ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Fonds d u développement économique (FD E )
Juillet 2021
Ministère 280
code nom
Mois/année
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Christian Settano
Premier vice-président, Finances, gestion des risques et technologies d'affaires Première vice-présidence, Finances, gestion des risques et technologie d'affaires
Nombre de pages jointes 11 Investissement Québec
Nombre total d'engagements déclarés 177
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
JUILLET 2021
2021-11-09
MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
No. I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du
contrat
Numéro
SEAO Titre Soumissionnaires (* indique
un contractant)
Municipalité du
soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat
avec option(s) Région administrative de livraison
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO
Non applicable
MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
No. I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du
contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municialité du
contractant Montant du contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison
Non applicable
FORMULAIRE 3
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
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MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO. SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(2) (3) (5)
1-2 PRÊTS ET AVANCES
Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 59 000 000 $ Voir Annexe, page 6
Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.
Prog. : 04-01
3 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS
Programme Impulsion PME 1 000 000 $ Voir Annexe, page 6
Le programme Impulsion PME effectue des investissements principalement sous forme de prêts convertibles aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une première levée de fonds majeure. De plus, Impulsion PME favorise l’implication de ressources spécialisées, telles que les accélérateurs, les incubateurs et autres entités reconnues qui permettent de stimuler la croissance des entreprises en leur donnant accès à des services sur mesure et à différentes expertises complémentaires aux investissements du programme.
Prog. : 04-04
4-5 PRÊTS ET AVANCES
Programme Impulsion PME 1 750 000 $ Voir Annexe, page 6
Le programme Impulsion PME effectue des investissements principalement sous forme de prêts convertibles aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de développement recommandé par une entité référente afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de réaliser une première levée de fonds majeure. De plus, Impulsion PME favorise l’implication de ressources spécialisées, telles que les accélérateurs, les incubateurs et autres entités reconnues qui permettent de stimuler la croissance des entreprises en leur donnant accès à des services sur mesure et à différentes expertises complémentaires aux investissements du programme.
Prog. : 04-04
6-7 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 425 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de
donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.
Prog. : 04-01
8 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 125 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie de la MRC des Appalaches en raison
de la fin de l'exploitation de l'amiante et de l'adoption d'un règlement interdisant l'exportation d'amiante.
Prog. : 04-01
9-12 PRÊTS ET AVANCES
Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 6 432 879 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec,
soutenir les projets de développements de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déjà, permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec et offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique.
Prog. : 04-01
13-64 PRÊTS ET AVANCES
Programme ESSOR (PRES) 36 219 046 $ Voir Annexe, pages 6-7
Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.
Prog. : 04-02
65-68
PRÊTS ET AVANCES
Programme Innovation (PRIN) 2 822 000 $ Voir Annexe, page 7
Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commercialisationd’une innovation de produit ou de procédé. Il permet de contribuer au renforcement de la capacité des entreprises à commercialiser leurs innovations etd’appuyer la réalisation de nouvelles ventes.
Prog. : 04-03
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4)
MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO. SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4)
69-83 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME INNOVATION 2 668 180 $ Voir Annexe, pages 7-8
Ce programme a pour objectifd’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.
Prog. : 04-03
84-146 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME EXPORTATION 2 981 595 $ Voir Annexe, pages 8-10
Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs.
Prog. : 04-03
147-177 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME PME EN ACTION 1 319 328 $ Voir Annexe, pages 10-11
Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité etd’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.
Prog. : 04-04
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS
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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ANNEXE
MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
1 D158085-CRRR-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 9 000 000 $ 2021-2022 3 000 000 $ 04-01 Québec Jean-Talon
2022-2023 3 000 000 $ 2023-2024 1 500 000 $ 2024-2025 1 500 000 $
2 D160954-PRET-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 50 000 000 $ 2021-2022 16 666 000 $ 04-01 La Compagnie Électrique Lion Saint-Jérôme Saint-Jérôme 2022-2023 16 666 000 $
2023-2024 16 668 000 $
3 D164491-CAPR-1 Programme Impulsion PME 1 000 000 $ 2021-2022 1 000 000 $ 04-04 Zilia Inc. Québec Taschereau
4 D164585-DEBE-1 Programme Impulsion PME 750 000 $ 2021-2022 750 000 $ 04-04 Sonoscope Longueuil Marie-Victorin
5 D164806-DEBE-1 Programme Impulsion PME 1 000 000 $ 2021-2022 1 000 000 $ 04-04 Vaolo inc. Québec Louis-Hébert
6 D164075-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
250 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-01 Le Maltraiteur inc. Trois-Rivières Champlain
7 D160124-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
175 000 $ 2021-2022 175 000 $ 04-01 Les Biotechnologies Ulysse inc. Trois-Rivières Maskinongé 8 D164284-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire
de la MRC des Appalaches (DEMA)
125 000 $ 2021-2022 125 000 $ 04-01 Solutions Chemco inc. Thetford Mines Lotbinière-Frontenac 9 D161871-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques
(PDAT)
216 000 $ 2021-2022 216 000 $ 04-01 2861-0467 Québec inc. Alma Lac-Saint-Jean
10 D163688-PRET-1 3 910 000 $ 2021-2022 800 000 $ 04-01 2955-0571 Québec inc. Baie-Saint-Paul Charlevoix-Côte-de-Beaupré
2022-2023 2 000 000 $ 2023-2024 1 110 000 $ 11 D163704-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques
(PDAT)
721 850 $ 2021-2022 721 850 $ 04-01 Hôtel Quality Suites Drummondville Johnson
12 D164088-PRET-1 1 585 029 $ 2021-2022 790 000 $ 04-01 9408-4571 Québec Inc Trois-Rivières Maskinongé
2022-2023 795 029 $
13 D162434-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 175 000 $ 2021-2022 175 000 $ 04-02 Jean-François Rochefort inc. Montréal Mercier
14 D162704-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 265 000 $ 2021-2022 265 000 $ 04-02 Boulangerie Andalos Inc. Saint-Laurent Acadie
15 D162858-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 100 000 $ 2020-2021 100 000 $ 04-02 3157954 Canada inc. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
16 D163478-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 250 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-02 CORPORATION DEN STAYS Montréal Gouin
17 D163743-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-02 9328-1731 Québec Inc. Montréal Westmount-Saint-Louis
18 D163791-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 204 000 $ 2021-2022 204 000 $ 04-02 9214-1910 Québec inc. Sherbrooke Saint-François
19 D163841-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-02 Voyages la Caravelle Shawinigan Laviolette-Saint-Maurice
20 D164174-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 120 000 $ 2021-2022 120 000 $ 04-02 Restaurant Normandie inc. Beauceville Beauce-Nord
21 D164182-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 120 000 $ 2021-2022 120 000 $ 04-02 9161-6789 Québec inc. Drummondville Drummond-Bois-Francs
22 D164222-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 $ 2021-2022 200 000 $ 04-02 Meubles & nous inc. Saint-Georges Beauce-Sud
23 D164285-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 117 000 $ 2021-2022 117 000 $ 04-02 Brasserie Pierre et Philippe Inc Saint-Eustache Deux-Montagnes
24 D164297-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 138 426 $ 2021-2022 138 426 $ 04-02 9094-8498 QUÉBEC INC. Laval Mille-Îles
25 D164315-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 62 000 $ 2021-2022 62 000 $ 04-02 152481 Canada inc Brossard La Pinière
26 D164365-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 320 000 $ 2021-2022 320 000 $ 04-02 9368-9917 Québec Inc. Yamachiche Maskinongé
27 D164449-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 150 000 $ 2021-2022 150 000 $ 04-02 9265-9713 Québec inc. Montréal Mercier
28 D164454-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000 $ 2021-2022 1 000 000 $ 04-02 Gestions Zéro 1 Mtl inc. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
29 D164461-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 900 000 $ 2021-2022 900 000 $ 04-02 INTERCAR INC. Jonquière Jonquière
30 D164525-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 229 000 $ 2021-2022 229 000 $ 04-02 9131-8501 Québec inc. Québec Taschereau
31 D164526-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000 $ 2021-2022 1 000 000 $ 04-02 9164-4906 Québec inc. Québec Taschereau
32 D164528-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 314 000 $ 2021-2022 314 000 $ 04-02 9385-6730 Québec inc. Québec Taschereau
33 D164554-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 250 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-02 Groupe MYK inc. Jonquière Jonquière
34 D164559-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 250 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-02 Manesco constructeurs inc. Chicoutimi Chicoutimi
35 D164621-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 300 000 $ 2021-2022 300 000 $ 04-02 Étalage Rhô inc. Anjou Anjou-Louis-Riel
36 D164685-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 125 000 $ 2021-2022 125 000 $ 04-02 RESTAURANT BAR ANTIPASTO INC. Mont-Tremblant Labelle
37 D164801-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 150 000 $ 2021-2022 150 000 $ 04-02 3105822 Canada inc. Roxboro Robert-Baldwin
Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)
Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
General Dynamics Land Systems - Canada Corporation
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MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
38 D164807-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 585 000 $ 2021-2022 1 585 000 $ 04-02 Autocar Préférence Ltée Terrebonne Terrebonne
39 D164892-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 79 000 $ 2021-2022 79 000 $ 04-02 10327654 Canada inc. Lachine Marquette
40 D164975-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 90 000 $ 2021-2022 90 000 $ 04-02 9212-8263 Québec inc. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel
41 D164976-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-02 Voyages Terra Natura inc. Gatineau Hull
42 D164997-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 119 000 $ 2021-2022 119 000 $ 04-02 Agence de voyages Exodus inc. Laval Vimont
43 D161000-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 085 000 $ 2021-2022 542 500 $ 04-02 Umano Medical inc. L'Islet Côte-du-Sud
2022-2023 542 500 $
44 D161008-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 800 000 $ 2021-2022 800 000 $ 04-02 Fumoirs Gosselin inc. Cowansville Brome-Missisquoi
45 D162484-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 600 000 $ 2021-2022 600 000 $ 04-02 9219-3267 Québec inc. Dorval Marquette
46 D162801-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 5 500 000 $ 2021-2022 2 000 000 $ 04-02 Solutions murales Proslat inc. Beauharnois
2022-2023 3 500 000 $
47 D163145-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 50 600 $ 2021-2022 50 600 $ 04-02 Ardobec Asbestos Richmond
48 D163249-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 566 100 $ 2021-2022 783 052 $ 04-02 Umano Medical inc. L'Islet Côte-du-Sud
2022-2023 783 048 $
49 D163518-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 741 000 $ 2021-2022 530 946 $ 04-02 Idéal Cargo inc. Saint-Valère Arthabaska
2022-2023 210 054 $
50 D163937-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000 $ 2021-2022 1 000 000 $ 04-02 Métal 7 inc. Sept-Îles Duplessis
51 D164056-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 600 000 $ 2021-2022 1 600 000 $ 04-02 9422-8053 Québec inc. Victoriaville Arthabaska
52 D164124-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 $ 2021-2022 500 000 $ 04-02 9224-4904 Québec inc. (Atelier du Bois St-Laurent) Saint-Cyprien Rivière-du-Loup-Témiscouata
53 D164161-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 250 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-02 Industries Dorr inc. Québec Vanier-Les Rivières
54 D164370-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 145 000 $ 2021-2022 145 000 $ 04-02 Réflec inc. Warwick Drummond-Bois-Francs
55 D164439-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 460 000 $ 2021-2022 460 000 $ 04-02 Groupe MégaTech inc. Québec Vanier-Les Rivières
56 D164238-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 276 000 $ 2021-2022 276 000 $ 04-02 9436-1334 Québec inc. Hébertville-Station Lac-Saint-Jean
57 D163337-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 335 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-02 PSYCOS Dermocosmétiques inc. Québec Jean-Talon
2022-2023 85 000 $
58 D162966-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 46 970 $ 2021-2022 46 970 $ 04-02 Café Cherrier inc. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
59 D162997-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 93 750 $ 2021-2022 93 750 $ 04-02 6133185 Canada inc. Laval Chomedey
60 D163075-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 44 000 $ 2021-2022 44 000 $ 04-02 9031-8635 Québec inc. Laval Laval-des-Rapides
61 D164500-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 130 000 $ 2021-2022 130 000 $ 04-02 Voyages Classy inc. Saint-Laurent Acadie
62 D164563-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 65 000 $ 2021-2022 65 000 $ 04-02 Voyages Skylawn Ltée Montréal Acadie
63 D157820-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 168 200 $ 2021-2022 168 200 $ 04-02 Vibrotech inc. Plessisville Arthabaska
64 D156353-DEBE-1 Programme ESSOR (PRES) 12 000 000 $ 2021-2022 6 000 000 $ 04-02 Northstar Ciel & Terre Inc. Montréal Westmount-Saint-Louis
2022-2023 6 000 000 $
65 D162163-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 057 000 $ 2021-2022 1 057 000 $ 04-03 Emyode Services Conseils Inc. et Solutions Wiseleap Inc.
Verdun Verdun
66 D162344-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 700 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-03 OxyNov inc. Québec Jean-Lesage
2022-2023 450 000 $
67 D162619-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 765 000 $ 2021-2022 408 000 $ 04-03 Technologies InMind inc. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2022-2023 357 000 $
68 D163294-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 300 000 $ 2021-2022 208 380 $ 04-03 Senzo inc. Beloeil Borduas
2022-2023 91 620 $
69 PI55382 Programme Innovation 120 000 $ 2021-2022 60 000 $ 04-03 9270-6258 QUÉBEC INC. Montréal Gouin
2022-2023 60 000 $
70 PI55383 Programme Innovation 137 400 $ 2021-2022 68 700 $ 04-03 ICENTIA INC. Québec Vanier-Les Rivières
2022-2023 68 700 $
71 PI55431 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 WJDS-TIMES CPA INC. Montréal Marguerite-Bourgeoys
2022-2023 75 000 $
Salaberry-de- Valleyfield
MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
72 PI55433 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 PLANIFIKA INC. Québec Taschereau
2022-2023 75 000 $
73 PI55437 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 NEXUS ROBOTICS INC. Brossard La Pinière
2022-2023 75 000 $
74 PI55441 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 NEULIGENT INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2022-2023 75 000 $
75 PI55442 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 RECHERCHES DIMENSIONNELLES CANADA INC. Sherbrooke Sherbrooke
2023-2024 75 000 $
76 PI55452 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 ARTELYS CANADA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2023-2024 75 000 $
77 PI55453 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 ÉCO2URB INC. Montréal Mercier
2023-2024 75 000 $
78 PI55454 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 150 000 $ 04-03 EDGENDA TECHNOLOGIE INC. Québec Vanier-Les Rivières
79 PI55494 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 E-180 INC. Montréal Mercier
2022-2023 75 000 $
80 PI55686 Programme Innovation 350 000 $ 2021-2022 295 000 $ 04-03 SOLÉCO ÉNERGIE INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2022-2023 55 000 $
81 PI55832 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 PYROVAC INC. Québec Jean-Talon
2022-2023 75 000 $
82 SQA51101 Programme Innovation 419 967 $ 2021-2022 419 967 $ 04-03 SOLUTIONS HUMANITAS INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
83 SQRI51507 Programme Innovation 140 813 $ 2020-2021 70 406 $ 04-03 LYNKZ INSTRUMENTS INC. Amos Abitibi-Ouest
2021-2022 70 407 $
84 PEX53257 Exportation 80 000 $ 2021-2022 80 000 $ 04-03 EQUIPARC MANUFACTURIER D'EQUIPEMENT DE
PARCS INC.
Saint-Jean-sur- Richelieu
Iberville
85 PEX53339 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 GROUPE CAMBLI INC. Saint-Jean-sur-
Richelieu
Saint-Jean
86 PEX53466 Exportation 27 400 $ 2021-2022 27 400 $ 04-03 PULVERIZ INC. Longueuil Vachon
87 PEX53980 Exportation 78 324 $ 2021-2022 78 324 $ 04-03 FAVUZZI INTERNATIONAL INC. Montréal Acadie
88 PEX54005 Exportation 54 320 $ 2021-2022 54 320 $ 04-03 PRODUCTIONS MOOZOOM TV INC. Sainte-Julie Verchères
89 PEX54146 Exportation 55 845 $ 2021-2022 27 923 $ 04-03 BREATHE LIFE INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2022-2023 27 922 $
90 PEX54754 Exportation 62 000 $ 2021-2022 62 000 $ 04-03 GALENOVA INC. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe
91 PEX54766 Exportation 48 708 $ 2021-2022 48 708 $ 04-03 JEANIOLOGIE INC. Montréal Saint-Laurent
92 PEX54901 Exportation 57 300 $ 2021-2022 28 650 $ 04-03 JUDYDESIGN S.E.N.C. Saint-Jean
2022-2023 28 650 $
93 PEX54961 Exportation 28 130 $ 2021-2022 28 130 $ 04-03 CORSAIRE MICROBRASSERIE INC. Lévis Lévis
94 PEX55165 Exportation 39 356 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 SOLUTIONS DAWAY INC. Brossard La Pinière
2022-2023 19 356 $
95 PEX55168 Exportation 25 656 $ 2021-2022 25 656 $ 04-03 TERO INNOVATION INC. Québec Montmorency
96 PEX55259 Exportation 79 632 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 MANUFACTURIERS MAADI INC. Boucherville Montarville
2022-2023 39 632 $
97 PEX55268 Exportation 32 800 $ 2021-2022 16 400 $ 04-03 AFFÛTAGE D'OUTILS DE COUPE OPTIMUM INC. Mercier Châteauguay
2022-2023 16 400 $
98 PEX55279 Exportation 38 472 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 FTEX INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
2022-2023 18 472 $
99 PEX55289 Exportation 55 300 $ 2021-2022 38 000 $ 04-03 OUTILS ÉLITE INC. Lévis Lévis
2022-2023 17 300 $
100 PEX55291 Exportation 46 340 $ 2021-2022 23 150 $ 04-03 6482066 CANADA INC. Saguenay Dubuc
2022-2023 23 190 $
Saint-Jean-sur- Richelieu
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MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
101 PEX55335 Exportation 25 980 $ 2021-2022 12 990 $ 04-03 LES TECHNOLOGIES PTERO INC. Westmount Westmount-Saint-Louis
2022-2023 12 990 $
102 PEX55342 Exportation 80 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 9118-2162 QUÉBEC INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2022-2023 30 000 $
103 PEX55497 Exportation 54 890 $ 2021-2022 27 445 $ 04-03 LEM TECHNOLOGIES INC. Longueuil Taillon
2022-2023 27 445 $
104 PEX55501 Exportation 29 602 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 ATLAS MÉDIC INC. Louis-Hébert
2022-2023 9 602 $
105 PEX55507 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 LES INDUSTRIES ROUILLARD INC. Québec Montmorency
2022-2023 25 000 $
106 PEX55509 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 PRODUITS DE SERVICES PUBLICS INNOVA INC. Granby Granby
2022-2023 25 000 $
107 PEX55510 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 PRODUITS DE SERVICES PUBLICS INNOVA INC. Granby Granby
2022-2023 15 000 $
108 PEX55534 Exportation 30 000 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 DE MARQUE INC. Québec Taschereau
109 PEX55548 Exportation 28 300 $ 2021-2022 18 300 $ 04-03 SYSTÈMES ARB INC. Beaconsfield Jacques-Cartier
2022-2023 10 000 $
110 PEX55591 Exportation 67 404 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 FORIMPEX INC. Beauce-Nord
2022-2023 17 404 $
111 PEX55597 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 LES PLANCHERS MERCIER INC. Drummondville Johnson
112 PEX55599 Exportation 80 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 BARIL MANUFACTURIER INC. Trois-Rivières Champlain
2022-2023 40 000 $
113 PEX55610 Exportation 32 534 $ 2022-2023 32 534 $ 04-03 LES INDUSTRIES CARON (MEUBLES) INC. Montmagny Côte-du-Sud
114 PEX55668 Exportation 80 000 $ 2021-2022 54 000 $ 04-03 DONNÉES MODULO INC. Lévis Lévis
2022-2023 26 000 $
115 PEX55669 Exportation 48 000 $ 2021-2022 13 543 $ 04-03 CIRKA DISTILLERIES INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
2022-2023 34 457 $
116 PEX55677 Exportation 42 440 $ 2021-2022 21 220 $ 04-03 AEPONYX INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2022-2023 21 220 $
117 PEX55678 Exportation 57 840 $ 2021-2022 28 920 $ 04-03 HEROPIN INC. Montréal Saint-Laurent
2022-2023 28 920 $
118 PEX55682 Exportation 33 369 $ 2021-2022 17 369 $ 04-03 SOLUTIONS VETCETERRA INC. Hemmingford Huntingdon
2022-2023 16 000 $
119 PEX55709 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 LES MONTRES SOLIOS INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
120 PEX55717 Exportation 49 200 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 LES TECHNOLOGIES STAMPED INC. Québec Jean-Talon
2022-2023 24 200 $
121 PEX55731 Exportation 44 900 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 GROUPE VIDENS ANALYTIQUES INC. Lévis Lévis
2022-2023 14 900 $
122 PEX55738 Exportation 47 892 $ 2021-2022 23 946 $ 04-03 AV & R VISION & ROBOTIQUES INC. Montarville
2022-2023 23 946 $
123 PEX55760 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 INOGÉNI INC. Québec Jean-Talon
2022-2023 15 000 $
124 PEX55765 Exportation 74 276 $ 2021-2022 50 276 $ 04-03 BERCOMAC LIMITÉE Adstock Lotbinière-Frontenac
2022-2023 24 000 $
125 PEX55773 Exportation 29 638 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 PLACEMENTS TECHNIQUES LUBECKI INC. Granby Granby
2022-2023 14 638 $
126 PEX55795 Exportation 49 970 $ 2021-2022 24 985 $ 04-03 MAPGEARS INC. Saguenay Chicoutimi
2022-2023 24 985 $
Saint-Augustin-de- Desmaures
Saint-Bruno-de- Montarville Saint-Joseph-de- Beauce
MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
127 PEX55845 Exportation 29 280 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 9413-2651 QUÉBEC INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2022-2023 14 280 $
128 PEX55865 Exportation 76 000 $ 2022-2023 76 000 $ 04-03 DIVEL INC. Louiseville Maskinongé
129 PEX55878 Exportation 37 804 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 Gaspé Gaspé
2022-2023 22 804 $
130 PEX55880 Exportation 28 000 $ 2021-2022 18 666 $ 04-03 9257-5133 QUÉBEC INC. Saguenay Jonquière
2022-2023 9 334 $
131 PEX55889 Exportation 44 480 $ 2021-2022 24 480 $ 04-03 LA MAISON CLAYTON SHAGAL INC. Mirabel Les Plaines
2022-2023 20 000 $
132 PEX55900 Exportation 48 826 $ 2021-2022 28 826 $ 04-03 ATMANCO INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
2022-2023 20 000 $
133 PEX55909 Exportation 80 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 GANEX INC. Gaspé Gaspé
2022-2023 40 000 $
134 PEX55964 Exportation 30 728 $ 2021-2022 15 728 $ 04-03 LES BOIS DE PLANCHER P.G. INC. Lotbinière-Frontenac
2022-2023 15 000 $
135 PEX55967 Exportation 48 823 $ 2021-2022 38 000 $ 04-03 8385262 CANADA INC Montréal Acadie
2022-2023 10 823 $
136 PEX55988 Exportation 28 226 $ 2021-2022 28 226 $ 04-03 MI PROTECTION INC. Sherbrooke Sherbrooke
137 PEX56020 Exportation 44 328 $ 2021-2022 37 000 $ 04-03 LES VÊTEMENTS ORIZON S.E.N.C. Saint-Ferdinand Arthabaska
2022-2023 7 328 $
138 PEX56063 Exportation 42 582 $ 2021-2022 42 582 $ 04-03 VIGILANCE SANTÉ INC. Repentigny Repentigny
139 PEX56099 Exportation 43 200 $ 2021-2022 23 200 $ 04-03 SYMÉTRIS INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
2022-2023 20 000 $
140 PEX56102 Exportation 28 400 $ 2021-2022 14 200 $ 04-03 GROUPE WYM INC. Gatineau Pontiac
2022-2023 14 200 $
141 PEX56114 Exportation 80 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 TECHNOLOGIE FINANCIÈRE WEALTHICA INC. Boucherville Montarville
2022-2023 40 000 $
142 PEX56141 Exportation 32 620 $ 2021-2022 16 000 $ 04-03 GROUPE SINOX INC. Saint-Anselme Bellechasse
2022-2023 16 620 $
143 PEX56156 Exportation 37 368 $ 2021-2022 17 368 $ 04-03 INDUSTRIES TECHNOFORM LTÉE Châteauguay Châteauguay
2022-2023 20 000 $
144 PEX56277 Exportation 45 112 $ 2021-2022 45 112 $ 04-03 MME L'OVARY INC. Montréal Mercier
145 PEX56319 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 SAVONS PROLAV INC. Terrebonne Terrebonne
2022-2023 15 000 $
146 PEX56410 Exportation 40 000 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 ZEAL MOTEUR INC. Bromont Brome-Missisquoi
2022-2023 20 000 $
147 PME54206 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-04 MODERCO INC. Boucherville Montarville
148 PME54237 Programme PME en action 44 200 $ 2021-2022 44 200 $ 04-04 IMMANENCE INTÉGRALE DERMO CORRECTION
INC.
Québec Jean-Talon
149 PME55406 Programme PME en action 43 600 $ 2021-2022 23 600 $ 04-04 EMBOUTEILLAGE CANADA INC. Saguenay Chicoutimi
2022-2023 20 000 $
150 PME55426 Programme PME en action 29 040 $ 2021-2022 14 520 $ 04-04 AGRO-100 LTÉE Joliette Joliette
2022-2023 14 520 $
151 PME55555 Programme PME en action 34 988 $ 2021-2022 27 988 $ 04-04 NOUVEAU MONDE GRAPHITE INC. Berthier
2022-2023 7 000 $
152 PME55568 Programme PME en action 32 750 $ 2021-2022 32 750 $ 04-04 ROUSSEAU MÉTAL INC. Saint-Jean-Port-Joli Côte-du-Sud
153 PME55607 Programme PME en action 30 000 $ 2022-2023 30 000 $ 04-04 ÉQUIPEMENT BONI INC. Saint-Bruno-de-
Montarville
Montarville Saint-Édouard-de-
Lotbinière
Saint-Michel-des- Saints PLAQUETTES DE FREIN HAUTE PERFORMANCE B.B. INC.
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MOIS/ANNÉE : JUILLET 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
154 PME55630 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 POLYCOR INC. Québec Taschereau
2022-2023 25 000 $
155 PME55688 Programme PME en action 39 238 $ 2021-2022 19 619 $ 04-04 SPECTUBE INC. Saguenay Chicoutimi
2022-2023 19 619 $
156 PME55719 Programme PME en action 41 039 $ 2021-2022 41 039 $ 04-04 TECHNO-FAB 9000 INC. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe
157 PME55723 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 MULTIVER LTÉE Québec Vanier-Les Rivières
2022-2023 25 000 $
158 PME55758 Programme PME en action 60 066 $ 2022-2023 60 066 $ 04-04 NATURSOURCE INC. Montréal Saint-Laurent
159 PME55785 Programme PME en action 39 308 $ 2021-2022 26 208 $ 04-04 SÉCURIFORT INC. Tingwick Drummond-Bois-Francs
2022-2023 13 100 $
160 PME55787 Programme PME en action 32 462 $ 2021-2022 16 231 $ 04-04 9021-1574 QUÉBEC INC. Crabtree Joliette
2022-2023 16 231 $
161 PME55851 Programme PME en action 80 352 $ 2021-2022 80 352 $ 04-04 PYROVAC INC. Québec Jean-Talon
162 PME55890 Programme PME en action 54 912 $ 2021-2022 54 912 $ 04-04 GALA SYSTÈMES INC. Longueuil Vachon
163 PME55892 Programme PME en action 47 826 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 MSB DESIGN INC. Boucherville Montarville
2022-2023 22 826 $
164 PME55905 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 LEO MAILHOT INC. Saint-Alexis Rousseau
2022-2023 25 000 $
165 PME55906 Programme PME en action 27 569 $ 2021-2022 13 784 $ 04-04 LES INDUSTRIES CANPLEX LTÉE Mascouche Masson
2022-2023 13 785 $
166 PME55907 Programme PME en action 29 174 $ 2021-2022 21 881 $ 04-04 9216-3146 QUÉBEC INC. Saguenay Chicoutimi
2022-2023 7 293 $
167 PME55914 Programme PME en action 43 915 $ 2021-2022 36 915 $ 04-04 BOULANGERIE ST-MÉTHODE INC. Adstock Lotbinière-Frontenac
2022-2023 7 000 $
168 PME55919 Programme PME en action 39 496 $ 2021-2022 39 496 $ 04-04 INCENDIA CANADA INC. Saint-Hippolyte Prévost
169 PME55922 Programme PME en action 28 160 $ 2021-2022 23 160 $ 04-04 NEOPHARM LABS INC. Blainville Blainville
2022-2023 5 000 $
170 PME55948 Programme PME en action 37 636 $ 2021-2022 37 636 $ 04-04 HART PRINT INC. Mont-Royal Mont-Royal-Outremont
171 PME55996 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 IDÉAL CARGO INC. Saint-Valère Arthabaska
2022-2023 25 000 $
172 PME56026 Programme PME en action 48 106 $ 2022-2023 48 106 $ 04-04 REFPLUS INC. Longueuil Laporte
173 PME56052 Programme PME en action 84 000 $ 2021-2022 56 000 $ 04-04 SYNAPSE ÉLECTRONIQUE INC. Shawinigan Laviolette
2022-2023 28 000 $
174 PME56097 Programme PME en action 34 542 $ 2021-2022 17 271 $ 04-04 V-TO INC. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe
2022-2023 17 271 $
175 PME56182 Programme PME en action 27 248 $ 2021-2022 27 248 $ 04-04 LA COMPAGNIE SAFDIE INC. Mont-Royal Mont-Royal
176 PME56396 Programme PME en action 32 000 $ 2021-2022 32 000 $ 04-04 MEUBLE2GO.COM INC. Longueuil Marie-Victorin
177 PME56401 Programme PME en action 27 701 $ 2021-2022 15 000 $ 04-04 HUPPÉ MEUBLES INC. Victoriaville Arthabaska
2022-2023 12 701 $
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS