ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Novembre 2020
Ministère 280
code nom
Mois/année
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre
Nombre de pages jointes 15
Nombre total d'engagements déclarés 101
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
Marie Fortier, directrice générale Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Novembre 2020 PAGE FRONTISPICE*
2021-3-18
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-11-01 au 2020-11-30
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
1 280428364 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION 20-21 43 909 $ MICRO LOGIC SAINTE-FOY LTÉE
SEAO (CSPQ) 1273691 Québec
Jean-Talon Prog. : 01-01
2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION Total 1 575 000 $ CONSORTIUM MEDTEQ 18-19 200 000 $ Montréal
19-20 500 000 $ Saint-Henri-Sainte-Anne 20-21 500 000 $
21-22 375 000 $
MAJORATION Référence : Mars 2019, page 23, numéro 228 Prog. : 03-02
3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 002 993 $
Saint-Jean-Port-Joli Côte-du-Sud
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 152 Prog. : 02-03
4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 119 850 $
Sainte-Croix Lotbinière-Frontenac
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 182 Prog. : 02-03
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'achat d'ordinateurs portables et de stations d'accueil pour les bureaux de Québec et de Montréal.
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L'ISLET
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère
ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020
5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 411 361 $
Saint-Faustin–Lac-Carré Labelle
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 194 Prog. : 02-03
6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 997 730 $
Sainte-Thérèse Groulx
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 198 Prog. : 02-03
7 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 091 904 $
Saint-Constant Sanguinet
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 199 Prog. : 02-03
8 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 5 223 589 $
Vaudreuil-Dorion Vaudreuil
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 204 Prog. : 02-03
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE VAUDREUIL-SOULANGES
9 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 178 011 $
Verchères Verchères
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 205 Prog. : 02-03
10 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 347 488 $
Bécancour Nicolet-Bécancour
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 208 Prog. : 02-03
11 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 5 163 679 $
Drummondville Drummond-Bois-Francs
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 210 Prog. : 02-03
12 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 819 070 $
Mont-Joli
Matane-Matapédia
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 211 Prog. : 02-03
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D'YOUVILLE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BÉCANCOUR
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MITIS
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère
ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020
13 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 847 067 $
Saint-Michel Huntingdon
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 213 Prog. : 02-03
14-16 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME EXPORTATION 119 020 $ Voir Annexe, page 11
Prog. : 02-01
17 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ 604 261 $ Voir Annexe, page 11
Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux citoyens, aux organismes et aux entreprises situés en milieu
rural un service Internet haute vitesse. Ce service doit être de qualité et à coût comparable au service offert en milieu urbain. Prog. : 02-01
18-19 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 82 500 $ Voir Annexe, page 11 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Prog. : 02-02
20-57 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 2 855 068 $ Voir Annexe, pages 11-13 Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production
artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ) et d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.
Prog. : 02-02
58 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 40 950 $ Voir Annexe, page 13
Prog. : 02-03
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse.
Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs.
59-63 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 750 866 $ Voir Annexe, page 13
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
Prog. : 02-03
64-74 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 3 211 983 $ Voir Annexe, pages 13-14 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Prog. : 02-03
75-76 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME PME EN ACTION 80 278 $ Voir Annexe, page 14
Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à rehausser la compétitivité et d’accélérer la croissance des entreprises, en priorité celles des PME. Pour ce faire, il permet de soutenir les entreprises pour les activités préalables à la prise de décision d'investir dans des projets d'immobilisation, de soutenir la recherche de solutions d'affaires permettant des gains de productivité ou encore, d'établir un diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec.
Prog. : 02-03
77-84 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 1 331 412 $ Voir Annexe, pages 14-15 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-02
85-88 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 6 515 629 $ Voir Annexe, page 15 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche
sur les plans économique, social, environnemental et culturel. Prog. : 03-03
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère
ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020
89-92 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 159 725 $ Voir Annexe, page 15
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
Prog. : 03-04
93 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME INNOVATION 350 000 $ Voir Annexe, page 15
Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.
Prog. : 03-04
94 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
PROGRAMME D'AIDE AUX ORGANISMES OEUVRANT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC 25 000 $ Voir Annexe, page 15 Prog. : 02-01
95 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - PÔLES D'ÉCONOMIE SOCIALE 100 000 $ Voir Annexe, page 15
Prog. : 02-03 96 Décret 1125-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE 1 111 885 $ Voir Annexe, page 15 Prog. : 03-02
97 Décret 1127-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES 1 014 046 $ Voir Annexe, page 15 Prog. : 03-02
Cette mesure permet le prolongement de ses programmes de bourses.
Cette mesure permet le prolongement de ses programmes de bourses.
Ce programme permet d'octroyer des contributions financières à des entreprises ou organismes permettant la réalisation d'activités ou de projets issus d'organismes oeuvrant au développement économique.
Cette mesure permet de soutenir les entreprises dans le développement et le maintien des services à la population et de développement régional.
98 Décret 1126-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ 1 169 855 $ Voir Annexe, page 15 Prog. : 03-02
99 Décret 636-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES 20-21 4 120 000 $ FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES
Québec Taschereau Prog. : Fonds vert
100 Décret 637-2020 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE 20-21 2 800 000 $ FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE
Québec Taschereau Prog. : Fonds vert
101 280428341 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC Total 59 061 $
20-21 41 561 $
21-22 17 500 $ Québec Taschereau Prog. : 02-01
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
Cette mesure permet la réalisation d'un programme de recherche en partenariat sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cette mesure permet la réalisation d'un programme de recherche sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (ISQ)
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'entente de service concernant la production de données québécoises à partir de l'enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet 2020.
Cette mesure permet le prolongement de ses programmes de bourses.
Économie et Innovation
ANNEXE
14 PEX49346 Exportation 43 306 2020-2021 43 306 02-01 9338-8924 QUÉBEC INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
15 PEX49496 Exportation 50 000 2020-2021 50 000 02-01 3454240 CANADA INC. Montréal Bourassa-Sauvé
16 PEX50482 Exportation 25 714 2020-2021 25 714 02-01 TIPTOL SOLUTIONS INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
2020-2021 513 622
2021-2022 90 639
18 PADS49276 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
45 000 2020-2021 45 000 02-02 ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC Montréal Anjou-Louis-Riel 19 PADS52407 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
37 500 2020-2021 37 500 02-02 ASSOCIATION DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS DE L'INDUSTRIE DE LA CUISINE DU QUÉBEC INC.
Lévis Lévis
20 PAPAQ52321 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
209 044 2020-2021 209 044 02-02 VIGNOBLE DE L'ORPAILLEUR INC. Dunham Brome-Missisquoi
21 PAPAQ52325 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
96 899 2020-2021 96 899 02-02 LES GESTIONS CHOU-BEC INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel 22 PAPAQ52327 Programme d'appui au positionnement des
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
77 229 2020-2021 77 229 02-02 9054-2291 QUÉBEC INC. Rougemont Iberville
23 PAPAQ52330 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
64 391 2020-2021 64 391 02-02 VIGNOBLE SAINT-ARMAND INC. Saint-Armand Brome-Missisquoi
24 PAPAQ52333 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
155 911 2020-2021 155 911 02-02 FERME C.M.J.I. ROBERT INC. Rougemont Iberville
25 PAPAQ52334 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
114 155 2020-2021 114 155 02-02 VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC. Saint-Jacques-le-Mineur Huntingdon 26 PAPAQ52345 Programme d'appui au positionnement des
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
41 362 2020-2021 41 362 02-02 VERGER R.C. GUERTIN (2011) INC. Saint-Paul-d'Abbotsford Iberville 27 PAPAQ52352 Programme d'appui au positionnement des
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
51 177 2020-2021 51 177 02-02 COURVILLE, LÉON Lac-Brome Brome-Missisquoi
28 PAPAQ52356 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
281 270 2020-2021 281 270 02-02 9124-5936 QUÉBEC INC. Saint-Eustache Deux-Montagnes
29 PAPAQ52363 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
43 725 2020-2021 43 725 02-02 1769 DISTILLERIE INC. Montréal Verdun
30 PAPAQ52366 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
49 238 2020-2021 49 238 02-02 9321-8477 QUÉBEC INC. Montréal Bourget
31 PAPAQ52371 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
48 764 2020-2021 48 764 02-02 ARTIST IN RESIDENCE DISTILLERIE INC. Gatineau Gatineau
32 PAPAQ52381 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
57 212 2020-2021 57 212 02-02 DISTILLERIE DU FJORD INC. Saint-David-de-Falardeau Dubuc Programme Québec branché
PQB51887
17 LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE BELL DU CANADA Montréal Verdun
OU BELL CANADA 02-01
604 261
MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
33 PAPAQ52382 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
56 065 2020-2021 56 065 02-02 DISTILLERIE DU ST. LAURENT INC. Rimouski Rimouski
34 PAPAQ52392 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
36 324 2020-2021 36 324 02-02 CIRKA DISTILLERIES INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
35 PAPAQ52395 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
48 447 2020-2021 48 447 02-02 LES VERGERS LAFRANCE INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel
36 PAPAQ52398 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
49 182 2020-2021 49 182 02-02 MENAUD INC. Clermont Charlevoix-Côte-de-
Beaupré 37 PAPAQ52573 Programme d'appui au positionnement des
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
35 368 2020-2021 35 368 02-02 CHÂTEAU DE CARTES , VIGNOBLE ET CIDRERIE INC. Dunham Brome-Missisquoi 38 PAPAQ52576 Programme d'appui au positionnement des
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
28 660 2020-2021 28 660 02-02 LA HALTE DES PÈLERINS INC. Sherbrooke Saint-François
39 PAPAQ52578 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
190 956 2020-2021 190 956 02-02 VIGNOBLE DE L'ORPAILLEUR INC. Dunham Brome-Missisquoi
40 PAPAQ52582 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
50 839 2020-2021 50 839 02-02 LES GESTIONS CHOU-BEC INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel 41 PAPAQ52583 Programme d'appui au positionnement des
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
82 881 2020-2021 82 881 02-02 9054-2291 QUÉBEC INC. Rougemont Iberville
42 PAPAQ52586 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
58 522 2020-2021 58 522 02-02 VIGNOBLE SAINT-ARMAND INC. Saint-Armand Brome-Missisquoi
43 PAPAQ52587 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
36 600 2020-2021 36 600 02-02 1769 DISTILLERIE INC. Montréal Verdun
44 PAPAQ52592 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
166 592 2020-2021 166 592 02-02 FERME C.M.J.I. ROBERT INC. Rougemont Iberville
45 PAPAQ52593 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
51 247 2020-2021 51 247 02-02 9321-8477 QUÉBEC INC. Montréal Bourget
46 PAPAQ52594 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
46 762 2020-2021 46 762 02-02 VIGNOBLE DU DOMAINE ST-JACQUES INC. Saint-Jacques-le-Mineur Huntingdon 47 PAPAQ52601 Programme d'appui au positionnement des
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
71 630 2020-2021 71 630 02-02 ARTIST IN RESIDENCE DISTILLERIE INC. Gatineau Gatineau
48 PAPAQ52613 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
34 159 2020-2021 34 159 02-02 VERGER R.C. GUERTIN (2011) INC. Saint-Paul-d'Abbotsford Iberville 49 PAPAQ52614 Programme d'appui au positionnement des
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
29 511 2020-2021 29 511 02-02 DISTILLERIE DE MONTRÉAL INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-
Jacques 50 PAPAQ52626 Programme d'appui au positionnement des
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
68 324 2020-2021 68 324 02-02 DISTILLERIE DU FJORD INC. Saint-David-de-Falardeau Dubuc
51 PAPAQ52628 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
58 032 2020-2021 58 032 02-02 DISTILLERIE DU ST. LAURENT INC. Rimouski Rimouski
52 PAPAQ52635 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
60 670 2020-2021 60 670 02-02 COURVILLE, LÉON Lac-Brome Brome-Missisquoi
53 PAPAQ52644 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
29 237 2020-2021 29 237 02-02 DISTILLERIE NOROI INC. Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe
54 PAPAQ52645 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
118 730 2020-2021 118 730 02-02 9124-5936 QUÉBEC INC. Saint-Eustache Deux-Montagnes
55 PAPAQ52656 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
40 857 2020-2021 40 857 02-02 CIRKA DISTILLERIES INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
56 PAPAQ52662 Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
63 934 2020-2021 63 934 02-02 MENAUD INC. Clermont Charlevoix-Côte-de-
Beaupré 57 PAPAQ52666 Programme d'appui au positionnement des
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
51 163 2020-2021 51 163 02-02 LES VERGERS LAFRANCE INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel
2020-2021 20 474
2021-2022 10 237
2022-2023 10 239
59 MTAE51326 Aide à l'entrepreneuriat 49 500 2020-2021 49 500 02-03 LES AMIS DES JARDINS DE MÉTIS INC. Grand-Métis Matapédia
2020-2021 14 938
2021-2022 14 937
61 MTAE52056 Aide à l'entrepreneuriat 31 491 2020-2021 31 491 02-03 TECHNOCENTRE DES TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
Chandler Bonaventure
2020-2021 85 000
2021-2022 142 000 2022-2023 161 000
2023-2024 52 000
2020-2021 100 000 2021-2022 100 000 64 PADS44178 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
29 925 2020-2021 29 925 02-03 RÉSEAU DE LA MÉTALLURGIE DU QUÉBEC Longueuil Taillon
2020-2021 400 000 2021-2022 100 000 2022-2023 500 000 2023-2024 500 000 66 PADS50069 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
100 000 2020-2021 100 000 02-03 ICYCLE Montréal Westmount-Saint-Louis
Bonaventure Chandler
9248-3221 QUÉBEC INC.
02-03 40 950
Fonds d'aide aux initiatives régionales FAIR51968
58
Aide à l'entrepreneuriat PAEN51736
62
Vaudreuil Vaudreuil-Dorion
MONTÉRÉGIE ÉCONOMIQUE INC.
02-03 200 000
Aide à l'entrepreneuriat PAEN52548
63
Blainville Bois-des-Filion
REGROUPEMENT DES FESTIVALS RÉGIONAUX ARTISTIQUES ET INDÉPENDANTS
02-03 440 000
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS45058
65 1 500 000 02-03 INNOVATION MARITIME Rimouski Rimouski
Aide à l'entrepreneuriat MTAE51964
60 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE Boucherville Montarville
L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 02-03
29 875
MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2020-2021 214 251 2021-2022 214 252 68 PADS51090 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
31 446 2020-2021 31 446 02-03 CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LEST-DE-LÎLE-DE-
MONTRÉAL
Montréal Rosemont
69 PADS51182 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
25 000 2020-2021 25 000 02-03 GRAPPE MÉTROPOLITAINE DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT DE MONTRÉAL
Montréal Sainte-Marie-Saint- Jacques
70 PADS51420 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
35 000 2020-2021 35 000 02-03 MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal Sainte-Marie-Saint-
Jacques 2020-2021 100 000
2021-2022 90 000
2022-2023 90 000
2023-2024 50 000
2020-2021 57 729
2021-2022 28 865
2022-2023 28 865
2020-2021 165 000 2021-2022 100 500 2022-2023 217 000
2023-2024 80 000
2020-2021 20 000
2021-2022 34 150
75 PME48036 Programme PME en action 45 738 2020-2021 45 738 02-03 MÉDIA IGOTCHA WIFI INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
76 PME50385 Programme PME en action 34 540 2020-2021 34 540 02-03 ÉCOLE DE CRÉATIVITÉ LA FACTRY Montréal Westmount-Saint-Louis
2020-2021 109 493
2021-2022 13 686
2022-2023 13 686
2020-2021 25 000
2021-2022 25 000
2020-2021 113 260 2021-2022 113 260
2020-2021 92 486
2021-2022 92 485
2020-2021 94 221
2021-2022 94 221
Joliette Saint-Thomas
CENTRE D'EXPERTISE EN FABRICATION MÉTALLIQUE INDUSTRIELLE
02-03 428 503
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS50475
67
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS52177
74
Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe
CRÉNEAU EXCELLENCE MATÉRIAUX TEXTILES TECHNIQUES
02-03 562 500
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS51509
71
Maskinongé Trois-Rivières
GROUPÉ MAURICIE - RIVE-SUD 02-03
115 459 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence PADS51890
72
Chapleau Gatineau
RÉSEAU DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU BOIS DE L'OUTAOUAIS INC.
02-03 330 000
Westmount-Saint-Louis Montréal
PROMPT-QUÉBEC 03-02
136 865 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO51093
77
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS52118
73
Taschereau Québec
QUÉBEC NUMÉRIQUE 02-03
54 150
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO51754 78
Westmount-Saint-Louis Montréal
L'INSTITUT DE RECHERCHE DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTÉ MCGILL 03-02
226 520 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO52072
79
Saint-Henri–Sainte-Anne Montréal
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL 03-02
50 000
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
SQRI51922 80
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
188 442 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQRI51937
81
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
184 971
2020-2021 90 816
2021-2022 90 815
2020-2021 89 030
2021-2022 89 029
2020-2021 92 462
2021-2022 92 462
2022-2023 1 159 935 2023-2024 1 546 580 2024-2025 1 933 223 2020-2021 199 183 2021-2022 796 730 2020-2021 111 992 2021-2022 167 986 2020-2021 120 000 2021-2022 360 000 2022-2023 120 000
2020-2021 20 895
2021-2022 8 955
2020-2021 35 000
2021-2022 15 000
2020-2021 27 913
2021-2022 11 962
2020-2021 28 000
2021-2022 12 000
93 SQRI50765 Programme Innovation 350 000 2020-2021 350 000 03-04 QUBE 4D VENTURES INC. Dorval Marquette
2020-2021 15 000
2021-2022 10 000
95 FSRES50904 Aide financière ad hoc 100 000 2020-2021 100 000 02-03 ADMINISTRATION RÉGIONALE BAIE-JAMES Matagami Ungava
96 ADHOC52298 Aide financière ad hoc 1 111 885 2020-2021 1 111 885 03-02 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE
Québec Taschereau
97 ADHOC52299 Aide financière ad hoc 1 014 046 2020-2021 1 014 046 03-02 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES
Québec Taschereau
98 ADHOC52302 Aide financière ad hoc 1 169 855 2020-2021 1 169 855 03-02 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ Montréal Westmount-Saint-Louis
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
SQRI51978 82
Vanier-Les Rivières Québec
SOVAR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
178 059 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation SQRI52110
83
Saint-Henri-Sainte-Anne Montréal
ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
181 631
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
SQSV52112 84
Trois-Rivières Trois-Rivières
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES 03-03
4 639 738 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO46331
85
Westmount-Saint-Louis Montréal
GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 03-02
184 924
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO49316 86
Sainte-Marie-Saint- Jacques
Montréal L'INSTITUT DE TOURISME ET D'HÔTELLERIE DU
QUÉBEC 03-03
279 978 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation PSO49836
87
Beauce-Sud Saint-Georges
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES 03-03
995 913
Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
PSO51260 88
Montarville Saint-Bruno-de-
Montarville ÉQUIPEMENT OFF THE GRID INC.
03-04 29 850
Aide à l'entrepreneuriat SQRI52200
89
Trois-Rivières Trois-Rivières
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES 03-03
600 000
Aide à l'entrepreneuriat SQRI52221
90
Lotbinière-Frontenac Saint-Antoine-de-Tilly
9230-5762 QUÉBEC INC.
03-04 39 875
Aide à l'entrepreneuriat SQRI52237
91
Westmount-Saint-Louis Montréal
ATELIER35 INC.
03-04 50 000
Hors Québec Calgary
THE CENTRE FOR INNOVATION STUDIES (THECIS) 02-01
25 000 Aide aux organismes oeuvrant au
développement économique du Québec PAODE52295
94
Aide à l'entrepreneuriat SQRI52600
92 40 000 03-04 10731617 CANADA INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
