ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDÉ) Septembre 2019

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Fonds d u développement économique (FDÉ)

Septembre 2019

Ministère

Mols/annêe

Sous-ministre ou dmgeant d'organisme ou son represenlanl

Nombre de pages jointes

Nombre total d'engagements declares

j2ao

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE"

!Ministère de l'Êconomie et de l'innovation nom

SEPTEMBRE 2019

(â transmettre au plus lard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil eau llé.sof)

7

46

Da.te

J , 1 ^/10 / Z(j ^l"t

Signature

Nom et Titre Chnsllan Settano

Premier v1ce-prés1dent

a

• Ce formulaire dort être complété et transrms même en l'absence d'engagement financier

MOIS/ANNEE: SEPTEMBRE 2019 MINIST RE/ORGAN! È S E M

Date de Numéro No J/M Type de contrat Nature du contrai concius1on du

contrat SEAO

Non applicable

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000

$

Economie et Innovation SECTEUR Fonds du développemenl économ1Que

S0um1ss1onna1rcs (" 1nd1que Murncipal1té du

Titre Montant soumis Montant du contrat

un confractant) soum1ss1ona1re

Page 1 de 7

Montant du contrat

Région adm1rnstra11ve de hvra1son avec oplron(s)

Page 2 de 7

FORMULAIRE 3

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000

S

Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

MOIS/ANNEE: SEPTEMBRE 2019 MINIST RE/ORGANISME È È conomie et Innovation SECTEUR Fonds du déveJnnrw>ment économ,aue

Date de

Numéro Mumc1alité du Montant dépense(s) Oescnpuon dépense(s) Montant total Date de fin de Rég10n

No 1/M Type de contrat Nature du contrat conclus10n du Titre Contractant Montant du contrai adm1rustralive de

contrat SEAO contractant supplémentatre(s) supplémentaire{s) payé contrat

hvra1son

Non applicable

Page 3 de 7

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000

$

MOIS/ANNEE· SEPTEMBRE 2019 MINISTERE/ORGANISME Êconomie et \nnovation SECTEUR Fonds du développemen1 econom1que

NO REFÉRENCE NOM DU PROGRN.'1ME ET SON TITRE

NO de bon de

MONTANT TOT Al CONTRACTANT OU BÉNEFICIAIRE

NO SÉO commande. NO CATEGORIE (note 1)

(repartrtlOn par année budgétaire d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du OBJET Le nom de C'actMté ou du proJet concerné el une description de I obJet de l'engagement programme/élémenl) MUNJCJPALITE CIRCONSCRIPTKJN m1rnslère ou organisme

- ---

--

1 PRETS ET AVANCES

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 4 009 049 $ Voir Annexe. page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de proJets présentant un intérèt econom1que important pour le Prog. 04-01 Québec.

2 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS

Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 32 765 000 $ Voir Annexe, page 6

Mandats confiés par le gouvernement pour la réahsation de projets presentant un intérêt économ1que important pour le Prog 04-01 Québec.

3-5 PRETS ET AVANCES

Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale (CAES) 975 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme vise â favonser la creation, le maintien et le développement des entreprises de 1'econom1e sociale en Prog. 04-01

accordant une aide financ1ere pour soutenir la cap,tahsat1on des organismes a but non lucratif ou des entrepnses coopératives

6-7 SUBVENTION NORMÉE

Programme Fonds de diversification êconomique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 893 338 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer 1'1nvest1ssement pnve et l'emergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog 04-01

donner un dynamisme nouveau aux reg1ons concernees par fannonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2

6-9 PRËTS ET AVANCES

Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricle (DECM) 534 230 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but d'attirer 1'1nvesllssement prive et l'emergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog 04-01

donner un dynamisme nouveau aux reg1ons concernees par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2

10 SUBVENTION NORMÉE

Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (OEMA) 191 690 $ Voir Annexe. page 6

Ce programme a pour principal obJectif de contribuer a la d1versificat1on de l'econonue de la MRC des Appalaches en raison Prog 04-01 de la fin de rexolo1tatlon de l'amiante el de l'adoot1on d'un reolement mterd1sant l'exoortahon d'amiante

11-12 PRETS ET AVANCES

Programme Fonds de diversification économique pour Je territoire de la MRC des Sources (DEMS) 377 500 $ Voir Annexe. page 6 Ce programme a pour but d'intensifier les efforts de d1versificat1on des act1v1tes econom1ques sur le ternto1re concerne par Prog 04-01

l'annonce de l'abandon du oroiet de relance de la mme Jeffrev

13 SUBVENTION NORMÉE

Programme Créativité Québec (PRCQ) 350 000 $ Voir Annexe, page 6

Ce programme permet de soutenir les entreposes dans l'acqu1s1t1on de nouvelles technologies eVou le developpement ou Prog 04-01 l'améhorat1on de produits ou de procèdes

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000

S

NO SÉQ

(1)

14

15

16-45

46

NOTE1

NO RÉFÉRENCE NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du m1mslére ou orgamsme

(2)

Liste des catégories :

NOM OU PROGRAMME ET SON TITRE CAH:GORIE(note 1)

OBJET Le nom de l'activité ou du proiet concerné et une descnplJOn de fobJel de l'engagement

PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS Programme ESSOR (PRES)

(3)

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Quebec par des entrepnses du Quebec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compeClttv1te et de la productN1te de creabon d'empkl1s et de développement durable, et de financer des prQJets de fonds de roulement d'une entrepnse dont la s1tuat1on financière est prèca1re. afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses achv1tês et maintenir les emplois

SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR (PRES)

Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Quebec, par des entreprises du Quebec ou d'ailleurs.

dans une perspective d'accroissement de la compet1t1vite et de la product1v1te, de creation d'emplois et de developpement durable, et de financer des projets de fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financ1ere est precaire. afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses act1viles et maintenir les empk>1s

PRÉTS ET AVANCES Programme ESSOR (PRES)

Ce programme a pour but d'appuyer des prQJets d'investissement au Ouebec, par des entreprises du Quebec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la competihv1te et de la product1v1té de creaUon d'emplois et de developpement durable, el de financer des proJels de fonds de roulemenl d'une entreprise dont la situation financrere esl preca1re, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses achv1tés et maintenir les emplois

PRÉTS ET AVANCES Programme Innovation (PRIN)

Ce programme a pour but de soutenir les entreprises pour la commerc1alisahon d'une innovation de produit ou de procédé permet de contribuer au renforcement de la capacité des entreprises â commerc1ahser leurs innovations et d'appuyer la reallsat1on de nouvelles ventes.

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRE:· OPTION DE RENOUVELLEMENT· MODIFICATION OUI OCCASK>NNE UNE DÉPENSE SUPPLEMENTAIRE COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXE:CUTION -SUBVENTION NORMÉE AUTRE AIDE FINANCIE:RE PRÊTS ET AVANCES CAPITAL-ACTIONS. DIVERS

Page

de 7

SECTEUR Fonds du développement économique

MONTANT TOTAL (répar11tlOl'I par année budgétaire

programmell!IOment)

Prog.

Prog.

Prog.

Prog (4)

5 000 000 $ 04-02

4000 000 $ 04-02

67 400 000 $ 04-02

180000$

04-03

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(5)

Voir Annexe. page 6

Voir Annexe, page 6

Voir Annexe. page 6·7

V01r Annexe, page 7

Page 5 de 7

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Economie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ANNEXE

Page 6 de 7

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économique

NO RÉFÉRENCE .

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE NO commande, NO

CATÉGORIE (noie 1) MONTANT TOTAL

SÉQ. d'écriture de $AGIR (répart1t1on par année budgétaire,

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou NO de référence OBJET: Le nom de l'activité ou du proiet concerné et une programme/élément)

du ministère ou

organisme description de l'objet de l'engagement (1) . ··--·-· (2) ... - ... ··-·-...

-

(3) ·---··-·---··-·-·--··

··---

---·-·-·--·- - -

_

-

(5)

··----

--

--

--

---

(4)

# no engagement titre du programme montant total ^année rêpart.ition prog.J

nom de l'établissement ville circonscription

budaétaire élém.

1 0154086-PRET-2 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 4 009 049 $ 2019-2020 4 009 049 $ 04-01 EgyplAir Holding Company Mirabel Mirabel 2 0151955-CAPR-1 Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 32 765 000 $ 2019-2020 16 467 500 $ 04-01 Élément Al Inc Montréal Gouin

2020-2021 16 297 500 $

J 0154959-PRET-1 Programme favorisant la capîtalisahon des entreprises de 175 000 $ 2019-2020 175000$ 04-01 Centre de l'environnement Québec Taschereau l'économ1e sociale (CAES)

4 0155301-PRET-1 Programme favorisant la capitalisabon des entreprises de 500 000 $ 2019-2020 500 000 $ 04-01 Maison Albatros Trois-Rivières inc. Trois-Rivières Trais-Rivières l'économie sociale (CAES)

5 0156100-PRET-1 Programme favorisant la capitalisation des entreprises de 300 000 $ 2019-2020 300 000 $ 04-01 Coopérative de solidarité d'alimentation saine La Victonaville Arthabaska

l'économie sociale (CAES) Manne

6 0155306-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 846 938 $ 2019-2020 846 938 $ 04-01 Corporation de Promotion et de développement de Bécancour Nicolel-Béeancour

du Centre-du-Québec et de la Mauric1e (DECM) Bécancour

7 0156156-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 46 400 $ 2019-2020 23 200 $ 04-01 Somavrac (C C ) me Trois-Rivières Trois-Rivières

du Centre-du-Québec et de la Mauricie {OECM) 2020-2021 23 200 $

8 0155602-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 400 000 $ 2020-2021 300 000 $ 04-01 Les Machineries Pronovost inc. Saint-Tite lavKllette-Saint-Maunce

du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) 2021-2022 100 000 $

9 0155999-PRSl-1 Programme Fonds de diversiflcatKln économique pour les régions 134 230 $ 2019-2020 134 230 $ 04-01 Métaux Produits D.T inc. Grand-Mère laviolette-Saint-Maurice du Centre-du-Québec et de la Maurîc1e (DECM)

10 0153589-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire 191690$ 2019-2020 100 000 $ 04-01 Coopérative de solidarité récréotouristique du Mont Thetford Mine'S Lotb.m~re-Frontenac

de la MRC Chaudiére-Appalaches (DEMA) 2022-2023 91 690 $ ^Adstock

11 0155226-PRSl-1 Programme Fonds de diversificatKln économique pour le territoire 70 000 $ 2019-2020 70 000 $ 04-01 Les Boissons Bulles du Nord Sherbrooke Sherbrooke de la MRC des Sources (DEMS)

12 0155707-PRSl-1 Programme Fonds de diversification économique pour le territoire 307 500 $ 2019-2020 307 500 $ 04-01 Distribution Lmetech inc. Asbestos Richmond de la MRC des Sources (DEMS)

13 0150655-CFNR-1 Créativité Québec (PRCQ) 350 000 $ 2019-2020 350 000 $ 04-01 Constellio inc. Québec Taschereau

14 0148413-PSEC-1 Programme ESSOR (PRES) 5 000 000 $ 2019-2020 5 000 000 $ 04-02 Kraft Nord1c, s e c Lebel-sur-Quévillon Ungava

15 0150702-CFNR-1 Programme ESSOR (PRES! 4 000 000 $ 2019-2020 800 000 $ 04-02 dormakaba Canada Inc Montréal D'Arcy-McGee

2020-2021 800 000 $ 2021-2022 800 000 $ 2022-2023 800 000 $ 2023-2024 BOO 000 $

16 0154192-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) JO 000 000 $ 2019-2020 15 000 000 $ 04-02 Arbec, 801s d'oeuvre me la Tuque lavtolette-Saint-Maurice 2020-2021 15 000 000 $

17 0155389-PRET·l Programme ESSOR (PRES) 2 000 000 $ 2019-2020 400 000 $ 04-02 Fleury Michon Aménque Inc Rigaud Soulanges

2020-2021 400 000 $ 2021-2022 400 000 $ 2022-2023 400 000 $ 2023-2024 400 000 $

18 0155998-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 5 000 000 $ 2019-2020 5 000 000 $ 04-02 Fortress Specialty Cellulose inc. et Fortress Thurso Papineau Bioenergy Ltd.

19 0151128-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 175 000 $ 2019-2020 175 000 $ 04-02 Quantum Solutions Synergiques inc. Gatineau Gatineau

20 0151998-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 4 500 000 $ 2019-2020 900 000 $ 04-02 Fleury M1chon Amérique Inc R,gaud Soulanges

2020-2021 900 000 $ 2021-2022 900 000 $ 2022-2023 900 000 $ 2023-2024 900 000 $

21 0152871-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 500 000 $ 2019-2020 500 000 $ 04-02 MATELAS DAUPHIN INC Lévis Chutes-de-la-Chaudière

22 0152895-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1970000 $ 2019-2020 1100000$ 04-02 Produits American Biltrite (Canada) ltée Sherbrooke Sherbrooke 2020-2021 870 000 $

Page 7 de 7

MOIS/ANNÉE : SEPTEMBRE 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Économie et Innovation SECTEUR Fonds du développemenl économique

NO RÉFÉRENCE

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

NO commande, NO

CATEGORIE (note 1) MONTANT TOTAL

SÉQ d'ecnture de SAGIR (repart1t1on par annee budgeta1re

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ou NO de référence

OBJET Le nom de l'act1v1té ou du proJet concerne et une programme/elément) du m1mstere ou

description de l'obJet de l'engagement

. (1) -· ·- organisme --·

·---··---·

-·---·--·---·--·-·----·---···-···---·---

^..

,_,_

·----·--·---·--····---

---·-·---·

(2) (3) (4) (5)

# no engagement titre du programme montant total année répart.ilion prog.l

nom de l'établissement ville circonscription

budaétaire ë/ém.

23 D153441-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1B75000 $ 2019-2020 1B75000 $ 04-02 Palettes Perron me Cooksh1re-Eaton Méganttc

24 D154132-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1600000 $ 2019-2020 1600000 S 04-02 Ma1becmc Lévis Levis

25 D154200-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 900 000 S 2019-2020 600 000 $ 04-02 Entreprises Pol R me Quebec Vanier-Les R1v1ères

2020-2021 300 000 $

26 D154564-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 300 000 $ 2019-2020 300 000 S 04-02 Jndustnes Vanier me An1ou An1ou-Lou1s-R1el

27 D154757-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 240 000 $ 2019-2020 240 000 $ 04-02 4517822 Canada me (Èbquettes Muttl-Flex) Laval Samte-Rose

28 D155119-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 300 000 $ 2019-2020 300 000 $ 04-02 Sc,ene Fernand Rancourt 1nc Fontenac Megant1c

29 D155153-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 170 000 $ 2019-2020 170 000 $ 04-02 Moulures OP M (2004) ltée Saint-Amable Vercheres

30 D155294-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 450 000 $ 2019-2020 360 000 S 04-02 Elk1m1a me Rosemere Groulx

2020-2021 90 000 $

31 D155402-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 7 500 000 $ 2019-2020 6 960 000 $ 04-02 Matériaux Blanchet 1nc Saint-Pamphile Côte-du-Sud

2020-2021 540 000 $

32 Dl 55659-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 145 000 $ 2019-2020 116000$ 04-02 Équ1fab me Drummondv11le Johnson

2020-2021 29 000 $

33 Dl 55666-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 720 000 $ 2019-2020 360 000 $ 04-02 Laboratoires Bodycad 1nc Quebec Vanier-Les R1v1eres

2020-2021 360 000 S

34 D1 55626-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 310 000 $ 2019-2020 279 000 $ 04-02 DSD International ,ne. et Le Groupe OSO rnc Thetford Mines Lolb1rnere-Frontenac 2020-2021 31 000 $

35 D 155BBB-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1120000$ 2019-2020 1120000$ 04-02 Un1soya (1986) me Saint-Isidore-de- Châteauguay

Laprame

36 D155905-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1 100 000 $ 2019-2020 1100000$ 04-02 MUL Tl EXCEL ,ne Samt-Fredenc Beauce-Nord

37 D155943-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 225 000 $ 2019-2020 123 480 S 04-02 9285-5352 Québec ,ne (Soudure G F ) Alma Lac-Samt•Jean 2020-2021 101 520 S

38 D156006-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 255 000 $ 2019-2020 255 000 S 04-02 9142-6825 Québec 1nc (Mane Mann Canada) Brossard La Pm1ere

39 D156090-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 2BO 000 $ 2020-2021 280 000 $ 04-02 G1guère & Monn me et M. G Mann lmmob1her me Samt-Fehx-de- Orummond-Bo,s-Francs Kmgsey

40 D15609B-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 200 000 $ 2019-2020 200 000 S 04-02 Aiguisa-Tech me Delson La Pra,ne

41 D156255-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 650 000 $ 2019-2020 195 000 S 04-02 Pro-Moule me Saint-Jean-Port-Joli Cote-du-Sud

2020-2021 455 000 S

42 D156303-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 50 000 $ 2019-2020 25 000 S 04-02 9142-9324 Quebec me (Les Produ1ts d'erable G L) Beaucevllle Beauce-Nord 2020-2021 25 000 S

43 D156453-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 125 000 $ 2019-2020 125 000 $ 04-02 29 octobre ,ne Drummondvdle Johnson

44 D156476-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 240 000 $ 2019-2020 182 094 S 04-02 0 S 1 Machmene me , 0 S I Préc1s1on me et Saint-Georges Beauce-Sud 2020-2021 57 906 $ lmmob,hsat,on 2010 me

45 D155322-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 4 500 000 $ 2019-2020 2 700 000 S 04-02 9312-8429 Quebec 1nc Matane Malane-Mataped,a

2020-2021 1800000 $

46 D153879-PRSl-1 Programme Innovation (PRIN) 180 000 $ 2019-2020 180 000 $ 04-03 Coop de solidarité EVA Montréal Mercier

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT -MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE· AUTRE AIDE FINANCIÈRE -PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS -DIVERS