ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDÉ) Janvier 2020

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Fonds d u développement économique (FDÉ)

Janvier 20 20

M1n1stère

Mo1s/annêe

Sous-ministre ou dingeant d'organisme ou son reprêsentant

Nombre de pages Jointes

Nombre total d'engagements dèdarès

!2ao

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE"

1 Ministère de l'Économle et de l'innovation nom

JANVIER 2020

(.\ 1rc1nsmettre au plus tard le 12 du mois suNant au Secrélar1c1! du Conseil du trésor)

7

39

Date

/ 2 - 0 2- LD2()

Signature

Nom et Titre Chnst1an Settano

Premier v1ce.prês1dent, Finances gestion des nsques et technologies de l'information Premtére v1ce·prés1dence, Finances, gestion des nsques et technologie de l'mformat1on Investissement Québec

• Ce lormulaire doit ~Ire complété et transmis même en I absence d'engagement financier

MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTERE/ORGANISME

Date de Numéro

No

,,,,

Type de cootral Nature du c:ontrat c:onclus1on du

contrai ^SEAO

Non applicable

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000

$

ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO

Économie et Innovation SECTEUR Fonds du develoooement econom1aue

S0um1ss1onnarres (" indique Mumc1pal1lé du

Titre Montant soumis Montant du contrat

un contractant) soum1ss1onaire

Page 1 de 7

Montant du contrat

Région admm1s1ralNe de livraison avec optl0nl.SI

Page 2 de 7

FORMULAIRE 3

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000

S

ET PLUS

Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou Information finale

É

MOISIANN E : JANVIER 2020 MINIST RE/ORGANISME È É conomie et Innovation SECTEUR Fonds du devekJooement econom1que

Date de

Numéro Mumc1al1té du Montant dépense(s) Description dépense(s) Montant total Date de lm de Région

No lff,1 Type de contrai Nature du contrat conclus10n du TIIII! Contractant Montant du contrat admm1slrat1ve de

contrat SEAO contractant supplémenta1re(s) supplémenta1re(s) paye contrat

hvra1son

Non applicable

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FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE · JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME Êconom1e et Innovation SECTEUR Fonds du developpement economtque

NO RÉFÉRENCE NOM OU PROGRAMME ET SONT TRE

NO de bon de

MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÈNÈFICIAIRE

NO SÈQ commande NO CATÈGORIE (noie 1)

1,epamt10n par année budgétaire d'ëcnlure de SAGIR ou

programmelélëmenl) t.1UNICIPAUTè CIRCONSCRIPTION NO de référence du OBJET Le nom de racllYLlé ou du proJel c:oncerné et une desc11pt1on de rotijel ae rengagement

m:mstére ou organisme

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(41

1 SUBVENTION NORMÉE

Article 19 de la Lol sur Investissement Québec (AR19) 12 000 000 $ Voir Annexe, page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réahsallon de proJets prêsentant un 1nterêt econom1que important pour le Prog 04-01 Québec.

2 PRÊTS ET AVANCES

Article 19 de la Lol sur Investissement Québec (AR19) 13 200 000 $ Voir Annexe page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de proJets prf!sentant un mterét èconom,que important pour le Prog 04-01 Québec.

3-5 PRÊTS ET AVANCES

Programme favorisant la capllallsation des entreprises de l'économie sociale (CAES) 190 902 $ Voir Annexe page 6 Ce programme vise à favoriser la création, le mamtten et le developpement des entrepnses de l'économie soaale en Prog 04-01

accordant une aide finanaère pour soutenir la capitalisation des organismes a but non lucratif ou des entreprises coopératives

6 SUBVENTION NORMÉE

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 45 000 $ Voir Annexe page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement pnvé et l'émergence d'entrepnses performantes et innovantes capables de Prog 04·01

donner un dynamisme nouveau aux régions concernees par l'annonce de la fermeture de la centrale nudea1re Gent1Uy-2

7-9 PRÊTS ET AVANCES

Programme Fonds de diversification économique pour les réglons du Centre-du-Québec et de ta Maurlcle (DECM) 813 750 $ Vmr Annexe page 6 Ce programme a pour but d'attifer l'investissement pnv8 et l'émergence d'entrepnses performantes el innovantes capables de Prog 04-01

donner un dynamisme nouveau aux régions concernees par l'annonce de la fermeture de la centrale nuciêa1re Gent111yT2

10 PRÊTS ET AVANCES

Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 650 000 $ Voir Annexe page 6 Ce programme a pour pnnapal obJect1f de contribuer à la d1vers1f1cat1on de l'économie de la MRC des Appalaches en raison Prog. 04-01

de la fin de l'exolo1tat1on de l'amiante et de l'adoot1on d'un réalement interdisant l'exoortation d'amiante

1 PRÊTS ET AVANCES

Programme d'appui à la reprise collectlvd (PARC) 150 000 $ Voir Annexe page 6

Ce programme a pour obJectlf de permettre aux cooperallves de bênefic1er de cond1llons avantageuses dans le cadre d'un Prog 04-01 achat complet ou partiel d'une entrepose pour en assurer la relève

12 PRÊTS ET AVANCES

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 5 000 000 $ Voir Annexe, page 6

Ce programme a pour but de stimuler les mvest1ssements pnves au profit du renouvellement de l'offre touristique au Quebec, Prog 04-01 soutenir les proJets de developpements de produits tounst1ques novateurs et complémentaires â ceux qui existent deJà.

permettre d'assurer la croissance des entrepnses perfonnantes du secteur tounstique au Québec et offrir un accès au financement adapté aux réahtès de l'mdustrie tounst1que

13 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS

Programme ESSOR (PRES) 5 000 000 $ Voir Annexe, page 6

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'1nvest1ssement au Quebec par des entrepnses du Quebec ou d'ailleurs Prog 04-02 dans une perspective d'accroissement de la compehllv1tè et de la product1v1te de creation d'emplois et de developpement

durable et de financer des pro1ets de fonds de roulement d'une entrepnse dont la situation financ1ere est prèca1re, afin qu'elle soit en mesure de pourswvre ses achv1tes et mamlernr les emplois

MOIS/ANNÈE : JANVIER 2020

NO SÉQ

tJO RÉFÉRENCE NO de bon de commande NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du m1msté1e ou organisme

111 • (2)

14-35

36-39

NOTE 1 Liste dos catégories :

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MINISTÈRE/ORGANISME Économie et Innovation

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET Le nom de racttv1lé ou du prOfel concerné et une descr1pllon de robJel de rengagement

PRÊTS ET AVANCES Programme ESSOR (PRES)

Ce programme a pour bul d'appuyer des proJels dlnvesUssement au Québec, par des entrepnses du Quebec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compët1tlvlte et de la product1v1tê, de creat1on d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entrepnse dont la s11ual1on financière est précaire afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses act1v1tés et mamternr les emplois

PRÊTS ET AVANCES Programme Innovation (PRIN;

Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commeraahsa11on d'une mnovat1on de produit ou de procédé permet de contribuer au renforcement de la capaate des entrepnses à commeraallser leurs innovations et d'appuyer la rèahsatlon de nouvelles ventes

CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ -OPTlotJ DE RENOUVELLEMENT -MODIFICATlotJ QUI OCCASIONl'{E UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

• COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION· SUBVENTION NORMÉE· AUTRE AIDE FINAfJCIÊRE. PRÊTS ET AVANCES-CAPITAL.ACTIONS p DIVERS

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SECTEUR Fonds du developpement econom1que

MONTANT TOTAL

!répartition par année budgétaire, programme/élémentJ

Prog.

Prog 14)

25 992 230 $ 04-02

4 675 000 $ 04-03

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

15)

Voir Annexe, pages 6·7

Voir Annexe. page 7

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINAI\ICIERS Economie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ANNEXE

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MOIS/ANNÉE : JANVIER 2020 MINISTÈRE/ORGANISME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du devcloppcmcnt économique

NO RÉFERENCE

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bonde

CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE

NO commande, NO CATÉGORIE (noie 1) MONTANT TOTAL

SEO d'ecnture de SAGI R (repartition par année budgetaire, MUNICIPALITE, CIRCONSCRIPTION

ou NO de reference programme/élément)

du m1rnstere ou OBJET Le nom de l'activité ou du prQJet concerné et une organisme descnption de l'obJet de l'engagement

11) ⁽²⁾ 13) . - - · - (4) ·- - -·· - - - · - - - - -· . (5) - . " - .

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# no engagement titre du programme montant total ^année répiJrfltlon prog.l

nom de l'établissement ville circonscription

budaétalre é/ém.

1 D155979-CFRC-1 Art.Jcle 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 12000000$ 2019-2020 1200000 S 04-01 Centre Montréala1s SpaceJet Inc Montreal Sa1nte•Mane-Saint-Jacques 2020-2021 5 000 000 S

2021-2022 2800000$

2022-2023 1000000$

2023-2024 2000000$

2 D154887-DEBE-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 13 200 000 S 2019-2020 13 200 000 $ 04-01 Leddartech me. Québec Vanier-Les Rivières 3 D156802-PRET-1 Programme favonsant la capitalisation des entrepnses de 30 000 S 2019-2020 30 000 $ 04-01 Le 507, Coopérative de solidarité Tro1s-Riv1ères Tro1s-Riv1ères

l'économie sociale (CAES)

4 D157104-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de 90000 S 2019-2020 90 000 S 04-01 Coopérative de solidarité de Bellevue Sainte-Anne-de- Jacques-Cartier

l'économie sociale (CAES) Bellevue

5 D157424-PRET-1 Programme favonsant la capitalisation des entreprises de 70 902 S 2019-2020 70 902 S 04-01 Coopérative de télécommunication SJM Saint-Jacques-Le- Lotbm1ère-Frontenac

l'économie sociale (CAES) MaJeur-de-

6 D157057-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 45 000$ 2019-2020 45000 $ 04-01 Studio Hébergements Hottants me. Trois-Rivières Trots-Rivières du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)

7 D156786-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 213 750 $ 2019-2020 32 583 S 04-01 Fabrication A.S. inc Tro1s-R1viéres Tro1s-Riv1éres

du Centre-du-Québec et de la Mauncie (OECM) 2020-2021 181167 S

B D157043-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 500 000 S 2019-2020 125 000 $ 04-01 Métal Dupont me. et 9174-0977 Québec me. Sainte-Anne-de-la- Champlain

du Cenlre-du-Québec et de la Mauric1e (DECM) 2020-2021 375 000 S ^Pérade

9 D157077-PRSl-1 Programme Fonds de diversification éconormque pour les régions 100 000 S 2019-2020 57 551 S 04-01 Av1v1a 1nc Saint-Séverin Lav1olette-Saînt-Maunce

du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 2020-2021 42 449 $

10 D157648-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire 650 000 S 2019-2020 650000 S 04-01 Bains Océania me., Acrylique Weedon (1995) me. et Thetford Mines Lotb1niére-Frontenac

de la MRC des Appalaches (DEMA) Acrylique Weedon (2019) me.

11 D156376-PRET-1 Programme d'appui â la reprise collective d'entrepnses (PARC) 150 000 $ 2019-2020 150000 $ 04-01 Coopérative de solidarité des Méandres Saint Léon de Bellechasse Standon

12 D148039-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques 5000000$ 2020-2021 5000000$ 04-01 Château Mont Sainte-Anne inc., Les Appartements Beaupré Charlevoix-Côte-de-

(PDAT) Hôteliers Château Mont Sie-Anne inc. et Chalet Beaupré

13 D154513-CAOR-1 Programme ESSOR (PRES) 5000000$ 2019-2020 5 000 000 S 04-02 Transmission CVTCorp Inc. Sainte-Julie Verchères

14 D156768-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 6 200 000 S 2019-2020 4 512 790 S 04-02 Groupe Lebel me Riviére-du-Loup Rivière-du-Loup-

2020-2021 1687210 S Témiscouata

15 D156947-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 7800000$ 2019-2020 5798415$ 04-02 Bo1s Daaquam inc. Saint-Juste Ciite-du-Sud

2020-2021 2 001 585 S

16 D157067-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 S 2019-2020 500000 S 04-02 Narthex environnement 1nc. Contrecoeur Verchères

17 D152778-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 100 000 S 2019-2020 50000 $ 04-02 Les lm~ges Turbo me. et 9179-2036 Québec inc. Saint-Georges Beauce-Sud

2020-2021 50000 S

18 D156451-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 S 2019-2020 200000 S 04-02 VOTI INC Saint-Laurent Saint-Laurent

19 D156461-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 57 000 S 2019-2020 57 000 S 04-02 Les Industries Halra1 inc. Vaudreuil-Donon Soulanges

20 D156622-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 444 000 S 2019-2020 88 000 S 04-02 Electron Metal A I G Inc Laval Sainte-Rose

2020-2021 356 000 S

21 D156648-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 S 2019-2020 180 000 S 04-02 Entrepnse Courtval me. Valcourt Richmond

2020-2021 320 000 S

22 D156651-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1 148 000 S 2019-2020 287 000 S 04-02 LRBG Chem1cals me Longueuil Taillon

2020-2021 574 000 $ 2021-2022 287 000 S

23 D156685-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 600000$ 2019-2020 600 000 S 04-02 9090-4962 Québec inc. (Maison B. Legrand) Blainville Les Plaines

24 D156959-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1200 000 $ 2019-2020 1 000000 S 04-02 Jus Dose me Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

2020-2021 200 000 S

25 D157021-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 S 2019-2020 100000$ 04-02 V Y F Express me Orummondville Johnson

2020-2021 100 000 $

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MOIS/ANNEE : JANVIER 2020 t.1INISTÊRE/ORGAN1SME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du dôvoloppoment économique

NO RÉFÉRENCE ·

NOM OU PROGRAMME ET SON TITRE

NO de bon de CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

NO. commande, NO

CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL

SÉQ. d'écriture de SAGIR (répart1t1on par annee budgeta1re,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou NO de référence

OBJET Le nom de l'activité ou du proJet concerné et une programme/élément) du m1mstère ou

description de l'obJet de l'engagement

organisme ...

-

... ~ ... ... ^{, . _ ,}

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(1) (2) (3) (4) (5)

# titre du programme montant total ^année répartition prog.l

nom de l'établissement v/1/e circonscription

no engagement

budgétaire é/ém.

26 0157052-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 460 000 S 2019-2020 330 000 S 04-02 V1trene A & E Fortin me Jonqu1ere Jonqu1ere

2020-2021 130 000 S

27 0157154-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1720000 S 2019-2020 1400000 S 04-02 Ressources Géomega me Boucherville Mantarville

2020-2021 320 000 S

28 0157233-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 245 000 S 2019-2020 245 000 S 04-02 9208-5828 Québec ,ne. (Createch Oes,gn) Granby Granby 29 0157235-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 419650$ 2019-2020 419 650 S 04-02 Les Produits Versaproflles me et 9244-6699 Quebec Saint-Lazare-de- Bellechasse

,ne Bellechasse

30 0157434-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 166 000 S 2019-2020 129 213 S 04-02 Conceptoul 1nc Saant-Jude R1chcheu

2020-2021 36 787 S

31 0157611-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 224 000 S 2019-2020 74 667 S 04-02 Les Boises La Fleur me V1ctonav1lle Arthabaska

2020-2021 149 333 S

32 0152760-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 2 500 000 S 2019-2020 1250000 S 04-02 Corporation des Produits de l'Erable Granby Granby 2020-2021 1250000 S

33 0157251-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 572 580 S 2019-2020 143 145 S 04-02 Delafontame me Sherbrooke Sherbrooke

2020-2021 429 435 S

34 0153606-PRSl· 1 Programme ESSOR (PRES) 400 000 S 2019-2020 400 000 S 04-02 9292-2913 Quebec me (Dêhwok) Ch1cout1m1 Ch1coul.Jm1

35 0151290-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 336 000 S 2020-2021 336 000 S 04-02 Les Planchers Merc1cr rnc Drummondv1lle Johnson

36 0154637-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 500 000 S 2019-2020 250 000 S 04-03 Fac11ts ,ne Montreal Launer-Donon

2020-2021 250 000 S

37 0154763-PRET-1 Programme lnnovallon {PRIN) 1700000 S 2019-2020 500 000 S 04-03 Stream Systems Ud Monlreal Sa1nte-Mane-Sa1nt-Jacques

2020-2021 1 000000 S 2021-2022 200 000 S

38 0154986-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 2 000 000 S 2019-2020 800 000 S 04-03 Classcraft studios me Sherbrooke Sherbrooke

2020-2021 1 000000 $ 2021-2022 200000 S

39 0155739-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 475 000 S 2019-2020 160000 S 04-03 Mmonty Media me Montreal Mercier

2020-2021 315000$

NOTE 1 Liste des catégories :

CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT· MODIFICATION OUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLEMENTAIRE

COMMANDE DE BIENS f DEMANDE D'EXÉCUTION SUBVENTION NORMEE. AUTRE AIDE FINANCIÈRE -PRÊTS ET AVANCES • CAPITAL-ACTIONS DIVERS