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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Août 2019

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(1)

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Août 2019

(2)
(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison

1 I 2019-08-19 1297251 * Marketing Léger inc. Québec 29 000,00 $ 29 000,00 $ 29 000,00 $ Capitale-Nationale

BIP Recherche inc. Montréal 33 000,00 $

SOM Québec 38 375,00 $

2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2019-04-03 1255929 Accompagner le Ministère dans la réalisation de certains travaux visantl’analyse de la desserte des Îles-de-la-Madeleine.

* Roland Berger inc. Montréal 97 500,00 $ 97 500,00 $ Capitale-Nationale

3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-07-23 1290937 Location de 6 comptoirs de services et d'information (guichets) dans le cadre de la Mission Central Asia Mining and Metal Show 2019

qui aura lieu à Kazakhstan du

16 au 21 septembre 2019.

* MSTA Canada Mississauga 51 000,00 $ 51 000,00 $ Hors Québec

4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2018-11-28 1264546 Services de traiteur et d'audio-visuel, dans le cadre de la réception, lors de la mission ministérielle CES à Las Vegas.

* Hôtel Bellagio Las Vegas 27 000,00 $ 27 000,00 $ Hors Québec

Réaliser un sondage téléphonique auprès de 2 000 entreprises québécoises représentatives de la structure industrielle du Québec.

Services professionnels Contrat suite à un

appel d'offres sur invitation Ministère de l'Économie et de

l'Innovation

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2019-08-01 au 2019-08-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification

(4)

Page 2 de 13

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

options OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de

livraison 1 Ministère de l'Économie et de

l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Approvisionnement (biens)

2018-07-27 1188951 Maintenance (mises à jour) et assistance technique pour le logiciel SIEBEL d'Oracle pour le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

Oracle Canada ULC Mississauga 209 348,81 $ 209 348,81 $ 2019-08-15 Capitale-Nationale

2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2018-11-28 1264546 Services de traiteur et d'audio-visuel, dans le cadre de la réception, lors de la mission ministérielle CES à Las Vegas.

Hôtel Bellagio Las Vegas 27 000,00 $ 652,94 $ Lors du paiement, il s'est avéré que le taux de conversion du dollar américain engendrait une dépense supplémentaire 652,94 $.

27 652,94 $ 2019-01-07 Hors Québec Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2019-08-01 au 2019-08-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées.

(5)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT Total 7 440 000 $ ÉCOLE DES ENTREPRENEURS DU

16-17 2 664 000 $ QUÉBEC 19-20 1 000 000 $ Montréal

20-21 1 888 000 $ Westmount-Saint-Louis 21-22 1 888 000 $

MAJORATION Référence : Mars 2017, page 20, numéro 32 Prog. : 02-04

2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 360 000 $ INOVEM 18-19 155 360 $ Victoriaville 19-20 120 000 $ Arthabaska 20-21 84 640 $

MAJORATION Référence : Avril 2018, page 33, numéro 111 Prog. : 02-04

3 280412950

Total 347 298 $ 16-17 71 535 $

17-18 85 864 $ Montréal

18-19 95 484 $ Saint-Henri-Sainte-Anne 19-20 94 415 $

MAJORATION Référence : Octobre 2016, page 6, numéro 50 Prog. : 02-04

4-9 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ 12 918 778 $ Voir Annexe, page 7

Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu

rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain. Prog. : 02-01

10-12 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 214 395 $ Voir Annexe, page 7 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-02

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQAM)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : AOÛT 2019

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour coordonner le « Créneau d'entreprises collectives en services aux personnes âgées ou en perte d'autonomie ».

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie del’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert oul’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC

(6)

Page 4 de 13

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : AOÛT 2019

13-76 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME EXPORTATION 2 696 334 $ Voir Annexe, pages 7-10

Prog. : 02-03

77-86 SUBVENTION NORMÉE

FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 577 025 $ Voir Annexe, page 10

Prog. : 02-04

87-89 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 141 085 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modesd’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-04

90-92 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 866 325 $ Voir Annexe, page 10

Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles

se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec. Prog. : 02-04

93-110 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME PME EN ACTION 805 679 $ Voir Annexe, pages 10-11

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

Prog. : 02-04

111-114 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 1 113 018 $ Voir Annexe, page 11 Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Prog. : 03-02 Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs

marchés extérieurs.

Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse.

(7)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : AOÛT 2019

115-118 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 21 925 944 $ Voir Annexe, page 12 Ce programme a pour but de consolider le systèmed’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société parl’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Prog. : 03-03

119 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 37 820 $ Voir Annexe, page 12

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie del’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert oul’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 03-04

120-142 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME INNOVATION 2 385 547 $ Voir Annexe, pages 12-13

Ce programme a pour objectifd’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Prog. : 03-04

143-144 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME NOVASCIENCE 405 586 $ Voir Annexe, page 13

Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsiqu’à son

intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Prog. : 03-05

145 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

PROGRAMME D'AIDE AUX ORGANISMES OEUVRANT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC 50 000 $ Voir Annexe, page 13 Ce programme permet d'octroyer des contributions financières à des entreprises ou organismes permettant la réalisation

d'activités ou de projets issus d'organismes oeuvrant au développement économique. Prog. : 02-02

146 280424834 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 55 000 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

QUÉBEC (CSPQ) Québec

Prog. : 01-01 Taschereau

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour divers services offerts par la Direction générale des services en gestion contractuelle (DGSGC) pour l'année 2019-2020.

(8)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Économie et Innovation

ANNEXE

(9)

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

2019-2020 542 433 2020-2021 335 792 2021-2022 154 981

5 PQB47283 Programme Québec branché 200 000 2019-2020 200 000 02-01 TÉLÉBEC, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Montréal Verdun

6 PQB47333 Programme Québec branché 354 408 2019-2020 354 408 02-01 CÂBLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. Val-d'Or Abitibi-Est

2019-2020 919 558 2020-2021 162 275 2019-2020 5 951 586 2020-2021 1 050 280 2019-2020 2 760 345 2020-2021 487 120 10 PADS45516 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

75 000 2019-2020 75 000 02-02 FESTIVAL MODE & DESIGN MONTRÉAL Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne 11 PADS47206 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

29 720 2019-2020 29 720 02-02 SECRÉTARIAT DE LA GRAPPE DES SCIENCES DE LA VIE ET DES TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN

Montréal Sainte-Marie-Saint- Jacques

12 PADS47270 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

109 675 2019-2020 109 675 02-02 GRAPPE INDUSTRIELLE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET INTELLIGENTS

Montréal Gouin

13 PEX44103 Exportation 62 554 2019-2020 62 554 02-03 CENTRE DE MOTEUR J.S. LEVESQUE INC. Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup

14 PEX44203 Exportation 44 100 2019-2020 44 100 02-03 TAIMI R & D INCORPORÉE Saint-Prime Roberval

15 PEX44352 Exportation 55 500 2019-2020 55 500 02-03 9354-7453 QUÉBEC INC. Laval Mille-Îles

16 PEX44480 Exportation 50 000 2019-2020 50 000 02-03 NOBA ANIMAL CO. INC. Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean

17 PEX44697 Exportation 40 948 2019-2020 40 948 02-03 LES ÉQUIPEMENTS POWER SURVEY LTÉE Montréal Saint-Laurent

18 PEX44768 Exportation 40 652 2019-2020 40 652 02-03 MAXI-THERME INC. Montréal Anjou-Louis-Riel

19 PEX45016 Exportation 52 820 2019-2020 52 820 02-03 G4 - R-D INC. Amos Abitibi-Ouest

20 PEX45137 Exportation 68 160 2019-2020 68 160 02-03 LES IMPORTATIONS HERBASANTÉ INC. Montréal Saint-Laurent

21 PEX45258 Exportation 40 400 2019-2020 40 400 02-03 E-SMART CONTROL INC. Montréal Saint-Laurent

22 PEX45405 Exportation 50 000 2019-2020 50 000 02-03 TRICA INC. Saint-Jérôme Saint-Jérôme

23 PEX45470 Exportation 50 000 2019-2020 50 000 02-03 ECOTERRE DISTRIBUTION INC. Frelighsburg Brome-Missisquoi

24 PEX45505 Exportation 25 928 2019-2020 25 928 02-03 MOBILIER DE BUREAU LOGIFLEX INC. Sherbrooke Richmond

25 PEX45545 Exportation 34 330 2019-2020 34 330 02-03 IMPAK FINANCE INC. Montréal Mercier

26 PEX45548 Exportation 39 311 2019-2020 39 311 02-03 DÉCOR MAISON LADY SANDRA INC. Mont-Royal Mont-Royal

27 PEX45552 Exportation 29 600 2019-2020 29 600 02-03 TRIPAR INC. Montréal LaFontaine

28 PEX45553 Exportation 29 104 2019-2020 29 104 02-03 9337-4791 QUÉBEC INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

29 PEX45731 Exportation 25 591 2019-2020 25 591 02-03 M1 COMPOSITES TECHNOLOGY INC. Laval Sainte-Rose

30 PEX45751 Exportation 35 352 2019-2020 35 352 02-03 7235658 CANADA INC. Montréal Acadie

31 PEX45761 Exportation 49 800 2019-2020 49 800 02-03 9177523 CANADA INC. Montréal Anjou-Louis-Riel

32 PEX45769 Exportation 40 436 2019-2020 40 436 02-03 TECHNOLOGIES HEYDAY INC. Montréal Mercier

PQB47370 8

Papineau Papineauville

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PAPINEAU 02-01

3 247 465 Programme Québec branché

PQB47386 9

Westmount-Saint-Louis Montréal

COGECO CONNEXION INC.

02-01 1 033 206

Programme Québec branché PQB47264

4

Verdun Montréal

TÉLÉBEC, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 02-01

1 081 833 Programme Québec branché

PQB47334 7

Verdun Montréal

LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE BELL DU CANADA OU BELL CANADA

02-01 7 001 866

Programme Québec branché

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

(10)

Page 8 de 13

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

33 PEX45810 Exportation 28 286 2019-2020 28 286 02-03 MICROSYSTÈMES NXTSENS INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2019-2020 6 982

2020-2021 20 578

2019-2020 48 402

2020-2021 48 402

2019-2020 40 000

2020-2021 10 000

2019-2020 28 432

2020-2021 18 000

38 PEX46143 Exportation 28 250 2019-2020 28 250 02-03 LES INDUSTRIES FLEXPIPE INC. Farnham Brome-Missisquoi

2019-2020 6 544

2020-2021 20 906

40 PEX46254 Exportation 45 184 2020-2021 45 184 02-03 GPS PRECISION INC. Carleton-sur-Mer Bonaventure

2019-2020 25 000

2020-2021 25 000

2019-2020 4 915

2020-2021 20 586

2019-2020 22 000

2020-2021 18 450

2019-2020 25 000

2020-2021 7 230

2019-2020 30 000

2020-2021 12 150

46 PEX46321 Exportation 40 348 2019-2020 40 348 02-03 DYMEDSO INC. Montréal Marquette

2019-2020 35 000

2020-2021 15 000

48 PEX46441 Exportation 50 000 2019-2020 50 000 02-03 MINORITY MEDIA INC. Montréal Mercier

2019-2020 17 528

2020-2021 17 528

2019-2020 30 000

2020-2021 20 000

51 PEX46473 Exportation 41 234 2019-2020 41 234 02-03 CAPIDERMA CANADA INC. Laval Fabre

52 PEX46480 Exportation 37 180 2019-2020 37 180 02-03 GAZON ÉCOLOGIQUE DC INC. Sherbrooke Saint-François

2019-2020 28 391

2020-2021 21 933

2019-2020 15 000

2020-2021 10 278

Exportation PEX46345

47

La Peltrie L'Ancienne-Lorette

EV SENS INC.

02-03 25 278

Exportation PEX46492

54

Lotbinière-Frontenac Thetford Mines

LES INDUSTRIES FOURNIER INC.

02-03 50 000

Exportation PEX46314

43

32 230 Exportation

PEX46317 44

Gouin Montréal

NÉOSYNERGIX INC.

02-03 42 150

Exportation PEX46319

45

40 450

Acadie Montréal

10327468 CANADA INC.

02-03

Laurier-Dorion Montréal

JAKARTO CARTOGRAPHIE 3D INC.

02-03 Exportation

PEX46080 37

Saint-Jérôme Saint-Jérôme

LES ENTREPRISES STEFMAR INC.

02-03 25 500

Exportation PEX46302

42

Bromont

Exportation PEX46274

41

Exportation PEX46147

39

TECHNOLOGIES BORÉAS INC.

02-03 27 560

Exportation PEX45895

34

Westmount-Saint-Louis Montréal

TECHNOLOGIES DIREXYON INC.

02-03 50 000

Exportation PEX46070

36

Bromont Exportation

PEX46055 35

Brome-Missisquoi

Arthabaska Victoriaville

MEGASECUR SÉCURITÉ ENVIRONNEMENTALE INC.

02-03 50 000

Montarville Boucherville

PRODUITS CHIMIQUES MAGNUS LIMITÉE 02-03

96 804

Taschereau Québec

AI-GENETIKA INC.

02-03 50 000

EXXEL POLYMÈRES INC.

02-03

27 450 Brome-Missisquoi

Jacques-Cartier Beaconsfield

LUMIÈRES ADVENTURE (2002) INC.

02-03 46 432

02-03 35 056

Exportation PEX46442

49

Exportation PEX46462

50

Vanier-Les Rivières Québec

TELOPS INC.

02-03 50 324

Exportation PEX46491

53

Rosemont Montréal

CONSOLTEC INC.

(11)

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 20 000

2020-2021 35 600

2019-2020 40 266

2020-2021 9 734

2019-2020 20 576

2020-2021 20 424

2019-2020 18 881

2020-2021 15 095

2019-2020 8 455

2020-2021 19 745

2019-2020 15 000

2020-2021 15 000

2019-2020 15 000

2020-2021 11 460

2019-2020 23 700

2020-2021 16 200

2019-2020 25 000

2020-2021 25 000

64 PEX46671 Exportation 25 800 2019-2020 25 800 02-03 SPONSORIUM INTERNATIONAL INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

2019-2020 18 000

2020-2021 9 540

2019-2020 65 000

2020-2021 15 000

2019-2020 20 000

2020-2021 14 544

2019-2020 32 000

2020-2021 10 000

2019-2020 35 000

2020-2021 9 628

2019-2020 29 648

2020-2021 12 052

2019-2020 20 000

2020-2021 26 500

2019-2020 15 000

2020-2021 16 990

2019-2020 25 000

2020-2021 34 474

Terrebonne Terrebonne

MEUBLES JAYMAR CORP.

02-03 34 544

Exportation PEX46722

67

Côte-du-Sud Montmagny

LES PLANCHERS MERCIER INC.

02-03 42 000

Exportation PEX46761

68

Vaudreuil Vaudreuil-Dorion

AMYLIOR INC.

02-03 50 000

Exportation PEX46665

63

Saint-Jérôme Saint-Jérôme

KRONOZIO, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS 02-03

27 540

Beauce-Nord Saint-Lambert-de-Lauzon

JYGA CONCEPT INC.

02-03 50 000

Exportation PEX46560

56

Pontiac Gatineau

TAIGA BOARD INC.

02-03 59 474

Exportation PEX46901

73

Jean-Talon Québec

NUUTOK ENTREPRISE INC.

02-03 46 500

Exportation PEX46850

71

Berthier Lanoraie

ROBERT HYDRAULIQUE INC.

02-03 31 990

Exportation PEX46899

72

Deux-Montagnes Saint-Eustache

CAOUTCHOUC HAUTE PERFORMANCE VICONE INC.

02-03 44 628

Exportation PEX46776

69

Arthabaska Victoriaville

MEUNERIE VICTO INC., 02-03

41 700 Exportation

PEX46800 70

Vanier-Les Rivières Québec

NUCLÉOM INC.

02-03 26 460

Exportation PEX46624

61

Laporte Longueuil

UXPERTISE INC.

02-03 39 900

Exportation PEX46630

62

Vanier-Les Rivières Québec

BEAUTÉ IMPORTATION INC.

02-03 55 600

Exportation

Beauce-Sud Saint-Georges

MATISS INC.

02-03 33 976

Exportation

Jean-Talon Québec

SYSTÈMES DE CONTRÔLE ACTIF SOFT DB INC.

PEX46507 55

Jean-Talon Québec

SYSTÈMES DE CONTRÔLE ACTIF SOFT DB INC.

02-03 41 000

Exportation PEX46568

57

PEX46580 58

Vanier-Les Rivières Québec

M2S ÉLECTRONIQUE LTÉE 02-03

28 200 Exportation

PEX46620 59

02-03 30 000

Exportation PEX46623

60

Exportation PEX46691

65

Vanier-Les Rivières Québec

GROUPE SOURIS MINI INC.

02-03 80 000

Exportation PEX46692

66

(12)

Page 10 de 13

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 24 000

2020-2021 20 300

2019-2020 15 000

2020-2021 18 800

2019-2020 10 338

2020-2021 34 282

77 FAIR46381 Fonds d'aide aux initiatives régionales 112 500 2019-2020 112 500 02-04 LES FRUITS DE MER MADELEINE INC. Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine 78 FAIR46383 Fonds d'aide aux initiatives régionales 64 500 2019-2020 64 500 02-04 PÂTISSERIE HÉLÈNE DES ÎLES INC. Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine

2019-2020 81 000

2020-2021 31 500

2019-2020 35 280

2020-2021 11 760

2019-2020 16 500

2020-2021 16 500

82 FAIR46772 Fonds d'aide aux initiatives régionales 47 250 2019-2020 47 250 02-04 CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DU SUD-GASPÉSIEN INC. Caplan Bonaventure 83 FAIR46809 Fonds d'aide aux initiatives régionales 38 985 2019-2020 38 985 02-04 OSM ATLANTIQUE INC. Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine

84 FAIR46921 Fonds d'aide aux initiatives régionales 25 000 2019-2020 25 000 02-04 SCIERIE ST-ELZÉAR INC. Saint-Elzéar Bonaventure

2019-2020 32 813

2020-2021 10 937

2019-2020 26 250

2020-2021 26 250

2019-2020 26 000

2020-2021 27 000

88 PADS46666 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

38 085 2019-2020 38 085 02-04 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SEPT-ÎLES

Sept-Îles Duplessis

2019-2020 20 000

2020-2021 30 000

90 PIEC244040 Programme de soutien en économie sociale 500 000 2019-2020 500 000 02-04 COLLECTES CODERR Alma Lac-Saint-Jean

2019-2020 205 611 2021-2022 110 714

92 PSES46840 Programme de soutien en économie sociale 50 000 2019-2020 50 000 02-04 REGROUPEMENT DES POPOTES ROULANTES DU QUÉBEC

Montréal Gouin

93 PME45329 Programme PME en action 100 000 2019-2020 100 000 02-04 MÉDICAL STARPAX INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

94 PME45369 Programme PME en action 29 420 2019-2020 29 420 02-04 8694290 CANADA INC. Saguenay Chicoutimi

2019-2020 11 500

2020-2021 17 235

Gaspé Percé

TOURISME ANSE-À-BEAUFILS 02-04

43 750 Fonds d'aide aux initiatives régionales

FAIR46960 85

Matane-Matapédia Amqui

IMPRESSIONS ALLIANCE 9000 INC.

02-04 28 735

Programme PME en action PME45412

95

Gaspé Grande-Rivière

LES ATELIERS WILL NICOLAS INC.

02-04 112 500

Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR46469

79

Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine

LE BON GOÛT FRAIS DES ÎLES DE LA MADELEINE 02-04

33 000 Fonds d'aide aux initiatives régionales

FAIR46751 81

Gaspé Murdochville

COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DE

DÉVELOPPEMENT RÉCRÉO-TOURISTIQUE DES CHICS-CHOCS

02-04 47 040

Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR46736

80

Rivière-du-Loup Trois-Pistoles

CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DES BASQUES 02-04

53 000

Trois-Rivières Trois-Rivières

ÉCONOMIE DU SAVOIR MAURICIE 02-04

50 000 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence PADS46313

87

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS46879

Bonaventure Saint-Elzéar

SCIERIE ST-ELZÉAR INC.

02-04 52 500

Beauharnois Salaberry-de-Valleyfield

CAMP DE VACANCES FAMILIALES VALLEYFIELD INC.

02-04 316 325

Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR47109

86

89

Jean-Talon Québec

TCC - SPÉCIALISTES INFONUAGIQUES INC.

02-03 33 800

Exportation PEX46905

75

Anjou-Louis-Riel Montréal

LES CASSE-TÊTES WREBBIT INC.

02-03 44 620

Exportation PEX46981

76

Vanier-Les Rivières Québec

ÉNERGITECH LASER INC.

02-03 44 300

Exportation PEX46903

74

Programme de soutien en économie sociale PIEC244091

91

(13)

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

96 PME45529 Programme PME en action 29 900 2019-2020 29 900 02-04 TECHNO-MOULES P.L.C. INC. Saint-Damien-de-

Buckland

Bellechasse

2019-2020 14 797

2020-2021 23 905

2019-2020 18 440

2020-2021 18 440

99 PME46108 Programme PME en action 50 000 2019-2020 50 000 02-04 LE GANT PARIS DU CANADA LTEE Montréal Saint-Laurent

2019-2020 20 000

2020-2021 11 260

2019-2020 40 000

2020-2021 10 000

2019-2020 30 000

2020-2021 2 940

2019-2020 23 200

2020-2021 23 200

2019-2020 13 160

2020-2021 13 160

2019-2020 20 000

2020-2021 30 000

2019-2020 26 000

2020-2021 58 880

2019-2020 21 333

2020-2021 28 667

2019-2020 25 000

2020-2021 25 000

109 PME47032 Programme PME en action 32 802 2019-2020 32 802 02-04 GROUPE DUTAILIER INC. Saint-Pie Saint-Hyacinthe

110 PME47060 Programme PME en action 37 440 2019-2020 37 440 02-04 USIMM INC. Montréal Pointe-aux-Trembles

111 PSO47158 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

350 000 2019-2020 350 000 03-02 S.A.T. SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES Montréal Sainte-Marie-Saint- Jacques

2019-2020 78 595

2020-2021 117 893

2021-2022 78 595

2022-2023 117 893

2019-2020 92 875

2020-2021 92 875

2019-2020 92 146

2020-2021 92 146

Vanier-Les Rivières Québec

RV2 TECHNOLOGIES INC.

02-04 84 880

Programme PME en action PME46900

106

Westmount-Saint-Louis Montréal

INNOVÉÉ « INNOVATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE » 03-02

392 976 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation SQRI46499

112

TREKFIT INC.

02-04 26 320

Programme PME en action PME46760

104

Sherbrooke Sherbrooke

RTSI – DIVISION MANUFACTURIÈRE INC.

02-04 50 000

Programme PME en action PME46766

105

Programme PME en action PME46330

101

Louis-Hébert Saint-Augustin-de-

Desmaures ÉBÉNISTERIE R. DAIGLE ET ASSOCIÉE INC.

02-04 46 400

Programme PME en action PME46745

103

Bellechasse Sainte-Justine

ROTOBEC INC.

02-04 32 940

Programme PME en action PME46362

102

Anjou-Louis-Riel Montréal

GUARD-X INC.

02-04 38 702

Programme PME en action PME45971

97

Pointe-aux-Trembles Montréal-Est

CHAPTEC INC.

02-04 31 260

Programme PME en action PME46286

100

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

SQSV47275 113

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02

184 292 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation SQSV47281

114

Saint-Henri-Sainte-Anne Blainville

Montréal ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

03-02 185 750

Blainville FENÊTRES MAGISTRAL WINDOWS INC.

02-04 50 000

Chambly 98

Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

GALENOVA INC.

02-04 50 000

Chambly

107 PME46943 Programme PME en action 50 000 02-04 GROUPE SANI-TECH INC. Lévis Chutes-de-la-Chaudière

Taschereau Québec

VITRERIE LEPAGE (1995) INC.

02-04 36 880

Programme PME en action PME46009

Programme PME en action PME47026

108

(14)

Page 12 de 13

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2021-2022 1 299 402 2022-2023 1 732 537 2023-2024 1 737 050 2024-2025 464 721 2021-2022 2 042 132 2022-2023 2 042 132 2023-2024 2 042 132 2024-2025 2 042 132 2025-2026 2 042 132 2026-2027 2 042 132 2027-2028 2 042 132 2019-2020 800 000 2020-2021 1 200 000 2019-2020 238 386

2020-2021 79 462

2021-2022 79 462

2019-2020 26 474

2020-2021 11 346

120 PI44470 Programme Innovation 50 000 2019-2020 50 000 03-04 AIRBROWZ MOBILE TECHNOLOGIES INC. Chelsea Gatineau

2019-2020 75 000

2020-2021 75 000

2019-2020 75 000

2020-2021 75 000

123 SQRI44237 Programme Innovation 50 000 2019-2020 50 000 03-04 GIBIO INC. Saint-Apollinaire Lotbinière-Frontenac

124 SQRI44384 Programme Innovation 50 000 2019-2020 50 000 03-04 FORNUX INC. Gatineau Gatineau

125 SQRI44716 Programme Innovation 50 000 2019-2020 50 000 03-04 LES TECHNOLOGIES OPENMIND INC. Blainville Blainville

126 SQRI45106 Programme Innovation 50 000 2019-2020 50 000 03-04 APPAREILS VENTOP INC. Montréal-Est Pointe-aux-Trembles

127 SQRI45155 Programme Innovation 49 500 2019-2020 49 500 03-04 MICROSYSTÈMES NXTSENS INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-

Jacques

2019-2020 33 286

2020-2021 3 704

2019-2020 75 000

2021-2022 75 000

2019-2020 62 079

2020-2021 62 078

2019-2020 24 263

2020-2021 24 263

03-04 150 000

Programme Innovation SQRI45199

129

Jean-Talon Québec

MEDICAGO R&D INC.

03-04 124 157

Programme Innovation SQRI45466

130

Programme Innovation SQRI44226

122

Beauce-Nord Saint-Lambert-de-Lauzon

LES INDUSTRIES RADISSON INC.

03-04 36 990

Programme Innovation SQRI45192

128

Acadie PSR40202

116 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Saint-Jérôme Saint-Jérôme

PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME 14 294 924

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

Arthabaska Victoriaville

KROWNCORP INC.

03-04 37 820

Lotbinière-Frontenac Thetford Mines

CEGEP DE THETFORD 03-03

5 233 710 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSR34100

115

119

Montréal IMD RECHERCHE INC.

03-04 150 000

Louis-Hébert Saint-Augustin-de-

Desmaures INTELLIGENCE INDUSTRIELLE NEMESIS INC.

SQRI45646 131

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSR44264 117

Verchères Varennes

LES PIERRES ROYALES INC.

03-04 48 526

Programme Innovation

Jean-Talon Québec

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE CARDIOLOGIE ET DE PNEUMOLOGIE DE QUÉBEC - UNIVERSITÉ LAVAL 03-03

2 000 000

Trois-Rivières Trois-Rivières

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES 03-03

397 310 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSR45648

118

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

FABRIQUE DE LUNE INC.

03-04 150 000

Programme Innovation SNUM47011

121

03-03

Aide à l'entrepreneuriat PAEN47164

(15)

MOIS/ANNÉE : AOÛT 2019 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 18 529

2020-2021 18 529

133 SQRI45824 Programme Innovation 189 970 2019-2020 189 970 03-04 (ÉAU) ÉCOSYSTÈMES ALIMENTAIRES URBAINS INC. Montréal Gouin

2019-2020 100 000

2020-2021 50 000

135 SQRI46241 Programme Innovation 47 751 2019-2020 47 751 03-04 LABORATOIRES NEWEB INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2019-2020 75 000

2020-2021 75 000

2019-2020 25 750

2020-2021 25 750

2019-2020 75 000

2020-2021 75 000

2019-2020 15 000

2020-2021 14 100

2019-2020 15 000

2020-2021 25 500

2019-2020 259 459

2020-2021 86 486

2019-2020 186 000

2020-2021 48 550

2019-2020 126 862 2020-2021 126 862 2021-2022 126 862

2019-2020 12 500

2020-2021 12 500

2019-2020 35 000

2020-2021 15 000

Westmount-Saint-Louis Montréal

ASSOCIATION DE L'ALUMINIUM DU CANADA (AAC) 02-02

50 000 Aide aux organismes oeuvrant au

développement économique du Québec PAODE47296

145

Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe

GROUPE CTT INC.

03-05 25 000

Programme NovaScience SQRI46997

144

Orford Magog

SC3 AUTOMATION INCORPORATED 03-04

234 550 Programme Innovation

SQRI47234 142

Hochelaga-Maisonneuve Montréal

SCIENCE POUR TOUS 03-05

380 586 Programme NovaScience

PSPCR46123 143

SQRI47093 139

Jean-Talon Québec

SOLUTION NEXAM INC.

03-04 40 500

Programme Innovation SQRI47147

140

Programme Innovation

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

CHRONOMÉTRIQ INC.

03-04 37 058

Programme Innovation SQRI45722

132

Laporte Saint-Lambert

MOBILITÉS MONDIALES INC.

03-04 150 000

Programme Innovation SQRI45865

134

150 000

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

9197-1168 QUÉBEC INC.

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Programme Innovation SQRI47151

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Arthabaska Plessisville

INDUSTRIES MACHINEX INC.

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Saint-Laurent Montréal

OPTINA DIAGNOSTIQUES, INC.

03-04 Programme Innovation

SQRI46483 136

Westmount-Saint-Louis Montréal

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03-04 150 000

Programme Innovation

51 500 Programme Innovation

SQRI46950 03-04 STEDFAST INC. Granby Granby

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