Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Fonds d u développement économique (FDÉ)
Mars 2020
Ministère 280
code nom
Mois/année
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Christian Settano
Premier vice-président, Finances, gestion des risques et technologies de l'information Première vice-présidence, Finances, gestion des risques et technologie de l'informatio
Nombre de pages jointes 7 Investissement Québec
Nombre total d'engagements déclarés 46
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
MARS 2020
2020-04-14
MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
No. I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du
contrat
Numéro
SEAO Titre Soumissionnaires (* indique
un contractant)
Municipalité du
soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat
avec option(s) Région administrative de livraison
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO
Non applicable
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MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
No. I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du
contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municialité du
contractant Montant du contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison
Non applicable
FORMULAIRE 3
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO. SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
1-2 PRÊTS ET AVANCES
Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 6 000 000 $ Voir Annexe, page 6
Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec.
Prog. : 04-01
3-4 PRÊTS ET AVANCES
Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale (CAES) 700 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme vise à favoriser la création, le maintien et le développement des entreprises de l'économie sociale en
accordant une aide financière pour soutenir la capitalisation des organismes à but non lucratif ou des entreprises coopératives.
Prog. : 04-01
5 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 231 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement privé et l'émergence d'entreprises performantes et innovantes capables de
donner un dynamisme nouveau aux régions concernées par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.
Prog. : 04-01
6-7 PRÊTS ET AVANCES
Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 815 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie de la MRC des Appalaches en raison
de la fin de l'exploitation de l'amiante et de l'adoption d'un règlement interdisant l'exportation d'amiante.
Prog. : 04-01
8 PRÊTS ET AVANCES
Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 1 150 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec,
soutenir les projets de développements de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déjà, permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec et offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique.
Prog. : 04-01
9 SUBVENTION NORMÉE
Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 7 000 000 $ Voir Annexe, page 6
Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec, dans le cadre du programme Essor.
Prog. : 04-02
10 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS
Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 13 400 000 $ Voir Annexe, page 6
Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Québec, dans le cadre du programme Essor.
Prog. : 04-02
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2020MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4)
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MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO. SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2020MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4)
11-40 PRÊTS ET AVANCES
Programme ESSOR (PRES) 80 948 250 $ Voir Annexe, pages 6-7
Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses activités et maintenir les emplois.
Prog. : 04-02
41-46 PRÊTS ET AVANCES
Programme Innovation (PRIN) 8 608 635 $ Voir Annexe, page 7
Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commercialisation d’une innovation de produit ou de procédé. Il permet de contribuer au renforcement de la capacité des entreprises à commercialiser leurs innovations et d’appuyer la réalisation de nouvelles ventes.
Prog. : 04-03
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ANNEXE
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MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
1 D154726-DEBE-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 2 000 000 $ 2019-2020 2 000 000 $ 04-01 ExCellThera Inc. Montréal D'Arcy-McGee 2 D151190-PRPA-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 4 000 000 $ 2019-2020 1 000 000 $ 04-01 ExCellThera Inc. Montréal D'Arcy-McGee
2020-2021 3 000 000 $ 3 D157658-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de
l'économie sociale (CAES)
500 000 $ 2020-2021 500 000 $ 04-01 Amaro coop de solidarité Saint-Cuthbert Berthier 4 D157665-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de
l'économie sociale (CAES)
200 000 $ 2020-2021 200 000 $ 04-01 Carrefour Parenfants Montréal Hochelaga-Maisonneuve
5 D157559-PRSI-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM)
231 000 $ 2020-2021 231 000 $ 04-01 Gestion Suk Chun Inc Trois-Rivières Trois-Rivières
6 D155592-PRSI-1 340 000 $ 2019-2020 102 000 $ 04-01 Services sanitaires Denis Fortier inc. Thetford Mines Lotbinière-Frontenac
2020-2021 204 000 $
2021-2022 34 000 $
7 D156923-PRSI-1 475 000 $ 2020-2021 391 875 $ 04-01 Équipement Pomerleau inc. Thetford Mines Lotbinière-Frontenac
2021-2022 83 125 $
8 D157220-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT)
1 150 000 $ 2020-2021 1 150 000 $ 04-01 9264-1760 Québec inc. (Escalade Clip'n Climb) Brossard La Pinière
9 D158632-CFNR-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 7 000 000 $ 2020-2021 7 000 000 $ 04-02 MEDICAGO INC. Québec Jean-Talon
10 D148262-CAOR-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 13 400 000 $ 2019-2020 13 400 000 $ 04-02 11890441 Canada inc. Danville Richmond
11 D158388-DEBE-1 Programme ESSOR (PRES) 5 000 000 $ 2019-2020 5 000 000 $ 04-02 Autobus Lion inc. Saint-Jérôme Saint-Jérôme
12 D153891-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 7 000 000 $ 2020-2021 5 250 000 $ 04-02 Technologie M1 Composites inc. Laval Sainte-Rose
2021-2022 1 750 000 $
13 D155193-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 10 000 000 $ 2020-2021 4 964 750 $ 04-02 Les Fourgons Transit Inc. et 9013-1228 Québec inc. Laval Sainte-Rose 2021-2022 1 787 600 $
2022-2023 1 668 600 $ 2023-2024 1 579 050 $
14 D155855-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 2 000 000 $ 2020-2021 1 000 001 $ 04-02 A.T.L.A.S. Aéronautique inc. Granby Granby
2021-2022 666 666 $ 2022-2023 333 333 $
15 D156781-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 830 000 $ 2020-2021 587 526 $ 04-02 Kebois ltée Saint-Dominique Saint-Hyacinthe
2021-2022 242 474 $
16 D156880-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 $ 2020-2021 500 000 $ 04-02 BioTEPP Inc. Lévis Lévis
17 D157912-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 42 200 000 $ 2020-2021 36 400 000 $ 04-02 Arbec, Bois d'oeuvre inc. La Tuque Laviolette-Saint-Maurice
2021-2022 5 800 000 $
18 D157974-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 $ 2019-2020 200 000 $ 04-02 Airex Énergie inc. Bécancour Nicolet-Bécancour
19 D158201-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 400 000 $ 2019-2020 150 000 $ 04-02 Optania solutions inc. Saguenay Chicoutimi
2020-2021 250 000 $
20 D158699-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 60 000 $ 2019-2020 30 000 $ 04-02 Coop de solidarité Gym X Saint-Jérôme Saint-Jérôme
2020-2021 30 000 $
21 D158785-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 100 000 $ 2020-2021 100 000 $ 04-02 La Coopérative des travailleurs et travailleuses Premier défi, Laval
Laval Laval-des-Rapides
22 D150511-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 969 600 $ 2020-2021 1 969 600 $ 04-02 Plastiques Moore 1991 inc. Saint-Damien Bellechasse
23 D153694-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 107 500 $ 2019-2020 53 750 $ 04-02 Alnordica Fabrication inc. Beauce-Nord
2020-2021 53 750 $
24 D156777-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 531 500 $ 2019-2020 315 096 $ 04-02 Idéal Cargo inc. Saint-Valère Arthabaska
2020-2021 216 404 $
25 D156878-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 96 000 $ 2020-2021 96 000 $ 04-02 Ébénisterie Richard & Lévesque inc. Saint-Augustin-de-
Desmaures
Louis-Hébert
26 D157287-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 167 600 $ 2020-2021 167 600 $ 04-02 M.C.M.E.L. inc. St-Roch-de-
l'Achigan
Rousseau Programme Fonds de diversification économique pour le territoire
de la MRC des Appalaches (DEMA)
Programme Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches (DEMA)
Saint-Lambert-de- Lauzon MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds du développement économique
NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
27 D157355-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 420 000 $ 2020-2021 1 420 000 $ 04-02 Vortex Structures Aquatiques Internationales Inc. Pointe-Claire Jacques-Cartier
28 D157441-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 100 000 $ 2020-2021 1 100 000 $ 04-02 Machinerie P.W. inc. atelier d'usinage Québec Vanier-Les Rivières
29 D157538-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 480 000 $ 2020-2021 480 000 $ 04-02 Sac Drummond inc. Saint-Germain-de-
Grantham
Johnson
30 D157585-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 800 000 $ 2020-2021 800 000 $ 04-02 Composites VCI inc. Saint-Lin-
Laurentides
Rousseau
31 D157637-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 424 000 $ 2020-2021 1 077 075 $ 04-02 Groupe Lessard inc. Laval Sainte-Rose
2021-2022 232 400 $ 2022-2023 114 525 $
32 D157815-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 600 000 $ 2020-2021 600 000 $ 04-02 Groupe Berlie-Falco inc. La Prairie La Prairie
33 D157871-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 600 000 $ 2020-2021 600 000 $ 04-02 9394-5202 Québec inc. (Flexfab) Montréal Bourget
34 D157885-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 190 000 $ 2020-2021 190 000 $ 04-02 Industries Dorr inc. Québec Vanier-Les Rivières
35 D157942-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 $ 2020-2021 500 000 $ 04-02 Maurice St-Laurent Limitée Saint-Bruno Lac-Saint-Jean
36 D158089-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 321 800 $ 2020-2021 321 800 $ 04-02 Atelier Pedro inc. Sherbrooke Sherbrooke
37 D158134-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 107 500 $ 2019-2020 30 000 $ 04-02 Granit National inc. Beauce-Sud
2020-2021 77 500 $
38 D158169-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 1 992 750 $ 2020-2021 1 060 000 $ 04-02 Umano Medical inc. L'Islet Côte-du-Sud
2021-2022 932 750 $
39 D157464-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 150 000 $ 2020-2021 150 000 $ 04-02 Nivatek inc. Magog Orford
40 D150562-PRSI-1 Programme ESSOR (PRES) 100 000 $ 2020-2021 100 000 $ 04-02 Produits Boréal inc. et 9261-5251 Québec inc. Alma Lac-Saint-Jean
41 D154490-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 250 000 $ 2020-2021 1 250 000 $ 04-03 Construction virtuelle et Technologie Bim One inc. Lévis Chutes-de-la-Chaudière
42 D156068-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 925 280 $ 2019-2020 185 056 $ 04-03 KeaText inc. Montréal Mercier
2020-2021 740 224 $
43 D156282-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 100 000 $ 2020-2021 1 100 000 $ 04-03 Navut inc. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
44 D156336-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 340 000 $ 2020-2021 1 340 000 $ 04-03 Strato Automation inc. Montréal Gouin
45 D156883-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 1 993 355 $ 2020-2021 1 495 014 $ 04-03 Potloc inc. Montréal Mercier
2021-2022 498 341 $
46 D157416-PRET-1 Programme Innovation (PRIN) 2 000 000 $ 2020-2021 1 000 000 $ 04-03 Technologies UEAT inc. Québec Louis-Hébert
2021-2022 1 000 000 $ NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS
Saint-Éphrem-de- Beauce
