• Aucun résultat trouvé

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE)Octobre 2021

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE)Octobre 2021"

Copied!
15
0
0

Texte intégral

(1)

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS

Fonds du développement économique (FDE)

Octobre 2021

(2)

Ministère 280

code nom

Mois/année

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre Christian Settano

Premier vice-président, Finances, gestion des risques et technologies d'affaires Première vice-présidence, Finances, gestion des risques et technologie d'affaires

Nombre de pages jointes 13 Investissement Québec

Nombre total d'engagements déclarés 201

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

OCTOBRE 2021

2021-11-09

(3)

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

No. I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du

contrat

Numéro

SEAO Titre Soumissionnaires (* indique

un contractant)

Municipalité du

soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat

avec option(s) Région administrative de livraison

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO

Non applicable

(4)

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

No. I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion du

contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municialité du

contractant Montant du contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison

Non applicable

FORMULAIRE 3

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Page 2 de 13

(5)

MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO. SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(2) (3) (5)

1 PRÊTS ET AVANCES

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 150 000 000 $ Voir Annexe, page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.

Prog. : 04-01

2-3 PRÊTS ET AVANCES

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 345 750 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de

donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.

Prog. : 04-01

4-5 SUBVENTION NORMÉE

Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Sources (DEMS) 360 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'intensifier les efforts de diversification des activités économiques sur le territoire concerné par

l'annonce de l'abandon du projet de relance de la mine Jeffrey.

Prog. : 04-01

6 PRÊTS ET AVANCES

Programme d'appui à la reprise collective (PARC) 500 000 $ Voir Annexe, page 6

Ce programme a pour objectif de permettre aux coopératives de bénéficier de conditions avantageuses dans le cadred’un achat complet ou partiel d’une entreprise pour en assurer la relève.

Prog. : 04-01

7-10 SUBVENTION NORMÉE

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 4 025 118 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec,

soutenir les projets de développements de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déjà, permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec et offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique.

Prog. : 04-01

11-48 PRÊTS ET AVANCES

Programme ESSOR (PRES) 37 747 193 $ Voir Annexe, pages 6-7

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.

Prog. : 04-02

49-51 PRÊTS ET AVANCES

Programme Innovation (PRIN) 4 427 262 $ Voir Annexe, page 7

Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commercialisationd’une innovation de produit ou de procédé. Il permet de contribuer au renforcement de la capacité des entreprises à commercialiser leurs innovations etd’appuyer la réalisation de nouvelles ventes.

Prog. : 04-03

52-81 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME INNOVATION 6 948 775 $ Voir Annexe, pages 7-8

Ce programme a pour objectifd’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Prog. : 04-03

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4)

(6)

MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO. SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4)

82-168 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME EXPORTATION 3 898 217 $ Voir Annexe, pages 8-12

Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs.

Prog. : 04-03

169-201 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME PME EN ACTION 1 540 610 $ Voir Annexe, pages 12-13

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité etd’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

Prog. : 04-04

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS

Page 4 de 13

(7)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ANNEXE

(8)

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

1 D163761-PRET-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 150 000 000 $ 2021-2022 3 036 000 $ 04-01 CAE INC. Saint-Laurent Saint-Laurent 2022-2023 22 420 000 $

2023-2024 43 320 000 $ 2024-2025 41 918 000 $ 2025-2026 29 656 000 $ 2026-2027 9 650 000 $ 2 D164405-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions

du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

95 750 $ 2021-2022 95 750 $ 04-01 Abnatura inc. Trois-Rivières Trois-Rivières

3 D164547-PRSI-1 250 000 $ 2021-2022 200 000 $ 04-01 Ecotel inc. Trois-Rivières Maskinongé

2022-2023 50 000 $

4 D163958-CFNR-1 158 500 $ 2021-2022 52 860 $ 04-01 Val-des-Sources Richmond

2022-2023 105 640 $

5 D165568-CFNR-1 201 500 $ 2021-2022 67 160 $ 04-01 Val-des-Sources Richmond

2022-2023 134 340 $

6 D164925-PRET-1 Programme d'appui à la reprise collective d'entreprises (PARC) 500 000 $ 2021-2022 500 000 $ 04-01 Coopérative funéraire Brunet (COFUB) Mont-Laurier Labelle

7 D165087-PRET-1 1 570 118 $ 2021-2022 1 050 000 $ 04-01 Hôtel Château Roberval inc. Roberval Roberval

2022-2023 520 118 $

8 D165139-PRET-1 1 080 000 $ 2021-2022 360 000 $ 04-01 Attractions SOS inc. Laval Laval-des-Rapides

2022-2023 720 000 $ 9 D165179-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques

(PDAT)

800 000 $ 2021-2022 800 000 $ 04-01 9276-3663 Québec inc. Havre-Saint-Pierre Duplessis 10 D165291-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques

(PDAT)

575 000 $ 2021-2022 575 000 $ 04-01 9077-5040 Québec inc. St-Adelme Matane-Matapédia

11 D163415-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 3 400 000 $ 2021-2022 3 400 000 $ 04-02 Aquilini Properties Limited Partnership Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques 12 D163425-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000 $ 2021-2022 1 000 000 $ 04-02 Aquilini Properties Limited Partnership Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques 13 D163427-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 1 500 000 $ 2021-2022 1 500 000 $ 04-02 Aquilini Properties Limited Partnership Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

14 D164030-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 660 000 $ 2021-2022 660 000 $ 04-02 KO Média inc. Montréal Westmount-Saint-Louis

15 D164447-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 150 000 $ 2021-2022 150 000 $ 04-02 Gestion Ra-Dup inc. Gaspé Gaspé

16 D164724-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 800 000 $ 2021-2022 800 000 $ 04-02 Hospitalité R.D. (Aéroport) inc. Saint-Laurent Saint-Laurent

17 D164758-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 800 000 $ 2021-2022 800 000 $ 04-02 Hotel Plaza de la Chaudière inc. Gatineau Hull

18 D164759-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 847 000 $ 2021-2022 847 000 $ 04-02 Tec.Ho. Tel inc. Montréal Laurier-Dorion

19 D164821-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 451 550 $ 2021-2022 451 550 $ 04-02 Probiosphere inc. Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup-Témiscouata

20 D165042-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 265 600 $ 2021-2022 265 600 $ 04-02 Hôtel Carrefour St-Jérôme inc. Saint-Jérôme Saint-Jérôme

21 D165234-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 625 000 $ 2021-2022 625 000 $ 04-02 Autocar Excellence inc. Lévis Lévis

22 D165299-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 350 000 $ 2021-2022 350 000 $ 04-02 Groupe SFP Conseillers en Ressources Humaines Inc.

Trois-Rivières Trois-Rivières

23 D165447-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 610 387 $ 2021-2022 610 387 $ 04-02 Rudsak inc. Montréal Acadie

24 D165506-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 144 000 $ 2021-2022 144 000 $ 04-02 9137-4041 Québec inc. (Sélectôtel) Amqui Matane-Matapédia

25 D165524-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 72 000 $ 2021-2022 72 000 $ 04-02 Restaurant Pastali inc. Amqui Matane-Matapédia

26 D165669-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 81 000 $ 2021-2022 81 000 $ 04-02 9060-7797 Québec inc. Sainte-Cécile-de-

Milton

Johnson

27 D165723-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-02 Tours Médina inc. Montréal Viau

28 D163351-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 273 490 $ 2021-2022 955 117 $ 04-02 ABS Remorques inc. Val-des-Sources Richmond

2022-2023 318 373 $

29 D163502-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 293 750 $ 2021-2022 293 750 $ 04-02 Les Produits Gilbert inc. Roberval Roberval

30 D163852-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 625 000 $ 2021-2022 625 000 $ 04-02 Les Meubles St-Damase inc. Saint-Damase Saint-Hyacinthe

31 D163854-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 730 000 $ 2021-2022 1 730 000 $ 04-02 Gestion Meubles St-Damase inc. Saint-Damase Saint-Hyacinthe

32 D164101-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 680 000 $ 2021-2022 680 000 $ 04-02 Gestion Capital CDL inc. Saint-Lazare-de-

Bellechasse

Bellechasse

33 D164426-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 488 800 $ 2021-2022 488 800 $ 04-02 A. & D. Prévost inc. Richelieu Chambly

34 D164633-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 385 000 $ 2021-2022 385 000 $ 04-02 Métal XP inc. Victoriaville Arthabaska

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Sources (DEMS)

Corporation de développement socio économique D'Asbestos inc.

Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Sources (DEMS)

Corporation de développement socio économique D'Asbestos inc.

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)

Page 6 de 13

(9)

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

35 D164661-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 80 000 $ 2021-2022 80 000 $ 04-02 Laboratoire Primatech inc. Québec Jean-Lesage

36 D164793-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 475 000 $ 2021-2022 475 000 $ 04-02 Julien Beaudoin Ltée Daveluyville Nicolet-Bécancour

37 D164861-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 375 000 $ 2021-2022 356 250 $ 04-02 Soudure D.R. Lemire inc. Nicolet-Bécancour

2022-2023 18 750 $

38 D164871-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 300 000 $ 2021-2022 300 000 $ 04-02 Sepcran inc. Mirabel Les Plaines

39 D164922-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000 $ 2021-2022 500 000 $ 04-02 Minoterie Calico Inc. Saint-Paul Joliette

2022-2023 500 000 $

40 D164960-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 400 000 $ 2021-2022 325 000 $ 04-02 Les Industries Amisco ltée L'Islet Côte-du-Sud

2022-2023 75 000 $

41 D165144-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 250 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-02 C.P.S. Couture inc. Saint-Georges Beauce-Sud

42 D165203-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 680 000 $ 2021-2022 549 200 $ 04-02 Microbrasserie Ô Quai des Brasseurs Bécancour Nicolet-Bécancour

2022-2023 130 800 $

43 D165206-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 513 754 $ 2021-2022 513 754 $ 04-02 Métal Norgate 2012 inc. La Guadeloupe Beauce-Sud

44 D165259-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 360 000 $ 2021-2022 360 000 $ 04-02 9208-5828 Québec inc. Granby Granby

45 D165284-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 160 000 $ 2021-2022 160 000 $ 04-02 Groupe E.D.S. inc. Chicoutimi Chicoutimi

46 D162166-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 300 000 $ 2021-2022 300 000 $ 04-02 9366-4688 Québec inc. Drummondville Drummond-Bois-Francs

47 D160820-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 570 862 $ 2021-2022 570 862 $ 04-02 VIVACO, GROUPE COOPÉRATIF Warwick Drummond-Bois-Francs

48 D161405-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 15 000 000 $ 2021-2022 4 000 000 $ 04-02 Boucherville Montarville

2022-2023 5 000 000 $ 2023-2024 6 000 000 $

49 D163186-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 715 752 $ 2021-2022 837 894 $ 04-03 Flare Systèmes inc. Montréal Gouin

2022-2023 877 858 $

50 D163446-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 000 000 $ 2022-2023 500 000 $ 04-03 Prehos inc. Québec Jean-Talon

2023-2024 500 000 $

51 D163588-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 711 510 $ 2021-2022 960 000 $ 04-03 CACITH inc. Beloeil Borduas

2022-2023 751 510 $

52 PI55380 Programme Innovation 120 000 $ 2021-2022 60 000 $ 04-03 BÉLUGA CONSTRUCTION INC. Boisbriand Groulx

2023-2024 60 000 $

53 PI55468 Programme Innovation 500 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-03 L. & G. CLOUTIER INC. L'Islet Côte-du-Sud

2022-2023 175 000 $

2023-2024 75 000 $

54 PI55469 Programme Innovation 500 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-03 AXYA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2022-2023 175 000 $

2023-2024 75 000 $

55 SQRI52759 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 JENTHERA THERAPEUTICS INC. Côte-Saint-Luc D'Arcy-McGee

2022-2023 75 000 $

56 SQRI54966 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 PI-SOL TECHNOLOGIES INC. Laval Chomedey

2022-2023 75 000 $

57 SQRI55173 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 9395-5110 QUÉBEC INC. Montréal Jeanne-Mance-Viger

2022-2023 75 000 $

58 SQRI55344 Programme Innovation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 LR TECH INC. Lévis Lévis

2022-2023 25 000 $

59 SQRI55498 Programme Innovation 130 448 $ 2021-2022 65 224 $ 04-03 SAYONA QUÉBEC INC. La Motte Abitibi-Ouest

2022-2023 65 224 $

60 SQRI55531 Programme Innovation 145 000 $ 2021-2022 72 500 $ 04-03 VIDATECH LTÉE La Peltrie

2022-2023 72 500 $

61 SQRI55563 Programme Innovation 50 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 PABER ALUMINIUM INC. Cap-Saint-Ignace Côte-du-Sud

2022-2023 10 000 $

Saint-Gabriel-de- Valcartier 1425 chemin de l'Énergie Varennes S.E.C. et

Immeubles RB Ltée

Saint-Léonard- d'Aston

(10)

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

62 SQRI55659 Programme Innovation 50 000 $ 2022-2023 50 000 $ 04-03 TEXEL TECHNICAL MATERIALS, INC./TEXEL

MATERIAUX TECHNIQUES INC.

Saint-Elzéar Beauce-Nord

63 SQRI55675 Programme Innovation 350 000 $ 2021-2022 175 000 $ 04-03 TECHNOLOGIE GENSET-SYNCHRO INC. Lévis Lévis

2022-2023 175 000 $

64 SQRI55676 Programme Innovation 350 000 $ 2021-2022 175 000 $ 04-03 CORPORATION BEARSTREAM INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

2022-2023 175 000 $

65 SQRI55732 Programme Innovation 350 000 $ 2021-2022 175 000 $ 04-03 WICETEC NORDIQUE INC. Maria Bonaventure

2022-2023 175 000 $

66 SQRI55899 Programme Innovation 330 500 $ 2021-2022 230 500 $ 04-03 TÉKALIA AÉRONAUTIK (2010) INC. Montréal Pointe-aux-Trembles

2022-2023 100 000 $

67 SQRI56276 Programme Innovation 350 000 $ 2021-2022 175 000 $ 04-03 KELVIN ZERO INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2022-2023 175 000 $

68 SQRI56428 Programme Innovation 350 000 $ 2021-2022 297 500 $ 04-03 GROUPE SINOX INC. Saint-Anselme Bellechasse

2023-2024 52 500 $

69 SQRI56545 Programme Innovation 242 275 $ 2021-2022 181 706 $ 04-03 OXO FAB. INC. Saguenay Chicoutimi

2022-2023 60 569 $

70 SQRI56565 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 93 750 $ 04-03 9305-2322 QUÉBEC INC. Saguenay Dubuc

2022-2023 33 750 $

2023-2024 22 500 $

71 SQRI56625 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 75 000 $ 04-03 CANNFORECAST LOGICIEL INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2022-2023 75 000 $

72 SQRI56631 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 112 500 $ 04-03 9375-6062 QUÉBEC INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière

2022-2023 37 500 $

73 SQRI56645 Programme Innovation 31 750 $ 2021-2022 15 875 $ 04-03 EKO-TERRE INC. Cowansville Brome-Missisquoi

2022-2023 15 875 $

74 SQRI56656 Programme Innovation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 UNIMANIX INDUSTRIES INC. Robert-Baldwin

2022-2023 25 000 $

75 SQRI56666 Programme Innovation 350 000 $ 2021-2022 115 000 $ 04-03 GÉNINOX INC. Lévis Bellechasse

2022-2023 115 000 $ 2023-2024 120 000 $

76 SQRI56677 Programme Innovation 48 802 $ 2021-2022 48 802 $ 04-03 GROUPE RÉFRACO INC. Saguenay Chicoutimi

77 SQRI56680 Programme Innovation 350 000 $ 2021-2022 175 000 $ 04-03 LIGGO TECHNOLOGIES INC. Québec Vanier-Les Rivières

2022-2023 87 500 $

2023-2024 87 500 $

78 SQRI56692 Programme Innovation 350 000 $ 2021-2022 175 000 $ 04-03 BIOALERT SOLUTIONS INC. Sherbrooke Sherbrooke

2022-2023 122 500 $

2024-2025 52 500 $

79 SQRI56708 Programme Innovation 500 000 $ 2021-2022 250 000 $ 04-03 LABORATOIRE REACTION DYNAMICS INC. Saint-Jean

2022-2023 250 000 $

80 SQRI56730 Programme Innovation 350 000 $ 2021-2022 297 500 $ 04-03 CCNUCLÉAIRE INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

2022-2023 52 500 $

81 SQRI56731 Programme Innovation 150 000 $ 2021-2022 127 500 $ 04-03 CCNUCLÉAIRE INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

2022-2023 22 500 $

82 PEX53623 Exportation 35 530 $ 2021-2022 35 530 $ 04-03 10319287 CANADA INC Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

83 PEX54784 Exportation 39 320 $ 2021-2022 19 660 $ 04-03 TELLA & STELLA INC. Québec Jean-Talon

2022-2023 19 660 $

84 PEX55338 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 9224-5455 QUÉBEC INC. Montréal Marguerite-Bourgeoys

2022-2023 15 000 $

Dollard-Des Ormeaux

Saint-Jean-sur- Richelieu

Page 8 de 13

(11)

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

85 PEX55350 Exportation 50 000 $ 2022-2023 50 000 $ 04-03 TECHNOLOGIE INOVAWELD INC. La Pocatière Kamouraska-Témiscouata

86 PEX55671 Exportation 30 000 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 CLASSCRAFT STUDIOS INC. Sherbrooke Sherbrooke

87 PEX55781 Exportation 25 020 $ 2021-2022 12 000 $ 04-03 DILITRUST CANADA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2022-2023 13 020 $

88 PEX55893 Exportation 39 888 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 SOLUTIONS BEEYE INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

2022-2023 19 888 $

89 PEX55972 Exportation 53 200 $ 2021-2022 26 600 $ 04-03 8313636 CANADA INC. Saint-Pie Saint-Hyacinthe

2022-2023 26 600 $

90 PEX56024 Exportation 32 690 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 PHYTIMPACT INC. Saint-Anselme Bellechasse

2022-2023 17 690 $

91 PEX56025 Exportation 46 574 $ 2021-2022 23 000 $ 04-03 GOLF INTÉRIEUR INC. Saint-Georges Beauce-Sud

2022-2023 23 574 $

92 PEX56069 Exportation 26 592 $ 2021-2022 13 296 $ 04-03 AKINOX SOLUTIONS INC. Lévis Lévis

2022-2023 13 296 $

93 PEX56089 Exportation 35 850 $ 2021-2022 23 000 $ 04-03 ARSENO & ASSOCIES PUBLICITE INC. Matane Matane-Matapédia

2022-2023 12 850 $

94 PEX56111 Exportation 64 520 $ 2021-2022 34 520 $ 04-03 L'USINE TAC TIC INC. Saint-Georges Beauce-Sud

2022-2023 30 000 $

95 PEX56191 Exportation 52 820 $ 2021-2022 26 410 $ 04-03 LIMZ INC. Beloeil Borduas

2022-2023 26 410 $

96 PEX56252 Exportation 40 562 $ 2021-2022 40 562 $ 04-03 9367-3598 QUÉBEC INC. Montréal Acadie

97 PEX56357 Exportation 37 120 $ 2021-2022 18 560 $ 04-03 9155-9740 QUÉBEC INC. Saint-Roch-Ouest Rousseau

2022-2023 18 560 $

98 PEX56360 Exportation 33 220 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 LES ENTREPRISES DAUPHINAIS INC. Sherbrooke Richmond

2022-2023 18 220 $

99 PEX56417 Exportation 50 000 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 GROUPE LES ATELIERS MONTRÉAL INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2022-2023 20 000 $

100 PEX56549 Exportation 49 700 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 ECO-TRAK INDUSTRIE INC. Donnacona Portneuf

2022-2023 24 700 $

101 PEX56567 Exportation 26 680 $ 2022-2023 26 680 $ 04-03 10E AVE PRODUCTIONS INC. Saint-Augustin-de-

Desmaures

Louis-Hébert

102 PEX56583 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 LES ACCESSOIRES ET DESIGN ANZIE INC. Mont-Royal Mont-Royal-Outremont

2022-2023 25 000 $

103 PEX56587 Exportation 50 000 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 9351-0618 QUÉBEC INC. Sherbrooke Sherbrooke

2022-2023 30 000 $

104 PEX56588 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 ALC BIO INNOVATIONS INC. Saint-Anicet Huntingdon

2022-2023 25 000 $

105 PEX56630 Exportation 32 710 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 MEEMOZA MODE CONSCIENTE, INC. Montréal Mercier

2022-2023 7 710 $

106 PEX56640 Exportation 49 000 $ 2021-2022 24 500 $ 04-03 PROGIMA CONSEIL INC. Montréal Saint-Laurent

2022-2023 24 500 $

107 PEX56681 Exportation 26 580 $ 2021-2022 13 580 $ 04-03 CVAC EFFICACE INC. Montréal Acadie

2022-2023 13 000 $

108 PEX56684 Exportation 36 770 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 Terrebonne Terrebonne

2022-2023 16 770 $

109 PEX56704 Exportation 78 138 $ 2021-2022 39 069 $ 04-03 STAGELINE SCÈNE MOBILE INC. L'Assomption L'Assomption

2022-2023 39 069 $

INTERNATIONAL TIRE REPAIR SOLUTIONS (2012) INC.

(12)

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

110 PEX56715 Exportation 40 100 $ 2021-2022 20 050 $ 04-03 9374-1502 QUÉBEC INC. Longueuil Marie-Victorin

2022-2023 20 050 $

111 PEX56717 Exportation 48 093 $ 2021-2022 24 000 $ 04-03 ALFRED TECHNOLOGIES INC. Québec Taschereau

2022-2023 24 093 $

112 PEX56743 Exportation 33 228 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 SYLKA INC. Montréal Marguerite-Bourgeoys

2022-2023 18 228 $

113 PEX56748 Exportation 76 000 $ 2021-2022 24 000 $ 04-03 INCLOUD SOLUTIONS D'AFFAIRES INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2022-2023 52 000 $

114 PEX56817 Exportation 50 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 NOVALAB INC. Drummondville Johnson

2022-2023 10 000 $

115 PEX56821 Exportation 26 080 $ 2021-2022 13 080 $ 04-03 GENIMA INC. Saint-Philippe La Prairie

2022-2023 13 000 $

116 PEX56822 Exportation 43 578 $ 2021-2022 21 789 $ 04-03 ALIMENTS ST-GERMAIN INC. Acton Vale Johnson

2022-2023 21 789 $

117 PEX56824 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 SYSTÈMES VERSILIS INC. Laval Sainte-Rose

2022-2023 25 000 $

118 PEX56826 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 9330-5639 QUÉBEC INC. Dorval Marquette

2022-2023 25 000 $

119 PEX56833 Exportation 37 408 $ 2021-2022 37 408 $ 04-03 ZORAH BIO COSMÉTIQUES INC. Montréal Laurier-Dorion

120 PEX56836 Exportation 54 600 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 3.PARADIS INC. Montréal Acadie

2022-2023 14 600 $

121 PEX56837 Exportation 32 640 $ 2021-2022 32 640 $ 04-03 LOGICIELS METRIO INC. Montréal Mercier

122 PEX56838 Exportation 56 873 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 BIIUSE CONSULTING AND INVESTMENTS INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

2022-2023 26 873 $

123 PEX56861 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 9137-4090 QUÉBEC INC. Montréal Saint-Laurent

2022-2023 25 000 $

124 PEX56862 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 GROUPE ALPHARD INC. Montréal Mercier

2022-2023 25 000 $

125 PEX56863 Exportation 65 068 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 FRANK RALPHS LTÉE Baie-D'Urfé Jacques-Cartier

2022-2023 35 068 $

126 PEX56875 Exportation 44 950 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 GESTION ALTER-DIRECT INTERNATIONAL INC. Carleton-sur-Mer Bonaventure

2022-2023 24 950 $

127 PEX56902 Exportation 44 811 $ 2021-2022 22 405 $ 04-03 CHOCOLAT LAMONTAGNE INC. Sherbrooke Sherbrooke

2022-2023 22 406 $

128 PEX56909 Exportation 38 736 $ 2021-2022 18 736 $ 04-03 DYZE DESIGN INC. Longueuil Laporte

2022-2023 20 000 $

129 PEX56916 Exportation 80 000 $ 2021-2022 80 000 $ 04-03 LES VÊTEMENTS SP INC. Granby Granby

130 PEX56927 Exportation 46 215 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 PRODUITS DE PLANCHER FINITEC INC. Beauce-Nord

2022-2023 16 215 $

131 PEX56928 Exportation 42 380 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 OPTIMOULE INC. Thetford Mines Lotbinière-Frontenac

2022-2023 12 380 $

132 PEX56939 Exportation 27 306 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 GROUPE BEAUBOIS INC. Saint-Georges Beauce-Sud

2022-2023 7 306 $

133 PEX56948 Exportation 29 050 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 VISION/R4 CORPORATION Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

2022-2023 14 050 $

134 PEX56951 Exportation 45 510 $ 2021-2022 22 755 $ 04-03 9441-0016 QUÉBEC INC. Montréal Gouin

2022-2023 22 755 $

Saint-Lambert-de- Lauzon

Page 10 de 13

(13)

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

135 PEX56960 Exportation 38 726 $ 2021-2022 20 726 $ 04-03 EXPÉDIBOX INC. Magog Orford

2022-2023 18 000 $

136 PEX56961 Exportation 49 618 $ 2021-2022 24 800 $ 04-03 BAINS ULTRA INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière

2022-2023 24 818 $

137 PEX56980 Exportation 48 887 $ 2021-2022 16 296 $ 04-03 8694290 CANADA INC. Saguenay Chicoutimi

2022-2023 32 591 $

138 PEX56981 Exportation 55 600 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 SÉCURITÉ GMR INC. Terrebonne Terrebonne

2022-2023 30 600 $

139 PEX56985 Exportation 26 410 $ 2022-2023 26 410 $ 04-03 CHARLES SIMON INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

140 PEX56994 Exportation 43 444 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 SERVICES REGNAULT-COLSELL INC. Montréal Mercier

2022-2023 18 444 $

141 PEX56997 Exportation 28 800 $ 2021-2022 14 400 $ 04-03 ALIMENTS BORÉAL INC. Desbiens Lac-Saint-Jean

2022-2023 14 400 $

142 PEX57001 Exportation 50 000 $ 2022-2023 50 000 $ 04-03 GROUPE DCM INC. Saint-Bruno-de-

Montarville

Montarville

143 PEX57005 Exportation 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 DMG SERVICES INC. Laval Laval-des-Rapides

144 PEX57011 Exportation 38 320 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 L'ATELIER DE LALITA S.E.N.C. Mirabel Les Plaines

2022-2023 18 320 $

145 PEX57017 Exportation 80 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-03 9286-7373 QUÉBEC INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2022-2023 30 000 $

146 PEX57028 Exportation 59 600 $ 2021-2022 30 000 $ 04-03 SOLUTIONS NECANDO INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2022-2023 29 600 $

147 PEX57044 Exportation 48 000 $ 2022-2023 48 000 $ 04-03 MÉCANIQUE DE PERFORMANCE PANTHERA

MOTORSPORTS INC.

Bécancour Nicolet-Bécancour

148 PEX57064 Exportation 30 996 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 MULTI-CAISSES INC. Québec Vanier-Les Rivières

2022-2023 10 996 $

149 PEX57098 Exportation 29 227 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 L. & G. CLOUTIER INC. L'Islet Côte-du-Sud

2022-2023 14 227 $

150 PEX57100 Exportation 25 730 $ 2021-2022 25 730 $ 04-03 SOUVENIRS AVANTI INC. Pointe-Claire Jacques-Cartier

151 PEX57118 Exportation 41 118 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 CONFORMIT TECHNOLOGY INC. Saguenay Chicoutimi

2022-2023 21 118 $

152 PEX57123 Exportation 80 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 9167200 CANADA INC. Montréal Mercier

2022-2023 40 000 $

153 PEX57124 Exportation 50 000 $ 2021-2022 22 000 $ 04-03 7886543 CANADA INC La Prairie La Prairie

2022-2023 28 000 $

154 PEX57126 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 AXPER INC. Richelieu Chambly

2022-2023 25 000 $

155 PEX57127 Exportation 29 615 $ 2021-2022 14 808 $ 04-03 PURODORA LAB INC. Sherbrooke Sherbrooke

2022-2023 14 807 $

156 PEX57132 Exportation 50 000 $ 2022-2023 50 000 $ 04-03 EMBLÈME CANNEBERGE INC. Sainte-Eulalie Nicolet-Bécancour

157 PEX57133 Exportation 29 086 $ 2022-2023 29 086 $ 04-03 GROUPE INCO INC. Québec Vanier-Les Rivières

158 PEX57134 Exportation 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 PREMIER CONTINUUM INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2022-2023 25 000 $

159 PEX57135 Exportation 25 400 $ 2021-2022 13 400 $ 04-03 PLATEFORME LEX START INC. Montréal Mercier

2022-2023 12 000 $

160 PEX57140 Exportation 35 990 $ 2021-2022 17 995 $ 04-03 LAINCO INC. Terrebonne Terrebonne

2022-2023 17 995 $

161 PEX57142 Exportation 50 000 $ 2022-2023 50 000 $ 04-03 NITA INC. Terrebonne Terrebonne

(14)

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

162 PEX57152 Exportation 35 406 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 9088-3570 QUÉBEC INC. Blainville Blainville

2022-2023 20 406 $

163 PEX57153 Exportation 80 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 10696056 CANADA INC. Saguenay Chicoutimi

2022-2023 40 000 $

164 PEX57154 Exportation 30 000 $ 2021-2022 15 000 $ 04-03 SPECTUBE INC. Saguenay Chicoutimi

2022-2023 15 000 $

165 PEX57178 Exportation 47 060 $ 2021-2022 20 000 $ 04-03 WASTE ROBOTICS INC. Trois-Rivières Trois-Rivières

2022-2023 27 060 $

166 PEX57204 Exportation 80 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-03 PAJAR DISTRIBUTION LTÉE Montréal Mercier

2022-2023 40 000 $

167 PEX57302 Exportation 49 584 $ 2021-2022 25 000 $ 04-03 MARKETING ÉDUCATION SUPÉRIEURE INC. Montréal Gouin

2022-2023 24 584 $

168 PEX57348 Exportation 46 490 $ 2022-2023 46 490 $ 04-03 Y OLIVE INCORPORÉE Boucherville Montarville

169 PME56009 Programme PME en action 30 960 $ 2021-2022 15 480 $ 04-04 MACHINERIE J.P. PLANTE INC. Lévis Lévis

2022-2023 15 480 $

170 PME56071 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 LES PIÈCES D'AUTO TRANSIT INC. Lévis Lévis

2022-2023 25 000 $

171 PME56178 Programme PME en action 75 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-04 3087-6296 QUÉBEC INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2022-2023 35 000 $

172 PME56376 Programme PME en action 33 800 $ 2021-2022 20 020 $ 04-04 LES ENTREPRISES DAUPHINAIS INC. Sherbrooke Richmond

2022-2023 13 780 $

173 PME56400 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 CRINAR INC. Lévis Lévis

2022-2023 25 000 $

174 PME56611 Programme PME en action 49 280 $ 2022-2023 49 280 $ 04-04 9441-0776 QUÉBEC INC. Montréal Jeanne-Mance-Viger

175 PME56739 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 GROUPE DCM INC. Montarville

2022-2023 25 000 $

176 PME56741 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 GROUPE DCM INC. Montarville

2022-2023 25 000 $

177 PME56742 Programme PME en action 39 900 $ 2022-2023 39 900 $ 04-04 GROUPE DCM INC. Saint-Bruno-de-

Montarville

Montarville

178 PME56768 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 FACTURATION.NET INC. Québec Vanier-Les Rivières

2022-2023 25 000 $

179 PME56799 Programme PME en action 46 793 $ 2021-2022 23 396 $ 04-04 MENUISERIE ROLAND SIMARD & FILS INC. Saint-Tite-des-Caps Charlevoix-Côte-de-Beaupré

2022-2023 23 397 $

180 PME56815 Programme PME en action 42 800 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 CONSULAB ÉDUCATECH INC. Québec Vanier-Les Rivières

2022-2023 17 800 $

181 PME56835 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 GROUPE MELOCHE INC. Beauharnois

2022-2023 25 000 $

182 PME56848 Programme PME en action 35 040 $ 2021-2022 17 520 $ 04-04 CONCEPTION GÉNIK INC. Saint-Jérôme Saint-Jérôme

2022-2023 17 520 $

183 PME56853 Programme PME en action 34 324 $ 2021-2022 34 324 $ 04-04 PEINTURES PROLUX INC. Montréal LaFontaine

184 PME56888 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 30 000 $ 04-04 CREAFORM INC. Lévis Lévis

2022-2023 20 000 $

185 PME56910 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 35 000 $ 04-04 MONTEL INC. Montmagny Côte-du-Sud

2022-2023 15 000 $

186 PME56918 Programme PME en action 32 604 $ 2022-2023 32 604 $ 04-04 GARIER INC. Mirabel Mirabel

187 PME56950 Programme PME en action 39 410 $ 2021-2022 19 410 $ 04-04 GROUPE BEAUBOIS INC. Saint-Georges Beauce-Sud

2022-2023 20 000 $

Saint-Bruno-de- Montarville Saint-Bruno-de- Montarville

Salaberry-de- Valleyfield

Page 12 de 13

(15)

MOIS/ANNÉE : OCTOBRE 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique

NO.

SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou

organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

188 PME57007 Programme PME en action 45 474 $ 2022-2023 45 474 $ 04-04 OCTASIC INC. Montréal Rosemont

189 PME57027 Programme PME en action 45 600 $ 2021-2022 22 800 $ 04-04 PYRITEST INC. Longueuil Taillon

2022-2023 22 800 $

190 PME57050 Programme PME en action 26 402 $ 2021-2022 26 402 $ 04-04 PRODUITS THERMOVISION INC. Saint-Jean-sur-

Richelieu

Saint-Jean

191 PME57161 Programme PME en action 38 528 $ 2021-2022 19 000 $ 04-04 AUDIOKINETIC INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

2022-2023 19 528 $

192 PME57170 Programme PME en action 63 987 $ 2021-2022 31 994 $ 04-04 9030-5418 QUÉBEC INC. Saint-Jérôme Saint-Jérôme

2022-2023 31 993 $

193 PME57172 Programme PME en action 29 108 $ 2021-2022 15 000 $ 04-04 CONTRÔLES LAURENTIDE LTÉE Kirkland Nelligan

2022-2023 14 108 $

194 PME57174 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 40 000 $ 04-04 EGC TECHNOLOGIE INFORMATIQUE INC. Pointe-Claire Jacques-Cartier

2022-2023 10 000 $

195 PME57192 Programme PME en action 50 000 $ 2022-2023 50 000 $ 04-04 3072312 CANADA INC. La Prairie La Prairie

196 PME57205 Programme PME en action 81 600 $ 2021-2022 40 000 $ 04-04 ENTREPRISE LEFEBVRE INDUSTRI-AL INC. Baie-Comeau René-Lévesque

2022-2023 41 600 $

197 PME57208 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 50 000 $ 04-04 RAYMOND LANCTÔT LTÉE Montréal Saint-Laurent

198 PME57210 Programme PME en action 50 000 $ 2021-2022 25 000 $ 04-04 LES PIÈCES D'AUTO TRANSIT INC. Lévis Lévis

2022-2023 25 000 $

199 PME57268 Programme PME en action 50 000 $ 2022-2023 50 000 $ 04-04 MODE CHOC (DOLBEAU) LTÉE Alma Lac-Saint-Jean

200 PME57275 Programme PME en action 50 000 $ 2022-2023 50 000 $ 04-04 BAGEL MAGUIRE INC. Québec Vanier-Les Rivières

201 PME57354 Programme PME en action 50 000 $ 2022-2023 50 000 $ 04-04 9438-0227 QUÉBEC INC. Beloeil Borduas

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS

Références

Documents relatifs

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement

MOIS/ANNÉE : AVRIL 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement

Programme Fonds de diversification économique pour les réglons du Centre-du-Québec et de la Mauricia (DECM) 335 000 $ Voir Annexe page 6 Ce programme a pour but

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du.Québec et de la Mauricie (DECM) 121 500 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but

Programme favorisant la capllallsation des entreprises de l'économie sociale (CAES) 190 902 $ Voir Annexe page 6 Ce programme vise à favoriser la création, le mamtten et

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 240 000 $ Voir Annexe, page 5 Ce programme a pour but

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 513 912 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but