Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Fonds du développement économique (FDÉ)
Novembre 2019
Ministère
Mois/année
S0us-m1nlstre ou dingeant d'organisme ou son représentant
Nombre de pages Jointes
Nombre total d'engagements déclarés
code
PAGE FRONTISPICE'
!Ministère de l'Économle et de l'lnnovallon nom
NOVEMBRE 2019
(;\ lransmettre au plus tard le U du mois su,.,ant au Sec1èlar1at du Conseil du tréso1)
7
Oale
Signature
Nom et Titre Christian Seltano
Premier vice-président, Finances, gestion des risques et technologies de l'information Première vice-présidence, Finances. gestion des risques et technologie de l'information Investissement Québec
• Ce lo1mu1a11e dort être complété et transmis même en l'absence d'engagement l1nanc1er
MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME
Date de Numéro No UM Type de contrat Nature du contrat conclusion du
contrat SEAO
Non app icable
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000
$
ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAOÉconomie et Innovation SECTEUR Fonds du déveloooement èconom1aue
S0um1ss1onna1res (· indique Mumc1paltlé du
f<lc Montant soumis Montant du contrat
un contractant) soum1ss1ona1re
Page 1 de 7
Montant du contrai
Région admm1stratrve de INra1son avec opl1on(s)
FORMULAIRE 3
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000
$
ET PLUSListe des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou Information finale
MOIS/ANN EÉ ; NOVEMBRE 2019 MINIST È RE/ORGANISM E É conomle et Innovation SECTEUR Fonds du dé\leloooemenl économiaue
Date de
Numéro Mumc1a tté du Mon1an1 dépcnse(sJ Montant total Date de fin de RéglOn
No
,M
Type de contrat Nature du contrat concluSlon du Tcllre Contr.1c1.in1 Montant du contrai Oescript1on dépense(s)administrative de
contrat SEAO contractant supplémentawe(s) supplémenla1re{s) pay• contrat lrvra1SOn
Non applicable
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FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
25 000 $
ET PLUSMOIS/ANNÉE· NOVEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du developpement economaque
NO RÉFÉRENCE NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ commande NO CATÉGORIE (noie 1)
lrépartrtion par année budgéta1re d'écriture de SAGIR oo
programme/élémentJ MIJN!C1PALITÈ CIRCONSCRIPTION NO de référenee du OBJET Le nom de I ac!Mté ou du proJet concerné et une description de l'obJel de l'engagement
m1nrstère ou orgarusme
121
- ··· - - - -
131- - -~ ····---·- 1 4 1 - - -· ·-- --- - -
{5){IJ
1 PRÊTS ET AVANCES
Article 19 de la Lol sur Investissement Québec (AR19) 8 000 000 $ Voir Annexe page 6
Mandais confiés par le gouvernement pour la réa!sat1on de proJets présentant un intérêt économique important pour le
Prog
04-01 Québec2 PRÊTS ET AVANCES
Programme favorisant la capltallsatlon des entreprises de l'économie sociale (CAES) 150 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme vise à favonser la création le maintien et le développement des entrepnses de l'économ1e sacrale en Prog 04-01
accordant une aide financière pour soutenir la capitahsat on des organismes à but non lucratif ou des entreprises coopératives
3 SUBVENTION NORMÊE
Programme Fonds de diversification économique pour les réglons du Centre-du-Québec et de la Mauricio (DECM) 97 700 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'1nvest1ssement pnvé et I émergence d'entreprises perfonnantes et innovantes capables de Prog 04-01
donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la ferrheture de la centrale nucléaire Gentllly~2
4.5 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique pour les réglons du Centre-du-Québec et de la Mauricio (DECM) 386 529 $ Voir Annexe page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog 04-01
donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gent1Uy&2
7 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 50 000 $ Voir Annexe page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la d1vers1ficatoon de l'économie de la MRC des Appa aches en raison Prog 04-01
de la fin de l'excloitation de l'amiante et de l'adoction d'un rêalement interdisant l'excortat1on d'amiante
8 PRÊTS ET AVANCES
Programme d'appui à la reprise collective (PARC) 180 000 $ Voir Annexe page 6
Ce programme a pour objectif de permettre aux coopératives de bènéficier de conditions avantageuses dans le cadre d'un Prog 04-01 achat complet ou partiel d'une entreprise pour en assurer la relève
9-10 PRÊTS ET AVANCES
Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 2 346 000 $ Voir Annexe, page 6
Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre tounstique au Québec, Prog 04-01 soutenir les projets de développements de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déJâ,
permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec et offnr un accès au financement adapté aux réalités de l 1ndustne tounst1que
11 PRÊTS ET AVANCES
BloMed Propulsion (PRBP) 2 700 000 $ Voir Annexe, page 6
Le programme a pour principal obJect1f d appuyer financièrement les entreprises du Québec à fort potentiel de croissance du Prog 04-01 secteur des sciences de la vie, afin de les amener
a
commerc1al1ser les résultats de leur recherche, tout en favonsantl'implication d'investisseurs privés
12 PRÊTS ET AVANCES
Programme Créativité Québec (PRCQ) 1500000 $ Vrnr Annexe page 6
Ce programme permet de soutenir les entrepnses dans I acqu s1t1on de nouvelles technologies eUou le developpement ou Prog 04·01 l'amélioration de produits ou de procedés
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000
S
ET PLUSMOIS/ANNÉE· NOVEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Êconomie et Innovation SECTEUR Fonds du developpement econom1que
NO RÉFÉRENCE NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BÈNÈFICIAIRE
NO SÉQ commande NO CATÉGORIE (note 1]
(répanruon par année bud9Cta1re
d'écriture de SAGIR ou progr;:i.mmelélémentl MUN1CIPALITÈ CIRCONSCRIPTION
NO de référence du OBJET Le nom de l'aclMté ou du pro1et concerné et une descr pllon de l'obJet de r'engagement m1mstère ou orgamsme
- - -"·~·· - ... ---- ---- __
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~ ...-_,,_,,_ ,_.,._ - --
•MM~•-·--·"~ __
,,_-- - -- ...
(1) (2) (31 14] l'i
13 SUBVENTION NORMÉE
Programme ESSOR (PRES) 4 000 000 $ Voir Annexe, page 6
Ce programme
a
pour bu! d'appuyer des pro1e1s d'1nvesl1ssemenl au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ameurs, Prog 04-02 dans une perspec1ive d'accroissement de la compêtlllv1lé el de la producllvllé, de creal1on d'emplers et de développementdurable, et de financer des proJels de fonds de roulement d'une entreprise don! la slluaUon financiére es! précaire, af.n qu'elle
sott en mesure de poursuivre ses activités et mamternr les emplois
14-40 PRÈTS ET AVANCES
Programme ESSOR (PRES) 58 401 634 $ Voir Annexe pages 6-7
Ce programme a pour bu( d'appuyer des proJels d'lnveslissemenl au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs Prog 04-02 dans une perspective d'accro ssemenl de la compét1l1V1lé el de la produclMlé de créabon d'emplois et de développement
durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une enlrepnse dont la situation financière es! précaire. afin qu'elle
soit en mesure de poursuivre ses activités et mamtentr les emplois
41 PRÈTS ET AVANCES
Programme Innovation (PRIN) 1107 500 $ Voir Annexe, page 7
Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commercrallsation d'une innovation de
produit ou de procédé Il Prog 04-03permet de contribuer au renforcement de la capacilé des entreprises
à commerciahser leurs innovations et d'appuyer laréalisation de nouvelles ventes
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU CE GRÉ A GRÉ· OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE O!:PENSE SUPPLÊMENTA1RE COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION· SUBVENTION NORMÉE AUTRE AIDE FINANCIÈRE PRÊTS ET AVANCES CAPITAL ACTIONS DIVERS
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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ANNEXE
MOISIANNÊE: NOVEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du d6voloppemcnt économquo NO REFERENCE
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bonde
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO commande. NO CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL
SÉQ d'écnture de SAGIR (répartition par année budgetaire,
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou NO de reference
OBJET Le nom de l'activité ou du projet concerne et une programme/êlemenl) du ministère ou
descnpt1on de l'objet de l'engagement orgamsme
(11 (21 -
(3Ï (4) (5)
# no engagement titre du programme montant total année répartit/on progJ
nom de l'établissement v/1/e circonscription
budaétalre é/ém.
1 0156600-PRET· 1 Article 19 de la Lol sur Investissement Québec (AR19) B 000 000 S 2019-2020 B 000 000 $ 04-01 Fortress Spec1alty Cellulose inc et Fortress Thurso Papineau B,oenergy ltd
2 0157216-PRET-1 Programme favonsant la cap,talîsation des entrepnses de 150000 S 2019-2020 150000 S 04-01 Cooperallve Funéra·re du Tém1scam1ngue Ville-Mane Rouyn-Noranda-
l'économie sociale (CAES~ Tém1scam1ngue
3 0157132-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 97 700 S 2019-2020 73 200 S 04-01 Ecosource recyclage ,ne Bécancour Nicolet-Bécancour
du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 2020-2021 24 500 S
4 0155884-PRSl-1 Programme Fonds de d1versificafon économlque pour les régions 219529$ 2019-2020 219529S 04-01 9403-8486 Quebec inc Trois-Rivières Tro1s,R1v1ères du Centre-du-Québec et de la Mauricio (DECM)
5 D15633B·PRSl·1 Programme Fonds de diversification economique pour les régions 100 000 S 2019-2020 100 000 $ 04-01 Ateher d'usinage Cloutier inc Louiseville Maskinongé du Centre•du•Ouébec et de la Mauricia (OECM)
6 0156627-PRSl-1 Programme Fonds de d1versifteahon économique pour les régions 67 000 S 2019-2020 67000 S 04-01 Clos Sainte-Thècle S E N C Sainte-Thêcle Champlain du Centre-du-Québec et de la Mauricie (OECM)
7 0157291-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire 50000 S 2019-2020 50 000 S 04-01 ÉBÉNISTERIE L P (2004) INC (9404-5960 Québec Thetford Mines Lotbm ère-Frontenac
de la MRC des Appalaches (DEMA) 1nc)
B 0154511-PRET-1 Programme d'appui à la reprise collective d'entreprises (PARC) 180000$ 2019-2020 180 000 $ 04-01 Plan Unique INC Sorel-Tracy Richelieu
9 0150452-PRET-1 Programme d'appui au déve'oppement des attraits tounstiques 846 000 S 2019-2020 300 000 S 04-01 Centre touristique Tête-du-Lac Pohénégamook inc. Pohénégamook RIVlére-du-Loup-
(PDAn 2020-2021 546 000 S Tém1scouata
10 0154580-PRET-1 Programme d'appui au déveklppement des attra ts tounst1ques 1 500000 S 2019-2020 750 000 S 04-01 Coopérative de trava~ du mont Victor-Tremblay Falardeau Oubuc
(PDAn 2020-2021 750 000 S
11 0151918-PRPA-1 B10Med Propulsion (PRBP) 2 700000$ 2019-2020 2 700 000 S 04-01 Laurent Pharmaceullcals Inc Montréal Saint-Henn-Sa1nte-Anne
12 0148912-PRET-1 Créativité Quebec (PRCQ) 1500000 S 2019-2020 1500000 S 04-01 Apexk me St-Roch-de- Rousseau
l'Ach1gan
13 0154262-CFNR-1 Programme ESSOR (PRES) 4 000 000 S 2020-2021 800000$ 04-02 Premier Tech ltée R1v1ére-du-Loup R1vLere-du-Loup
2021-2022 800000 S Tem1scouata
2022-2023 BOO 000 S 2023-2024 BOO 000 S 2024-2025 800 000 S
14 0143136-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) B 000 000 S 2019-2020 1161290$ 04-02 9301-9826 Québec ,ne (La Granaud1ère) Saint Michel-des- Berthier
2020-2021 6 038 710 S Saints
2021-2022 BOO 000 S
15 0156715-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 730 000 S 2019-2020 500 000 S 04-02 Groupe PureSphera 1nc Sherbrooke Richmond
2020-2021 230 000 S
16 0154191-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 30 000 000 S 2020-2021 6 000 000 S 04-02 Premier Tech ltée R1v1ere-du-Loup R1v ère-du-Loup-
2021-2022 6 000 000 S Tém1scouata
2022-2023 6 000 000 S 2023-2024 6 000 000 S 2024-2025 6 000 000 S
17 0154238-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1400000 S 2019-2020 1260 000$ 04-02 Gehkomc Rouyn-Noranda Rouyn,Noranda-
2020-2021 140000 S Tem1scamingue
1B 0154858-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 120 000 S 2019-2020 120 000 S 04-02 Granite O R C inc Riviere-il-Pierre Portneuf
19 0154930-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 2 500 000 $ 2019-2020 1750000 S 04-02 EPC Canada Explosives ltd Montréal Sa1nt-Henn-Samte-Anne
2020-2021 750 000 S
20 0155772-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 829 BOOS 2019-2020 550 000 S 04-02 Granit C Rouleau 1nc Stanstead Orford
2020-2021 279 BOOS
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MOIS/ANNÉE: NOVEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Êconomie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économquo
NO RÉFÉRENCE
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de
CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE NO commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL
SÉO d'écriture de SAGIR (rèpartil1on par annee budgeta re
MUNICIPALITE CIRCONSCRIPTION ou NO de référence
OBJET Le nom de ractiv1té ou du proJet concerné et une programme/élément) du ministère ou
organisme description de l'obJet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
# no engagement titre du programme montant total année répartition prog./
nom de l'établissement ville circonscription
budoétalre é/ém.
21 D156039-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 900 000 S 2019-2020 300 000 S 04-02 Fumoir Grizzly Inc Saint-Augustin-de- louis-Hébert
2020-2021 600 000 S Oesmaures
22 D156042-PRSI- 1 Programme ESSOR (PRES) 150000$ 2019-2020 150 000 S 04-02 Groupe Sornac Inc Mirabel Mirabel
23 0156222-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 575 000 S 2019-2020 143 750 S 04-02 Compter Agricole Sie-Anne 1nc Repentigny Masson 2020-2021 267 500 S
2021-2022 143 750 S
24 0156295-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 2 000000 S 2019-2020 2 000 000 S 04-02 Les Plastiques Evolupak inc Salflt-Jean-sur- Saint-Jean R1cheheu
25 0156472-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 572 500 $ 2019-2020 572 500 S 04-02 PNS Tech Corp Sa1nt·Agapit Lotbinière-Frontenac
26 0156593-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 240 000 S 2019-2020 240 000 S 04-02 9374-5602 Québec ,ne Bois des-fllion Blainville
27 0156599-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1612000 S 2019-2020 1394666 S 04-02 Groupe R Y Beaudoin 1nc V1ctonav1~e Arthabaska
2020-2021 217 334 S
28 0156615-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 160 000 S 2019-2020 76 000 S 04-02 L PA Med1cal 1nc Québec Jean-Talon
2020-2021 84 000 S
29 0156689-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 600 000 S 2019-2020 400 000 S 04-02 9304-4147 Quebec ,ne Lëvls Chutes-de-la-Chaud1ere
2020-2021 200 000 S
30 0156711-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 340 000 S 2019-2020 340 000 $ 04-02 Groupe Lignarex 1nc La Baie Dubuc
31 0156747-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 730 000 S 2019-2020 730 000 S 04-02 Métal Norgate 2012 inc La Guadeloupe Beauce-Sud 32 0156756-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 225 000 S 2019-2020 225 000 S 04-02 Groupe Boréaressources inc Ferland-et-Bollleau Oubuc
33 0156854-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1040000 S 2019-2020 142 000 S 04-02 Julien inc Québec Vanier-Les Rivières
2020-2021 633 000 S 2021-2022 265 000 S
34 D156672-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1 059 834 $ 2019-2020 1059834 S 04-02 10314501 Canada tnc, 9279-6531 Québec inc et Sept-lies Duplessis Bouchard & Blanchette Marine Limitée
35 0157011-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 320 000 S 2019-2020 320 000 S 04-02 Graph1scan Montréal 1nc Longueuil Ta;lon
36 0157071 PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 400 000 S 2019-2020 266 700 S 04-02 9404-6105 Québec ,ne Saint-Georges Beaute-Sud
2020-2021 133300S
37 0157165-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 127 500 S 2019-2020 127 500 S 04-02 0 S I Machinerie inc O S I Précision me et Saint-Georges Beauce-Sud lmmob1!1satJon 2010 rnc
38 D157243 PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 720 000 5 2019-2020 104 000 S 04-02 Paber Aluminium me et lmmo-Pacol 1nc Cap-Saint Ignace Côte-du-Sud 2020-2021 616 000 S
39 0157401-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 50 000 S 2019-2020 50 000 S 04-02 C G Plancher me Saint-Georges Beauce-Sud
40 0152073-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 3 000000 S 2019-2020 1 000000 S 04-02 lmpnmenes Transcontinental 2005 s e n c AnJOU An;ou-Louis-Riel 2020-2021 2 000000 S
41 0155714 PRET-1 Programme Innovation {PRIN) 1107500$ 2019-2020 600000S 04-03 T echnolo91es Boreas uic Bromont Brome-Missisquo1
2020-2021 507 500 S
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION OUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE AUTRE AIDE FINANCIÈRE PRÊTS ET AVANCES CAPITAL ACTIONS DIVERS
