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ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Mars 2020

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(1)

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS

Mars 2020

(2)

Ministère 280

code nom

Mois/année

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre

Nombre de pages jointes 40

Nombre total d'engagements déclarés 448

* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier

Marie Fortier, directrice générale Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Mars 2020 FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*

2020-08-05

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire

Montant soumis

Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et

de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2020-02-03 1337118 Soutien de l'environnement OBI et Discoverer. * Procom Québec 41 860,00 $ 41 860,00 $ Capitale-Nationale

2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2020-01-14 1337115 Accompagnement du MEI pour la mise en place d'un programme de gestion de la continuité des affaires.

* Services-conseils Premier Continuum inc.

Montréal 49 596,00 $ 49 596,00 $ Capitale-Nationale

3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2020-01-13 1359311 13 laissez-passer au BioTech Showcase, San Francisco, CA, USA.

* EBD Groupe AG Sarasota 42 000,00 $ 42 000,00 $ Hors Québec

4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2020-02-10 1329807 Location et montage d’un kiosque au Shoptalk de Las Vegas du 22 au 25 mars 2020 avec achat de laissez-passer et organisation de rencontres d'affaires.

* Shoptalk Commerce LLC New York 151 000,00 $ 151 000,00 $ Hors Québec

5 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2020-01-28 1358354 Fabrication et l’installation d’un stand sur mesure de 20’ x 30’ selon les requis d’Export Québec pour le Festival SXSW 2020, Austin, TX, USA.

* Accordex Montréal 66 741,00 $ 66 741,00 $ Hors Québec

6 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-12-19 1350326 Location d'espace et achat de laissez-passer dans le cadre du Salon ITS World Congress.

* ITS America Washington 44 000,00 $ 44 000,00 $ Hors Québec

7 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-10-09 1312867 Services d'hôtel et d'hébergement d'un bloc de 15 chambres à Dormero Hotel Hannover, dans le cadre de la mission économique « Hannover Messe 2020 » qui aura lieu du 19 au 24 avril 2020, en Allemagne.

* Dormero Hotel Hannover Hannover 60 000,00 $ 60 000,00 $ Hors Québec

8 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2019-04-30 1357373 Location de chambre pour des acheteurs internationaux conviés à un accueil d’acheteurs qui a donné plus de 200 rencontres d’affaires du 30 avril 2019 au 4 mai 2019.

* Hôtel St-Paul de Montréal inc. Montréal 26 315,00 $ 26 315,00 $ Montréal

9 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Services de nature technique

2018-11-16 1358021 Location d’espace au Salon de l'aluminium, Nashville, TH, USA.

* RELX inc. New York 25 933,00 $ 25 933,00 $ Hors Québec

10 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Travaux de construction

2019-12-04 1320449 Contrat à exécution sur demande avec options de renouvellement afin de réaliser différents travaux et services de maintenance, de rénovation, d’amélioration locative et autres réparations d’immeuble au 710, place D’Youville.

* Système D Construction inc. Québec 30 000,00 $ 90 000,00 $ Capitale-Nationale

11 Ministère de l'Économie et de l'Innovation

I Contrat de gré à gré

Travaux de construction

2019-04-01 1351640 Effectuer des travaux annuels de construction et d'entretien sur demande au 710, place D’Youville.

* T.H.M.IMMOBILIER INC. L'Ile-Perrot 37 500,00 $ 37 500,00 $ Capitale-Nationale

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2020-03-01 au 2020-03-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme;

NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification

(4)

Page 2 de 40

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans options

OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat

Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2020-03-01 au 2020-03-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées.

(5)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 100 500 $ AÉRO MONTRÉAL 17-18 8 375 $ Montréal

18-19 25 125 $ Sainte-Marie-Saint-Jacques 19-20 33 235 $

20-21 33 765 $

MAJORATION Référence : Mars 2018, page 20, numéro 31 Prog. : 02-02

2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 320 000 $ VALLÉE DE LA PLASTURGIE 17-18 90 000 $ Québec

18-19 100 000 $ Charlesbourg 19-20 130 000 $

MAJORATION Référence : Mai 2017, page 10 , numéro 73 Prog. : 02-04

3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION Total 2 090 000 $ SOVAR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 18-19 190 000 $ Québec

19-20 950 000 $ Vanier-Les Rivières 20-21 886 000 $

21-22 64 000 $

MAJORATION Référence : Mars 2019, page 23, numéro 219 Prog. : 03-02

4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION Total 2 750 000 $ GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN 18-19 250 000 $ COMMANDITE

19-20 1 250 000 $ Montréal

20-21 1 166 000 $ Westmount-Saint-Louis 21-22 84 000 $

MAJORATION Référence : Mars 2019, page 23, numéro 220 Prog. : 03-02

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : MARS 2020

Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

(6)

Page 4 de 40

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : MARS 2020

5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION Total 3 080 000 $ ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN 18-19 280 000 $ COMMANDITE

19-20 1 400 000 $ Montréal

20-21 1 310 000 $ Saint-Henri-Sainte-Anne 21-22 90 000 $

MAJORATION Référence : Mars 2019, page 23, numéro 221 Prog. : 03-02

6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION Total 600 000 $ UNIVERSITE LAVAL 18-19 500 000 $ Québec

19-20 100 000 $ Jean-Talon

MAJORATION Référence : Mars 2019, page 23, numéro 232 Prog. : 03-02

7-15 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 915 415 $ Voir Annexe, page 13 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-02

16-17 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME PME EN ACTION 193 750 $ Voir Annexe, page 13

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

Prog. : 02-02

18-67 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME EXPORTATION 2 225 884 $ Voir Annexe, pages 13-15

Prog. : 02-03 Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs

marchés extérieurs.

Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

(7)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : MARS 2020

68 SUBVENTION NORMÉE

FONDS D’AIDE À L’ÉCONOMIE DE LAC-MÉGANTIC 25 000 $ Voir Annexe, page 15

Prog. : 02-04

69-72 SUBVENTION NORMÉE

FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 464 624 $ Voir Annexe, page 15

Prog. : 02-04

73-80 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 2 771 278 $ Voir Annexe, page 15

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 02-04

81-88 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 1 079 979 $ Voir Annexe, pages 15-16 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du

Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 02-04

89-93 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 574 588 $ Voir Annexe, page 16

Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles

se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec. Prog. : 02-04

94-128 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME PME EN ACTION 1 476 371 $ Voir Annexe, pages 16-17

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.

Prog. : 02-04 Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser

la création d’emplois et de richesse.

Ce programme vise à soutenir le développement économique et touristique de la ville de Lac-Mégantic.

(8)

Page 6 de 40

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : MARS 2020

129-232 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 38 198 237 $ Voir Annexe, pages 17-27 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche

sur les plans économique, social, environnemental et culturel. Prog. : 03-02

233-236 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 11 219 657 $ Voir Annexe, page 27 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des

entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

Prog. : 03-03

237-306 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 5 820 441 $ Voir Annexe, pages 27-31

Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.

Prog. : 03-04

307-374 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME INNOVATION 11 073 862 $ Voir Annexe, pages 31-37

Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à

l’étranger. Prog. : 03-04

375-396 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME NOVASCIENCE 4 020 783 $ Voir Annexe, pages 37-38

Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son

intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. Prog. : 03-05

397 SUBVENTION NORMÉE

PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE Total 169 206 $ RÉSEAU ENVIRONNEMENT INC.

19-20 126 903 $ Montréal 20-21 42 303 $ Maurice-Richard Prog. : Fonds vert

Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.

(9)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : MARS 2020

398 Décret 1272-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC 3 500 000 $ Voir Annexe, page 38 Prog. : 02-01

399 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

PROGRAMME D'AIDE AUX ORGANISMES OEUVRANT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC 27 216 $ Voir Annexe, page 38 Prog. : 02-01

400 Décret 189-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - GROUPE BIM DU QUÉBEC 1 800 000 $ Voir Annexe, page 38

Prog. : 02-02 401 Décret 190-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - INSTITUT DE GOUVERNANCE NUMÉRIQUE 1 800 000 $ Voir Annexe, page 38 Prog. : 02-02

402 Décret 277-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - PROJET MOBILISATEUR TRACTEUR AUTONOME ELMEC 4 126 478 $ Voir Annexe, page 39 Prog. : 02-02

403 Décret 276-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CAMIONS BIEN CONNECTÉS 5 319 019 $ Voir Annexe, page 39

Prog. : 02-02 404 Décret 278-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - TANGENTE IA 5 554 503 $ Voir Annexe, page 39

Prog. : 02-02 Cette mesure permet la mise en place et la gestion d'une infrastructure de télécommunication de relève pour les Îles-de-la-

Madeleine.

Cette mesure permet la réalisation de diagnostics et de plans d’implantations numériques dans les entreprises du secteur de la construction.

Cette mesure permet la réalisation du projet mobilisateur Tracteur autonome électrique Elmec.

Cette mesure permet la réalisation du projet mobilisateur Connectivité avancée pour véhicules commerciaux.

Cette mesure permet la réalisation du projet mobilisateur Tangente IA.

Ce programme permet d'octroyer des contributions financières à des entreprises ou organismes permettant la réalisation d'activités ou de projets issus d'organismes oeuvrant au développement économique.

Cette mesure permet la réalisation de diagnostics et de plans d’implantations numériques dans les entreprises du secteur de la construction.

(10)

Page 8 de 40

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : MARS 2020

405-406 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

PROGRAMME D'AIDE AUX ORGANISMES OEUVRANT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC 95 000 $ Voir Annexe, page 39 Prog. : 02-02

407-411 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

PROGRAMME D'APPUI AUX INITIATIVES DE COMMERCIALISATION DU SECTEUR DES BOISSONS ALCOOLIQUES 800 000 $ Voir Annexe, page 39 Cette mesure permet l'appui aux initiatives de commercialisation du secteur des boissons alcooliques en faveur de différentes

associations du secteur des boissons alcooliques. Prog. : 02-02

412 Décret 280-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE SHAWINIGAN 10 000 000 $ Voir Annexe, page 39

Prog. : 02-04 413 Décret 136-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE 4 500 000 $ Voir Annexe, page 39

Prog. : 03-02 414 Décret 275-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE 5 900 000 $ Voir Annexe, page 40

Prog. : 03-02 415 Décret 282-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - GÉNOME QUÉBEC 33 000 000 $ Voir Annexe, page 40

Prog. : 03-02 416 Décret 135-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - MITACS INC. 2 000 000 $ Voir Annexe, page 40

Prog. : 03-02 Ce programme permet d'octroyer des contributions financières à des entreprises ou organismes permettant la réalisation d'activités

ou de projets issus d'organismes oeuvrant au développement économique.

Cette mesure permet la décontamination, le réaménagement, la revalorisation et la mise à niveau de terrains stratégiquement situés présentant un potentiel de développement économique.

Cette mesure permet l'utilisation d’un ordinateur quantique visant à accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle.

Cette mesure permet le fonctionnement de deux plateformes dans le but d’accélérer le transfert et la commercialisation de technologies quantiques.

Cette mesure permet le fonctionnement de l'organisme, le soutien aux plateformes de services technologiques et le soutien d'activités de recherche approuvées.

Cette mesure permet le financement de stages d’innovation en milieu de pratique en intelligence artificielle.

(11)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : MARS 2020

417 Décret 284-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - INSTITUT DE RECHERCHES CLINIQUES DE MONTRÉAL 59 409 252 $ Voir Annexe, page 40 Prog. : 03-02

418 Décret 283-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - GÉNOME QUÉBEC 9 970 000 $ Voir Annexe, page 40

Prog. : 03-02 419 Décret 137-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - SOCIÉTÉ CANADIENNE DE MICRO-ÉLECTRONIQUE 3 600 000 $ Voir Annexe, page 40 Prog. : 03-02

420 Décret 667-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - ALLIANCE GAZ NATUREL ET ÉLECTRIQUE POUR LE TRANSPORT LOURD Total 3 483 157 $ ALLIANCE GAZ NATUREL ET ÉLECTRIQUE Cette mesure permet la réalisation du projet mobilisateur Mobilité durable pour les véhicules commerciaux. 19-20 3 021 825 $ POUR LE TRANSPORT LOURD

20-21 461 332 $ Boucherville Montarville Prog. : Fonds vert

421 Décret 668-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

Total 7 916 843 $ DÉVELOPPEMENT MOBILISATEUR DE 19-20 3 489 684 $ VÉHICULES LOURDS ÉLECTRIQUES DE 20-21 4 427 159 $ SPÉCIALITÉS

Saint-Jérôme Prog. : Fonds vert Saint-Jérôme Cette mesure permet la mise en œuvre et le fonctionnement d'un service de conception et de fabrication de dispositifs en micro-

nanotechnologies visant à accélérer l'adoption de l'intelligence artificielle.

Cette mesure permet la réalisation du projet mobilisateur Intégration d'équipements et de technologies sur véhicules lourds électriques de spécialité.

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - DÉVELOPPEMENT MOBILISATEUR DE VÉHICULES LOURDS ÉLECTRIQUES DE SPÉCIALITÉS

Cette mesure permet le cofinancement d'activités de recherche approuvées, notamment dans le domaine de l'agriculture et l'agroalimentaire.

Cette mesure permet de soutenir la réalisation de la mission de l'organisme et le développement de nouvelles initiatives.

(12)

Page 10 de 40

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : MARS 2020

422 Décret 666-2019 AUTRE AIDE FINANCIÈRE

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - GESTION AGRIA Total 4 740 777 $ GESTION AGRIA

19-20 1 967 191 $ Lévis

20-21 1 244 226 $ Chutes-de-la-Chaudière 21-22 1 529 360 $

Prog. : Fonds vert

423-431 PRÊTS ET AVANCES

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 3 017 962 $ Voir Annexe, page 40

Prog. : 02-04

432 280427659 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 38 500 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU

QUÉBEC (CSPQ) Québec

Prog. : 01-01 Taschereau

433 280427696 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 19-20 35 436 $ INVESTISSEMENT QUÉBEC (IQ)

Québec Jean-Talon Prog. : 01-01 / 02-04

434 280426562 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC Total 293 000 $ INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC

19-20 200 000 $ Québec 20-21 93 000 $ Taschereau Prog. : 02-01

435 280427697 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC Total 32 880 $ INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC

19-20 25 000 $ Québec 20-21 7 880 $ Taschereau Prog. : 02-02

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la campagne publicitaire gouvernementale en économie.

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour le centre d'affaires regroupé à Sept-Îles pour l'année 2019-2020.

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l’enquête sur la démarche de développement durable, les pratiques d’affaires écoresponsables et l’utilisation de technologies propres en entreprise.

Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.

Ces crédits sevent à défrayer les coûts pour la réalisation de statistiques sur les entreprises sous contrôle étranger.

Cette mesure permet la réalisation d'un projet mobilisateur intitulé Gestion multivariée des productions agricoles pour augmenter la productivité et réduire les GES.

(13)

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4) MOIS/ANNÉE : MARS 2020

436 280426277 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC Total 534 108 $ CÉGEP DE SEPT-ÎLES / ITMI

19-20 127 000 $ Sept-Îles 20-21 195 826 $ Duplessis 21-22 141 141 $

22-23 70 141 $ Prog. : 02-04

437 280427199 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC Total 64 150 $ FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC -

19-20 53 886 $ SANTÉ 20-21 10 264 $ Montréal

Westmount-Saint-Louis Prog. : 03-01

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la coordination de l’évaluation scientifique des demandes québécoises soumises au concours 2020 du Fonds d’innovation de la Fondation canadienne pour l’innovation.

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour la formation « Auditeurs-accompagnateurs audit 4.0 ».

(14)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Économie et Innovation

ANNEXE

(15)

Page 13 de 40

MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

2019-2020 170 000 2021-2022 80 000 2022-2023 90 000

2019-2020 7 500

2020-2021 22 500 2019-2020 45 000 2020-2021 45 000 2019-2020 37 500 2020-2021 37 500 2019-2020 45 000 2020-2021 45 000 2019-2020 40 350 2020-2021 28 250 2021-2022 12 115 2019-2020 45 000 2020-2021 45 000 2019-2020 45 000 2020-2021 45 000 2019-2020 14 850 2020-2021 14 850

16 PME49387 Programme PME en action 93 750 2020-2021 93 750 02-02 GROUPE DCM INC. Blainville Blainville

2019-2020 25 000 2020-2021 75 000

2019-2020 2 228

2020-2021 47 494

19 PEX47918 Exportation 63 914 2020-2021 63 914 02-03 GLOBAL MIND INC. Montréal Gouin

20 PEX48033 Exportation 26 120 2020-2021 26 120 02-03 FORMADRAIN INC. Montréal Anjou-Louis-Riel

21 PEX48169 Exportation 37 779 2020-2021 37 779 02-03 MODES STYLE 211 INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

2019-2020 13 440 2020-2021 44 620 2019-2020 45 300

2020-2021 4 700

24 PEX48616 Exportation 26 640 2020-2021 26 640 02-03 INDUSTRIES DORR INC. Québec Vanier-Les Rivières

25 PEX48649 Exportation 32 040 2020-2021 32 040 02-03 5EXPERTS INC. Montréal Bourget

2019-2020 9 541

2020-2021 58 209

27 PEX48738 Exportation 33 560 2020-2021 33 560 02-03 LA CIE DE BOIS LIVE EDGE INC. Mayo Papineau

28 PEX48782 Exportation 41 310 2020-2021 41 310 02-03 TERLYS INC. Québec Vanier-Les Rivières

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

Chomedey Laval

CONSEIL DES INDUSTRIES DURABLES 02-02

340 000

Westmount-Saint-Louis

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal GRAPPE MÉTROPOLITAINE DE LA LOGISTIQUE ET

DU TRANSPORT DE MONTRÉAL 02-02

90 000

Marquette Dorval

UNIMANIX INDUSTRIES INC.

02-03 67 750

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48663

7

Hochelaga-Maisonneuve Montréal

ENTREPRISES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES ÉDUCATIVES AU QUÉBEC 02-02

30 000 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48830

8

PADS49210 9

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

FESTIVAL MODE & DESIGN MONTRÉAL 02-02

75 000 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49437

10

Montréal GRAPPE INDUSTRIELLE DE L'ALUMINIUM DU

QUÉBEC 02-02

90 000 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49653

11

Mercier Montréal

ESPACE QUÉBÉCOIS DE CONCERTATION SUR LES PRATIQUES D'APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE 02-02

80 715 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49897

12

Westmount-Saint-Louis Montréal

ÉCOTECH QUÉBEC 02-02

90 000

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS50158

13

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS50182

14

Sainte-Marie-Saint- Jacques

Montréal AÉRO MONTRÉAL

02-02 90 000

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS50368

15

Vachon Longueuil

GROUPE VARITRON INC.

02-02 100 000

Programme PME en action PME50399

17

Gouin Montréal

COOPÉRATIVE LA GUILDE DU JEU VIDÉO DU QUÉBEC

02-02 29 700

Exportation PEX47704

18

Montarville Boucherville

INNOVO INC.

02-03 58 060

Exportation PEX48258

22

Lotbinière-Frontenac Saint-Édouard-de-

Lotbinière CERCUEILS CONCEPT INC.

02-03 49 722

Exportation PEX48542

23

Exportation PEX48658

26

Saint-Laurent Montréal

WATERAX INC.

02-03 50 000

(16)

Page 14 de 40

MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

29 PEX48813 Exportation 64 100 2020-2021 64 100 02-03 LE GROUPE CONSEIL INTEGRIM INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

30 PEX48814 Exportation 80 000 2020-2021 80 000 02-03 SOLUTIONS GLOBALE MOBI724 INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-

Jacques

31 PEX48815 Exportation 35 084 2020-2021 35 084 02-03 COSMÉTIQUES FRANCE-LAURE (1970) INC. Montréal Bourassa-Sauvé

2019-2020 7 693

2020-2021 18 805

2019-2020 5 425

2020-2021 29 971

2019-2020 9 805

2020-2021 40 195 2019-2020 30 250 2020-2021 18 050

36 PEX49041 Exportation 32 368 2020-2021 32 368 02-03 FLEXTHERM INC. Longueuil Taillon

37 PEX49061 Exportation 30 050 2020-2021 30 050 02-03 NÉTUR INC. Longueuil Vachon

38 PEX49110 Exportation 34 006 2020-2021 34 006 02-03 9225-7013 QUÉBEC INC. Montréal Verdun

39 PEX49138 Exportation 37 150 2020-2021 37 150 02-03 COMMUNICATION WAZO INC. Québec Jean-Talon

2019-2020 13 622 2020-2021 32 878

41 PEX49266 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 8477922 CANADA INC. Mont-Royal Mont-Royal

42 PEX49291 Exportation 39 900 2020-2021 39 900 02-03 LES STUDIOS SWEET BANDITS INC. Québec Taschereau

43 PEX49301 Exportation 25 400 2020-2021 25 400 02-03 MACADAMIAN TECHNOLOGIES INC. Gatineau Hull

2019-2020 11 577 2020-2021 46 933

45 PEX49330 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 GÉOPHYSIQUE G.P.R. INTERNATIONAL INC. Longueuil Marie-Victorin

2019-2020 12 500 2020-2021 37 500

47 PEX49371 Exportation 77 200 2020-2021 77 200 02-03 7112751 CANADA INC. Longueuil Vachon

48 PEX49375 Exportation 41 740 2020-2021 41 740 02-03 9050-3087 QUÉBEC INC. Gatineau Chapleau

49 PEX49392 Exportation 50 100 2020-2021 50 100 02-03 TECHNOLOGIES CGC INC. Québec Vanier-Les Rivières

50 PEX49393 Exportation 38 531 2020-2021 38 531 02-03 SPI BIO INC. Sherbrooke Saint-François

51 PEX49410 Exportation 80 000 2020-2021 80 000 02-03 TERRANOVA WORLDWIDE CORPORATION Laval Laval-des-Rapides

52 PEX49425 Exportation 33 260 2020-2021 33 260 02-03 LES INDUSTRIES FLEXPIPE INC. Farnham Brome-Missisquoi

53 PEX49435 Exportation 42 340 2020-2021 42 340 02-03 BIEXO INC. Saint-Roch-Ouest Rousseau

54 PEX49472 Exportation 33 667 2020-2021 33 667 02-03 PROBEWELL LAB INC. Québec Vanier-Les Rivières

55 PEX49486 Exportation 27 303 2020-2021 27 303 02-03 COMLAB TÉLÉCOMMUNICATIONS INC. Québec Vanier-Les Rivières

56 PEX49597 Exportation 40 500 2020-2021 40 500 02-03 RUGGED MONITORING QUÉBEC INC. Québec Taschereau

57 PEX49599 Exportation 33 370 2020-2021 33 370 02-03 SABOTAGE STUDIO INC. Québec Taschereau

58 PEX49600 Exportation 46 700 2020-2021 46 700 02-03 ONDIA INC. Québec Jean-Talon

Lévis Lévis

SMART MILL BD INC.

02-03 58 510

Exportation PEX48834

32

Beauce-Nord Sainte-Marie

LETTRAPUB INC.

02-03 35 396

Exportation PEX49023

33

Sherbrooke Sherbrooke

INTER FONCTION LTÉE 02-03

26 498

Exportation PEX49035

34

Chutes-de-la-Chaudière Lévis

9069-4654 QUÉBEC INC.

02-03 48 300

Exportation PEX49036

35

Chutes-de-la-Chaudière Lévis

HONCO INC.

02-03 50 000

Exportation PEX49264

40

Exportation PEX49314

44

Mont-Royal Mont-Royal

LES ACCESSOIRES ET DESIGN ANZIE INC.

02-03 46 500

Exportation PEX49340

46 50 000 02-03 DOLCEZZA INC. Montréal Acadie

(17)

Page 15 de 40

MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

59 PEX49656 Exportation 48 700 2020-2021 48 700 02-03 VOOBAN INC. Québec Jean-Talon

60 PEX49686 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 POLYSTYVERT INC. Montréal Anjou-Louis-Riel

61 PEX49736 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 CELLUFORCE INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

62 PEX49839 Exportation 30 000 2020-2021 30 000 02-03 TECHNOLOGIES CONNECT&GO INC. Montréal Mont-Royal-Outremont

63 PEX49887 Exportation 49 640 2020-2021 49 640 02-03 MYCA SANTÉ INC. Québec Vanier-Les Rivières

64 PEX49933 Exportation 28 000 2020-2021 28 000 02-03 ONDIA INC. Québec Jean-Talon

65 PEX49944 Exportation 27 876 2020-2021 27 876 02-03 LYNX INSPECTION INC. Québec Vanier-Les Rivières

66 PEX49990 Exportation 66 800 2021-2022 66 800 02-03 PLASTIQUES MOORE 1991 INC. Saint-Damien-de-

Buckland

Bellechasse

67 PEX50170 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-03 GROUPE VARITRON INC. Longueuil Vachon

2021-2022 10 000 2022-2023 15 000 2020-2021 127 500 2021-2022 22 500

70 FAIR49470 Fonds d'aide aux initiatives régionales 92 000 2020-2021 92 000 02-04 BRETT & SAUVAGE INC. Sainte-Thérèse-de-Gaspé Gaspé

71 FAIR49606 Fonds d'aide aux initiatives régionales 72 624 2020-2021 72 624 02-04 CONSEIL POUR LES ANGLOPHONES MADELINOTS Grosse-Île Îles-de-la-Madeleine 72 FAIR49702 Fonds d'aide aux initiatives régionales 150 000 2020-2021 150 000 02-04 CONCEPTION NAVALE FMP INC. Chandler Bonaventure

2019-2020 25 000 2020-2021 10 958 2019-2020 22 140

2020-2021 9 922

2019-2020 10 000 2021-2022 26 785 2019-2020 15 000 2020-2021 35 000 2019-2020 45 000

2020-2021 5 000

2019-2020 273 035 2020-2021 400 000 2019-2020 310 861 2020-2021 496 065 2021-2022 500 000 2019-2020 186 513 2020-2021 400 000 2019-2020 43 500 2020-2021 65 000 2019-2020 35 135 2021-2022 37 219

Taillon Longueuil

RÉSEAU DE LA MÉTALLURGIE DU QUÉBEC

Rouyn-Noranda- Témiscamingue Rouyn-Noranda

ESPACE D'ACCÉLÉRATION ET DE CROISSANCE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

02-04 673 035

Aide à l'entrepreneuriat PAEN44481

78

Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine

B.M.B. (ÎLES-DE-LA-MADELEINE) INC.

Mégantic Lac-Mégantic

RUES PRINCIPALES LAC-MEGANTIC INC.

02-04 25 000

Aide à l'entrepreneuriat PAEN47068

79

Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine

CORPORATION D'INNOVATION ET DE

DÉVELOPPEMENT DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE 02-04

586 513 Aide à l'entrepreneuriat

PAEN49376 80

Westmount-Saint-Louis Montréal

BONJOUR STARTUP MONTRÉAL 02-04

1 306 926

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS43506

81 108 500 02-04 L'ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA GASPÉSIE Mont-Joli Matane-Matapédia

02-04 72 354

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS44175

82

Aide à l'entrepreneuriat MTAE48962

73

Ungava Nemaska

LA NATION CRIE DE NEMASKA 02-04

32 062 Aide à l'entrepreneuriat

MTAE49184 74

Rimouski Rimouski

COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES 02-04

35 958 Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

ADHOC48940 68

02-04 150 000

Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR49231

69

Aide à l'entrepreneuriat MTAE49244

75

Charlesbourg Québec

PETITS ENTREPRENEURS 02-04

50 000 Aide à l'entrepreneuriat

MTAE49252 76

Jonquière Saguenay

PÔLE RÉGIONAL EN ÉCONOMIE SOCIALE SAGUENAY- LAC-SAINT-JEAN

02-04 36 785

Aide à l'entrepreneuriat 50 000 02-04 CHAMBRE DE COMMERCE BAIE-DES-CHALEURS Bonaventure Bonaventure

MTAE49950 77

(18)

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MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

83 PADS47969 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

26 500 2020-2021 26 500 02-04 AGROBORÉAL Alma Lac-Saint-Jean

2019-2020 50 000 2020-2021 60 000 2021-2022 60 625 2019-2020 50 000 2020-2021 50 000 2020-2021 80 000 2021-2022 80 000 2022-2023 80 000 2020-2021 67 500 2021-2022 67 500 2022-2023 67 500 88 SQA45952 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence

159 500 2019-2020 159 500 02-04 CENTRE D'EXCELLENCE SUR LES DRONES (CED) Alma Lac-Saint-Jean

2019-2020 9 135

2020-2021 21 315

90 PIEC247879 Programme de soutien en économie sociale 171 000 2020-2021 171 000 02-04 MAISON ST-ANDRÉ ABITIBI-OUEST La Sarre Abitibi-Ouest 2019-2020 16 800

2020-2021 39 338 2020-2021 105 600 2021-2022 26 400 2019-2020 55 500 2020-2021 84 500 2021-2022 45 000

94 PME47194 Programme PME en action 33 946 2019-2020 33 946 02-04 SOUCY TECHNO INC Sherbrooke Richmond

2019-2020 9 173

2020-2021 40 827

96 PME47996 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 ÉQUIPEMENTS FRONTMATEC INC. Saint-Anselme Bellechasse

97 PME48363 Programme PME en action 34 000 2020-2021 34 000 02-04 9394-5202 QUÉBEC INC. Montréal Bourget

98 PME48665 Programme PME en action 25 200 2020-2021 25 200 02-04 9217-2410 QUÉBEC INC. Sainte-Claire Bellechasse

99 PME48669 Programme PME en action 44 456 2020-2021 44 456 02-04 BOULANGERIE ST-MÉTHODE INC. Adstock Lotbinière-Frontenac

2019-2020 6 070

2020-2021 30 000

101 PME49156 Programme PME en action 42 630 2020-2021 42 630 02-04 TUBE CARON INC. Lanoraie Berthier

102 PME49195 Programme PME en action 42 410 2020-2021 42 410 02-04 ADRÉNALINE AMUSEMENTS INC. Terrebonne Terrebonne

103 PME49234 Programme PME en action 25 580 2020-2021 25 580 02-04 EBI ÉLECTRIC INC. Saint-Georges Beauce-Sud

104 PME49249 Programme PME en action 45 440 2020-2021 45 440 02-04 NOVO ÉLECTRONIQUE INC. Trois-Rivières Trois-Rivières

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49095

85

Rouyn-Noranda- Témiscamingue Rouyn-Noranda

ASSOCIATION DE L'EXPLORATION MINIÈRE DU QUÉBEC

02-04 170 625

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49312

87

Trois-Rivières Trois-Rivières

ÉCONOMIE DU SAVOIR MAURICIE 02-04

240 000 Appui au développement des secteurs

stratégiques et des créneaux d'excellence PADS49251

86

Matane-Matapédia Saint-Tharcisius

DÉPANNEUR ST-THARCISIUS, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

02-04 56 138

Programme de soutien en économie sociale PIEC248095

91

Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS48839

84

Labelle Mont-Laurier

MAISON DE L'ENTREPRENEUR D'ANTOINE-LABELLE 02-04

100 000

Programme de soutien en économie sociale PIEC247855

89

Trois-Rivières Trois-Rivières

ÉCONOMIE DU SAVOIR MAURICIE 02-04

202 500

Côte-du-Sud Saint-Alexandre-de-

Kamouraska CAMP MUSICAL ST-ALEXANDRE INC.

02-04 30 450

Programme de soutien en économie sociale PIEC248117

92

Rivière-du-Loup- Témiscouata Rivière-du-Loup

LA SOCIETE VIE, INTEGRATION, APPRENTISSAGE POUR HANDICAPES V.I.A. INC.

02-04 185 000

Programme de soutien en économie sociale PIEC248125

93

Abitibi-Ouest Amos

CENTRE DES MARAIS ET SES HABITANTS INC.

02-04 132 000

Programme PME en action PME47643

95

Lotbinière-Frontenac Saint-Agapit

PNS TECH CORP.

02-04 36 070

Programme PME en action PME48859

100

Beauce-Sud Saint-Georges

EBI ÉLECTRIC INC.

02-04 50 000

(19)

Page 17 de 40

MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

105 PME49261 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 NATURE ALU INC. Saguenay Dubuc

106 PME49317 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 ANDRÉ PÉLISSIER INC. Trois-Rivières Trois-Rivières

107 PME49407 Programme PME en action 35 582 2020-2021 35 582 02-04 CHANTIER NAVAL FORILLON INC. Gaspé Gaspé

108 PME49436 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 L'ATELIER LA FLÈCHE DE FER INC. Boucherville Montarville

109 PME49440 Programme PME en action 50 000 2021-2022 50 000 02-04 9138-4529 QUÉBEC INC. Victoriaville Arthabaska

110 PME49448 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 DERMOLAB PHARMA LTÉE Sainte-Julie Verchères

111 PME49527 Programme PME en action 34 200 2020-2021 34 200 02-04 DISTRIBUTION LAURENT LEBLANC INC. Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean

112 PME49578 Programme PME en action 49 980 2020-2021 49 980 02-04 SÉCURITÉ GMR INC. Terrebonne Terrebonne

2019-2020 13 448 2020-2021 17 132 2019-2020 40 224

2020-2021 6 195

115 PME49621 Programme PME en action 50 000 2019-2020 50 000 02-04 ALUTREC INC. Laurier-Station Lotbinière-Frontenac

116 PME49634 Programme PME en action 25 632 2020-2021 25 632 02-04 SOUCY AQUATIK INC. Québec Vanier-Les Rivières

117 PME49701 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 BRONZE MONTRÉAL LTÉE Terrebonne Terrebonne

118 PME49745 Programme PME en action 38 710 2020-2021 38 710 02-04 LA BUANDERIE BLANCHELLE INC. Repentigny Repentigny

2020-2021 25 000 2021-2022 25 000

120 PME49994 Programme PME en action 36 000 2020-2021 36 000 02-04 BOISDACTION INC. Plessisville Arthabaska

2020-2021 25 000 2021-2022 25 000

122 PME50138 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 LES SOUDURES J.M. TREMBLAY (1987) INC. Saint-Anicet Huntingdon

123 PME50141 Programme PME en action 30 800 2020-2021 30 800 02-04 CERCUEILS CONCEPT INC. Saint-Édouard-de-

Lotbinière

Lotbinière-Frontenac

124 PME50178 Programme PME en action 31 840 2020-2021 31 840 02-04 GROUPE LACASSE INC. Saint-Pie Saint-Hyacinthe

125 PME50204 Programme PME en action 34 800 2020-2021 34 800 02-04 RECYC PHP INC. Drummondville Johnson

2020-2021 26 048 2021-2022 26 048

127 PME50383 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 2318-4211 QUÉBEC INC. Saint-Donat Bertrand

128 PME50389 Programme PME en action 50 000 2020-2021 50 000 02-04 COMPTOIR AGRICOLE STE-ANNE INC. Repentigny L'Assomption

2019-2020 121 307 2020-2021 181 960 2021-2022 121 307 2022-2023 121 307 2023-2024 60 653 2020-2021 283 977 2021-2022 94 659

Sainte-Rose Laval

GROUPE LESSARD INC.

02-04 50 000

Programme PME en action PME49943

119

Programme PME en action PME49616

113

Lotbinière-Frontenac Laurier-Station

ALUTREC INC.

02-04 46 419

Programme PME en action PME49620

114

Côte-du-Sud Saint-Jean-Port-Joli

ROUSSEAU MÉTAL INC.

02-04 30 580

Programme PME en action PME50079

121

Laporte Saint-Lambert

RICARDO MÉDIA INC.

02-04 52 096

Programme PME en action PME50360

126

Arthabaska Victoriaville

9138-4529 QUÉBEC INC.

02-04 50 000

129 PSO48440 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

606 534 03-02

03-02 378 636

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO48758 130

CONSORTIUM MEDTEQ Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

CONSORTIUM MEDTEQ

(20)

Page 18 de 40

MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 116 738 2020-2021 162 212 2021-2022 81 106 2022-2023 40 006 2019-2020 252 001 2020-2021 336 002 2021-2022 168 001 2022-2023 84 000 2019-2020 304 648 2020-2021 91 394 2021-2022 91 394 2022-2023 60 929 2023-2024 60 929 2020-2021 227 629 2021-2022 52 530 2022-2023 35 020 2023-2024 35 020 2019-2020 53 813 2020-2021 16 144 2021-2022 16 144 2022-2023 21 525 2019-2020 240 462 2020-2021 72 138 2021-2022 96 185 2022-2023 72 138 2019-2020 264 296 2020-2021 79 289 2021-2022 79 289 2022-2023 52 859 2023-2024 52 859 2020-2021 147 658 2021-2022 34 075 2022-2023 22 717 2023-2024 22 717 139 PSO49357 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation

150 000 2019-2020 150 000 03-02 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE- JUSTINE

Montréal Mont-Royal

2019-2020 400 000 2021-2022 200 000 133 PSO49207 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation

609 294 03-02 PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO48764 131

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

CQDM - CONSORTIUM QUÉBÉCOIS SUR LA DÉCOUVERTE DU MÉDICAMENT (FÉDÉRAL) 03-02

840 004 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO48958

132

Jean-Talon Québec

CRIBIQ - CONSORTIUM DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC

03-02 400 062

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO49224 134

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

CRIAQ - CONSORTIUM DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN AÉROSPATIALE AU QUÉBEC 03-02

107 626 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO49239

135

Westmount-Saint-Louis Montréal

PROMPT-QUÉBEC 03-02

350 199

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO49240 136

137 PSO49334 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

528 592 03-02

Jean-Talon Québec

CRIBIQ - CONSORTIUM DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC

03-02 480 923

03-02 227 167

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO49349 138

PROMPT-QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis

Westmount-Saint-Louis Montréal

PROMPT-QUÉBEC

Vanier-Les Rivières Québec

INSTITUT NATIONAL D'OPTIQUE 03-02

600 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO49453

140

(21)

Page 19 de 40

MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 99 296 2020-2021 69 507 2021-2022 29 789 2019-2020 75 000 2020-2021 22 500 2021-2022 22 500 2022-2023 30 000 2019-2020 52 093 2020-2021 20 837 2021-2022 31 255 2019-2020 44 782 2020-2021 13 434 2021-2022 13 434 2022-2023 17 913 2019-2020 528 721 2020-2021 158 616 2021-2022 158 616 2022-2023 105 744 2023-2024 105 744 2019-2020 475 976 2020-2021 142 793 2021-2022 142 793 2022-2023 95 195 2023-2024 95 195 2019-2020 499 962 2020-2021 249 981 2021-2022 149 989 2022-2023 99 992 2020-2021 232 630 2021-2022 25 848 2020-2021 349 379 2021-2022 69 876 2022-2023 46 584 2019-2020 356 105 2020-2021 106 832 2021-2022 106 831 2022-2023 71 221 2023-2024 71 221 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO49477

141

Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal

CRIAQ - CONSORTIUM DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN AÉROSPATIALE AU QUÉBEC 03-02

150 000 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO49522

142

Saint-Henri–Sainte-Anne Montréal

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL 03-02

198 592

145 PSO49749 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

1 057 441 03-02 REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION

MÉTALLIQUE

Québec Jean-Talon

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO49523 143

Westmount-Saint-Louis Montréal

PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC) 03-02

89 563 Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation PSO49602

144

150 PSO49757 712 210 03-02 REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION

MÉTALLIQUE Programme de soutien aux organismes de

recherche et d'innovation

Jean-Talon Québec

CRIBIQ - CONSORTIUM DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC

03-02 104 185

03-02 999 924

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO49751 147

REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION MÉTALLIQUE

Québec Jean-Talon

Jean-Talon Québec

REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION MÉTALLIQUE

146 PSO49750 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

951 952 03-02

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO49754 148

Jean-Talon Québec

REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION MÉTALLIQUE

03-02 465 839

Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

PSO49756 149

Jean-Talon Québec

REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION MÉTALLIQUE

03-02 258 478

Québec Jean-Talon

(22)

Page 20 de 40

MOIS/ANNÉE : MARS 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION

NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO

d'écriture de SAGIR ou NO de

référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no dossier titre du programme montant total année

budgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(4) (5)

2019-2020 304 131 2020-2021 152 066 2021-2022 91 239 2022-2023 60 826 2019-2020 16 696 2020-2021 10 017

2021-2022 6 678

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PROMPT-QUÉBEC 03-02

428 718 Programme de soutien aux organismes de

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CRIAQ - CONSORTIUM DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN AÉROSPATIALE AU QUÉBEC

Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

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Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

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