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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE)Septembre 2021

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(1)

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS

Fonds du développement économique (FDE)

Septembre 2021

(2)

Ministère 280

code nom

Mois/année

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Christian Settano

Premier vice-président, Finances, gestion des risques et technologies d'affaires Première vice-présidence, Finances, gestion des risques et technologie d'affaires

Nombre de pages jointes 12 Investissement Québec

Nombre total d'engagements déclarés 186

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

SEPTEMBRE 2021

2021-11-09

(3)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

No. I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du

contrat

Numéro

SEAO Titre Soumissionnaires (* indique

un contractant)

Municipalité du

soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat

avec option(s) Région administrative de livraison

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO

Non applicable

(4)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

No. I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du

contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municialité du

contractant Montant du contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Non applicable

FORMULAIRE 3

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Page 2 de 12

(5)

MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO. SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(2) (3) (5)

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Programme ESSOR (PRES)

Total 54 989 $ 21-22 54 989 $

Québec

MAJORATION Référence : Janvier 2021, page 8, numéro 91 Prog. : 04-02 Vanier-Les Rivières

2-4 PRÊTS ET AVANCES

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 140 700 000 $ Voir Annexe, page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.

Prog. : 04-01

5 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS

Programme Impulsion PME 749 995 $ Voir Annexe, page 6

Le programme Impulsion PME effectue des investissements principalement sous forme de prêts convertibles aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une première levée de fonds majeure. De plus, Impulsion PME favorise l’implication de ressources spécialisées, telles que les accélérateurs, les incubateurs et autres entités reconnues qui permettent de stimuler la croissance des entreprises en leur donnant accès à des services sur mesure et à différentes expertises complémentaires aux investissements du programme.

Prog. : 04-04

6-7 SUBVENTION NORMÉE

Article 21 de la Loi sur Investissement Québec (AR21) 6 240 000 $ Voir Annexe, page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.

Prog. : 04-01

8 PRÊTS ET AVANCES

Article 21 de la Loi sur Investissement Québec (AR21) 6 500 000 $ Voir Annexe, page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.

Prog. : 04-01

9 PRÊTS ET AVANCES

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 910 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de

donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.

Prog. : 04-01

10 SUBVENTION NORMÉE

Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 200 327 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie de la MRC des Appalaches en raison

de la fin de l'exploitation de l'amiante et de l'adoption d'un règlement interdisant l'exportation d'amiante.

Prog. : 04-01

11 PRÊTS ET AVANCES

Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 50 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie de la MRC des Appalaches en raison

de la fin de l'exploitation de l'amiante et de l'adoption d'un règlement interdisant l'exportation d'amiante.

Prog. : 04-01

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4)

Groupe Gecko Alliance inc., Gecko Alliance, GA Finance inc., Stratégies ActivCarts inc., Activcarts Ltd

(6)

MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO. SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4)

12-17 PRÊTS ET AVANCES

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 8 754 805 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec,

soutenir les projets de développements de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déjà, permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec et offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique.

Prog. : 04-01

18 SUBVENTION NORMÉE

Programme ESSOR (PRES) 350 000 $ Voir Annexe, page 6

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.

Prog. : 04-02

19-54 PRÊTS ET AVANCES

Programme ESSOR (PRES) 18 620 992 $ Voir Annexe, pages 6-7

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.

Prog. : 04-02

55-62 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME INNOVATION 951 552 $ Voir Annexe, pages 7-8

Ce programme a pour objectifd’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Prog. : 04-03

63-151 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME EXPORTATION 4 179 139 $ Voir Annexe, pages 8-11

Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs.

Prog. : 04-03

152-186 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME PME EN ACTION 1 547 850 $ Voir Annexe, pages 11-12

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité etd’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

Prog. : 04-04

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS

Page 4 de 12

(7)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ANNEXE

(8)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

2 D161021-PRET-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 70 000 000 $ 2021-2022 70 000 000 $ 04-01 Minerai de fer Québec inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

3 D165077-PRET-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 14 700 000 $ 2021-2022 10 700 000 $ 04-01 Thurso Papineau

2022-2023 4 000 000 $

4 D162794-PRSI-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 56 000 000 $ 2021-2022 56 000 000 $ 04-01 Bombardier Transport Canada Inc. Saint-Bruno Montarville

5 D165030-CAPR-1 Programme Impulsion PME 749 995 $ 2021-2022 749 995 $ 04-04 Medzy inc. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

6 D163897-CFNR-1 Article 21 de la Loi sur Investissement Québec (AR21) 3 540 000 $ 2021-2022 3 540 000 $ 04-01 Fiducie agricole UPA-Fondaction Longueuil Taillon

7 D163898-CFNR-1 Article 21 de la Loi sur Investissement Québec (AR21) 2 700 000 $ 2021-2022 2 700 000 $ 04-01 Communauté métropolitaine de Montréal Montréal Westmount-Saint-Louis 8 D164132-PRSI-1 Article 21 de la Loi sur Investissement Québec (AR21) 6 500 000 $ 2021-2022 5 100 000 $ 04-01 Mosaïcultures internationales de Montréal Québec Taschereau

2022-2023 1 400 000 $ 9 D163868-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions

du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

910 000 $ 2021-2022 910 000 $ 04-01 9446-1498 Québec inc. Manseau Nicolet-Bécancour

10 D163891-CFNR-1 200 327 $ 2021-2022 50 000 $ 04-01 Thetford Mines Lotbinière-Frontenac

2022-2023 50 000 $

2023-2024 50 000 $

2024-2025 50 327 $

11 D164913-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches (DEMA)

50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-01 Les Entreprises M. Rouleau inc. Thetford Mines Lotbinière-Frontenac 12 D156851-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques

(PDAT)

803 748 $ 2021-2022 803 748 $ 04-01 Société de développement du Mont Sainte-Marguerite inc.

Saint-Sylvestre Lotbinière-Frontenac 13 D163745-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques

(PDAT)

1 293 000 $ 2021-2022 1 293 000 $ 04-01 Tidan inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

14 D164131-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)

5 000 000 $ 2021-2022 5 000 000 $ 04-01 Mosaïcultures internationales de Montréal Québec Taschereau 15 D164463-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques

(PDAT)

1 040 000 $ 2021-2022 1 040 000 $ 04-01 Les Immeubles J.C. Milot inc. Drummondville Drummond-Bois-Francs 16 D164478-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques

(PDAT)

504 657 $ 2021-2022 504 657 $ 04-01 9001-9290 Québec inc. Saint-Fulgence Dubuc

17 D164971-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)

113 400 $ 2021-2022 113 400 $ 04-01 Motel Le Saint-Alex Saint-Alexis-des-

Monts

Maskinongé

18 D161339-CFNR-1 Programme ESSOR (PRES) 350 000 $ 2021-2022 350 000 $ 04-02 Rio Tinto Fer et Titane inc. Sorel-Tracy Richelieu

19 D156361-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 100 000 $ 2021-2022 275 000 $ 04-02 G Production Inc. Baie-d'Urfé Jacques-Cartier

2022-2023 550 000 $ 2023-2024 275 000 $

20 D163781-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-02 GymLe inc. Saint-Laurent Saint-Laurent

21 D163784-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-02 9294031 CANADA INC. Laval Fabre

22 D163850-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 428 800 $ 2022-2023 230 000 $ 04-02 DistriSt-Hubert inc. Montréal D'Arcy-McGee

2023-2024 198 800 $

23 D164305-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 120 000 $ 2021-2022 120 000 $ 04-02 L'ENTREPÔT MARINE INC. Laval Fabre

24 D164494-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 85 000 $ 2021-2022 85 000 $ 04-02 Gestion Maeva inc. Laval Chomedey

25 D164593-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 60 000 $ 2021-2022 60 000 $ 04-02 2721708 Canada inc. Montréal Mercier

26 D164719-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 194 000 $ 2021-2022 194 000 $ 04-02 9281-9069 Québec inc. Blainville Blainville

27 D164881-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 225 000 $ 2021-2022 225 000 $ 04-02 Hôtel Manoir Roberval inc. Roberval Roberval

28 D165068-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 75 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-02 9289-0987 Québec inc. Brossard La Pinière

29 D165094-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 35 000 $ 2021-2022 35 000 $ 04-02 Élévation Centre d'amusements/Trampoline inc. Saint-Léonard Jeanne-Mance-Viger

30 D165131-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 800 000 $ 2021-2022 800 000 $ 04-02 Coencorp Consultant Corporation Brossard La Pinière

31 D165240-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 625 000 $ 2021-2022 625 000 $ 04-02 Autocar Hélie inc. Lévis Lévis

32 D165241-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 625 000 $ 2021-2022 625 000 $ 04-02 Les Tournées Club Sélect inc. Lévis Lévis

33 D165287-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 250 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-02 Groupe Concorde Internationale Inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

34 D165338-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 96 000 $ 2021-2022 96 000 $ 04-02 9013-1996 Québec inc. Québec Jean-Talon

35 D165339-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 180 000 $ 2021-2022 180 000 $ 04-02 Voyages Club Évasion inc. Boisbriand Groulx

Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches (DEMA)

Société de développement économique de la région de Thetford (CLD)

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

Fortress Specialty Cellulose inc. et Fortress Bioenergy Ltd.

Page 6 de 12

(9)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

36 D165343-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 118 000 $ 2021-2022 118 000 $ 04-02 Voyages Vasco Carrefour Richelieu Saint-Jean-sur-

Richelieu

Saint-Jean

37 D165353-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-02 9380-1025 Québec inc. Salaberry-de-

Valleyfield

Beauharnois

38 D165354-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 250 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-02 9218-3805 Québec inc. Trois-Rivières Trois-Rivières

39 D165359-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 60 000 $ 2021-2022 60 000 $ 04-02 Voyages Étoile du Levant inc. Montréal Mont-Royal-Outremont

40 D165525-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 51 000 $ 2021-2022 51 000 $ 04-02 Menara Voyages (MV) inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

41 D162243-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 700 000 $ 2021-2022 700 000 $ 04-02 Labelink Products inc. Anjou Anjou-Louis-Riel

42 D162504-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 280 000 $ 2021-2022 280 000 $ 04-02 9226-4985 Québec inc. Varennes Verchères

43 D162732-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 3 000 000 $ 2021-2022 3 000 000 $ 04-02 Busque & Laflamme inc. et Clermond Hamel ltée Saint-Éphrem-de- Beauce

Beauce-Sud

44 D163105-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 2 950 000 $ 2021-2022 1 591 020 $ 04-02 Ani-mat inc. Sherbrooke Richmond

2022-2023 1 358 980 $

45 D163592-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 300 000 $ 2021-2022 140 000 $ 04-02 Produits Multi-Formes inc. La Guadeloupe Beauce-Sud

2022-2023 120 000 $

2023-2024 40 000 $

46 D164225-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 90 000 $ 2021-2022 90 000 $ 04-02 Transfo-Métal Demers inc. Lévis Chutes-de-la-Chaudière

47 D164293-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 237 692 $ 2021-2022 237 692 $ 04-02 NSE Automatech inc. Granby Granby

48 D164537-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 175 000 $ 2021-2022 175 000 $ 04-02 9025-0317 Québec inc. Dolbeau-Mistassini Roberval

49 D164681-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 900 000 $ 2021-2022 402 500 $ 04-02 Menuiserie Roland Simard & fils inc. Saint-Tite-des-Caps Charlevoix-Côte-de-Beaupré 2022-2023 300 000 $

2023-2024 197 500 $

50 D164707-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 217 500 $ 2021-2022 217 500 $ 04-02 Apprêteurs de Produits Graphiques Canada inc. Montréal Saint-Laurent

51 D164738-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 700 000 $ 2021-2022 600 000 $ 04-02 Gestion Soprema Canada inc. Drummondville Johnson

2022-2023 100 000 $

52 D165012-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 $ 2021-2022 200 000 $ 04-02 Les systèmes Adex inc. Hébertville-Station Lac-Saint-Jean

53 D165015-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 040 000 $ 2021-2022 93 350 $ 04-02 DK-Spec inc. Lévis Chutes-de-la-Chaudière

2022-2023 946 650 $

54 D165079-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 2 303 000 $ 2021-2022 2 303 000 $ 04-02 9428-8594 Québec inc. Shawinigan Laviolette-Saint-Maurice

55 PI53574 Programme Innovation 226 642 $ 2021-2022 113 321 $ 04-03 EMOVI INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2022-2023 79 325 $

2023-2024 33 996 $

56 PI53580 Programme Innovation 116 040 $ 2021-2022 58 020 $ 04-03 SOLUTION MOVECK INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2022-2023 20 307 $

2023-2024 20 307 $

2024-2025 17 406 $

57 PI53810 Programme Innovation 73 358 $ 2021-2022 36 679 $ 04-03 SOLUTION MOVECK INC. Québec Taschereau

2022-2023 25 675 $

2023-2024 11 004 $

58 PI53820 Programme Innovation 183 960 $ 2021-2022 91 980 $ 04-03 EMOVI INC. Laval Sainte-Rose

2022-2023 32 193 $

2023-2024 32 193 $

2024-2025 27 594 $

59 PI54120 Programme Innovation 201 552 $ 2021-2022 151 164 $ 04-03 LOCATION LOCKETGO INC. Laval Chomedey

2022-2023 50 388 $

60 PI55589 Programme Innovation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 TOUCAN SOLUTIONS INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

(10)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

61 SQRI56005 Programme Innovation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 MÉTAL 7 INC. Lac-Walker Duplessis

2022-2023 25 000 $

62 SQRI56541 Programme Innovation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 GROUPE INNUSCIENCE INC. Sainte-Julie Verchères

2022-2023 25 000 $

63 PEX52474 Exportation 69 974 $ 2021-2022 69 974 $ 04-03 STUDIO THINKWELL MONTRÉAL INC. Montréal Laurier-Dorion

64 PEX52743 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 I-MED PHARMA INC. Dollard-Des

Ormeaux

Robert-Baldwin

65 PEX53292 Exportation 57 540 $ 2021-2022 57 540 $ 04-03 MATADOR.IA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

66 PEX53624 Exportation 74 000 $ 2021-2022 74 000 $ 04-03 TEMPLE LIFESTYLE INCORPORATED Montréal Acadie

67 PEX53630 Exportation 25 936 $ 2021-2022 25 936 $ 04-03 10032506 CANADA INC. Montréal Outremont

68 PEX54006 Exportation 66 704 $ 2021-2022 66 704 $ 04-03 3454240 CANADA INC. Montréal Bourassa-Sauvé

69 PEX54229 Exportation 61 434 $ 2021-2022 61 434 $ 04-03 TOI, MOI ET BÉBÉ INC. Montréal Saint-Laurent

70 PEX54275 Exportation 49 500 $ 2021-2022 49 500 $ 04-03 VERA INKJET INC. Pointe-Claire Jacques-Cartier

71 PEX54437 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 LIBRAIRIE O-TAKU INC. Montréal Acadie

72 PEX55062 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 JYGA CONCEPT INC. Saint-Lambert-de-

Lauzon

Beauce-Nord

73 PEX55251 Exportation 60 000 $ 2021-2022 60 000 $ 04-03 BOSTON TRADERS (CANADA) INC. Montréal Acadie

74 PEX55662 Exportation 28 760 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 7503270 CANADA INC. Longueuil Marie-Victorin

2022-2023 13 760 $

75 PEX55681 Exportation 42 616 $ 2021-2022 21 308 $ 04-03 CLEARSUM INC. Montréal Maurice-Richard

2022-2023 21 308 $

76 PEX55700 Exportation 45 380 $ 2022-2023 45 380 $ 04-03 TECHÉOL INC. Sayabec Matane-Matapédia

77 PEX55811 Exportation 49 726 $ 2021-2022 24 863 $ 04-03 LES SOLUTIONS ZÉRO DÉCHET FILLGOOD INC. Louis-Hébert

2022-2023 24 863 $

78 PEX55956 Exportation 25 500 $ 2021-2022 12 000 $ 04-03 TECHNOLOGIES BLUEWAKE INC. Québec Vanier-Les Rivières

2022-2023 13 500 $

79 PEX55962 Exportation 64 200 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 9360-8065 QUÉBEC INC. Mirabel Mirabel

2022-2023 34 200 $

80 PEX55976 Exportation 30 000 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 DYMEDSO INC. Montréal Marquette

81 PEX55979 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 SIMTHÉTIQ INC. Montréal Outremont

2022-2023 25 000 $

82 PEX56010 Exportation 46 660 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 ENGRENAGE PROVINCIAL INC. Québec Jean-Lesage

2022-2023 16 660 $

83 PEX56014 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 PROPULSION COURTIER INC. Longueuil Marie-Victorin

2022-2023 25 000 $

84 PEX56028 Exportation 43 740 $ 2021-2022 23 740 $ 04-03 SOLUTIONS FLEX TRAVEL INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2022-2023 20 000 $

85 PEX56031 Exportation 39 000 $ 2021-2022 19 500 $ 04-03 GLM CONSEIL INC. Longueuil Marie-Victorin

2022-2023 19 500 $

86 PEX56032 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 PAUSE CAFÉ IMPÉRIAL INC. Saint-Eustache Deux-Montagnes

2022-2023 25 000 $

87 PEX56035 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 CFM ROBOTIQUE INC. Sherbrooke Saint-François

2022-2023 15 000 $

88 PEX56038 Exportation 49 110 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 9310-8405 QUÉBEC INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

2022-2023 29 110 $

89 PEX56064 Exportation 65 800 $ 2021-2022 33 300 $ 04-03 9354-7453 QUÉBEC INC. Saint-Jean

2022-2023 32 500 $

90 PEX56101 Exportation 59 096 $ 2021-2022 59 096 $ 04-03 GROUPE DUTAILIER INC. Saint-Pie Saint-Hyacinthe

91 PEX56127 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 LA BAGUE COURONNÉE INC. Montréal Saint-Laurent

Saint-Augustin-de- Desmaures

Saint-Jean-sur- Richelieu

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(11)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

92 PEX56129 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 MACHITECH INC. Portneuf

2022-2023 25 000 $

93 PEX56193 Exportation 44 900 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 TITANIUM TECHNOLOGIE INC. Québec Jean-Talon

2022-2023 19 900 $

94 PEX56210 Exportation 65 576 $ 2021-2022 32 788 $ 04-03 BIDSETTLE INC. Saint-Lambert Laporte

2022-2023 32 788 $

95 PEX56328 Exportation 37 463 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 DISTILLERIE DES TROIS-LACS INC. Beauharnois

2022-2023 17 463 $

96 PEX56354 Exportation 72 323 $ 2021-2022 60 000 $ 04-03 AGT ROBOTIQUE INC. Trois-Rivières Maskinongé

2022-2023 12 323 $

97 PEX56398 Exportation 53 349 $ 2021-2022 26 674 $ 04-03 LES INDUSTRIES FLEXPIPE INC. Farnham Brome-Missisquoi

2022-2023 26 675 $

98 PEX56413 Exportation 60 478 $ 2021-2022 60 478 $ 04-03 ADNM HOLDING INC. Laval Sainte-Rose

99 PEX56433 Exportation 54 192 $ 2021-2022 43 000 $ 04-03 PHOTON ETC. INC. Montréal Gouin

2022-2023 11 192 $

100 PEX56440 Exportation 26 400 $ 2021-2022 13 000 $ 04-03 LES PRODUITS DE BOIS ST-AGAPIT INC. Saint-Agapit Lotbinière-Frontenac

2022-2023 13 400 $

101 PEX56477 Exportation 64 040 $ 2021-2022 32 020 $ 04-03 MÉTAL 7 INC. Lac-Walker Duplessis

2022-2023 32 020 $

102 PEX56490 Exportation 53 279 $ 2021-2022 45 279 $ 04-03 LP DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION INC. Brownsburg Argenteuil

2022-2023 8 000 $

103 PEX56492 Exportation 40 130 $ 2021-2022 40 130 $ 04-03 SIMARD SUSPENSIONS INC. Baie-Saint-Paul Charlevoix-Côte-de-Beaupré

104 PEX56499 Exportation 36 310 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 NAAK INC. Montréal Gouin

2022-2023 16 310 $

105 PEX56510 Exportation 46 720 $ 2021-2022 26 720 $ 04-03 EMBALLAGE SECURITAIRES AERIS INC. Montréal Saint-Laurent

2022-2023 20 000 $

106 PEX56519 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 7198795 CANADA INC. Montréal Acadie

107 PEX56522 Exportation 31 600 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 MES-PMP SOLUTIONS INC. Québec Taschereau

2022-2023 16 600 $

108 PEX56562 Exportation 50 230 $ 2022-2023 50 230 $ 04-03 10063908 CANADA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

109 PEX56569 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 PAUL CARBONNEAU & FILS INC. Bromont Brome-Missisquoi

2022-2023 25 000 $

110 PEX56586 Exportation 35 860 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 TECHNOLOGIES CGC INC. Québec Vanier-Les Rivières

2022-2023 15 860 $

111 PEX56589 Exportation 25 700 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 LES JEUX SYNAPSES INC. Soulanges

2022-2023 10 700 $

112 PEX56593 Exportation 41 922 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 FROMAGERIE BERGERON INC. Lotbinière-Frontenac

2022-2023 21 922 $

113 PEX56602 Exportation 49 260 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 12292912 CANADA INC. Morin-Heights Argenteuil

2022-2023 29 260 $

114 PEX56603 Exportation 67 126 $ 2022-2023 67 126 $ 04-03 DISTRIBUTIONS J.R.V. INC. Sept-Îles Duplessis

115 PEX56619 Exportation 26 006 $ 2021-2022 10 350 $ 04-03 GAZON ÉCOLOGIQUE DC INC. Magog Orford

2022-2023 15 656 $

116 PEX56632 Exportation 31 779 $ 2021-2022 17 000 $ 04-03 RINNOVISION INC. Sainte-Marie Beauce-Nord

2022-2023 14 779 $

117 PEX56650 Exportation 45 100 $ 2021-2022 22 100 $ 04-03 LES SOLUTIONS DOORSPEC INC. La Prairie La Prairie

2022-2023 23 000 $

Saint-Marc-des- Carrières

Salaberry-de- Valleyfield

Pointe-des- Cascades Saint-Antoine-de- Tilly

(12)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

118 PEX56691 Exportation 49 100 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 BAULTAR CONCEPT INC. Windsor Richmond

2022-2023 24 100 $

119 PEX56694 Exportation 42 920 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 PHYTRONIX TECHNOLOGIES INC. Québec Vanier-Les Rivières

2022-2023 17 920 $

120 PEX56695 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 PERLIMPINPIN INC. Québec Vanier-Les Rivières

2022-2023 25 000 $

121 PEX56701 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 9386-3660 QUÉBEC INC. Sherbrooke Sherbrooke

2022-2023 25 000 $

122 PEX56718 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 LES CONSULTANTS EN GESTION SYLROY INC. Québec Charlesbourg

2022-2023 15 000 $

123 PEX56734 Exportation 29 254 $ 2021-2022 14 254 $ 04-03 TERRA-EV INC. Sherbrooke Richmond

2022-2023 15 000 $

124 PEX56736 Exportation 49 030 $ 2022-2023 49 030 $ 04-03 PLANIFORM (1983) INC. Terrebonne Terrebonne

125 PEX56744 Exportation 47 241 $ 2021-2022 23 500 $ 04-03 PAIRCONNEX INC. Montréal Anjou-Louis-Riel

2022-2023 23 741 $

126 PEX56749 Exportation 25 100 $ 2021-2022 18 000 $ 04-03 MINIMO MOTIVATION LUDIQUE INC. Québec Vanier-Les Rivières

2022-2023 7 100 $

127 PEX56785 Exportation 66 460 $ 2021-2022 33 000 $ 04-03 MANUFACTURE ADRIA INC. Rouyn-Noranda

2022-2023 33 460 $

128 PEX56789 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 LABORATOIRE SCHMIDT-NAGEL INC. Québec Charlesbourg

2022-2023 15 000 $

129 PEX56795 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 8253676 CANADA INC. Sherbrooke Saint-François

2022-2023 25 000 $

130 PEX56808 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 ALFRED TECHNOLOGIES INC. Québec Taschereau

2022-2023 15 000 $

131 PEX56811 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 MES-PMP SOLUTIONS INC. Québec Taschereau

2022-2023 15 000 $

132 PEX56834 Exportation 70 320 $ 2021-2022 70 320 $ 04-03 CONSOLTEC INC. Montréal Rosemont

133 PEX56842 Exportation 36 360 $ 2022-2023 36 360 $ 04-03 LES ENTREPRISES EKYRAIL INC. Châteauguay Châteauguay

134 PEX56843 Exportation 72 542 $ 2021-2022 36 271 $ 04-03 INDUSTRIES MARTINS INC. Farnham Brome-Missisquoi

2022-2023 36 271 $

135 PEX56844 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 FLASH ROMEO INC. Québec Vanier-Les Rivières

2022-2023 15 000 $

136 PEX56845 Exportation 45 400 $ 2021-2022 45 400 $ 04-03 TECHNOLOGIES CONNECT&GO INC. Montréal Mont-Royal-Outremont

137 PEX56869 Exportation 41 610 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 TECHNOLOGIES MINDCORE INC. Terrebonne Terrebonne

2022-2023 21 610 $

138 PEX56880 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 TECNAR AUTOMATION LTEE Montarville

2022-2023 25 000 $

139 PEX56899 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 MEUBLES BDM + INC. Louiseville Maskinongé

2022-2023 25 000 $

140 PEX56901 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 RECHERCHES DIMENSIONNELLES CANADA INC. Sherbrooke Sherbrooke

2022-2023 25 000 $

141 PEX56926 Exportation 53 600 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 PLATE 2000 INC. Saint-Anselme Bellechasse

2022-2023 28 600 $

142 PEX56930 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 GOLIATHTECH INC. Magog Orford

2022-2023 25 000 $

143 PEX56931 Exportation 49 518 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 CONCEPTROMEC INC. Magog Orford

2022-2023 24 518 $

Rouyn-Noranda- Témiscamingue

Saint-Bruno-de- Montarville

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(13)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

144 PEX56935 Exportation 57 896 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 9225-9027 QUÉBEC INC. Laval Fabre

2022-2023 27 896 $

145 PEX56937 Exportation 49 741 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 DONNÉES BRIZO INC. Québec Taschereau

2022-2023 24 741 $

146 PEX56963 Exportation 28 748 $ 2021-2022 14 374 $ 04-03 ÉQUIPE TOTEM INC. Saguenay Chicoutimi

2022-2023 14 374 $

147 PEX56977 Exportation 38 400 $ 2022-2023 38 400 $ 04-03 LES TISSUS GEO. SHEARD LTÉE Coaticook Saint-François

148 PEX56984 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 HART PRINT INC. Mont-Royal Mont-Royal-Outremont

2022-2023 15 000 $

149 PEX56999 Exportation 35 200 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 LES INDUSTRIES NORJAC INC. Lévis Bellechasse

2022-2023 20 200 $

150 PEX57000 Exportation 66 800 $ 2021-2022 22 266 $ 04-03 SYSTÈMES TLM INC. Saguenay Chicoutimi

2022-2023 44 534 $

151 PEX57026 Exportation 49 480 $ 2021-2022 22 000 $ 04-03 FLASH ROMEO INC. Louis-Hébert

2022-2023 27 480 $

152 PME55587 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-04 JOSEPH RIBKOFF INC. Dorval Marquette

153 PME55640 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 TOPRINGS LTEE Granby Granby

2022-2023 25 000 $

154 PME55791 Programme PME en action 44 668 $ 2021-2022 23 000 $ 04-04 OUTILS ÉLITE INC. Lévis Lévis

2022-2023 21 668 $

155 PME55868 Programme PME en action 39 320 $ 2021-2022 39 320 $ 04-04 10023329 CANADA INC. Gatineau Hull

156 PME55953 Programme PME en action 30 253 $ 2022-2023 30 253 $ 04-04 PHIL LAROCHELLE ÉQUIPEMENT INC. Québec Jean-Lesage

157 PME56041 Programme PME en action 50 000 $ 2022-2023 50 000 $ 04-04 ASCENSEURS MAXI INC. Québec Vanier-Les Rivières

158 PME56065 Programme PME en action 75 104 $ 2021-2022 37 552 $ 04-04 MEUNERIE ROBITAILLE INC. Farnham Brome-Missisquoi

2022-2023 37 552 $

159 PME56128 Programme PME en action 45 708 $ 2021-2022 22 854 $ 04-04 INDUSTRIES MAILHOT INC. Saint-Jacques Joliette

2022-2023 22 854 $

160 PME56172 Programme PME en action 123 583 $ 2021-2022 70 000 $ 04-04 C.I.F. MÉTAL LTÉE Thetford Mines Lotbinière-Frontenac

2022-2023 53 583 $

161 PME56288 Programme PME en action 50 000 $ 2022-2023 50 000 $ 04-04 M2S ÉLECTRONIQUE LTÉE Québec Vanier-Les Rivières

162 PME56368 Programme PME en action 32 432 $ 2021-2022 32 432 $ 04-04 LES ENTREPRISES PRODEN INC. Montréal Saint-Laurent

163 PME56376 Programme PME en action 33 800 $ 2021-2022 20 020 $ 04-04 LES ENTREPRISES DAUPHINAIS INC. Sherbrooke Richmond

2022-2023 13 780 $

164 PME56463 Programme PME en action 30 886 $ 2021-2022 15 000 $ 04-04 UMANO MEDICAL INC. L'Islet Côte-du-Sud

2022-2023 15 886 $

165 PME56556 Programme PME en action 25 740 $ 2021-2022 12 870 $ 04-04 FERME C.M.J.I. ROBERT INC. Rougemont Iberville

2022-2023 12 870 $

166 PME56571 Programme PME en action 25 080 $ 2021-2022 12 000 $ 04-04 FORMACA Montmagny Côte-du-Sud

2022-2023 13 080 $

167 PME56573 Programme PME en action 38 924 $ 2021-2022 20 000 $ 04-04 TECHNOLOGIES SYNERGX INC. Laval Sainte-Rose

2022-2023 18 924 $

168 PME56599 Programme PME en action 45 970 $ 2021-2022 45 970 $ 04-04 IMPORTATIONS A1 INC. Bois-des-Filion Blainville

169 PME56608 Programme PME en action 39 000 $ 2021-2022 19 500 $ 04-04 ORANGE TRAFIC INC. Mirabel Mirabel

2022-2023 19 500 $

170 PME56623 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-04 TALSOM INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

171 PME56633 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 GESTION PM PICARD INC. Warwick Drummond-Bois-Francs

2022-2023 25 000 $

Saint-Augustin-de- Desmaures

(14)

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

172 PME56653 Programme PME en action 34 000 $ 2021-2022 24 000 $ 04-04 LES IMAGES TURBO INC. Saint-Georges Beauce-Sud

2022-2023 10 000 $

173 PME56668 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 8 333 $ 04-04 J.P. LESSARD CANADA INC. Montréal Viau

2022-2023 41 667 $

174 PME56732 Programme PME en action 38 986 $ 2021-2022 20 000 $ 04-04 LES FIBRES FUTURES INC. Les Coteaux Soulanges

2022-2023 18 986 $

175 PME56740 Programme PME en action 60 000 $ 2021-2022 30 000 $ 04-04 9228-5329 QUÉBEC INC. Nicolet-Bécancour

2022-2023 30 000 $

176 PME56745 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 EMBALLAGES JEAN CARTIER INC. Saint-Césaire Iberville

2022-2023 25 000 $

177 PME56747 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-04 INNOVADERM RECHERCHES INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

178 PME56750 Programme PME en action 31 072 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 GROUPE R.Y. BEAUDOIN INC. Victoriaville Arthabaska

2022-2023 6 072 $

179 PME56765 Programme PME en action 34 760 $ 2021-2022 29 000 $ 04-04 LES FERMES BELVACHE INC. Les Plaines

2022-2023 5 760 $

180 PME56784 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-04 NOUVEAU MONDE GRAPHITE INC. Berthier

2022-2023 10 000 $

181 PME56787 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 42 000 $ 04-04 DAMOTECH INC. Boisbriand Groulx

2022-2023 8 000 $

182 PME56796 Programme PME en action 27 560 $ 2022-2023 27 560 $ 04-04 INOX-TECH CANADA INC. Sainte-Catherine Sanguinet

183 PME56856 Programme PME en action 38 986 $ 2021-2022 20 000 $ 04-04 BALCON IDÉAL INC. Montréal Marguerite-Bourgeoys

2022-2023 18 986 $

184 PME56857 Programme PME en action 38 986 $ 2021-2022 20 000 $ 04-04 DBM ALUMINIUM INC. Montréal Marguerite-Bourgeoys

2022-2023 18 986 $

185 PME56864 Programme PME en action 29 572 $ 2022-2023 29 572 $ 04-04 ALUMINART ARCHITECTURAL INC. Montréal Anjou-Louis-Riel

186 PME56866 Programme PME en action 33 460 $ 2022-2023 33 460 $ 04-04 FAVUZZI INTERNATIONAL INC. Montréal Acadie

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS

Saint-Michel-des- Saints Saint-Léonard- d'Aston

Sainte-Anne-des- Plaines

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