEX50798 Exportation 50 000 2021-2022 50 000 02-01 NITA INC. Terrebonne Terrebonne
2020-2021 15 000 2021-2022 15 000 2020-2021 24 000
2021-2022 6 000
2020-2021 17 250 2021-2022 30 000 2020-2021 20 000 2021-2022 26 950 2020-2021 29 902 2021-2022 20 000 2020-2021 23 436 2021-2022 23 437 2020-2021 39 149 2021-2022 39 149
51 PEX50938 Exportation 30 480 2020-2021 30 480 02-01 6637418 CANADA INC. Sherbrooke Sherbrooke
52 PADS50838 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
150 000 2020-2021 150 000 02-02 SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE, QUÉBEC (STIQ) Montréal Westmount-Saint-Louis 53 FAIR49226 Fonds d'aide aux initiatives régionales 96 047 2020-2021 96 047 02-03 LES AVENTURES GASPÉSIENNES INC. Sainte-Anne-des-Monts Gaspé
2020-2021 51 500 2021-2022 51 500 2020-2021 16 031 2021-2022 16 030
56 FAIR49433 Fonds d'aide aux initiatives régionales 28 439 2020-2021 28 439 02-03 LA MACHINE À TRUC, COOPÉRATIVE CULTURELLE Saint-Maxime-du-Mont- Louis
Gaspé Dubuc Saguenay
NATURE ALU INC.
02-01 48 150
Exportation PEX50372
36
Exportation PEX50478
37
Chomedey Laval
BIOPROTECTION ANATIS INC.
02-01 37 490
Exportation PEX50635
39
Arthabaska Victoriaville
HUPPÉ MEUBLES INC.
02-01 56 220
Exportation PEX50636
40
Terrebonne Terrebonne
PLASTICASE INC.
02-01 50 370
Exportation PEX50764
41
Champlain Trois-Rivières
BARIL MANUFACTURIER INC.
02-01 80 000
Exportation PEX50777
42
Rimouski Rimouski
MULTI-ÉLECTRONIQUE (MTE) INC.
02-01 30 000
Exportation PEX50833
44
Lac-Saint-Jean Alma
9214-2025 QUÉBEC INC.
02-01 48 400
Exportation PEX50836
45
Richmond Sherbrooke
IBIOM INSTRUMENTS LTÉE 02-01
47 250 Exportation
PEX50845 46
Richmond Val-Joli
CELLUFORCE INC.
02-01 30 000
Exportation PEX50846
47
Gatineau Gatineau
SOLUTIONS ORTHOPÉDIQUES SVM INC.
02-01 49 902
Exportation PEX50858
48
Arthabaska Plessisville
9285-8000 QUÉBEC INC.
02-01 46 950
Exportation PEX50864
49
Maskinongé Trois-Rivières
AGT ROBOTIQUE INC.
02-01 78 298
Exportation PEX50892
50
Terrebonne Terrebonne
PLANIFORM (1983) INC.
02-01 46 873
Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR49309
54
Gaspé Gaspé
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE TOURISME DE GASPÉ
02-03 32 061
Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR49380
55
Gaspé Grande-Vallée
MUNICIPALITÉ DE GRANDE-VALLÉE 02-03
103 000
MOIS/ANNÉE : MAI 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
57 FAIR49480 Fonds d'aide aux initiatives régionales 42 000 2020-2021 42 000 02-03 DESROSIERS, ANTOINE La Martre Gaspé
2020-2021 74 194 2021-2022 37 096 2022-2023 37 097
59 FAIR49617 Fonds d'aide aux initiatives régionales 59 590 2020-2021 59 590 02-03 MICROBRASSERIE AU FRONTIBUS INC. Gaspé Gaspé
2020-2021 17 752 2021-2022 17 751 2020-2021 18 165 2021-2022 18 166
62 FAIR49699 Fonds d'aide aux initiatives régionales 46 936 2020-2021 46 936 02-03 ÉRABLIÈRE ESCUMINAC INC. Escuminac Bonaventure
2020-2021 14 249 2021-2022 14 248 2020-2021 16 782 2021-2022 16 782
65 FAIR50776 Fonds d'aide aux initiatives régionales 80 000 2020-2021 80 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE- DE-GASPÉ
Gaspé Gaspé
66 FAIR50778 Fonds d'aide aux initiatives régionales 130 000 2020-2021 130 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE- GASPÉSIE
Sainte-Anne-des-Monts Gaspé
67 FAIR50780 Fonds d'aide aux initiatives régionales 40 000 2020-2021 40 000 02-03 MUNICIPALITÉ LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine 68 FAIR50781 Fonds d'aide aux initiatives régionales 190 000 2020-2021 190 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
BONAVENTURE
New Carlisle Bonaventure 2020-2021 18 000
2021-2022 18 000
70 FAIR51012 Fonds d'aide aux initiatives régionales 130 000 2020-2021 130 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU ROCHER- PERCÉ
Chandler Bonaventure
71 MTAE49189 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 50 000 02-03 INITIATIVES JEUNESSE LANAUDIÈRE Saint-Jean-de-Matha Berthier
72 MTAE49468 Aide à l'entrepreneuriat 33 245 2020-2021 33 245 02-03 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ILNU Mashteuiatsh Roberval 2020-2021 18 000
2021-2022 18 000 74 PADS49005 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
66 985 2020-2021 66 985 02-03 ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN INC.
Saguenay Chicoutimi
2020-2021 165 000 2021-2022 130 000 2022-2023 95 000 2020-2021 360 000 2021-2022 330 000 2022-2023 330 000
Rouyn-Noranda- Témiscamingue Rouyn-Noranda
MINES, INNOVATIONS, SOLUTIONS ET APPLICATIONS (MISA)
02-03 1 020 000
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49583
76
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48791
73
Saint-François Sherbrooke
SERVICE INTÉGRÉ DU BOIS 02-03
390 000 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49370
75
Rouyn-Noranda- Témiscamingue Rouyn-Noranda
MINES, INNOVATIONS, SOLUTIONS ET APPLICATIONS (MISA)
02-03 36 000
Gaspé Gaspé
MERINOV 02-03
148 387 Fonds d'aide aux initiatives régionales
FAIR49510 58
Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR49619
60
Gaspé Sainte-Anne-des-Monts
CHOC ÉVÉNEMENTS 02-03
36 331 Fonds d'aide aux initiatives régionales
FAIR49635 61
Gaspé Gaspé
CENTRE COMMUNAUTAIRE DOUGLAS 02-03
35 503
Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR50364
63
Bonaventure Carleton-sur-Mer
CENTRE D'ARTISTES VASTE ET VAGUE 02-03
33 564 Fonds d'aide aux initiatives régionales
FAIR50420 64
Gaspé Gaspé
CENTRE COMMUNAUTAIRE GRIFFON 02-03
28 497
Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR50783
69 36 000 02-03 LA MAISON AUX LILAS DE L'ANSE Gaspé Gaspé
MOIS/ANNÉE : MAI 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2020-2021 150 000 2021-2022 120 000 2022-2023 30 000 2020-2021 26 419 2021-2022 61 645 2022-2023 88 064 79 PADS49983 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
96 700 2020-2021 96 700 02-03 OPTONIQUE Québec Vanier-Les Rivières
2020-2021 30 000 2021-2022 29 965 2020-2021 38 533 2021-2022 38 533 82 PADS50412 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
97 975 2020-2021 97 975 02-03 CRB INNOVATIONS INC. Sherbrooke Sherbrooke
83 PADS50785 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
100 000 2020-2021 100 000 02-03 SAINT-HYACINTHE TECHNOPOLE Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe 84 PIEC248079 Programme de soutien en économie sociale 180 000 2020-2021 180 000 02-03 COOPÉRATIVE DE GESTION FORESTIÈRE DES
APPALACHES
Sainte-Apolline-de-Patton Côte-du-Sud 85 PIEC248082 Programme de soutien en économie sociale 40 000 2020-2021 40 000 02-03 COMITÉ D'ACTION ET DE STRATÉGIE POUR
L'AVENIR CASA SOPHIA
Sainte-Sophie-d'Halifax Arthabaska 86 PIEC248151 Programme de soutien en économie sociale 39 050 2020-2021 39 050 02-03 LA COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE HAUTE-CÔTE-NORD-
MANICOUAGAN
Baie-Comeau René-Lévesque 2020-2021 161 731
2021-2022 40 433
88 PME47305 Programme PME en action 48 243 2020-2021 48 243 02-03 ITALBEC INTERNATIONAL INC. Montréal Laurier-Dorion
89 PME47388 Programme PME en action 49 560 2020-2021 49 560 02-03 G PRODUCTION INC. Baie-D'Urfé Jacques-Cartier
90 PME49418 Programme PME en action 28 444 2020-2021 28 444 02-03 GROUPE UMEK, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Sept-Îles Duplessis
91 PME49500 Programme PME en action 29 952 2020-2021 29 952 02-03 LES INDUSTRIES DE LA RIVE SUD, LTÉE Sainte-Croix Lotbinière-Frontenac
92 PME50150 Programme PME en action 63 635 2020-2021 63 635 02-03 SANIMAX ACI INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière
93 PME50346 Programme PME en action 28 700 2020-2021 28 700 02-03 PLASTIQUE ART LTÉE Sainte-Claire Bellechasse
94 CFD50642 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
400 000 2020-2021 400 000 03-02 UNIVERSITE LAVAL Québec Jean-Talon
2020-2021 394 215 2021-2022 118 264 2022-2023 118 264 2023-2024 157 687 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence PADS50024
81
Jean-Talon Québec
QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION DE QUÉBEC
02-03 59 965
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49633
77
Rouyn-Noranda- Témiscamingue Rouyn-Noranda
MINES, INNOVATIONS, SOLUTIONS ET APPLICATIONS (MISA)
02-03 176 128
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49868
78
Ungava Chibougamau
TOURISME BAIE-JAMES 02-03
300 000
Mille-Îles Laval
JEUNES AU TRAVAIL 02-03
202 164 Programme de soutien en économie sociale
PIEC248196 87
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS50022
80
Jean-Talon Québec
QUÉBEC INTERNATIONAL, CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA RÉGION DE QUÉBEC
02-03 77 065
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO49755
95 REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
MÉTALLIQUE 03-02
788 430
MOIS/ANNÉE : MAI 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2019-2020 87 915 2020-2021 61 539 2021-2022 26 374 2019-2020 47 021 2020-2021 37 616
2021-2022 9 404
2019-2020 42 480 2020-2021 33 984
2021-2022 8 496
2020-2021 750 000 2021-2022 750 000 2019-2020 79 200 2020-2021 79 200 2021-2022 39 600 2021-2022 1 385 866 2022-2023 1 847 820 2023-2024 1 847 820 2024-2025 1 847 820 2025-2026 1 847 821 2026-2027 1 847 820 2027-2028 1 847 821 2028-2029 1 847 820 2029-2030 1 847 821 2030-2031 1 847 821 2031-2032 1 847 820 2032-2033 1 847 820 2033-2034 1 847 820 2034-2035 1 847 821 2035-2036 1 847 821 2036-2037 461 957 2020-2021 27 921 2021-2022 11 966 2020-2021 17 500
2021-2022 7 500
2020-2021 17 500
2021-2022 7 500
2020-2021 17 500
2021-2022 7 500
Outremont Montréal
CORPORATION DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL.
03-02 175 828
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO50072 96
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO50086 97
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
CONSORTIUM MEDTEQ 03-02
84 960 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO50088
98
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
CONSORTIUM MEDTEQ 03-02
94 041
27 717 309 03-03 ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
SQRI50203 100
101 PSR42915 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
Chicoutimi Saguenay
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI 03-02
198 000
MAURICE.H.DEZO INC.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN50825
102
Vanier-Les Rivières Québec
KY-BIOVALUE INC.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat SQRI50978
103
Louis-Hébert Québec
ANIMORA INC.
03-04 39 887
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO50816
99 1 500 000 03-02 LIAISON ET DÉVELOPPEMENT HUMANOVIS Montréal Westmount-Saint-Louis
Aide à l'entrepreneuriat SQRI50980
104
Trois-Rivières Trois-Rivières
9348310 CANADA INC.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat SQRI50982
105
Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine
MOIS/ANNÉE : MAI 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2020-2021 17 500
2021-2022 7 500
2020-2021 17 500
2021-2022 7 500
108 PI50882 Programme Innovation 157 895 2020-2021 157 895 03-04 MRM PROTEOMICS INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
109 PI50886 Programme Innovation 160 513 2020-2021 160 513 03-04 CARRÉ TECHNOLOGIES INC. Montréal Gouin
110 PI51016 Programme Innovation 40 000 2020-2021 40 000 03-04 QUESTION POUR UN PHARMACIEN INC. Granby Granby
111 FSRES50894 Aide financière ad hoc 85 510 2020-2021 85 510 02-03 PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA- MADELEINE
Gaspé Gaspé
112 FSRES50899 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 TABLE RÉGIONALE D'ÉCONOMIE SOCIALE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES
Lévis Lévis
113 FSRES50900 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 COOP DE SOLIDARITÉ DES ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE DES LAURENTIDES
Mirabel Mirabel
114 FSRES50907 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL OUTAOUAIS-LAURENTIDES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
Gatineau Hull
115 FSRES50917 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PÔLE DES ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE DE LA RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE
Québec Taschereau
116 FSRES50919 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE ABITIBI- TÉMISCAMINGUE
Amos Abitibi-Ouest
117 FSRES50920 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 LE CONSEIL RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE LA MAURICIE
Trois-Rivières Trois-Rivières
118 FSRES50921 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 FORUM JEUNESSE CÔTE-NORD Baie-Comeau René-Lévesque
119 FSRES50922 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 RÉSEAU DES ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE DE L'ESTRIE
Sherbrooke Sherbrooke
120 FSRES50924 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU- QUÉBEC
Nicolet Nicolet-Bécancour
121 FSRES50925 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE VALLÉE-DU-HAUT- SAINT-LAURENT
Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois 122 FSRES50928 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PÔLE RÉGIONAL EN ÉCONOMIE SOCIALE SAGUENAY-
LAC-SAINT-JEAN
Saguenay Jonquière
123 FSRES50932 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PÔLE RÉGIONAL D'ÉCONOMIE SOCIALE DE LAVAL Laval Laval-des-Rapides 124 FSRES50933 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 ÉCONOMIE SOCIALE LANAUDIÈRE
(ENTREPREUNARIAT COLLECTIF)
Joliette Joliette
125 FSRES50935 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 PÔLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL
Boucherville Montarville
Laviolette-Saint-Maurice Shawinigan
LES BIOTECHNOLOGIES SHROOM S.E.N.C.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat SQRI50984
107
Richmond Sherbrooke
TARZAN NUTRITION INC.
03-04 25 000
Aide à l'entrepreneuriat SQRI50983
106
MOIS/ANNÉE : MAI 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
126 FSRES50937 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
Wendake Chauveau
127 PAEN50942 Aide financière ad hoc 3 200 000 2020-2021 3 200 000 02-03 CENTRE DE TRANSFERT D'ENTREPRISE DU QUÉBEC (CTEQ)
Montréal Westmount-Saint-Louis 128 FLI50665 Fonds local d'investissement (FLI) - Prêts,
placements et avances
144 946 2020-2021 144 946 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES CHENAUX
Saint-Luc-de-Vincennes Champlain 129 FLI50669 Fonds local d'investissement (FLI) - Prêts,
placements et avances
3 073 912 2020-2021 3 073 912 02-03 VILLE DE TROIS-RIVIÈRES Trois-Rivières Trois-Rivières 130 FLI50977 Fonds local d'investissement (FLI) - Prêts,
placements et avances
1 124 375 2020-2021 1 124 375 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROBERT- CLICHE
Beauceville Beauce-Nord