Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS
Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ)
Mai 2021
Ministère 280
code nom
Mois/année
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre Christian Settano
Premier vice-président, Finances, gestion des risques et technologies d'affaires Première vice-présidence, Finances, gestion des risques et technologie d'affaires
Nombre de pages jointes 5 Investissement Québec
Nombre total d'engagements déclarés 0
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
MAI 2021
2021-11-12
MOIS/ANNÉE : MAI 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds pour la croissance des entreprises québécoises
No. I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du
contrat
Numéro
SEAO Titre Soumissionnaires (* indique
un contractant)
Municipalité du
soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat
avec option(s) Région administrative de livraison
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO
Non applicable
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MOIS/ANNÉE : MAI 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds pour la croissance des entreprises québécoises
No. I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion du
contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municialité du
contractant Montant du contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison
Non applicable
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds pour la croissance des entreprises québécoises
NO. SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou
NO de référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
Voir Annexe, page 5 PLACEMENT CAPITAL-ACTIONS
A
R35.18, Fonds pour la croissance des entreprises québécoises
Le fonds a pour objet de faire fructifier et d’accroître les sommes dont il dispose en soutenant des entreprises dont les principales activités sont exercées au Québec et qui présentent un fort potentiel de croissance ou un caractère stratégique pour l’économie du Québec.
Prog. :
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MAI 2021
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4)
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Économie et Innovation
Fonds pour la croissance des entreprises québécoises
ANNEXE
MOIS/ANNÉE : MAI 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Économie et Innovation SECTEUR : Fonds pour la croissance des entreprises québécoises
NO.
SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou
organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3)
# no engagement titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - CAPITAL-ACTIONS - DIVERS MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
