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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE)Août 2021

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(1)

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS

Fonds du développement économique (FDE)

Août 2021

(2)

Ministère 280

code nom

Mois/année

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Christian Settano

Premier vice-président, Finances, gestion des risques et technologies d'affaires Première vice-présidence, Finances, gestion des risques et technologie d'affaires

Nombre de pages jointes 11 Investissement Québec

Nombre total d'engagements déclarés 147

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

AOÛT 2021

2021-09-16

(3)

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

No. I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du

contrat

Numéro

SEAO Titre Soumissionnaires (* indique

un contractant)

Municipalité du

soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat

avec option(s) Région administrative de livraison

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO

Non applicable

(4)

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

No. I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du

contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municialité du

contractant Montant du contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Non applicable

FORMULAIRE 3

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Page 2 de 11

(5)

MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO. SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(2) (3) (5)

1-3 PRÊTS ET AVANCES

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 185 000 000 $ Voir Annexe, page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.

Prog. : 04-01

4 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 1 890 585 $ Voir Annexe, page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.

Prog. : 04-01

5-7 PRÊTS ET AVANCES

Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale (CAES) 277 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme vise à favoriser la création, le maintien et le développement des entreprises de l'économie sociale en

accordant une aide financière pour soutenir la capitalisation des organismes à but non lucratif ou des entreprises coopératives.

Prog. : 04-01

8-11 PRÊTS ET AVANCES

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 1 061 361 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de

donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.

Prog. : 04-01

12 SUBVENTION NORMÉE

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 2 000 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec,

soutenir les projets de développements de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déjà, permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec et offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique.

Prog. : 04-01

13-15 PRÊTS ET AVANCES

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 4 699 704 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec,

soutenir les projets de développements de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déjà, permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec et offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique.

Prog. : 04-01

16 PRÊTS ET AVANCES

BioMed Propulsion (PRBP) 4 950 000 $ Voir Annexe, page 6

Le programme a pour principal objectifd’appuyer financièrement les entreprises du Québec à fort potentiel de croissance du secteur des sciences de la vie, afin de les amener à commercialiser les résultats de leur recherche, tout en favorisant l’implication d’investisseurs privés.

Prog. : 04-01

17 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS

Programme ESSOR (PRES) 5 000 000 $ Voir Annexe, page 6

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.

Prog. : 04-02

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4)

(6)

MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO. SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4)

18-62 PRÊTS ET AVANCES

Programme ESSOR (PRES) 56 144 526 $ Voir Annexe, pages 6-7

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.

Prog. : 04-02

63-65 PRÊTS ET AVANCES

Programme Innovation (PRIN) 4 500 000 $ Voir Annexe, page 7

Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commercialisationd’une innovation de produit ou de procédé. Il permet de contribuer au renforcement de la capacité des entreprises à commercialiser leurs innovations etd’appuyer la réalisation de nouvelles ventes.

Prog. : 04-03

66-71 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME INNOVATION 892 878 $ Voir Annexe, pages 7-8

Ce programme a pour objectifd’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Prog. : 04-03

72-117 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME EXPORTATION 2 264 903 $ Voir Annexe, pages 8-9

Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs.

Prog. : 04-03

118-147 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME PME EN ACTION 1 287 853 $ Voir Annexe, pages 9-11

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité etd’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

Prog. : 04-04

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS

Page 4 de 11

(7)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ANNEXE

(8)

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

1 D157476-PRET-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 100 000 000 $ 2022-2023 67 859 008 $ 04-01 Aéroports de Montréal Dorval Marquette 2023-2024 32 140 992 $

2 D158582-PRET-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 60 000 000 $ 2021-2022 40 000 000 $ 04-01 Fonds QScale s.e.c. Québec Montmorency 2022-2023 20 000 000 $

3 D162967-PRET-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 25 000 000 $ 2021-2022 5 000 000 $ 04-01 Femmessor Québec Québec Jean-Talon 2022-2023 5 000 000 $

2023-2024 5 000 000 $ 2024-2025 5 000 000 $ 2025-2026 5 000 000 $

4 D160939-CAPR-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 1 890 585 $ 2021-2022 1 890 585 $ 04-01 Laflamme Aéro inc. Saint-Joseph-de- Coleraine

Lotbinière-Frontenac 5 D164692-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de

l'économie sociale (CAES)

25 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-01 Coopérative de solidarité Abattoir Massicotte Saint-Luc-de- Vincennes

Champlain 6 D164903-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de

l'économie sociale (CAES)

212 000 $ 2021-2022 212 000 $ 04-01 SPA Société protectrice des animaux des Cantons Cowansville Brome-Missisquoi 7 D165098-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de

l'économie sociale (CAES)

40 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-01 COOP DISTILLERIE EUCLIDE Victoriaville Arthabaska

8 D162238-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

575 000 $ 2021-2022 575 000 $ 04-01 9146-7688 Québec inc. Trois-Rivières Trois-Rivières 9 D163032-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions

du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

308 861 $ 2021-2022 308 861 $ 04-01 Groupe CR2 Inc Trois-Rivières Champlain

10 D163674-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

125 000 $ 2021-2022 125 000 $ 04-01 Savik Super-Chrome inc. Trois-Rivières Trois-Rivières 11 D164538-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions

du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

52 500 $ 2021-2022 52 500 $ 04-01 Ébénisterie DSL inc. Louiseville Maskinongé

12 D162467-CFNR-1 2 000 000 $ 2021-2022 1 200 000 $ 04-01 Parc Marie-Victorin inc. Kingsey Falls Drummond-Bois-Francs

2022-2023 800 000 $

13 D162466-PRET-1 3 000 000 $ 2021-2022 1 900 000 $ 04-01 Parc Marie-Victorin inc. Kingsey Falls Drummond-Bois-Francs

2022-2023 1 100 000 $ 14 D164121-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques

(PDAT)

1 200 000 $ 2021-2022 1 200 000 $ 04-01 Attractions SOS inc. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques 15 D164417-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques

(PDAT)

499 704 $ 2021-2022 499 704 $ 04-01 9265-1447 Québec inc. (Hôtel et cie) Sainte-Anne-des- Monts

Gaspé

16 D160968-PRPA-1 BioMed Propulsion (PRBP) 4 950 000 $ 2021-2022 4 950 000 $ 04-01 Evah Corp. Montréal Westmount-Saint-Louis

17 D162770-CAOR-1 Programme ESSOR (PRES) 5 000 000 $ 2021-2022 5 000 000 $ 04-02 Médical Starpax inc. Saint-Laurent Saint-Laurent

18 D153921-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 4 300 000 $ 2021-2022 4 300 000 $ 04-02 Groupe Birks Inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

19 D163129-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 703 000 $ 2021-2022 703 000 $ 04-02 Voyage Bernard Gendron inc. Salaberry-de-

Valleyfield

Beauharnois

20 D163601-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 70 000 $ 2021-2022 70 000 $ 04-02 9075-3252 QUÉBEC INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

21 D164228-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 2 200 000 $ 2021-2022 2 200 000 $ 04-02 Services Automobiles GranTuned Inc. Varennes Verchères

22 D164441-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 350 000 $ 2021-2022 350 000 $ 04-02 AGENCE DE VOYAGES ORIENTATION LA

SEIGNEURIE INC.

Boucherville Montarville

23 D164515-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 350 000 $ 2021-2022 350 000 $ 04-02 Autobus Galland Ltée Laval Chomedey

24 D164592-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 60 000 $ 2021-2022 60 000 $ 04-02 9420-7669 Québec inc. Saint-Eustache Deux-Montagnes

25 D164640-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 290 750 $ 2021-2022 290 750 $ 04-02 GoXpo, créateur d'évènements Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

26 D164667-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 110 000 $ 2021-2022 110 000 $ 04-02 9332-2907 Québec inc. Laval Laval-des-Rapides

27 D164668-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 190 000 $ 2021-2022 190 000 $ 04-02 9323-7063 Québec inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

28 D164688-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 65 000 $ 2021-2022 65 000 $ 04-02 9379-0202 Québec inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

29 D164728-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 4 038 000 $ 2021-2022 4 038 000 $ 04-02 Les Aliments BCI inc. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

30 D164783-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 65 000 $ 2021-2022 65 000 $ 04-02 Centre d'entraînement Flames Cheerleading inc. Boucherville Montarville

31 D164802-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 63 000 $ 2021-2022 63 000 $ 04-02 Division XP Inc. Québec Jean-Talon

32 D164880-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 170 000 $ 2021-2022 170 000 $ 04-02 Junglesport Inc Chelsea Gatineau

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)

Page 6 de 11

(9)

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

33 D164901-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 890 000 $ 2021-2022 890 000 $ 04-02 Croisières Navark inc. Longueuil Marie-Victorin

34 D164949-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 98 000 $ 2021-2022 98 000 $ 04-02 9403-2547 Québec inc. Québec Vanier-Les Rivières

35 D165086-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 203 000 $ 2021-2022 203 000 $ 04-02 Orbitour Ltée Québec Taschereau

36 D162424-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 050 000 $ 2021-2022 1 050 000 $ 04-02 Location Bourget inc. Saint-Paul Joliette

37 D162494-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 520 000 $ 2021-2022 520 000 $ 04-02 Les Cloisons Corflex inc. Delson La Prairie

38 D163544-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 345 000 $ 2021-2022 345 000 $ 04-02 Immeuble MFP 1006 inc. Wickham Johnson

39 D163662-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 105 000 $ 2021-2022 105 000 $ 04-02 Les Aciers Robond (2015) inc. Magog Orford

40 D163789-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 330 000 $ 2021-2022 330 000 $ 04-02 Usinage Teknocam inc. Blainville Blainville

41 D163942-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 300 000 $ 2021-2022 300 000 $ 04-02 Distributions D.J.-F. inc. Saint-Sylvestre Lotbinière-Frontenac

42 D164341-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 750 000 $ 2021-2022 750 000 $ 04-02 Bois Expansion inc. Saint-Jean-sur-

Richelieu

Saint-Jean 43 D164359-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 360 000 $ 2021-2022 360 000 $ 04-02 Les Industries et équipements Laliberté ltée Sainte-Claire Bellechasse

44 D164363-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 600 000 $ 2021-2022 400 000 $ 04-02 R.C.M. Modulaire inc. Saint-Benoît-Labre Beauce-Sud

2022-2023 400 000 $ 2023-2024 550 000 $ 2024-2025 250 000 $

45 D164444-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 690 000 $ 2021-2022 690 000 $ 04-02 9055-2480 Québec inc. et 9306-4855 Québec inc. Roxton Falls Johnson

46 D164518-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 431 000 $ 2021-2022 431 000 $ 04-02 Nitek Laser inc. Nicolet Nicolet-Bécancour

47 D164574-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 550 000 $ 2021-2022 350 000 $ 04-02 Fumoir Grizzly Inc. Louis-Hébert

2022-2023 200 000 $

48 D164655-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 855 000 $ 2021-2022 855 000 $ 04-02 Masc Management inc. Drummondville Drummond-Bois-Francs

49 D164761-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 108 376 $ 2021-2022 108 376 $ 04-02 Flexoleed inc. Blainville Blainville

50 D164916-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 257 000 $ 2021-2022 257 000 $ 04-02 O.S.I. Machinerie inc., O.S.I Précision inc. et Immobilisation 2010 inc.

Saint-Georges Beauce-Sud

51 D164958-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 284 000 $ 2021-2022 284 000 $ 04-02 Deschamps Impression inc. Québec Montmorency

52 D163598-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 25 000 000 $ 2021-2022 25 000 000 $ 04-02 Société en commandite Corporation Groupe Sélection

& Société en commandite Groupe Sélection Immobilier

Laval Chomedey

53 D157241-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 7 000 000 $ 2021-2022 4 200 000 $ 04-02 Pyrowave inc. Beauharnois

2022-2023 2 800 000 $

54 D164307-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 290 000 $ 2021-2022 290 000 $ 04-02 Sel Saint-Laurent inc. Les Bergeronnes René-Lévesque

55 D164281-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 264 000 $ 2021-2022 264 000 $ 04-02 MEP Technologies inc. Laval Sainte-Rose

56 D164282-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 176 000 $ 2021-2022 176 000 $ 04-02 Artmetco inc. Laval Sainte-Rose

57 D160236-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 250 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-02 2990181 Canada inc. Montréal Bourget

58 D161960-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 72 000 $ 2021-2022 72 000 $ 04-02 7350121 Canada inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

59 D162199-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 30 000 $ 2021-2022 30 000 $ 04-02 Salon de quilles de Ste-Marie inc. et 2537-2426 Québec inc.

Sainte-Marie Beauce-Nord

60 D162417-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 90 000 $ 2021-2022 90 000 $ 04-02 Le Nordique Spa et Détente inc. Stoneham-

Tewkesbury

Charlesbourg

61 D163003-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 93 750 $ 2021-2022 93 750 $ 04-02 3903281 Canada inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

62 D163516-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 127 650 $ 2022-2023 127 650 $ 04-02 Estampro inc. Saint-Évariste-de-

Forsyth

Beauce-Sud 63 D159991-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 500 000 $ 2021-2022 600 000 $ 04-03 Terragon, Technologies de l’Environnement inc. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2022-2023 900 000 $

64 D162964-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 2 000 000 $ 2021-2022 1 000 000 $ 04-03 Omnirobotique inc. Laval Chomedey

2022-2023 1 000 000 $

65 D164109-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 000 000 $ 2021-2022 235 000 $ 04-03 Steer Medical inc. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2022-2023 765 000 $

66 PI54134 Programme Innovation 47 278 $ 2021-2022 35 459 $ 04-03 COURANT PLUS INC. Montréal Hochelaga-Maisonneuve

2022-2023 11 820 $

Saint-Augustin-de- Desmaures

Salaberry-de- Valleyfield

(10)

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

67 PI55213 Programme Innovation 125 000 $ 2021-2022 62 500 $ 04-03 12351927 CANADA INC. Côte-Saint-Luc D'Arcy-McGee

2022-2023 31 250 $

2024-2025 31 250 $

68 PI55216 Programme Innovation 175 000 $ 2021-2022 87 500 $ 04-03 MOLECULAR FORECASTER INC. Montréal Saint-Laurent

2022-2023 43 750 $

2024-2025 43 750 $

69 PI55378 Programme Innovation 45 600 $ 2022-2023 45 600 $ 04-03 MANAGEMENT FLEEXER INC. Québec Jean-Talon

70 PI55989 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 GROUPE APTAS INC. Sainte-Marie Beauce-Nord

2022-2023 75 000 $

71 SQRI52872 Programme Innovation 350 000 $ 2021-2022 262 500 $ 04-03 DÉVELOPPEMENT SOLUGEN INC. Lévis Lévis

2022-2023 87 500 $

72 PEX53745 Exportation 27 600 $ 2021-2022 27 600 $ 04-03 MAXI-THERME INC. Montréal Anjou-Louis-Riel

73 PEX53755 Exportation 67 860 $ 2021-2022 67 860 $ 04-03 ECOLOPHARM INC. Chambly Chambly

74 PEX54070 Exportation 28 452 $ 2021-2022 28 452 $ 04-03 CHAUSSURES ESTRADA INC. Montréal Saint-Laurent

75 PEX54130 Exportation 80 000 $ 2021-2022 80 000 $ 04-03 SIGNALISATION KALITEC INC. Laval Mille-Îles

76 PEX54273 Exportation 34 640 $ 2021-2022 34 640 $ 04-03 LE GROUPE CONSEIL INTEGRIM INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

77 PEX54660 Exportation 47 730 $ 2021-2022 23 865 $ 04-03 LES PRODUITS VETWATER INC. Iberville

2022-2023 23 865 $

78 PEX54716 Exportation 72 000 $ 2021-2022 72 000 $ 04-03 LA MODE CAPITAL INC. Montréal Acadie

79 PEX54967 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 TECHNOLOGIE MEDIAWIRE INC. Montréal Saint-Laurent

2022-2023 15 000 $

80 PEX54991 Exportation 80 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 ODF NUTRA INC. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

2022-2023 30 000 $

81 PEX55086 Exportation 80 000 $ 2021-2022 23 274 $ 04-03 PEARLL SANTÉ & BIEN-ÊTRE INC. Montréal Mont-Royal-Outremont

2022-2023 56 726 $

82 PEX55407 Exportation 43 300 $ 2021-2022 43 300 $ 04-03 E-SMART CONTROL INC. Montréal Saint-Laurent

83 PEX55477 Exportation 67 562 $ 2021-2022 37 562 $ 04-03 ALCOR MATÉRIAUX DE TOITURE INC. Montréal Jeanne-Mance-Viger

2022-2023 30 000 $

84 PEX55592 Exportation 55 688 $ 2021-2022 55 688 $ 04-03 ÉVALUATION PERSONNEL SÉLECTION

INTERNATIONAL INC.

Gatineau Hull

85 PEX55705 Exportation 60 520 $ 2021-2022 20 173 $ 04-03 2639-1862 QUÉBEC INC. Wickham Johnson

2022-2023 40 347 $

86 PEX55710 Exportation 50 202 $ 2021-2022 50 202 $ 04-03 ANNE-MARIE CHAGNON INC. Montréal Mercier

87 PEX55713 Exportation 41 900 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 BLIQC INC. Québec Vanier-Les Rivières

2022-2023 16 900 $

88 PEX55763 Exportation 33 538 $ 2021-2022 33 538 $ 04-03 INTELCAN TECHNOSYSTEMS INC. Montréal Saint-Laurent

89 PEX55767 Exportation 80 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 GO MATÉRIAUX INC. Pincourt Vaudreuil

2022-2023 30 000 $

90 PEX55770 Exportation 49 232 $ 2021-2022 24 616 $ 04-03 PRÉMOULÉ INC. Québec Jean-Talon

2022-2023 24 616 $

91 PEX55774 Exportation 65 440 $ 2021-2022 50 440 $ 04-03 AQUASAN LTÉE Saint-Lazare Soulanges

2022-2023 15 000 $

92 PEX55819 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 SOLPAK PACKAGING SOLUTIONS INC. Vaudreuil

2022-2023 25 000 $

93 PEX55836 Exportation 68 600 $ 2021-2022 58 000 $ 04-03 DISPOSITIFS ANALYTIQUES DE DÉTECTION INC. Thetford Mines Lotbinière-Frontenac

2022-2023 10 600 $

94 PEX55847 Exportation 80 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 BOUTY INC. Montréal Bourassa-Sauvé

2022-2023 40 000 $

Sainte-Brigide- d'Iberville

Notre-Dame-de-l'Île- Perrot

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MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

95 PEX55850 Exportation 80 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 TRICA INC. Saint-Jérôme Saint-Jérôme

2022-2023 40 000 $

96 PEX55946 Exportation 27 011 $ 2021-2022 18 000 $ 04-03 9423-4838 QUÉBEC INC. Beauce-Sud

2022-2023 9 011 $

97 PEX55949 Exportation 26 700 $ 2021-2022 13 300 $ 04-03 DRAINVAC INTERNATIONAL 2006 INC. Mont-Saint-Hilaire Borduas

2022-2023 13 400 $

98 PEX55970 Exportation 36 000 $ 2022-2023 36 000 $ 04-03 NU-B INC. Vaudreuil-Dorion Vaudreuil

99 PEX55974 Exportation 36 434 $ 2021-2022 18 217 $ 04-03 CHANTEZ POUR PARLER INC. Montréal Notre-Dame-de-Grâce

2022-2023 18 217 $

100 PEX56012 Exportation 27 920 $ 2022-2023 27 920 $ 04-03 PRÉCICAST LTÉE Saguenay Dubuc

101 PEX56016 Exportation 27 390 $ 2021-2022 13 695 $ 04-03 LABORATOIRE BOREADERME INC. Saguenay Jonquière

2022-2023 13 695 $

102 PEX56018 Exportation 46 260 $ 2021-2022 36 260 $ 04-03 7235658 CANADA INC. Montréal Acadie

2022-2023 10 000 $

103 PEX56053 Exportation 32 650 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 FACILIS INC. Montréal Acadie

2022-2023 12 650 $

104 PEX56057 Exportation 80 000 $ 2021-2022 26 666 $ 04-03 NATURE ALU INC. Saguenay Dubuc

2022-2023 53 334 $

105 PEX56072 Exportation 26 170 $ 2021-2022 26 170 $ 04-03 LES ENTREPRISES CARL TARINI INC. Saint-Julien Lotbinière-Frontenac

106 PEX56085 Exportation 49 900 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 INOGÉNI INC. Québec Jean-Talon

2022-2023 24 900 $

107 PEX56103 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 LES INDUSTRIES GROOM DE MONTRÉAL INC. Montréal Mercier

108 PEX56272 Exportation 45 620 $ 2021-2022 22 810 $ 04-03 LES ESCALATEURS ATLAS (1991) INC. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

2022-2023 22 810 $

109 PEX56274 Exportation 31 670 $ 2021-2022 8 000 $ 04-03 POLICE DU NET INC. Saint-Honoré Dubuc

2022-2023 23 670 $

110 PEX56298 Exportation 29 764 $ 2021-2022 14 882 $ 04-03 KNOVA WEB TECHNOLOGIES INC. Repentigny Repentigny

2022-2023 14 882 $

111 PEX56315 Exportation 37 600 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 PROCESSUS LEAN SCAN INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière

2022-2023 17 600 $

112 PEX56326 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 OXO FAB. INC. Saguenay Chicoutimi

2022-2023 15 000 $

113 PEX56416 Exportation 50 300 $ 2021-2022 25 150 $ 04-03 4312678 CANADA INC. Montréal Mercier

2022-2023 25 150 $

114 PEX56419 Exportation 59 560 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 PHANEUF INTERNATIONAL INC. Trois-Rivières Trois-Rivières

2022-2023 19 560 $

115 PEX56421 Exportation 50 000 $ 2021-2022 34 000 $ 04-03 I. THIBAULT INC. Lévis Bellechasse

2022-2023 16 000 $

116 PEX56424 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 Montarville

2022-2023 25 000 $

117 PEX56491 Exportation 39 690 $ 2021-2022 33 000 $ 04-03 LP AVENTURE INC. Argenteuil

2022-2023 6 690 $

118 PME55485 Programme PME en action 62 568 $ 2021-2022 31 284 $ 04-04 6735240 CANADA INC. Chelsea Gatineau

2022-2023 31 284 $

119 PME55581 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 GROUPE INTERNATIONAL AÉRO MAG (2000) INC. Montréal Saint-Laurent

2022-2023 25 000 $

120 PME55583 Programme PME en action 31 856 $ 2021-2022 15 928 $ 04-04 GROUPE INTERNATIONAL AÉRO MAG (2000) INC. Montréal Saint-Laurent

2022-2023 15 928 $

Sainte-Clotilde-de- Beauce

Saint-Bruno-de- Montarville Brownsburg- Chatham CAOUTCHOUC HAUTE PERFORMANCE VICONE INC.

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MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

121 PME55600 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-04 VETEMENTS MAJCO INC. Montréal Acadie

122 PME55606 Programme PME en action 46 893 $ 2021-2022 30 000 $ 04-04 EBI ÉLECTRIC INC. Saint-Georges Beauce-Sud

2022-2023 16 893 $

123 PME55661 Programme PME en action 39 400 $ 2021-2022 39 400 $ 04-04 THE NORTH AMERICA CONNECT IT NETWORKS

COMPANY INC.

Laval Sainte-Rose

124 PME55690 Programme PME en action 28 000 $ 2021-2022 20 000 $ 04-04 LES ÉQUIPEMENTS D'ÉRABLIÈRE C.D.L. INC. Bellechasse

2022-2023 8 000 $

125 PME55902 Programme PME en action 48 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 LES ENTREPRISES DANIEL GOYETTE INC. Lanoraie Berthier

2022-2023 23 000 $

126 PME55960 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 35 000 $ 04-04 PRODUITS RE-PLAST INC. Drummond-Bois-Francs

2022-2023 15 000 $

127 PME55973 Programme PME en action 27 268 $ 2021-2022 20 000 $ 04-04 INTERBOIS INC. Beauce-Nord

2022-2023 7 268 $

128 PME55982 Programme PME en action 49 799 $ 2021-2022 24 899 $ 04-04 PLASTICASE INC. Terrebonne Terrebonne

2022-2023 24 900 $

129 PME55985 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 ATLANTIS FORCE INC. Laval Mille-Îles

2022-2023 25 000 $

130 PME56054 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 9251-5857 QUÉBEC INC. Plessisville Arthabaska

2022-2023 25 000 $

131 PME56098 Programme PME en action 36 800 $ 2021-2022 36 800 $ 04-04 PRODUITS CHIMIQUES G.H. LTÉE Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

132 PME56120 Programme PME en action 43 066 $ 2021-2022 30 000 $ 04-04 LES BOIS DE PLANCHER P.G. INC. Lotbinière-Frontenac

2022-2023 13 066 $

133 PME56123 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 Saint-Jérôme Saint-Jérôme

2022-2023 25 000 $

134 PME56163 Programme PME en action 32 076 $ 2021-2022 15 000 $ 04-04 LES BOIS DE PLANCHER P.G. INC. Lotbinière-Frontenac

2022-2023 17 076 $

135 PME56167 Programme PME en action 59 380 $ 2021-2022 59 380 $ 04-04 LES ALIMENTS MOREHOUSE CANADA LIMITÉE Montréal Marquette

136 PME56174 Programme PME en action 73 820 $ 2021-2022 40 000 $ 04-04 LES INDUSTRIES SPECTRA PREMIUM INC. Boucherville Montarville

2022-2023 33 820 $

137 PME56192 Programme PME en action 39 096 $ 2021-2022 19 548 $ 04-04 SOUCY INTERNATIONAL INC. Drummondville Johnson

2022-2023 19 548 $

138 PME56337 Programme PME en action 28 960 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 GROUPE ISOLOFOAM INC. Sainte-Marie Beauce-Nord

2022-2023 3 960 $

139 PME56370 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 42 500 $ 04-04 REMORQUES CFT INC. Blainville

2022-2023 7 500 $

140 PME56462 Programme PME en action 34 500 $ 2021-2022 20 000 $ 04-04 UMANO MEDICAL INC. L'Islet Côte-du-Sud

2022-2023 14 500 $

141 PME56474 Programme PME en action 44 524 $ 2021-2022 20 000 $ 04-04 L'ATELIER LA FLÈCHE DE FER INC. Boucherville Montarville

2022-2023 24 524 $

142 PME56481 Programme PME en action 38 800 $ 2021-2022 19 400 $ 04-04 B.G.M. INFORMATIQUE INC. Alma Lac-Saint-Jean

2022-2023 19 400 $

143 PME56513 Programme PME en action 35 635 $ 2021-2022 25 635 $ 04-04 GROUPE KOROK INC. Drummondville Johnson

2022-2023 10 000 $

144 PME56627 Programme PME en action 25 500 $ 2021-2022 21 500 $ 04-04 9098-5128 QUÉBEC INC. Boisbriand Groulx

2022-2023 4 000 $

145 PME56635 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 SOUCY PLASTIQUES INC. Drummondville Johnson

2022-2023 25 000 $

Saint-Édouard-de- Lotbinière

Saint-Édouard-de- Lotbinière

Sainte-Anne-des- Plaines

Notre-Dame-du-Bon- Conseil

Saint-Odilon-de- Cranbourne Saint-Lazare-de- Bellechasse

I.C.C. COMPAGNIE DE CHEMINÉES INDUSTRIELLES INC.

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MOIS/ANNÉE : AOÛT 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

146 PME56643 Programme PME en action 33 912 $ 2021-2022 20 000 $ 04-04 GESTION PERGEBEC INC. Candiac La Prairie

2022-2023 13 912 $

147 PME56676 Programme PME en action 28 000 $ 2021-2022 14 000 $ 04-04 DUCHESNE ET FILS LTÉE Yamachiche Maskinongé

2022-2023 14 000 $

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS

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Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du.Québec et de la Mauricie (DECM) 121 500 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but

Programme favorisant la capllallsation des entreprises de l'économie sociale (CAES) 190 902 $ Voir Annexe page 6 Ce programme vise à favoriser la création, le mamtten et

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 240 000 $ Voir Annexe, page 5 Ce programme a pour but

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 513 912 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but