ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDÉ) Juillet 2019

(1)

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Fonds d u développement économique (FDÉ)

Juillet 2019

(2)

Ministère

Mo1s/annee

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représenlanl

Nombre de pages Jointes

Nombre total d'engagements declares

l2so

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE"

IMlnistére de l'Économle et de l'innovation

JUILLET 2019

(à transmettre au plus tard le 12 du mœs suivant au Set1élanat du Conseil du trésor)

44

Date

Nom et Titre Christian Settano

Premier v1ce-pres1dent a la d1rect1on financ1ere Première vice-pres1dence â la direchon financière Investissement Québec

• Ce formulaire doll étre complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

(3)

MOIS/ANNEE : JUILLET 2019 MINISTÈRE/ORGANISME

Date de Numéro No l/M Type de contrat Nature du contrat condus1on du

contrai ^SEAO

Non apphcable

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO

Économie et Innovation SECTEUR Fonds du develoooement économ1aue

Soum1ss1onna1res I" "'dique Mumopahté du

Titre Montant soumis Montant du contrai

un contractantl soum1ss1onaire

Page 1de7

Montant du contrat

Région adm1mstra11ve de hvra1son avec optton(s)

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FORMULAIRE 3

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

MOIS/ANNEE: JUILLET 2019 MINIST RE/ORGANISME È É conomle et Innovation SECTEUR Fonds du déveloooement économique

Date de

Numéro Mun1c1ahté du Montant dépense(s) Descnption dépense(s) Montant total Date de fin de RéglOO

No l/M Type de contrai Nature du contrat condus1on du Titre Contractant Montant du contrat adm1mstrahve de

contrat ^SEAO contractant supplémen1a1re(s) supplémenlaire(s) payé contrai

livraison

Non applicable

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FORMULAIRE 4

MOIS/ANNEE : JUILLET 2019 MINISTERE/ORGANISME Êconomie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économique

NO REFERENCE NOM OU PROGRAMME ET SON TITRE

NO de bon de

MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE

NO SEO commande, NO CATÊGORIE {note 11

(répartition par année budgétaire d'écnlure de SAGIR ou

NO de référence du OBJET Le nom de rat:tlVllé ou du projet concerné et une descnptron de l'objet de rengagement programmelélémenl) MUNICIPALITE CIRCONSCRIPTION ministère ou organisme

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1 PRÊTS ET AVANCES

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 10 000 000 $ Voir Annexe. page 6

Mandats confies par le gouvernement pour la réahsahon de projets presentant un interêt econom1que important pour le Prog 04-01 Quebec

2-6 PRÊTS ET AVANCES

Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale (CAES) 1040000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme vise a favoriser la création. le maintien et le développement des entreprises de l'économie sociale en Prog 04-01

accordant une aide financ1ere pour soutenir la cap1tahsat1on des organismes a but non lucratif ou des entreprises coopératives,

7-8 SUBVENTION NORMEE

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du.Québec et de la Mauricie (DECM) 121 500 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer 1'1nvest1ssement pnvé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog 04·01

donner un dynamisme nouveau aux reg1ons concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly·2

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du.Québec et de la Mauricie (DECM) 1447050 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement prive et l'emergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog 04-01

donner un dynamisme nouveau aux régions concernèes par l'annonce de la fermeture de la centrale nucleaire Gent111y·2

Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 1100000$ Voir Annexe. page 6

Ce programme a pour principal objectif de contribuer a la d1vers1ficat1on de l'économie de la MRC des Appalaches en raison Prog 04·01 de la fin de l'exoloitation de l'amiante et de l'adoot1on d'un rèalement interdisant l'exoortat1on d'amiante

16 PRÊTS ET AVANCES

Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Sources (DEMS) 470 875 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'intensifier les efforts de d1vers1ficat1on des activ1tes econom1ques sur le territoire concerne par Prog 04·01

l'annonce de l'abandon du oroiet de relance de la mine Jeffrev

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 760 000 $ Voir Annexe, page 6

Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre tounst1que au Quebec, Prog 04-01 soutenir les projets de developpemenls de produits touristiques novateurs et complémentaires a ceux qui existent déJà,

permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Quebec et offnr un acces au financement adapte aux reahtés de l'industrie touristique

BioMed Propulsion (PRBP) 4 833 333 $ Voir Annexe, page 6

Le programme a pour principal objectif d'appuyer financièrement les entreprises du Quebec a fort potentiel de croissance du Prog 04-01 secteur des sciences de la vie, afin de les amener a commerc1ahser les resultats de leur recherche, tout en favorisant

l'imphcat1on d'investisseurs privés

19 SUBVENTION NORMEE

Programme Créativité Québec (PRCQ) 350 000 $ Voir Annexe. page 6

Ce programme permet de soutenir les entreprises dans racquis1t1on de nouvelles technologies el/ou le développement ou Prog 04-01 l'amehorahon de produits ou de procèdes

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FORMULAIRE 4

MOIS/ANNEE: JUILLET 2019 MINISTËRE/ORGANISME Èconomle et Innovation SECTEUR Fonds du développement économique

NO REFÉRENCE NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE

NO de bon de

MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

NO SÉO. commande, NO CATÊGORIE (note 11

(répart1t1on par année budgétaire, d'écriture de SAGIR ou

programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION NO de référence du OBJET Le nom de l'act1v1té ou du pro1et concerné et une descr1pt1on de rob1et de rengagement

ministère ou organisme

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Programme Créativité Québec (PRCQ) 3 270 023

s

Voir Annexe, page 6

Ce programme permet de soutenir les entreprises dans l'acquisition de nouvelles technologies eUou le dêveloppement ou Prog __ 04.01 l'amélioration de produits ou de procédés.

Programme ESSOR (PRES) 29 041 380 $ Voir Annexe, page 6&7

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, Prog 04-02 dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement

durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.

Programme Innovation (PRIN: 145 000 $ Voir Annexe, page 7

Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commercialisation d'une innovation de produit ou de procédé. Il Prog 04-03 permet de contribuer au renforcement de la capacité des entreprises â commercialiser leurs innovations et d'appuyer la

réalisation de nouvelles ventes.

NOTE1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT· MODIFICATION OUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLEMENTAIRE

COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXECUTION· SUBVENTION NORMEE ·AUTRE AIDE FINANCIERE· PRËTS ET AVANCES· CAPITAL·ACTIONS • OIVERS

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Êconomie et Innovation FONDS DU DÊVELOPPEMENT ÊCONOMIQUE

ANNEXE

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...

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MOIS/ANNEE : JUILLET 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Economie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économique

NO RÉFÉRENCE

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO commande NO

CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL

SÉQ d'écriture de SAGIR (repart1t1on par année budgétaire.

MUNICIPALITÉ. CIRCONSCRIPTION ou NO de refêrence

OBJET Le nom de l'act1v1té ou du projet concerne et une programme/element) du m1rnstêre ou

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# no engagement titre du programme montant total ^ann8e répartition ^progJ nom de l'établissement ville circonscription

budaétaire é/ém.

1 0154838-PRET-1 Article 19 de la LOI sur Investissement Québec (AR19) 10 000 000 $ 2019-2020 1 000000 $ 04-01 F1duc1e du Chantier de l'économie sociale Montréal Samle-Mane-SamtyJacques 2020-2021 1 750 000 $

2021-2022 2 000 000 $ 2022 2023 2 000 000 $ 2023-2024 1500000 $ 2024-2025 1750000 $

2 0144885-PRET-1 Programme favorisant la cap1tallsat1on des entreprises de 600 000 $ 2019-2020 600 000 $ 04-01 Magasin co-op de Saint-Anselme Saint-Anselme Bellechasse l'économie sociale (CAES)

3 0152354-PRET-1 Programme favonsant la capitalisation des entrepnses de 200 000 $ 2019-2020 200 000 $ 04-01 Collectes Coderr. Centrale Coderr. Les Papiers Alma Lac-Saint-Jean

l'économie sociale (CAES) Sohderr me et Corporation régionale de

4 0154825-PRET-1 Programme favonsant la cap1tahsat1on des entreprises de 60 000 $ 2019-2020 60 000 $ 04-01 Coopérative de l'Université 81shop's I Bishop s Sherbrooke Sa1nt-Franço1s

l'économie sociale (CAES} University Co-operat1ve

5 0155611-PRET-1 Programme favorisant la capitahsatlon des entreprises de 100 000 $ 2019-2020 100 000 $ 04-01 Coop de solidarité de St-Sylvere Samt-Sylvere Nicolet-BécancoUf l'économie sociale (CAES)

6 0156019-PRET-1 Programme favonsant la cap1tahsat1on des entrepnses de 80 000 $ 2019-2020 80 000 $ 04-01 Groupe lnclus1a JonqU1ére Jonquière l'êconom1e sociale (CAES)

7 0155250-CFNR-1 Programme Fonds de d1vers1ficat1on économique pour les régions 96 500 $ 2019-2020 96 500 $ 04-01 Services de Transformation Bécancour me Becancour N1colet-BecancotW du Centre-du-Quebec et de la Mauric1e (DECM)

8 0155371-CFNR-1 Programme Fonds de d1vers1ficat1on econom1que pour les régions 25 000 $ 2019-2020 25 000 $ 04-01 Les Entrepnses H&B Tro1s-Riv1eres Ltèe Tro1s-R1v1êres Tro1s-R1v1eres du Centre-du-Quebec et de la Mauric1e (OECM)

9 0154028-PRSl-1 Programme Fonds de d1vers1ficat1on econom1que pour les régions 204 300 $ 2019-2020 204 300 $ 04-01 Les Entreprises H&B Tro1syR1v1eres Ltée Tro1s-R1v1éres Tro1s-RMèfes du Centre-du-Québec et de la Maunc1e (DECM)

10 0155251 ·PRSl-1 Programme Fonds de d1vers1ficat1on économique pour les régions 626 750 $ 2019-2020 626 750 $ 04-01 Services de Transformation Bécancour me Becancour N1colet-Becancour du Centre-du-Québec et de la Mauric1e (OECM)

11 0155332-PRSl-1 Programme Fonds de d1vers1ficat1on econom1que pour les règ1ons 175000$ 2019-2020 175 000 $ 04-01 Groupe Support Plus -Labmétal (2017) inc Tro1s-R1v1éres Tro1s-R1v1éres du Centre-du-Quebec et de la Mauric1e {OECM)

12 0155333-PRSl-1 Programme Fonds de divers1ficat1on econom1que pour les régions 280 000 $ 2019-2020 280 000 $ 04-01 Brasserie et D1stîllerie la Ferme me Sa1nte-Anne·de-lay Champlain

du Centre-du-Quebec et de la Mauric1e (OECM) Perade

13 D155600·PRSl-1 Programme Fonds de d1vers1ficallon economique pour les régions 161 000 $ 2019-2020 161000$ 04-01 9388-9764 Québec me (01st1llerie Du Quai) Bécancour N1eolet-Bécaneow du Centre-du-Quebec et de la Maunc1e (OECM)

14 0152130-PRSl· 1 Programme Fonds de d1vers1ficat1on économique pour le territoire 800 000 $ 2019-2020 800 000 $ 04-01 Bolteeh me, Adstock Lotb1rnére-Frontenac de la MRC Chaudière-Appalaches (DEMA)

15 D15546G·PRSl-1 Programme Fonds de d1vers1ficat1on économique pour le ternto1re 300 000 $ 2019-2020 195000$ 04-01 Pultrall me et V-ROO Canada me Thetford Mmes Lotbm1ére-Frontenac

de la MRC Chaudière-Appalaches (DEMA) 2020-2021 105000$

16 0155289-PRSl-1 Programme Fonds de divers1ficat1on économique pour le territoire 470 875 $ 2019-2020 470 875 $ 04-01 Usinage Pro-24 me Asbestos Richmond de la MRC des Sources (DEMS)

17 D155126·PRET·1 Programme d'appui au developpement des attraits touristiques 760 000 $ 2019-2020 760 000 $ 04-01 Groupe E.corécréo me et Voiles en voiles me Montreal Sa1nt-Henri-Sa1nte-Anne (PDAT)

18 0149433-PRPA-1 BioMed Propulsion (PRBP) 4 833 333 $ 2019-2020 4 833 333 $ 04-01 EMOVI INC Montréal Goum

19 D150571-CFNR·1 Créativité Québec (PRCQ) 350 000 $ 2019-2020 350 000 $ 04-01 ldenerg1e me Montréal D'Arcy-McGee

20 0147949-PRET-1 Créativité Québec {PRCQ) 2 000 000 $ 2019-2020 2 000 000 $ 04-01 D1aMent1s 1nc Québec Jean-Talon

21 0150569-PRET-1 Créa11v1té Québec (PRCQ) 1 270 023 $ 2019-2020 1270023 $ 04-01 ldenerg1e 1nc Montréal D'Arcy-McGee

22 0152989-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 3 500 000 $ 2019-2020 1 500 000 $ 04-02 Groupe JNC 1944 lnc Anjou An1ou-Lou1s-Riel

2020-2021 1 500 000 $ 2021-2022 500 000 $

23 0154430-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 5 000 000 $ 2019-2020 2 700 000 $ 04-02 Scierie St-Michel me Sa1nt-Mrchel-desy Berthier

2020-2021 2 300 000 $ Samis

24 0154737-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 5 000 000 $ 2019-2020 5 000 000 $ 04-02 Les lndustnes Spectra Premrum me Boucherv1lle Montarv1Ue

25 0149435-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 3 000 000 $ 201g.2020 1800000 $ 04-02 Nature Alu me La Baie Ou bue

2020-2021 1200000 $

(9)

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MOISIANNEE: JUILLET 2019 MINISTERE/ORGANISME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économique

NO RÉFÉRENCE

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO commande, NO

CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL

SEO d'ecnture de SAGIR (répart1t1on par annee budgetaire,

MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION ou NO de référence

OBJET Le nom de l'act1v1tê ou du pro1et concerne et une programme/élément) du m1rnstére ou

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descnpt1on de l'ob1et de l'engagement

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(1) (2) (4) (5)

# no engagement titre du programme montant total ^année répartition ^progJ nom de l'établissement ville circonscription

budgétaire é/ém.

26 0153311-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 2 800 000 $ 2019-2020 1400000 $ 04-02 Néturmc Saint-Hubert Vachon

2020-2021 1400000 $

27 0153784-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 375 000 $ 2019-2020 375 000 $ 04-02 Les engrenages Sherbrooke me Sherbrooke Saint-François

28 0153889-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 800 000 $ 2019-2020 600 000 $ 04-02 Soucy T echno me Sherbrooke Richmond

2020-2021 200 000 $

29 0154062-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 $ 2019-2020 200 000 $ 04-02 Plastique Mult1fab me Ouebec Taschereau

30 0154133-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 900 000 $ 2019-2020 720 000 $ 04-02 Uniroc me Mirabel Mirabel

2020-2021 180000$

31 0154194-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1500000 $ 2019-2020 1500000 $ 04-02 11077422 Canada me Normand1n Roberval

32 0154409-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 348 000 $ 2019-2020 348 000 $ 04-02 Fenêtres Concept me Terrebonne Terrebonne

33 0154500-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 348 000 $ 2019-2020 348 000 $ 04-02 Estne Glace me. Sherbrooke Richmond

34 0154682-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 250 000 $ 2019-2020 250 000 $ 04-02 Électrotech Automat1sat1on Industrielle me Granby Granby

35 0154709-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 522 380 $ 2019-2020 522 380 $ 04-02 TRICA INC Saint-Jérôme Saint-Jérôme

36 0154866-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 197 500 $ 2019-2020 150000$ 04-02 Chrome Drummond (1987) me Drummondville Johnson

2020-2021 47 500 $

37 0155181-PRSl·1 Programme ESSOR (PRES) 128 000 $ 2019-2020 128000$ 04-02 SECM-GT International me Sherbrooke Sherbrooke

38 0155231-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 240 000 $ 2019-2020 240 000 $ 04-02 Mëkanika me . Gestion P Faucher me et Placements Sainte-Mane Beauce-Nord P Faucher 1nc

39 0155477-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 $ 2019-2020 200 000 $ 04-02 Les Ateliers de soudure Bertrand Boucher & Fiis me Saint-Benoit-Labre Beauce-Sud 40 0155536-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1000000 $ 2019-2020 1000000 $ 04·02 Plate 2000 1nc el 9273·2783 Québec inc Saint-Anselme Bellechasse

41 0155583-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1150000$ 2019-2020 600 000 $ 04-02 Quêfer me Sa1nt-P1e Sa1nt-Hyac1nthe

2020-2021 550 000 $

42 0155653-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1380000 $ 2019-2020 790 000 $ 04-02 Plastiques Gagnon me Samt-Jean-Port-Joh Ciite-du-Sud

2020-2021 590 000 $

43 0154565-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 202 500 $ 2019-2020 202 500 $ 04-02 Tourb1ëre OueUet & fils 1nc. L'Isle-Verte Riviére-du-Loup- T ém1scouata

44 0153879-PRSl-1 Programme lnnovat1an (PRIN) 145 000 $ 2019-2020 120 000 $ 04-03 Coop de sobdarité EVA Montréal Mercier

2020-2021 25 000 $

NOTE 1 Liste des catégories :

·CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ· OPTION DE RENOUVELLEMENT -MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLEMENTAIRE

COMMANDE DE BIENS 1 OEMANOE D'EXÉCUTION· SUBVENTION NORMÉE AUTRE AIOE FINANCIÉRE -PRÉTS ET AVANCES CAPITAL-ACTIONS DIVERS

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDÉ) Juillet 2019

Ministère de l’Économie et de l’Innovation