ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Août 2021

(1)

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Août 2021

(2)

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire

Montant soumis

Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et

de l'Innovation

I Avis d'appel d'offres Services professionnels

2021-07-21 1 461 495 Obtenir les services de deux spécialistes en environnement Linux.

* Lot 01 : MOMENTUM TECHNOLOGIES INC.

Québec 429 567,60 $ 429 567,60 $ Capitale-Nationale

2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2021-08-19 1 510 650 Assurer la défense des intérêts du gouvernement du Québec en matière de droit commercial international et offrir un service-conseil sur le droit américain.

* Arent Fox Washington 9 400 000,00 $ 9 400 000,00 $ Hors Québec

I Contrat de gré à gré Travaux de construction

2021-08-17 1 517 162 Effectuer divers travaux de réfection des bureaux du ministère dans la suite N-4010 au 4^e étage du 380, Saint-Antoine Ouest.

* FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER ALLIED

Toronto 51 540,10 $ 51 540,10 $ Montréal

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2021-08-01 au 2021-08-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification

(4)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison 1 Ministère de l'Économie et

de l'Innovation

I Avis d'appel d'offres Services professionnels

2019-11-27 1272532 Contrat à exécution sur demande pour des services spécialisés en infrastructure Linux.

MOMENTUM TECHNOLOGIES INC.

Québec 142 384,00 $ 14 238,40 $ Dépense supplémentaire de 10 % du

montant initial soit 14 238,40 $. Capitale-Nationale

I Contrat de gré à gré Services professionnels

2020-04-24 1364974 Supporter les MRC dans l'analyse des dossiers présentés dans le cadre du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises.

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Montréal 102 720,00 $ 102 720,00 $ 2020-06-23 Capitale-Nationale

I Contrat suite à un achat mandaté ou à un regroupement d'organismes

Approvisionnement (biens)

2016-04-13 978907 Solution de sauvegarde, d’archivage, de recherche et d’indexation pour le MEIE.

Bell Canada Québec 329 821,80 $ 329 821,80 $ 2021-04-21

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du 2021-08-01 au 2021-08-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées.

Capitale-Nationale, Montréal

(5)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère

ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 615 104 $

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 983 631 $

21-22 631 473 $ Richmond Richmond

MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 158 Prog. : 02-03

2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 9 977 169 $ VILLE DE LÉVIS

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 8 477 169 $ Lévis

21-22 1 500 000 $ Lévis

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 534 379 $

21-22 250 000 $ Saint-Eustache Deux-Montagnes

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 849 316 $

21-22 1 000 000 $ Beauceville Beauce-Nord

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROBERT-CLICHE

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021

(6)

NO SÉQ.

ou organisme

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 3 751 517 $ VILLE DE MIRABEL

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 501 517 $ Mirabel

21-22 2 250 000 $ Mirabel

6 280428952 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 21-22 276 163 $ MICRO LOGIC SAINTE-FOY LTÉE

SEAO 1273691 (ITQ) Québec

Jean-Talon Prog. : 01-01

7-11 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 194 530 $ Voir Annexe, page 9 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-02

12 SUBVENTION NORMÉE

FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 33 316 $ Voir Annexe, page 9

Prog. : 02-03

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 45 000 $ Voir Annexe, page 9

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 02-03

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 1 141 685 $ Voir Annexe, page 9 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-03 Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser

la création d’emplois et de richesse.

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'acquisition de portables et de station d'accueil pour les bureaux de Montréal et de Québec.

(7)

NO SÉQ.

ou organisme

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 2 324 858 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Prog. : 03-02

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 1 303 910 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Prog. : 03-03

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 1 206 557 $ Voir Annexe, pages 10-11

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 03-04

57 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD 800 000 $ Voir Annexe, page 11 Prog. : 02-03

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE SAINT-HYACINTHE 800 000 $ Voir Annexe, page 11

Prog. : 02-03

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE SOREL-TRACY 800 000 $ Voir Annexe, page 11

Prog. : 02-03 Cette mesure permet la relance du centre-ville de Sorel-Tracy.

Cette mesure permet la relance du centre-ville de Saint-Hyacinthe.

Cette mesure permet la relance du centre-ville de Salaberry-de-Valleyfield.

(8)

NO SÉQ.

ou organisme

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE VICTORIAVILLE 800 000 $ Voir Annexe, page 11

Prog. : 02-03 61 Décret 1088-2021 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALITÉ 4 000 000 $ Voir Annexe, page 11 Prog. : 02-03

62 Décret 815-2021 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CHANTIER DE L'ÉCONOMIE SOCIALE 1 770 000 $ Voir Annexe, page 11 Prog. : 02-03

63-68 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - PÔLES D'ÉCONOMIE SOCIALE 1 961 433 $ Voir Annexe, page 11-12

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ 77 554 900 $ Voir Annexe, page 12

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE 47 395 700 $ Voir Annexe, page 12

Prog. : 05-02 Cette mesure permet de soutenir les entreprises dans le développement et le maintien des services à la population et de

développement régional.

Cette mesure permet à l'organisme de poursuivre ses activités en 2021-2022 et 2022-2023.

Cette mesure permet la mise en œuvre du projet de transition numérique des entreprises d'économie sociale au Québec.

Soutien financier pour gérer des programmes de bourses et de subventions pour la recherche et la diffusion des connaissances dans les domaines des sciences de la santé, pour la formation de chercheurs et pour établir tout partenariat nécessaire à ces fins avec les universités, les collèges, les ministères, l’industrie et les organismes publics et privés concernés.

Soutien financier pour gérer des programmes de bourses et de subventions pour la recherche et la diffusion des connaissances dans les domaines des sciences sociales et humaines, en arts et en lettres, pour la formation de chercheurs et pour établir tout partenariat nécessaire à ces fins avec les universités, les collèges, les ministères, l’industrie et les organismes publics et privés concernés.

Cette mesure permet la relance du centre-ville de Victoriaville.

(9)

NO SÉQ.

ou organisme

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

71 Décret 981-2021 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES 49 329 800 $ Voir Annexe, page 12

Prog. : 05-03

72 280428363-26 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 21-22 90 568 $

Ces crédits servent à défrayer les coûts du renouvellement de soutien de licences Oracle 2021-2022.

Québec Prog. : 01-01 Taschereau

Ces crédits servent à défrayer les coûts des communications téléphoniques, informatiques et téléservices en juillet 2021.

Québec Prog. : 01-01 Taschereau

Québec Taschereau Prog. : 01-01

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Soutien financier pour gérer des programmes de bourses et subventions qui visent à aider financièrement la recherche et la diffusion des connaissances dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie, à aider financièrement la formation de chercheurs principalement par l’attribution de bourses d’excellence et à établir tout partenariat nécessaire à ces fins avec les universités, les collèges, les ministères, l’industrie et les organismes publics et privés concernés.

FONDS DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES NUMÉRIQUES

GOUVERNEMENTAUX

FONDS DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES NUMÉRIQUES

GOUVERNEMENTAUX

FONDS DES BIENS ET DES SERVICES (MTESS)

Ces crédits servent à défrayer les coûts des services audiovisuels liés à la conférence de presse « Relance du secteur aérospatial québécois ».

(10)

Économie et Innovation

ANNEXE

(11)

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

7 PADS55673 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

30 000 2021-2022 30 000 02-02 8866163 CANADA ASSOCIATION Montréal Westmount-Saint-Louis

75 000 2021-2022 75 000 02-02 FESTIVAL MODE & DESIGN MONTRÉAL Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2021-2022 13 915

2022-2023 13 915

29 000 2021-2022 29 000 02-02 NUMANA Montréal Westmount-Saint-Louis

32 700 2021-2022 32 700 02-02 NUMANA Montréal Westmount-Saint-Louis

2020-2021 6 143

2021-2022 13 587

2022-2023 13 586

13 MTAE55886 Aide à l'entrepreneuriat 45 000 2021-2022 45 000 02-03 CHAMBRE DE COMMERCE BAIE-DES-CHALEURS Bonaventure Bonaventure

2021-2022 100 000 2022-2023 100 000 2023-2024 100 000

2021-2022 63 000

2022-2023 147 000

2021-2022 23 239

2022-2023 17 239

33 000 2021-2022 33 000 02-03 PÔLE D'EXCELLENCE DE L'INDUSTRIE DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC

Bromont Brome-Missisquoi

2021-2022 62 540

2022-2023 46 225

2021-2022 117 517 2022-2023 117 517

2023-2024 58 759

2021-2022 12 600

2022-2023 12 600

2021-2022 30 450

2022-2023 10 450

53 749 2021-2022 53 749 02-03 CLUB D'ENCADREMENT TECHNIQUE EN ACÉRICULTURE DE L'EST INC.

Biencourt Rivière-du-Loup- Témiscouata 23 SQDA54650 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

35 800 2021-2022 35 800 02-03 9104-4289 QUÉBEC INC. Saguenay Chicoutimi

(4) (5)

CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MARITIME DU SAGUENAY LAC-ST-JEAN

Saguenay Dubuc

300 000 02-03 TECHNOPOLE MARITIME DU QUÉBEC Rimouski Rimouski

27 830 02-02

CHANTIER NAVAL FORILLON INC. Gaspé Gaspé

40 478 02-03 SEREX Amqui Matane-Matapédia

210 000 02-03

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

293 793 02-03 MINES, INNOVATIONS, SOLUTIONS ET

APPLICATIONS (MISA)

Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda- Témiscamingue 18 PADS55191 Appui au développement des secteurs

108 765 02-03 SEREX Amqui Matane-Matapédia

19 PADS55559

L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TOURBE DU QUÉBEC INC.

Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup- Témiscouata 21 PADS56088 Appui au développement des secteurs

40 900 02-03 L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TOURBE DU

QUÉBEC INC.

Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup- Témiscouata 20 PADS55938 Appui au développement des secteurs

25 200 02-03

12 FAIR53327 Fonds d'aide aux initiatives régionales 33 316 02-03 LES PRODUITS TAPP INC. Gaspé Gaspé

(12)

NO SÉQ.

l'engagement

(1) (2) (3)

(4) (5)

2021-2022 29 812

2022-2023 18 632

2023-2024 18 632

2024-2025 7 453

2021-2022 588 337 2022-2023 367 711 2023-2024 367 711 2024-2025 147 084

2021-2022 31 056

2022-2023 21 739

2023-2024 9 316

2021-2022 212 304 2022-2023 132 690 2023-2024 132 690

2024-2025 53 076

2021-2022 149 292

2022-2023 37 323

2021-2022 782 346 2022-2023 521 564

30 PAEN56236 Aide à l'entrepreneuriat 45 326 2021-2022 45 326 03-04 12266466 CANADA INC. Montréal Margerite_Bourgeoys

31 PAEN56369 Aide à l'entrepreneuriat 59 948 2021-2022 59 948 03-04 SAGUARO TECHNOLOGIES INC. Québec Jean-Talon

32 PAEN56374 Aide à l'entrepreneuriat 39 887 2021-2022 39 887 03-04 GROUPE ÉMERGENCE INC. Québec Montmorency

33 PAEN56412 Aide à l'entrepreneuriat 39 926 2021-2022 39 926 03-04 SOLUTIONS OTONOMI INC. Westmount Westmount-Saint-Louis

34 PAEN56429 Aide à l'entrepreneuriat 39 375 2021-2022 39 375 03-04 9399-5702 QUÉBEC INC. Sherbrooke Sherbrooke

35 PAEN56430 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2021-2022 60 000 03-04 9440-1312 QUÉBEC INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

36 PAEN56431 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2021-2022 40 000 03-04 LES INSTRUMENTS WAXWING INC. Québec Vanier-Les Rivières

37 PAEN56439 Aide à l'entrepreneuriat 34 808 2021-2022 34 808 03-04 LES LOGICIELS DISPO INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière

38 PAEN56441 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2021-2022 60 000 03-04 TECHNOLOGIES BIOLIFT INC. Longueuil Marie-Victorin

39 PAEN56466 Aide à l'entrepreneuriat 40 000 2021-2022 40 000 03-04 TRUXWEB INC. Montréal Verdun

40 PAEN56470 Aide à l'entrepreneuriat 39 902 2021-2022 39 902 03-04 LABORATOIRE REACTION DYNAMICS INC. Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean

41 PAEN56472 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2021-2022 60 000 03-04 MEDZY INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

42 PAEN56473 Aide à l'entrepreneuriat 30 375 2021-2022 30 375 03-04 BAZOOKKA INC. Terrebonne Terrebonne

2021-2022 35 000

2022-2023 15 000

2021-2022 34 720

2022-2023 14 880

24 PSO53882 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

74 529 03-02 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis

CQDM - CONSORTIUM QUÉBÉCOIS SUR LA DÉCOUVERTE DU MÉDICAMENT (FÉDÉRAL)

Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

62 111 03-02 CONSORTIUM MEDTEQ Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

1 470 843 03-02

03-02 CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM

Saguenay Chicoutimi

28 SQSV55590 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

186 615 03-02 AXELYS Québec Vanier-Les Rivières

27 SQDA55247 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

530 760

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL JOHN ABBOTT

Montréal Nelligan

43 PAEN56520 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 03-04 RUSE IA INC. Montréal Mont-Royal-Outremont

1 303 910 03-03

LEAV INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

44 PAEN56524 Aide à l'entrepreneuriat 49 600 03-04

(13)

NO SÉQ.

l'engagement

(1) (2) (3)

(4) (5)

2021-2022 35 000

2022-2023 15 000

2021-2022 25 375

2022-2023 10 875

2021-2022 35 000

2022-2023 15 000

2021-2022 35 000

2022-2023 15 000

2021-2022 35 000

2022-2023 15 000

2021-2022 18 312

2022-2023 7 848

2021-2022 35 000

2022-2023 15 000

2021-2022 35 000

2022-2023 15 000

2021-2022 35 000

2022-2023 15 000

2021-2022 21 000

2022-2023 9 000

2021-2022 35 000

2022-2023 15 000

56 SQRI55929 Aide à l'entrepreneuriat 25 000 2021-2022 25 000 03-04 TECHNOLOGIES MAKET INC. Longueuil Taillon

57 ADHOC56090 Aide financière ad hoc 800 000 2021-2022 800 000 02-03 VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois

58 ADHOC56093 Aide financière ad hoc 800 000 2021-2022 800 000 02-03 VILLE DE SAINT-HYACINTHE Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

59 ADHOC56094 Aide financière ad hoc 800 000 2021-2022 800 000 02-03 VILLE DE SOREL-TRACY Sorel-Tracy Richelieu

60 ADHOC56095 Aide financière ad hoc 800 000 2021-2022 800 000 02-03 VILLE DE VICTORIAVILLE Victoriaville Arthabaska

61 ADHOC56724 Aide financière ad hoc 4 000 000 2021-2022 4 000 000 02-03 CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALITÉ

Lévis Lévis

2021-2022 885 000 2022-2023 885 000 2021-2022 110 000 2022-2023 110 000 2023-2024 110 000 2021-2022 103 811 2022-2023 103 811 2023-2024 103 811

CHANTIER DE L'ÉCONOMIE SOCIALE Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

62 ECOSO55977 Chantier de l'économie sociale (Programme) 1 770 000 02-03

02-03 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL OUTAOUAIS-LAURENTIDES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

Gatineau Hull

64 FSRES56171 Fonds de soutien aux regroupements régionaux d'entreprises d'économie sociale

311 433 Gaspé

330 000

02-03 PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA- MADELEINE

Gaspé

45 PAEN56526 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 03-04 ELLIGENCIA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

9377-6904 QUÉBEC INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

47 PAEN56535 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 03-04 9424-0652 QUÉBEC INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

IPYPE TECHNOLOGIE INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

49 PAEN56547 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 03-04 WHALE SEEKER, INC. Montréal Gouin

TECHNOLOGIES LIVINGSAFE INC. Sainte-Anne-de-Bellevue Jacques-Cartier

51 PAEN56551 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 03-04 HOOKMOTION INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

INNOVATION EXTERGYAI INC. Brossard La Pinière

53 PAEN56553 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 03-04 TECHNOLOGIES HOODI INC. Québec Taschereau

TECHNOLOGIES SPARKBAY INC. Montréal Saint-Laurent

55 PAEN56559 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 03-04 TECHNOLOGIES LATENCE INC. Montréal Mont-Royal-Outremont

(14)

NO SÉQ.

l'engagement

(1) (2) (3)

(4) (5)

2021-2022 110 000 2022-2023 110 000 2023-2024 110 000 2021-2022 110 000 2022-2023 110 000 2023-2024 110 000 2021-2022 110 000 2022-2023 110 000 2023-2024 110 000 2021-2022 110 000 2022-2023 110 000 2023-2024 110 000 2021-2022 61 554 900 2022-2023 16 000 000 2021-2022 38 395 700 2022-2023 9 000 000 2021-2022 39 329 800 2022-2023 10 000 000

RÉSEAU DES ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE DE L'ESTRIE

Sherbrooke Sherbrooke

330 000 02-03 PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE ABITIBI-

TÉMISCAMINGUE

Amos Abitibi-Ouest

330 000 02-03

PÔLE D'ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU- QUÉBEC

Nicolet Nicolet-Bécancour

330 000 02-03 FORUM JEUNESSE CÔTE-NORD Baie-Comeau René-Lévesque

330 000 02-03

FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES

Québec Taschereau

71 FRQNT56590 Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FQRNT)

49 329 800 05-03

FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ Montréal Westmount-Saint-Louis 70 FRQSC56591 Fonds de recherche du Québec - Société et

culture (FQRSC)

47 395 700 05-02 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET

CULTURE

Québec Taschereau

69 FRQS56582 Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ) 77 554 900 05-01