Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Fonds d u développement économique (FDÉ)
Mai 2019
Ministère l2ao
code
Mois/année
FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*
!Ministère de l'Économie et de l'innovation
nomMAI 2019
(à transmettre au plus tard le 12 du mots suivant au Secretanat du Conseil du trésor)
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant
Nombre de pages jointes 7
Nombre total d'engagements déclarés 33
• Ce formulaire doit ëtre complêté et transmis mëme en l'absence d'engagement financier
Date
Signature
Nom et Titre Christian Settano
Premier vice-président à la direction financière
Première vice -présidence à la direction financière
Investissement Québec
MOIS/ANNEE: MAI 2019 MINIST RE/ORGANISME È
Date de Numéro No llM Type de contrat Nature du contrat conclusion du
contrai SEAO
Non apphcable
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 S ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO
Economie et Innovation SECTEUR Fonds du déveloooement économ1Que
Soum1ss1onna1res (" md1que Mumopalllé du
Titre Montant soumis Montant du contrat
un contractant) soum1ss1ona1re
Page 1de7
Maniant du contrai
Région adm1mstrallve de livraison avec option(s)
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FORMULAIRE 3
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 S ET PLUS
Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires el/ou information finale
MOIS/ANNEE : MAI 2019 M INI STÈ E 0 R I RGANISME Econom e et Innovation SECTEUR Fonds du dévelogoement économ1Que
Date de
Numéro Mumaalilé du Montant dépense(s) Descnpt1on dépense(s) Montan! total Date de fin de Régk>n
No. l/M Type de contrat Nature du contrat conclus1<>n du Ti Ire Contractant Montant du contrat adm1mstrat1ve de
contrat SEAO contractant supplémenta1re(s) supplémenta1re(s) payé contrat
llvra1son
Non applicable
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FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNEE· MAI 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Ëconomle et Innovation SECTEUR Fonds du développement économique
NO RÉFÉRENCE NOM OU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉO commande NO CATËGORIE fnole 1)
(répartition par année budgétaire.
d'écnlure de SAGIR ou
NO de référence du OBJET Le nom de rad1v1té ou du pro1et concerné et une description de robjat de rengagement programme/élément) MUNICIPALITE CIRCONSCRIPTION m1rnslère ou mgamsme
---iïT--·--· --·---c;;--- ---·---·-··----·---·----·--- ·--·--ï3ï·--··-··-·--·-- ··-·---·-··--··----·---· -··---ï4î- - - - ·----·-
15)--·---·----
1 PRÈTS ET AVANCES
Article 19 de la Lol sur Investissement Québec (AR19) 35 000 000 $ Voir Annexe. page 6
Mandais confiés par le gouvernement pour la réahsahon de prOjets presenlanl un mlerêt éconormque important pour Je Prog 04-01 Québec
2 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS
Artlcle 19 de la Lol sur Investissement Québec (AR19) 1500000 $ Vatr Annexe, page 6
Mandats confiês par le gouvernement pour la reahsat1on de projets présentant un mtérét économtque important pour le Prog • 04-01 Quèbec.
3-5 PRÈTS ET AVANCES
Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale (CAES) 600 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme vise
a
favoriser la creahon, le maintien et le developpement des entreprises de l'econom1e sociale en Prog 04-01accordant une aide financ1ere pour soutenir la cap1tahsat1on des organismes a but non lucratif ou des entreprises cooperat1ves
6-7 SUBVENTION NORMÈE
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du.Québec et de la Mauricle (DECM) 291171 $ Votr Annexe. page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'mvesttssement privé et l'emergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog 04-01
donner un dynamisme nouveau aux reg1ons concernees par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentllly-2
8-9 PRÈTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du.Québec et de la Mauricie (DECM) 550 625 $ Voir Annexe. page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement pnvé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog_ 04-01
donner un dynamisme nouveau aux rég10ns concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucleaire Gentilly-2.
10 PRÈTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 142 000
s
Voir Annexe, page 6Ce programme a pour principal objectif de contribuer
a
la diversification de l'économie de la MRC des Appalaches en raison Prog. 04-01 de la fin de l'exolo1tat1on de l'amiante et de l'adoption d'un rèQlement interdisant l'exportation d'amiante.11 PRÈTS ET AVANCES
Programme Fonds d'aide à l'économie de Lac-Méganlic (FALM) 300 000 $ Voir Annexe. page 6
Ce programme visa a soutemr Je dévek>ppement économique et tounstique de la vîlle de Lac-Méganflc. Prog 04-01
12-15 PRÈTS ET AVANCES
Programme Créativité Québec (PRCQ) 6 783 400 $ Voir Annexe. page 6
Ce programme permet de soutenir les entreprises dans racqu1s1tion de nouvelles technologies eUou le developpement ou Prog 04·01 l'améhorahon de produils ou de procedes
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FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 DDD
$
ET PLUSMOIS/ANNÉE· MAI 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du développement écooormque
NO RËFËRENCE NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BËNËFICIAIRE
NO SËO commande, NO CATËGORIE (note 1)
(répartition par année budgétaire d'écnture de SAGIR ou
programme/élément) MUNICIPALITË, CIRCONSCRIPTION NO de référence du OBJET Le nom de l'activilé ou du proiet concerné et une descnpt1on de l'objet de l'engagement
m11l1s.te'e ou 0tgarusme
---··
(1)_ _ .. (2i _______ . ----·-·---·---·---··--···-·-·-·--···--- (3)--·---·---···-.. ·-·-··---·---·--·----·-·---·---· ---·1•ï--·-·-·-·--·- ----·-··---
(5)-·
16 SUBVENTION NORMÉE
Programme ESSOR (PRES) 300 000
s
Voir Annexe, page 6Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'mvest1ssement au Quêbec, par des entrepnses du Québec ou d'ailleurs, Prog. 04-02 dans une perspective d'accr01ssement de la compehhvllë et de la produclivilè, de création d'emplot5 et de développement
durable, et de financer des prOjets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les empkl1s.
17-32 PRÊTS ET AVANCES
Programme ESSOR (PRES) 9 706 480 $ Voir Annexe, page 6-7
Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des enlrepnses du Québec ou d'ailleurs, Prog. 04-02 dans une perspective d'accrmssement de la compét1t1v1té et de la productivité, de création d'emplois et de développement
durable. et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financ1ére est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses act1vltes et maintenir les emplois,
33 PRÊTS ET AVANCES
Programme Innovation (PRINI 1500000 $ Voir Annexe, page 7
Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commerc1alisahon d'une innovation de produit ou de procédé. Il Prog. · 04.03 permet de contnbuer au renforcement de la capacité des entreprises à commerc1ahser leurs mnovahons et d'appuyer la
réahsahon de nouveUes ventes
NOTE1 Liste dn cattgories :
·CONTRAT CONCLU DE GRË A GRË-OPTION DE RENOUVELLEMENT· MODIFICATION OUI OCCASIONNE UNE DËPENSE SUPPLËMENTAIRE
COMMANDE DE BIENS f DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION NORMEE· AUTRE AIDE FINANCIËRE • PRËTS ET AVANCES CAPITAL·ACTIONS • DIVERS
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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS OU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ANNEXE
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MOIS/ANNÉE : MAI 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Êconomie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économique
NO RÉFÉRENCE
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO commande NO
CATÉGORIE (noie 1) MONTANT TOTAL
SÉQ d'écriture de SAGIR !'répart1hon par année budgétaire,
MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION ou NO de référence
OBJET Le nom de l'activ1té ou du projet concerné et une programme/élément) du mm1stére ou
organisme descnpt1on de l'ob1et de l'engagement
( Ï )- - - -ïïi-- ·----·--·---1: ï;---··-·-··-···- ·---·14)--- - -···---··---(5) ---·-·----··--·
# no engagement titre du programme montant total annêe
répartition progJ nom de l'établissement ville circonscription
budaétalre é/ém.
1 0153730-PRET-1 Article 19 de la LOl sur lnvesllssemenl Québec (AR19) 35 000 000 OO $ 2018-2019 34 995 885 50 $ 04-01 Métaux Blackrock 1nc Ch1bougamau Ungava 2019-2020 4 114 50 $
2 0154413-CAOR-1 Article 19 de la Lor sur lnvestrssement Québec (AR191 1 499 999.75 $ 2019-2020 1499 999 75
s
04-01 Ananne Phosphate lnc Ch1cout1m1 Ch1cout1m1 3 0153664-PRET-1 Programme favonsant la cap1tahsat1on des entreprises de 100 000 OO$ 2019-2020 100 000 OO S 04-01 L'Académie Centenmal Monlréal Westmount·Samt·Lou1sl'économre sacrale (CAES)
4 0154689-PRET-1 Programme favonsant la capitahsatmn des entrepnses de 200000,00
s
2019-2020 200 000.00 $ 04-01 Appartements du quartier R1v1ère-Rouge R1v1ére-Rouge label~l'économre sociale (CAES)
5 0154933-PRET-1 Programme favonsant la capttahsallon des entrepnses de 30000000
s
2019-2020 300 000,00 $ 04-01 Centre d'mtégrat1on scolaire lnc. Montréal Bourget l'économie sociale (CAES)6 0154362-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 250 000.00 $ 2019-2020 200 000,00
s
04-01 Les Menthes Rito ltée Tr01s-R1v1ères Tro1s-R1V1éresdu Centre-du-Québec et de la Maunc1e (DECM) 2020-2021 50 000,00
s
7 0154899-CFNR-1 Programme Fonds de divers1ficat1on économique pour les régions 41171,00 $ 2019-2020 20 000,00 $ 04-01 Pranasens me Sa1nte-Genev1éve- Champlarn
du Centre-du-Québec el de la Maurrcre (DECM) 2020-2021 21 171,00 $ de-Batlscan
8 0153999-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 325 000,00 $ 2019-2020 325 000.00 $ 04-01 Ateher d'usinage Gomex me. Tro1s-R1v1ères Champlain du Cenlre-du-Québec el de la Maurrcre (DECM)
9 0154688-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 225 625,00
s
2019-2020 225 625 OO S 04-01 Solutions Genyk 1nc Shawinigan Lav1olette·Samt-Maunce du Cenlre-du-Québec el de la Maurrcre (DECM)10 0153175-PRSl-1 Programme Fonds de d1vers1ficat1on économique pour le territoire 142 000 OO$ 2019-2020 142 000 OO$ 04-01 les Investissements Gilles Dorval (1992) me Thetford Mmes Lotbm1ère-Frontenac
de la MRC Chaudrére-Appalaches (DEMA) V1sonmère labonté & Fils me , 810-Ahmo 1nc , les
Produits Jean-Charles Labonté me et 8031363 Canada me
11 0154751-PRSl-1 Fonds c:fa1de à l'économie de Lac-Mégantlc (FALM) 300000 OO$ 2019-2020 30000000$ 04-01 Gestion Patnck Goulet me Lac-Mégant1c Mègantrc
12 0149917-PRET-1 Créalrvilé Québec (PRCO) 1725000 OO$ 2019-2020 1423125 OO$ 04-01 Jobbook 1nc Montreal Westmount-Sam1-loU1S
2020-2021 301 875 OO S 04-01
13 0150963-PRET-1 Créalrvrlé Québec (PRCQ) 1020600 OO S 2019-2020 829 328 OO S 04-01 ROBOTIQUE INFONUAGIQUE C2RO INC Montrêal Mercier 2020-2021 191 272,00 $ 04-01
14 0153458-PRET-1 Créatrvilé Québec (PRCQ) 3 112 800,00 $ 2019-2020 1 250 000,00 $ 04-01 3649954 Canada me Monlréal Westmount-Sa1nl-L0i.1'S 2020-2021 1 400 000.00 $ 04-01
2021-2022 462 800 OO$ 04-01
15 0150818-PRSl-1 Créalrvrlé Quebec (PRCQ) 925 000.00 $ 2019-2020 925 000 OO S 04-01 Reflex Photonique 1nc Kirkland Nelhgan
16 0152734-CFNR-1 Programme ESSOR (PRES) 300 000,00 $ 2019-2020 200 000 OO$ 04-02 T ekmon L1m1ted Lévis Lévis
2021-2022 100 000 OO S
17 0149900-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 480000.00 $ 2019-2020 480 000 OO$ 04-02 Groupe Giroux Maçonnex me . Bnque & Pierre Québec Vamer-Les Rivières Monlérégre rnc , Les Produits J S rnc el 9246-1201
Québec me
18 0147331-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 542000,00$ 2019-2020 542 00000$ 04-02 Convoyeur eonhnental & Usmage ltée Thetford Mines lotbm1ère-Frontenac
19 0152112-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 2 500 000 OO$ 2019-2020 166666666 $ 04-02 Teknion llmited Lëv1s Lévis
2021-2022 833 333 34
s
20 0152705-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 244 000 OO$ 2019-2020 244 000 OO$ 04-02 Palmex 1nternallonal me Saint-Sauveur Prévost
21 0152744-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 320 500 OO$ 2019-2020 320 500 OO$ 04-02 A7 Intégration me Granby Granby
22 D153920-PRSl·1 Programme ESSOR (PRES) 560 000 OO$ 2019-2020 560 000,00 $ 04-02 Système Huntingdon me Hunt1ngdon Huntmgdon
23 0153947-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1175 000 OO S 2019-2020 1 175 000,00 $ 04-02 Ferme des Voltigeurs me et Gest1mmo Martel me Drummondv1lle Drummond-801s-Francs
24 0154008-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 204 BOO OO$ 2019-2020 102 400 OO$ 04-02 T ermaco ltée Saint-Jean-sur- Saint-Jean
2020-2021 102 400.00 $ R1eheheu
25 0154245-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 250000,00 $ 2019-2020 250 000,00 $ 04-02 Féncar me Chambord Roberval
26 0154324-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 609 080 OO$ 2019-2020 609 080,00 $ 04-02 Moderco me Boucherv1lle Mantarville
27 0154328-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 598 100,00 $ 2019-2020 598 100,00
s
04-02 Les Matelas Lapensée 1nc Gatineau Hull28 0154496-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 525 000.00 $ 2019-2020 525 000,00
s
04-02 Charcutene La B1co1se me Saint-Fabien RimouskiPage 7 de 7
MOIS/ANNEE : MAI 2019 MINISTi:REJORGANISME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économique
NO RÉFÉRENCE
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO commande, NO
CATÉGORIE (note 11 MONTANT TOTAL
SÉQ d'écriture de SAGIR (répart1t1on par année budgèta1re MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou NO de référence OBJET Le nom de l'act1v1té ou du projet concerné et une programme/element) du m1rnstére ou
organisme descnpt1on de l'obiet de l'engagement
·-·---·---·---·- ----
(11 ----i:z.,---
· - - · - · - - · - - - -(3l ---·-·--.. - .... -... -_ .. ,_,,_,_,,,_,_,,---·---·--·--i4) ____ ,, __ ·--·----·---·-.. ·-·----·-
(5)# no engagement titre du programme montant total année répartition prog.I nom de l'établissement ville circonscription
budaétaira é/ém.
29 D154659-PRS~1 Programme ESSOR (PRES) 545 000 OO$ 2019-2020 175 000,00 $ 04-02 Melal Labonte me Samt-Honorë-de- Beauce-Sud
2020-2021 370 000,00 $ Shenley
30 D154789-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 719 000 OO$ 2019-2020 719 000,00 $ 04-02 Les Pierres T echnoprofil me Levis Chutes-de-la-Chaudière 31 D154921·PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 140 000,00 $ 2019-2020 140000,00 $ 04-02 Les Bois Francs C R me Tnng-Jonct1on Beauce-Nord 32 D154995·PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 294 000,00 $ 2019-2020 294 000 OO$ 04-02 Palmex mtemat1onal me et 6090656 Canada 1nc Saint-Sauveur Prèvost
33 D152445-PRET-1 Programme lnnovahon (PRIN) 1 500 000,00 $ 2019-2020 150000000 $ 04-03 Technologies Innovatrices d'1mager1e me Montréal Samt-Henn-Samte-Anne
NOTE 1 Liste des catégories :
·CONTRAT CONCLU DE GRË A GRË -OPTION DE RENOUVELLEMENT· MODIFICATION OUI OCCASIONNE UNE DËPENSE SUPPLËMENTAIRE
·COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXËCUTION -SUBVENTION NORMËE -AUTRE AIDE FINANCIËRE PRËTS ET AVANCES -CAPITAL-ACTIONS -DIVERS
