Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Fonds d u développement économique (FDÉ)
Juin 2020
Ministère 280
code nom
Mois/année
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Christian Settano
Nombre de pages jointes 6
Premier vice-président, Finances, gestion des risques et technologies d'affaires Première vice-présidence, Finances, gestion des risques et technologie d'affaires
Nombre total d'engagements déclarés 54
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
JUIN 2020
2020-07-11
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
No. I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du
contrat
Numéro
SEAO Titre Soumissionnaires (* indique
un contractant)
Municipalité du
soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat
avec option(s) Région administrative de livraison
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO
Non applicable
Page 1 de 6
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
No. I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du
contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municialité du
contractant Montant du contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison
Non applicable
Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO. SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(2) (3) (5)
1 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS
Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 500 000 $ Voir Annexe, page 5
Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.
Prog. : 04-01
2-5 SUBVENTION NORMÉE
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 240 000 $ Voir Annexe, page 5 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de
donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.
Prog. : 04-01
6-8 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 563 045 $ Voir Annexe, page 5 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de
donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.
Prog. : 04-01
9 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic (FALM) 75 000 $ Voir Annexe, page 5
Ce programme visa à soutenir le développement économique et touristique de la ville de Lac-Mégantic. Prog. : 04-01
10-49 PRÊTS ET AVANCES
Programme ESSOR (PRES) 29 936 272 $ Voir Annexe, pages 5-6
Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.
Prog. : 04-02
50-54 PRÊTS ET AVANCES
Programme Innovation (PRIN) 7 696 734 $ Voir Annexe, page 6
Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commercialisation d’une innovation de produit ou de procédé. Il permet de contribuer au renforcement de la capacité des entreprises à commercialiser leurs innovations et d’appuyer la réalisation de nouvelles ventes.
Prog. : 04-03
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4)
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Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ANNEXE
MOIS/ANNÉE : JUIN 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
1 D160056-CAOR-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 500 000 $ 2020-2021 500 000 $ 04-01 Arianne Phosphate Inc. Chicoutimi Chicoutimi 2 D159664-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions
du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
95 000 $ 2020-2021 95 000 $ 04-01 SMA Mineral AB Bécancour Nicolet-Bécancour
3 D159821-CFNR-1 45 000 $ 2020-2021 20 000 $ 04-01 Expertise laser 3D - iSCAN inc. Trois-Rivières Trois-Rivières
2021-2022 25 000 $
4 D160054-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
25 000 $ 2020-2021 25 000 $ 04-01 Soudure Camille Castonguay inc. Fortierville Nicolet-Bécancour 5 D160059-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions
du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
75 000 $ 2020-2021 75 000 $ 04-01 Innomalt inc. Sherbrooke Sherbrooke
6 D157784-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
262 500 $ 2020-2021 262 500 $ 04-01 9418-6590 Québec inc. Trois-Rivières Maskinongé
7 D158530-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
67 275 $ 2020-2021 67 275 $ 04-01 9413-8732 Québec inc. (Fabrications Métal-Idées) Saint-Maurice Champlain
8 D158865-PRSI-1 233 270 $ 2020-2021 174 953 $ 04-01 ICO Technologies inc. Shawinigan Laviolette-Saint-Maurice
2021-2022 58 318 $
9 D159093-PRSI-1 Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic (FALM) 75 000 $ 2020-2021 75 000 $ 04-01 9414-0381 Québec inc. Lac-Mégantic Mégantic
10 D156326-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000 $ 2020-2021 750 000 $ 04-02 Prelco inc. Rivière-du-Loup
2021-2022 250 000 $
11 D158687-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 300 000 $ 2020-2021 300 000 $ 04-02 FjordAl Aluminium inc. Jonquière Jonquière
12 D158926-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000 $ 2020-2021 1 000 000 $ 04-02 Les Celliers intelligents inc. Québec Jean-Talon
13 D159068-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 150 000 $ 2020-2021 150 000 $ 04-02 9028-3946 Québec Inc (Sabco) Ripon Papineau
14 D159197-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 400 000 $ 2020-2021 400 000 $ 04-02 Club de golf Pinegrove inc. Saint-Jean-sur-
Richelieu
Saint-Jean
15 D159432-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 700 000 $ 2020-2021 700 000 $ 04-02 Apropoz Distribution inc. Montréal Acadie
16 D159507-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 375 000 $ 2020-2021 375 000 $ 04-02 Filtrar Tech inc. Chicoutimi Chicoutimi
17 D159617-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 250 000 $ 2020-2021 250 000 $ 04-02 NRGY Drummondville Johnson
18 D159639-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000 $ 2020-2021 1 000 000 $ 04-02 9054-8553 Québec inc. (Altitude-sports.com) Montréal Gouin
19 D159708-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 130 000 $ 2020-2021 130 000 $ 04-02 9340-8169 Québec inc. (Diverti) Laterrière Dubuc
20 D159710-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 660 000 $ 2020-2021 660 000 $ 04-02 Studios de Design Immersif inc. Montréal Westmount-Saint-Louis
21 D159722-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 $ 2020-2021 200 000 $ 04-02 Les Importations Excentrik inc. Saint-Bruno Montarville
22 D159740-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 105 000 $ 2020-2021 105 000 $ 04-02 9016-4179 Québec inc. (International Café - Bar) Chicoutimi Chicoutimi
23 D159761-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 350 000 $ 2020-2021 350 000 $ 04-02 DimOnOff inc. Québec Vanier-Les Rivières
24 D159795-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 3 000 000 $ 2020-2021 3 000 000 $ 04-02 7170289 Canada Inc. (BBL Construction) Gatineau Chapleau
25 D159823-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 60 000 $ 2020-2021 60 000 $ 04-02 7820356 Canada Inc. (Gym Lachute) Lachute Argenteuil
26 D159831-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 65 000 $ 2020-2021 65 000 $ 04-02 9069-6543 Québec inc. (Rouge Burger Bar) Chicoutimi Chicoutimi
27 D159836-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 300 000 $ 2020-2021 300 000 $ 04-02 9160-7671 Québec inc. (Les Pétroles MB) Baie-Comeau René-Lévesque
28 D159874-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 125 000 $ 2020-2021 125 000 $ 04-02 Méga-Scène inc., Méga-Scène Chapiteaux inc. Sainte-Luce Matane-Matapédia
29 D159877-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 400 000 $ 2020-2021 400 000 $ 04-02 Les Clôtures Arboit Inc. L'Assomption Masson
30 D159881-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 170 000 $ 2020-2021 170 000 $ 04-02 Industries Fabkor inc. Saint-Gabriel-de-
Brandon
Berthier
31 D159929-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 $ 2020-2021 500 000 $ 04-02 Hélicoptères Panorama ltée Alma Lac-Saint-Jean
32 D159948-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 150 000 $ 2020-2021 150 000 $ 04-02 MB VENTILATION INC. Lévis Lévis
33 D159951-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 $ 2020-2021 500 000 $ 04-02 Exxel Polymères inc. Bromont Brome-Missisquoi
34 D159957-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 $ 2020-2021 500 000 $ 04-02 Vincent d'Amérique Inc. Laval Sainte-Rose
35 D159966-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 150 000 $ 2020-2021 150 000 $ 04-02 Impact Automobile inc. Terrebonne Les Plaines
36 D152928-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 255 034 $ 2020-2021 991 537 $ 04-02 Synapse Électronique inc. Grand-Mère Laviolette-Saint-Maurice
2021-2022 263 497 $
37 D155387-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 778 000 $ 2020-2021 778 000 $ 04-02 Bélanger Laminés inc. Boucherville Montarville
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
Rivière-du-Loup- Témiscouata
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NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
38 D157187-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 980 000 $ 2020-2021 1 700 000 $ 04-02 Dalkotech inc. Sherbrooke Richmond
2021-2022 280 000 $
39 D157619-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 200 000 $ 2020-2021 1 200 000 $ 04-02 Agrocentre Farnham inc. Stanbridge Station Brome-Missisquoi
40 D158030-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 175 000 $ 2020-2021 900 000 $ 04-02 Laboratoire Du-Var inc. Boucherville Montarville
2021-2022 275 000 $
41 D158072-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 280 000 $ 2020-2021 280 000 $ 04-02 URoule inc. Issoudun Lotbinière-Frontenac
42 D158280-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 906 000 $ 2020-2021 1 906 000 $ 04-02 Rapide Snack inc. Châteauguay Châteauguay
43 D158437-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 7 000 000 $ 2020-2021 4 750 000 $ 04-02 Bécancour Nicolet-Bécancour
2021-2022 1 500 000 $ 2022-2023 750 000 $
44 D158538-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 400 000 $ 2020-2021 400 000 $ 04-02 9027-6502 Québec inc. (Imprimerie F.L. Chicoine) Saint-Germain-de- Grantham
Johnson
45 D159437-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 358 650 $ 2020-2021 358 650 $ 04-02 Les tiges quatre saisons (2009) inc. Saint-Rosaire Arthabaska
46 D159537-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 258 588 $ 2020-2021 258 588 $ 04-02 Microbrasserie Charlevoix (2007) inc. Baie-Saint-Paul Charlevoix-Côte-de-
47 D159628-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 465 000 $ 2020-2021 293 000 $ 04-02 Duquet Immobilisations inc. Saint-Côme-Linière Beauce-Sud
2021-2022 146 000 $
2022-2023 26 000 $
48 D159658-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 240 000 $ 2020-2021 240 000 $ 04-02 Goliathtech inc. Magog Orford
49 D154866-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 100 000 $ 2020-2021 100 000 $ 04-02 Chrome Drummond (1987) inc. Drummondville Johnson
50 D155169-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 977 750 $ 2020-2021 1 977 750 $ 04-03 Systèmes médicaux thoraciques Thorasys inc. Montréal Gouin
51 D155629-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 942 000 $ 2020-2021 475 000 $ 04-03 Kube Innovation inc. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
2021-2022 467 000 $
52 D155740-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 646 984 $ 2020-2021 1 097 990 $ 04-03 Nesto Inc. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2021-2022 548 994 $
53 D157208-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 130 000 $ 2020-2021 800 000 $ 04-03 Foko inc. Gatineau Hull
2120-2121 330 000 $
54 D157572-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 2 000 000 $ 2020-2021 1 000 000 $ 04-03 9197-1168 Québec inc. (Les Récits Lunardi) Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne 2021-2022 500 000 $
2022-2023 500 000 $ NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS
Silicium Québec Société en commandite et Silicium Québec commandité Inc
