Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Fonds d u développement économique (FDÉ)
Décembre 2019
Ministère
Mols/année
Sous-ministre ou d1ngeant d'orgamsme ou son représentant
Nombre de pages jointes
Nombre total d'engagements déclarés
[280 code
PAGE FRONTISPICE'
!Mtnlstère de !'Économie et de l'tnnovatlon
DÉCEMBRE 2019
1a transmellre au plus tard le 12 du mos sur.iant au Secrétariat du Conseil du trésor)
42
Date
J t -1·1 - 2o zv
Signature
J ~~
Nom et Titre Chnstian Settano
Premier v1ce~prés1dent. Finances. gestion des nsques et technologies de l'1nformat1on Première v1ce-prés[dence. Finances, gestion des risques et technologie de l'1nformatlon Investissement Québec
• Ce formulaire dort être complété et transm15 même en l'absence d'engagement financier
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No ,/M Type de contrat Nature du conuat
Non applicable
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000
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ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO... .... ... ... ... ... ....
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Date de
NumCro S0um1ss1onnaires (" 1ndquc Murnc1pahté du
cane usion du ÎllU! Montant soumis Monlanl du contrat
contrat SEAO un conuactanl) :1ioumt:.s1on,11r~
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Maniant du conllat
Région admm1strahve de lrvra,son nvec opt1on(s)
FORMULAIRE 3
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000
S
ET PLUSListe des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou Information finale
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Dale de
Numéro Munk:1ahté du Montant dépens~~I Descnpt1on dépense(s) Montant total Date de lin de Région
No
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Type de contrat Nature du contrat conclusron du h,e Contractant Montant du contrat adm1mstratrve decontrai SEAO contractant supptémenta11elsJ supplémentaire(s} payé contrat
lrvrarson
Non appicable
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FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000
$
ET PLUSMOIS/ANNÉE: DÉCEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du dévelO!?f!~l_!tenl êconom,que
NO RÉFÉRENCE NOM OU PROGRAMME ET SON TITR!:
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENÈFICIAIRE
NO SÉO commande NO CATÉGORIE (note 1)
(rtpartrtt0n par année budgélalfc d'écnturc de SAGIR ou
NO de référence du OBJET Le nom de l'actMté ou du pro1et concerné et une descr1pt10n de l'ObJCI de I engagement programme/élément) MUNICIPALITE CIRCONSCRIPTION m1mstérc ou organisme
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(11 C41 15/
1 2 PRÊTS ET AVANCES
Article 19 de la Lol sur Investissement Québec (AR19) 128 940 000 $ Vmr Annexe. page 6
Mandais confiés par le gouvernement pour la réallsal1on de proJets présentant un intérêt économique important pour le Prog 04-01 Québec
3 PRÊTS ET AVANCES
Programme favorisant la capltallsatlon des entreprises de !"économie sociale (CAES) 100 000 $ Voir Annexe page 6 Ce programme vise à favoriser la création, le maintien et le développement des entrepnses de l'économie sooale en Prog 04·01
accordant une aide financière pour soutenir la cap1tahsat1on des orgarnsmes à but non lucratif ou des entrepnses coopératives
45 SUBVENTION NORMÊE
Programme Fonds de diversification économique pour les réglons du Centre-du-Québec et de la Mauricia (DECM) 335 000 $ Voir Annexe page 6 Ce programme a pour but d'attirer 1'1nvest1ssement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog 04-01
donner un dynamisme nouveau aux régions concemëes par rannonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2
6-9 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique pour les réglons du Centre-du-Québec et de la Mauricio (DECM) 7 142 822 $ Voir Annexe page 6 Ce programme a pour but d'attirer rinvest1ssemenl pnvê et I émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog 04-01
donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2
10 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 85 000 S Voir Annexe, page 6
Ce programme a pour pnnc1pal obJect1f de contnbuer a la diversification de l'économie de la MRC des Appalaches en raison Prog 04-01 de la fin de l'explo1tat1on de l'am1an1e et de l'adoption d'un règlement interdisant l'exportation d'amiante
11 SUBVENTION NORMÊE
Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Sources (DEMS) 157 950 $ Voir Annexe page 6 Ce programme a pour but d 1ntens·fier les efforts de diversification des activités économiques sur le ternto1re concerne par Prog 04-01
l'annonce de l'abandon du oro1et de relance de la mine Jeffrev
12 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Sources (DEMS) 965 000 S Voir Annexe page 6 Ce programme a pour but d intensifier les efforts de diversification des activités économiques sur le ternto1re concerné par Prog 04-01
l'annonce de l'abandon du pro1et de relance de la mine Jeffrey
13 SUBVENTION NORMÉE
Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 2 000 000 $ Voir Annexe page 6
Ce programme a pour but de stimuler les 1nvest1ssements prives au profit du renouvellement de l'offre tounsttque au Québec Prog 04-01 soutenir les projets de développements de produtts tounst1ques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déJà
permettre d'assurer la croissance des entrepnses performantes du secteur touristique au Québec et offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'mdustne touristique
14·15 PRÊTS ET AVANCES
Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 3 505 000 $ Voir Annexe page 6
Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de J'offre tounshque au Québec Prog 04-01 soutenir les projets de développements de produits tounst1ques novateurs et complémenta,res a ceux qui existent déJa
permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur lounst1que au Québec et offnr un accès au financement adapté aux réalités de l'1ndustne tounst1que
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économique
NO RÉFÉRENCE NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ commande NO CATÉGORIE (note 1)
jrépartrtion par année budgéta re d'écriture de SAGIR ou
programme/élèmenll MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION NO de rèlèrence du OBJET Le nom de I actMté ou du pr0jel concerné et une descr pllon de 1·ob1et de I engagement
ministère ou organisme
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(1) (2) (31 141 151
16-41 PRÊTS ET AVANCES
Programme ESSOR (PRES) 24108 513 $ Voir Annexe, pages 6-7
Ce programme a pour but d'appuyer des proJets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, Prog 04-02 dans une perspective d'accroissement de la compét1tiv1té et de la productivité, de création d'emplois et de développement
durable, et de financer des proJets de fonds de roulement d'une entreprise dont la s1tuat1on financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois
42 PRÊTS ET AVANCES
Programme Innovation (PRIN) 1 613 628 $ Voir Annexe, page 7
Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commerciahsation d'une 1nnovat1on de produit ou de procédé li Prog 04-03 permet de contnbuer au renforcement de la capacité des entreprises â commercialiser leurs 1nnovat1ons et d appuyer la
réahsatmn de nouvelles ventes
NOTE 1 Liste des catégories :
• CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ· OPTION DE RENOUVELLEMENT -MODIFICATION CUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENT AIRE
COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION· SUBVENTION NORMÉE AUTRE AIDE FINANCIÈRE· PRÊTS ET AVANCES· CAPJT Al-ACTIONS DIVERS
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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ANNEXE
MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
1 D153834-PRET-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 96 599 705 $ 2019-2020 96 599 705 $ 04-01 Kraft Nordic, s.e.c. Lebel-sur-Quévillon Ungava 2 D153835-PRSI-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 32 340 295 $ 2019-2020 32 340 295 $ 04-01 Kraft Nordic, s.e.c. Lebel-sur-Quévillon Ungava 3 D157088-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de
l'économie sociale (CAES)
100 000 $ 2019-2020 100 000 $ 04-01 Corporation de développement socio économique D'Asbestos inc.
Asbestos Richmond
4 D156723-CFNR-1 250 000 $ 2019-2020 83 333 $ 04-01 Groupe Sacs Frontenac inc. Trois-Rivières Trois-Rivières
2020-2021 166 667 $
5 D156935-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
85 000 $ 2019-2020 85 000 $ 04-01 Développement économique Bécancour inc. Bécancour Nicolet-Bécancour
6 D155101-PRSI-1 1 691 572 $ 2019-2020 422 893 $ 04-01 Modular Chemical Systems Canada ULC Bécancour Nicolet-Bécancour
2020-2021 1 268 679 $
7 D156359-PRSI-1 5 280 000 $ 2019-2020 2 340 000 $ 04-01 Groupe Sacs Frontenac inc. Trois-Rivières Trois-Rivières
2020-2021 2 940 000 $ 8 D156889-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions
du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
72 500 $ 2019-2020 72 500 $ 04-01 HDI TECHNOLOGIES INC. Grand-Mère Laviolette-Saint-Maurice
9 D157081-PRSI-1 98 750 $ 2019-2020 49 376 $ 04-01 Pierreville Nicolet-Bécancour
2020-2021 49 374 $
10 D157674-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches (DEMA)
85 000 $ 2019-2020 85 000 $ 04-01 9408-9083 Québec inc. Adstock Lotbinière-Frontenac
11 D156228-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Sources (DEMS)
157 950 $ 2019-2020 157 950 $ 04-01 Corporation de développement socio économique D'Asbestos inc.
Asbestos Richmond
12 D151551-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Sources (DEMS)
965 000 $ 2019-2020 965 000 $ 04-01 General Recycled Ltd. Asbestos Richmond
13 D151978-CFNR-1 2 000 000 $ 2019-2020 1 200 000 $ 04-01 Destination Owl's Head inc. Potton Orford
2020-2021 800 000 $
14 D148965-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)
505 000 $ 2020-2021 505 000 $ 04-01 Corporation de gestion du Parc du Mont-St-Mathieu Saint-Mathieu-de- Rioux
Rivière-du-Loup- Témiscouata
15 D151977-PRET-1 3 000 000 $ 2019-2020 2 400 000 $ 04-01 Destination Owl's Head inc. Potton Orford
2020-2021 600 000 $
16 D154038-DEBE-1 Programme ESSOR (PRES) 5 000 000 $ 2019-2020 5 000 000 $ 04-02 EndoCeutics, inc. Québec Jean-Talon
17 D152102-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 511 708 $ 2019-2020 255 854 $ 04-02 Rudsak Inc. Montréal Acadie
2020-2021 255 854 $
18 D155034-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 2 750 000 $ 2019-2020 1 100 000 $ 04-02 I-Nov Pak inc. Terrebonne Terrebonne
2020-2021 1 650 000 $
19 D157067-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 $ 2019-2020 500 000 $ 04-02 Northex environnement inc. Contrecoeur Verchères
20 D151968-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 900 000 $ 2019-2020 225 000 $ 04-02 M.A.C. Métal Architectural inc. Borduas
2020-2021 450 000 $
2021-2022 225 000 $
21 D154543-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 500 000 $ 2019-2020 750 000 $ 04-02 Fiducie Technologies de fibres Aikawa Sherbrooke Saint-François
2020-2021 250 000 $
2021-2022 500 000 $
22 D155225-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 590 000 $ 2019-2020 442 500 $ 04-02 Lumi-O|InnovaPlas Inc. Drummondville Johnson
2020-2021 147 500 $
23 D155490-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 478 960 $ 2019-2020 443 670 $ 04-02 BlueMed Medical Supplies inc Saint-Laurent Saint-Laurent
2020-2021 591 560 $
2021-2022 443 730 $
24 D155507-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 320 000 $ 2019-2020 990 000 $ 04-02 Soucy Plastiques inc. Drummondville Johnson
2020-2021 330 000 $
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
Échelles C.E. Thibault inc. & Pompes à incendie C.E.T. ltée (Les) & Thibault Capital inc.
Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)
Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)
St-Mathieu-de- Beloeil MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
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MOIS/ANNÉE: DÉCEMBRE 2019 MINISTÊREIORGANISME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du dOvcloppcmcnl Oconomquo
NO REFERENCE
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de
CONTRACTANT OU BÉNEFICIAIRE
NO commande, NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL
SEO d'écnture de SAGIR (répartition par annee budgeta,re
MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION ou NO de rëference
OBJET Le nom de l'act1v1té ou du proJet concerné et une programme/élément) du ministère ou
organisme descnptlon de l'obJet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
# no engagement t;tre du programme montant total année répartition prog.l
nom de l'établissement ville circonscription
budaétalre élém.
25 D156037-PRSI 1 Programme ESSOR (PRES) 345 000 S 2019 2020 230 000 S 04-02 Bains Ultra Inc Lévis Chutes-de-1a-Chaud,ére
2020-2021 115000$
26 D156077-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 884 000 S 2019-2020 300 000 S 04·02 Maison Russel 1nc Huntingdon Huntingdon
2020-2021 584 000 S
27 D156510-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1250000 S 2019-2020 1 250000 S 04-02 Dtmens1ons Portes et Fenêtres inc Boisbriand Groulx
28 D156810-PRSI 1 Programme ESSOR (PRES) 1980000 S 2019 2020 1980 000 S 04·02 Plrmétal1nc Montréa~Est Pointe-aux-Trembles
29 D156814-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 667 000 S 2019 2020 667 000 S 04-02 Produits de Services Publics Innova inc et 9105- Granby Granby 0732 Québec ,ne
30 D156816-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 213 000 S 2019-2020 213 000 S 04·02 Produits de Services Publics Innova inc et 9105- Granby Granby 0732 Quebec inc
31 D156834-PRSI· 1 Programme ESSOR (PRES) 677 500 S 2019-2020 338 750 S 04 02 Ebenistene A D Plus 1nc Sainte-Marie Beauce-Nord
2021-2022 338 750 S
32 D156926-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 394 000 5 2019-2020 200 000 S 04-02 Soc1ete lmmobmére KMS inc Saint-Jean-sur- Saint-Jean
2020-2021 194 000 S Richelieu
33 D157024-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 150 000 $ 2019-2020 100 000 S 04·02 Bois Tremtech Inc Témiscouata-sur-le- Rivière-du-Loup-
2020-2021 50 000 S Lac Témiscouata
34 D157050-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 400000$ 2019-2020 400 000 S 04-02 Les Chalets Bok1t inc Saint-Christophe· Arthabaska
d'Ar1habaska
35 D157086-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 180 000 5 2019 2020 180 000 S 04-02 9301-9669 Québec 1nc et Alphavic inc et Industrie N~olet N1colet Becancour CBM inc
36 D157162-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 370 000 5 2019-2020 318 400 S 04 02 OSM design sur mesure 1nc Lévis Chules-de la-Chaudiera
2020-2021 51 600 S
37 D157177-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES! 226 600 5 2019-2020 181 280 S 04-02 REMBOURRAGE J A MARTINEAU INC. Saint-Germain Johnson 2020-2021 45 320 S
38 D157203-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 245 027 5 2019-2020 245 027 5 04-02 Embouteillages JSG me Chicoutimi Chicoutimi
39 D157213-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 440 000 S 2019-2020 440 000 S 04-02 Imprimerie Héon & Nadeau Ltee Victoriaville Arthabaska 40 D157289 PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 428 718 S 2019 2020 268 660 S 04 02 Planchers Mercier 1nc (Les) et Planchers Mercier Drummondville Johnson
2020-2021 160 058 S (Drummondville) inc (Les}
41 D157385-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 707 000 S 2019-2020 707 000 S 04-02 Groupe Réfraco inc et Benoit Pineault inc Chicoutimi Chicoutimi 42 D155683-PRET-1 Programme Innovation (PRINI 1613628$ 2019-2020 687 519 S 04 03 AxesN etwork Solutlons inc Québec Vanier Les R,v1ères
2020 2021 403 407 S 2021-2022 522 702 S
NOTE 1 Lisle des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION OUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE AUTRE AIDE FINANCIÈRE PRÊTS ET AVANCES CAPITAL ACTIONS DIVERS
